La justice européenne blanchit Google mais pas les annonceurs - Entreprises - Challenges.fr 23/03/10 18:11 Rechercher > S’abonner au magazine > Lire le magazine > S’inscrire à la newsletter > Espace abonnés Mots clés OK Valeurs (bourse) OK Bilans (sociétés) OK Optimized by PubMatic ENTREPRISES POLITIQUE ECONOMIQUE TECH FINANCE ET MARCHÉS MÉDIAS MONDE SPORTS REVUES DE PRESSE OPINIONS ACTUALITÉS CHALLENGES < ENTREPRISES 23.03.2010 | 18:00 La justice européenne blanchit Google mais pas les annonceurs par Pascale Denis PARIS (Reuters) - Google n'enfreint pas le droit des marques, estime la Cour de justice de l'Union européenne, mais les annonceurs peuvent se rendre coupables de contrefaçon en achetant des mots clés correspondant à des marques ne leur appartenant pas. La Cour, dans un arrêt rendu mardi dans l'affaire opposant Google à Louis Vuitton, juge ainsi que le propriétaire d'une marque ne peut pas invoquer son droit exclusif contre le moteur de recherche mais qu'il peut, sous certaines conditions, le faire contre les annonceurs. Taille texte Imprimer Envoyer Partager Translate Les annonceurs peuvent ainsi acheter des mots clés semblables à des marques existantes, mais à condition de ne pas induire les internautes en erreur concernant la provenance des produits, précise la Cour. La justice européenne devait se prononcer sur la question de savoir si Google enfreint la loi sur la protection des marques en vendant à des annonceurs, via sa plate-forme publicitaire AdWords, des mots clés correspondant à des noms de marques sans l'autorisation des titulaires de ces dernières. Elle devait aussi dire si les annonceurs étaient coupables de contrefaçon de marque. BILANS GRATUITS > par entreprise > par dirigeant AdWords permet aux annonceurs, moyennant une commission, d'établir des liens à partir de mots clés. Ceuxci déclenchent des publicités renvoyant à leur propre site, pouvant proposer des produits contrefaits ou concurrents. AU CAS PAR CAS "L'internaute peut se méprendre sur l'origine des produits ou des services. Il y a alors atteinte à la fonction de la marque", souligne la Cour dans un communiqué. Il reviendra aux juges français d'apprécier, au cas par cas, s'il y a "atteinte ou risque d'atteinte à la fonction d'indication d'origine", ajoute-t-elle. Par ailleurs, la Cour, qui devait aussi dire si Google pouvait bénéficier du régime de responsabilité limitée d'un simple "hébergeur" internet, renvoie la balle aux juges français auxquels il reviendra d'établir si Google est "neutre ou actif" dans la gestion de sa plate-forme. S'il est jugé "actif", le moteur de recherche verra sa responsabilité engagée. "Il y a là un piège potentiel pour Google ou EBay et tous les fournisseurs internet", souligne Nicola Dagg, avocat chez Allen & Overy à Londres. Cet arrêt revêt une importance particulière, tant pour Google qui vit des flux d'achats des annonceurs, que pour les groupes de luxe soucieux de préserver la valeur de leurs marques. "La décision est assez équilibrée. Elle n'empêche pas Google de vendre des noms de marques comme mots clés, son business model n'est pas remis en cause. De leur côté, les propriétaires des marques sont protégés", souligne Fabian Ziegenaus, spécialiste du droit des marques chez Linklaters. + LUS + ENVOYÉS + COMMENTÉS > voir tous les articles les plus lus Bonus de 20 EUR offert Comment transformer 100$ en 1000$ En 2jours seulement. 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CLASSEMENT Les grandes fortunes N 48: Patrick Drahi - 33.33% 600 M€ en 2009 > Tous les classements "Cet arrêt va permettre de définir les bases de discussions avec Google pour trouver un mode opératoire pouvant passer par des systèmes de filtres", a déclaré à Reuters Pierre Godé, vice-président de LVMH. "La Cour ne cloue pas au pilori une des parties, mais définit le champs d'un accord possible", a-t-il précisé lors d'une conférence téléphonique. "En disant qu'il ne doit plus y avoir d'acheteurs illicites de mots clés, la Cour coupe la contrefaçon à la source", a-t-il ajouté. Pour John Mackenzie, associé chez Pinsent Masons, "ce sera un peu plus contraignant pour les marques car il faudra qu'elles engagent des procédures au cas par cas, annonceur par annonceur". LVMH estime pour sa part que le poids de chaque procédure sera considérablement allégé. "Il suffira d'un référé (...) et nous sommes dans le cadre d'une responsabilité très facile à établir car il suffit de démontrer qu'il y a usage de notre marque. C'est à celui qui en fait usage de prouver qu'on lui a donné l'autorisation de l'utiliser", a souligné Pierre Godé. Outre LVMH, l'ensemble du secteur du luxe européen s'est réjoui de l'arrêt rendu. Les associations professionnelles italienne, française, britannique et espagnole, dans un communiqué commun, ont fait savoir http://www.challenges.fr/depeches/entreprises/20100323.REU9768/la_justice_europeenne_blanchit_google_mais_pas_les_anno.html Page 1 sur 2 La justice européenne blanchit Google mais pas les annonceurs - Entreprises - Challenges.fr 23/03/10 18:11 qu'il était "important pour les détenteurs des marques comme pour les consommateurs, car il établit que les principes des lois européennes s'appliqueront au commerce en ligne comme au commerce traditionnel". D'autres procédures impliquant propriétaires de marques et annonceurs sont en cours à Luxembourg. Aux Etats-Unis, huit procédures ont été ouvertes contre Google pour vente de noms de marques comme mots clés. L'arrêt s'impose à l'ensemble des juridictions des Etats membres de l'Union européenne. Avec le bureau de Luxembourg et Londres, édité par Jean-Michel Bélot PUBLICITÉ Plus de 3500€ d impôts ? Investissez dans un bien locatif! Jusqu à 37% remboursés par l état, 0€ d impôt pendant 9 ans. La NET Agence BNP Paribas Une carte bancaire adaptée à vos besoins, un conseiller dedié joignable par email ou visio Agissez avec Sage La référence des logiciels de gestion pour les PME OFFRES D'EMPLOI ET DE FORMATIONS EMPLOI ACHAT | VENTE | LOCATION | SIMULATIONS IMMOBILIER + de 20000 annonces Intitulé de poste mots-clés Lieu de travail Choisissez Recherche dans les annonces Ex. vente maison Lancez la recherche > Toutes les annonces Emploi et Formation CP L'annonce du moment 5/6 pièces Boulogne ... 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