produit T400

Produit de raccordement au réseau
pour installations temporaires basse
tension jusqu’à 400 A (produit T400)
Le produit T400 s’applique au raccordement temporaire d’installations au niveau
basse tension (0,4 kV) avec une puissance installée située entre 160 A et 400 A.
Si la puissance installée est inférieure, le produit T125 s’applique. Pour les puissances installées supérieures à 400 A, des conditions individuelles sont définies.
La contribution pour le raccordement se compose d’un forfait, des frais de
location du matériel, ainsi que des coûts d’éventuelles prestations complémentaires. Des dispositions particulières sont applicables pour les manifestations
d’une durée maximale de 15 jours (voir le produit T400 Event).
1. Généralités
Le présent produit s’applique aux raccordements temporaires basse tension
avec une puissance installée située
entre 160 A et 400 A ainsi qu’au raccordement dans le cadre de manifestations
de plus de 15 jours.
Prestations et prix (en CHF)
Forfait
Supplément Express
hors
TVA
TVA
incl.
1 350.00
1 458.00
360.00
388.80
700.00
756.00
105.00 / mois
113.40 / mois
Location du matériel (en CHF)
Ce produit ne comprend que les prestations décrites. Les autres prestations,
notamment l’utilisation du réseau, la
fourniture d’énergie, les taxes, etc., sont
facturées en sus.
Le taux de TVA est de 8%. Dans les colonnes «TVA incl.», les prix indiqués ont été arrondis.
En cas de perturbations non admissibles du réseau (voir art. 12 CG
relatives au raccordement au réseau et
à l’utilisation du réseau) ou en cas de
perturbations d’installations de tiers,
BKW Energie SA peut déplacer le point
de raccordement. Les frais de cette
adaptation incombent à celui qui est à
l’origine de la perturbation.
–– traitement de la demande, planification et coordination;
–– installation, raccordement, mise en
service, puis démontage du coffret
de chantier avec compteur (CCC)
ainsi que de la ligne jusqu’au point
de raccordement.
Le forfait est prélevé pour chaque
CCC installé.
Jusqu’à 6 mois
Dès le 7e mois
Rabais de quantité
2. Forfait
Le forfait couvre les coûts des prestations suivantes:
En cas d’installation simultanée de
plusieurs CCC sur le même site, BKW
accorde un rabais de 20% sur les
forfaits.
3. Location du matériel
Le prix de la location du matériel
couvre les coûts pour la durée de la
mise à disposition du CCC et de la
ligne. Le CCC et la ligne restent la
propriété de BKW.
Un forfait s’applique pour les 6 premiers
mois dès l’établissement de l’installation. Après ces 6 mois, un forfait mensuel est facturé pour chaque nouveau
mois entamé.
Fiche Produit I Produit de raccordement au réseau pour installations temporaires basse tension jusqu’à 400 A (produit T400)
4. Supplément Express
(< 4 jours ouvrables)
6. Commande de la
prestation
Pour les mandats à courte échéance,
BKW facture un supplément Express.
BKW garantit l’établissement d’un
raccordement temporaire dans un
délai de 3 jours ouvrables (lundi à
vendredi) si les conditions suivantes
sont entièrement remplies:
–– tous les documents nécessaires
sont disponibles, notamment l’avis
d’installation et, le cas échéant, la
demande technique de raccordement selon PDIE/OIBT;
–– aucun renforcement de réseau n’est
nécessaire;
–– le CCC peut être installé à proximité
immédiate d’une station transformatrice ou un buffet de distribution.
La commande doit être effectuée au
nom d’un maître d’ouvrage (architecte, entrepreneur, propriétaire de
l’immeuble) par un installateur-électricien concessionné selon l’OIBT
(ordonnance sur les installations à
basse tension, RS 734.27), au moyen
d’un avis d’installation avec plan de
situation.
–– Les prescriptions relatives à
l’établissement d’installations
électriques PDIE BE/JU/SO,
www.werkvorschriften.ch.
BKW peut fixer elle-même ses prix
en tenant compte des dispositions
légales et des directives en matière de
régulation. Les ajustements de prix ne
requièrent pas la résiliation du contrat.
Valable dès le 1er janvier 2015
7. Dispositions complémentaires
Sont applicables:
–– Les Conditions générales de BKW
Energie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du
réseau
5. Délimitation des responsabilités
Raccordement au réseau
Responsabilité du gestionnaire du réseau
Installation de chantier
Responsabilité du propriétaire
RS via install. et organe de contrôle
indépendant selon OIBT
Ligne aérienne 0,4-kV
Station transformatrice
Machine
de chantier
C
er
tifi
N15F4006
-I
Liaison entre le coupe-surintensité général et le chantier
SO
S 18001
SA
9001
Coffret avec coupe-surintensité général
(montage et démontage par le gestionnaire du réseau)
Source: Prescriptions BE / JU / SO (PDIE)
e
IS O
Coffret de
chantier
avec
compteur
Coffret de chantier (avec ou sans compteur)
e d Sys t
m
Buffet de câble
14001 - O
H
BKW Energie SA
Suivi Clients réseau / Raccordement au réseau
Dr. Schneiderstrasse 10
2560 Nidau
Tél. 0844 121 140
[email protected]
www.bkw.ch