Consultations particulières et auditions publiques
sur le projet de loi 28
Des économies à portée de la main en maximisant
le potentiel des médicaments génériques
Montréal, le 23 janvier 2015 – Invitée aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le
projet de loi 28, l’Association canadienne du médicament générique (ACMG) a présenté aujourd’hui ses
suggestions d’économies supplémentaires pour le gouvernement du Québec ainsi que pour les
employeurs et les salariés québécois.
Jim Keon, président de l’ACMG, précise : « Au moment où le gouvernement cherche à réaliser des
économies et se penche sur les mesures à mettre en place, l’industrie du médicament générique
souhaitait apporter sa contribution en faisant des propositions concrètes pour maximiser le potentiel
d’économies offert par les médicaments génériques, au bénéfice de tous. En effet, une augmentation
de 1 % du taux d’utilisation des médicaments génériques des économies annuelles de
103,7 millions de dollars aux régimes d’assurance médicaments du Québec, dont 48,2 millions
pour le seul régime public. Il s’agit d’en prendre conscience pour mettre en place les mesures –
simples – qui permettront d’en tirer pleinement parti. »
La révision de la Loi sur l’assurance médicaments
Principal objet de sa présentation, l’ACMG recommande l’ajout d’un amendement à la Section III de la
Loi sur l’assurance médicaments pour modifier une disposition de l’article 28.2 et harmoniser son
application entre les régimes public et privé en éliminant le plafond de la coassurance imposée aux
assureurs privés.
En effet, alors que le régime d’assurance médicaments du Québec (géré par la Régie de l’assurance
maladie du Québec, RAMQ) est libre d’appliquer une politique de remboursement du médicament au prix
du générique – souvent fixé à 18 % ou 25 % du prix du médicament de marque –, les assureurs privés
sont obligés de rembourser au minimum 68 % d’un médicament, pour respecter le plafonnement du
copaiement, qui est établi à 32 %. Le coût supplémentaire est assumé par les employeurs et les
employés du Québec qui cotisent à un régime d’assurance privé.
Cette disposition explique en partie le retard important des régimes d’assurance privés dans l’utilisation
des médicaments génériques au Québec, qui a atteint à peine 53,2 % en 2013, très loin de la moyenne
canadienne établie à 61,3 % et encore plus loin de celle de la RAMQ qui atteint 74,3 %.
On estime que, si le secteur des assurances privées rejoignait la moyenne canadienne, les
payeurs de ces régimes – employeurs et employés réunis – économiseraient 449,6 millions de
dollars par année. En tant que principal employeur offrant des régimes d’assurance privés au Québec,
le secteur public serait le principal bénéficiaire de ces économies (gouvernement, sociétés d’État,
commissions scolaires et municipalités).
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-2La maximisation des économies reliées à l’utilisation des médicaments génériques
Faisant le point sur les baisses de prix des médicaments entrées en vigueur ces dernières années,
atteignant jusqu’à 80 %, l’ACMG a salué la décision du gouvernement du Québec d’aligner ses pratiques
à celles des autres provinces en coordonnant leurs actions à travers le Conseil de la fédération pour
encadrer les efforts des gouvernements et de l’industrie visant à réduire les dépenses en médicaments.
« Notre objectif commun, industrie et gouvernement, doit être d’établir un environnement stable,
prévisible et viable au développement, à la production et à l’approvisionnement de médicaments
génériques à moindre coût pour le marché canadien », a rappelé M. Keon.
Poussant ses recommandations plus loin, l’ACMG a attiré l’attention des parlementaires sur
différentes mesures faciles à mettre en œuvre pour que le gouvernement tire profit de toutes les
économies potentielles, notamment en faisant exercer par la RAMQ un contrôle des mentions « ne pas
substituer » sur les ordonnances et en augmentant à une fois par mois la fréquence de mise à jour de sa
liste des médicaments, conformément à ce qui se fait dans la plupart des autres provinces canadiennes.
En complément à sa présentation, l’ACMG a déposé un mémoire contenant de nombreuses données qui
appuient ses commentaires et ses recommandations.
À propos de l’Association canadienne du médicament générique
L’Association canadienne du médicament générique représente l’industrie canadienne du
médicament générique. Elle joue un rôle important dans la limitation des coûts des systèmes de
santé québécois et canadien. En effet, au Québec, les médicaments génériques servent à remplir
69 % de toutes les ordonnances, mais comptent pour 21,8 % seulement des 5,9 milliards de dollars
que les Québécois dépensent annuellement pour leurs médicaments.
- 30 Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Daniel Charron
Association canadienne du médicament générique (ACMG)
Tél. : 514-286-6061 Cellulaire : 514-586-1233
Courriel : daniel@canadiangenerics.ca
Site Web: www.generiquescanadiens.ca
Association canadienne du médicament générique
417, rue Saint-Pierre, 5e étage, Montréal (Québec) H2Y 2M4 – Tél. : 514-286-6061 Téléc. : 514-286-6068
www.generiquescanadiens.ca
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