AMIS DE L’ORGUE de SAINTE MADELEINE de BAGNOLES de l’ORNE Association déclarée loi 1901 Règlement des concerts d’orgue (adopté le 27 février 2004 et actualisé le 24 novembre 2008) 1) conditions financières des concerts Les concerts d’orgue organisés à l’église Sainte Madeleine par l’association avec des artistes non professionnels sont toujours gratuits et en entrée libre. Une collecte est organisée pendant le concert pour dédommager le musicien de ses frais. Le produit de cette collecte est considéré comme un don direct des auditeurs au musicien. Il lui est remis immédiatement après le concert, le cas échéant après prélèvement des droits d’auteur à régler à la SACEM (droits exigés y compris pour les bis), et n’entre pas dans la comptabilité de l’association. Il appartient par contre au musicien concerné de le déclarer dans ses revenus à la rubrique des « micro bénéfices non professionnels non commerciaux » au-delà d’un certain montant annuel (voir les notices fiscales). Si le concert est organisé au profit de l’association, le produit de la collecte est évidemment encaissé par celle-ci et transcrit dans ses écritures. Le musicien concerné peut alors demander, sur justificatifs, le remboursement de ses frais. Lorsque par exception un concert faisant intervenir un organiste professionnel de grand renom est organisé, des droits d’entrée sont fixés en fonction du cachet du musicien. Une licence occasionnelle d’organisateur de spectacle est sollicitée de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et toutes les formalités réglementaires sont assurées par l’association et transcrites dans ses écritures. 2) programme du concert et droits d’auteur Étant donné la qualité de l’instrument, il est souhaité que la priorité lui soit toujours laissée. Il ne saurait être réduit à un simple rôle d’accompagnement. Le programme doit être conçu pour correspondre à son esthétique baroque et classique. Certaines œuvres modernes peuvent aussi s’avérer de bon aloi. Les concerts orgue et chant ou orgue et instrument sont bienvenus. Mais l’orgue solo doit y tenir une place au moins égale à celle du chant ou de l’instrument. Dans tous les cas, le programme est communiqué à la SACEM (bis compris). S’il comprend une ou plusieurs œuvres protégées (compter environ 80 ans pour les œuvres françaises et la plupart des œuvres étrangères), la SACEM nous fait bénéficier d’un forfait d’un peu plus de 42 € (qui est alors mis à la charge du musicien et prélevé sur sa collecte puisque le programme aurait pu ne pas contenir d’œuvres protégées). 3) planification des concerts En fin d’année, les organistes désireux de donner un concert l’année suivante prennent l’attache du secrétaire de l’association. Ils lui communiquent les (dates ou) périodes souhaitées et les grandes lignes du programme. Le secrétaire prépare un projet de planning tenant compte du calendrier de la saison thermale et des souhaits des candidats, contacte le Centre d’Animation de la ville de Bagnoles pour vérifier la compatibilité des dates avec celles des autres manifestations de la Ville et planifie au mieux l’ensemble des demandes. En cas de problèmes, le bureau de l’association peut être saisi et un candidat peut être récusé ou prié d’attendre l’année suivante. L’association se limite volontairement chaque année à un maximum d’une quinzaine de concerts, y compris ceux organisés à son propre profit. En effet, la ville paye l’entretien de l’instrument, mais ne verse aucune subvention en espèces. Une fois le planning arrêté, le responsable du secteur paroissial adresse un courrier aux musiciens concernés pour leur confirmer à quelle date l’église sera mise à leur disposition. L’association confirme au Centre d’Animation les programmations retenues. 4) organisation matérielle des concerts Délai En début d’année A la charge du musicien 1 mois avant le concert Envoyer au secrétaire • 80 affiches format A 4 • Programme du concert (prévoir la pause et la collecte à peu près en milieu de concert) Envoyer au secrétaire • CV, si possible photo, et tous éléments succincts éventuellement utiles Amener • 50 ex. du programme (format A 5 ou A 4 plié en deux) • le commentaire de présentation du concert 15 jours avant le concert Le jour du concert Le lendemain du concert A la charge de l’association Publicité des concerts : Internet, revues sur l’ orgue, suppléments estivaux de la presse, du Conseil Général , etc Affichage par le Comité d’Animation et l’association Publicité dans le bulletin paroissial Publicité dans les journaux locaux Publicité pour les annonces paroissiales Vente des programmes Lecture du commentaire (en principe, Père Y. Petit) Collecte pendant la pause Déclaration à la SACEM (obligatoire même sans œuvre soumise à droits d’auteur et y compris pour les bis)