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Délégation Permanente Bretagne Europe Mis à jour le 9 juin 2016 ENVIRONNEMENT Guide des appels à projets LIFE 2016 NOTA BENE : La consultation de ces fiches de synthèse rédigées par la Délégation Bretagne à Bruxelles ne peut en aucun cas remplacer la lecture attentive des documents de candidature propres à chaque appel à projets et produits par la Commission européenne ou l’agence EASME qui gère le programme LIFE. 1 Présentation générale LIFE est l’instrument financier européen « pour l’environnement et l’action pour le climat ». Il sert à cofinancer des projets qui contribuent à la mise en place et au développement des politiques européennes en matière d’environnement et de climat. Les organismes publics, les acteurs commerciaux privés et les acteurs privés non-commerciaux peuvent y candidater. LIFE comporte de nombreuses subdivisions en sous-programmes1, types de projets2 et domaines prioritaires, il importe donc de bien déterminer quelle catégorie est la plus adaptée au projet porté. Pour l’année 2016, 337 millions d’euros sont disponibles, dont 273 millions pour le sous-programme environnement (75%) et 63 millions pour le sous-programme action pour le climat (25%). Les projets « traditionnels » La catégorie des projets dits « traditionnels » regroupe les types de projets similaires à ceux qui étaient déjà supportés par LIFE+ et les précédents programmes LIFE. Il existe donc plusieurs types de projets traditionnels, ainsi définis : Les projets faisant appel aux meilleures pratiques, sont des projets qui appliquent des techniques, des méthodes et des approches appropriées, efficaces sur le plan des coûts et à la pointe de la technique compte tenu du contexte spécifique du projet. Les projets de démonstration, mettent en pratique, expérimentent, évaluent et diffusent des actions, des méthodes ou des approches qui sont nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet, tel que le contexte géographique, écologique ou socio-économique, et qui pourraient être répliquées dans des conditions similaires. Les projets pilotes, appliquent une technique ou une méthode, qui n’a pas été appliquée ou expérimentée dans ce cadre avant ou ailleurs, qui offre des avantages environnementaux ou climatiques potentiels par rapport aux meilleures pratiques actuelles, et, qui pourra plus tard être répliquée à plus grande échelle dans des conditions similaires. Les projets d’information, de sensibilisation et de diffusion, soutiennent la communication, la diffusion d’informations et la sensibilisation aux questions d’environnement et d’action pour le climat. 1. 2. 1 2 Environnement et Action pour le Climat Projets « traditionnels », intégrés, préparatoires, d’assistance technique. 2 Le taux de cofinancement LIFE pour ces projets est de 60% (75% pour les projets concernant les espèces et habitats prioritaires). A titre indicatif, le montant moyen des fonds accordés pour ce type de projet est de 1 à 2 millions d’euros pour des projets compris entre 500 000 et 5 millions d’euros durant entre 2 à 5 ans. Le tableau qui suit détaille l’arborescence des projets traditionnels pour les sous-programmes Environnement et Action pour le Climat : Sous-programmes concernés Environnement Domaines prioritaires Catégories de projets éligibles Dates limites de dépôt des projets Environnement et utilisation rationnelle des ressources (page 7) -Projets pilotes 12 septembre 2016 Nature et biodiversité (page 9) -Projets pilotes -Projets de démonstration 15 septembre 2016 -Projets de démonstration -Projets de meilleures pratiques Gouvernance et information (page 11) -Projets d’information, sensibilisation et diffusion 15 septembre 2016 Atténuation du changement climatique (page 15) -Projets pilote 7 septembre 2016 -Projets de démonstration -Projets de meilleures pratiques Adaptation au changement climatique (page 17) -Projets pilote 7 septembre 2016 -Projets de démonstration Action pour le climat -Projets de meilleures pratiques Gouvernance et information (page 19) -Projets d’information, sensibilisation et diffusion 3 7 septembre 2016 Les projets intégrés Les projets intégrés visent à mettre en place à une large échelle territoriale (au minimum régionale) les plans et stratégies requis par la législation européenne dans les domaines de l’environnement et de l’action pour le climat. Ils coordonnent et assurent l’engagement de tous les acteurs pertinents pour la mise en œuvre complète du plan. Plans et stratégies éligibles à un financement LIFE projet intégré pour la période 2014-2017 Sous-programme concerné Environnement (page 23) Action pour le climat (page 27) Priorité Plan ou stratégie éligible Nature Mise en œuvre de programmes-cadres prioritaires (PAF) pour Natura 2000 Eau Mise en œuvre des plans de gestion de district hydrographique (directive cadre sur l’eau) Déchets Mise en œuvre des plans de gestion des déchets ou plan de prévention des déchets (directive cadre déchets 2008/98) Air Mise en œuvre des plans et programmes relatifs à la qualité de l’air (directive 2008/50/EC) Atténuation Mise en œuvre de stratégies pour l’atténuation des émissions de GES ou de la feuille de route pour une économie bas carbone Adaptation Mise en œuvre de stratégies d’adaptation au changement climatique Adaptation et atténuation en zone urbaine Mise en œuvre de stratégies à l’échelle urbaine pour une transition vers émettant moins de carbone et/ou étant plus résistante au changement climatique. Les projets intégrés peuvent être co-financés par LIFE jusqu’à 60%. Le montant moyen des subventions européennes pour ces projets est de 10 millions d’euros, pour un coût total moyen des projets se situant entre 10 et 20 millions d’euros. La durée moyenne des projets intégrés va de 6 à 10 ans. Le projet doit prévoir des actions complémentaires à financer par au moins une autre source de financement, privée, nationale ou européenne. Ces actions complémentaires doivent permettre d’intégrer le projet LIFE dans les autres politiques publiques de préservation de l’environnement et d’action pour le climat. 4 Le dépôt des projets intégrés se fait en deux étapes. Une note de concept mettant en avant les enjeux du projet et le caractère intégré de la démarche doit être présentée au plus tard le 26 septembre 2016 à 16h00. Le dépôt du projet final se fait dans un deuxième temps, au plus tard le 15 mars 2017 pour le sous-programme environnement, et le 15 avril 2017 pour le sous-programme action pour le climat (dates indicatives). Les projets préparatoires Les projets préparatoires répondent à des besoins spécifiques dans le développement et la mise en place des politiques de l’Union en matière d’environnement. Pour l’année 2016, seuls les projets préparatoires s’inscrivant dans le sous-programme environnement pourront recevoir des financements. Les projets préparatoires peuvent être cofinancés par LIFE jusqu’à 60%, pour une durée attendue de 2 à 3 ans. Pour 2016, seuls les projets ciblant les besoins suivants sont susceptibles d’être acceptés : • • • • • • Surveillance de la biodiversité milieux agricoles « farm landscape biodiversity » (1 projet financé jusqu’à 80 000 euros) Bilan de l’état des prairies semi-naturelles (1 projet financé jusqu’à 280 000 euros) Mise en place d’un réseau européen de conservation des terres privées (1 projet financé jusqu’à 620 000 euros) Étude de faisabilité pour le développement d’un processus d’établissement de « listes vertes » pour les sites Natura 2000 (1 projet financé jusqu’à 150 000 euros). Soutien pour une surveillance locale et régionale de la qualité de l’air (1 projet financé jusqu’à 600 000 euros) Sensibilisation et éducation à l’importance des sols (1 projet financé jusqu’à 190 000 euros) La date limite de dépôt des projets préparatoires est le 20 septembre 2016 à 16h00. Les projets d’assistance technique Les projets d’assistance technique permettent aux candidats de recevoir un soutien financier permettant de préparer un projet intégré. Le financement pour ce type de projets est accessible dans le cadre des deux sous-programmes : environnement et action pour le climat. Pour 2016, l’enveloppe est de 800 000 euros pour le sous-programme environnement et de 160 000 euros pour le sous-programme action pour le climat. Un projet ne peut par ailleurs être cofinancé à plus de 100 mille euros. La date limite de dépôt des projets est le 15 septembre 2016 à 16h00. 5 FICHES DE SYNTHESE - LIFE 2016 « Les projets traditionnels » ENVIRONNEMENT Sous-programme concerné Environnement Domaines prioritaires Catégories de projets éligibles Dates limites de dépôt des projets Environnement et utilisation rationnelle des ressources -Projets pilotes 12 septembre 2016 Nature et biodiversité -Projets pilotes -Projets de démonstration 15 septembre 2016 -Projets de démonstration -Projets de meilleures pratiques Gouvernance et information -Projets d’information, sensibilisation et diffusion 6 15 septembre 2016 Fiche de synthèse 1 - LIFE 2016 LIFE Environnement : Environnement et usage efficace des ressources Thématiques couvertes Agence européenne responsable Environnement et usage efficace des ressources EASME Budget Appel inclus dans une enveloppe d’environ 45 millions d’euros qui concerne aussi l’appel « Gouvernance environnementale et information ». Taux de cofinancement par LIFE Cofinancement par LIFE jusqu’à 60% du coût total d’un projet. Objectif général Contribuer à la mise en œuvre, la mise à jour et le développement des politiques européennes de l’environnement. Types de projets : - Projets pilotes - Projets de démonstration Activités financées Priorités 2016 : • L’eau et les environnements marins (prévention des crues, des sécheresses et de la pollution ; traitement de l’eau ; durabilité des activités économiques maritimes et réduction des déchets marins…) • Les déchets (gestion des déchets municipaux, recyclage des déchets électroniques, alimentaires et des plastiques…) • L’utilisation rationnelle des ressources, incluant les sols, les forêts, l’économie verte et circulaire (création de modèles économiques pour l’utilisation rationnelle des ressources ; limitation et/ou atténuation de l’imperméabilisation des sols ; amélioration du Système Européen d’Information sur les Feux de Forêts…) • L’environnement et la santé, incluant les produits chimiques et le bruit (réduction de l’impact des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement ; réduction du bruit des transports en zones urbaines ; cartographie des zones de danger industriel) • La qualité de l’air et la réduction des émissions, incluant les zones urbaines (réduction des émissions agricoles d’ammoniac et de particules ; aménagement urbain durable…) Les projets dits « proches du marché » (projets ayant pour but de tester et présenter un produit, une technologie ou un mode de production qui peut potentiellement arriver sur le marché à court terme) dans le domaine de l’écoinnovation et de l’économie circulaire sont également cofinançables par LIFE. Une autre catégorie de projets plus hétérogène est susceptible d’être financée. Ce sont souvent des projets menés par des autorités publiques, des organisations à but non lucratif ou des agences de recherches et développement dans des domaines comme la collecte des déchets par les municipalités, une nouvelle forme d’aménagement urbain pour limiter l’imperméabilisation des sols, etc… 7 Public éligible Une personne légale enregistrée dans un pays de l’Union Européenne. Organisme public, organisation commerciale privée, organisation privée non-commerciale (y compris ONG). Conditions d’éligibilité Le projet doit avoir lieu sur le territoire d’un État-membre de l’UE. Les actions financées doivent proposer une valeur ajoutée européenne et être complémentaire des actions pouvant être financées par d’autres fonds européens pour la période 2014-2020. Informations importantes Format de candidature Critères d’évaluation Calendrier indicatif Point de contact national Liens utiles - Durée indicative des projets : 2 à 5 ans Coût total indicatif des projets : 0.5 à 5 millions d’euros Cofinancement moyen accordé par LIFE : 1.5 millions d’euros La candidature doit se faire, en anglais, sur la plateforme internet : https://webgate.ec.europa.eu/eproposalWeb/ 1. 2. 3. 4. 5. Qualité et cohérence technique Qualité et cohérence financière Étendue et qualité de la contribution aux objectifs de LIFE Environnement Contribution aux priorités thématiques (non-éliminatoire) Qualité des synergies, caractère intégré du projet, capacité du projet à atteindre plusieurs objectifs 6. Caractère reproductible et transférable du projet 7. Trans-nationalité, usage des marchés publics verts, prise en compte des recherches d’autres programmes (non-éliminatoire) 19 mai 2016 : publication de l’appel 12 septembre 2016 : date limite de dépôt des projets Septembre 2016 à Mai 2017 : évaluation et révision des projets. Mai-Juin 2017 : Signature de l’accord de financement 1 juillet 2017 : première date possible de début des projets Le point de contact national peut répondre aux questions des porteurs de projets. Il est conseillé de le contacter pour vérifier qu’un autre projet similaire n’est pas déjà en cours de préparation, ce qui évite la constitution de projets analogues. Nadège Dondez Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie +33(0)140817994 [email protected] Document d’orientation : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/call/documents/2014_orien tation_doc.pdf Description des appels à projets LIFE 2016 : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm Règlement établissant le programme LIFE : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0185:0208:fr:PDF Programme de travail LIFE pour la période 2014-2017 : http://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0203&from=EN 8 Fiche de synthèse 2 - LIFE 2016 LIFE Environnement : Nature & Biodiversité Thématiques couvertes Agence européenne responsable Protection de la nature et de la biodiversité EASME Budget 55% des 273 millions d’euros dédiés au sous-programme environnement, soit environ 150 millions d’euros. Taux de cofinancement par LIFE Cofinancement par LIFE à hauteur de 60% du coût total d’un projet ; exceptionnellement jusqu’à 75% pour les actions concrètes de conservation des espèces et habitats en danger. Objectif général Activités financées Contribuer au développement et à la mise en œuvre des politiques européennes de préservation de la nature et de la biodiversité. Types de projets : - Projets de meilleures pratiques - Projets pilotes - Projets de démonstration Priorités 2016 : Projets LIFE Nature : application des directives habitats et/ou oiseaux : • Conservation des habitats et espèces (y compris marines) désignées par l’UE dans les annexes des directives habitats et oiseaux, sur les sites Natura 2000. • Soutien aux séminaires biogéographiques du réseau Natura 2000. • Approche intégrée pour la mise en œuvre des cadres d’action prioritaire. Projets LIFE Biodiversité : application de la stratégie de l’Union pour la biodiversité 2020 • Conservation et restauration des écosystèmes. • Augmentation de la contribution de l’agriculture et de l’exploitation forestière à la biodiversité ; assurer un usage durable des ressources de la pêche ; combattre les espèces invasives (éradication et prévention) Une personne légale enregistrée dans un pays de l’Union Européenne. Organisme public, organisation commerciale privée, organisation privée non-commerciale (y compris ONG). Public éligible Conditions d’éligibilité Un projet soumis par un seul bénéficiaire est éligible, mais les porteurs de projet ne doivent pas hésiter à associer d’autres bénéficiaires si ceux-ci peuvent apporter une valeur ajoutée au projet. Les projets LIFE Nature doivent prendre place sur le territoire terrestre et/ou maritime où les directives oiseaux et habitats s’appliquent (les DOM français ne sont donc pas éligibles). Les projets LIFE Biodiversité doivent prendre place sur le territoire terrestre et/ou maritime de l’Union. Il est cependant possible de financer des actions à l’extérieur de l’Union, à condition qu’il soit démontré que cela est nécessaire à l’accomplissement de la politique européenne dans ce domaine. Les actions financées doivent proposer une valeur ajoutée européenne et être complémentaires des actions pouvant être financées par d’autres fonds européens pour la période 2014-2020. 9 Informations importantes Format de candidature Durée indicative des projets : 2 à 5 ans Coût total indicatif des projets : 0.5 à 5 millions d’euros Cofinancement moyen accordé par LIFE : 1.5 millions d’euros Au moins 25% du budget d’un projet LIFE Nature et Biodiversité doivent être consacré à des actions concrètes de conservation, mais il est fortement conseillé que cette part soit plus importante. La candidature doit se faire, en anglais, sur la plateforme internet : https://webgate.ec.europa.eu/eproposalWeb/ 1. 2. 3. Critères d’évaluation 4. 5. 6. 7. Calendrier indicatif Qualité et cohérence technique Qualité et cohérence financière Étendue et qualité de la contribution aux objectifs de LIFE Environnement Contribution aux priorités thématiques (non-éliminatoire) Qualité des synergies, caractère intégré du projet, capacité du projet à répondre à plusieurs objectifs. Caractère reproductible et transférable du projet Trans-nationalité, usage des marchés publics verts, prise en compte des recherches d’autres programmes (non-éliminatoire) 19 mai 2016 : publication de l’appel à projet 15 septembre 2016 : date limite de dépôt des projets Septembre 2016 à Mai 2017 : évaluation et révision des projets. Mai-Juin 2017 : Signature de l’accord de financement 1 juillet 2017 : première date possible de début des projets Le point de contact national peut répondre aux questions des porteurs de projets. Il est conseillé de le contacter pour vérifier qu’un autre projet similaire n’est pas déjà en cours de préparation, ce qui évite la constitution de projets analogues. Point de contact national Liens utiles Frédéric Ruysschaert Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie +33 (0)1 40 81 30 46 [email protected] Document d’orientation : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/call/documents/2014_orienta tion_doc.pdf Description des appels à projets LIFE 2016 : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm Directive oiseaux : http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/birdsdirective/index_en.htm Directive habitats : http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/habitatsdirective/index_en.htm Stratégie biodiversité : http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/strategy/index_en.htm Règlement établissant le programme LIFE : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0185:0208:fr:PDF Programme de travail LIFE pour la période 2014-2017 : http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0203&from=EN 10 Fiche de synthèse 3 - LIFE 2016 LIFE Environnement : Gouvernance environnementale et information Thématiques couvertes Préservation de l’environnement Agence européenne responsable EASME Budget Appel inclus dans une enveloppe d’environ 45 millions d’euros qui concerne aussi l’appel « Environnement et usage efficace des ressources ». Taux de cofinancement par LIFE Cofinancement par LIFE jusqu’à 60% du coût total d’un projet. Objectif général Activités financées Public éligible Promouvoir une meilleure gouvernance environnementale, sensibiliser le public à l’environnement, encourager le partage des connaissances entre les acteurs. Types de projets : - Projets d’information, de sensibilisation et de diffusion. Priorités 2016 : • Eau : sensibilisation aux obligations et opportunités de la directive-cadre « stratégie maritime » ; organisation de plans de nettoyage des plages et des mers pour sensibiliser à l’impact des déchets marins… • Déchets : sensibilisation à la fin de la mise en décharge des déchets recyclables… • Utilisation rationnelle des ressources : sensibilisation aux déchets alimentaires, à l’utilisation durable des sols… • Qualité de l’air : sensibilisation aux effets de la qualité de l’air sur la santé en milieu urbain… • Environnement et santé : sensibilisation des consommateurs à un usage sûr des produits chimiques dangereux ; campagne de communication sur les effets nocifs du bruit en milieu urbain… • Nature et biodiversité : campagnes de sensibilisation et d’information sur le réseau Natura 2000, les espèces invasives, les grands prédateurs… • Gouvernance et exécution : sensibilisation et formation à l’accès aux procédures de justice dans le cadre des questions environnementales… • Exécution, inspection et surveillance : accroitre l’efficacité des inspections environnementales (ex : création d’un fichier des inspections réalisées) ; améliorer l’efficacité de la lutte contre les infractions environnementales (favoriser l’échange transnational d’informations entre organismes publics chargés de lutter contre ces infractions) • Partage des meilleures pratiques : surveillance et échange des données sur la qualité de l’air, etc… • Promotion de la résolution des conflits environnementaux par la concertation plutôt qu’en justice. Une personne légale enregistrée dans un pays de l’Union Européenne. Organisme public, organisation commerciale privée, organisation privée non-commerciale (y compris ONG). 11 Conditions d’éligibilité Informations importantes Format de candidature Critères d’évaluation Calendrier indicatif Le projet doit avoir lieu sur le territoire d’un État-membre de l’UE. Les actions financées doivent proposer une valeur ajoutée européenne et être complémentaire des actions pouvant être financées par d’autres fonds européens pour la période 2014-2020. - Durée indicative des projets : 2 à 5 ans - Coût total indicatif des projets : 0.5 à 5 millions d’euros - Cofinancement moyen accordé par LIFE : 1.5 millions d’euros La candidature doit se faire, en anglais, sur la plateforme internet : https://webgate.ec.europa.eu/eproposalWeb/ 1. 2. 3. 4. 5. Qualité et cohérence technique Qualité et cohérence financière Étendue et qualité de la contribution aux objectifs de LIFE Environnement Contribution aux thématiques prioritaires (non-éliminatoire) Qualité des synergies, caractère intégré du projet, capacité du projet à atteindre plusieurs objectifs 6. Caractère reproductible et transférable du projet 7. Trans-nationalité, usage des marchés publics verts, prise en compte des recherches d’autres programmes (non-éliminatoire) 19 mai 2016 : publication de l’appel 15 septembre 2016 : date limite de dépôt des projets Septembre 2016 à Mai 2017 : évaluation et révision des projets. Mai-Juin 2017 : Signature de l’accord de financement 1 juillet 2017 : première date possible de début des projets Le point de contact national peut répondre aux questions des porteurs de projets. Il est conseillé de le contacter pour vérifier qu’un autre projet similaire n’est pas déjà en cours de préparation, ce qui évite la constitution de projets analogues. Point de contact national Liens utiles Nadège Dondez Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie +33(0)140817994 [email protected] Document d’orientation : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/call/documents/2014_orien tation_doc.pdf Description des appels à projets LIFE 2016 : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm Règlement établissant le programme LIFE : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0185:0208:fr:PDF Programme de travail LIFE pour la période 2014-2017 : http://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0203&from=EN 12 13 FICHES DE SYNTHESE - LIFE 2016 « Les projets traditionnels » ACTION POUR LE CLIMAT Sous-programme concerné Domaines prioritaires Catégories de projets éligibles Dates limites de dépôt des projets Atténuation du changement climatique -Projets pilote 7 septembre 2016 -Projets de démonstration -Projets de meilleures pratiques Action pour le climat Adaptation au changement climatique -Projets pilote 7 septembre 2016 -Projets de démonstration -Projets de meilleures pratiques Gouvernance et information -Projets d’information, sensibilisation et diffusion 14 7 septembre 2016 Fiche de synthèse 4 - LIFE 2016 Action pour le climat : atténuation du changement climatique Thématiques couvertes Lutte contre le changement climatique Agence européenne responsable EASME Budget 15,92 millions d’euros sont disponibles pour l’année 2016. Taux de cofinancement par LIFE Cofinancement par LIFE jusqu’à 60% du coût total du projet. Objectif général Réduire les émissions de gaz à effet de serre Types de projets : - Projets pilotes - Projets de démonstration - Projets de meilleures pratiques Activités financées Public éligible Conditions d’éligibilité Informations importantes Format de candidature Priorités 2016 : • Industries à forte intensité énergétique : développement de technologies innovantes et économiquement viables pour réduire l’empreinte carbone des processus industriels de fabrication et de transformation. • Gaz fluorés : développement et usage de gaz alternatifs aux gaz fluorés et contribuant moins au réchauffement climatique pour des usages comme : inhalateurs, pompes à chaleur, procédures de fabrications de produits électroniques, aviation, etc. • Utilisation des terres, leurs changements et la forêt (UTCF) : pratiques de gestion des terres visant à limiter ou réduire les émissions ; étudier le potentiel de l’aménagement du territoire pour créer des zones qui stockent le carbone ou réduisent les émissions ; développement de nouvelles approches de production, gestion et consommation durable de la biomasse ; mise en œuvre durable de pratiques agricoles produisant de faibles émissions. Une personne légale enregistrée dans un pays de l’Union Européenne. Organisme public, organisation commerciale privée, organisation privée non-commerciale (y compris ONG). Le projet doit avoir lieu sur le territoire d’un État-membre de l’UE. Les actions financées doivent proposer une valeur ajoutée européenne et être complémentaires des actions pouvant être financées par d’autres fonds européens pour la période 2014-2020. - Durée indicative des projets : 2 à 5 ans - Coût total indicatif des projets : 0.5 à 5 millions d’euros - Cofinancement moyen accordé par LIFE : 1.5 millions d’euros La candidature doit se faire, en anglais, sur la plateforme internet : https://webgate.ec.europa.eu/eproposalWeb/ 15 1. 2. 3. Critères d’évaluation Calendrier indicatif Qualité et cohérence technique Qualité et cohérence financière Importance et qualité de la contribution à une meilleure résilience climatique et/ou à la réduction des émissions de GES. 4. Importance et qualité de la contribution aux objectifs spécifiques des priorités d’actions du sous-programme LIFE Action pour le Climat 5. Qualité des synergies, caractère intégré du projet, capacité du projet à atteindre plusieurs objectifs. 6. Caractère transférable et reproductible du projet 7. Trans-nationalité du projet, usage des marchés publics verts, utilisations de résultats issus des programmes de recherches européens (nonéliminatoire) 19 mai 2016 : publication de l’appel 7 septembre 2016 : date limite de présentation des projets Septembre 2016 à Mai 2017 : évaluation et révision des projets. Mai-Juin 2017 : Signature de l’accord de financement 15 juin 2017 : première date possible de début des projets Le point de contact national peut répondre aux questions des porteurs de projets. Il est conseillé de le contacter pour vérifier qu’un autre projet similaire n’est pas déjà en cours de préparation, ce qui évite la constitution de projets analogues. Point de contact national Liens utiles Jonathan Hess Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie +330(1)40819952 [email protected] Appels à projets LIFE 2016 : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm#mitigation Document d’orientation : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/call/documents/2014_orien tation_doc.pdf Règlement établissant le programme LIFE : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0185:0208:fr:PDF Programme de travail LIFE pour la période 2014-2017 : http://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0203&from=EN 16 Fiche de synthèse 5 - LIFE 2016 Action pour le Climat : adaptation au changement climatique Thématiques couvertes Lutte contre le changement climatique Agence européenne responsable EASME Budget 24,52 millions d’euros sont disponibles pour l’année 2016. Taux de cofinancement par LIFE Cofinancement par LIFE jusqu’à 60% du coût total d’un projet. Objectif général Soutenir les efforts déployés pour mieux résister au changement climatique Types de projets : - Projets pilotes - Projets de démonstration - Projets de meilleures pratiques Activités financées Priorités 2016 : - Problématiques trans-sectorielles, trans-régionales et/ou transnationales : gestion des crues, gestion des zones côtières (ex : deltas pollués), développement durable de l’agriculture, des forêts et du tourisme dans les zones montagneuses ou insulaires, etc. - Évaluation de la vulnérabilité au changement climatique et mise en place des stratégies d’adaptation corrélées. - Projets se concentrant sur l’adaptation des zones urbaines : infrastructures vertes, amélioration de la perméabilité des sols en zones urbaines, contrôle des risques de crues, etc. Public éligible Une personne légale enregistrée dans un pays de l’Union Européenne. Organisme public, organisation commerciale privée, organisation privée non-commerciale (y compris ONG). Conditions d’éligibilité Le projet doit avoir lieu sur le territoire d’un État-membre de l’UE. Les actions financées doivent proposer une valeur ajoutée européenne et être complémentaires des actions pouvant être financées par d’autres fonds européens pour la période 2014-2020. Informations importantes Format de candidature - Durée indicative des projets : 2 à 5 ans Coût total indicatif des projets : 0.5 à 5 millions d’euros Cofinancement moyen accordé par LIFE : 1.5 millions d’euros La candidature doit se faire, en anglais, sur la plateforme internet : https://webgate.ec.europa.eu/eproposalWeb/ 17 1. 2. 3. 4. Critères d’évaluation 5. 6. 7. Calendrier indicatif Qualité et cohérence technique Qualité et cohérence financière Importance et qualité de la contribution à une meilleure résilience climatique et/ou à la réduction des émissions de GES. Importance et qualité de la contribution aux objectifs spécifiques des priorités d’actions du sous-programme LIFE Action pour le Climat Qualité des synergies, caractère intégré du projet, capacité du projet à répondre à plusieurs objectifs Caractère transférable et reproductible du projet Trans-nationalité du projet, usage des marchés publics verts, utilisations de résultats issus des programmes de recherche européens (non-éliminatoire) 19 mai 2016 : publication de l’appel 7 septembre 2016 : date limite de dépôt des projets Septembre 2016 à Mai 2017 : évaluation et révision des projets. Mai-Juin 2017 : Signature de l’accord de financement 15 juin 2017 : première date possible de début des projets Le point de contact national peut répondre aux questions des porteurs de projets. Il est conseillé de le contacter pour vérifier qu’un autre projet similaire n’est pas déjà en cours de préparation, ce qui évite la constitution de projets analogues. Point de contact national Liens utiles Jonathan Hess Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie +330(1)40819952 [email protected] Communication de la Commission sur l’adaptation au changement climatique : http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2013/FR/1-2013-216-FR-F1-1.Pdf Document d’orientation (clarifie les différences entre les sous-programmes, donne des exemples concrets de projets cofinançables par LIFE) : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/call/documents/2014_orien tation_doc.pdf Description des appels à projets LIFE 2016 : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm Règlement établissant le programme LIFE : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0185:0208:fr:PDF Programme de travail LIFE pour la période 2014-2017 : http://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0203&from=EN 18 Fiche de synthèse 6 - LIFE 2016 Action pour le climat : gouvernance et information Thématiques couvertes Lutte contre le changement climatique Agence européenne responsable EASME Budget 7 millions d’euros sont disponibles pour l’année 2016. Taux de cofinancement par LIFE Cofinancement par LIFE jusqu’à 60% du coût total du projet. Objectif général Sensibiliser aux questions climatiques, favoriser la diffusion des savoirs, promouvoir une meilleure gouvernance climatique. Types de projets : - Projets d’information, de sensibilisation et de diffusion. Activités financées Priorités 2016 : • Stratégies climatiques et énergétiques pour l’horizon 2030-2050 : développement et utilisation de « projections quantitatives » pour mieux informer les législateurs et les parties prenantes. • Transparence et responsabilité : développement d’un système pour suivre les progrès réalisés et évaluer les effets des politiques climatiques ; construire de plus larges réseaux d’experts pour assurer la diffusion des savoirs sur la surveillance et l’évaluation des politiques. • Gaz fluorés : améliorer la formation des personnels utilisant des alternatives moins nocives pour l’environnement ; campagnes de sensibilisation pour les utilisateurs et les acteurs de la chaîne de distribution des équipements utilisant ce type de gaz. • Adaptation et atténuation du changement climatique : construction de plateformes d’évaluation des politiques dans le but de développer une action climatique efficace par rapport aux coûts. Public éligible Une personne légale enregistrée dans un pays de l’Union Européenne. Organisme public, organisation commerciale privée, organisation privée non-commerciale (y compris ONG). Conditions d’éligibilité Le projet doit avoir lieu sur le territoire d’un État-membre de l’UE. Les actions financées doivent proposer une valeur ajoutée européenne et être complémentaire des actions pouvant être financées par d’autres fonds européens pour la période 2014-2020. Informations importantes - Durée indicative des projets : 2 à 5 ans Coût total indicatif des projets : 0.5 à 5 millions d’euros Cofinancement moyen accordé par LIFE : 1.5 millions d’euros 19 Format de candidature La candidature doit se faire, en anglais, sur la plateforme internet : https://webgate.ec.europa.eu/eproposalWeb/ 1. 2. 3. Critères d’évaluation Calendrier indicatif Qualité et cohérence technique Qualité et cohérence financière Importance et qualité de la contribution à une meilleure résilience climatique et/ou à la réduction des émissions de GES. 4. Importance et qualité de la contribution aux objectifs spécifiques des priorités d’actions du sous-programme LIFE Action pour le Climat 5. Qualité des synergies, caractère intégré du projet, capacité du projet à atteindre plusieurs objectifs 6. Caractère reproductible et transférable du projet 7. Trans-nationalité du projet, usage des marchés publics verts, utilisations de résultats issus des programmes de recherches européens (nonéliminatoire) 19 mai 2016 : publication de l’appel 7 septembre 2016 : date limite de présentation des projets Septembre 2016 à Mai 2017 : évaluation et révision des projets. Mai-Juin 2017 : Signature de l’accord de financement 15 juin 2017 : première date possible de début des projets Le point de contact national peut répondre aux questions des porteurs de projets. Il est conseillé de le contacter pour vérifier qu’un autre projet similaire n’est pas déjà en cours de préparation, ce qui évite la constitution de projets analogues. Point de contact national Liens utiles Jonathan Hess Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie +330(1)40819952 [email protected] Appels à projets LIFE 2016 : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm#mitigation Document d’orientation : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/call/documents/2014_orien tation_doc.pdf Règlement établissant le programme LIFE : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0185:0208:fr:PDF Programme de travail LIFE pour la période 2014-2017 : http://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0203&from=EN 20 21 FICHES DE SYNTHESE - LIFE 2016 « Les projets intégrés » ENVIRONNEMENT Sous-programme concerné Environnement Domaines prioritaires Plan ou stratégie éligible Nature Mise en œuvre de programmes-cadres prioritaires (PAF) pour Natura 2000 Eau Mise en œuvre des plans de gestion de district hydrographique (directive cadre sur l’eau) Déchets Mise en œuvre des plans de gestion des déchets ou plan de prévention des déchets (directive cadre déchets 2008/98) Air Mise en œuvre des plans et programmes relatifs à la qualité de l’air (directive 2008/50/EC) 22 Fiche de synthèse 7 - LIFE 2016 Projet intégré LIFE environnement Thématiques couvertes Nature, eau, déchets et air. Agence européenne responsable EASME Budget 79 millions d’euros pour 2016. Taux de cofinancement par LIFE Cofinancement par LIFE jusqu’à 60% du coût total du projet. Objectif général Activités financées Public éligible Conditions d’éligibilité Financer des projets ambitieux de mise en œuvre des politiques européennes dans le domaine de la nature, de l’eau des déchets et de l’air. • Projets intégrés Nature : atteindre l’objectif 1 de la stratégie de l’UE pour la biodiversité ; améliorer la conservation des habitats et espèces (cf directive habitats) et/ou des oiseaux (cf directive oiseaux). Faciliter l’implémentation des programme-cadres d’action prioritaires pour le réseau Natura 2000 dans les zones concernées. • Projets intégrés Eau : mise en œuvre des plans de gestion des bassins hydrographiques mis en place dans les États à la suite du programme cadre d’action pour l’eau. Ex : établir des mesures pour améliorer l’infiltration de l’eau dans les sols, augmenter les capacités de stockage de l’eau, dépolluer les eaux de manière naturelle, etc… • Projets intégrés Déchets : mise en œuvre des plans de gestion des déchets des États membres • Projets intégrés Air : mise en œuvre et suivi des plans pour la qualité de l’air. Le bénéficiaire chef de file doit être l’autorité compétente en charge de la mise en œuvre de la stratégie visée par le projet intégré (ex : l’autorité de gestion d’un bassin hydrographique). Les bénéficiaires associés peuvent être des personnes légales enregistrées dans un pays de l’Union Européenne : organismes publics, organisations commerciales privées, organisations privées non-commerciales (y compris ONG). - Couvrir une large zone territoriale - Mobiliser une autre source de financement pour mener des actions complémentaires hors du cadre strict du projet intégré, mais au sein la stratégie dans lequel le projet s’inscrit. - Implication des acteurs clés nécessaires à la réussite du projet. Un projet intégré ne peut avoir un seul bénéficiaire. - Un projet intégré doit favoriser la mise en œuvre d’une des stratégies européennes suivantes : 1. Plan-cadre d’action prioritaire conformément à l’article 8 de la directive Habitats 2. Plans de gestion des déchets conformément à l’article 28 de la directive-cadre sur les déchets 3. Plan de gestion des bassins hydrographiques conformément à l’annexe VII de la directive-cadre sur l’eau 4. Plan pour la qualité de l’air conformément à la directive Qualité de l’Air - Informations importantes - Montant total moyen des projets financés par LIFE : 10 à 20 millions d’euros Cofinancement LIFE moyen : 10 millions d’euros Durée attendue des projets : entre 6 et 10 ans 23 La candidature s’effectue en deux étapes : une note de concept doit être déposée en septembre, puis, si le projet passe cette première sélection, le projet complet doit être déposé en mars 2017. La note de concept ainsi que le projet finalisé devront parvenir sur CD ou DVD, accompagnés d’une lettre de soutien signée et de toutes les annexes complétées, à l’adresse suivante : Format de candidature Critères d’évaluation Calendrier indicatif Point de contact national Liens utiles LIFE 2016 – Integrated Projects – Environment Subprogramme European Commission DG ENV – LIFE unit (BU9 03/006) B-1049 Brussels Belgium L’intitulé complet du projet proposé doit être présent sur le CD/DVD ainsi que sur la lettre l’accompagnant. 1. Qualité et cohérence technique 2. Qualité et cohérence financière 3. Étendue et qualité de la contribution aux objectifs européens 4. Étendue et qualité de la mobilisation d’autres financements, particulièrement d’autres fonds européens (non-éliminatoire) 5. Qualité des synergies, caractère intégré du projet, capacité du projet à atteindre plusieurs objectifs 6. Caractère reproductible et transférable du projet 7. Trans-nationalité, usage des marchés publics verts, prise en compte des recherches d’autres programmes (non-éliminatoire) 19 mai : publication des appels à projets 26 septembre : dernier délai pour déposer la note de concept. Octobre-décembre : évaluation des notes de concepts 1 décembre : Invitation à fournir les propositions complètes de projets 1 décembre – 16 février : phase de questions/réponses 15 mars 2017 : dernier délai pour déposer la proposition complète de projet. Avril – Juin 2017 : Évaluation et révision des propositions. Septembre 2017 : signature des accords de financement 2 octobre 2017 : première date possible pour le démarrage des projets Les porteurs de projets peuvent s’adresser au point de contact national s’ils ont des questions relatives au montage de leurs projets. Nadège Dondez Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie +33(0)140817994 [email protected] Document d’orientation : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/call/documents/2014_orien tation_doc.pdf Description des appels à projets LIFE 2016 : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm Règlement établissant le programme LIFE : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0185:0208:fr:PDF Programme de travail LIFE pour la période 2014-2017 : http://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0203&from=EN 24 25 FICHES DE SYNTHESE - LIFE 2016 « Les projets intégrés » ACTION POUR LE CLIMAT Sous-programme concerné Action pour le climat Priorité Plan ou stratégie éligible Atténuation Mise en œuvre de stratégies pour l’atténuation des émissions de GES ou de la feuille de route pour une économie bas carbone Adaptation Mise en œuvre de stratégies d’adaptation au changement climatique Adaptation et atténuation en zone urbaine Mise en œuvre de stratégies à l’échelle urbaine pour une transition bas carbone ou une société résiliente 26 Fiche de synthèse 8 - LIFE 2016 Projet intégré LIFE : action pour le climat Thématiques couvertes Atténuation et adaptation au changement climatique, particulièrement dans les zones urbaines. Agence européenne responsable EASME Budget 16 millions d’euros pour l’année 2016. Taux de cofinancement par LIFE Cofinancement par LIFE jusqu’à 60% du coût total du projet. Objectif général Activités financées Public éligible Aider les autorités nationales, régionales et locales, ainsi que les principales parties prenantes, à mettre en œuvre les politiques européennes d’action pour le climat. Types de projets : • Adaptation au changement climatique : mise en place de stratégies répondant aux vulnérabilités identifiées à l’article 2 de la stratégie européenne d’adaptation (gestion transfrontalière des crues, des zones côtières ; intégrer l’adaptation dans l’usage des terres en zones urbaine et la gestion des ressources naturelles ; gestion durable de l’eau ; développement durable de l’agriculture, des forêts et du tourisme dans les zones montagneuses et insulaires, etc…). • Atténuation du changement climatique : mise en œuvre de UTCF (« Usage des Terres, leurs Changements et la Forêt ») et du Cadre Climat et Énergie pour l’Horizon 2030 • Atténuation et/ou adaptation au changement climatique en zone urbaine : soutien les plans d’action urbains pionniers dans la transition vers une société émettant peu de carbone et/ou étant plus résistante au changement climatique. Le bénéficiaire chef de file doit être l’autorité compétente en charge de la mise en œuvre de la stratégie visée par le projet intégré (ex : l’autorité de gestion d’un bassin hydrographique). Les bénéficiaires associés peuvent être des personnes légales enregistrées dans un pays de l’Union Européenne : organismes publics, organisations commerciales privées, organisations privées non-commerciales (y compris ONG). Couvrir une large zone territoriale Mobiliser une autre source de financement pour mener des actions complémentaires hors du cadre strict du projet intégré, mais au sein la stratégie dans lequel le projet s’inscrit. - Implication des acteurs clés nécessaires à la réussite du projet. Un projet intégré ne peut avoir un seul bénéficiaire. - Un projet intégré action pour le climat doit favoriser la mise en œuvre d’une des stratégies européennes citées ci-dessus. - Cofinancement moyen par LIFE : 8 millions d’euros - Durée attendue du projet : entre 5 et 10 ans La candidature s’effectue en deux étapes : une note de concept doit être déposée en septembre, puis, si le projet passe cette première sélection, le projet complet doit être déposé en mars 2017. La note de concept ainsi que le projet finalisé devront parvenir sur CD ou DVD, accompagnés d’une lettre de soutien signée et de toutes les annexes complétées, à l’adresse suivante : - Conditions d’éligibilité Informations importantes Format de candidature 27 LIFE 2016 – Integrated Projects Climate Action European Commission EASME Unit B3 B-1049 Brussels Belgium Critères d’évaluation Calendrier indicatif L’intitulé complet du projet proposé doit être présent sur le CD/DVD ainsi que sur la lettre l’accompagnant. 1. Qualité et cohérence technique 2. Qualité et cohérence financière 3. Étendue et qualité de la contribution aux objectifs européens 4. Étendue et qualité de la mobilisation d’autres financements, particulièrement d’autres fonds européens (non-éliminatoire) 5. Qualité des synergies, caractère intégré du projet, capacité du projet à atteindre plusieurs objectifs 6. Caractère reproductible et transférable du projet 7. Trans-nationalité, usage des marchés publics verts, prise en compte des recherches d’autres programmes (non-éliminatoire) 19 mai : publication des appels à projets 26 septembre : dernier délai pour déposer la note de concept Octobre-décembre : évaluation des notes de concepts 1 décembre : Invitation à fournir les propositions complètes de projets 1 décembre – 16 février : phase de questions/réponses 15 avril 2017 : dernier délai pour déposer la proposition complète de projet. Avril – Juin 2017 : Évaluation et révision des propositions. Septembre 2017 : signature des accords de financement 2 octobre 2017 : première date possible pour le démarrage des projets Les porteurs de projets peuvent s’adresser au point de contact national s’ils ont des questions relatives au montage de leurs projets. Point de contact national Jonathan Hess Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie +330(1)40819952 [email protected] Liens utiles Document d’orientation : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/call/documents/2014_orien tation_doc.pdf Description des appels à projets LIFE 2016 : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm Règlement établissant le programme LIFE : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0185:0208:fr:PDF Programme de travail LIFE pour la période 2014-2017 : http://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0203&from=EN 28 29 FICHES DE SYNTHESE - LIFE 2016 « Les projets préparatoires » ENVIRONNEMENT 30 Fiche de synthèse 9 - LIFE 2016 Projets préparatoires environnement Thématiques couvertes Agence européenne responsable Environnement EASME Budget 1,9 millions d’euros pour l’année 2016. Taux de financement par LIFE Jusqu’à 60% du coût total d’un projet préparatoire. Objectif général Répondre à des besoins spécifiques pour le développement et la mise en œuvre des politiques de l’Union en matière d’environnement Activités financées Seuls les projets répondants aux besoins spécifiques suivants sont éligibles à un cofinancement par LIFE : 1. Surveillance de la biodiversité des paysages agricoles « farm landscape biodiversity » (1 projet financé jusqu’à 80 000€) 2. Bilan de l’état des prairies semi-naturelles (1 projet financé jusqu’à 280 000€) 3. Mise en place d’un réseau européen de conservation des terres privées (1 projet financé jusqu’à 620 000€) 4. Étude de faisabilité pour le développement d’un processus d’établissement de « listes vertes » pour les sites Natura 2000 (1 projet financé jusqu’à 150 000€). 5. Soutien pour une surveillance locale et régionale de la qualité de l’air (1 projet financé jusqu’à 600 000€) 6. Sensibilisation et éducation à l’importance des sols (1 projet financé jusqu’à 190 000€) 3 types d’actions obligatoires : - Mise en œuvre - Communication et diffusion - Gestion de projet et surveillance de la progression du projet Public éligible Une personne légale enregistrée dans un pays de l’Union Européenne. Organisme public, organisation commerciale privée, organisation privée non-commerciale (y compris ONG). Il n’est pas obligatoire d’y associer d’autres bénéficiaires. - Conditions d’éligibilité - Le bénéficiaire chef de file doit être enregistré dans l’UE. Le projet doit répondre à un des 6 besoins spécifiques identifiés ci-dessus. Le projet correspond à la définition de « projets préparatoires » figurant article 2(g) du règlement LIFE. Le projet atteint les exigences minimums de conformité avec les règles financières applicables au budget de l’Union (UE, Euratom N°966/2012) A ces critères généraux s’ajoutent d’autres spécifiquement requis pour chacun des 6 besoins spécifiques identifiés ci-dessus, et dont les porteurs de projets doivent prendre connaissance dans le guide de candidature. 31 Le dossier de candidature (en anglais) accompagné de toutes ses annexes et d’une lettre de soutien signée, doit parvenir à l’adresse suivante sur CD ou DVD, au plus tard le 20 septembre : Format de candidature Critères d’évaluation Calendrier indicatif LIFE 2016 – Preparatory Projects European Commission DG ENV – LIFE Unit (BU9 03/006) B-1049 Brussels Belgium L’intitulé complet du projet proposé doit être présent sur le CD/DVD ainsi que sur la lettre l’accompagnant. 1. Qualité et cohérence du projet en relation avec le besoin spécifiques auquel il répond 2. Exhaustivité de l’approche du projet par rapport au besoin auquel il répond. 3. Cohérence et qualité financière 19 mai : publication de l’appel à projet. 20 septembre : date limite de dépôt du projet Décembre : signature de l’accord de financement 1 janvier 2017 : première date possible de début des projets Les porteurs de projets peuvent s’adresser au point de contact national s’ils ont des questions relatives au montage de leurs projets. Point de contact national Liens utiles Nadège Dondez Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie +33(0)140817994 [email protected] Document d’orientation : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/call/documents/2014_orient ation_doc.pdf Description des appels à projets LIFE 2016 : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm Règlement établissant le programme LIFE : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0185:0208:fr:PDF Programme de travail LIFE pour la période 2014-2017 : http://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0203&from=EN 32 33 FICHES DE SYNTHESE - LIFE 2016 « Les projets d’assistance technique » ENVIRONNEMENT & ACTION POUR LE CLIMAT 34 Fiche de synthèse - LIFE 2016 Assistance technique 10 : environnement et action pour le climat Thématiques couvertes Environnement et Action pour le Climat Agence européenne responsable EASME Budget 960 000 euros pour l’année 2016, dont 800 000 pour le sous-programme environnement et 160 000 pour le sous-programme action pour le climat Taux de cofinancement par LIFE 100 000 euros maximum par projet, 60% de cofinancement par LIFE. Objectif général Activités financées Préparer un projet intégré pour qu’il corresponde aux critères requis en matière technique et financière. Actions de mise en œuvre (obligatoires) : - Recrutement de personnels et formation à l’écriture d’un projet intégré - Collecte d’informations et de données pour préparer un projet intégré - Coordination avec les parties prenantes du prochain projet intégré, etc. Gestion et surveillance de la progression du projet (obligatoire) : - Gestion des aspects administratifs, techniques et financiers du projet. - Formations, ateliers, réunions du personnel de la structure porteuse de projet lorsque nécessaire à une gestion efficace. Public éligible Le bénéficiaire chef de file doit être le futur porteur du projet intégré. Une personne légale enregistrée dans un pays de l’Union Européenne. Organisme public, organisation commerciale privée, organisation privée non-commerciale (y compris ONG). Le projet d’assistance technique doit viser la préparation d’un projet intégré éligible. - Le porteur de projet ne peut être une autorité étatique recevant des fonds pour un projet de renforcement des capacités (« capacity building ») lors de la période prévue pour le projet d’assistance technique - La candidature doit démontrer que le projet présente un intérêt européen en répondant à un des objectifs généraux exposés article 3 du règlement LIFE. Si un projet intégré éligible et de qualité n’est pas déposé par le bénéficiaire chef de file avant la fin du projet d’assistance technique, l’autorité contractante se réserve le droit de récupérer les fonds attribués et de déclarer tous les coûts inéligibles à un cofinancement par LIFE. - Conditions d’éligibilité Informations importantes Durée d’un projet : 2 ans maximum Les projets (en anglais) devront parvenir sur CD ou DVD, accompagnés d’une lettre de soutien signée et de toutes les annexes complétées, à l’adresse suivante, au plus tard le 15 septembre 2016 : Format de candidature Pour le sous-programme environnement : LIFE 2016 – Technical Assistance Projects (Environment sub-programme) European Commission DG ENV.E.3 (BU9 03/51) B-1049 Brussels Belgium 35 Pour le sous-programme Action pour le Climat : LIFE 2016 –Technical Assistance Projects (Climate Action sub-programme) European Commission EASME Unit B3 B-1049 Brussels Belgium Critères d’évaluation Calendrier indicatif L’intitulé complet du projet proposé doit être présent sur le CD/DVD ainsi que sur la lettre l’accompagnant. 1. Cohérence et qualité technique 2. Cohérence et qualité financière 19 mai : publication des appels à projets 15 septembre : date limite de dépôt des projets 1 janvier 2017 : date à partir de laquelle les projets peuvent commencer Les porteurs de projets peuvent s’adresser aux points de contact nationaux s’ils ont des questions relatives au montage de leurs projets. Pour le sous-programme environnement : Points de contact nationaux Nadège Dondez Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie +33(0)140817994 [email protected] Pour le sous-programme Action pour le Climat : Liens utiles Jonathan Hess Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie +330(1)40819952 [email protected] Document d’orientation : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2014/call/documents/2014_orien tation_doc.pdf Description des appels à projets LIFE 2016 : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/life2016/index.htm Règlement établissant le programme LIFE : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0185:0208:fr:PDF Programme de travail LIFE pour la période 2014-2017 : http://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014D0203&from=EN 36
