parcs eoliens offshore en mer du nord : ou en est-on en

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ACTUALITE
PARCS EOLIENS OFFSHORE
EN MER DU NORD :
OU EN EST-ON EN BELGIQUE ?
"Projet d'un réseau électrique européen pour le développement de
l'éolien offshore" - Source : Airtricity's proposal, the European Offshore
Supergrid
En mer ou sur terre, les éoliennes brassent de l’air et produisent de l’électricité… avec toutefois quelques différences.
Les projets éoliens en mer du Nord ont des caractéristiques qui
les dénotent clairement des projets onshore. Notamment :
• Un temps de mise en place plus long : en plus des études
de vents et d’incidences traditionnels, le porteur de projets
doit entreprendre une analyse des sols 1 comprenant des
études géophysiques et géotechniques. S’en suivront
d’autres études et analyses pour définir le type de fondations
approprié ainsi que le dimensionnement des turbines. Ce
processus peut prendre entre 2 et 3 ans ;
• Un investissement plus important, induit essentiellement par
l’éloignement de la zone désignée pour l’implantation des
éoliennes en mer (mininum 27 km) et le coût de raccordement
au réseau qui en découle, les études supplémentaires (les
contraintes techniques en mer sont plus importantes), les
turbines (plus grande puissance et adaptation à l’offshore,
coût des fondations et protections anti-érosion) et les difficultés techniques de maintenance et d’entretien (distance,
dépendance de la météo, coût des transferts en hélicoptère
ou par mer) ;
• Un cadre légal et une procédure administrative spécifique :
la mer du Nord est un territoire fédéral, et est régi par la législation fédérale. Pour les parcs éoliens en mer, le ministre
fédéral en charge de l’environnement en mer du Nord (actuellement M. Landuyt) est compétent pour l’octroi du permis
environnemental et le ministre fédéral en charge de l’énergie
(actuellement M. Verwilghen) est compétent pour l’octroi de
la concession et du permis de pose des câbles ;
Parc éolien offshore de Middelgrunden (Danemark)
• Un financement spécifique : revente des certificats verts
(CV) issus de la production offshore à Elia à un prix supérieur
au marché wallon (107 ¤ pour les CV produits par les
premiers 216 MW installés) et une garantie sur une plus
grande période (20 ans). De plus, l’état fédéral s’est engagé
à prendre en charge le financement d’1/3 des coûts de câble
à concurrence de 25 millions d’euros maximum ;
• Des incidences environnementales différentes : l’évaluation
des incidences des parcs éoliens offshore sur le milieu marin
est contrôlée par l’Unité de gestion du modèle mathématique
de la mer du Nord (UGMM). Par exemple, les contraintes relatives entre autres à la sécurité maritime et aux conséquences
éventuelles d’accidents pouvant entraîner des pollutions
sont un aspect particulier au milieu marin.
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Cette analyse est nécessaire pour définir le type de fondation et le dimensionnement
des turbines.
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N°19 - 1ER TRIMESTRE 2007
@ SIEMENS POWER GENERATION
• Une capacité de production plus élevée : la qualité et la
force des vents en mer, l’absence d’obstacles et la puissance
supérieure des turbines en sont à l’origine ;
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ACTUALITE
Liste non exhaustive des projets actuels en mer du Nord
CONSORTIUM
PARTENAIRE
NOMBRE
D’EOLIENNES
SITE
C-POWER
Interelectra,
SIIF energies
(EDF),
Ecotech,
Socofe,
Dredging
60
Thorntonbank
EDELPASCO
Electrawinds,
Depret,
Aspiravi,
Colruyt
30
BELWIND
Econcern
66
ETAT D’AVANCEMENT
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•
•
•
•
Concession obtenue en juin 2003
Permis environnemental délivré le 14 avril 2004
Permis de modification des fondations mi 2006
Permis pour la pose de câble en septembre 2006
Construction probable des 6 premières éoliennes
en 2008
• + 18 en 2009 et + 36 en 2010
Bank
• Concession octroyée en mai 2006
« Zonder naam » • Introduction de la demande de permis
environnemental prévue pour 2007
Bligh Bank
• Demande de concession introduite
en avril 2006
• Introduction de la demande de permis
prévue pour 2007
Une liste de l’ensemble des projets est disponible sur le site de l’UGMM à l’adresse
suivante : http://www.mumm.ac.be/FR/Management/Sea-based/windmills_table.php
QUELLE EST LA PROCEDURE
ADMINISTRATIVE A SUIVRE?
Avant d'être acceptés ou refusés, les projets doivent suivre
toute une procédure d'évaluation environnementale, conformément à la loi sur la protection du milieu marin (20 janvier
1999) et à ses deux arrêtés royaux d'application 2. La procédure consiste en la réalisation d'une évaluation des incidences environnementales (EIA) par l'UGMM (unité de
gestion du modèle mathématique de la mer du Nord), sur
base d'un rapport d'incidences (EIS) fourni par le demandeur. Si nécessaire, l'UGMM peut, dans le cadre de son
évaluation, réaliser ou faire réaliser des études ou des
recherches complémentaires.
Le public est également consulté : pendant 45 jours, une
consultation publique est organisée auprès du public belge,
et si le projet est susceptible d'avoir des effets transfrontaliers,
une consultation est également organisée avec le pays
concerné. Sur base de son EIA et des résultats de la consultation publique, l'UGMM rend un avis au Ministre fédéral
chargé de l'environnement marin. Dans cet avis, l'UGMM
se prononce sur l'acceptabilité du projet pour l'environnement marin, et le cas échéant, sur les conditions auxquelles
le projet serait acceptable. Le Ministre décide alors d'octroyer ou non le permis environnemental.
Entre l'introduction de la demande et la décision finale du
Ministre compétent pour la mer du Nord, il s'écoule environ
6 à 8 mois, en fonction de la complexité du dossier.
A côté de la procédure environnementale, il y a aussi une
procédure pour l'octroi d'une concession domaniale (Arrêté
royal du 20 décembre 2000, publié au Moniteur belge du 30
décembre 2000, comme modifié par l’arrêté royal du 17 mai
2004, Moniteur belge du 29 juin 2004). Les demandes sont
introduites auprès de la CREG (Commission de Régulation
de l'Electricité et du Gaz), qui rend son avis au Ministre
fédéral de l'Energie.
Il se peut qu'une concession soit octroyée avant le permis
environnemental, mais elle n'est valable qu'à partir du
moment où le permis environnemental est aussi octroyé.
Source :
http://www.mumm.ac.be/FR/Management/
Sea-based/windmills.php
JADE CHAROUK
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Ces deux arrêtés royaux, et par conséquent la procédure d'évaluation environnementale,
ont été récemment modifiées (Moniteur belge du 17 septembre 2003).
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