Aide aux investissements des entreprises s`inscrivant

Mesure 5 : Aide aux investissements des entreprises s’inscrivant dans une
démarche environnementale
DEPENSES ELIGIBLES
♦ Les investissements liés à une opération de création ou de développement
d’entreprises s’inscrivant dans une démarche environnementale. Une attention
particulière sera apportée aux actions ayant un impact positif sur la lutte contre le
changement climatique, la diversité biologique, la gestion qualitative et quantitative
de l’eau, de l’énergie et la gestion des déchets.
♦ Les investissements concernés sont : le matériel productif (on privilégiera les
matériels les moins consommateurs d’eau, d’énergie…), les véhicules utilitaires ou
les véhicules professionnels « propres » pour certaines professions comme les taxis,
les ambulanciers….(GPL, GNV, électricité), les équipements de bureautique
nécessaires pour le développement et la mise en place de technologies
respectueuses de l’environnement.
CHAMP D’APPLICATION
♦ Les artisans, commerçants et entreprises de services situés en région Nord-Pas-decalais
NATURE DE L’AIDE, CALCULS ET PLAFONDS
♦ Subvention versée à l’entreprise d’une valeur de 30 % des investissements éligibles
H.T., dans la limite de 30 000 € d’aide
♦ Le taux d’intervention est porté à 40 % si l’entreprise est une micro-entreprise et/ou
relève d’une activité d’un pôle d’excellence ou de compétitivité de la région et/ou est
implantée dans l’une des zones urbaines ou rurales fragiles identifiées par le
S.R.A.D.T et/ou est implantée dans les centres urbains des villes historiquement
industrielles, dans la limite de 40 000 € d’aide
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