Jean Rivelois - Cours IHEAL (second semestre) - Etat et corruption Contenu : Le plan à partir duquel sera abordée la corruption, illustrée par des études de cas (en Amérique latine, mais également en Europe ou aux Etats-Unis), sera le suivant : A. Modèles d'Etat et systèmes politiques face aux marchés : vers l'imposition d'une norme libérale de corruption ? I. Les modèles d'Etat. 1) L'Etat paternaliste autoritaire 2) L'Etat bureaucratique autoritaire 3) L'Etat libéral-démocratique 4) L'Etat bureaucratique-démocratique 5) L'Etat mafieux II. Les systèmes politiques. III. L'Etat de droit comme fondement des libertés. 1) Les libertés individuelles privées 2) Les libertés individuelles publiques 3) Les libertés collectives politiques et économiques IV. Les marchés et la dette publique. B. Systèmes politiques et pratiques corruptives Introduction. Les différentes définitions (juridique, sociologique…) de la corruption I. Les causes de la corruption 1) Corruption et illégalismes. 2) La corruption comme produit du clientélisme. 3) La corruption comme produit du corporatisme. II. Les effets de la corruption 1) La corruption comme l'une des causes de l’ingouvernabilité. 2) Corruption, légitimité et populisme. 3) Corruption et constitution de rentes. III. Les politiques de gouvernance comme moyen de lutte contre la corruption ? Conclusion Objectifs pédagogiques : 1) comprendre comment fonctionne la corruption, comment mettre en place des politiques anti-corruption et quelles sont les limites de ces dernières ; 2) complexifier l'analyse de la corruption en interprétant celle-ci comme un effet de système (politique, économique) ; 3) critiquer l'interprétation idéologique de la corruption ("tous pourris") et l'interprétation moralisante de la corruption ("c'est mal") en prenant en compte les faits sociaux, économiques et politiques qui fondent les comportements corruptifs par delà l'enrichissement personnel des agents corrompus. 2 Méthode : 1) travail théorique afin d’aboutir à une typologie des actes corruptifs ; 2) travail pratique reposant sur des études de cas. Bibliographie (ouvrages fondamentaux en caractères gras) : ouvrages : • Amartya Sen, Repenser l’inégalité, Paris, Le Seuil 2000. • Arlacchi (P.), Mafia & Cies : l’éthique mafiosa et l’esprit du capitalisme, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 1986. • Bayart (J.-F.), Ellis (St.) et Hibou (B.), La criminalisation de 1’Etat en Afrique, Ed. Complexe, Paris, 1997. • Bell (Daniel), Vers une société post-industrielle, Paris, Ed. Robert Laffont, 1974. • Blondo (G.), Monnayer les pouvoirs. Espaces, mécanismes et représentations de la corruption, Paris-Genève, PUF-IUED, 2000. • Blundo, G. et Olivier de Sardan, J-P., sous la direction de (2007) : « État et corruption en Afrique : une anthropologie comparative des relations entre fonctionnaires et usagers (Bénin, Niger, Sénégal) », Karthala, Paris. • Bourdieu, P. (1972) : Esquisse d'une théorie de la pratique, Droz, Paris. • Cartier-Bresson (J.), Economie politique de la corruption et de la gouvernance, Paris, éd. 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(1996): « L'économie morale de la corruption en Afrique », Politique africaine, n̊ 63, octobre, pp. 97-116. • Padiolo (J.-G.), De la corruption dans les oligarchies pluralistes, in Revue française de sociologie, n̊ 16, 1975, p. 33-58. • Revue Monde en développement, De l’ancienne la nouvelle corruption dans les pays en développement, Bruxelles, tome 126, n̊ 102, sept. 1998. • Revue Politique Africaine, La corruption au quotidien, Khartala, n̊ 83, octobre 2001. • Revue Tiers Monde, Corruption, libéralisation, démocratisation, Paris, PUF, n̊ 161, 2000. • Rose-Akerman (S.), Une stratégie de réforme anti-corruption, in Revue Monde en développement, Bruxelles, tome 126, n̊ 102, sept. 1998. • Scott, J. 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Contrôle des connaissances et mode d'évaluation : Contrôle continu : 1) exposé écrit (entre 3 et 5 pages) ou oral (entre 10 et 15 minutes) portant sur une étude de cas ou une fiche de lecture ou un dossier de presse ; l'étude cas analysera un ou plusieurs faits de corruption choisis sur internet, dans la presse écrite ou dans des revues scientifiques1 (facultatif), 2) examen écrit sur une heure (obligatoire). et moyenne des deux. Contrôle final : examen écrit sur une heure. L'examen écrit est constitué de dix questions ayant été obligatoirement traitées en cours ; parmi ces dix questions certaines porteront sur une étude de cas contenue dans le sujet ; 1 Une étude d'un cas précis de corruption consiste : en introduction, à préciser le contexte (le pays, la ville, le modèle d'Etat, le projet de gouvernement, les méthodes de gouvernement, les relations avec les autres niveaux de gouvernement, le type de relations conflictuelles ou consensuelles entre gouvernants et gouvernés), puis ; 1) pour le cas spécifique choisi : à réaliser une liste des acteurs impliqués précisant, pour chacun d'eux, leur statut (agents politiques, administratifs, entrepreneurs, conjoint ou fils d'un autre…) ainsi que leurs stratégies communes ou concurrentes (interactions) ; 2) à analyser les stratégies corruptives développées, à partir d'un triangle de Banfield spécifiant : a) la délégation de pouvoir du mandant à un acteur intermédiaire qui le trahit, b) la qualification pénale des différentes infractions corruptives (trafic d'influence, conflit d'intérêts…), c) qui sont les acteurs actifs et passifs et d) quelles sont les caractéristiques de cette corruption (intra-publique… ; locale… ; intra ou extra-systémique ; conjoncturelle et opportuniste ou structurelle ; de proximité, hiérarchique ou liée à la grande corruption internationale ; redistributive ou non) ; 3) à décrire les stratégies de lutte contre cette corruption développées par les autorités (politiques, judiciaires) et leurs effets en termes de changements politiques et de légitimité (la perception sociale de la corruption), en précisant si d'autres stratégies auraient été possibles et lesquelles ; en conclusion, à montrer ce que cette corruption révèle en termes a) d'utilité (sociale, politique, économique), b) de rapports de domination qui caractérisent le système politique (clientéliste, tendant vers un Etat de droit, favorisant les marchés ou l'influence de mafias…) : au bénéfice de qui s'est opérée cette corruption et pour conforter quels pouvoirs ? 5 certaines questions seront obligatoires. L'étudiant devra répondre à cinq questions de son choix. Dans une seconde partie, il lui sera demandé de faire une critique du cours ; il pourra faire cette dernière d'une manière anonyme. Calendrier des cours : Sauf empêchement majeur (et, dans ce cas, report de la séance), les cours (26 heures au total, y compris l’examen) auront lieu au second semestre 2015, les jeudis, de 12h à 15h, dans l'amphi du 1er étage de l'IHEAL, les dates suivantes : en janvier : les 21 et 28 ; en février : les 04, 11, 18 et 25 ; en mars : les 03, 10 et 17 (de 12h à 14h). L’examen final, d’une durée d’une heure généreuse, suivi d’une correction orale, aura lieu le 24 février (de 12h à 14h).