IUT GEA – S4 - Année universitaire 2014-2015 Université Paul Sabatier - IUT GEA Rangueil Economie TD 4 : Enjeux et gestion des biens publics mondiaux 1 BIENS PUBLICS MONDIAUX 1.1. Notions de biens publics Pour Samuelson, un bien public répond aux deux critères suivants : - un critère de non-rivalité : cela signifie que la consommation de ce bien par un usager n'entraîne aucune réduction de la consommation des autres usagers ; - un critère de non-exclusion : il est impossible d'exclure quiconque de la consommation de ce bien ; il est, par conséquent, impossible de faire payer l'usage de ce bien. Les deux exemples de biens publics traditionnellement cités sont les phares et l'éclairage public. L'usage d'un réverbère par un individu ne se fait pas au détriment de l'usage des autres consommateurs (non-rivalité) et il n'est pas possible de soumettre à paiement le bénéfice de l'éclairage public (non-exclusion). Fanny Hervé , Nathan 2010 Q1- Quelles sont les propriétés d’un bien public pur ? De nombreux biens publics relèvent de l’intérêt général tant ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’économie nationale et à la cohésion sociale (par exemple, des infrastuctures performantes, des systèmes éducatifs et sanitaires efficaces). Toutefois, leur nature permet rarement qu’ils soient produits sans l’intervention des pouvoir publics. Par définition, la tarification des biens non excluables est impossible : tout consommateur potentiel pourrait se déclarer non interressé par de tels biens pour ne pas avoir à participer au financement de leur production, et en bénéficier quand même, dés lors que d’autres accepteraient de fournir une contribution (comportement du passager clandestin) ; ce comportement étant généralisable, nul ne financera la production de ces biens à moins d’y être contraint… Pour servir l’intérêt général, l’Etat doit donc assumer la production des biens collectifs ou aider les producteurs privés à les prendre en charge. Serge d’Agostino, Les politiques économiques, Cahiers français La documentation française, n°335. Q2- Expliquez le problème du passager clandestin ? En quoi ce comportement rend t’il compte de la défaillance du marché ? Q3- Relevez les raisons qui incitent l’Etat à fournir des biens publics. 1.2. Qu’est ce qu’un bien public mondial Charles Kindleberger, l’un des auteurs pionniers en la matière, définit les biens publics mondiaux comme « l’ensemble des biens accessibles à tous les Etats qui n‘ont pas nécessairement un intérêt individuel à les produire ». cette définition souligne le caractère universel de ces biens. Elle indique également que les biens publics mondiaux soulèvent une difficulté supplémentaire par rapport aux biens publics « nationaux », celle de la coordination entre Etats. 1 Le PNUD a proposé de regrouper les biens publics mondiaux en 3 grandes catégories : Catégories Exemple Problème d’action collective Biens publics mondiaux Stabilité climatique, Surutilisation naturels biodiversité Biens publics mondiaux Connaissances spécifiques Sous-utilisation d’origine humaine Résultats politiques globaux Paix, santé, stabilité du système Sous-production financier international Rapport international du Sénat, « Mondialisation : une chance pour l’environnement ? », n°233 Q4- Quelles différences pouvez-vous établir entre un bien public et un bien public mondial ? Une double défaillance du marché et de l’Etat. Dans le cas d’un bien public national, nous faisons face à une défaillance du marché : le marché ne permet pas la production suffisante de biens publics du fait des propriétés de non-rivalité et de nonexclusion. La défaillance du marché légitime alors l’intervention de l’Etat. Dans le cas d’un bien public mondial, nous faisons face à une double défaillance. D’une part, un bien public mondial est un bien public donc il y a défaillance du marché. D’autre part, il y a défaillance de l’Etat car le bien ne peut pas être produit par un seul pays : les externalités du bien public touchent tous les pays. La défaillance du marché, combinée à celle de l’Etat, légitime ainsi le recours à des institutions supra nationales. F.Hervé Nathan 2010. Q5- Pourquoi un bien public mondial ne peut il être produit pas un seul pays ? 2 LA GESTION DES BIENS PUBLICS MONDIAUX 2.1. Qui peut gérer la production d’un bien public mondial ? Il y a longtemps déjà que l’on a reconnu à la stabilité économique mondiale la caractéristique d’externalité internationale : un ralentissement économique dans un pays peut avoir des effets sur l’économie de pays voisins. A l’inverse, de nombreux pays profiteront d’une économie mondiale dynamique. Les institutions créées après la seconde guerre mondiale visaient justement à accroitre la stabilité de l’économie mondiale, et donc à hâter la prise de conscience que celle-ci est un bien public mondial. Les normes internationales sont également des biens publics mondiaux. L’institution d’une palette de normes internationales judicieuses peut contribuer à améliorer l’efficacité des marchés de biens, de services et de capitaux (ici, la notion de normes est large et se réfère à l’ensemble des pratiques homogènes sur un marché donné). Il est évident que le développement de ces pratiques implique des gains d’efficacité considérables. Ainsi alors que nous manquons à l’évidence d’un système complet de gouvernement global, semblable à celui que l’on peut observer au plan national ou local d’un pays, il existe cependant un réseau complexe d’arrangements internationaux, qui pris ensemble, forment la gouvernance mondiale. Ce réseau comprend de nombreux traités internationaux (par exemple, ceux de Montréal et de Kyoto) et un ensemble de lois internationales, plusieurs traités comprenant en outre des mécanismes de prise de décision. Qui plus est, de nombreuses décisions touchant à l’économie mondiale sont prises dans le cadre des institutions internationales du système des nations unies, notamment le Fonds Monétaire International, le Banque Mondiale et l’Organisation Mondiale du Commerce. Joseph Stiglitz, « La gouvernance mondiale au service de l’intérêt général global », Trad E .Laurent france 2012 Q6-Quelles sont les modalités d’action de la coopération internationale ? Q7- Quels sont les biens publics dont il est fait mention ? 2 Laure Droual environnement junior Manager site www.Coca-cola-RSE.fr Q8- Quels sont les acteurs qui peuvent intervenir dans la gestion des biens publics mondiaux ? Q9- De quelle manière ces différents acteurs influencent-ils les négociations pour la gestion des biens publics mondiaux ? 2.2. Comment gérer des biens publics mondiaux ? a- Des instruments économiques Des marchés ad hoc : exemple le marché des droits à polluer Le principe des marchés de permis d'émission consiste à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale, des entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de CO2, que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO2 doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le cas contraire, il se trouve contraint ou bien de réduire ses émissions, ou bien d'acheter des permis. Inversement, si ses efforts de maîtrise des émissions lui permettent de posséder un excédent de permis, il peut mettre ceux-ci en vente. Alternatives économiques : « L’état de l’économie 2009 » La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du « prix Nobel d'économie » James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de limiter la volatilité du taux de change1. Par extension, le terme désigne aujourd'hui une taxe sur les transactions financières. Elle est aussi appelée par certains taxe Robin des bois2. Wikipédia.org Q10- Quels sont les 2 types d’instruments envisagés pour gérer les biens publics ? Q11- Quels sont les avantages et les inconvénients de ces régulations ? b- Des instruments réglementaires. C'est en 1948 que l'OMS fut crée, ce qui en fait l'une des plus anciennes organisations à évoluer sous l'égide de l'ONU. L'OMS se préoccupe principalement des problèmes de santé au niveau mondial. Et depuis 1948 jusqu'à nos jours, ses membres adoptent ensemble des règlements et recommandations sur une multitude de sujets à chacune des Assemblées auxquelles ils sont convoqués. Mandats et objectifs Précisons que l'Organisation mondiale de la santé a un mandat on ne peut plus clair. Celui d'amener les humains au niveau de santé le plus élevé possible. Dans sa constitution, l'OMS défini la santé « comme un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. » Bien entendu, l'OMS prend les moyens nécessaires à la réalisation de son mandat ultime. Perspectives du Monde Q12- Quel est le rôle de L’OMS ? Pourquoi avoir recours à une institution et non au marché pour gérer la santé comme bien public mondial ? 3 2.3. Quelles sont les limites liées à la gestion des biens publics mondiaux ? Le protocole de Kyoto est-il bon à jeter ? Le principe était de ne faire peser l'effort que sur les pays industrialisés ou en transition, soit une quarantaine, qui devaient réduire leurs émissions de GES de 5,2% entre 2008 et 2012, par rapport à 1990. Mais la donne économique s'est profondément modifiée. La part des pays industrialisés dans les émissions de GES a régulièrement baissé, alors que celle des économies émergentes explosait. La Chine est aujourd'hui le premier pollueur... Et la portée de Kyoto a été encore amoindrie avec le désistement des Etats-Unis, aujourd'hui deuxième pollueur (17%), qui ne l'ont pas ratifié. Résultat: les émissions de GES ont augmenté de 50% depuis 1990…. Concernant le protocole de Kyoto, les pays engagés ont globalement atteint l'objectif, avec des échecs néanmoins d'Etats comme l'Italie, l'Autriche, le Japon et le Canada, qui a été le premier à quitter le protocole en 2011 pour ne pas verser de pénalités. Responsabilité commune Le caractère «légalement contraignant» de ce mécanisme repose essentiellement sur le fait que «les pays ne veulent pas apparaître comme ceux qui ne respectent pas leurs engagements». Kyoto a inventé le principe de l'échange des quotas d'émissions, qui a donné naissance aux marchés carbone, et créé les «mécanismes de développement propre» qui permettent à un pays du nord de réaliser une part de ses objectifs en finançant un projet dans un pays du sud. Il y en a aujourd'hui 5.000. «Par ailleurs, Kyoto a instauré des règles pour réaliser les inventaires des émissions qui pourront servir de base à un nouveau système», relève un négociateur européen. Pour la directrice de l'ONG Global Campaign for Climate Action, Kelly Rigg, «il faut les règles contraignantes du protocole de Kyoto pour inspirer le nouveau traité». «Des actions sur une base uniquement volontaire ne suffiront tout simplement pas», juge-t-elle. Et c'est bien sur le niveau de contrainte du futur texte, et la répartition «équitable» de l'effort entre les Etats, que les négociations s'annoncent houleuses. Les pays en développement ont exigé un acte II, négocié à la conférence de l'ONU à Doha, au nom de la «responsabilité commune, mais différenciée» entre pays du nord et du sud dans le dérèglement climatique, un point central de la Convention sur le climat de l'ONU. Accepteront ils d'être soumis aux mêmes règles dans un nouveau cadre? Et les Etats-Unis, qui préfèrent de loin les engagements volontaires, accepteront ils de se lier les mains dans un système multilatéral? 20minute.fr Q13- Quelles sont les raisons de l’échec du protocole de Kyoto ? L’accord conclu à l’issue du sommet de Copenhague en décembre 2009 prévoit la création d’un fond vert visant à lever 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour aider les pays en développement à réduire leur émission de GES et à s’adapter aux changements climatiques. les négociations entre États doivent-elles privilégier l’efficacité au détriment du respect des choix de chaque État ou doivent-elles favoriser le respect de la souveraineté nationale au détriment de l’efficacité de la gestion des biens publics mondiaux ? Les Etats-Unis, avec 3 milliards de dollars, se positionnent comme les premiers contributeurs, suivis du Japon (1,5 milliard de dollars), du Royaume-Uni (1,1 milliard), de la France et de l'Allemagne (1 milliard chacun). Parmi les pays du Sud, le Mexique apportera 10 millions de dollars, le Panama, 1 million et la Mongolie, une modeste mais symbolique somme de 50 000 dollars. Ces montants seront accordés sous forme de dons ou de prêts sur une période de quatre ans (2015-2018). Le Canada et l'Australie ont en revanche décidé de ne pas ouvrir leur porte-monnaie. 20-11-2014 Laurence Caramel _ Lemonde.fr Q14- Expliquez pourquoi le financement des biens publics mondiaux est un enjeu important. 4