Éclairage public - BureauPreventicas

Fiche de sécurité
G3 F 01 95
Travaux et interventions
sur les installations d’éclairage public
Tour Amboise
204, rond-point du Pont-de-Sèvres
92516 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
Tél. : 01 46 09 26 91
Tél. : 08 25 03 50 50
Fax : 01 46 09 27 40
Prévention des risques
électriques spécifiques
OBJET : Mesures de sécurité à mettre en oeuvre lors des travaux de dépannage et d’entretien des installations électriques d’éclairage extérieur public.
1. - AVERTISSEMENT
2. - ÉNONCÉ DES PRINCIPAUX RISQUES
Les installations électriques d’éclairage public ne
sont normalisées que depuis une date très récente :
norme NFC 17-200 de 1987 modifiée en 1990 et en
1993.
Cette norme n’étant pas rétroactive, les dispositions
et dispositifs de protection électriques des installations actuellement en service sont disparates, quelquefois partiels.
En outre, malgré la publication, le 10 juin 1985, d’un
décret du ministère de l’intérieur, direction des collectivités locales, étendant à ces personnels les prescriptions du décret du 14 novembre 1962 et donc celles
du décret du 14 novembre 1988, ces installations ne
sont en général pas vérifiées périodiquement : la «qualité» et la pérennité des mesures de protection prévues
à la construction sont donc toujours incertaines.
L’intervenant sur une installation d’éclairage public
devra donc être particulièrement vigilant et particulièrement méfiant, vis-à-vis du risque de contact indirect notamment.
2.1. - Risques généraux
(pour mémoire)
Les travaux en cause, font courir aux intervenants les
risques principaux suivants :
- risques de chutes de hauteur depuis le poste de
travail ou en y accédant lors de l’utilisation de grimpettes, d’échelles, d’échafaudages, de nacelles
élévatrices, ...
- risques de chocs, d’écrasement ou de chutes lors
de heurts par véhicules automobiles,
- risques de chocs par chutes d’objets,
- risques dus à l’approche, au contact ou à la détérioration d’autres réseaux visibles ou invisibles présents dans l’environnement :
• risques électriques dans le cas de réseaux électriques, en conducteurs nus notamment,
• risques d’asphyxie et d’explosion dans le cas de
réseaux de gaz,
• risques de brûlures dans le cas de réseaux d’eau
surchauffée,
- risques divers dus aux différentes manutentions
manuelles ou mécaniques, à l’utilisation des outils à
main, à l’utilisation de machines portatives, ...
Nota : la prévention de ces risques généraux est
exclue du domaine de la présente fiche.
2.2. - Risques électriques spécifiques :
2.2.1. - Electrisation par contact direct
- Contact direct avec des parties actives de l’installation normalement mises hors tension (consignées)
suite à une erreur d’identification du réseau ou à
une réalimentation accidentelle.
- Contact direct avec des parties actives de l’installation normalement protégées par obstacles ou par
isolation et qui deviennent accessibles par la nature
même des opérations réalisées.
Edition novembre 2002.
- Contact direct avec des parties actives du réseau
d’éclairage public ou de distribution publique réalisé en conducteurs nus aériens (cas de réseaux sur
supports communs ou de réseaux mixtes).
1
FICHE N° G3 F 01 95
2.2.2. - Electrisation par contact indirect
- Contact indirect avec la masse d’une platine d’alimentation, d’un coffret électrique ou d’un luminaire
mise accidentellement sous tension à la suite d’un
défaut d’isolement interne au matériel.
Ce risque existe :
• dans les installations anciennes où une protection
(mise à la terre des masses associée à un dispositif
de coupure automatique) n’était pas installée systématiquement,
• dans toutes les installations, même récentes, où
l’efficacité de la protection est incertaine car non
vérifiée, (mises à la terre effectives, types et
calibres des éléments de remplacement des coupecircuits à fusibles, ...).
• contact indirect avec des parties métalliques en
liaison électrique avec les masses précédentes
(consoles, mâts, candélabres).
2.2.3. - Brûlures par court-circuit
- court-circuit sur une installation normalement hors
tension (erreur d’identification ou remise sous tension accidentelle),
- court-circuit lors de travaux réalisés sous tension
ou au voisinage de la tension, notamment lors d’interventions d’urgence réalisées de nuit,
- court-circuit lors d’opérations de mesurages, de
tests, ...
- court-circuit lors du remplacement de fusibles, de
lampes ou d’accessoires d’alimentation.
2
3. - PRÉVENTION DES RISQUES
ÉLECTRIQUES SPÉCIFIQUES
3.1. - Qualification et habilitation électrique des
intervenants :
Compte tenu de la spécificité des installations
d’éclairage public et des risques qu’elles génèrent,
tout travail et intervention doivent y être réalisés par
du personnel spécialement formé et habilité au titre
de la publication UTE C 18-510 : « recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique » ou de
son condensé UTE C 18-530, comme pour les travaux sur les réseaux de distribution.
FICHE N° G3 F 01 95
Le titre d’habilitation remis à chaque intéressé précisera, conformément à la codification de la publication :
3.2. - Choix d’une méthode de travail
- les domaines de tension des ouvrages sur lesquels
il est autorisé à travailler ou intervenir,
3.2.1. - Cas général
- la nature des opérations qu’il peut y réaliser (interventions de dépannage, essais, consignations, travaux sous tension, travaux au voisinage, travaux
hors tension, ...),
- la nature des tâches qu’il peut exécuter et la responsabilité qu’il peut assurer (travaux d’ordre non
électrique, travaux d’ordre électrique, exécutant,
chargé de travaux, chargé d’intervention, chargé de
consignation, ...).
Il devra, en outre, préciser de façon explicite le
champ d’application de cette habilitation :
- soit la liste des installations d’E.P. elle-même,
- soit la configuration (cas de la norme NFC 17-200)
d’installation d’E.P., par exemple en B.T.
• installations totalement séparées du réseau
• installations sur supports communs
• installations à neutre commun avec le réseau de
distribution publique.
Les travaux ou interventions sur les installations
d’éclairage public peuvent être réalisées dans l’une
des conditions suivantes :
• hors tension (chapitre IV des publications UTE C18510 et UTE C18-530) ;
• sous tension (chapitre V des publications UTE C18510 et UTE C18-530) ;
• au voisinage (chapitre VI des publications UTE C18510 et UTE C18-530) ;
éventuellement, dans les conditions du chapitre VII :
intervention du domaine B.T. pour certaines opérations de dépannage ou de remplacement.
Le choix entre ces différentes possibilités doit être fait
pour chaque opération avant tout début d’exécution,
en accord avec le concessionnaire du réseau d’E.P.,
en privilégiant, autant que possible, l’exécution des
travaux dans les conditions des travaux hors tension.
Conformément aux prescriptions du décret du
20 février 1992 régissant les travaux effectués dans
un établissement par une entreprise extérieure, les
mesures arrêtées doivent faire l’objet d’un plan de
prévention écrit.
3.2.2. - Réseaux à neutre commun et réseau sur
support commun
La configuration de certaines installations d’éclairage
public basse tension et notamment leur «communauté» avec les installations du réseau de distribution
public impose parfois l’une des méthodes de travail,
à l’exclusion de toute autre ;
• Cas du conducteur neutre commun : si le réseau de
distribution public ne peut être consigné les travaux
ne peuvent être réalisés que conformément aux
prescriptions des travaux sous tension.
• Cas de supports communs : s’il subsiste des
pièces nues accessibles du réseau de distribution
public (cas général des réseaux en conducteurs
nus) les travaux doivent être réalisés conformément
aux prescriptions des travaux au voisinage ou des
travaux sous tension.
3.3. - Cas spécifique des luminaires autres que
ceux de la classe II
Lorsqu’il n’est pas certain que les masses des luminaires d’éclairage public ou leurs accessoires sont
reliés à la terre, ces masses doivent être considérées
comme pouvant se trouver sous tension en permanence au même titre que les parties actives.
Tout travail ou intervention, même le remplacement
des lampes, doit être effectué en tenant compte de
cette éventualité et il est donc impératif de toujours
ouvrir le dispositif de sectionnement placé obligatoirement au-dessous du luminaire avant tout contact
avec celui-ci ou des parties métalliques (consoles
notamment) qui le supportent.
3
FICHE N° E3 F 05 83
3.4.2. - Localisation de défauts
La localisation de défauts sur une canalisation haute
tension d’éclairage public nécessite en général la réalisation successive des deux opérations suivantes :
1 - Identification du câble afin de s’assurer qu’il s’agit
bien du câble correspondant au départ consigné.
Cette opération est réalisée par un dispositif de
détection composé d’un détecteur proprement dit et
d’un émetteur injectant une tension à fréquence
déterminée entre phase et terre sur la tête de câble.
2 - Réalisation d’une ou de plusieurs mesures d’isolement afin de déterminer l’emplacement exact du
défaut.
Ces mesurages nécessitent l’injection sur le câble par
magnéto d’une tension voisine de la tension nominale
de l’installation d’éclairage public haute tension (3,2
ou 5,5 kv).
Chacune de ces deux opérations oblige à supprimer
la mise à la terre et en court-circuit pendant les tests.
La protection contre les conséquences d’une remise
sous tension intempestive n’étant alors plus assurée,
il est nécessaire d’étudier et de mettre en oeuvre des
méthodes de travail palliatives strictes afin :
- que tout accès à la zone dite sous tension au sens
de la publication UTE C 18-510 ne soit permise que
lorsque la mise à la terre et en court-circuit est en
place,
- que toute opération effectuée en l’absence de cette
mise à la terre et en court-circuit le soit en dehors
de cette zone «sous tension», au minimum dans les
conditions dites de «voisinage», une protection au
moyen d’obstacles devant toujours être recherchée
et privilégiée.
Nota :
1 - Les tests qui ne nécessitent que l’injection de
signaux électriques de très faibles tensions (quelques
volts) peuvent être réalisés sous la protection d’un «
pavé de terre », dispositif muni d’un éclateur permettant les mesures mais rétablissant instantanément
une mise à la terre et en court-circuit en cas de retour
intempestif de tension supérieure à 50 volts.
2 - Lors des mesures d’isolement, il faut tenir compte
de la charge capacitive emmagasinée par les câbles
de grande longueur pendant l’opération.
3.4. - Installation d’éclairage public à haute
tension
3.4.1. - Principe général
Aucun travail, aucune intervention ne doivent être
effectués sur des canalisations, des appareils de commande et des transformateurs HT-EP/BT maintenus
sous tension.
Les transformateurs, ou les trappes d’accès aux
transformateurs, lorsque ceux-ci sont placés dans des
fosses visitables, comportent obligatoirement un verrouillage incorporé. Tout déverrouillage est asservi, par
un système dit « à transfert de clés », à la mise à la
terre et en court-circuit préalable de tous les conducteurs actifs à l’origine des canalisations alimentant le
transformateur.
2
4. - REMPLACEMENT ET ÉLIMINATION
DES LAMPES USAGÉES
4.1. - Remplacement
Le remplacement des lampes des luminaires d’éclairage public nécessite souvent l’approche d’éléments
sous tension non protégés ou de masse dont l’état
est incertain (cf. 2.2).
Le bris d’une lampe entraîne en outre des risques de
coupures éventuellement aggravés par contact avec
des produits nocifs s’il s’agit d’un tube ou d’un ballon
fluorescent ainsi que des risques particuliers d’incendie dans le cas de lampes à vapeur de sodium.
FICHE N° E3 F 05 83
De ce fait, il est toujours recommandé de faire exécuter ces remplacements par des personnes habilitées,
équipées des équipements de protection individuelle
appropriés.
- Décret du 20 février 1992 (articles R 237-1 à
R 237.28 du Code du travail) fixant les prescriptions
particulières d’hygiène et de sécurité applicables
aux travaux effectués dans un établissement par
une entreprise extérieure.
4.2. - Elimination
- Arrêté du 2 avril 1991 : conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie
électrique.
La destruction des lampes usagées entraîne des
risques identiques à ceux du bris accidentel cité au
paragraphe précédent.
En outre, l’élimination de certains métaux (mercure
notamment dans le cas des lampes à vapeur de mercure) est soumis à la réglementation spécifique relative aux substances dangereuses.
Ces opérations doivent donc toujours faire l’objet
d’une consigne spécifique explicitée aux personnes
affectées à cette tâche.
- Arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation
d’un recueil d’instructions générales de sécurité
d’ordre électrique.
5.2. - Normalisation
- Norme NF C 17-200 : installation d’éclairage public
(avril 1990 et additif mars 1993).
- Norme NF C 15-100 : installations électriques à
basse tension (mai 1991 et additifs de décembre
1994 et 1995).
5. - RÉGLEMENTATION
ET NORMALISATION
- Norme NF C 13-200 : installations électriques à
haute tension (avril 1987 et additif décembre 1989).
5.1. - Réglementation
- Norme NF C 13-100 : postes de livraison établis à
l’intérieur d’un bâtiment et alimentés par un réseau
de distribution publique de 2e catégorie (juin 1983).
- Décret du 14 novembre 1988 : protection des
travailleurs dans les établissements qui mettent
en oeuvre des courants électriques et arrêtés
d’application.
- Décret du 16 février 1982 : protection des travailleurs contre les dangers d’origine électrique lors
des travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de distribution électrique.
- Décret du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des
personnes, des animaux et des biens lors de
l’emploi des matériels électriques.
- Norme NF C 52-410 : transformateurs HT/BT pour
l’éclairage public (avril 1978).
- Publication UTE C 18-510 : recueil d’instructions
générales de sécurité d’ordre électrique (novembre
1988, mise à jour 1991).
- Publication UTE C 18-530 - condensé de la publication précédente : carnet de prescriptions de
sécurité d’ordre électrique destiné au personnel
habilité B0, H0, B1, H1 ou BR (mai 1990).
5