Les soins de santé en Belgique
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Les soins L i de d santé té en Belgique CCHARLOTTE WILGOS Les soins de santé en Belgique gq Contenu • • • • Historique Aujourd’hui ujou d u Organisation Fi Financement t Les soins de santé en Belgique gq • • • • Historique Aujourd’hui Organisation O ga sat o Financement Les soins de santé en Belgique gq Historique 1945: Pacte social et assurances sociales obligatoires 1963: Loi sur l’assurance l assurance AMI et création de l’INAMI l INAMI 1993: Responsabilité financière des OA Les soins de santé en Belgique gq • • • • Historique Aujourd’hui Organisation O ga sat o Financement Les soins de santé en Belgique gq Remboursement Honoraire Docteur, dentiste, kinésithérapeute, chaise roulante, ... Assuré social Affiliation Remboursement = Honoraire – Quote-part Q ote part personnelle du patient Organisme assureur Les soins de santé en Belgique gq Tiers payant Quote-part personnelle du patient Assuré social Prestataire de soins Les soins de santé en Belgique gq • • • • Historique Aujourd’hui O ga sat o Organisation Financement Les soins de santé en Belgique gq Organisation • Système belge: centralisation et décentralisation • Assurance maladie - invalidité 1. 2. 3. Législation Exécution Contrôle Les soins de santé en Belgique gq Système belge • Niveau fédéral – – Cadre législatif général Planification et financement • Niveau régional – – – Promotion de la santé et prévention Normes et standards pour les hôpitaux et maisons de repos Accréditation des maisons de repos • Niveau local – – – Contrôle diplôme des prestataires de soins Aide sociale aux groupes à faibles revenus Organisation des soins d’urgence et des hôpitaux publics Les soins de santé en Belgique gq Assurance maladie - invalidité 1 Législation 1. 2. Exécution 3. Contrôle Les soins de santé en Belgique gq Assurance maladie - invalidité 1 Législation 1. • Services Publics Fédéraux (SPF) • INAMI Les soins de santé en Belgique gq 1. Législation Services Publics Fédéraux • • • • SPF Santé Publique – Agrément des prestataires de soins – Réglementation des hôpitaux SPF Economie – Fixation du prix des médicaments Agence g Fédérale des médicaments et des produits p de santé – Inspection pharmaceutique – Enregistrement des médicaments et des dispositifs médicaux Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) – Support scientifique de la politique fédérale en matière de santé Les soins de santé en Belgique gq 1 Législation 1. INAMI • Missions – Organisation générale de l’AMI – Gestion financière de l’AMI – Préparation et implémentation la législation – O Organisation i ti d de lla concertation t ti entre t lles diffé différents t acteurs t impliqués dans l’AMI Les soins de santé en Belgique gq 1 Législation 1. INAMI • Processus de prise de décision: Concertation !!! Les soins de santé en Belgique gq • Différents niveaux de concertation – Concertation préparatoire – Concertation sectorielle – Concertation gestionnaire Les soins de santé en Belgique gq Concertation Ministre des Affaires sociales Conseil général g Comité de l’assurance Commissions de conventions et conseils d’agrément d agrément Conseils techniques Groupes de travail Les soins de santé en Belgique gq Concertation préparatoire Ministre des Affaires sociales Conseil général g Comité de l’assurance Commissions de conventions et conseils d’agrément d agrément Conseils techniques Groupes de travail Les soins de santé en Belgique gq Exemple: Conseil technique des voiturettes Président 7 Organismes assureurs 7 Bandagistes 2 Patients 2 Industrie 4 Docteurs 4 Experts 4 Fonds régionaux ett communautaires t i Les soins de santé en Belgique gq Exemple: Conseil technique des voiturettes Président 7 Organismes assureurs 7 Bandagistes 2 Patients 2 Industrie 4 Médecins 4 Experts 4 Fonds régionaux ett communautaires t i Les soins de santé en Belgique gq Concertation sectorielle Ministre des Affaires sociales Conseil général g Comité de l’assurance Commissions de conventions et conseils d’agrément d agrément Conseils techniques Groupes de travail Les soins de santé en Belgique gq Exemple: Commission de convention Opticiens Président 7 Organismes assureurs 7 Opticiens Les soins de santé en Belgique gq Exemple: Commission de convention Opticiens Président 7 Organismes assureurs 7 Opticiens Consensus !!! Les soins de santé en Belgique gq Concertation gestionnaire Ministre des Affaires sociales Conseil général g Comité de l’assurance Commissions de conventions et conseils d’agrément d agrément Conseils techniques Groupes de travail Les soins de santé en Belgique gq Conseil général Président 5 Gouvernement 5 Employés 5 Organismes assureurs 5 Employeurs 8 Prestataires de soins Les soins de santé en Belgique gq Conseil général Président 5 Gouvernement 5 Employés 5 Organismes assureurs 5 Employeurs 8 Prestataires de soins Les soins de santé en Belgique gq Comité de l’assurance Président 7 Médecins 2 Pharmaciens Ph i 3 Employés 3 Employeurs E l 21 Organismes assureurs 1 Dentiste 2 Hôpitaux Hô it 4 Gouvernement 6 Kinésithérapeutes, Ki é ithé t infirmières, i fi iè paramedicaux di Les soins de santé en Belgique gq Comité de l’assurance Président 7 Médecins 2 Ph Pharmaciens i 3 Employés 3 Employeurs E l 21 Organismes assureurs 1 Dentiste 2 Hôpitaux Hô it 4 Gouvernement 6 Ki Kinésithérapeutes, é ithé t iinfirmières, fi iè paramedicaux di Les soins de santé en Belgique gq 2. Exécution Organismes assureurs – Remboursement à toute personne assurée – Information aux affiliés – Représentation des affiliés au sein de l’Inami l Inami Les soins de santé en Belgique gq 3 Contrôle 3. O Organisme i assureur INAMI – Contrôle administratif – Evaluation médicale et contrôle Les soins de santé en Belgique gq • • • • Historique Aujourd’hui ujou d u Organisation Fi Financement t Les soins de santé en Belgique gq Financement Sources dans le régime général Subsides du gouvernement Cotisations sociales Financement alternatif 25,29% 10,57% , 64 14% 64,14% Office national de la Sé ité sociale Sécurité i l ONP INAMI ONEM ONVA FAT FMP ONAFTS Les soins de santé en Belgique Sources de financement budget soins de santé Année 2010 Millions € % Gestion globale 23.035 82,7 , TVA / accises 2.468 8,9 P Pensions i 864 31 3,1 Compagnies d’assurance 733 2,6 Industrie pharmaceutique 255 0,9 Conventions C ti internationales 479 17 1,7 30 0,1 , 27.864 100 Autres Les soins de santé en Belgique B d t Soins Budget S i de d santé té Inami I i 2003 15,3 milliards € 2004 16 3 milliards € 16,3 2005 17,4 milliards € 2006 18,5 milliards € 2007 19,6 milliards € 2008 21,4 milliards € 2009 23,1 milliards € 2010 24,1 milliards € Les soins de santé en Belgique Source : OECD Health Data 2009 Version: October 2009 Dépenses Dé totales de santé en % du PIB 2007 US$/personne US$/ p/r Belgique 2007 Dépenses Dé publiques en % des dépenses totales de santé % PIB % % BE 10,2 0, 100 00 72,3 ,3 NL 9,8 107 74,8 FR 11 100 79 DE 10,4 100 76,9 UK 8,4 83 81,7 CZ 68 6,8 45 85 2 85,2 US 16 203 45,4 Les soins de santé en Belgique gq Questions?
