Le solaire photovoltaïque - Chambre d`Agriculture de la Dordogne

Le solaire photovoltaïque :
Devenir producteur d’électricité solaire en Périgord
Animation des réunions :
Florent Wieczorek, Chambre d’agriculture de Dordogne
Gaby Suze et Didier Pernet, Cerfrance Dordogne
Myriam Cosset, CAUE Dordogne
Juin 2010
Sommaire
Les
enjeux : la fin du pétrole et le réchauffement climatique
Principes
de fonctionnement de la production d’électricité
solaire
Marché
mondial du solaire photovoltaïque
Aspects
financiers : aides disponibles et études de rentabilité
Perspectives
en Dordogne, consultation commerciale en vue
d’un achat groupé
Où
en est-on au niveau juridique et fiscal ?
Questions
et débat
Juin 2010
Les enjeux : la fin du pétrole
Une consommation sans limite !
1850 à 2000 : Augmentation de la
consommation mondiale de 150 fois
40 % d’augmentation en
30 ans !…
Juin 2010
Les enjeux : la fin du pétrole
Des ressources mondiales limitées
Environ 40 ans
pour le pétrole !
Environ 60 ans
pour le gaz !
Juin 2010
0,20 0,26
HT
TTC
Juin 2010
juil-09
avr-09
janv-09
oct-08
juil-08
avr-08
janv-08
oct-07
juil-07
avr-07
janv-07
oct-06
juil-06
avr-06
janv-06
oct-05
juil-05
avr-05
janv-05
2002
Prix du fioul (en €/L)
Les enjeux : la fin du pétrole
Evolution du prix du fioul domestique Depuis 2002
1,00
0,90
0,80
0,70
0,60
0,50
0,40 0,37
0,30
le réchauffement climatique
Les principaux gaz de l’atmosphère
L’azote
79%
Vapeur d’eau 0,3%
L’oxygène
20%
CO2
(% du total des
gaz de
l’atmosphère)
0,03%
Les différents Gaz à Effet de Serre (GES)
Type de gaz
:
Le dioxyde
de carbone
Le méthane
Le protoxyde
d’azote
Les
halocarbures
Origine :
consommation d’énergie fossile,
déforestation, procédés
industriels
extraction, transport et
consommation de gaz,
fermentation entérique,
fermentation des déjections
animales, traitement des
déchets…
utilisation d’engrais azotés
fuites des systèmes de
réfrigération, production de
mousses isolantes…
% DU
TOTAL
DES GES
Pouvoir
Réchauffe
ment
Global
(53%)
1
50 à
200
ans
(17%)
21
12
ans
(5%)
310
120
ans
(14%)
140 à 11
700
1,5 à
264
ans
DUREE
DE VIE
Juin 2010
le réchauffement climatique
Le lien température CO2 à l’échelle humaine
En un siécle :
+ 0,8°C
Juin 2010
le réchauffement climatique
En un siécle :
France :+ 0,9°C
Aquitaine:>+1,1°C
Source : Réseau Action Climat
Juin 2010
le réchauffement climatique
JANVIER 2007 : 3ème RAPPORT DU GIEC
( Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat )
Juin 2010
le réchauffement climatique
Des émission de GES inégales dans le monde
Source : Réseau Action Climat
Juin 2010
le réchauffement climatique
Application du protocole de Kyoto
dans le cadre de l’UE
Stabilisation des émissions de GES en 2012
au niveau de 1990
Ce qui correspond à une diminution des émissions de :
- 8% au niveau européen
- Environ 0% au niveau français jusqu’en 2012
Juin 2010
le réchauffement climatique
Engagement de la France
Objectifs de la loi de juillet 2005
Développement des ENR de 2 à 6 % / an d’ici 2010
Réduction des GES de 3 % / an
Objectif « Facteur 4 »(avril 2006)
Diviser par 4 les émissions françaises de GES à l’horizon 2050
Objectif de l’union
Européenne (mars
2007):
20% d’ENR en 2020
600
500
2050
Transport.
Res.Tert.
Industrie, Agri.
400
300
200
En MtCO2
100
0
Réel 2000
Prolongement
2050
Facteur 4 2050
Juin 2010
Sommaire
Les
enjeux : la fin du pétrole et le réchauffement climatique
Principes
de fonctionnement de la production d’électricité
solaire
Marché
mondial du solaire photovoltaïque
Aspects
financiers : aides disponibles et études de rentabilité
Perspectives
en Dordogne, consultation commerciale en vue
d’un achat groupé
Où
en est-on au niveau juridique et fiscal ?
Questions
et débat
Juin 2010
L’énergie solaire
un panneau solaire peut en cacher un autre…
Lumière
Effet
photovoltaïque
Produire de
l’électricité
Panneaux photovoltaïques
Chaleur
Effet de serre
soleil
Produire de
l’eau chaude
Panneaux thermiques
Juin 2010
Le solaire photovoltaïque
Un procédé fiable avec peu d’entretien
Un capteur vitré composé
de cellules de silicium (A)
pour recueillir le rayonnement solaire
qui met en mouvement les électrons
du silicium et crée ainsi un courant continu
Un onduleur (B)
pour transformer le courant continu
en courant alternatif
Deux compteurs (C D)
L’un pour mesurer ce que vous fournissez au réseau
L’autre pour mesurer ce que vous consommez
Juin 2010
Le solaire photovoltaïque
Les panneaux
les onduleurs
Juin 2010
Le solaire photovoltaïque
Un rayonnement solaire moyen
de 1 220 à 1 350 kWh / m2 / an
Rendement des cellules: 12 à 14%
Soit de 150 à 160 kWh/m2/an
« récupérable »
Source : ADEME
Juin 2010
Le solaire photovoltaïque
Différentes technologies sur le marché : le silicium mono ou poly-cristallin et
le silicium en couche mince
Cellules monocristallines :
Du silicium à
l’état
un
brut
est
fondu
pour
créer
barreau.
Refroidissement du silicium lent et maîtrisé, on obtient
un mono-cristal. Un Wafer (tranche de silicium) est alors
découpé dans le barreau de silicium. Après divers
traitements le wafer devient cellule
Cellules polycristallines : Le wafer est scié
dans un barreau de silicium dont le refroidissement forcé
a créé une structure poly-cristalline.
Le silicium à couche amorphe : type de
cellule obtenu par diffusion d’une couche mince de
silicium amorphe sur un substrat de verre.
Juin 2010
Procédé de fabrication des
cellules cristallines
Juin 2010
Avantages / inconvé
inconvénients des principales filiè
filières technologiques :
Silicium cristallin
Rendement
Silicium amorphe
++
Comportement en température
++
Fonctionnement si faible luminosité
++
Fonctionnement par temps couvert
++
Fonctionnement si ombrage partiel
++
Stabilité
Prix
++
+
Coefficients de température : -0,4% / °C de la puiss ance max en cristallin.,-0,2% / °C en silicium
amorphe. En conditions réelles à 60°C, le silicium a morphe fournit environ 10% d’énergie
supplémentaire par rapport au cristallin.
Sensibilité en cas de faible luminosité : Supérieure en silicium amorphe pour des valeurs de
luminosité inférieures à 200W/m²
Fonctionnement par temps couvert : La lumière par temps couvert est plus diffuse et plus riche
en longueurs d’ondes bleues entre 400nm et 500nm . La sensibilité en silicium amorphe est
meilleure dans cette partie du spectre.
Ombrage partiel : en Silicium amorphe, seule la zone ombragée est affectée. En technologie
cristalline, le rendement global d’un module est donné par la cellule la plus faible.
JuinL’ombrage
2010
partiel affecte donc la performance de l’ensemble du module.
Le solaire photovoltaïque
Pourcentage des
Suface photovoltaïque
installations selon la
nécessaire pour 1 kw
technologie utilisée
de production
en 07 (source epia 08)
Matériau de
cellule
Rendement
du module
Monocristalline
13 à 15 %
7 à 8 m2
42.2 %
Polycristalline
12 à 14 %
8 m2
45.2 %
Couche mince
de diséléniure
de cuivre et
d’indium (CIS)
ou de tellurure
de cadmium
(CdTe)
8 à 11 %
11 à 12 m2
CIS 0,5 %
CdTe 4,7 %
amorphe
5à7%
15 m2
5.2 %
Juin 2010
Beau temps
Surface installée pour une production
de 1kw selon la technologie
Ciel couvert
De gauche à droite : polycristallin, monocristallin, CIS couche
mince, silicium amorphe, CdTe couche mince
Juin 2010
Le solaire photovoltaïque
Paramètre d’une installation :
Le watt crête : unité « normée » de puissance effective de l’installation
dans des conditions standards (rayonnement lumineux de 1000 W/m2 à 25 °C)
Panneaux sur le marché : 115 à 140 Wc/ m2
(soit 170 à 210 Wc/panneau)
Paramètre de production : (conditions d’installation optimum)
Puissance du panneau :
1 m2 de panneau 115 Wc 125 Kwh /an
1 m2 de panneau 140 Wc 155 Kwh /an
Zone géographique :
1 m2 de panneau 115 Wc 104 Kwh /an en Lorraine
1 m2 de panneau 115 Wc 125 Kwh /an en Aquitaine
Juin 2010
Le solaire photovoltaïque
Exemple : (conditions d’installation optimum)
Installation de 100 m2 :
Panneaux de 1,48 m2, puissance 190 Wc, soit 128 Wc/m2.
Puissance totale installée : 12,8 kWc.
Production potentielle : 15961 kWh/an en Aquitaine.
Juin 2010
Le solaire photovoltaïque
Orientation optimale: plein Sud
Inclinaison optimale: 30°
(58% de pente)
0° à 19 °
4,6 m
30°
20° à 29 °
8m
Inclinaison
Orientation
0°
30°
60°
90°
Est
0,93
0,9
0,78
0,55
Sud-Est
0,93
0,96
0,88
0,66
Sud
0,93
1
0,91
0,68
Sud-Ouest
0,93
0,96
0,88
0,66
30° à 39 °
40° à 49 °
50° àJuin
59 °2010
Ouest
0,93
0,9
0,78
0,55
Source Hespul
Source BP solar
Systèmes d’intégration
Important pour la ventilation des panneaux ainsi que pour la
protection des panneaux vis à vis de l’activité sous les bâtiments.
2 types d’intégration existent aujourd’hui :
-Le panneau assure l’étanchéité
-L’étanchéité est assurée par du bac acier, bac alu ou bac PVC
15 à 20
kg/m2
25 à 28
kg/m2
Juin 2010
D’un point de vue environnemental
Le fonctionnement de panneaux solaires photovoltaïque
permet une consommation énergétique parmi les plus propres.
En effet, l’effet photovoltaïque s’effectue sans pièce mobile,
sans fluide sous pression, sans émissions de gaz à effet de
serre, ni production de déchets
Par ailleurs, le composant de base, le silicium est un des
principaux composants du sable, élément abondant à la
surface de la Terre, non-toxique, stable, et facile à traiter.
Juin 2010
D’un point de vue environnemental
180 m² de capteurs photovoltaïques produiront
annuellement l’équivalent de la consommation
électrique de 8 foyers français de 4 personnes (à
l’exclusion du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire)
Cette
installation aura produit en trois ans l’énergie
nécessaire à sa fabrication.
Durée de vie des capteurs considérée supérieure à 25 ans,
avec une perte de rendement de moins de 1% par an
2 Tep/an économisées (1 Mwh équivaut à 0,086 Tep)
Emission de CO2 : 2,5 T/an non émis (108 g de CO2 émis
Juin 2010
par kWh électrique produit )
Sommaire
Les
enjeux : la fin du pétrole et le réchauffement climatique
Principes
de fonctionnement de la production d’électricité
solaire
Marché
mondial du solaire photovoltaïque
Aspects
financiers : aides disponibles et études de rentabilité
Perspectives
en Dordogne, consultation commerciale en vue
d’un achat groupé
Où
en est-on au niveau juridique et fiscal ?
Questions
et débat23
Juin 2010
L’industrie du photovoltaïque : statistiques
4 firmes représentent 60 % de la production de silicium
pour panneaux photovoltaïques (source International Energy agency) :
Wacker en Allemagne
REC solar grade Silicon, Hemlock Semiconductor
corporation aux USA
Tokuyama au Japon
Principaux fabricants de cellules photovoltaïques
Principaux fabricants de modules photovoltaïques
Juin 2010
Parts des principaux producteurs de Panneaux photovoltaïques en
2008 par région de production
Source photon international – décembre 09
Juin 2010
Parts des 10 principaux producteurs de modules
photovoltaïques en 2008
Source photon international – décembre 09
Juin 2010
Installations photovoltaïques nouvelles en MW par an
(Epia – Mai 2010)
de 2000 à 2009
Mw
Juin 2010
Installations photovoltaïques nouvelles en MW par an,
monde et union européenne en 2009 (Epia – Mai 2010)
Juin 2010
Et demain ?
(Epia – Mai 2010)
Juin 2010
Sommaire
Les
enjeux : la fin du pétrole et le réchauffement climatique
Principes
de fonctionnement de la production d’électricité
solaire
Marché
mondial du solaire photovoltaïque
Aspects
financiers : aides disponibles et études de rentabilité
Perspectives
en Dordogne, consultation commerciale en vue
d’un achat groupé
Où
en est-on au niveau juridique et fiscal ?
Questions
et débat
Juin 2010
Batiments gratuits …
Plusieurs
entreprises proposent de construire un bâtiment à
l’agriculteur (mini 1100 m2) et en contrepartie elle pose leurs
panneaux pour une location symbolique.
Les bâtiments sont mono-pentes et
sans bardage. Sont à la charge de l’agriculteur les travaux d’empierrement et de
terrassement. Contrat sur 20 ans
Profits exceptionnels lorsque le bail se termine ?
Probleme en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
Surcoût au niveau de l’assurance ?
Qu’est ce qui est à la charge de l’exploitant ? Bardage, Démontage des panneaux …
Juin 2010
Les tarifs de rachat de l’électricité
renouvelable par EDF (arrêtés 10 juillet 2006)
• Solaire photovoltaïque
60,176 c€/kwh
32 c€/kWh en surimposition pendant 20 ans
en 2009
57 c€/kWh en intégration au bâti pendant 20 ans
Ces tarifs sont indexés sur l’indice du coût horaire du travail dans les industries mécaniques et
électriques et sur l’indice des prix à la production de l’industrie et des services aux entreprises
pour l’ensemble de l’industrie du marché français
•
•
•
Méthanisation
11 c€/kWh pendant 15 ans
+ prime efficacité énergétique : 0 c€/kWh si EE>=40%;
3 c€/kWh si EE>=75
Éolien « terrestre » en ZDE
8,2c €/kWh pendant 10 ans puis de 8,2 à 2,8 c€/kWh pendant 5 ans
selon durée de fonctionnement
Tarifs vente électricité par EDF 2007
(hors abonnement avec contribution service public d’électricité)
Particulier tarif unique:
8,3 c€/kWh
Professionnel :
moy 7 à 8c€/kWh
tarif HC:
5,0 c€ HT/kWh
jour normal tarif EJP:
5,9 c€ /kWh
tarif HP:
8,2 c€/kWh
jour de pointe :
47,5 c€ /kWh
Juin 2010
Les tarifs de rachat de l’électricité
renouvelable par EDF
Arrêtés du 12 janvier 2010 : 4 tarifs garantis sur 20 ans
•58 c€/kWh en intégration au bâti sur bâtiment à usage principal d’habitation, d'enseignement ou de
santé
+bâtiment de + de 2 ans (exceptés pour habitation), clos et couvert
+Le système PV est dans le plan de la toiture et assure la fonction d'étanchéité.
+ Le démontage du module PV nuit à la fonction d'étanchéité.
•50 c€/kWh en intégration au bâti sur d'autres bâtiments
+bâtiment de + de 2 ans, clos et couvert
+Le système PV est dans le plan de la toiture et assure la fonction d'étanchéité
+.Le démontage du module PV nuit à la fonction d'étanchéité.
•42 c€/kwh en intégration simplifiée au bâti
+Le système PV est parallèle au plan de la toiture et assure la fonction d'étanchéité
•31,4 c€/kWh pour les autres installations < 250kWc
Tarifs de départ dégressifs pour les demandes de raccordement à partir du 1er jan 2012:
chaque année: -10% du tarif de l'année précédente.
Pour un contrat donné , indexation positive du tarif annuel en fonction du coût du travail
et 2010
des prix dans
Juin
l'industrie
Démarches
administratives
Juin 2010
Aides aux particuliers
Projet limité à
3 kWc = 25 m2
Crédit d’impôt (2009 2012)
• Équipement énergies renouvelables : 50 %
• Assiette plafonnée à 8 000 € pour 1 pers, 16 000 € pour 1 couple +
400 € par pers à charge
• Pour la résidence principale
• Installation par un professionnel
• Sur prix d’achat TTC hors main-d’œuvre
• Matériel certifié
TVA à 5,5 % ( => 2010)
• bâtiments de + de 2ans
• résidence principale ou secondaire, pour les propriétaires bailleurs ou
occupants et locataires
Juin 2010
Aspects économiques
Coût
au wc
Enlèvement
Extension
Coût
toiture à la charge de l’entreprise ou du client?
garantie onduleurs à 20 ans ?
des
assurances
d’investissement)
:
(environ
Responsabilité
3
à
4
civile,
€/1000
€
Assurance
multirisques + perte d’exploitation
Suivi
et monitoring de la production : un simple suivi ou
une maintenance à distance de l’entreprise
Estimation
du coût de raccordement au réseau edf
(puissance transformateur, distance)…
Juin 2010
Aspects économiques
En individuel
Pour une maison
d’habitation
Demande en collectif
Projet Particulier < 3 kw (production annuelle 3000
kwh) = 30 m2 de toiture et 23 m2 de panneaux)
Prix au wc
6,80 €
5,14 €
Prix au m2 de panneaux
(135 wc/m2)
918 €
694 €
Investissement total
20 196 €
15 266 €
Financement
Crédit d’impôt plafonné à 8000 € pour un couple
Revente électricité /an
1 723 €
Temps de retour sur
investissement avec prêt
9 ans
6 à 7 ans
Taux d'emprunt 4%
Juin 2010
Aspects économiques
Temps de retour sur investissement
Prix appel offre
réactualisés en
février 2010
(10 à 100 kw)
Prix panneaux identiques à appel
offre
Ancien tarif de
rachat avec tarif fin
année 2009
tarif rachat 50c Tarif rachat 42c
Matériel Chinois et
Coréens
(suntech et Hyundaï)
3,70 à 3,40 €/wc
7/8 ans
9 ans
11 ans
Matériel allemand
(Schott Solar)
4,26 à 3,89 €/wc
10 ans
11 ans
12 à 13 ans
Taux d'emprunt 4,5%
Taux d'emprunt 3,5%
Juin 2010
Sommaire
Les
enjeux : la fin du pétrole et le réchauffement climatique
Principes
de fonctionnement de la production d’électricité
solaire
Marché
mondial du solaire photovoltaïque
Aspects
financiers : aides disponibles et études de rentabilité
Perspectives
en Dordogne, consultation commerciale en vue
d’un achat groupé
Où
en est-on au niveau juridique et fiscal ?
Questions
et débat
Juin 2010
Proposition d’accompagnement
de la CA24 et CA33
Obtenir un prix d’achat attractif en collectif . la Chambre
d’Agriculture de la Dordogne anime des consultations
commerciales auprès d’entreprises spécialisées. Les différentes
offres seront analysées selon des critères de qualité, de garanties, de
prix et de conditions de mise en œuvre.
Une simulation personnalisée gratuite (étude de rentabilité avec
un chiffrage des investissements suite au remplissage de la fiche de
contact). Cette simulation prend en compte les aspects
économiques, bancaires, les assurances…
Juin 2010
Intérêt de participer au groupement
d’achat de la CA24 et CA33
Le premier intérêt est financier puisque le regroupement de projets et donc
de m2 de panneaux permet d’obtenir des remises intéressantes
Le deuxième intérêt est de pouvoir être conseillé, avoir un regard objectif
sur les différentes offres commerciales. Cela permet de connaître les éléments
nécessaires à la bonne compréhension d'une offre. De plus, une fois le dossier
finalisé, la Chambre d'Agriculture accompagne les porteurs de projets afin de
les aider dans les contacts avec l'entreprise sélectionnée, afin de les avertir de
tout changement administratif en temps réel...
Surface du projet en m²
< 30 m²
Tarif de la prestation
Particulier
(50 € ht au moment du choix de
l’entreprise, le reste uniquement si
le projet se concrétise)
350 € ttc
Entre 31
et 150 m²
Entre 151
et 250 m²
> 250 m²
Professionnel
500 € ht
650 € htJuin 2010
850 € ht
Proposition d’accompagnement
de la CA24 et CA33
Regroupement des projets : réalisation d’une simulation gratuite
pour chacun des porteurs de projet.
Elaboration d’un cahier des charges pour la consultation
commerciale et consultation des entreprises
Réunion avec les porteurs de projet qui auront signé le devis de la
CA24 (facturation initiale de 75€, le reste uniquement si projet finalisé)
Présentation des offres des entreprises et choix de l’entreprise pour
le groupement
Visite de l’entreprise chez chaque porteur de projet
Édition des devis et dossiers techniques par l’entreprise pour
finalisation
Juin 2010
Proposition d’accompagnement
de la CA24 et CA33
Planning envisagé :
Début juin : lancement de la consultation commerciale.
Constitution du groupement + envoi dossier candidature aux
entreprises (mi mai)
Fin juin : Récupération des données de la consultation
commerciale
Juillet - août : réunions avec les porteurs de projets pour choix
de l’entreprise
Septembre - Octobre : Visites de l’entreprise choisie
Novembre - Décembre : Édition des devis pour finalisation
Juin 2010
Sommaire
Les
enjeux : la fin du pétrole et le réchauffement climatique
Principes
de fonctionnement de la production d’électricité
solaire
Marché
mondial du solaire photovoltaïque
Aspects
financiers : aides disponibles et études de rentabilité
Perspectives
en Dordogne, consultation commerciale en vue
d’un achat groupé
Où
en est-on au niveau juridique et fiscal ?
Questions
et débat
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
Une activité commerciale par nature
Vente d’électricité = acte de commerce
Les revenus = BIC
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
Vente d’électricité à un opérateur : un contrat sur du
long terme
Des « sécurités » à rechercher au niveau de la
jouissance des biens supports des installations
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
Investissement
privé sur la maison
d’habitation
Puissance inférieure à 3 Kw
Vente de l’électricité : revenu exonéré d’impôt
et de prélèvements sociaux
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
Puissance installée supérieure à 3 Kw
. Qui est producteur
. Aspects juridiques
. Aspects fiscaux : imposition des revenus, TVA, CET,
TFPB
. Aspects sociaux
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
QUELQUES
Choisir
REGLES A RESPECTER
la forme juridique de l’exploitation
Sécuriser
le statut juridique du bâtiment
Vérifier
les contrats d’assurance et la
couverture du risque lié aux panneaux
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
CHOISIR LA FORME JURIDIQUE DE
L’EXPLOITATION
Producteur d’électricité en nom propre (à titre
individuel): risque de changement juridique
d’exploitant (en cas de décès)
Société civile agricole (seuil de chiffre d’affaires à
respecter): un acte de commerce ne peut s’inscrire
dans l’objet d’une société civile
Société commerciale : SARL, SAS externalisation
de l’activité dans une société ad’hoc
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
SECURISER
LE STATUT JURIDIQUE DU
BATIMENT
Individuel ou société, Propriété du bâtiment à
privilégier
Ou bien s’assurer de la jouissance sur la
partie couverte par les panneaux (bâtiment
ou seulement toiture) pour une durée
suffisante : bail emphytéotique
Bail rural et statut du fermage
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
VERIFIER LES CONTRATS D’assurance ET LA
COUVERTURE RISQUE lié AUX PANNEAUX
Assurance contre le vol ou la destruction par le
propriétaire, l’installateur ou l’exploitant à compter de
leur livraison et durant leur exploitation
Dans le cas où plusieurs droits de propriété ou de
jouissance coexisteraient sur l’immeuble portant les
panneaux, coordonner le champ des risques et
responsabilités des différents titulaires (éviter les
vides ou sous assurance)
Juin 2010
Droits de succession
Bio gaz
Bail à long terme
ou GFA
Maintien des
exonérations
partielles
Eolien
Photovoltaïques
Remise en cause des exonérations
partielles
Réponse André n° 4105, JO 21 août
2008
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
IMPOSITION DES REVENUS
2 régimes d’impositions
Le micro-BIC : recettes inférieures à 80 000€ résultat
= 29 % du chiffre d’affaires
Le réel BIC : de droit au delà de 80 000 € ou sur option
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
L’ARTICLE 75 A
La possibilité pour des exploitants agricoles individuels et
les sociétés civiles agricoles d’intégrer ces revenus dans
les BA
Conditions:
Relever d’un régime de réel
Tirer ces revenus d’une installation située sur
l’exploitation agricole : éléments inscrits au bilan pas de
problème.
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
L’ARTICLE 75 A
Recettes accessoires commerciales et non commerciales
n’excèdent ni 50 % des recettes agricoles ni 100 000 €
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
L’ARTICLE 75 A
Les déficits éventuels générés par cette activité sont
déductibles des autres revenus à hauteur de ces
revenus seulement. Report possible sur les 6 années
suivantes
Ces revenus peuvent bénéficier de DPI, DPA,
abattement JA et article 75OA(écrêtement des revenus
exceptionnels) dès lors que le CA photovoltaïque est
inférieur à 30 % du CA agricole et 50 000 €
Tenue d’une compta analytique pour déterminer les 2
résultats
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
TVA
Sous un régime de réel :
Régime simplifié agricole : globalisation si plafonds
précédents respectés
Régime de la micro-entreprise :
Franchise en base et pas d’option possible
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
COTISATION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET ex TP)
Cotisation foncière des entreprises :les biens exonérés de la TFPB n’entrent
pas dans la base d’imposition cotisation minimum ?
Cotisation complémentaire ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises :
sont concernées les entreprises dont le CA est supérieur à 152 500 €
IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) : sont concernées
les installations dont la puissance installée est supérieure à 100 Kw 2.913 €/kW installé au 1er janvier de l’année d’imposition.
Mesure de dégrèvement des investissements nouveaux (loi de finances
rectificative 2008 progogée par loi de finances 2010) pour investissements
réalisés entre le 23/10/2008 et 31/12/2010. A vérifier
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
TAXE FONCIERE sur les PROPRIETES BATIES (TFPB)
L’article 1382 6° exonère les bâtiments affectés
exclusivement à un usage agricole
Loi de finances rectificative 2008 confirme cet article
Et exonère de TFPB les immobilisations destinées à la
production d’électricité d’origine photovoltaïque
(art.1382 12°)
Juin 2010
Souscription au capital de PME
Réduction d’impôt
Sté I.S. non cotée
Réduction d’Impôt de 25 % :
Base 20 000 Célibataire
Base 40 000 Couple
Juin 2010
SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE PME
REDUCTION
ISF (société IS non cotée)
Souscription au capital d’une société exerçant
une activité photovoltaïque : réduction d’ISF à
concurrence de 75 % du montant des
versements en capital, dans la limite de 50
000 €
Juin 2010
Où en est-on au niveau juridique et fiscal ?
Activité BIC non professionnelles exercée à titre individuel
et non globalisée dans BA : pas de cotisations sociales
???? ATTENTION
mais CSG-CRDS : 12.10 %
Si globalisation des revenus dans BA DRP MSA cotisations et prélèvements sociaux MSA : autour de 33
% sur le revenu brut
Juin 2010
ASPECTS SOCIAUX
SOCIETES COMMERCIALES
SARL de famille à l’IRPP :
Gérance majoritaire : cotisations sociales pour le ou
les gérants
Assiette = quote part de résultat + rémunérations s’il
ya
Gérance minoritaire : pas de cotisations sociales
Pour tous les associés : CSG-CRDS sur quote part
de résultats
Juin 2010
ASPECTS SOCIAUX
SAS
ou SARL à l’IS
Le Président et autres dirigeants = salariés :
cotisations sur la base de leur rémunération
(Si pas rémunération ?)
Idem si associé unique (SASU)
Juin 2010
La production d’électricité solaire
Le contrat
Le contrat d’achat :
La vente d’électricité constitue une livraison de bien.
Le contrat ne peut être signé que par le titulaire du
contrat de raccordement à savoir le propriétaire des
panneaux.
Le contrat est cessible mais donc conditionné à la
cession préalable des installations (vente, donation,
succession)
Juin 2010
La démarche CER France
Objectifs
et motivations de
l’exploitant
Approche technique
Approche technico-économique
Approche économique et rentabilité:
Un exemple d’accompagnement CER
France
Juin 2010
La démarche CER France
Objectifs et motivations de l’exploitant
• Diversifier les activités
• Complément de revenu
• Placement
• Image, sensibilité aux énergies renouvelables
Juin 2010
La démarche CER France
Approche
technico-économique
Frais annexes de raccordement : câblage entre l’onduleur et le
compteur, renforcement éventuel de la ligne.
Renforcement de la charpente
Frais de maintenance : vérification câblage, visite de contrôle,
nettoyage ; monitoring
Maintenance des onduleurs : remplacement au bout de 10-15
ans, extension de garantie
Juin 2010
La démarche CER FRANCE
Approche
technicoéconomique
Assurances, surcoûts liés aux panneaux :
–
–
–
–
Responsabilité civile (obligatoire),
Assurance multirisques exploitation- habitation,
Dommages aux biens et perte d’exploitation,
Assurance maîtrise d'ouvrage
Location de compteur de revente
Juin 2010
La démarche CER FRANCE
Approche économique et rentabilité:
La production d’électricité à partir de panneaux solaires
photovoltaïques est une activité BIC non professionnelle
Hypothèses de travail:
–
–
–
–
–
–
Raisonnement à 20 ans
Application d’une perte de rendement du système
Actualisation du prix de rachat de l’électricité
Financement : durée, taux, ADI, garanties
CET
Prise en compte des frais annexes, maintenance,
assurance, raccordement, location de compteurs,
comptabilité (actualisation des charges annuellement)
– Fiscalité : taxe foncière, imposition (IRPP, IS)
– Montage juridique
– Cotisations sociales
Juin 2010
Le solaire photovoltaïque :
Devenir producteur d’électricité solaire en Périgord
MERCI pour votre attention
Animation : Florent Wieczorek, Chambre d’agriculture de Dordogne
Gaby Suze et Didier Pernet, Cerfrance Dordogne
Juin 2010