Compte rendu d`intervention Commune de - scot

Rencontre débat du 14 septembre 2013 : « Affichage publicitaire : entre évolution de la
réglementation et enjeux pour le territoire ». Compte-rendu
Intervention de Karine FLANDRIN, adjointe à la culture et au patrimoine, élue auprès du Parc Naturel Régional
Scarpe Escaut.
Commune de Marchiennes
La commune de Marchiennes appartenant au Parc Naturel Régional Scarpe Escaut, a été largement
impactée par l’affichage publicitaire alors que celui-ci est interdit au sein des Parc Naturels
Régionaux. Cet affichage, principalement de grand format, était principalement concentré le long de
la route départementale fréquentée et en entrée de ville.
En 2008, la commune a choisi d’agir face à ce phénomène et a alors bénéficié d’un diagnostic sur
l’affichage publicitaire avec l’aide du service d’accompagnement apporté par le Parc Naturel
Régional Scarpe Escaut. Ce diagnostic a mis en évidence le nombre important de dispositifs parfois
en très mauvais état et qu’on ne voyait finalement plus.
Parmi les solutions possibles, la commune a d’emblée fait le choix d’agir à l’amiable. Il est important
de rappeler que cette démarche s’est faite avant juillet 2010, et que le maire disposait donc encore
du pouvoir de police.
Le processus s’est réalisé en deux ans avec une première intervention sur le domaine public puis, la
deuxième année, sur le domaine privé.
Une personne du service urbanisme fut en charge de contacter (appels téléphoniques ou envoi de
courriers amiables) les afficheurs concernés en leur laissant un délai d’un an pour se mettre en
conformité avec la loi et donc retirer leurs panneaux.
Les afficheurs connaissant très bien la loi et les sanctions encourues, un simple appel téléphonique
peut suffire pour voir un panneau disparaitre rapidement et définitivement.
Soutenue et aidée par le PNRSE durant toute la démarche, la commune a vu l’ensemble de ses
panneaux illégaux disparaitre sans difficulté.
Quelques problématiques se sont notamment posées pour les quelques panneaux (trois
précisément) à destination de commerçants installés à Marchiennes. Une rencontre avec ces
commerçants a été organisée afin de leur expliquer la démarche ainsi que la réglementation. Une
solution a pu leur être proposée : le micro affichage. Cette solution beaucoup mieux intégrée dans le
paysage permet d’avoir une signalisation homogène des commerçants présents sur la commune.
La question de l’affichage concernant l’événementiel s’est également posé. En effet, parfois on
retrouve une série de petits panneaux en bois disposés le long de la départementale. Pour cet
affichage également interdit, la commune propose aujourd’hui, de déposer une demande
d’autorisation afin de pouvoir annoncer un événement ou une manifestation grâce à un panneau
installé au maximum jusqu’à trois jours après la manifestation.
Rencontre débat du 14 septembre 2013 : « Affichage publicitaire : entre évolution de la
réglementation et enjeux pour le territoire ». Compte-rendu
La dépose amiable des dispositifs illégaux est donc une démarche qui s’est réalisée sans difficultés
pour la commune mais qui a pris du temps (environ 2 ans). La commune de Marchiennes a donc vu
l’ensemble de ses panneaux illégaux retiré (sauf pour les préenseignes dérogatoires encore
autorisées jusqu’en 2015).
Durant toute la durée de la démarche, la population a systématiquement été informée par
l’intermédiaire d’articles publiés dans le journal municipal. Une prise de conscience a alors eu lieu sur
le fait que même les habitants ne voyaient plus les panneaux présents sur la commune.
Sur la commune de Marchiennes, les services municipaux sont désormais très sensibilisés sur la
thématique de sorte que plus aucun panneau ne peut désormais s’implanter. Cependant, un
phénomène de report de publicité a eu lieu, de sorte que certains panneaux ont juste reculé de
quelques mètres en dehors des limites communales de Marchiennes pour se retrouver sur les
communes limitrophes.