Appel à manifestation d'intérêt sur l'Economie Sociale et Solidaire auprès des
communes de la Métropole Européenne de Lille
Contexte :
La Métropole Européenne de Lille a adopté son Plan Métropolitain de
Développement de l'Economie Sociale et Solidaire le 16 octobre 2015, pour la
période 2015-2020.
Dans ce cadre, elle se positionne comme chef de file garante de la stratégie ESS sur
son territoire. Elle vise à encourager les initiatives solidaires et à les accompagner
afin de développer l'ESS, tout en s'appuyant sur les initiatives locales.
Afin de repérer les initiatives émergentes sur son territoire, et de les accompagner
dans leur structuration, la MEL lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur
l'Economie Sociale et Solidaire auprès de ses communes membres.
Cet appel à manifestation d'intérêt est permanent pour la période 2016-2020.
Objectifs :
-
-
Identifier les initiatives à l'œuvre et conforter l'ESS dans les territoires,
Accompagner la coproduction entre les territoires et les acteurs de l'ESS,
Soutenir les territoires qui s'inscrivent dans la réalisation des objectifs de la
MEL au titre de l'ESS via des projets structurants, et en particulier :
o La monnaie locale complémentaire,
o L'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée",
o Les dynamiques de mise en réseau, de coopération et de mutualisation
(tiers lieu, espaces de coworking…),
o Les projets de citoyenneté économique (accorderie…),
o Les projets de sensibilisation à la coopération (exemple des
coopératives jeunesse de services),
o Les initiatives économiques solidaires dans les quartiers politique de la
ville
Accompagner la création de projets économiques en réponse à des besoins
non satisfaits
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Cadrage et dossier de candidature
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Projets éligibles :
Les projets présentés devront s'inscrire en cohérence avec les priorités
métropolitaines sur l'économie sociale et solidaire :
-
-
Promouvoir un mode de développement qui prenne en compte les modèles
économiques durables et alternatifs, en valorisant l'impact social des initiatives
soutenues,
Accompagner la mise en économie d'initiatives de production de "communs",
Renforcer l'intervention de l'ESS dans les quartiers et les territoires en
souffrance,
Conforter les cadres structurants favorisant les nouveaux modèles
économiques, dont ceux développés dans le cadre de la Troisième Révolution
Industrielle, et des nouvelles formes d'économie (économie circulaire,
collaborative, de la fonctionnalité…)
Les projets devront être déposés par les communes, qui pourront s'appuyer sur des
acteurs locaux de l'économie sociale et solidaire pour la mise en œuvre de l'action.
Les projets financés peuvent être en phase d'émergence ou de développement. Les
modalités d'intervention seront adaptés en fonction de la phase du projet.
Modalités d'intervention :
-
Apport d'ingénierie externe et interne à la MEL, mobilisation de moyens
techniques et financiers de réalisation
Soutien financier direct aux communes ou aux structures partenaires
(association, syndicat intercommunal…)
Une enveloppe globale annuelle de soutien direct est dédiée à l'AMI à hauteur de
100 000 euros. La consolidation globale des projets intégrant les soutiens indirects
est estimée à 500 000 euros.
Une contrepartie devra être apportée par le territoire à hauteur de 50 % du budget
global du projet (pouvant intégrer la valorisation de moyens logistiques et humains).
Dans le cas du financement direct, le projet devra impacter un bassin de population
de plus de 15 000 habitants. Ce seuil de population peut se définir de deux manières
alternatives :
-
-
Le projet doit être porté par une ou plusieurs communes ou structure
intercommunale couvrant un seuil de population d'au moins 15 000 habitants
ou porteuses d'un projet dont la population cible concerne au moins 15 000
habitants
Le projet doit s'appuyer dans sa mise en œuvre et sa gouvernance sur une
structure territoriale de développement local porteuse du projet mutualisé
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Cadrage et dossier de candidature
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(exemple : syndicat intercommunal, association…) couvrant un seuil de
population d'au moins 15 000 habitants
Instruction et sélection des dossiers de candidature
Les dossiers sont analysés par les services de la Métropole Européenne de Lille.
Les projets sont présentés devant un comité de sélection présidé par le conseiller
métropolitain délégué à l'ESS, et composé d'élus de la MEL, des réseaux de l'ESS,
du Conseil Régional Nord Pas de Calais-Picardie, et des représentants des
dispositifs pertinents pour les projets présentés en comité.
Une audition des communes candidates sera organisée.
Le comité de sélection se réunit quatre fois par an, suivant un calendrier défini en
fonction des dates de conseils métropolitains.
Modalités de contractualisation :
Une convention financière ou une convention d'accompagnement sera conclue entre
la structure porteuse et la MEL et précisera des critères d'évaluation quantitatifs et
qualitatifs dans le cadre de l'accompagnement de la MEL. La convention pourra être
conclue sous une forme tripartite entre la ou les structures porteuses et la ou les
communes impliquées.
Dépôt des candidatures et contact :
Les
candidatures
sont
à
adresser
à
l'adresse
mail
suivante
:
[email protected] et à l'adresse postale : Métropole Européenne de Lille, 1
rue du Ballon – CS 50749 – 59034 Lille Cedex
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Calendrier :
L'appel à projets étant permanent, quatre comités de sélection se réuniront chaque
année afin d'examiner les projets déposés.
Pour le second semestre 2016, le calendrier est le suivant :
-
En amont du conseil métropolitain du 14 octobre 2016 :
24 juin 2016 :
vote de l'AMI
en conseil
métropolitain
-
27 juin 2016 :
diffusion de
l'appel à
manifestation
d'intérêt
auprès des
communes
22 août 2016 :
date limite de
dépôt des
dossier
05 septembre
2016 :
réunion du
comité de
sélection et
audition des
communes
14 octobre
2016 :
présentation
délibération
en conseil
métropolitain
le cas échéant
En amont du conseil métropolitain du 16 décembre 2016 :
12 octobre 2016 :
21 septembre :
date limite de
dépôt des dossier
réunion du
comité de
sélection et
audition des
communes
16 décembre
2016 :
présentation
délibération en
conseil
métropolitain le
cas échéant
Avec la participation du Conseil Régional Hauts de France
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Dossier de Candidature
"Appel à manifestation d'intérêt auprès des communes
sur l'économie sociale et solidaire"
PRESENTATION DU PORTEUR
Portage assuré par :
*cochez la mention utile
o
o
o
o
Une commune
Un syndicat intercommunal
Une association
Autre : précisez
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
Liste des communes concernées par le projet :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Adresse :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Téléphone :
……………….
E-mail :
…………………………..
Référent(s) du dossier (membre du conseil municipal, agent de la commune…) :
…………………………………………………………………………………………………..
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PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET
Intitulé du projet :
Synthèse de la description et de l'objectif du projet :
Partenaires (en termes de co portage et d'animation, d'accompagnement et de
financement) :
Gouvernance du projet (organisation d'un comité de pilotage, d'une instance
partenariale de suivi…)
Genèse du projet :
Calendrier de réalisation :
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Nombre d'emplois impactés:
Les moyens apportés par les communes impliqués et par les partenaires associés :
Demande d'accompagnement et/ou de financement estimée pour la mise en œuvre
du projet :
Fait à
Le
Signature du représentant légal et cachet de l'organisme
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Liste des pièces à fournir :
-
Le dossier de candidature :
Il présente l'organisme porteur et ses partenaires, la synthèse du projet, et la
sollicitation auprès de la MEL
-
Une note descriptive, dont le contenu est laissé à l'appréciation des candidats,
qui présentera le projet d'ESS et intégrant :
o Les actions déjà engagées par chacune des communes sur l'ESS,
o Le contexte, les enjeux et les objectifs de la démarche du projet
territorial concernant l'ESS,
o La conformité du projet en lien avec les objectifs, conditions d'éligibilité,
thématiques, définies dans le cadre de l'AMI
o La nature des différents partenariats mobilisés
o Les modalités de mise en œuvre et les moyens alloués
-
Le budget prévisionnel de l'action et son plan de financement le cas échéant
-
Les modalités d'évaluation de l'action et les indicateurs identifiés
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