Le 19 octobre à 0h01
La justice européenne interdit de
breveter la destruction
d'embryons
La justice européenne a interdit mardi de breveter à des fins de recherche
scientifique un procédé utilisant un embryon humain et le détruisant, un arrêt
applaudi par l'Eglise catholique, critiqué par les chercheurs et qui aura des
conséquences pour l'industrie pharmaceutique du continent.
LUXEMBOURG (AFP) - La justice européenne a interdit mardi de breveter
à des fins de recherche scientifique un procédé utilisant un embryon
humain et le détruisant, un arrêt applaudi par l'Eglise catholique, critiqué
par les chercheurs et qui aura des conséquences pour l'industrie
pharmaceutique du continent.
La Cour de justice européenne a exclu toute possibilité de brevetabilité
dès lors que "le respect de la personne humaine pourrait en être affecté".
L'arrêt rendu prend position dans le débat sur le financement de la
recherche impliquant le prélèvement de cellules sur les embryons.
Il a été salué par les 23 évêques de la commission de l'épiscopat de la
communauté européenne (COMECE) comme "une interprétation juridique
claire de la notion d'embryon humain".
"Cet arrêt pourrait donner un nouvel élan à la recherche scientifique sur
des sources alternatives, jusqu'à présent restées dans l'ombre de la
recherche sur les cellules souches embryonnaires", ont-ils estimé.
Le chercheur Oliver Brüstle, de l'université de Bonn, dont le brevet a été
annulé, a en revanche condamné une "décision malheureuse".
"Elle efface d'un coup les fruits d'années de recherches transnationales
des chercheurs européens, et les abandonne aux mains de l'étranger non
européen", a-t-il déploré.
La juridiction de Luxembourg avait été saisie par la Cour fédérale de
justice en Allemagne sur l'interprétation de la notion d'embryon humain,
après l'annulation, à la demande de Greenpeace, d'un brevet portant sur
un procédé permettant d'obtenir des cellules dites précurseurs neurales, à
partir de cellules souches d'embryons humains et utilisées pour traiter des
maladies neurologiques.
Selon les juges, "doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en
utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d'un
embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de
l'embryon".
"Ne pas exclure de la brevetabilité une telle invention revendiquée aurait
pour conséquence de permettre au demandeur d’un brevet d’éluder
l'interdiction de brevetabilité par une rédaction habile de la revendication",
ont souligné les juges.
Mais "l'utilisation à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, applicable à
l'embryon humain et utile à celui-ci, peut faire l'objet d’un brevet", ont-ils
en revanche précisé.
La Cour cite comme exemples l’utilisation à des fins thérapeutiques ou de
diagnostic qui s’appliquent à l’embryon humain et lui sont utiles pour
corriger une malformation et améliorer ses chances de vie.
La notion d’embryon humain doit être comprise "largement", ont insisté
les juges européens.
"Tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré
comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à
déclencher le processus de développement d’un être humain", ont-ils
statué.
"L’ovule humain non fécondé, dans lequel le noyau d’une cellule humaine
mature a été implanté, et l’ovule humain non fécondé induit à se diviser et
à se développer par voie de parthénogenèse doivent également être
qualifiés d’embryon humain", ont-ils ajouté.
La Cour a en conséquence conclu que "la recherche scientifique impliquant
l’utilisation d’embryons humains ne peut pas accéder à la protection du
droit des brevets".
Le Parlement français s'est prononcé en juin pour l'interdiction de la
recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires.
Le Vatican, hostile au prélèvement des cellules d'embryon, s'est en
revanche dit favorable à la recherche sur les cellules souches adultes dans
la promotion des maladies dégénératives.
Par AFP
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