Exemple de délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
-----------------------------------------------------------------AGENDA 21 DE LA VILLE DE ROUEN
M. Pierre ALBERTINI, maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de la Conférence Internationale sur l'Environnement et le Développement, tenue à Rio en
1992, est apparue la nécessité de concilier le développement économique avec les préoccupations
sociales et environnementales, afin que le développement devienne durable, c'est-à-dire qu'il puisse
répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité pour les générations
futures de répondre à leurs besoins.
C'est donc une solidarité intra et intergénérationnelle qu'il s'agit de promouvoir autour de trois
piliers : l'économie, le social et l'environnement. Ainsi, le développement doit permettre de
dynamiser l'économie et l'emploi, tout en garantissant des conditions de vie acceptables pour tous,
dans un environnement sain.
Pour que cette notion de développement durable soit effective, un programme d'actions, appelé
Agenda 21 mondial, a été adopté à Rio. Cet outil préconise non seulement de penser le
développement de façon globale, mais aussi d'agir à l'échelle locale. Car, si les enjeux sont mondiaux,
c'est au niveau de chaque territoire que la politique de développement doit se mettre en œuvre. Ainsi, le
chapitre 28 de l'Agenda 21 mondial est-il entièrement consacré aux collectivités locales qui devraient,
à l'échelle de leurs territoires, préparer un Agenda 21.
Dans le cadre de ses compétences traditionnelles, la ville de Rouen conduit depuis longtemps des
actions intégrant des préoccupations économiques, sociales et environnementales. L'achat de véhicules
municipaux alternatifs, l'augmentation de la surface dédiée aux espaces verts, les Villas Urbaines
Durables, etc. sont autant d'actions s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
Néanmoins, afin de rendre plus lisible et cohérente son action en faveur du développement durable
et d'appréhender de façon globale son développement, la ville de Rouen a décidé d'élaborer son
Agenda 21.
A l'issue d'une première réunion de la commission générale le 20 octobre 2006, et d'une réunion, à
laquelle étaient invités les différents groupes politiques, organisée le 28 novembre 2006, un document
de cadrage définissant la méthode d'élaboration de l'Agenda 21 de la ville de Rouen a été proposé,
discuté et amendé.
Ce document prévoit notamment la constitution d'un comité de pilotage regroupant des élus,
selon une représentation pluraliste, des représentants des services et un expert extérieur
professionnel qu'il conviendra de choisir ultérieurement.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :
1.- lancer la démarche d'élaboration de l'Agenda 21 de la ville de Rouen conformément au cadre
défini par le document joint,
2.- désigner les membres du comité de pilotage Agenda 21 conformément au document joint.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-
jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
-----------------------------------------------------------------AGENDA 21 DE LA VILLE DE ROUEN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, maire,
VU :
- Le Code Général des collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- L'intérêt pour la ville de ROUEN de rendre plus lisible et cohérente son action en faveur du
développement durable dans le cadre d'un Agenda 21,
- L'exigence économique, sociale et environnementale que représente ce document, qui nécessite
ainsi une démarche pluraliste au-delà des clivages politiques,
- La participation nécessaire des
associations et des entreprises,
services
municipaux,
de l'ensemble de la population, des
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de lancer la démarche d'élaboration de l'Agenda 21 de la ville de ROUEN
conformément au cadre défini par le document joint,
2.- désigne au comité de pilotage Agenda 21 :
- les membres titulaires suivants :
. Mme Laure LEFORESTIER,
. M. Jean MAILLARD,
. M. Edgar MENGUY,
. Mme Marie-Hélène ROUX,
. M. Gérard CHABERT,
. Mme Françoise COMBES,
. Mme Hélène KLEIN,
. M. Guillaume GRIMA,
- les membres suppléants suivants :
. Mme Edith BEAUD-DELECLUSE,
. M. Guillaume BESTAUX,
. Mme Jocelyne MEHAIGNERY,
. Mme Geneviève FARCIS-NOLLET,
. Mme Monique KOWALSKI,
. Mme Françoise SIARD,
. M. Didier CHARTIER,
. M. Jean-Pierre LANCRY.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,
suivent les signatures, XXX
(extrait du guide Agir ensemble pour des territoires durables ou comment réussir son
Agenda 21, Antoine Charlot, Comité 21 – juin 2008)
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Rouen - Comité 21 - Pays de la Loire