B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique
2013-2014
Chapitre 2
Le cadre d’analyse de l’économie européenne.
Introduction.
Appréhender le fonctionnement d’une économie comme la nôtre ne peut se faire, dans un premier
temps, que dans une optique macro-économique, à partir d’agrégats synthétiques. Dans ce but, il est
nécessaire de disposer d’un résumé chiffré de la vie économique de la nation, et d’un outil permettant son
élaboration : c’est le système de Comptabilité Nationale.
La comptabilité nationale fournit une description simplifiée des phénomènes fondamentaux de la
production, la distribution, la répartition et l’accumulation des richesses. Elle permet d’établir des
interactions entre les différents agrégats élaborés pour mesurer ces phénomènes.




Elle a pour fonction :
de fournir des informations statistiques sur les phénomènes économiques.
D’agréger ces données pour les analyser et fournir un diagnostic sur l’activité des périodes passées.
De permettre la mise au point de politiques économiques.
De fournir des prévisions cohérentes aux agents économiques.
Depuis 1998, la Comptabilité Nationale des pays de la zone Euro – 17 à ce jour – a été harmonisée.
Cette harmonisation était nécessaire pour permettre une gestion appropriée de la monnaie unique
européenne – l’euro – par la Banque Centrale européenne (BCE) et faciliter les comparaisons
internationales, à partir d’un cadre commun :



définition identique des acteurs du jeu économique, les secteurs institutionnels,
et des opérations (sur biens et services, de répartition, financières) qu’ils effectuent dans ce cadre,
présentation identique des documents de synthèse récapitulant l’ensemble de ces opérations sur
une période de temps donnée (le trimestre ou l’année) : Comptes des secteurs institutionnels,
Tableau Economique d’ensemble (TEE) et Tableaux Entrées-Sorties (TES).
1. Les secteurs institutionnels.
Les multiples acteurs de la vie économique ont été regroupés en grandes catégories homogènes,
les secteurs institutionnels, entre lesquels circulent des flux de biens et services (flux réels), des flux de
revenus et des flux financiers de toute nature (flux monétaires). L’ensemble de ces flux constitue ce que
l’on appelle un circuit économique.
Le Système Européen de Comptabilité Nationale (SECN) a retenu 5 secteurs institutionnels
résidents (regroupant les agents économiques exerçant de manière durable leur activité principale sur le
territoire économique de la France), auxquels s’ajoute le secteur du Reste du Monde.
Le classement d’un agent économique dans l’un ou l’autre de ces secteurs dépend de sa fonction
principale (produire – dans un but lucratif ou non –, consommer, financer, répartir…), et de l’origine des
ressources principales dont il dispose (ventes de produits, revenus du travail, prélèvements obligatoires,
contributions volontaires, subventions…).
1
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Tableau 1 : Les secteurs institutionnels
Secteur
Sociétés non-financières
(SNF)
Fonction principale
Produire des biens et des services
non financiers vendus sur un
marché, à un prix couvrant au moins
50% des coûts de production
Consommer, et, produire des biens
et des services non
financiers
marchands
(entrepreneurs
individuels), ou non (par exemple
production de services domestiques
par les ménages ordinaires).
Ménages
Sociétés financières (SF)
Institutions
assimilées
de
crédit
Ressources principales
Vente de la production.
Rémunération
du
travail
(essentiellement
salaires)
et
revenus du patrimoine. Transferts
effectués par les autres secteurs.
Produit de la vente de leur
production
(entrepreneurs
individuels.
Elles comprennent les institutions
de crédit et les sociétés d’assurance.
et
Financer,
c.a.d.
collecter,
transformer
et
répartir
les
disponibilités financières. Mettre en
rapport les agents à capacité de
financement (prêteurs) avec les
agents à besoin de financement
(emprunteurs).
Fonds provenant des engagements
contractés : Dépôts à vue, à terme,
bons de caisse, obligations… La
rémunération
des
services
d’intermédiation financière se fait
par
prélèvement
d’intérêts,
commissions et agios.
Sociétés d’assurances
Assurer, c.a.d. transformer les Primes d’assurances contractuelles,
risques individuels en risques cotisations volontaires des assurés.
collectifs (= mutualisation des
risques) en garantissant le paiement
d’une indemnité, proportionnelle au
niveau de couverture choisi, en cas
de réalisation d’un dommage
(logique assurantielle).
Administrations publiques
(APU)
Produire
des
services
non
marchands destinés aux ménages ou
à la collectivité. Effectuer des
opérations de répartition de revenu
(mutualisation des risques, logique
de redistribution verticale – ex. :
ménages aisés vers ménages
modestes – et horizontale – ex. :
bien-portants
vers
malades,
célibataires vers familles…-).
Montant
des
prélèvements
obligatoires (impôts et cotisations
sociales obligatoires) effectués sur
les autres secteurs.
des
services
non Montant
des
contributions
Institutions sans but lucratif Produire
marchands
destinés
à
des
groupes
volontaires
des
ménages
et
au service des ménages
de
particuliers
ou
des
ménages.
versements
effectués
par
les
(ISBLSM)
administrations publiques.
Le reste du monde
2
Secteur institutionnel fictif créé
pour regrouper les opérations entre
unités résidentes et unités non
résidentes.
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
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Les sociétés non financières comprennent :
les sociétés (et les quasi-sociétés privées : ex. : succursales d’entreprises étrangères en France).
Les sociétés publiques (et les quasi-sociétés publiques) de grande taille, dont la fonction est de
produire des biens et des services vendus sur un marché (ex. : Régie Renault, La Poste, Orange).
Les grandes entreprises nationales (EDF, SNCF, RATP).
Les offices publics d’HLM, les sociétés d’économie mixte, les régies, les syndicats communaux, les
établissements pour handicapés….
Les organismes privés sans but lucratif au service des entreprises (le MEDEF et autres syndicats
patronaux),
les organismes privés dont le produit des ventes au public couvre au moins 50% de leurs coûts de
production, les comités d’entreprise, les CROUS…
Le secteur des ménages rassemble :
les ménages ordinaires.
les personnes physiques vivant dans des ménages collectifs (maisons de retraite, foyers pour
travailleurs, maisons d’arrêt…).
les entrepreneurs individuels, dont le statut juridique ne distingue pas le patrimoine professionnel
du patrimoine privé.
Le secteur des sociétés financières inclut :
les établissements de crédit bancaire et assimilés : Banque de France, Fonds de stabilisation des
changes, banques recevant du public des dépôts à moins de deux ans, caisses d’épargne et de
prévoyance, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), sociétés financières et institutions
financières spécialisées.
Les Organismes de placements collectifs (OPC) qui comprennent : les Organismes de Placements
Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM : Sociétés d’investissement à capital fixe, SICAF, ou à
capital variable, SICAV, et Fonds Communs de Placements, FCP) ; Sociétés Civiles de Placements
Immobiliers (SCPI).
Les entreprises d’assurances (distincts des organismes publics de protection sociale, classés dans le
secteur des Administrations publiques) : Organismes d’assurances-dommages, ou d’assurance-vie,
mutuelles complémentaires (auxquelles l’adhésion n’est pas obligatoire), Fonds de pensions.
Les auxiliaires financiers et d’assurances : courtiers d’assurances ou de crédit, conseillers en
placements, bourses de valeurs mobilières ou de placements, sociétés d’émissions de titres.
Le secteur des Administrations Publiques comprend :
L’Etat et les autres administrations centrales.
Les administrations publiques locales : régionales, départementales, municipales, et les organismes
qui en dépendent (bureaux d’aide sociale, crèches, écoles, lycées et collèges…).
Les administrations de Sécurité Sociale : régimes publics d’assurance sociale et les organismes qui
en dépendent (hôpitaux publics, cliniques privées sous contrat, œuvres sociales intégrées aux
organismes de sécurité sociale), mutuelles auxquelles l’adhésion est obligatoire (MNEF ou SMEBA
par exemple pour les étudiants), régimes directs d’employeurs (mineurs, SNCF).
Les entreprises publiques dont la production est cédée à un prix ne couvrant pas 50% des coûts de
production.
Dans le secteur des ISBLSM on classe enfin :
les cultes, les syndicats de travailleurs, les partis politiques, les fondations à caractère humanitaire,
plus généralement toutes les associations Loi 1901.
Le secteur du Reste du Monde rassemble l’ensemble des agents économiques non résidents
avec lesquels les agents des 5 secteurs institutionnels précédents entrent en relation dans le cadre de
leurs échanges, quelle que soit le secteur institutionnel auquel ils appartiennent.
2. Les opérations.
Dans le cadre de leur activité, l’ensemble des agents économiques effectue un certain nombre
d’opérations dans le cadre de leur activité. On distingue 3 groupes d’opérations :
3
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


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les opérations sur biens et services.
Les opérations de répartition.
Les opérations financières.
2.1
Les opérations sur Biens et Services.
Elles décrivent l’origine des biens et services disponibles sur le marché intérieur, et la manière
dont ils sont utilisés par les agents économiques.
2.1.1
Les ressources.
Les ressources en produits proviennent de deux sources : la production intérieure, et les
importations.
2.1.1.1
La production intérieure.
Elle est définie simultanément comme l’activité des agents résidants sur le territoire économique
de la France, permettant de fournir des biens et des services en combinant capital et travail1, et comme le
résultat de cette activité (les biens et services produits) :

La production est dite « marchande » lorsque les biens et services sont vendus à un prix couvrant
plus de 50% des coûts de production2. Elle est évaluée d’abord au prix de base, c’est-à-dire le prix
facturé par le producteur, hors taxes, augmenté des subventions sur les produits éventuellement
reçues (qui permettent d’abaisser le prix facturé des produits).

Elle est « non marchande » lorsqu’elle est composée de services proposés à titre gratuit ou à un prix
couvrant moins de 50% des coûts de production. Produits par les Administrations Publiques (APU),
ou les Institutions sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM), ces services répondent à une
logique de besoins collectifs (santé, éducation, justice, défense nationale, aide sociale, assistance aux
plus démunis, etc.). Ils sont évalués aux coûts de production (coût des consommations
intermédiaires, rémunérations des salariés cotisations sociales comprises, amortissement du capital
utilisé, impôts nets de subventions sur la production).
La production « pour emploi final propre » concerne les biens ou services qu’une unité
institutionnelle (une entreprise par exemple) produit et conserve pour sa propre consommation finale
ou sa formation brute de capital fixe3. Leur valeur est mesurée au prix de base des produits similaires
vendus sur le marché.
2.1.1.2
Les importations.
Les importations sont les ressources en produits provenant du Reste du Monde, et entrant
définitivement sur le territoire économique de la France 4. Il s’agit des biens et des services fournis par
des agents non-résidents5 à des résidents6.
Les importations de biens sont mesurées « coût, assurances, fret » (CAF), c’est-à-dire au prix
de base augmenté du coût des assurances et du transport jusqu’à la frontière française (ou le port ou
l’aéroport de déchargement), droits de douane non inclus. Les importations de services sont évaluées
1
Les processus purement naturels sans intervention ou contrôle humain ne font pas partie de la production.
2
Production des Sociétés Financières (SF) et non Financières (SNF), et des entreprises individuelles (EI).
3
Production des jardins familiaux destinés à l’autoconsommation des ménages, services de logement produits par les
ménages propriétaires des logements qu’ils occupent.
4
Le territoire économique de la France est constitué de la France Métropolitaine (l’Hexagone) et des départements
d’outre-mer (DOM). Depuis 1998, les Territoires d’outre-mer (TOM) sont classés dans le secteur « Reste du Monde ».
Agents non résidents : agents économiques dont l’activité principale s’exerce de manière habituelle et durable dans le
Reste du Monde, sans considération du secteur institutionnel auquel ils sont susceptibles d’appartenir, et quelle que
soit leur nationalité.
5
Agents résidents : agents économiques exerçant leur activité principale, de manière habituelle et durable, sur le
territoire économique de la France, quelle que soit leur nationalité.
6
4
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au prix d’acquisition (toutes taxes, marges commerciales comprises, moins les subventions
éventuellement perçues sur ces produits : il s’agit du prix réellement payé par l’acquéreur.)
2.1.2
Les Emplois.
Les emplois correspondent aux utilisations des ressources précédentes pendant la période
considérée (en général l’année civile). On distingue les emplois intermédiaires et les emplois finaux.
2.1.2.1
Les Emplois intermédiaires.
Encore nommés « consommations intermédiaires », ils sont constitués de l’ensemble des
produits transformés ou entièrement consommés, intégrés dans une production finale au cours du
processus de production (matières premières, circuits électroniques, autres biens intermédiaires,
électricité, huiles, fuel, autres produits consommables…). Tous les secteurs qui produisent utilisent des
consommations intermédiaires.
Pour calculer la production totale d’un pays au cours d’une année, il paraîtrait logique
d’additionner la production effective de l’ensemble des agents économiques. Cependant, on
comptabiliserait ainsi plusieurs fois les mêmes productions : une fois en production finale d’un agent, et
une ou plusieurs fois en consommations intermédiaires d’un ou plusieurs autres agents : en effet, la valeur
des consommations intermédiaires est intégrée au prix de base de la production finale de ces derniers.
Pour éviter cela, chaque producteur est amené à déduire de la valeur de sa production effective
(au prix de base) celle de ses consommations intermédiaires : on obtient ainsi sa valeur ajoutée, qui
mesure sa participation réelle à la création de richesse au cours de l’année.
En conséquence, au niveau de l’ensemble de l’économie :
Production effective totale de l’ensemble des agents producteurs
– Total des consommations intermédiaires
(Aux prix de base)
________________________________________________________________
= Somme des valeurs ajoutées (aux prix de base)
Prenons un exemple. Soit trois entreprises :
Entreprise A (entreprise de pêche)
Valeur de la production finale au prix de base : 2000 euros,
Dépenses courantes nécessaires à une campagne de pêche : 1000 euros
Valeur ajoutée : 2000 – 1000 = 1000 euros
La production de l’entreprise A est intégralement vendue à l’entreprise B.
Entreprise B (production et
conditionnement de filets de
poisson)
Valeur de la production finale au prix de base : 5000 euros,
Poissons acquis auprès de l’entreprise A : 2000 euros
Autres consommations intermédiaires (emballages, électricité, etc.) : 500
euros
Valeur ajoutée : 5000 – 2500 = 2500 euros
La production de l’entreprise B est enfin intégralement vendue à l’entreprise C.
Entreprise C (élaboration de plats
cuisinés à partir de filets de poisson)
Valeur de la production finale au prix de base : 10000 euros
Filets de poissons acquis auprès de l’entreprise B : 5000 euros
Autres consommations intermédiaires (épices, légumes, farines, électricité,
etc.) : 1000 euros
Valeur ajoutée : 10000 – 6000 = 4000 euros
La richesse nouvelle réellement créée par ces trois entreprises n’est pas égale à la somme de leurs
productions effectives finales (17000 euros) mais à la somme de leurs valeurs ajoutées (7500 euros) : on évite ainsi
de comptabiliser 3 fois la valeur des poissons, et 2 fois la valeur des filets de poisson, ce qui gonflerait artificiellement
la valeur de la production…
5
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En ajoutant à la somme des valeurs ajoutées « au prix de base » d’une part la TVA et les autres
impôts prélevés sur les produits, et les marges commerciales et de transport (la valeur ajoutée des
distributeurs et des entreprises de transport); et en déduisant d’autre part les subventions perçues par les
producteurs sur leurs produits, on obtient le Produit Intérieur Brut (PIB) « au prix d’acquisition », c’està-dire au prix réellement payé par les consommateurs ou les utilisateurs.
Produit Intérieur Brut (PIB) aux prix
d’acquisition
par l’utilisateur final
Somme des valeurs ajoutée (y compris celle des
branches Commerce et Transport)
+ TVA et autres impôts prélevés sur les
produits
Moins subventions versées par les APU sur les
produits
2.1.2.2
La consommation finale.
Les produits font l’objet d’une consommation finale lorsqu’ils sortent définitivement du circuit
de production et sont utilisés à la satisfaction des besoins individuels ou collectifs. La consommation finale
ne concerne que les ménages, les Administrations Publiques et les ISBLSM.
On distingue :

Les dépenses de consommation finale des ménages, qui se limitent aux dépenses que les ménages
supportent directement. Elles comprennent la part des dépenses de santé, d’éducation, de logement,
restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers « imputés », que
les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes7.

La consommation effective des ménages, qui est obtenue en ajoutant aux dépenses de
consommation des ménages les consommations individualisables incluses dans la dépense de
consommation finale des Administrations Publiques (APU) et celles des Institutions Sans But Lucratif au
Service des Ménages (ISBLSM). Ce sont les dépenses des administrations et des ISBLSM en faveur des
ménages, dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis 8.

La consommation collective des APU, qui est constituée de cette part de leurs dépenses de
consommation finale qui ne peut être individualisée : par exemple les dépenses liées à la Défense
Nationale.
7 On distingue, au sein de ces dépenses de consommation des ménages, les dépenses de consommation
« pré-engagées », c’est-à-dire celles qui sont réalisées dans le cadre d’un contrat difficilement renégociable à court
terme. Il s’agit des :

des dépenses liées au logement (y compris loyers imputés aux propriétaires occupant leur logement), dépenses
relatives à l’eau, au gaz, à l’électricité et aux autres combustibles ;

des services de télécommunications ;

des frais de cantine ;

des services de télévision (redevance télévisuelle, abonnements à des chaînes payantes) ;

des assurances (hors assurance-vie) ;

des services financiers (y compris services d’intermédiation financière indirectement mesurés, SIFIM). Il s’agit
des Services non facturés mesurés par les marges que les intermédiaires financiers obtiennent sur les dépôts et
les crédits de leur clientèle. Les SIFIM sur les dépôts représentent l’écart entre la rémunération versée sur les
dépôts et les coûts de refinancement que ces dépôts permettent d’éviter. Les SIFIM sur les crédits représentent
l’écart entre les intérêts reçus sur les crédits et les coûts de refinancement de ces crédits.
8
C’est le cas en particulier des dépenses pour l’éducation et pour la santé. On distingue en leur sein des
prestations sociales en nature (par exemple, la consultation médicale et les médicaments remboursés par la sécurité
sociale et les mutuelles complémentaires) et des transferts de biens et services non marchands (par exemple, les
denrées alimentaires distribuées aux ménages en difficulté par des ISBLSM).
6
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La consommation finale : Définitions
Dépenses de
consommation finale
totales
Dépenses de
consommation des
ménages
Dépenses de
consommation des
ménages
Dép. des ISBLSM
Dép. des ISBLSM
Dépenses des APU
2.1.2.3

Consommation effective
des ménages
Dép. individualisables
Dép. collectives
Dép. collectives APU
La formation brute de capital (FBC).
Elle comprend essentiellement :
La formation brute de capital fixe (FBCF) : Ce sont les acquisitions, nettes de cessions, d’actifs fixes
réalisées par les agents résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus d’un
processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de
production pendant au moins un an. Les investissements en logement des ménages y sont inclus.
La formation de capital fixe peut aussi être calculée nette, si l’on soustrait de la FBCF la
consommation de capital fixe : il s’agit de la dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période
considérée par suite d’usure normale et d’obsolescence prévisible. Le terme « brut » dans les expressions
comme Produit intérieur brut ou Formation brute de capital fixe signifie que la consommation de capital
fixe n’a pas été soustraite. Quand on la soustrait de ces grandeurs, leur valeur est dite « nette ».

Les variations de stocks, correspondant à la différence entre les ressources et les emplois de la
période (valeur des entrées en stocks diminuées des sorties de stocks et des pertes sur stocks
pendant l’année).
La formation brute de capital (FBC) inclut aussi les acquisitions nettes d’objets de valeur
(ANOV), qui comptabilisent essentiellement les acquisitions, nettes de cessions, d’or par les ménages, et
les acquisitions nettes d’actifs non financiers non produits (essentiellement les acquisitions, nettes de
cessions, de terrains et de brevets).
La formation brute de capital : Définitions
Formation brute de capital (FBC)
Formation Brute de Capital Fixe
(FBCF)
Variations de stocks
ANOV* + ANANFNP**
*ANOV : Acquisitions nettes d’objets de valeur.
**ANANFNP : Acquisitions nettes d’actifs non-financiers non produits
7
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2.1.2.4
Les exportations.
Elles sont constituées des produits (biens et services) qui quittent définitivement le territoire
économique de la France pour être utilisés dans le Reste du Monde.
2.1.3
L’équilibre emplois-ressources.
Sur une année donnée, on ne peut à l’évidence utiliser dans l’économie plus de biens ou de
services que l’on en a produits ou importés.
Cet équilibre – l’égalité stricte entre les ressources en produits et leurs emplois – est réalisé pour
chaque produit, et pour l’ensemble des produits, et constaté a postériori.
Cette égalité suppose que le PIB soit évalué de la même manière que les emplois finaux, c’est-àdire aux prix d’acquisition, en d’autres termes au prix payé par l’utilisateur final. De même, les
Importations doivent être évaluées de la même manière que les Exportations, c’est-à-dire F.A.B, ce qui
nécessite de convertir l’évaluation C.A.F des importations en évaluation F.A.B.
Les emplois étant toujours valorisés aux prix d’acquisition observés sur le marché, l’équilibre
ressources-emplois finaux se traduit donc finalement par l’égalité suivante :
PIB + IM = CF + FBC + EX
PIB + Importations = Consommation finale + Formation brute de capital + Exportations
Par Ressources on entend le Produit Intérieur Brut et les Importations.
Le deuxième membre de cette égalité comprend exclusivement les utilisations finales en
produits (Consommation finale, Formation Brute de capital et Exportations), les consommations
intermédiaires ayant été intégrées dans le calcul du PIB.
2.2
Les opérations de répartition.
Il s’agit ici de répartir les revenus générés par la production entre les agents économiques
résidents, sous forme de revenus de différentes natures.


La répartition des revenus se fait à deux niveaux :
On appelle répartition primaire la distribution des revenus aux agents économiques qui ont
directement participé à la production de richesses : ils constituent le revenu primaire de ces agents.
A un second niveau, ce revenu primaire est modifié par les opérations de distribution secondaire et
de redistribution.
2.2.1 La répartition primaire.

8
Une partie de la valeur ajoutée est versée aux salariés des entreprises : ce sont les rémunérations
salariales, qui comprennent les salaires et traitements bruts et les cotisations sociales à la charge
des employeurs : c’est la rémunération du travail, sans lequel il ne pourrait y avoir production.
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Ces rémunérations salariales forment une partie importante des revenus distribués, et le principal
revenu des ménages, puisque 88,5% des actifs sont, en France, salariés.
Salaires et traitements bruts et cotisations sociales à la charge des employeurs constituent pour les
producteurs qui emploient des salariés le coût global du travail.
Pour les ménages cependant, le prélèvement des cotisations sociales (salariales et patronales) ne doit
pas être considéré comme une réduction de salaire, mais comme un salaire différé, puisqu’elles leur
sont intégralement reversées sous forme de prestations sociales.

Une partie plus faible de la valeur ajoutée est prélevée sous forme d’impôts liés à la production par
l’Etat et les Administrations publiques. Ces impôts constituent la rémunération des services et des
infrastructures que ces derniers mettent à la disposition de l’appareil productif. On en déduit les
subventions d’exploitation reversées par les APU aux entreprises.
Les impôts liés à la production comprennent pour l’essentiel la Contribution économique
territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers depuis
le 1er janvier 20109, les taxes foncières et la contribution sociale de solidarité des sociétés ; les impôts
sur les salaires et la main-d’œuvre,. Ces impôts s’ajoutent aux impôts sur les produits prélevés sur
l’acquéreur (TVA, taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), taxes sur l’alcool et les produits
du tabac, etc.).
Principaux impôts par catégorie
Impôts de type TVA (D211)
Impôts de type droits de douanes (D212)
Impôts sur les produits (D214)
Taxe Intérieure sur les produits pétroliers
Taxes sur les tabacs
Droits d'enregistrement (taxe additionnelle)
Taxes spéciales sur conventions d'assurances
Taxes sur les boissons
Produits de la loterie nationale et du loto
Impôt sur l'énergie électrique
Taxe pour le fonds du service public de la
production d'électricité
Impôts courants sur revenu et patrimoine
(D51)
Contribution sociale généralisée (CSG)
CSG affectée à la CNSA
Contribution au remboursement de la dette
sociale (CRDS)
Impôt sur le revenu
Prélèvements sur les capitaux mobiliers
Prélèvements social 2 % sur revenu du capital
Contribution additionnelle au prélèvement
social affectée à la CNSA
Impôts sur les sociétés (inclus impôt forfaitaire
annuel)
Majoration de 10% sur l'IS
9
2012
142,5
2,5
82,0
23,6
11,6
10,5
8,8
3,4
2,1
2,0
3,7
Impôts sur salaires et main d'œuvre (D291)
Taxes sur les salaires
Versements transports
Taxe au profit du fonds national d'aide au
logement
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Impôts divers sur la production (D292)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cotisation foncière des entreprises
Impositions forfaitaires sur entrepr. réseaux
Taxe sur le foncier bâti et non bâti (entreprise)
TVA sur subventions et sous/compensations
agricultures
Contribution sociale de solidarité des sociétés
2,7
2,0
61,5
12,7
5,7
1,2
28,7
0,6
5,5
218,4
90,0
1,2
6,6
59,5
6,6
3,7
Autres Impôts sur revenu et patrimoine
(D59)
Taxe d'habitation
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Taxe sur le foncier non bâti (ménages)
25,0
16,9
5,0
0,2
0,4
42,1
0,5
Impôts en capital (D91)
Mutation à titre gratuit
La contribution économique territoriale (CET) est composée :

d’une cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, (taux est déterminé
par les communes ou les EPCI), et

d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due
uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires.
La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.
9
2012
30,4
12,0
7,0
9,6
9,0
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
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Une troisième part de la valeur ajoutée est versée sous forme de Revenus de la propriété et de
l’entreprise, qui constituent la rémunération des apporteurs de capitaux : intérêts des dépôts et des
prêts, dividendes et parts de bénéfices versées aux actionnaires des Sociétés Anonymes et aux
associés des autres types de sociétés ; s’y ajoutent les bénéfices réinvestis tirés des investissements
directs à l’étranger, les revenus de la propriété attribués aux assurés par les Entreprises d’Assurances,
et les revenus des terrains et gisements.
La masse des revenus répartie entre les agents résidents dans le cadre de la répartition
primaire n’est pas strictement égale au PIB, puisqu’une petite partie de la Valeur ajoutée est versée au
Reste du Monde (sous forme de rémunérations salariales, impôts sur les produits, subventions et revenus
de la propriété, tandis que le Reste du Monde verse aux agents résidents des revenus du même type.
Le solde des transferts de revenus primaires entre le pays et le Reste du Monde peut être en
théorie positif ou négatif. Il est en France positif depuis de nombreuses années : les résidents français
perçoivent plus de revenus primaires du Reste du Monde qu’ils n’en versent au Reste du Monde. Ce solde
était de 34,9 Mrds d’€ en 2012 et vient ainsi accroître les revenus primaires des agents.
Par ailleurs, les agents résidents conservent une part de la valeur ajoutée dans le but de
compenser la perte de valeur du stock de capital fixe utilisé du fait du temps, de l'usure physique, de
l'obsolescence ordinaire ou des dommages accidentels courants : c’est la consommation de capital fixe
(CCF) de l’année. La consommation de capital fixe est un coût de production.
En résumé :
Produit Intérieur Brut (PIB)
Moins Consommation de capital fixe (CCF)
= Produit intérieur net (PIN)
Plus Solde des Transferts de revenus primaires entre le pays et le Reste du Monde
(soit : Transferts de revenus primaires du Reste du Monde vers le Pays
Moins Transferts de revenus primaires du Pays vers le Reste du Monde)
= Revenu National Net (RNN)
Le Revenu National Net est partagé entre les 5 secteurs institutionnels résidents, et constitue leur
Revenu Primaire Net respectif.
Si l’on en déduit le Revenu Primaire net des Administrations publiques, on obtient le Revenu
distribuable, ou encore Revenu « aux coûts des facteurs » : ce dernier représente la part du PIB qui
rémunère les facteurs de production, capital et travail.
2.2.2 La répartition secondaire et les opérations de redistribution.
On appelle répartition secondaire ou redistribution :

celle qui est effectuée par le biais des opérations d’assurances-dommages : versement de primes
d’une part (des assurés aux entreprises d’assurances) et d’indemnités (des Entreprises d’assurances
aux assurés ayant subi un dommage pour lequel ils se sont assurés). Les opérations d’assurance-vie –
du fait de leur caractère de placement financier – sont classées dans les opérations financières.

celle qui est effectuée pour l’essentiel par les Administrations Publiques : prélèvement d’impôts sur
le revenu et le patrimoine – essentiellement l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPP, et
l’impôt sur les bénéfices des sociétés, l’IS – ; prélèvement de cotisations sociales (salariales et
patronales) sur les ménages, dont la contrepartie est le versement de prestations sociales en nature
ou en espèces aux ménages, autres transferts courants.

A ces différents transferts, s’ajoutent de façon marginale des transferts en capital (aides à
l’investissement, et impôts sur le capital essentiellement).
A l’issue de la répartition secondaire, chaque agent dispose d’un revenu disponible net,
principalement consacré à la Consommation Finale (pour les ménages, les Administrations Publiques et
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B. Engelhardt-Bitrian Economie Politique
2013-2014
les Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages) et à la Formation Brute de Capital (pour tous les
secteurs).
Revenu primaire net d’un agent économique
+
Solde des revenus issus de la répartition secondaire (perçus moins versés)
=
Revenu disponible net de l’agent
Si sur l’année, pour un secteur institutionnel donné, ses emplois (dépenses) ont excédé ses
ressources (revenus), le secteur présente un besoin en financement : il a dû emprunter pour équilibrer
ses comptes.
Il présente une capacité de financement dans le cas contraire (il a pu prêter aux autres secteurs
présentant des besoins en financement).
Pour l’ensemble de l’économie, la somme algébrique des capacités ou des besoins en
financement des 5 secteurs institutionnels résidents peut être :
 Positive : dans ce cas, le pays présente une capacité nette de financement à laquelle correspond un
besoin en financement de même valeur du Reste du Monde. Le pays a été créancier de l’extérieur.

Négative : dans ce cas, le pays présente un besoin net en financement auquel correspond une
capacité de financement de même valeur du Reste du Monde. Le pays a été débiteur de l’extérieur.
2.3 Les opérations financières.
Il s’agit de l’ensemble des opérations portant sur des actifs ou des passifs financiers. La plupart
sont la contrepartie monétaire d’une opération sur biens et services ou d’une opération de répartition.
Certaines sont cependant purement financières (prêts, émissions ou cessions de titres).
Elles indiquent comment, et avec quels instruments s’est effectué le financement des agents
économiques, en d’autres termes comment les besoins en financement des uns ont été couverts par
les capacités en financement des autres, par l’intermédiaire des institutions financières
(« financement intermédié »), ou sans leur intermédiaire (« financement de marché »).
Le tableau des opérations financières enregistre en emplois les flux nets de créances et en
ressources les flux nets de dettes de chaque secteur, classés en ordre décroissant de liquidité et selon
la nature des actifs (monétaires ou non monétaires) utilisés dans les opérations de financement :









Moyens de paiement internationaux (or, devises, DTS)
Moyens de paiement en euros
Autres liquidités
Titres du marché monétaire
Obligations
Actions et autres participations
Prêts à court terme
Prêts à moyen et long terme
Réserves techniques des entreprises d’assurances.
Actifs monétaires
Actifs non monétaires
Sur l’ensemble de l’économie,
- Un solde positif des opérations financières des 5 secteurs d’agents résidents correspond à un
solde négatif pour le Reste du Monde, et inversement.
- Le solde des opérations financières des 5 secteurs d’agents résidents est strictement égal à la
capacité (ou au besoin en financement selon le cas) dégagé(e) par ces mêmes secteurs à l’issue des
opérations sur biens et services et des opérations de répartition. On a donc un équilibre entre les
opérations de la « sphère réelle » de l’économie et celles de la « sphère financière ».
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2013-2014
ANNEXES
Evaluation des ressources en produits.
Production marchande
Elle est évaluée d’abord au prix de base, c’est-à-dire le prix facturé par
le producteur, hors taxes, augmenté des subventions sur les produits
éventuellement reçues (qui permettent d’abaisser le prix facturé des
produits).
Services de logement
Produits par les ménages qui louent un bien immobilier à un autre
ménage, ils sont valorisés au montant des loyers versés, hors taxes.
Production à compte
propre
Lorsque les biens et les services marchands produits ne font pas l’objet
d’une transaction (intraconsommation, production des entreprises pour
leur propre usage, autoconsommation des ménages…), leur valeur est
mesurée au prix de base des produits similaires vendus sur le
marché.
Ce principe vaut aussi pour les services de logement que les ménages
propriétaires se rendent à eux-mêmes s’ils occupent leur propre
logement, services valorisés à la valeur locative du logement.
Production (Services)
non marchande
Produits par les Administrations Publiques et les Institutions sans but
lucratif au service des ménages, ces services sont évalués aux coûts de
production (coût des consommations intermédiaires, rémunérations
des salariés cotisations sociales comprises, amortissement du capital
utilisé, impôts nets de subventions sur la production).
Services domestiques
Ces services non marchands produits par les ménages sont évalués au
montant des salaires versés.
Importations
Les importations de biens sont mesurées « coût, assurances, fret »
(CAF), c’est-à-dire au prix de base augmenté du coût des assurances et
du transport jusqu’à la frontière française (ou le port ou l’aéroport de
déchargement), droits de douane non inclus. Les importations de
services sont évaluées au prix d’acquisition (toutes taxes, marges
commerciales et coût du transport compris, moins les subventions
éventuellement perçues sur ces produits : il s’agit du prix réellement payé
par l’acquéreur.)
Evaluation des emplois finaux.
Consommation finale et
FBC
Exportations
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Evaluation au prix d’acquisition
Evaluation « Franco à bord », c’est-à-dire au prix facturé par
le producteur, auquel on ajoute le coût du transport jusqu’à la
frontière, ou jusqu’au port ou aéroport d’embarquement des
marchandises.