Habilitation électrique Opérations sur véhicules et engins Sandrine Hardy – INRS Guillaume Défossez – CARSAT Nord-Picardie Sommaire 09/06/2016 1 L’institution prévention 2 Prévention du risque électrique 3 Les opérations sur véhicules et engins 4 Pour en savoir plus… Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .2 Dispositif de prévention des risques professionnels 09/06/2016 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .3 09/06/2016 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .4 La prévention des risques professionnels en quelques chiffres Plus d’un 50 09/06/2016 + d’1 400 000 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .5 .6 Prévention du risque électrique et habilitation Grands axes de la prévention du risque électrique Mise en sécurité des installations et des matériels • Respecter les règles de conception • Faire vérifier périodiquement les installations 09/06/2016 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille Utilisation des installations • Maintenir le matériel • Préparer et organiser les opérations Priorité aux opérations hors tension ! • Former le personnel • Habiliter les travailleurs .7 L’habilitation électrique • Pourquoi ? Prévenir le risque électrique S’assurer que les travailleurs sont avertis et formés à la sécurité Répondre à une obligation réglementaire • Pour qui ? 09/06/2016 Travailleur réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (opérations d’ordre électrique ou non électrique) Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille • Par qui ? L’employeur L’entreprise utilisatrice pour les travailleurs intérimaires • Quel symbole ? Le choix du symbole tient compte : > De l’activité > De l’environnement électrique .8 La démarche d’habilitation ED 6127 L’habilitation électrique www.inrs.fr 09/06/2016 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .9 Documents de référence • Norme NF C18-510 de janvier 2012 Citée par arrêté du 26 avril 2012 Disponible auprès de l’AFNOR • Domaine d’application Opérations sur ou dans l’environnement des ouvrages ou des installations Non encore publié mais à venir… Arrêté citant la norme NF C18-550 de Août 2015 pour les opérations sur véhicules et engins. 09/06/2016 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .10 .11 Opérations sur véhicules et engins – prévention du risque électrique Véhicules, engins et environnement électrique • Véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride • Véhicules et engins ayant une source d’énergie électrique embarquée uniquement • Notion de voisinage (arrêté du 9 juillet 2013) Si différence de potentiel supérieure à > 60V en courant continu > 25V efficaces en courant alternatif 09/06/2016 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .12 Distance de voisinage • 3 mètres jusqu’à 50kV 3m • 1m de la périphérie du véhicule jusqu’à 1kV ca ou 1,5kV cc 1m 09/06/2016 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .13 La norme NF C18-550 Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée Prévention du risque électrique • La norme NF C18-550 a été publiée en Août 2015. • Elle remplace le recueil d’instructions C18-550 • Le recueil sera commercialisé pendant encore 2 ans. • Cette norme devrait faire l’objet d’un arrêté, comme la NF C18-510. 09/06/2016 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .14 Champ d’application de la norme NF C18-550 • Domaines Très Basse Tension (TBT) et Basse Tension (BT) • A toutes les étapes du cycle de vie du véhicule Etudes et recherche • S’applique aussi aux opérations sur les batteries embarquées dans le véhicule lorsqu’elles sont déposées (maintenance, recharge, stockage, remplacement…) Fabrication Déconstruction Assemblage Maintenance Dépannage Remorquage 09/06/2016 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .15 Principes de la norme NF C18-550 • Structure similaire à celle de la norme NF C18-510 • Les mesures de prévention sont fonction de l’analyse du risque électrique • La priorité est donnée aux travaux hors tension 09/06/2016 Les opérations hors tension doivent être réalisées après consignation. En cas d’impossibilité technique, on doit réaliser une mise hors tension accompagnée de mesures compensatoires. Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .16 Habilitation et symboles • Le symbole d’habilitation est choisi en fonction de l’activité et de l’environnement électrique. • Les symboles d’habilitation se terminent par la lettre L. ..B1L...B0L…..BCL…..B1TL…B2XL opération batterie ….BEL Essai… B 2V L 09/06/2016 • 1er caractère : domaine de tension • 2ème caractère : type d’opération (éventuellement avec attribut) • 3ème caractère : lettre additionnelle pour la nature des opérations • L : pour les opérations sur véhicule / engin à énergie électrique embarquée Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .17 Habilitation et symboles • Des symboles d’habilitation pour les opérations particulières BEL Expertise auto B2XL Contrôle technique B2XL Dépannage remorquage … • Des symboles pour les opérations d’ordre électrique ou non B0L exécutant B1L, B2L, B2VL B2TL … • Un symbole pour les opérations batteries / supercondensateur… 09/06/2016 B2XL Opération batterie Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .18 Habilitation et symboles • Les critères de choix entre personne avertie, personne habilitée et personne habilitée TST sont fonction de la tension embarquée et de la capacité batterie. • Exemple pour les connexions et déconnexions de batteries : 09/06/2016 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .19 .20 Pour en savoir plus… L’offre INRS sur le risque électrique • Diffuser des informations générales et sensibiliser • Aider à comprendre et à mettre en application la réglementation • Contribuer à la formation du personnel (habilitation) • Diffuser et expliquer des informations techniques .21 L’offre par secteur (autres risques) • Garages • Logistique .22 Et toujours… www.inrs.fr Poser une question à l’INRS 09/06/2016 Habilitation électrique - Preventica 2016 Lille .23 Notre métier, rendre le vôtre plus sûr Merci de votre attention Retrouvez-nous au stand i13 !