Livret d`accueil Des usagers - Centre Hospitalier de Brignoles

Un hôpital
Des patients
Des professionnels
Des droits
Des valeurs
Livret d’accueil
Des usagers
Version 2016.3
Centre Hospitalier Jean Marcel, BRIGNOLES
Bd Joseph Monnier – CS 10301 – 83 175 BRIGNOLES
Tél. 04 94 72 66 00 - Fax : 04 94 72 67 38 - e-mail : [email protected]
Le sommaire
Un Hôpital
Le centre hospitalier de brignoles
Les pôles de l’établissement
La permanence des soins
Localisation géographique des unités
5
7
10
11
Des patients
Votre Séjour
Votre Sortie
13
16
Des professionnels
L'annuaire des unités du Centre Hospitalier
20
Les commissions dediées a l'organisation et l'amelioration de la prise en charge des patients 21
Des droits
La gestion des plaintes
Les représentants des usagers et associations
Votre dossier médical
Tarifs d’hospitalisation
Extraits du réglement interieur du Centre Hospitalier de Brignoles
Résume de la Charte de la personne hospitalisée
Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
25
26
28
30
31
32
33
Des valeurs
Reconnaissances exterieures
Indicateurs pour l'amélioration de la qualité et la sécurite des soins
35
36
Annexes
Les consultations externes du Centre Hospitalier
Annuaire des associations et informations
Contrat d'engagement de lutte contre la douleur
Lettre de demande de communication du dossier patient
Formulaire directives anticipees
Questionnaire de sortie
39
40
41
42
44
46
Un hôpital
Un hôpital
Un établissement public de santé au service des usagers.
Le Centre Hospitalier de Brignoles
Les Directions fonctionnelles
Les instances délibérantes de l’établissement
Les instances consultatives de l’établissement
Les pôles de l’établissement
La permanence des soins
Livret d'accueil 4
Un hôpital
Le Centre Hospitalier de Brignoles
Le Centre Hospitalier Jean Marcel de Brignoles est un établissement public de santé qui a une mission de service
public de soins, prévention, éducation pour la santé et enseignement.
Il est soumis au contrôle de l'État et doit appliquer la politique nationale définie par le Ministère de la Santé,
déléguée en région à l'Agence Régionale de Santé dont le siège, pour la région PACA, se trouve à Marseille.
Le Directeur, Président du Directoire, a une compétence générale dans la conduite de l'établissement qu'il exerce en
propre ou après concertation du Directoire.
L'instance délibérante, le Conseil de Surveillance, est présidée par Madame Josette PONS, Maire de Brignoles.
Depuis 2009, les Centres Hospitaliers de Brignoles et du Luc en Provence sont organisés en direction commune dans
le but de privilégier les complémentarités de prises en charge des patients.
Les Directions fonctionnelles
Administrateur provisoire : Monsieur Jean-Yves Le Quellec
> Direction clientèle et facturation
> Direction des finances et contrôle de gestion
> Direction des travaux
> Direction des affaires juridiques
> Direction des services économiques, logistiques et techniques
> Direction des affaires générales
> Direction des démarches qualité et gestion des risques
> Direction des équipements médicaux
Direction déléguée du Centre Hospitalier du Luc en Provence : Madame Nicole PELLEGRINO
> Direction clientèle et facturation
> Direction des finances et contrôle de gestion
> Direction des travaux
> Direction des affaires juridiques
> Direction des services économiques, logistiques et techniques
> Direction des affaires générales
> Direction des démarches qualité et gestion des risques
> Direction des équipements médicaux
Direction chargée des ressources humaines : Madame Marie MASSOT
> Gestion des affaires médicales, des gardes et astreintes
> Gestion de la paie et des retraites, gestion de la formation, CGOS
> Médecine du travail
> Gestion des personnels Sages-femmes, Psychologues, Assistants médico-administratifs
Direction chargée des affaires générales et du système d’information : Monsieur Jean-Paul PERROT
> Direction du système d'information hospitalier
Direction des soins : Madame Carole FAŸ
> Coordonnateur des soins
> Direction de l'organisation des soins
> Gestion des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Direction du secteur médico-social, relations avec les usagers et communication : Mme Aurore CARTIAUX
Livret d'accueil 5
Un hôpital
Les instances délibérantes de l’établissement
Le Conseil de surveillance définit la politique générale et délibère sur les projets engageant l’établissement. Il est
présidé par le Maire de la ville et rassemble différents représentants des collectivités locales communes,
département, région et les personnels médicaux et non médicaux de l’établissement et les représentants des
usagers.
Le Directoire (Décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009), présidée par le Directeur, cette instance appuie et conseille
le Directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Le directoire a aussi pour mission de veiller à la
cohérence des projets de pôles avec le projet médical et avec l'ensemble du projet d'établissement.
La Commission médicale d’établissement (Art. R.6144-1 à R.6144 -6 du Code de la Santé Publique) contribue à
l'élaboration de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et des conditions d'accueil et de
prise en charge des usagers. Elle est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de
l'établissement (organisation, investissements, financement).
Les instances consultatives de l’établissement
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE), instance de représentation des personnels non médicaux, il est
consulté sur tous les projets de délibérations relevant de la compétence du conseil de surveillance, et donne des avis
sur les conditions et l’organisation du travail, la politique générale de formation du personnel et les critères de
répartition de certaines primes. Présidé par le Directeur ou son représentant, il est composé de représentants du
personnel élus par collèges, sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de
l'établissement.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), présidé par le Directeur, le CHSCT est
composé de représentants du personnel non médical et d'un représentant du personnel médical. Le médecin du
travail, le Directeur des Soins et les responsables des services économiques y assistent avec voix consultative. Il a
pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des employés ainsi qu’à la prévention des
risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médio-Techniques (CSIRMT) est consultée pour avis sur le
projet de soins, l'organisation générale des soins ainsi que l'accompagnement des malades, la politique
d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les
conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l'innovation dans le domaine des
soins, la politique de développement professionnel continu. La CSIRMT est informée sur le règlement intérieur de
l'établissement et le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement.
Présidée par le Directeur des soins, coordonnateur général des soins, cette instance se compose de membres élus
pour 4 ans au sein de 3 collèges de professionnels : les cadres de santé ; les personnels infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ; les AS et AP. Elle se réunit au moins 3 fois par an et remet au Directeur un rapport d'activité
annuel.
Livret d'accueil 6
Un hôpital
Les pôles de l’établissement
Le Centre Hospitalier Jean Marcel a pour mission d'offrir des services de prévention, de diagnostic et d'assurer toute
la gamme des soins aigus en médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que les soins de suite, les soins de longue
durée et l’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Votre santé et votre confort sont confiés, 24h/24, à une équipe pluridisciplinaire dévouée et compétente
comprenant :
• des médecins (médecins, chirurgiens, gynécologues-obstétriciens, médecins anesthésistes réanimateurs,
gastro-entérologues, radiologues, biologistes, pharmaciens, sages-femmes), garants de la bonne prise en
charge médicale et du bon fonctionnement des services de soins,
• des professionnels de santé : un directeur de soins, des cadres supérieurs de santé, une équipe de cadres
de santé et des infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, diététiciens, …
• des psychologues
• des assistantes sociales
Vous pouvez les identifier grâce à l’inscription de leur fonction et de leur nom sur leur tenue de travail.
Le pôle Chirurgie et Maternite
ème
Chirurgie digestive générale et gynécologique
Aile Ouest 2 étage
15 lits répartis en 11 chambres individuelles et 2 chambres doubles, dont 1 est
aménagée pour les personnes à mobilité réduite, 2 chambres individuelles sont
équipées de sanitaires et douches, les autres chambres de l'unité sont équipées d'un
cabinet de toilettes sans douche.
ème
Chirurgie orthopédique et ORL
Aile Est 2 étage
15 lits répartis en 7 chambres individuelles et 4 chambres doubles, 2 chambres
individuelles sont équipées de sanitaires et douches, les autres chambres de l'unité
sont équipées d'un cabinet de toilettes sans douche.
er
Maternité
Aile Est, 1 étage
15 lits répartis en 13 chambres individuelles et 1 chambre à 2 lits. Toutes les chambres sont équipées de sanitaires et
douches.
Le secteur des salles de naissances est relié au service par une passerelle. Il comprend 2 salles de naissances, avec un
siège d’accouchement, une salle de pré-travail, et une salle de réanimation néo-natale.
Le pôle de médecine, soins de suite et de réadaptation, soins de
longue duree et EHPAD
Médecine polyvalente
ème
"Médecine B",
Aile Ouest, 3 étage
30 lits répartis en 11 chambres à 2 lits et 8 chambres individuelles dont 1 est aménagée pour les personnes à
mobilité réduite. Toutes les chambres sont équipées de sanitaires et douches.
"Médecine C",
Aile Ouest, rez-de-chaussée
30 lits répartis en 13 chambres à 2 lits et 4 chambres individuelles équipées de sanitaires et douches.
Livret d'accueil 7
Un hôpital
ème
Service de Jour- Médecine et Chimiothérapie,
Aile Est, 3 étage
8 places réparties en 2 chambres avec lits, brancards et fauteuils dédiées à l'accueil des séjours programmés, dans le
cadre de chimiothérapies ou d'autres traitements médicaux.
er
Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)
Site La Source, 1 étage
Unité de 30 lits répartis en chambre à 2 lits pour l'accueil de personnes de plus de 60 ans nécessitant des soins de
convalescence et rééducation.
er
ème
Soins de longue durée (SLD)
Site La Source, 1 et 3 étage
Unité de 46 lits conçue pour héberger, de façon prolongée, des personnes âgées souffrant de pathologies multiples
et évolutives ou des personnes présentant des risques importants et fréquents de rechute.
er
ème
L’unité Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Site La Source, 1 et 2 étage
Unité de 44 lits dédiée à héberger des personnes âgées dépendantes, nécessitant une prise en charge de la
dépendance (soins d’hygiène et de confort, entretien et stimulation de l'autonomie résiduelle) mais avec une
surveillance de moindre intensité médico-soignante.
Le pôle Anesthesie – Urgences – DIM
er
Anesthésie
Aile Sud, 1 étage
Des médecins anesthésistes- réanimateurs sont présents 24h/24h pour le bloc opératoire et la salle de surveillance
post- interventionnelle composée de 8 lits.
er
Surveillance continue,
Aile Ouest, 1 étage
A proximité immédiate du bloc opératoire et gérée par les anesthésistes réanimateurs, le service de surveillance
continue dispose de 6 chambres individuelles.
Urgences
Aile Sud, rez-de-chaussée
Les médecins hospitaliers et les équipes soignantes se relayent 24h/24h pour la prise
en charge des malades et des blessés nécessitant une prise en charge d’urgence.
SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation)
Ce service participe de façon permanente au secours des malades et des blessés sur la
voie publique et à domicile avec des médecins urgentistes et des véhicules dotés
d’équipements médicaux performants.
ème
ZSTCD (Zone de surveillance de très courte durée)
Aile Est, 3 étage
Placée sous la responsabilité des médecins des urgences, cette unité d’hospitalisation de 10 lits, répartis en 4
chambres à 2 lits et 2 chambres à 1 lit, permet d’assurer la surveillance des patients, avant un retour au domicile,
d'affiner un diagnostic et de décider d'une orientation. La durée d'hospitalisation ne peut pas, en principe, excéder
48h.
La Permanence d’Accès aux Soins de Sante - P.A.S.S.
Rattachée au service des Urgences, cette permanence médico-sociale permet l’accès aux soins de santé aux
personnes les plus démunies. L’assistante sociale ouvre les droits des personnes et assure le lien avec les
professionnels médicosociaux extérieurs.
L’Equipe Mobile de Gériatrie (E.M.G.)
Rattachée au service des urgences, cette équipe, composée de médecins gériatres, d’infirmières et d'assistantes
sociales, intervient auprès des personnes âgées de plus de 65 ans en vue de les réorienter vers des structures
d’accueil, de soins ou de leur retour à domicile. L’EMG réalise une évaluation gériatrique médico-psycho-sociale,
partagée avec les équipes des unités de soins pour une prise en charge et une orientation adaptée.
Département d'information médicale
Rez-de-chaussée
Le département de l'information médicale (DIM) gère l'information de santé des patients, y compris les données
personnelles dans un centre hospitalier. À ce titre, il assure le codage de l’information médicale : l’organisation du
codage, le traitement, la conservation des données et l’interprétation des résultats.
Livret d'accueil 8
Un hôpital
Le pôle Médico–Technique 1
Pharmacie à usage intérieur (PUI)
Aile Est, sous-sol
La pharmacie assure la gestion, l'approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des
médicaments et des dispositifs médicaux stériles. Elle est autorisée à rétrocéder des médicaments (liste restrictive) à
des patients ambulatoires. Cette vente au public se situe au sous-sol de l'hôpital et accueille les personnes
concernées dans le service de la pharmacie selon des horaires précis.
Stérilisation centrale
Aile Nord, rez-de-chaussée
Rattachée à la pharmacie, elle nettoie, désinfecte et stérilise le matériel dans le respect des normes en vigueur.
ème
Laboratoire de biologie polyvalente
Aile Sud, 2 étage
Fonctionnel 24h/24h, le Laboratoire réalise les analyses de biologie polyvalente (hématologie, chimie, bactériologie,
…) et gère le dépôt de sang.
Les prélèvements, en vue d'examens biologiques, peuvent se faire au sein des consultations externes à partir de
7h30 du lundi au vendredi, les rendez-vous sont pris au secrétariat des Consultations Externes au rez-de-chaussée
ou par téléphone au 04 94 72 65 06.
Imagerie médicale
Aile Nord, rez-de-chaussée du bâtiment plateau technique
Fonctionnel 24h/24h, le service d'imagerie médicale effectue de la radiologie conventionnelle, des échographies et
des scanners. Les examens externes sont pris uniquement sur rendez-vous auprès du service de radiologie du Centre
Hospitalier ou des cabinets de radiologie du bassin brignolais dans le cadre de l’activité libérale.
Le pôle Médico – Technique 2
er
Chirurgie Ambulatoire
1 étage, Aile Sud
Cette unité de 14 places accueille sur la journée les patients devant subir une
intervention chirurgicale dans le cadre d'une hospitalisation programmée seulement. Ce
service est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. Le rappel des patients le
lendemain est organisé afin de vérifier leur état de santé. Le patient dispose par ailleurs
de documents, pour toute demande d'information, au retour à domicile.
er
Bloc opératoire
Aile Nord, 1 étage
Fonctionnel 24h/24h, il se compose de 4 salles d’opération et d’une salle dédiée à l’endoscopie
pour assurer une activité de chirurgie polyvalente et d’endoscopie.
Consultations externes
Aile Est, rez-de-chaussée
Le Centre Hospitalier de Brignoles propose des consultations publiques et privées dans diverses spécialités. Dans le
cadre de l'activité privée, les honoraires et actes réalisés sont à régler lors de la consultation, comme dans un
cabinet médical libéral.
Livret d'accueil 9
Un hôpital
La permanence des soins
La permanence des soins est assurée 24h/24 et 7 jours /7 dans les spécialités médicales, chirurgicales et médicotechniques, avec la présence, sur place ou d’astreinte, des praticiens spécialistes pour les interventions en urgence
en :
o anesthésie et réanimation
o gastro-entérologie
o radiologie
o chirurgie viscérale
o gynécologie obstétrique
o biologie médicale et dépôt de
o chirurgie orthopédique et
o pédiatrie
sang
traumatologique
o médecine polyvalente
o pharmacie
>
à l’accueil des urgences (adultes et enfants) et dans le cadre des interventions du SMUR, grâce à la présence
sur place des médecins urgentistes.
>
à la maison médicale de garde adossée au service des urgences, est ouverte en semaine de 20h00 à 24h00, les
samedis de 13h00 à 24h00, les dimanches, jours fériés et les ponts (les vendredis lendemain de jeudi fériés et
les lundis veilles de mardis fériés) de 09h00 à 24h00. Elle contribue aussi à la mission de permanence des soins
à l’hôpital assurée par des médecins libéraux.
>
à la maternité pour les accouchements et les interventions chirurgicales gynéco-obstétricales, grâce à la
présence sur place ou dans le cadre d’une astreinte, d’une équipe médico-chirurgicale pluridisciplinaire
(gynécologue-obstétricien, anesthésiste, pédiatre) et de sages-femmes
Outre la permanence de soins à l’égard des patients accueillis en urgence, les médecins et chirurgiens hospitaliers
assurent la continuité des soins 24h/24 et 7 jours /7, soit par une présence sur place ou par leurs déplacements en
astreinte, auprès des patients hospitalisés dans tous les services du Centre Hospitalier.
Livret d'accueil 10
Un hôpital
Localisation géographique des unités
Services de la direction – 1er étage - bâtiment à gauche de l’entrée principale
>
>
>
>
>
Direction générale
Direction du système d’information et des affaires générales
Direction des ressources humaines
Direction des services économique et logistiques
Direction des démarches qualité et gestion des risques
Site Centre Hospitalier
Niveaux
Aile Nord
Niveau 3
Niveau 2
Niveau 1
Niveau 0
Sous-sol
Laboratoire
Chirurgie et anesthésie
ambulatoire
Bureau des Entrées Standard
Service informatique Boutique
Direction des soins
DIM
Cellule hygiène
Service social - EMG
Salle de restauration
PASS
Psychologue du
travail
Reprographie / Vaguemestre
Médecine du travail
Service technique
Lingerie - Magasin
Cuisine
Aile Est
Aile Sud
Plateau technique
Aile Ouest
ZSTCD
Service médical de
Médecine B
jour - Chimiothérapie
Chirurgie
Chirurgie viscérale et
orthopédique et ORL gynécologique
Maternité
Surveillance continue
Bloc obstétrical
Bloc opératoire
Urgences
Consultations
externes
Médecine C
Radiologie
Stérilisation
Pharmacie
Chambre mortuaire
Chapelle
Archives
Vestiaires
Site La Source : Avenue De Lattre de Tassigny, 83 170 Brignoles
Niveau 3
40 lits dédiés à l’Unité de soins de longue durée (USLD)
Bureau infirmier
Bureau médecin
Niveau 2
40 lits dédiés à l’Unité d’hébergement pour âgée dépendante (EHPAD)
Bureau infirmier
Bureau médecin
Salle à manger des résidents
Niveau 1
30 lits dédiés à l’Unité de soins de suite et de réadaptation + 4 lits dédiés à l’USLD + 6 lits dédiés à
l’EHPAD
Bureau infirmier
Bureau médecin
Salle à manger des résidents
Niveau 0
Accueil
Secrétariat
Bureau cadre de santé
Bureau médecin
Salle à manger des résidents
Salon
Salle de kinésithérapie Nouveauté 2015 !!
Cuisine
Salle de réunion
Bibliothèque
Livret d'accueil 11
Des patients
Des patients
Les informations essentielles au bon déroulement de votre séjour.
Votre Séjour
Les prestations de soins
Les prestations hôtelières et logistiques
Le respect des droits des usagers et leurs devoirs
Votre Sortie
L'organisation de la sortie de l'établissement
Les suites de l'hospitalisation
Livret d'accueil 12
Des patients
Votre Séjour
Les prestations de soins
Votre admission
En cas d'urgence, les premiers soins vous seront donnés dans le service des Urgences. Votre admission
administrative est réalisée par vos soins dès que votre état de santé le permet ou par l'intermédiaire de votre famille
auprès de l'accueil des urgences, ouvert tous les jours, 24h sur 24h.
Le cas échéant et en cas d'hospitalisation, il conviendra de régulariser votre dossier auprès du Bureau des Entrées.
En dehors des cas d'urgence, votre dossier administratif sera établi par le Bureau des Entrées. Nous vous
demanderons de bien vouloir vous y présenter si vous n'avez pas fourni à l'accueil administratif des urgences vos
cartes de sécurité sociale et mutuelle.
Identitovigilance
> Munissez-vous de votre carte d’identité nationale, de votre carte vitale, de votre carte de
mutuelle, et selon votre situation, de votre carte de bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle, du volet n°2
de la déclaration d’accident de travail délivrée par l’employeur (accidents de travail),
de la carte d’affiliation ou de prise en charge pour les mutualistes, du carnet de soins
gratuits délivré par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
> Bracelet d'identification
La vérification de l'identité du patient est un élément majeur de la sécurité des soins.
Dès que votre hospitalisation est décidée, le personnel soignant vous pose un bracelet
d'identification, porteur de votre étiquette et vérifie auprès de vous ou de l'un de vos
proches ou à partir de votre carte d'identité, la justesse des informations (nom,
prénom-orthographe exacte et date de naissance). Merci de votre compréhension
pour le port de ce bracelet)
Désignation d'une personne de confiance
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un
parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même
serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette
fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de
confiance l'accompagne dans ses démarches afin de l'aider dans ses décisions.
Protection de vos valeurs et effets personnels
Lors de votre admission et pour vous libérer d'un souci inutile, il vous sera possible de nous confier vos valeurs,
bijoux et argent liquide qui vous seront rendus au moment de votre sortie. Le personnel du service vous indiquera la
marche à suivre pour ce dépôt. Si vous préférez conserver ces valeurs avec vous, sachez que l'établissement ne
pourra être rendu responsable des pertes ou vols éventuels. Ce refus de dépôt de valeurs sera stipulé sur la fiche
d'inventaire (il en est de même si refus d'inventaire).
Vos objets précieux et argent déposés sont conservés par la Perception de Brignoles située Rue des Déportés, 83170
Brignoles – Tél. 04.98.05.24.30 – ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 12h30 à 15h45. Vous devrez
vous y rendre afin de pouvoir récupérer vos valeurs déposées en possession des documents que vous aura remis
l’agent du bureau des entrées au moment de votre sortie.
Carnet de santé
Pensez à vous munir de votre carnet de santé. Il devra être présenté au médecin lors de votre séjour.
Livret d'accueil 13
Des patients
Autorisation de visites
Vous pourrez recevoir des visites tous les jours, sauf consignes particulières du médecin. Les visites sont autorisées
les après-midi de 13h à 21h.
Le service de surveillance continue autorise les visites de 12h à 13h et 17h à 20h
Les praticiens des unités reçoivent les familles sur rendez-vous, les après-midi.
Sur demande effectuée auprès du médecin chef de service, un membre de votre famille ou un proche peut être
autorisé à passer la nuit auprès de vous. Des tickets repas leur sont vendus auprès des services économiques, dans
le nouveau bâtiment, à l'entrée de l'hôpital. L'accès aux chambres n'est pas autorisé aux enfants de moins de 15 ans.
Nous vous demandons de respecter le repos des autres patients.
Service social
L’assistante sociale hospitalière vous informe, vous oriente et vous aide dans vos éventuelles difficultés d’ordre
familial, social ou administratif. Si vous êtes immobilisé, elle vous rendra visite. Il faut dans ce cas en faire la
demande auprès du cadre de santé du service.
L’assistante sociale hospitalière soutient les personnes accueillies et leur famille, les
aide et les accompagne dans leurs démarches.
Dans le respect des personnes, elle recherche les causes compromettant leur
équilibre psychologique, économique ou social et aide à leur résolution. Dans l’intérêt
des personnes, elle assure la coordination avec d’autres institutions ou services
sociaux. Elle met en place et apporte son concours aux actions susceptibles de
prévenir les difficultés sociales, médicales ou médico-sociales rencontrées par la
population. Elle est soumise au secret professionnel.
Permanence d'accès aux Soins de Santé
La Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) vise à favoriser une meilleure prise en charge médicosociale de toutes les personnes démunies prises en charge aux Urgences et aux Consultations externes. La PASS est
inscrite dans la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.
La PASS facilite l’accès aux soins et la prise en charge de toutes les personnes en situation de précarité. Ne sont pas
concernés les patients hospitalisés qui sont pris en charge par les assistants sociaux référents des services de soins
Elle agit en vue de permettre la réintégration de ces personnes dans les dispositifs de droits communs, d'informer
tous les publics et les partenaires sur les droits à la santé, de favoriser le partenariat entre les professionnels de
santé, les services sociaux et les services de l’insertion.
Culte
Le ministre des cultes de votre confession peut vous visiter sur votre demande. Vous pouvez le solliciter par
l'intermédiaire de l'équipe soignante du service. Pour le culte catholique, une chapelle est à votre disposition dans
l'enceinte de l'établissement. L'aumônier du Centre Hospitalier peut vous donner le sacrement.
Don d'organes
Les lois de bioéthique de juillet 1994 et août 2004 précisent que le don d’organes, de tissus ou de cellules est
anonyme, gratuit et adopte le principe du consentement présumé. Des brochures d’information sont à votre
disposition dans les services. Le Centre Hospitalier Jean Marcel n’est pas un établissement préleveur mais il travaille
en réseau avec d’autres centres hospitaliers avec lesquels il se coordonnera s'il prend en charge des patients
devenant de possibles donneurs. En dehors de toute hospitalisation, toute personne peut exprimer son refus à tout
prélèvement par son inscription au registre national des refus, sous enveloppe affranchie au tarif lettre, auprès de
l’Agence de la Bio médecine, Registre national des refus, TSA 90001, 93572 Saint Denis la Plaine Cedex. Lors de votre
séjour, il vous appartient de faire connaître votre position vis à-vis du don d’organe au praticien qui vous prend en
charge.
Livret d'accueil 14
Des patients
Les prestations hôtelières et logistiques
Téléphone et téléphones portables
Si vous le désirez, vous pouvez demander l'ouverture d'une ligne téléphonique à l'accueil (standard) ou au bureau
des entrées de 8h à 21h: il vous faudra verser en règlement le forfait téléphonique et une quittance vous sera
délivrée. Une fois cette somme consommée, il conviendra de rajouter un nouveau forfait qui sera encaissé
immédiatement. Si le forfait n'est pas complètement consommé, la somme restante ne sera pas restituée.
L’usage des téléphones portables est interdit dans l’enceinte de l’établissement, leur utilisation pouvant provoquer
des perturbations de fonctionnement des appareils médicaux. (Circulaire ministérielle DH/EM1 n°40 du 9 octobre 1995).
Télévision
Gérée par la boutique, son utilisation est payante à la journée avec remise d'une télécommande.
Repas
Tous les repas sont service en chambre, les petits déjeuners vers 7h30, les déjeuners vers 12h et les dîners vers 18h.
Il est rappelé de ne pas apporter de denrées alimentaires au sein de l'établissement qui, ne disposant pas de moyens
nécessaires pour conserver correctement cette nourriture dans les services, pourraient être nocives.
Linge
Songez à vous munir de vos effets personnels : chemise de nuit, pyjama, robe de chambre, serviettes et gants de
toilette, mouchoirs, serviette de table, nécessaire de toilette, etc. L'entretien de votre linge se fera par vos soins.
Le service intérieur
Des professionnels de l'établissement sont en charge du nettoiement des chambres et du brancardage des patients.
Courrier
Le courrier est distribué quotidiennement dans chaque service. Si des mandats vous sont adressés, le vaguemestre
viendra vous en verser le montant dans votre chambre. Nous vous prions de bien vouloir préciser à vos
correspondants votre adresse complète : Centre Hospitalier Jean Marcel, Service........., CS 10301 - 83175 Brignoles.
Vous pouvez également envoyer votre courrier en le remettant au personnel soignant.
Boutique
Une boutique est à votre disposition dans le hall d’accueil. Vous y trouverez la presse, des magazines, des friandises,
des sandwiches, des boissons ainsi que des articles cadeaux. En cas de difficulté pour vous déplacer, le personnel de
la boutique peut être joint par téléphone au poste 6776.
Distributeurs de boissons et denrées diverses
Des distributeurs de boissons, de sandwichs et de friandises sont également à votre disposition 24H/24 dans le
couloir du rez-de-chaussée.
Conduite à tenir en cas d'incendie
Le personnel du service, est régulièrement formé, et saura vous mettre en sécurité, en cas de sinistre. Veillez à
respecter les consignes qui vous seront données.
Chambre mortuaire
L’accès à la chambre mortuaire est réglementé. Un exemplaire du règlement sera remis aux accompagnants et les
modalités d’accès seront expliquées par le personnel soignant.
Livret d'accueil 15
Des patients
Votre Sortie
La date de votre sortie est décidée par le médecin qui s'est occupé de vous. Vous devez, avant de quitter le Centre
Hospitalier, vous présenter au Bureau des Entrées afin de régulariser votre dossier. Cela vous permettra, le cas
échéant, de récupérer vos dépôts d’objets de valeur. Vous obtiendrez également la quittance de règlement, si vous
réglez immédiatement, vos bulletins de situation précisant la durée de votre hospitalisation (destinés à votre
employeur, à votre caisse d’assurance maladie et à votre mutuelle). Enfin, vous aurez à régler les frais non pris en
charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou par votre mutuelle (ticket modérateur et forfait journalier).
A la fin de chaque séjour hospitalier, les documents concernant les éléments utiles à la continuité de votre
traitement médical vous seront remis directement au moment de votre sortie (ordonnances, rendez-vous, etc.).
L'organisation de la sortie de l'établissement
Sortie de l'unité
Pour vous permettre de regagner votre lieu de résidence, votre sortie pourra s'effectuer dès le milieu de matinée, à
l'issue de la visite du praticien de l'unité. Au cours de cet entretien, vous recevrez toutes les informations
nécessaires à la poursuite de vos soins : courrier de sortie, ordonnances, conseils diététiques...
Transports sanitaires
La prise en charge des frais de transport n’est pas systématique. Si votre état nécessite une position allongée, demiassise, une surveillance constante ou une position assise, le transport est remboursable et doit être prescrit au
préalable par le médecin. Vous pourrez utiliser l’entreprise de transport de votre choix et demander le
remboursement de ces frais à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie en présentant le bon de transport délivré
par le médecin, la facture de l’ambulance, du VSL (véhicule sanitaire léger) ou du taxi et le bulletin de séjour remis
par le Bureau des Entrées.
Si votre état ne nécessite pas d’assistance particulière, le retour à votre domicile se fait par vos propres moyens.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l'assurance maladie au : 0 820 904 109 (0.118 € TTC/ min)
Sortie contre avis médical
Si vous décidez de partir contre avis médical, il vous sera demandé de signer une attestation de décharge dégageant
l’établissement de toute responsabilité. Les frais de transport sont alors à votre charge. Toutefois, les documents
nécessaires à la continuité de votre prise en charge vous seront remis lors de votre départ.
Les suites de l'hospitalisation
Consultations aux urgences
Présentez-vous 4 jours après votre passage pour récupérer vos examens de laboratoire validés par un biologiste et
ème
d'imagerie médicale interprétés, au secrétariat médical situé au 3
étage, service ZSTCD, du lundi au vendredi
inclus entre 10h00 et 16h00.
Consultations externes
Véritable lien ville-hôpital, le service des consultations externes vous
offre la possibilité de répondre à vos besoins dans de très nombreuses
spécialités. La liste des spécialités est disponible dans ce livret d'accueil
en annexe.
A savoir, vos praticiens consultent également à St Maximin et au Luc en
Provence.
Livret d'accueil 16
Des patients
Participation à un programme d'Education
Thérapeutique du Patient
Si vous êtes atteint d'une maladie chronique, l'équipe de soins pourra vous
proposer le programme d'éducation thérapeutique dédié à votre besoin, le plus
près de chez vous.
Le Centre Hospitalier de Brignoles propose un programme d'éducation
thérapeutique pour les patients atteint de diabète type II.
Ce programme vise à sensibiliser et à former les patients à mieux connaître et
gérer leur maladie et éviter ainsi les hospitalisations itératives.
Hospitalisation à domicile
Le partenariat entre le Centre Hospitalier de Brignoles et le Service d’Hospitalisation à Domicile Santé Solidarité du
Var, permet aujourd’hui de proposer aux patients résidant dans le Centre Var, des solutions alternatives à une
hospitalisation en établissement de santé. La réussite de la prise en charge à domicile réside dans la qualité des soins
dispensés, dans le respect du projet de vie du patient : prise en charge sociale, éducation thérapeutique et
prévention au regard des habitudes, des rythmes de vie. Elle dépend également de la participation active du patient
et de son entourage. L’HAD Santé Solidarité du Var intervient auprès de patients souffrant de pathologies diverses à
leur domicile, quels que soient leur contexte social et leur lieu de vie, et dans le domaine de compétences
nécessaires aux soins prescrits.
En collaboration avec le médecin hospitalier et le médecin traitant, la coordination des soins est assurée par le
médecin coordonnateur du Service d’Hospitalisation à Domicile Santé Solidarité du Var.
Paiement de votre facture dématérialisée
Le paiement par Internet vous permet de régler vos frais de santé quand
vous le souhaitez (service disponible 7j/7, 24h/24), chez vous, en toute
sécurité.
Rendez-vous sur la page d'accueil du site Internet du Centre Hospitalier :
www.ch-brignoles.fr
Suivez toutes les étapes indiquées, vous serez redirigé vers le site
sécurisé de paiement du ministère des finances et des comptes publics.
Livret d'accueil 17
Des patients
Satisfaction des usagers
Un questionnaire de satisfaction est disponible dans ce livret.
er
Ce même questionnaire de satisfaction est disponible sur le site Internet Hospitalidée, www.hospitalidee.fr, 1 site
de France à recueillir les avis des patients, 100% indépendant.
A votre convenance, remplissez ce questionnaire :
> sur papier, à déposer dans l'une des boîtes des lettres que vous
trouverez à l'entrée de l'unité de soins,
> ou sur le site Hospitalidée et selon le vécu de votre séjour.
L'équipe de la Cellule qualité et gestion des risques recueille toutes les
données en vue de solliciter les équipes à améliorer ses prestations d'après
vos suggestions.
Retrouvez toutes les avis des patients sur les sites
www.hospitalidée.fr
www.ch-brignoles.fr
Livret d'accueil 18
Des professionnels
Les professionnels
Une équipe pluridisciplinaire au service de la vie
L'annuaire des unités du Centre Hospitalier
Les commissions dédiées à l'organisation et
l'amélioration de la prise en charge des patients
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité
de la prise en charge (CRUQPC)
Le Groupe de réflexion éthique
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
La Commission Plaies et Cicatrisation.
Le Comité de liaison alimentation et nutrition (CLAN)
La COPS : Commission relative à l’Organisation de la
Permanence des Soins.
La Commission des Admissions et des Consultations Non
Programmées (prise en charge des urgences)
Le Conseil de bloc opératoire
La Commission de l’activité libérale
Le Conseil de la Vie Sociale pour l'EHPAD de La Source
Livret d'accueil 19
Des professionnels
L'annuaire des unités du Centre Hospitalier
Les professionnels de santé sont à votre écoute. Pour nous joindre, reportez-vous à l'annuaire ci-dessous :
Unités
Téléphone
Adresses mail
Chef de service / Resp. d'UF
Cadre de l'unité
Standard du Centre Hospitalier: 04 94 72 66 00
Médecine B
04 94 72 65 67 Dr Messaoudi : [email protected] Mme Diez : [email protected]
Médecine C
04 94 72 65 07 Dr Guenoune : [email protected] Mme Viot : [email protected]
Service médical de jour
04 94 72 46 07 Dr Oberto
Mme Viot : [email protected]
SSR – SLD - EHPAD
04 94 72 67 22 Dr Vergne : [email protected]
M. Hengbart : [email protected]
Mme Piasco : [email protected]
04 94 72 66 04 Dr Abitbol : [email protected]
Mme Akkari : [email protected]
04 94 72 66 05 Dr Addou : [email protected]
Mme Akkari : [email protected]
Gynécologie obstétrique
04 94 72 66 55
04 94 72 67 55
Mme Bauer : [email protected]
Anesthésie réanimation /
Soins continus
04 94 72 46 29 Dr Preckel : [email protected]
Mme Penaud : [email protected]
Urgences - SMUR - ZSTCD
04 94 72 67 20
Dr Bar : [email protected]
04 94 72 46 16
Mme Borras : [email protected]
Pharmacie
04 94 72 67 97 Dr Dani : [email protected]
Mme Escrich : [email protected]
Laboratoire
04 94 72 67 80 Dr Payen : [email protected]
Radiologie
04 94 72 67 25 Dr Leydet : [email protected]
M. Montoya : [email protected]
Hygiène Hospitalière
04 94 72 67 59 Dr Payen : [email protected]
Mme Richetti : [email protected]
Chirurgie ambulatoire
04 94 72 67 05 Dr Lecuyer : [email protected]
Mme Akkari : [email protected]
Consultations externes
04 94 72 65 06 Dr Springer : [email protected]
Mme Penaud : [email protected]
Direction
Téléphone
Direction
04 94 72 65 02 [email protected]
Chirurgie générale et
digestive et spécialités
Chirurgie orthopédique &
ORL
Direction des ressources
humaines
Direction des services
économiques et logistique
Direction du système
d’information hospitalier
Direction des finances et
contrôle de gestion
Direction des soins
Direction qualité et gestion
des risques
Direction de la clientèle et
facturation
Directions et directions
fonctionnelles
Cadre
Administrateur provisoire : M. Le Quellec
04 94 72 66 09 Mme Massot : [email protected]
Mme Pierrat : [email protected]
04 94 72 65 14
Mme Urbano : [email protected]
04 94 72 65 02 M. Perrot : [email protected]
M. Baconnier : [email protected]
04 94 72 67 06
M. Follin : [email protected]
Mme Grillot : [email protected]
04 94 72 67 66 Mme Faÿ : [email protected]
[email protected]
04 94 72 67 15
Mme Hermitte : [email protected]
04 94 72 46 24
Mme Gimbert : [email protected]
Livret d'accueil 20
Des professionnels
Les commissions dédiées à l'organisation et
l'amélioration de la prise en charge des patients
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la
prise en charge (CRUQPC)
Présidée par le Directeur de l’établissement, cette commission réunit les deux représentants des usagers, des
médecins, les deux médiateurs (1 médecin et 1 soignant), des soignants un représentant du personnel et un
représentant du Conseil de surveillance. Cette commission est chargée de :
> veiller au respect des droits des usagers ;
> contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la
prise en charge en impliquant l’ensemble des fonctions de l’établissement
> faciliter les démarches de ces personnes et de veiller à ce qu’elles puissent exprimer leurs griefs auprès des
responsables de l’établissement par des actions d’information, d’assistance et d’orientation
Liste nominative de La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge
Le Directeur ou son représentant
M. POMET BAGUR, Représentant des usagers, association France Alzheimer
Mme BELLOT, Représentant des usagers, Comité du Var de la Ligue contre le Cancer
Dr BOUYER, Médiateur médical
Mme FAŸ, Médiateur non médical
Dr LECUYER, Président de la Commission médicale d'établissement
Dr BAR, Président du Comité d’Ethique Représentant de la CME,
M. VAILLOT, Représentant des collectivités locales, titulaire, membre du conseil de surveillance
Mme BARBERO, Représentante de la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-technique
Mme ROGER, Représentante du personnel
Liste des suppléants
Dr CONTANDRIOPOULOS, Médiateur médical suppléant
Mme VERASTEGUI Médiateur non médical suppléant
Mme LIPPE RENAUT, Représentant des usagers, association France Alzheimer, suppléante
M. DENIS, Représentant les collectivités locales, suppléant, Président du conseil de surveillance
Mme DIEZ, Représentante de la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-technique
M. ORIOL, Représentant du personnel
Le Groupe de réflexion éthique
Le Groupe de réflexion Éthique du Centre Hospitalier de Brignole, est une commission pluridisciplinaire et pluraliste
composée de professionnels de la santé et de personnes choisies pour leur compétence et leur intérêt pour les
problèmes éthiques. Le Groupe de réflexion Ethique du Centre Hospitalier de Brignoles est le lieu de débats qui
restent confidentiels. Il a pour mission :
> d'identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l'établissement
> de favoriser la réflexion sur le sens du soin
> de produire des avis à partir d'études de cas, questions particulières, …
La saisine du Groupe de réflexion éthique est ouverte à tous, professionnels de santé et patients. La demande doit
être adressée au président, M. le Dr Bar. Les avis du Groupe de réflexion Éthique du Centre Hospitalier de Brignoles
se conforment au principe d’anonymat et respectent impérativement le secret professionnel. Les avis sont
également diffusés sur le site Internet du centre Hospitalier.
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.), surveille la survenue des infections.
Les missions du C.L.I.N. sont la prévention, la surveillance, la formation et l’évaluation. Le C.L.I.N. :
> coordonne l'action des professionnels de l'établissement de santé,
> prépare, chaque année, avec l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière le programme d'actions de
lutte contre les infections nosocomiales et élabore le rapport annuel d'activité de la lutte contre les
infections nosocomiales,
Livret d'accueil 21
Des professionnels
définit, en relation avec les professionnels de soins, les méthodes et les indicateurs adaptés aux activités de
l'établissement permettant l'analyse et le suivi des risques infectieux liés aux soins ;
> est consultée lors de la programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition
d'équipements susceptibles d'avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections
nosocomiales dans l'établissement.
Le C.L.I.N. travaille en collaboration avec le COPRIN 83 (Coordination pour la Prévention des Infections
Nosocomiales : regroupement de tous les hôpitaux varois) et le réseau avec le C.C.L.I.N. Sud Est.
Du personnel médical et paramédical compose l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière et se charge de
l’élaboration et de la validation des recommandations, pour les soins, la désinfection, la stérilisation et assure
également la formation du personnel aux techniques appropriées. Ce personnel assure également le contrôle de la
qualité de l’environnement et de l’hygiène générale du Centre Hospitalier. Les précautions sont exigées des
médecins et du personnel paramédical.
>
Le Comité de lutte contre la douleur (CLUD)
Le Comité de Lutte contre la Douleur (C.L.U.D.) un comité de réflexion et de proposition, appelé à réfléchir sur
l’amélioration de la qualité de la prise en charge de tous types de douleur (évaluation et traitement), en
collaboration effective et permanente avec les différents services de l’établissement.
Le C.L.U.D. du Centre Hospitalier de Brignoles participe au réseau régional PACA Ouest de prise en charge de la
douleur qui inclue près d’une soixante dizaine d’établissements, unis dans la lutte contre la douleur.
La Commission Plaies et Cicatrisation.
La Commission Plaies et Cicatrisations du Centre Hospitalier de Brignoles participe à la rédaction de procédure
de prévention et de traitement des plaies et divers protocoles comme la prévention et traitement de
l’escarre ou la surveillance de stomies, etc.
Le Comité de liaison alimentation et nutrition (CLAN)
Le CLAN a vocation à participer par ses avis ou propositions à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des
malades, et à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation-nutrition. Le CLAN assure la formation des
personnels médicaux, paramédicaux et à l'évaluation des pratiques. Le CLAN se compose de personnel médical,
diététicien, infirmier et administratif nécessaire à l'accomplissement de ses missions.
La COPS : Commission relative à l’Organisation de la Permanence
des Soins.
La commission de l’Organisation de la Permanence des Soins a pour mission de définir avec le directeur
l'organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d'activité dans la limite des budgets
alloués à ce titre en s'assurant notamment d'une répartition équilibrée des permanences entre les praticiens. La
commission donne son avis sur les conventions de coopération et établit un bilan annuel de l'organisation et du
fonctionnement de la permanence des soins qu'elle adresse au directeur ainsi qu'au président de la commission
médicale d'établissement.
La Commission des Admissions et des Consultations Non
Programmées (prise en charge des urgences)
Cette commission a notamment pour missions de prévoir la contribution de chaque service et de garantir que les
services de spécialité prévoient leur programmation en tenant compte d’une capacité à réserver aux urgences,
évolutive en fonction des activités programmées et des périodes. La commission valide et évalue les protocoles
organisant les filières spécifiques ainsi que les modalités d'hospitalisation en zone de surveillance de très courte
durée.
Livret d'accueil 22
Des professionnels
Le Conseil de bloc opératoire
Les missions du conseil de bloc opératoire permettent la mise en place d'une organisation rationnelle du travail en
tenant compte des moyens humains et matériels, de la réglementation relative au temps de travail, à l'exercice
professionnel et aux règles de sécurité sanitaire et anesthésique.
Les missions du conseil de bloc opératoire portent notamment sur la programmation du tableau opératoire, la
résolution des dysfonctionnements, la mise en place des protocoles d'hygiène et la validation des protocoles
thérapeutiques spécifiques au bloc opératoire, la rédaction d'une charte de fonctionnement et d'organisation
interne du bloc opératoire et la proposition d'actions de formation continue médicale et paramédicale en lien avec
l'évolution des techniques, l'adaptation des compétences et des objectifs de développement de l'établissement.
La Commission de l’activité libérale
La commission de l'activité libérale de l'établissement est chargée de veiller au bon déroulement de cette activité et
au respect des dispositions législatives et réglementaires la régissant ainsi que des stipulations des contrats des
praticiens. La commission établit chaque année un rapport sur l'ensemble des conditions dans lesquelles s'exerce
cette activité au sein de l'établissement et sur les informations financières qui lui ont été communiquées.
Le Conseil de la Vie Sociale pour l'EHPAD de La Source
Présidé par un représentant des résidents de l'EHPAD élu par les résidents et leurs familles, et composé de
représentants des personnes accueillies, des familles, du personnel et l'organisme gestionnaire, donne son avis et
peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou de l'EHPAD,
notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services
thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements etc...
Personnes qualifiées en EHPAD
La mission des Personnes qualifiées est dédiée proritairement à la prise en compte des droits des usagers, dans les
secteurs social et médico-social. Elle peut également assurer un rôle de médiation entre l’usager et l’établissement
ou l'unité afin de trouver les solutions aux situations d’incompréhension et, ou de conflits qui peuvent les opposer.
Elle intervient sur demande de l’usager, sa famille ou de son représentant légal. Pour accéder à la personne qualifiée
de son ressort territorial, le demandeur devra s’adresser par téléphone, courrier ou messagerie :
> Au Conseil départemental – 390 boulevard des Lices – BP 1303 – 83 076 Toulon cedex - Direction de
l’Autonomie – [email protected] et [email protected] - Téléphone 04 83 95 46 80
> A la Préfecture - Direction départementale de la Cohésion sociale du Var - CS 31209, 83070 Toulon [email protected] - Téléphone 04 94 18 83 83
> A la délégation territoriale de l’ARS – Avenue Lazare Carnot – Cité sanitaire 83 076 Toulon – [email protected] - Téléphone 04 13 55 89 01 – 89 62 -
Livret d'accueil 23
Des droits
Des droits
La promotion des droits des usagers est une priorité du Centre
Hospitalier.
La gestion des plaintes
La réglementation en matière de gestion des plaintes et
réclamations
Le traitement de vos plaintes et réclamations
Annonce d'un dommage associe aux soins
Les représentants des usagers
Les Représentants des usagers
La maison médicale
Les associations agrées conventionnées avec l'établissement
Votre dossier médical
Dossier médical et informatique
Archivage des dossiers médicaux
Accès au dossier médical
Tarifs d’hospitalisation
Extraits du règlement intérieur du Centre
Hospitalier de Brignoles
Résumé de la charte de la personne hospitalisée
Livret d'accueil 24
Des droits
La gestion des plaintes
La réglementation en matière de gestion des plaintes et réclamations
Article R. 1112-91 du Code de la Santé Publique
Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des
responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il
est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de
l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde
hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
Article R. 1112-94 du Code de la Santé Publique
Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le
compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la
réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant.
Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la
commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé
soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en
faveur du classement du dossier.
Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte
ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la
commission.
Le traitement de vos plaintes et réclamations
Tout usager d'un établissement de santé doit être en mesure d'exprimer oralement ses griefs auprès des
responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il
est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au Directeur de
l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde
hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
Les plaintes doivent être adressées au directeur de l’établissement, qui en
accuse réception, à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur, CH Jean Marcel, Bd Joseph Monnier,
CS 10301 – 83175 Brignoles.
Toutes les plaintes sont transmises au Directeur et sont enregistrées
chronologiquement sur le registre des plaintes qui mentionne les
demandes et réclamations ainsi que les réponses qui leur sont faites dans
le respect du secret médical et de la vie privée.
A réception, le Directeur diligente une enquête et selon le cas, adresse
une réponse au plaignant ou l'avise de la possibilité de rencontrer le
médiateur médical ou non médical.
Si votre mécontentement concerne l’organisation des soins ou le
fonctionnement médical du pôle (service ou unité…) dans lequel vous
avez été pris en charge, le médiateur médecin sera compétent. Dans tous
les autres cas, ce sera le médiateur non médecin (alimentation, confort de la chambre, accueil des proches…). Si
votre plainte concerne les deux types de questions, vous pouvez vous entretenir avec les deux médiateurs qui seront
saisis.
Si vous êtes d’accord pour rencontrer le médiateur, la rencontre a lieu dans les huit jours après que ce dernier en a
été avisé. Si vous êtes encore hospitalisé au moment de la plainte, toutes les mesures seront prises pour que vous
puissiez vous entretenir avec le médiateur avant votre départ.
Si la plainte est examinée par le médiateur médecin, il peut être utile, pour vous aider, qu’il prenne connaissance
des informations contenues dans votre dossier médical. Cependant, pour consulter le dossier médical avant
l’entretien, le médiateur doit avoir votre accord écrit.
Livret d'accueil 25
Des droits
Le médiateur adresse ensuite un compte rendu de cette rencontre au président de la Commission des relations avec
les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) qui vous l’adresse sans délai, ainsi qu’aux membres de
cette commission.
Il se peut que l’entretien que vous avez eu avec le ou les médiateurs vous ait apporté satisfaction : la commission
décidera alors le classement de votre plainte.
Si ce n’est pas le cas, la commission proposera des recommandations au directeur de l’établissement pour résoudre
le litige ou vous indiquera les voies de recours dont vous disposez pour faire valoir vos droits.
Dans les huit jours suivant la réunion de la commission, le directeur vous fera part de sa décision accompagnée de
l’avis de la commission.
Annonce d'un dommage associe aux soins
Toute personne victime ou s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic
ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est décédée, ou, le cas échéant, son représentant légal, sera informée
par le professionnel sur les circonstances et les causes de ce dommage.
Cette information lui est délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou sa
demande expresse, lors de l'entretien au cours duquel la personne peut se faire assister par un médecin ou une
autre personne de son choix.
Le praticien et son équipe proposera des solutions au dommage subi et pourra selon le cas indiquer soit le recours
vers l'assureur de l'établissement pour des indemnisations de biens matériels (exemple : prothèse dentaire abîmée
au cours d'un geste médical), soit le recours au médiateur médical de la commission des relations des usagers et de
la qualité de la prise en charge en adressant une plainte auprès de la direction de l'établissement.
Les représentants des usagers et associations
Les Représentants des usagers
Association France Alzheimer
M. POMET BAGUR Alain
Mme LIPPE RENAUT (suppléante)
Tél 04 94 86 46 57
Tél. 06 31 90 51 30
Association Ligue contre le cancer
Mme BELLOT Janine
Tél 04 94 62 08 09
[email protected]
[email protected]
[email protected]
La Maison des usagers
Maison des
usagers
C'est un lieu de rencontre entre les malades, leurs proches et
l’hôpital, organisé par des représentants des usagers et des
bénévoles où vous pourrez échanger et de dialoguer avec les
représentants des associations et où vous pourrez obtenir des
informations sur les droits et devoirs des patients et de leurs
proches.
La Maison des usagers, ouverte à tous, usagers et proches, se
situe à l’entrée de l’Hôpital
Livret d'accueil 26
Des droits
La Maison des usagers n’est pas un lieu de réclamations
Les personnes qui s’y présentent peuvent être orientées vers les services compétents pour écouter leurs
réclamations.
Horaires d'ouverture de la Maison des usagers
er
ème
Les 1 et 3 lundis du mois de 14h à 16h
Association Ligue contre le Cancer
Tél : 04 94 62 08 09
ème
ème
Les 2 et 4 mardis du mois
Association France Alzheimer
Tél : 04 94 86 46 57
ème
Le 3 mardi après-midi
Association des accidentés de la vie - FNATH
Tél : 06 83 55 31 06
Les Associations agréées conventionnées avec l'établissement (liste
non exhaustive)
Association France Alzheimer, Le Palais de la Méditerranée –TOULON – Tél. : 04 94 09 30 30
Association Ligue contre le Cancer, 55 rue Lieutenant-Colonel Bernard – TOULON - Tél. : 04 94 62 08 09
Association les accidentés de la vie FNATH - 6 Place Léon Blum – TOULON - Tél 04 94 92 36 64
Association des soins palliatifs du Var ASP - 6 bis Bd Chateaubriand – HYERES- Tél 04 94 65 99 27
Association la Croix Rouge Française - 2 Avenue Frédéric Mistral – BRIGNOLES - Tél 04 94 69 54 96
Hospitalisation à Domicile - 3 Place Saint Pierre – BRIGNOLES - Tél 04 94 72 40 00
SSIAD Service de soins infirmiers à domicile- 11 Avenue Dréo – BRIGNOLES - Tél 04 94 69 17 89
ADAFMI Association d’aide à domicile aux familles - 16 Avenue Dréo – BRIGNOLES - Tél 04 94 69 44 86
Livret d'accueil 27
Des droits
Votre dossier médical
Dossier médical et informatique
Les données concernant le patient font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information
médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Le patient peut exercer son droit d’accès et
de rectification et que ce droit s'exerce auprès du médecin responsable de l'information médicale dans
l'établissement, par l'intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle il a reçu des soins
ou du praticien ayant constitué son dossier. Le patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil
et au traitement de données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier
1978.
Archivage des dossiers médicaux
Les informations concernant la santé des patients sont conservées selon les dispositions organisées par
l’établissement. Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier
séjour ou de la dernière consultation externe du patient. Si la durée de conservation s’achève avant le 28ème
anniversaire du patient, la conservation est prorogée jusqu’à cette date. Si le patient décède moins de 10 ans après
son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date
du décès. A l’issue du délai de conservation, le dossier médical est éliminé.
Accès au dossier médical
Dispositions générales (extrait de la loi 303-2002 du 4 mars2002)
Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et
établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et ou d’une action de prévention, ou
ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé. L’hospitalisé peut accéder à ces informations
directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne et en obtenir la communication dans des conditions
définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu’un délai
de réflexion de 48 heures aura été observé. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de
plus de 5 ans (…). En cas de décès, le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations médicales
concernant la personne décédée soient délivrées à ses ayants droit qui motiveront leur demande, dans la mesure où
elles sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou
de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.
Dispositions particulières du Centre Hospitalier Jean Marcel
La demande d’accès au dossier médical doit être adressée à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Jean
Marcel. Une lettre type de demande de communication de dossier médical est annexée au présent livret d’accueil.
Nous vous conseillons de l’utiliser pour toute demande de transmission de dossier médical. Le demandeur devra
joindre les justificatifs d’identité et d’ayant droit (livret de famille, acte de mariage, certificat de décès, …) à son
courrier et précisera s’il souhaite consulter les informations sur place ou s’il souhaite obtenir une copie des
documents, à retirer sur place ou à se faire envoyer par courrier en accusé réception.
Demande de consultation du dossier médical par les ayants droit
Les ayants droit doivent motiver le motif pour lequel ils ont besoin d’avoir connaissance du dossier médical du
défunt. La communication des informations ne pourra se faire que si le patient ne s’y est pas expressément opposé.
Livret d'accueil 28
Des droits
Consultation sur place du dossier patient
Un rendez-vous doit être fixé avec le secrétariat du service d’hospitalisation concerné. Ce dernier tentera de fixer
une date de rendez-vous de préférence pendant les heures de présence du médecin qui a pris en charge le patient.
Lors de la consultation du dossier dans le service, il n’est pas prévu de remettre de copies au consultant. La
demande de copies devra être faite auprès du secrétariat qui fixera le coût de reproduction au consultant. La remise
de documents pourra se faire auprès du secrétariat après qu’un délai de 48 heures se soit écoulé suite à la
consultation sur place.
Diffusion de la copie du dossier médical
L’établissement s’engage à faire parvenir la reproduction du dossier sous huitaine ou sous un délai de 2 mois si le
dossier a une antériorité supérieure à 5 ans (conditions fixées par l’article L. 1111-7 du code de la santé publique).
La reproduction du dossier médical est payante, le service financier de l’établissement établira une facture à
l’attention du demandeur, à régler sur place ou à sa réception au domicile, concernant le coût de reproduction de
son dossier et les frais de port en accusé-réception engagés le cas échéant (le montant indiqué représente le coût
supporté par l’établissement, sans majoration).
Livret d'accueil 29
Des droits
Tarifs d’hospitalisation
Les tarifs des produits de l’activité hospitalière du Centre Hospitalier sont fixés par arrêté depuis le 15 juillet 2013
(tarifs inchangés depuis 2015) pour l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique et pour l'USLD et depuis 2015 pour
l’EHPAD.
ACTIVITES HOSPITALIERES (tarifs 2013)
Médecine ______________________________________
Chirurgie et Gynécologie-Obstétrique ________________
Spécialités coûteuses_____________________________
Soins de suite et de réadaptation____________________
673.00 €
934.00 €
1793.00 €
398.00 €
HOSPITALISATION PARTIELLE (tarifs 2013)
Hospitalisation de jour indifférenciée _________________ 411.00 €
Chirurgie ambulatoire ______________________________ 746 .00 €
S.M.U.R. TERRESTRE (tarifs 2013)
Tarif de la demi-heure d’intervention médicale __________ 780.00 €
SOINS DE LONGUE DUREE (tarifs 2013)
Forfait soins (100 % organisme social)
Forfait soins GIR 1 et 2______________________________ 73.51 €
Forfait soins GIR 3 et 4______________________________ 64.91 €
Forfait soins GIR 5 et 6_____________________________ 56.31 €
Forfait d’hébergement ______________________________ 50.81 €
Forfait d’hébergement pour les personnes de - de 60 ans ___71.90 €
Forfait dépendance GIR 1 et 2________________________ 23.94€
Forfait dépendance GIR 3 et 4________________________ 15.19 €
Forfait dépendance GIR 5 et 6________________________ 6.45€
ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Forfait soins (100 % organisme social) 2015
Forfait soins GIR 1 et 2_______________________________ 49.63 €
Forfait soins GIR 3 et 4_______________________________ 38.90 €
Forfait soins GIR 5 et 6_______________________________ 28.18 €
Forfait d’hébergement ______________________________ 50.39€
Forfait d’hébergement pour les personnes de - de 60 ans ___68.05€
Forfait dépendance GIR 1 et 2________________________ 21.50 €
Forfait dépendance GIR 3 et 4________________________ 13.65 €
Forfait dépendance GIR 5 et 6________________________ 5.79€
PRESTATIONS AUX ACCOMPAGNANTS
Repas___________________________________________ 7.20 €
Lit accompagnant (petit déjeuner offert)_______________ 7.00 €
Livret d'accueil 30
Des droits
Extraits du règlement intérieur du Centre
Hospitalier de Brignoles
Vous pouvez consulter la version intégrale du règlement intérieur en la demandant au Cadre de l'unité.
Acte de violence
Sont considérés comme actes de violence les atteintes aux personnes (injures, menaces, agressions, coups et
blessures, agressions sexuelles), les atteintes aux biens (vols avec ou sans effraction, dégradations des locaux, des
biens / meubles, véhicules personnels), incendies volontaires, graffitis, les intrusions, la détention d’armes à feu,
d’armes blanches, de bombe lacrymogène ou autre. Pour tout acte de violence subi par un professionnel, un patient
ou un visiteur, l’établissement dépose une plainte auprès des services de gendarmerie et en informe l’Agence
Régionale de Santé.
Alcools, tabacs, médicaments et drogues
L’introduction de boissons alcoolisées et de médicaments au sein de l’établissement, est rigoureusement interdite,
sauf accord du médecin en ce qui concerne les médicaments. La réglementation interdit l’usage du tabac dans les
lieux publics. Nous vous remercions de veiller avec nous à la qualité de l’environnement. Pour cela, acceptez, vousmême et votre entourage, de respecter l’interdiction de fumer dans l’établissement.
Comportement des hospitalisés
Le comportement ou les propos des hospitalisés ne doivent pas être une gêne pour les autres malades ou pour le
fonctionnement du service. Lorsqu'un malade, dûment averti, cause des désordres persistants, le Directeur ou son
représentant prend, avec l'accord du médecin responsable, toutes les mesures appropriées pouvant aller,
éventuellement, jusqu'à l'exclusion de l'intéressé.
Comportement des visiteurs
Les visiteurs ne doivent pas troubler le repos des malades, ni gêner le fonctionnement des services. Lorsque cette
obligation n'est pas respectée, l'expulsion du visiteur et l'interdiction de visite pourront être décidées. Les visiteurs
peuvent être invités par le personnel soignant à se retirer des chambres des patients pendant l'exécution des soins.
Les visiteurs ne doivent pas être trop nombreux dans une chambre.
Déplacements des hospitalises
Les hospitalisés ne peuvent se déplacer dans la journée hors de l'unité de soins sans autorisation d'un membre du
personnel soignant ; ils doivent être revêtus d'une tenue décente. Au début du service de nuit, les hospitalisés
doivent s'abstenir de tout déplacement hors du service.
Directives anticipées
Chaque patient a la possibilité de rédiger des directives anticipées au sens de l’article R. 1111-17 du code de la santé
publique. Les directives anticipées s'entendent comme un document écrit, daté et signé par leur auteur dûment
identifié par l'indication de ses nom, prénom, date et lieu de naissance pour exprimer la volonté relative à la fin de
vie. Il appartient au patient et/ou à sa famille de faire état à l'équipe médicale de l'existence de telles directives.
Mineurs
L’autorisation écrite des parents ou d'un autre détenteur de l’autorité parentale est exigée (autorisation de soigner
et ou d'opérer). Pour toute hospitalisation d’un mineur (ainsi que pour la sortie de celui-ci), la présence du père ou
de la mère ou d’un adulte désigné est exigée auprès de l’enfant jour et nuit. La personne désignée devra pouvoir
présenter sa carte nationale d'identité à l'équipe de soins.
Majeurs protégés
Pour toute consultation, acte médical ou chirurgical, une autorisation de soigner, d'anesthésier et d'opérer devra
être signée faire par un membre de la famille ou le tuteur en cas de mise sous tutelle, Les biens de ces patients
hospitalisés au sein du Centre Hospitalier sont administrés dans les conditions prévues selon la réglementation.
Respect du matériel médical
Pour sa sécurité, le patient ne doit pas manipuler le matériel médical.
Livret d'accueil 31
Des droits
Résumé de la charte de la personne hospitalisée
Principes généraux
1.
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite de chaque
établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes sans couverture
sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs
au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une
attention particulière à la fin de vie.
3.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix
thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit
librement.
4.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de
refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des
directives anticipées.
5.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche
biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de
dépistage.
6.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les
bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de
conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter a tout moment l’établissement après
avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée
ainsi que sa tranquillité.
9.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations
personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la
concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans
chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un
responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et demander réparations des préjudices qu’elle
estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les
tribunaux.
Circulaire n° DHOS/ E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006. Le document intégral, en plusieurs langues et en
braille, est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr. Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple
demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.
Livret d'accueil 32
Des droits
Charte des droits et libertés de la personne âgée en
situation de handicap ou de dépendance
Principes généraux
1. Choix de vie : Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie
quotidienne et de déterminer son mode de vie.
2. Cadre de vie : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie
- domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins.
3. Une vie sociale et culturelle : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la
liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.
4. Présence et rôle des proches : Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est
indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
5. Patrimoine et revenus : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la
maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
6. Valorisation de l'activité : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée
à conserver des activités.
7. Liberté de conscience et liberté de conscience : Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives
ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.
8. Préservation de l'autonomie et prévenir : La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité
pour la personne qui vieillit.
9. Droits aux soins et à la compensation du handicap : Toute personne âgée en situation de handicap ou de
dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.
10. Qualification des intervenants : Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les
personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile
comme en institution.
11. Respect de la fin de vie : Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin
de vie et à sa famille.
12. La recherche : une priorité et un devoir : La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies
handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.
13. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable : Toute personne en situation de
vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.
14. L'information : L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.
Version révisée 2007 - La Fondation Nationale de Gérontologie (FNG)
Livret d'accueil 33
Des valeurs
Des valeurs
La promotion des droits des usagers est une priorité du Centre
Hospitalier.
Reconnaissances extérieures
Certification de la Haute Autorité de Santé
Label Droits des usagers
Indicateurs pour l'amélioration de la qualité et la
sécurité des soins
Livret d'accueil 34
Des valeurs
Reconnaissances extérieures
Certification de la Haute Autorité de Santé
La certification est une procédure d’évaluation externe qui concerne l’ensemble du
fonctionnement de l’établissement et de ses pratiques.
La certification est indépendante de l’établissement de santé et de ses
organismes de tutelle.
Les experts de la HAS visitent l’établissement tous les 4 ans et
attribuent le niveau de qualité atteint par l’établissement. Les
rapports de certification peuvent être consultés sur le site de la HAS :
www.has-sante.gouv.fr
Label Droits des usagers
L’objectif de la labellisation et du concours est
de valoriser et récompenser des expériences exemplaires dans le champ de la prévention,
des soins ambulatoires et hospitaliers ou de la prise en charge et des accompagnements
médico-sociaux. Ces actions doivent présenter un caractère innovant et reproductible, et
impliquer des usagers dans des initiatives contribuant à promouvoir les droits individuels et
collectifs des patients.
2012, Trophée Régional Droits des usagers pour son dispositif d'annonce d'un dommage
associé aux soins
Conscient de la difficulté, autant pour les équipes médicales et soignantes à formuler des faits qui questionnent leur
pratique par la culture de l’erreur, que pour le patient et son entourage à entendre le dommage subi, le Centre
Hospitalier de Brignoles a souhaité mettre à la disposition des professionnels des supports pour les accompagner à
répondre au droit d’information aux usagers, au sens de l’article L.1142-4 du code de la santé publique.
Largement inspiré du guide «Annonce d’un dommage associé aux soins» paru par la Haute Autorité de Santé en
mars 2011, le Centre Hospitalier a élaboré une formation, à destination du corps médical et soignant, présentant le
cadre juridique de l’annonce d’un dommage associé aux soins, les outils mis en place par l’établissement et les
plaquettes réalisées par la Haute Autorité de Santé.
Une procédure à l’attention du corps médical et soignant décrit la démarche et les principes pour réaliser l'annonce
et suivre un dommage associé aux soins. Une fiche «Dommage associé aux soins» permet de tracer les actions qui
ont été réalisées par les équipes ainsi que les observations des usagers.
2013, Trophée Régional Droits des usagers pour son dispositif de respect des droits des
patients en fin de vie
Depuis la parution en 2005 de la loi Léonetti, le Centre Hospitalier a œuvré pour communiquer et mettre en œuvre
les dispositions réglementaires énoncées. La sensibilisation des praticiens et des soignants autour des directives
anticipées et de la procédure collégiale était nécessaire pour que le dispositif au cours des soit acquis et respecté
auprès des patients et leurs proches.
La saisine du Groupe de réflexion éthique, la création de circuits et d'outil d'aide au recueil des informations ainsi
que les efforts de communication interne permettent aujourd'hui aux professionnels d'appréhender le sujet de la fin
de vie plus sereinement pour le respect et le confort des patients et de leur entourage.
Livret d'accueil 35
Des valeurs
Indicateurs pour l'amélioration de la qualité et la
sécurité des soins
Lutte contre les infections nosocomiales
Description
2012
2013
Indicateur composite des activités de lutte
contre les infections nosocomiales : ICALIN.2
Intitulé
Cet indicateur évalue l'organisation de la lutte contre les
infections nosocomiales dans l'établissement, les moyens
mobilisés et les actions mises en œuvre
79%
88%
90%
Indicateur de consommation de produits hydroalcooliques pour l'hygiène des mains : ICSHA.2
Cet indicateur est un marqueur indirect de la mise en
œuvre effective de l'hygiène des mains
77%
75%
En
cours
Indicateur composite de lutte contre les
infections du site opératoire : ICA-LISO
Indicateur composite de bon usage des
antibiotiques : ICATB 2
Indicateur composite de maîtrise de la diffusion
des bactéries multi résistantes : ICA-BMR
Cet indicateur évalue l'organisation pour la prévention
des infections du site opératoire en chirurgie ou en
obstétrique, les moyens mobilisés et les actions mises en
œuvre par l'établissement
Cet indicateur reflète le niveau d'engagement de
l'établissement de santé dans une démarche visant à
optimiser l'efficacité des traitements antibiotiques
Cet indicateur évalue l’organisation pour la maîtrise de la
diffusion des bactéries multirésistantes, les moyens
mobilisés et les actions mise en œuvre par l’établissement
86%
76%
2014
A
90%
A
65%
B
92%
A
Indicateurs transversaux de qualité et sécurité des soins
Intitulé
Description
Tenue dossier patient
Cet indicateur évalue la qualité du dossier du patient hospitalisé
Délai d’envoi des courriers de fin
d’hospitalisation
Cet indicateur évalue la qualité du courrier de fin
d’hospitalisation et son délai d’envoi
Traçabilité de l’évaluation de la douleur
Cet indicateur mesure la traçabilité de l’évaluation de la douleur
dans le dossier
Dépistage des troubles nutritionnels
Cet indicateur évalue le dépistage des troubles nutritionnels chez
le patient adulte (suivi du poids)
Tenue du dossier anesthésique
Cet indicateur évalue la qualité du dossier anesthésique
Réunion de concertation pluridisciplinaire
Cet indicateur évalue si une proposition de traitement a été
émise par au moins trois médecins de spécialités différentes lors
de la prise en charge initiale d’un patient atteint de cancer
Secteurs
MCO
SSR
MCO
SSR
MCO
SSR
MCO
SSR
MCO
2012
84%
99%
68%
100%
90%
100%
81%
46%
89%
2014
83%
A
93%
A
53%
C
100% A
96%
A
100% A
88%
A
50%
C
86%
A
MCO
87%
90%
A
Indicateurs de qualité et sécurité des soins de spécialité
« Prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral » en MCO
Intitulé
Date et heure de survenue des
symptômes de l’accident vasculaire
cérébral
Evaluation par un professionnel de la
rééducation lors de la prise en charge
initiale de l’accident vasculaire cérébral
Description
Tenue du dossier patient
2011
2012
évalue si la date et l’heure de début des symptômes ont été
notées dans le dossier du patient hospitalisé pour un infarctus
cérébral
2015
93%
100%
93%
A
mesure si l'évaluation par un professionnel de la rééducation a
été notée dans le dossier du patient hospitalisé pour un accident
vasculaire cérébral
29%
87%
72%
B
évalue la qualité du dossier du patient hospitalisé pour un
accident vasculaire cérébral
89%
89%
81%
A
«Prise en charge et prévention de l’hémorragie du postpartum » en MCO
Intitulé
Description
Prévention de l'hémorragie lors de la
délivrance après un accouchement
Surveillance clinique minimale en salle de
naissance après l'accouchement
Prise en charge initiale de l'hémorragie de
post partum immédiat
évalue si la modalité de la délivrance, la réalisation d’une
injection prophylactique d’ocytocine et le contrôle de l’état du
placenta ont été notés dans le dossier de la patiente
évalue si la surveillance clinique minimale après l’accouchement
et l’examen médical autorisant la sortie de la salle de naissance
ont été notés dans le dossier de la patiente
évalue la traçabilité de l’heure du diagnostic, la quantification en
millilitres du saignement au moment du diagnostic + la réalisation
systématique d’un geste endo-uterin à la suite d’un diagnostic
d’HPPI.)
2011
2012
2015
NC
88%
97%
A
NC
63%
92%
A
83%
75%
83%
A
Pour en savoir plus : www.scopesante.fr
Livret d'accueil 36
Annexes
Annexes
Les informations utiles à l'issue de votre séjour.
Les consultations externes du Centre
Hospitalier
Annuaire des associations et informations
Contrat d'engagement de lutte contre la douleur
Lettre de demande de communication du
dossier patient
Formulaire Directives anticipées
Questionnaire de sortie
Livret d'accueil 37
Annexes
Les consultations externes du CH Brignoles
SPECIALITES
PRATICIENS
CONSULTATIONS
ACTES ANESTHESIE SOUS LOCALE : ORL, Chirurgie viscérale, Chirurgie orthopédique, Dermatologie, Gynécologie, tous les jours
ADDICTOLOGIE
Dr BORDENAVE
Mardi, 9h à 12h
ALGOLOGIE
Dr MECHTOUF
ANESTHESIE
REANIMATION
ANGIOLOGIE
BIOLOGIE
prélèvements sanguins
CARDIOLOGIE Rdv pris au cabinet
CHIRURGIE GENERALE, DIGESTIVE et
BARIATRIQUE
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET
TRAUMATOLOGIQUE
CHIR. PEDIATRIQUE ORTHOPEDIQUE
CHIRURGIE VASCULAIRE
CONSULTATION DIETETIQUE
CONSULTATION INFIRMIERE, Actes prescrits
CONSULTATION MEMOIRE
DERMATOLOGIE Rdv pris au cabinet
EPREUVES D’EFFORTS
Activité Privée
Rdv pris au cabinet
GENETIQUE
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
Et ECHOGRAPHIES FŒTALES
HEMATOLOGIE
HEPATOLOGIE
NEPHROLOGIE
ONCOLOGIE
ORL rdv pris au cabinet
ORTHOPROTHESIE
PEDIATRES
PNEUMOLOGIE
RHUMATOLOGIE
STOMATHERAPIE
UROLOGIE
Dr BOUSSALEM Dr IBANEZ
Dr PRECKEL
Dr CUTRONE
Dr GIORGI
Dr PERIES
Dr DUBUIS
Dr ROUSSIN
Dr BELLON
Mme PAYEN
Mme DODERO
Dr ZANGOLI
Dr RICHARD et Dr CALON-ARNAL
Dr ABITBOL
Dr KRAWCZYKOWSKI
2ème et 4ème mercredi, 14h30 à 17h
Lundi au vendredi de 13h30 à 17h
et 9h à 12h selon les semaines
Vendredi, 9h à 16h et 1 Merc. /mois, 9h à 16h
Lundi au vendredi, 7h30 à 9h sans RDV
ou sur RDV jusqu’à 18h
Privé
Jeudi14h à 18h et Merc. 9h à 12h
Mardi, 9h30 à 10h30 & 14h30 à 17h et Jeudi 9h à 12h
Vendredi, 9h à 12h
Public
Lundi, 9h à 12h
Dr LECUYER
Privé
Mercredi, 13h30 à 18h
Dr ADDOU
Lundi, jeudi, 9h à 12h
Dr BISTOUR
Mercredi, 8h à 17h et Jeudi, 14h à 17h
Dr BOUGAULT
Mercredi 2/mois, 8h30 à 10h30
Dr SPRINGER
Lundi, 14h à 18h et Vendredi, 9h à 12h
Dr CHOUFANI
4ème vendredi, 9h à 12h
Dr GULINO et Dr SIMONNET
1er et 3ème merc., 10h à 12h
Dr SARRADON
Jeudi, 9h à 16h
Mme RAIBAUT
Mardi et Mercredi, Tél. 04 94 72 67 15 de 8h à 15h
Mme LERICHE
Lundi apm
Infirmières
Lundi au vendredi, de 7h30 à 9h
Dr CODRON et M. BAIN (neuropsychologue) Lundi, Mardi, Mercredi, 9h30 à 12h et 14h à 15h
Dr PARROCEL
Mardi (actes sous locale), 8h45 à 10h15
Dr CALON ARNAL
3 mardi sur 4, 9h à 15h
Dr CLEDON
1 vend sur 2, 14h à 18h
Dr PUGNET
Mercredi, 13h à 17h
Dr RICHARD
Jeudi, 9h à 13h
Dr S.RABOURDIN
Mardi 1 sem./3, 15h à 17h30
Public Lundi, 9h30 à 11h45 – Mardi, Merc, Jeudi 9h à 11h45
Dr AKKARI
Privé Lundi Mardi, 14h à 18h30
Dr AUDREN
Mercredi, 14h à 18h
Dr CHARLES, Echographies fœtales
Jeudi, 9h à 16h
Lundi, merc., jeudi, vend, 8h à 8h45 et
Dr DUPONT
Mardi, 8h-10h45/12h30-17h45
Dr TRON
2 vend / mois, 8h30 à 12h
M. DEIDIER, Echographies fœtales
2 vend / mois, 9h à 12h
Sages-femmes
Lundi au vendredi
Dr SOHN
1er & 3ème mardi, 14h à 18h
Dr MESSAOUDI
2 lundi/ mois, 14h30 à 16h30
Dr DAO et Dr KNEFATY
Lundi, 14h30 à 18h et Jeudi, 14h à 16h
Dr TCHIKNAVORIAN
3 mardi / 4, 14h à 18h
Dr RABOURDIN et Dr CORRE GAUBERT
Lundi et jeudi (suivi de pst), 8h à 9h
M. CREUZVAUX
Vendredi, 9h à 12h
Dr BENSERADJ
Lundi, 11h à 13h30
Dr LAISNEY
Jeudi, 9h15 à 16h et 1 Sam/mois, 9h à 12h
Dr RABOURDIN
Jeudi, 15h30 à 17h
Dr TRAN
Mardi, 11h-12h et 13h30-15h30
Dr D’AMORE
Mardi, 14h à 17h et Jeudi, 10h30 à 12h
Dr WILKIN
Lundi, 8h30-17h et Jeudi, 8h30-13h
Mme BLANC ou Mme VASSE
Jeudi, 14h à 17h
Dr PAMELA
1 Lundi/2, 9h à 17h et 1 Vend/214h à 17h
Consultations délocalisées à St Maximin, Cabinet de radiologie, 60 Route de Mazaugues; RdV : 04 94 72 65 06 de 9h à 17h
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET Dr ADDOU
TRAUMATOLOGIQUE Dr SPRINGER
Vendredi, 1 sem/2, 9h à 12h
Mercredi, 1 sem/2, 9h à 12h
Consultations délocalisées au Luc en Provence, Maison Médicale, Quartier Précoumin, Route de Toulon
Dr DUPONT
Jeudi, 9h à 16h45
RdV au 04 94 72 67 55
M. DEIDIER, Echographies fœtales
lundi, mercredi, vendredi, 9h à 16h
CHIRURGIE ORTHO. ET TRAUMATO. Dr BISTOUR
1 fois par semaine selon disponibilité RdV au 04 94 72 65 06
Dans le cadre de l’activité privée, l’usager doit faire l’avance des frais, il sera ensuite remboursé par son organisme de sécurité sociale.
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
Livret d'accueil 38
Annexes
Annuaire des associations et Informations
ADAFMI (Association d’aide à domicile aux
familles et retraités malades ou infirmes)
16, ave Dréo, 83 170 Brignoles
Tél. : 04 94 69 44 86
CCAS
Cité administrative, rue des déportés
Tél. : 04 94 59 00 56 ou 0820 90 09 00
Association d’aide aux victimes d’infractions du
Var (AAVIV)
6, rue Jules Renoux, 83100 Toulon,
Tél. 04 98 00 46 80 ou 06 71 05 82 78
Centre anti-poison
Marseille
Tél. : 04 91 75 25 25 CLIC (Centre Local
d’Information et de Coordination
gérontologique)
Quartier de Paris, Route du val,
83 170 Brignoles
Tél. : 04 94 59 57 21
Association allaitement Vôtre
BP 2323, 83 170 Brignoles
Tél. : 06 25 91 03 46
Centre des grands brûlés
Marseille
Tél. : 04 91 94 16 69
Association assistance aux victimes accidents
agressions (Aavaa)
196 rue Nicéphore Niepce, 83 400 Hyères
Tél. : 04 94 35 60 45
Centre de la santé mentale
2, ave Henri Buzzégoli
83 170 Brignoles
Tél. : 04 94 11 30 00
Association Le Lien (association d’aide aux
victimes d’infections contractées dans une
clinique ou un hôpital)
BP n°236, 91 943 Courtaboeuf Cedex
Tél. : 01 69 07 26 26
Centre social et socio-culturel
Tél. : 04 98 05 12 51
Alcooliques anonymes
Tél. : 04 94 49 18 40
Association Saint Vincent de Paul
226 bd Georges Richard, 83 000 Toulon
Tél. : 04 94 03 26 51
Association des Soins Palliatifs du Var (ASP Var)
6 bis bd Chateaubriand, 83 400 Hyères
Tél. : 045 94 65 99 27
Aumonerie de l'hôpital
Père COLOMBAN, Tél. : 06 70 81 18 84
Sœur Agnès Marie, Tél. : 06 05 84 13 59
Paroisse St Sauveur
2, rue du grand escalier ; 83 170 Brignoles
AVPVAP (Association varoise pour la prévention
du vieillissement et l’aide aux personnes)
Centre commercial, Quartier Saint Jean,
83 170 Brignoles
Tél. : 0800 776 717
AVODD (Association Varoise pour l’Organisation
de la Dialyse à Domicile)
La Source, Ave De Lattre de Tassigny,
83 170 Brignoles
Tél. : 04 94 69 33 93
CAF
Place Clémenceau, Immeuble Sécurité sociale des
Mines, 83 170 Brignoles
Tél. : 04 94 36 38 99
Caisse primaire d’assurance maladie
354, ave de la Burlière, 83 170 Brignoles
Tél. : 0820 19 18 17
Cancer info service
Tél. : 0810 810 821
Croix Rouge Française
2 Avenue Frédéric Mistral
83170 Brignoles
Tél : 04 94 69 54 96
Drogue info service
Tél. : 0800 23 13 13
Ecoute alcool
Tél. : 0811 91 30 30
Ecoute cannabis
Tél. : 0811 91 20 20
Enfance et partage
Tél. : 0800 05 1 2 3 4
Etablissement français du sang
(don de sang – transfusion sanguine)
132, ave Lazare Carnot, 83 000 Toulon
Tél. : 04 94 93 58 00
France Alzheimer
Le Palais de la Méditerranée –TOULON –
Tél. : 04 94 09 30 30
Hospitalisation à domicile
3 Place Saint pierre, 83 170 Brignoles
Tél. : 04 94 72 40 00
Maladies rares info service
Tél. : 0810 63 19 20
Pharmacie de garde
Tél. : 3237
Culte catholique
Paroisse St Sauveur
2, rue du grand escalier ; 83 170 Brignoles
Père COLOMBAN, Tél. : 06 70 81 18 84
Sœur Agnès Marie, Tél. : 06 05 84 13 59
Planning familial
Tél. : 04 94 72 61 61
Culte israélite
Centre Communautaire israéliste de Toulon - Var
184 ave Lazare Carnot, 83 000 Toulon
Tél. : 04 94 92 61 05 ou 04 94 92 06 65
Protection et assistance aux personnes âgées
Tél. : 0800 02 05 28
Culte musulman
Fédération nationale des musulmans de France
18 rue des Quatre Frères Bernard,
83 390 Cuers
Tél. : 04 94 28 04 29
Sida info service
Tél. : 0800 840 800 )
Culte protestant
Eglise réformée de France
Temple, 6 rue Docteur Jaubert, 83 400 Hyères
Tél. : 04 94 65 04 30
Culte bouddhique
Association bouddhique franco-viétnamienne
Padoge Hong-Hien
525 ave Général Jean Gallies, 83 600 Fréjus
Tél. : 04 94 53 25 29
Culte orthodoxe copte
62, rue Carnot ou Chemin Collet Fontanieu
83 200 Le Revest des Eaux
Tél. : 04 94 98 90 59 ou 04 94 98 95 60
Dons d’organes et de moelle osseuse (Agence de
biomédecine)
Pour recevoir un document d’information
Tél. : 0800 202 224
Pompiers de Brignoles
Tél. : 04 94 69 63 40 ou
18
SAMU - Tél. : 15
SOS amitié
BP 2028, 83060 Toulon
Tél. : 04 94 62 62 62
SOS enfants disparus
Tél. : 0810 012 014
SOS urgences mains
Tél. : 04 94 03 07 07
SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile)
11, ave Dréo, 83 170 Brignoles
Tél. : 04 94 69 17 89
Violences conjugales – Femmes info service
Tél. : 01 40 33 80 60
Viols femmes informations
Tél. : 0800 05 95 95
Visite des Malades dans les établissements
hospitaliers (VMEH)
380 Chemin du Vallat,
83 500 La Seyne sur Mer
Tél. : 04 94 3016 47
Livret d'accueil 39
Annexes
Livret d'accueil 40
Annexes
Demande de communication de dossier médical
Lettre à compléter pour une demande de transmission de dossier médical, à adresser au Centre Hospitalier.
Nom du Demandeur : …………………………….
Prénom : …………………………………………….
Le…………./…………./……………
Adresse : ……………………………………………
………………………………………………………..
Monsieur le Directeur
Tél. : …………………………………………………
Centre Hospitalier Jean Marcel
Tél. : …………………………………………………
BP 301
83 177 Brignoles Cedex
Informations concernant le séjour
Nom du patient : ……………………………
Prénom : ………...…..………..
Date de naissance : …………………………...
Hospitalisation du ………..……...……….
au……………………………….
par le Dr ………………………………………....
Hospitalisé dans le(s) service(s) de …………………………………………………………………………………….………..…….
Monsieur le Directeur,
Je souhaite consulter le dossier médical sur place.
Je vous transmets mes coordonnées (voir ci-dessus) pour que vous me fixiez un rendez-vous.
Lors de cette consultation, je souhaite je ne souhaite pas être accompagné(e) d’un praticien du service.
Je souhaite obtenir la copie des documents cochés ci-dessous.
Je viendrai les récupérer dans le service d’hospitalisation dès que j’aurai réglé le montant de la facture que l’on me
présentera.
Je souhaite les recevoir à l’adresse indiquée ci-dessus en accusé réception, je m’engage à régler la facture dans les
meilleurs délais (frais d’envoi à la charge du demandeur).
Eléments du dossier médical à reproduire
Le contenu exhaustif du dossier
le dossier transfusionnel
les bulletins d’entrée et de sortie
le dossier anesthésique
le compte rendu d’hospitalisation
les consultations spécialisées en cours d’hospitalisation
le compte rendu opératoire
le dossier de soins
l’intégralité des prescriptions
les examens de laboratoire
les courriers échangés avec le médecin traitant ou
d’autres spécialistes
les comptes rendus d’imagerie
les examens spécialisés
Je vous remercie par avance de votre coopération.
Je vous prie d’agréer, monsieur le Directeur, mes meilleures salutations.
Signature
Pièces justificatives à joindre au courrier (en leur absence l’établissement ne prendra pas en compte votre
demande de transmission de dossier médical).
CAS 1 :
CAS 2 :
CAS 3 :
La demande est formulée par le patient. Joindre la copie recto verso de votre carte d’identité nationale.
La demande est formulée par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur. Joindre la copie recto verso de votre carte
d’identité nationale et la copie du livret de famille attestant de votre autorité parentale ou la copie de la décision de
justice relative à l’autorité parentale ou l’acte de jugement instituant la tutelle.
La demande est formulée par un ayant droit. La demande est motivée pour :
connaître la cause du décès
pour défendre la mémoire du défunt
pour faire valoir ses
droits.
Joindre la copie recto verso de votre carte d’identité nationale, le justificatif d’ayant droit et la copie de l’acte de décès
si la personne est décédée en dehors du Centre Hospitalier Jean Marcel.
Livret d'accueil 41
Annexes
Livret d'accueil 42
Annexes
DIRECTIVES ANTICIPEES
NOTICE EXPLICATIVE
Conforme aux dispositions du Décret n°2006-119 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la
fin de vie et modifiant le Code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
La loi du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, permet à toute personne majeure de rédiger des
directives anticipées.
DEFINITION ET PORTEE DES DIRECTIVES ANTICIPEES
Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure consciente, pour le cas où elle
serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté, signées de la main de la personne ou réalisées devant témoins, si la personne n’est
pas en état de le faire elle-même.
Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d’état d’exprimer sa
volonté, chez qui il est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou disproportionné ou la prolongation artificielle de
la vie. Vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits sur la possibilité de limiter ou d’arrêter les
traitements alors en cours.
CONDITIONS DE VALIDITE
Pour être valables et prises en compte, vos directives anticipées doivent respecter les conditions suivantes :
Conditions d’âge : Les directives anticipées ne peuvent être rédigées que par une personne majeure capable de discernement
Conditions de forme : Le document doit être écrit et authentifiable. Vous devez écrire vous-même vos directives anticipées. Elles
doivent être datées, signées et préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Si vous êtes dans l’impossibilité d’écrire et
signer vous-même vos directives anticipées, vous pouvez faire appel à deux témoins, dont votre personne de confiance si vous en
avez désigné une, qui attesteront que le document établi exprime bien votre volonté libre et éclairée. Les deux témoins devront
alors indiquer leur nom et qualité et joindre leur attestation à vos directives anticipées.
Conditions de fond : L’auteur du document doit être en état d’exprimer sa volonté libre et éclairée au moment de sa rédaction. Si
vous le souhaitez, vous pouvez demander au médecin à qui vous confiez vos directives anticipées, d’y joindre une annexe
attestant que vous êtes en état d’exprimer votre volonté et qu’il vous a donné les informations appropriées.
Le document doit être rédigé depuis moins de trois ans. Pour être prises en compte par le médecin, il faut impérativement que
vos directives aient été rédigées depuis moins de trois ans avant la date à partir de laquelle vous ne serez plus en état d’exprimer
votre volonté de façon libre et éclairée. Vous devez de ce fait les renouveler tous les trois ans. Pour cela, il vous suffit de préciser
sur le document portant vos directives que vous décidez de les confirmer et de signer cette confirmation. Si vous décidez de
modifier vos directives anticipées, une nouvelle période de trois ans commence à courir.
Afin de vous assurer que vos directives anticipées et leurs modifications éventuelles soient bien prises en compte, vous êtes
invité(e) à prendre toutes les mesures pratiques qui s’imposent (mention des coordonnées de la personne détentrice de ces
informations, tri des informations à conserver…).
REVOCATION DES DIRECTIVES ANTICIPEES
Les directives anticipées sont révocables à tout moment. Vous pouvez donc modifier, quand vous le souhaitez, totalement ou
partiellement le contenu de vos directives anticipées. Si vous n’êtes pas en mesure d’écrire, le renouvellement ou la modification
de vos directives anticipées s’effectueront selon la même procédure décrite auparavant (attestation de deux témoins)
Vous pouvez également annuler vos directives anticipées. Pour ce faire, il n’est pas obligatoire d’établir un écrit. Toutefois, il est
recommandé de le faire, surtout si cette décision intervient pendant la période de validité de trois ans.
CONSERVATION DES DIRECTIVES ANTICIPEES :
Vos directives anticipées seront le cas échéant conservées dans votre dossier médical, soit celui constitué par votre médecin de
ville, soit en cas d’hospitalisation dans celui de l’hôpital.
Vous pouvez également conserver vous-même vos directives anticipées ou les remettre à votre personne de confiance, à un
membre de votre famille ou à un proche. Dans ce cas, vous devez faire mentionner dans votre dossier médical ou dans le dossier
du médecin de ville leur existence et le nom et coordonnées de la personne qui les détient.
EN PRATIQUE
Si vous avez rédigé des directives anticipées, le médecin doit en tenir compte dans la mesure où elles témoignent de votre
volonté alors que vous étiez encore apte à l’exprimer. Elles constituent un document essentiel pour la prise de décision médicale.
Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical, y compris sur celui de votre personne de confiance.
Toutefois, les directives anticipées n’ont pas de valeur contraignante pour le médecin, qui reste libre d’apprécier les conditions
dans lesquelles il convient d’appliquer les orientations que vous aurez exprimées, compte tenu de la situation concrète et de
l’éventuelle évolution des connaissances médicales.
Il est important que vous preniez toutes les mesures nécessaires afin que le médecin puisse consulter facilement vos directives
anticipées. Si vos directives ne sont pas insérées ou mentionnées dans le dossier qu’il détient, le médecin cherchera à savoir si
vous avez rédigé des directives anticipées et auprès de qui vous les avez confiées.
Livret d'accueil 43
Annexes
DIRECTIVES ANTICIPEES
Conforme aux dispositions du Décret n°2006-119 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des
malades et à la fin de vie et modifiant le Code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
Je soussigné(e) :
né(e) le:
Adresse:
à:
énonce ci-dessous mes directives anticipées pour le cas où je serais un jour hors d'état d'exprimer ma volonté:
Fait à
,le
Signature
Livret d'accueil 44
Annexes
Livret d'accueil 45
Annexes
Charte de diffusion des questionnaires de sortie
version 2 du 02.12.2015
Vu la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge,
Vu le Président de la CME,
Cette charte définit les règles de diffusion des réponses apportées aux questionnaires de sortie par les usagers.
L’objectif du Centre Hospitalier de Brignoles à travers ce dispositif de communication est de rendre transparentes
les expériences des usagers au cours de leur séjour au Centre Hospitalier de Brignoles en respectant les principes
fondamentaux du secret médical et de l'anonymat en vue de promouvoir les droits des usagers.
1. Le respect de la confidentialité des données personnelles
Les professionnels du Centre Hospitalier de Brignoles sont soumis au secret professionnel. A ce titre, les
professionnels en charge de l'analyse et de la diffusion des résultats des questionnaires de sortie s'engagent à ne pas
diffuser de données personnelles qui permettraient à un internaute de reconnaître l'usager.
Le Centre Hospitalier s’engage à ne faire aucun commerce de cette activité.
2. Le respect du choix de l'usager
Les professionnels du Centre Hospitalier s'engagent à respecter les choix et les commentaires des usagers inscrits
dans chaque questionnaire de sortie traité.
3. Le respect de la transparence des avis des usagers
Le Centre Hospitalier de Brignoles s'engage à diffuser les réponses et les commentaires inscrits sur les
questionnaires de sortie, quel que soit le degré de satisfaction de l'usager, sur son site Internet et sur le site
er
Hospitalidée (www.hospitalidée), 1 site d'avis sur les établissements de santé).
Un modérateur, nommé par la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge,
valide les contenus afin qu'une éthique soit respectée, à savoir :
> la non diffusion de commentaires familiers et/ou à caractère injurieux ;
> la non diffusion de commentaires inscrits dans un style abrégé (par exemple : équipe disponible +++) ;
> la non diffusion de commentaires diffamatoires envers un professionnel de l'établissement ;
Ce modérateur assure la diffusion des comptes rendus sur le site Internet du Centre Hospitalier de Brignoles et
auprès des partenaires du Centre Hospitalier. Il garantit l’exactitude des retranscriptions transmises sur les sites
partenaires.
4. Le droit de réponse des responsables des unités concernées
Il est laissé la possibilité aux responsables du Centre Hospitalier de Brignoles d’apporter une réponse aux
commentaires libres qui seront diffusés. Ces réponses seront diffusées sur le site Internet du Centre Hospitalier ainsi
que sur les sites partenaires.
5. Les relations avec le site Hospitalidée
Le Centre Hospitalier s'engage à ne communiquer aucune information au site Hospitalidée qui permettrait
d'identifier un usager.
6. Le contrôle des données et durée de conservation des avis
Les questionnaires de sortie sont conservés 3 ans par la cellule qualité et gestion des risques du Centre Hospitalier
de Brignoles.
Tous les avis diffusés sont référencés et peuvent faire l’objet d’un contrôle pendant toute la durée d’archivage, sur
demande.
A l’issue de la période d’archivage, les documents seront broyés puis éliminés selon la filière des déchets papier.
Le Directeur
Livret d'accueil 46
Remerciements
Aux Usagers
Pour leur confiance dans le Centre Hospitalier de Brignoles.
Aux Professionnels de santé
Pour leur travail et leurs compétences auprès des patients et des résidents.
Aux Représentants des usagers
Pour leur grande implication dans la vie de l'établissement.
Aux Membres de la CRUQPC
Pour leur collaboration et leur soutien pour le respect des droits des usagers.
A la Direction
Pour sa dynamique pour la mise en œuvre des droits des usagers.
Transports publics
> Réseau Départemental des Transports Varois : Var lib
Du lundi au samedi de 6h à 19h et le dimanche de 8h30 à 19h.
Tél. : 04 94 24 6000
> Lignes Express Régionales
La Région a mis en place, en complément des lignes ferroviaires, une desserte par
autocars couvrant l'ensemble de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, accessibles aux
personnes à mobilité réduite.
Tél. : 0 821 202 203
99% des usagers
recommandent le Centre Hospitalier de Brignoles.
Editeur : CH Brignoles - Directeur de la publication : Jean-Louis Dassonville - Conception et coordination de la rédaction : Christelle Hermitte – Validation des contenus : CRUQPC
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