L`accord de Paris entrera en vigueur à la suite de sa

Commission européenne - Communiqué de presse
L'accord de Paris entrera en vigueur à la suite de sa ratification par l'UE
Strasbourg, le 4 octobre 2016
Le Parlement européen a approuvé ce jour la ratification de l'accord de Paris par l'Union
européenne.
Le dernier obstacle a été levé aujourd'hui à la suite de l'approbation par le Parlement européen de la
ratification de l'accord de Paris – en présence du président de la Commission européenne, Jean-Claude
Juncker, du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, et de la présidente de la COP 21,
Ségolène Royal. La procédure politique de ratification de l'accord par l'Union européenne est achevée.
Dans son discours sur l'état de l'Union prononcé le 14 septembre, Jean-Claude Juncker a appelé à une
ratification rapide de l’accord.
Il a déclaré: «Tarder à tenir les promesses faites est un phénomène qui risque de plus en plus de saper
la crédibilité de l’U nion. Prenez l’accord de Paris. Nous, Européens, nous sommes les leaders mondiaux
de l’action en faveur du climat. C’est l’Europe qui a conduit les négociations pour le premier accord
climatique juridiquement contraignant jamais conclu au niveau mondial. C’est l’ Europe qui a formé la
coa­lition de l’ambition rendant possible l’a ccord de Paris. J’appelle donc tous les États membres, ainsi
que ce Parlement, à jouer leur rôle dans les prochaines semaines, pas dans les prochains mois. Nous
devrions être plus rapides.» C'est ce qui s'est produit aujourd'hui.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a déclaré à cet égard: «Aujourd'hui, l'Union
européenne a traduit les ambitions climatiques en action pour le climat. L'accord de Paris est sans
précédent et il n'aurait pas été possible sans l'UE. Nous continuons de démontrer notre capacité à
initier le changement et de prouver que, par son action concertée, l'Union européenne obtient des
résultats.»
Maroš Šefčovič, vice-président chargé de l'union de l'énergie, a déclaré quant à lui: «Le Parlement
européen a entendu la voix des Européens. L’UE est déjà en train d'exécuter les engagements qu'elle a
pris dans le cadre de l’a ccord de Paris mais la ratification rapide de ce jour donne le feu vert à sa mise
en œuvre dans le reste du monde.»
Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, a déclaré: «Notre mission
collective consiste à traduire nos engagements en mesures sur le terrain. Or, l'Europe a une longueur
d'avance dans ce domaine. Nous disposons déjà des politiques et instruments qui nous permettront
d'atteindre nos objectifs, de guider la transition mondiale vers une énergie propre et de moderniser
notre économie. Le monde évolue et l'Europe est en tête, confiante et fière d'être en première ligne
dans la lutte contre le changement climatique».
À ce jour, l'accord de Paris a été ratifié par 62 parties, représentant près de 52 % des émissions
mondiales. Il entrera en vigueur 30 jours après qu'au moins 55 parties représentant au moins 55 %
des émissions globales l'auront ratifié. Le dépôt de l'instrument de ratification de l'Union européenne
permettra de franchir le seuil de 55% des émissions et débouchera donc sur l'entrée en vigueur de
l'accord de Paris.
L’Union, qui a joué un rôle décisif dans la formation de la coalition de l’ambition rendant possible
l’adoption de l’accord de Paris en décembre dernier, est un acteur mondial de premier plan de l’action
pour le climat. La Commission européenne a déjà mis en avant les propositions législatives permettant
de respecter l'engagement pris par l'Union de réduire ses émissions d’au moins 40 % d’ici à 2030.
Prochaines étapes
À la suite de l’approbation par le Parlement européen aujourd'hui, le Conseil peut adopter formellement
la décision. Parallèlement, les États membres de l’Union européenne devront ratifier l’accord de Paris
individuellement, conformément à leurs procédures parlementaires nationales.
Pour en savoir plus
Conclusions du Conseil «Environnement» extraordinaire du 30 septembre 2016
Déclaration de la Commission à la suite de l'approbation de la ratification par les ministres (en anglais
uniquement)
Proposition de la Commission pour la ratification par l'UE de l'accord de Paris, en juin 2016
Évaluation par la Commission des implications de l'accord de Paris pour l'UE, en mars 2016
Discours prononcé par le président Juncker lors de la réunion des chefs d’É tat et de gouvernement de
la COP21 à Paris
Réaction de la Commission à la suite de l’accord historique sur le climat conclu à Paris le 12 décembre
2015
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