Qu`est ce que le contrat
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Qu’est ce que le contrat ? Le contrat est un acte juridique source d’obligations contractuelles. Il est une manifestation de volonté spécialement accompli en vu de produire des effets de droit. Article 1101 : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donnée, faire ou ne pas faire quelque chose ». Le contrat est l’acte juridique qui résulte de l’acte créateur d’obligation : deux ou plusieurs volontés qui se rencontrent. Le contrat est une norme qui créé des normes. Le contrat est une convention génératrice d’obligation juridique. ≠ De l’acte unilatéral qui est l’expression d’une seule volonté, il est une convention. Convention = tous accords produisant des effets de droit. Le contrat créé définitivement des obligations juridiques entre les parties, leurs normativités juridiques est forte. Le contrat e distingue du lien contractuel. I. II. La rencontre de deux volontés. Les obligations à naitre. A. Des obligations juridiques. La conclusion d’un contrat est la rencontre deux de volonté : le possible lien contractuelle. Les étapes possibles avant la conclusion du contrat jusqu’au contrat au sens juridique. Le contrat est une norme. La norme fait naitre d’autres normes : les obligations Les autres dimensions que fait naitre le contrat. Le contrat est une chose vivante qui ne peut être figée et qui est susceptible d’évoluer. Qu’est que le contrat ? Ce sont les différentes formes du contrat : - C’est accord de volonté, la rencontre de 2 volontés. - C’est le résultat de la rencontre : la norme contractuelle, la loi des partis. - Ensemble de droit et d’obligation : c’est un composé complexe du droit des obligations. - Il à avoir avec le lien, c’est une relation interpersonnelle. - Il est un bien parce qu’il peut être céder, transmis. - C’est un instrument d’échange des richesses, un outil économique. - Le contrat est un pacte, un engagement. Le contrat est un acte d’emprise sur l’avenir. Il y a des dimensions normative, économique, morale, temporelle, objective et subjective. Dissertation : L’objet du cours de droit civil de ce semestre est le droit du contrat, avant même d’étudier ce droit, il est essentielle de savoir ce qu’est un contrat. Terminologiquement, le terme contrat vient du latin consentractus qui vient lui-même de contrahere qui veut dire rassembler, réunir, conclure. La notion de contrat est extrêmement vaste, la définir peut donc conduire à en donner une image restrictive. C’est donc l’objet de cette dissertation : tenté de définir ce qu’est le contrat dans toutes ses dimensions. Pour ceux, il est possible de s’appuyer sur la définit légale : l’article 1101 qui dispose « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donnée, faire ou ne pas faire quelque chose ». Le contrat est d’autant plus difficile à définir qu’il a évolué au fil du temps, on peut constater que le contrat était formel à l’époque romaine, et qu’il est devenu peu à peu consensuel avec l’évolution des civilisations. A leur actuelle, le contrat s’entend de multiple sorte, on va donc se demander : Qu’est ce que le contrat ? Pour répondre à cette question nous verrons le contrat sous deux angles : nous envisagerons le contrat comme le résultat de la rencontre de deux ou plusieurs volonté (I) et le contrat comme la norme qui créé des obligations pour l’avenir (II). I. Le contrat comme le résultat de la rencontre de deux ou plusieurs volontés. Le contrat est une manifestation de volonté (B), mais il existe d’autre manifestation de volonté qui n’aboutissent pas forcément à un contrat au sens juridique (A). A. Les accords qui ne sont pas des contrats juridiques. Le contrat juridique :
