Plan du cours DF

Droit des Libertés fondamentales
Licence 3
Cours du Professeur Bertrand MATHIEU
2016-2017
Leçon 1 : La place des droits fondamentaux dans le système juridique
I-Droits fondamentaux et « valeurs »
II-Droits fondamentaux et démocratie
III-L’articulation entre les droits individuels et l’intérêt général
Leçon 2-Elements de définition
I-La notion de droits fondamentaux
II- Libertés et droits : aspects terminologiques
III-Droits et devoirs
Leçon 3- Les normes supports des droits fondamentaux : une illustration, la
formation du droit de la bioéthique
Leçon 4- Typologie des droits fondamentaux
Leçon 5-Les systèmes de protection des droits fondamentaux
I-Le rôle du juge
II-Le système constitutionnel français
II-Les systèmes européens
1-le système du Conseil de l’Europe
2-le système de l’Union européenne
Leçon 6- De quelques droits fondamentaux
I-Dignité v. Liberté
II-La liberté personnelle
III-La liberté d’expression
IV-les droits sociaux
V-la protection de l’environnement
VI-les droits à la garantie des droits
Bibliographie sommaire :
Manuels :
Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, 2016
Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF,
2015
Essais :
Bertrand Mathieu : *Constitution :Rien ne bouge et tout change, Lextenso, 2013
*justice et politique : la déchirure, Lextenso, 2015
Bernard Stirn, Les libertés en question, Tome 2, Clefs, LGDJ, 2015