COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE
LUNDI 07 DECEMBRE 2015 à 20H30
A CAUROY LES HERMONVILLE
Présents : Patrice CHRETIEN, Gilles DROCOURT, Guy LECOMTE, Jocelyne PIGOT, Dominique
DECAUDIN, Francine GIRARD, Sylvie CORPART, Martine JOLLY, Jean Pierre BARRE, Katia
BEAUJARD, Annick LESCUYER, Bruno HAFFREINGUE, Claudine ROUSSEAUX, Jérémy CHOBRIAT,
Laurent DUBOIS, Eric VERDEBOUT, Jean Jacques LOHMANN, Monique ROUSSEL, Pascal BOUILLIE,
Antoine LEMAIRE, Jeanne JACQUET, Eric MALTOT
Olivier PANIER (THIL) et Gérard LOTZER (Villers Franqueux) : suppléants
Absents excusés : Jean Pierre DESPLANQUES, Véronique ENGEL (Pouvoir à Martine JOLLY)
Christophe HATTERER
Nombre de membres en exercice : 25
Votants : 23
Présents ou représentés : 23
Secrétaire de séance : Mr Gilles DROCOURT
Démission de Madame Jeanne BOULARD
Le président informe le conseil communautaire que Madame Jeanne BOULARD a démissionné de son
poste de 1ère adjointe de la commune de CAUROY LES HERMONVILLE.
Elle a été remplacée par Madame Jocelyne PIGOT qui devient donc conseiller communautaire.
Approbation du compte rendu du conseil du 02 novembre
Le président procède à la lecture du compte rendu de la séance du 02 novembre 2015 qui est adopté
à l’unanimité
Instruction des actes d’urbanisme
Selon les articles R423-14 et R423-15 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut charger
des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale et d’un groupement de collectivités.
Le service urbanisme de la communauté de communes du nord Champenois assure conformément à
ses statuts, la gestion et l’instruction des autorisations et actes liés au droit des sols pour ses
communes membres et ayant droit. Cette instruction s’exerce de plein droit selon la compétence
figurant sur les statuts de la communauté de communes à l’article «1-3 ».
Cependant afin de prendre en compte toutes les modifications issues de la réforme du permis de
construire et des autorisations d’urbanisme, il convient d’établir une convention entre les communes
et la communauté de communes fixant les modalités selon lesquelles la communauté de communes
du Nord Champenois assure l’instruction de ces actes d’urbanisme.
1
Les agents travaillant au service –instruction urbanisme – de la communauté de communes du Nord
Champenois sont obligés de respecter des délais stricts et souvent courts pour l’instruction des
différents permis et déclarations préalables. Aussi, afin de ne pas retarder ce travail d’instruction ni
dépasser les délais légaux ou réglementaires, il est proposé de préciser sur la convention les missions
du service instructeur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes du Nord Champenois,
Vu la délibération 2014/03/01 du 10 mars 2014,
Vu les délibérations des communes de
BERMERICOURT en date du 23 novembre 2015
BRIMONT en date du 24 novembre 2015
CAUROY LES HERMONVILLE en date du 27 octobre 2015
CORMICY en date du 01 décembre 2015
LOIVRE en date du 26 novembre 2015
MERFY en date du 03 Novembre 2015
POUILLON en date du 26 Octobre 2015
SAINT THIERRY en date du 03 novembre 2015
VILLERS FRANQUEUX en date du 03 décembre 2015
autorisant la signature de la- dite convention,
Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE le président à signer la convention à intervenir avec chacune des communes membres
concernant l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol.
Transferts des propriétés
Tout transfert de propriété doit être enregistré au service de la publication foncière.
En présence d’une fusion de communautés, cette formalité s’effectue globalement auprès du service
compétent.
L’article 1042 A du code général des impôts prévoit une exonération du droit d’enregistrement, de la
taxe de publicité foncière ainsi que de la contribution de sécurité immobilière pour les transferts à
titre gratuit suite à fusion.
Le président est habilité à recevoir et à authentifier les actes (authentificateur) et le premier viceprésident représente la collectivité.
21 sites sont à transférer à la communauté de communes
Il convient de différencier les sites relatifs à la compétence eau potable transférés par les syndicats
des eaux, des sites des anciennes communautés de communes
De plus, les services de la publicité foncière demandent un acte administratif pour le passage du
District des Deux Coteaux en Communauté de communes des deux coteaux car des parcelles ont été
acquises par l’ancienne entité.
Changement de nom et autorisation rédaction acte administratif
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-6, L521141-3 III et IV, L 1311-13,
2
Vu le code général des impôts et notamment son article 1042A
Vu l’article 60 III de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2001 portant transformation du District en communauté
de Communes
Qu’au terme de cet arrêté, il est notamment indiqué ce qui suit : Le District est transformé en
communauté de communes et prend le nom de Communauté de Communes des Deux Coteaux.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013, portant fusion des communautés de communes du
Massif, de la Petite Montagne, de la colline et des Deux Coteaux,
Considérant que parallèlement à cet arrêté préfectoral, un dépôt de pièces par acte rédigé en la
forme administrative doit être déposé au service de la publicité foncière pour officialiser le
changement de nom
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
DECIDE
- d’autoriser Monsieur Jean Pierre BARRE, premier vice-président à signer au nom et pour le
compte de la communauté du Nord Champenois ledit acte et tout document relatif à ce
transfert
- de charger Monsieur le Président de l’authentification de l’acte en vue de la publication au
service de la publicité foncière de REIMS
Transfert propriété syndicat des eaux de Cauroy les Hermonville/Hermonville et autorisation de
signature
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-6, L521141-3 III et IV, L 1311-13,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1042A
Vu l’article 60 III de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2013, portant dissolution du syndicat intercommunal
de distribution d’eau potable HERMONVILLE-CAUROY LES HERMONVILLE, composé des communes
de HERMONVILLE et CAUROY LES HERMONVILLE, membres au 1er janvier 2014 de la communauté de
communes du Nord Champenois, compétente à compter du 1er janvier 2014 en matière de création,
gestion, entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d’eau potable,
Considérant que son article 3, alinéa 2 prévoit que l’ensemble des biens, droits et obligations est
transféré à la communauté de communes du Nord Champenois,
Considérant que parallèlement à cet arrêté préfectoral, un dépôt de pièces par acte rédigé en la
forme administrative doit être déposé au service de la publicité foncière pour officialiser le transfert
de propriété des biens immobiliers du syndicat intercommunal de distribution d’eau potable
HERMONVILLE-CAUROY LES HERMONVILLE, à la communauté de communes du Nord Champenois.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
DECIDE
- d’accepter le transfert de propriété des biens mobiliers (liste en annexe) appartenant au
syndicat intercommunal de distribution d’eau potable HERMONVILLE-CAUROY LES
HERMONVILLE, par acte authentique en la forme administrative
3
-
-
d’autoriser Monsieur Jean Pierre BARRE, premier vice-président à signer au nom et pour le
compte de la communauté du Nord Champenois ledit acte et tout document relatif à ce
transfert
de charger Monsieur le Président de l’authentification de l’acte en vue de la publication au
service de la publicité foncière de REIMS
Transfert propriété syndicat des eaux de SAINT THIERRY et autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-6, L521141-3 III et IV, L 1311-13,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1042A
Vu l’article 60 III de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2013, portant dissolution du syndicat intercommunal
de distribution d’eau potable SAINT THIERRY, THIL, POUILLON, VILLERS FRANQUEUX, composé des
communes de SAINT THIERRY, THIL, POUILLON, VILLERS FRANQUEUX, membres au 1er janvier 2014
de la communauté de communes du Nord Champenois, compétente à compter du 1er janvier 2014
en matière de création, gestion, entretien des moyens de production, de transport, de stockage et
distribution d’eau potable,
Considérant que son article 3, alinéa 2 prévoit que l’ensemble des biens, droits et obligations est
transféré à la communauté de communes du Nord Champenois,
Considérant que parallèlement à cet arrêté préfectoral, un dépôt de pièces par acte rédigé en la
forme administrative doit être déposé au service de la publicité foncière pour officialiser le transfert
de propriété des biens immobiliers du syndicat intercommunal de distribution d’eau potable SAINT
THIERRY, THIL, POUILLON, VILLERS FRANQUEUX à la communauté de communes du Nord
Champenois.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
DECIDE
- d’accepter le transfert de propriété des biens mobiliers (liste en annexe) appartenant au
syndicat intercommunal de distribution d’eau potable SAINT THIERRY, THIL, POUILLON,
VILLERS FRANQUEUX par acte authentique en la forme administrative
- d’autoriser Monsieur Jean Pierre BARRE, premier vice-président à signer au nom et pour le
compte de la communauté du Nord Champenois ledit acte et tout document relatif à ce
transfert
- de charger Monsieur le Président de l’authentification de l’acte en vue de la publication au
service de la publicité foncière de REIMS
Transfert propriété des communautés de communes du Massif, de la Colline, de la Petite
Montagne et des deux coteaux et autorisation de signature.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-6, L521141-3 III et IV, L 1311-13,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1042A
Vu l’article 60 III de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales,
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Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013, portant fusion des communautés de communes du
Massif, de la Petite Montagne, de la colline et des Deux Coteaux,
Considérant que son article 6 prévoit que l’intégralité de l’actif et du passif des communautés des
communes du Massif, de la Petite Montagne, de la colline et des Deux Coteaux est transféré à la
communauté de communes du Nord Champenois issue de la fusion,
Considérant que parallèlement à cet arrêté préfectoral, un dépôt de pièces par acte rédigé en la
forme administrative doit être déposé au service de la publicité foncière pour officialiser le transfert
de propriété des biens immobiliers des communautés du Massif, de la Petite Montagne, de la colline
et des Deux Coteaux à la communauté de communes du Nord Champenois.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
DECIDE
- d’accepter le transfert de propriété des biens mobiliers (liste en annexe) appartenant à
chaque communauté par acte authentique en la forme administrative
- d’autoriser Monsieur Jean Pierre BARRE, premier vice-président à signer au nom et pour le
compte de la communauté du Nord Champenois ledit acte et tout document relatif à ce
transfert
- de charge Monsieur le Président de l’authentification de l’acte en vue de la publication au
service de la publicité foncière de REIMS
Jean Pierre BARRE informe le conseil communautaire que la commune de COURCY souhaite racheter
à la communauté de communes, la part de terrain acquise par la communauté de communes des
deux coteaux au Foyer rémois destinée à l’origine à la construction d’un équipement sportif.
Avenant contrat de maîtrise d’œuvre station d’épuration d’HERMONVILLE
Vu la délibération de la communauté de communes des deux coteaux en date du 02 février 2009
confiant une mission de maîtrise d’oeuvre à IRH INGENIEUR CONSEIL pour la reconstruction de la
station d’épuration d’HERMONVILLE
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013, portant fusion des communautés de communes du
Massif, de la Petite Montagne, de la colline et des Deux Coteaux, à compter du 1er janvier 2014
Vu la délibération 2015/11/17 du 02 novembre 2015 attribuant le marché de travaux à la société
TECHNFINA pour un montant de 1 312 225€ HT
Considérant que le maître d’œuvre avait basé sa rémunération sur un montant provisoire de travaux
de 700 000€ HT,
Considérant que de nouvelles orientations ont été données au projet,
Le conseil communautaire, autorise le président à signer un avenant avec IRH conseil maître d’œuvre
et décide de fixer la rémunération sur le montant de base définitif des travaux au taux de 4.40%
Avenant contrat enfance jeunesse CAF
Vu la délibération 2014/12/32 du 1er décembre 2014 autorisant le président à signer un contrat
enfance jeunesse avec la CAF pour la période 2014/2017,
Monsieur le président informe le conseil communautaire de la possibilité d’intégrer un avenant au
contrat Enfance Jeunesse 2014/2017 signé avec la CAF le 31 décembre 2014 pour intégrer les
actions suivantes :
- développement de l’accueil collectif de mineurs géré par le Foyer Rural Intercommunal des
Deux Coteaux pour les enfants de moins de 6 ans et plus de 6 ans
5
-
création de deux postes de coordination jeunesse à LOIVRE et à CORMICY dans le cadre de la
mise en place de la réforme des rythmes éducatifs sur le territoire de la communauté de
communes.
Cet avenant permettra la prise en compte de la dépense de la collectivité liée à ces développements,
dans la limite d’un plafond fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire émet un avis favorable à ce projet et autorise
Monsieur le président à signer l’avenant au contrat enfance jeunesse ainsi que tout document s’y
rapportant
Travaux phase 1 école maternelle de COURCY
Le président informe le conseil communautaire qu’il a été nécessaire de réaliser une ouverture sur
l’extérieur pendant les travaux de démolition du préfabriqué ce qui a engendré une première phase
de travaux.
Délibération
Vu la délibération 2015/08/03 attribuant la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux cités en
objet,
Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux doivent être réalisés rapidement, il a été
décidé de scinder les travaux en deux phases :
Le conseil communautaire autorise le président à signer les marchés de travaux de la phase 1
Lot 01 : Démolition Désamiantage : entreprise GENIDEM pour 15 370€ HT
LOT 02 : Gros œuvre : Entreprise SILVEX pour 7290€
LOT 03 : Serrurerie : Entreprise APB MENUISERIE pour 4620€ HT
LOT 04 : Electricité Entreprise BLANCHARD pour 1394.60€
PROJET DE REGROUPEMENT
Le projet du préfet en date du 12 octobre 2015 proposait une fusion de 4 communautés de
communes : Beine Bourgogne, Rives de la Suippe, Vallée de la Suippe, Nord Champenois.
La situation a totalement évolué depuis 15 jours et on se dirigerait désormais vers un « GRAND
REIMS » regroupant : REIMS METROPOLE et les communautés de communes Beine Bourgogne,
Vallée de la Suippe, Rives de la Suippe, Nord champenois, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle,
Ardre et Chatillonnais, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims soit 293 000 habitants, 141
communes correspondant au SIEPRUR .
Le projet de fusion REIMS CHALONS aurait été abandonné.
Une réunion a eu lieu le 21 novembre à REIMS METROPOLE à laquelle les 126 maires étaient conviés
Dans la foulée, Eric KARIGER, conseiller départemental, a réuni à HERMONVILLE les maires du
canton de BOURGOGNE.
Un sondage informel a dégagé une majorité pour ce projet de GRAND REIMS aux trois conditions
suivantes : abandon du projet de rapprochement REIMS CHALONS, intégration dans REIMS
METROPOLE de l’ensemble des 4 communautés de communes (40 communes) garante de la
solidarité des Hommes et du Territoire, maintien de la compétence scolaire dans le champ des
compétences transférées à la communauté.
REIMS METROPOLE et Eric KARIGER nous ont adressé un projet de note explicative de synthèse et de
délibération ;
6
Le président est plutôt favorable à la version d’Eric KARIGER qui insiste plus précisément sur la
compétence scolaire.
Un tour de Table est réalisé suite aux réunions des différents conseils municipaux
VILLERS FRANQUEUX : Pour le projet du préfet
THIL : Contre le projet du préfet, Pour le Grand Reims
BERMERICOURT : Pour le projet du préfet
BRIMONT : conseil municipal le 08 décembre
CAUROY LES HERMONVILLE : conseil municipal le 08 décembre
POUILLON : Contre le projet du préfet, Pour le grand Reims
HERMONVILLE : Contre le projet du Préfet, Pour le grand Reims
CORMICY : Contre le projet du Préfet, Pour le grand Reims
MERFY : Contre le projet du préfet, Pour le grand Reims
SAINT THIERRY : Contre le projet du préfet, pour le grand Reims
LOIVRE : Contre le projet du préfet, pour le grand Reims
COURCY : contre le projet du préfet refuse de soutenir toute proposition alternative à ce schéma
Délibération
La loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
NOTRe, a lancé un processus de refonte de la carte intercommunale. Le seuil minimum de population
pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est désormais fixé à 15 000
habitants, celui-ci pouvant être modulé en fonction des spécificités de chaque territoire.
Le précédent schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), réalisé dans le cadre de
la loi du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales, et arrêté en décembre 2011,
avait entraîné une première refonte de la carte intercommunale dans la Marne, avec une réduction du
nombre d’EPCI à fiscalité propre de 56 à 29.
Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale a été présenté par le Préfet à la
Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 12 octobre, puis a été notifié
à la Ville le 15 octobre 2015.
Les conseils municipaux, et les conseils des EPCI disposent alors d’un délai de deux mois pour donner
un avis sur le projet de schéma ainsi défini. Les avis seront transmis à la CDCI, qui pourra amender le
projet de schéma à la majorité des deux tiers. Le schéma départemental sera ensuite définitivement
arrêté par le Préfet avant le 31 mars 2016.
Il s’agit ici d’une première consultation des communautés de communes dans le cadre de ce processus.
Les conseils communautaires seront en effet de nouveau sollicités, pour accord, sur les arrêtés de
projet de périmètre des EPCI une fois le SDCI arrêté. Ces arrêtés de projet de périmètre devront être
transmis par le Préfet avant le 15 juin 2016 et les avis des conseils des communautés pris dans les
75 jours suivants leur notification. Les arrêtés de périmètre des nouveaux EPCI entreront en vigueur
au 1er janvier 2017.
Pour la Marne, le projet de SDCI prévoit de passer de 29 EPCI à fiscalité propre à 12.
Concernant notre territoire le projet de schéma prévoit la fusion des communautés de communes du
Nord Champenois, Beine-Bourgogne, de la Vallée de la Suippe et des rives de la Suippe, ce qui aurait
formé à terme un ensemble de 40 communes.
Cependant, dans la mesure où le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale va
7
figer les périmètres pour de nombreuses années et où, progressivement, un nombre croissant de
projets d’aménagement du territoire seront examinés dans le cadre de ces périmètres, il convient de
veiller à ce que les périmètres communautaires correspondent (autant que possible) aux périmètres
sur lesquels vivent et agissent les populations concernées.
Pour les habitants du secteur rémois (correspondant approximativement au périmètre du SCOT), le
bassin de vie est clairement organisé autour de la ville centre que constitue Reims où la population
peut bénéficier de l’ensemble des services dont elle a besoin (santé, enseignement, services divers…)
et s’y rendre fréquemment.
L’intégration de notre communauté de communes à la communauté d’agglomération de Reims
Métropole apparait donc comme naturelle (tout comme celle des sept autres communautés de
communes constituant le Pays Rémois) dès lors que le projet de regroupement avec la communauté
de Châlons-en-Champagne est abandonné et que la compétence scolaire, partagée par la plupart des
intercommunalités du secteur rémois, continue à être gérée en intercommunalité.
Le mode de gouvernance de cette entité élargie devra également être adapté pour que les
représentants de l’ensemble des communes membres soient parties prenantes aux décisions
communautaires qui seront prises.
Au regard de l’exposé ci-dessus, il est proposé d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale et d’émettre le souhait de rejoindre la communauté
d’agglomération de Reims Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5210-1-1,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son titre II,
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne, notifié à la
communauté de communes le 15 octobre 2015,
Considérant qu’à compter de sa notification, le conseil communautaire dispose d’un délai de deux mois
pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
-
Par 19 voix pour, 2 abstentions (Gilles DROCOURT, Francine GIRARD), 2 voix contre (Eric
MALTOT, Patrice CHRETIEN)
DECIDE d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération
intercommunale de la Marne.
-
Par 16 voix pour, 1 voix contre (Eric MALTOT), 6 abstentions (Martine JOLLY + pouvoir, Jean
Pierre BARRE, Gilles DROCOURT, Patrice CHRETIEN, Francine GIRARD
SOUHAITE rejoindre la Communauté d’agglomération de Reims Métropole si le projet de
rapprochement entre Reims et Châlons-en-Champagne est abandonné.
Le président informe le conseil communautaire qu’il souhaité être auditionné par la CDCI.
Madame BEAUJARD, Messieurs DECAUDIN, VERDEBOUT, LEMAIRE l’accompagneront le 16 décembre
à 11H30
8
Une rencontre des présidents des 8 structures intercommunales « rurales » aura lieu le 23 décembre
2015 à 9h en mairie de WITRYLES REIMS
Les premières réunions de travail auront lieu en janvier.
Amortissements fonds de concours LOIVRE
Vu l’arrêté de création de la communauté de communes du Nord Champenois au 1er janvier 2014
issue de la fusion des communautés de communes de la colline, des deux coteaux, de la petite
montagne et du massif,
Vu les délibérations des 21 avril, 15 juin 2011 et 26 septembre 2013 de l’ancienne communauté de
communes de la colline attribuant un fonds de concours aux communes de LOIVRE BRIMONT et
BERMERICOURT
Considérant que la communauté de communes du Nord Champenois reprend l’actif et le passif des
communautés de communes issues de la fusion,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’amortir en 2016 et sur une année des
fonds de concours versés en 2015
- à la commune de LOIVRE pour 96 499.47€ décomposés comme suit :
81 724.12€ pour la rue du Général Leclerc
7180€ pour l’aire de jeux
7595.35€ pour le cimetière
Cette somme sera inscrite au budget 2016
En dépenses de fonctionnement : chapitre 68 compte 6811
En recettes d’investissement : chapitre 28 compte 28031
Décision budgétaire modificative budget M49 eau potable : Dotation aux amortissements
Afin de procéder aux opérations comptables concernant l’amortissement des immobilisations (hors
COURCY ET BRIMONT) 2014/2015 sur le budget M49 eau potable, le conseil communautaire décide
l’ouverture de crédit suivante :
En fonctionnement
Dépenses
- 43 200€ au chapitre 011 compte 6152
+ 43 200 € au chapitre 042 compte 6811
En Investissement
Nouvelles dépenses
+ 43 200€ à l’opération 307 (réseaux Loivre) compte 2315
Nouvelles Recettes
+ 43 200 € au chapitre 040 compte 28157
Fixation des tarifs achat pupitres des anciennes écoles de POUILLON et CAUROY LES HERMONVILLE
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013, portant fusion des communautés de communes du
Massif, de la Petite Montagne, de la colline et des Deux Coteaux, à compter du 1er janvier 2014
La communauté de communes de la Petite Montagne avait décidé de mettre en vente les pupitres
des anciennes écoles de POUILLON et CAUROY LES HERMONVILLE
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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, fixe à 10€ le prix de vente unitaire des pupitres
des anciennes écoles de POUILLON et CAUROY LES HERMONVILLE
Mise en œuvre de l’entretien professionnel
L’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques
directs, l’entretien professionnel s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités
postérieures au 1er janvier 2015 et fera l’objet d’un compte rendu
Le président regrette de ne plus pouvoir conduire ces entretiens. Cela permettait un moment
d’échange avec les agents
Des réunions d’information ont eu lieu sur les différences sites pour informer les agents de ce
changement.
Ceux qui souhaiteront la présence de l’autorité hiérarchique pourront en faire la demande.
Délibération
Vu La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 76,
Vu la loi n°2014-58 DU 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (article 69)
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 4,
Le président rappelle que les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est
appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du
niveau de responsabilité assumé.
Le président précise également qu’il appartient au conseil communautaire de fixer lesdits critères et
que ces derniers doivent notamment porter sur :
- Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs
- Les compétences professionnelles et techniques
- Les qualités relationnelles
- La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un
niveau supérieur
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 3 abstentions (Guy
LECOMTE et Martine JOLLY + pouvoir) de mettre en œuvre l’entretien professionnel en lieu et place
de la notation pour les agents titulaires et non titulaires (droit public et droit privé)
INSTAURATION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant
compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
Par circulaire en date du 27 novembre 2015, le centre de gestion de la Marne nous a informés de la
mise en place en 2016 du régime indemnitaire RIFSEEP qui se découpe en deux volets : une
indemnité de fonction de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA).
Il remplacera à terme toutes les indemnités en vigueur à ce jour (IAT, IEMP, IFTS…) et sera identique
pour les trois fonctions publiques
A ce jour, nous n’avons que peu d’information sur cette mise en place, le décret d’application
pouvant être promulgué fin décembre.
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Par mesure de précaution et afin que nos agents perçoivent leurs indemnités en janvier, le centre de
gestion nous conseille de prendre une délibération « de principe » qui ne concerne que la première
partie de ce régime (IFSE).
Le montant indemnitaire mensuel perçu préalablement est maintenu à titre individuel.
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant création du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son
article 6,
VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,
VU l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014
précité,
CONSIDERANT que les décrets n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et
de résultats et n°2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de
sujétions et de travaux supplémentaires sont abrogés au 31 décembre 2015,
CONSIDERANT le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des
régimes indemnitaires liés à l’exercice des fonctions,
Sur rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré,
DECIDE
Art.1 : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est mise en place à compter du 1er
janvier 2016
Art.2 : L’IFSE se substitue à l’ensemble des primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions
versées antérieurement, hormis celles prévues par l’arrêté du 27 août 2015 précité.
Art.3 : Le montant indemnitaire mensuel perçu préalablement est maintenu à titre individuel.
Art.3 : Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Autorisation pour dépôt permis de construire station épuration d’HERMONVILLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21,
Vu les articles R423-1 et R421-1 du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération 2015/11/17 du 02 novembre 2015 attribuant le marché de reconstruction de la
station d’épuration d’HERMONVILLE,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président à déposer un permis de
construire pour les travaux de reconstruction de la station d’épuration d’HERMONVILLE
Autorisation pour dépôt permis de construire extension de l’école maternelle de COURCY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21,
Vu les articles R423-1 et R421-1 du Code de l’urbanisme,
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Vu la délibération 2015/08/03 du 5 octobre 2015 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre des
travaux d’extension de l’école maternelle de COURCY,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président à déposer un permis de
construire pour les travaux d’extension de l’école maternelle de COURCY
Abandon définitif du captage situé à COURCY
Le captage de COURCY d’indice de classement 01321X0013 n’est plus utilisé, il convient de procéder
à l’abrogation de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique en date du 23 MARS 1983
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide à l’unanimité, l’abandon définitif du
captage situé à COURCY décrit ci-dessus et demande donc l’abrogation de l’arrêté préfectoral
Il conviendra d’annexer ce document au PLU de COURCY
Reconduction contrat de prestation services informatique
Le contrat de prestation arrive à son terme le 31 décembre 2015
Des ordinateurs sont encore à installer sur certaines écoles ainsi qu’une baie de brassage à LOIVRE
Délibération
Après avoir entendu les explications du président, le conseil communautaire autorise le président à
reconduire le contrat de prestation de maintenance informatique avec SVAT INFORMATIQUE
SOLUTIONS jusqu’au 30 juin 2016 à raison de 20 heures par semaine, rémunéré 20€ de l’heure
Attribution du marché de travaux concernant l’extension du réseau eau potable permettant de
desservir le futur lotissement « LES CRAYERES » à LOIVRE
Vu la délibération 2015/02/06 du 23 février 2015,
Vu la délibération 2015/12/19 du 07 décembre 2015,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’attribuer le marché de travaux
d’extension du réseau eau potable permettant de desservir le futur lotissement « LES CRAYERES » à
LOIVRE à la société SUEZ ENVIRONNEMENT 16 rue de la fosse Chenevière 51390 GUEUX pour un
montant de 17 863€ HT
Avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de LOIVRE dans le cadre de
l’extension du réseau eau potable permettant de desservir le future lotissement « LES CRAYERES »
Vu la délibération 2015/02/06 du 23 février 2015 définissant les modalités administratives et
financières concernant le reversement par la commune de LOIVRE à la communauté de communes
du Nord Champenois de la participation de la société M&A Immobilier au titre du Projet Urbain
Partenarial (PUP) relatif à l’extension du réseau eau potable sur le CD 430 route de Berméricourt.
Le montant total initial de la participation s’élevait à 16 000€
Or, après consultation de plusieurs entreprises, il s’avère que le montant des travaux s’élève à
17 863€ HT.
Par conséquent, le conseil communautaire autorise le président à signer un avenant à la convention
initiale avec la commune de LOIVRE afin d’ajuster le montant du reversement de la participation au
titre du PUP.
QUESTIONS DIVERSES
Sycodec
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Le président informe le conseil communautaire que le SYCODEC a élaboré un document concernant
la pratique des marches arrière pour le ramassage des ordures.
302 marches arrière ont été recensées sur l’ensemble du circuit de ramassage.
Le projet d’achat de deux camions est à l’étude.
La cotisation 2016 est fixée à 83€.
Demandes de subventions DETR 2016 et travaux d’investissements 2016
Plusieurs dossiers sont à l’étude notamment :
- Travaux d’eaux pluviales à CAUROY LES HERMONVILLE, LOIVRE, BERMERICOURT et CORMICY
- 2ème tranche travaux de reconstruction de la station d’épuration d’HERMONVILLE
- Achat TBI groupe scolaire LOIVRE. Il est regrettable que cette demande n’ait pas été faite
cette année et intégrée dans le dossier DETR 2015. En effe il est requis un minimum de 25 000€ pour
déposer un dossier.
Mise aux normes accessibilité dans le cadre de l’AD AP
Les dossiers sont à déposer pour le 20 janvier 2016
Les enseignants du groupe scolaire de LOIVRE sollicitent l’achat d’un copieur couleur. Le conseil
communautaire y est défavorable en raison du coût à la copie qu’il engendre.
Il conviendra de réfléchir aux travaux suivants :
Remplacement de la chaufferie au groupe scolaire à HERMONVILLE (Demander plusieurs devis)
Extension de la restauration scolaire à LOIVRE
Abri bus POUILLON BRIMONT
Le département ne nous a pas attribué de subvention ;
L’abri bus de BRIMONT devrait être mis en place semaine 51.
TOUR DE TABLE
Gilles DROCOURT demande si les fenêtres du préfabriqué de l’école de Brimont vont être rapidement
remplacées ?
Francine GIRARD souligne que le curage du réseau assainissement de CORMICY a engendré des
remontées particulièrement désagréables. Dominique DECAUDIN signale que la Lyonnaise des Eaux
va être reçue pour une mise au point.
De plus, Francine GIRARD signale qu’un abri bus est en très mauvais état place saint Lambert. Il
conviendra de réfléchir soit à une réparation (remplacement des côtés latéraux) soit à un
remplacement.
Dominique DECAUDIN informe le conseil communautaire que le SIEPRUR a voté son budget pour
l’année 2016.
La cotisation de la communauté de communes s’élève à 7753.89€.
Le préfet a validé les propositions du SCOT avec obligation de justifier les consommations d’espaces
Le travail réalisé par la communauté de communes du Nord Champenois a été reconnu par
l’assemblée.
De nouvelles modalités d’intervention du FISAC ont été présentées au SIEPRUR.
A ce jour, aucun projet n’a été déposé.
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Eric VERDEBOUT signale que pour des raisons de sécurité, il convient d’abattre 4 thuyas à l’école
maternelle de MERFY
Deux devis seront demandés
Il demande à être averti de la date de démarrage des travaux d’assainissement rue du Nord.
Antoine LEMAIRE a fait réaliser un devis pour des travaux d’élagage sur les communes de CORMICY
POUILLON et COURCY
Il conviendra de demander un second devis.
Le président informe le conseil communautaire que le projet d’extension de l’école maternelle a été
définitivement chiffré à 373 983€ HT (y compris le monte personne) et inclus l’accès PMR de l’AD’AP
sur cette école.
DATES
BUREAUX : Propositions : lundis 06 janvier, 20 janvier, 02 mars 2016
CONSEILS COMMUNAUTAIRES : Propositions : mercredis 18 janvier, 01 février, 14 mars 2016
Signature acte d’engagement travaux station épuration HERMONVILLE : 09 décembre 2015 à 10h30
Présentation phase 1 et 2 diagnostic installations eau potable : jeudi 10 décembre 2015 à 14h
CTP et CHSCT : 17 décembre 2015 à 9h et 9h30.
Remise bon cadeau au personnel communautaire : lundi 21 décembre 2015 à 18h à la cantine de
CORMICY
Commission information et communication : le mercredi 06 janvier 2016 à 20H30 au siège de la
communauté de communes
Commission scolaire : mercredi 13 janvier 2016 à 20h30 à HERMONVILLE
Commission assainissement : lundi 11 janvier 2016 à 20H30 au siège de la communauté de
communes
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23h
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07 Décembre 2015 51.39 Ko - Communauté de Communes du Nord