Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Université Mohammed 1er Ecole Supérieure de Technologie Oujda APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 02 Esto_Ens/2016 Constituants du dossier : - Avis d’Appel d’Offres - Acte d’Engagement - Déclaration sur l’honneur - Modèle du Bordereau des prix – détail estimatif - Règlement de consultation - CPS Objet du C.P.S : Achat de Matériel d'Enseignement pour le compte de l’Ecole Supérieure de Technologie, Oujda 1 MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'organisme (1) Appel d'offres ouvert, sur offres des prix n°........... du (2) ................ Objet du marché .................................................................................................passé en app lication de I'alinéa 2 du paragraphe 1 de I 'article 16, et de I 'alinéa 3 du paragraphe 3 de I 'article 17, du présent règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Université ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (3). B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné :......... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu .................................. affilié à la CNSS sous le ........... (5) inscrit au registre du commerce de ...... (localité) sous le n°......(5) n° de patente ....... (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné .... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de ........(raison sociale et forme juridique de la société)au capital de :......................adresse du siège social de la société ..............adresse du domicile élu ...................affiliée à la CNSS sous le n°.......(5) et (6)inscrite au registre du commerce........ (localité) sous le n°........ (5) et (6) n° de patente ..... (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : - après avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A cidessus ; - après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres) (1) ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : a) lorsque le marché est en lot unique : - montant hors T.V.A ............. (en lettres et en chiffres) ; - taux de la T.V.A ............... (en pourcentage) ; - montant de la T.V.A. ............. (en lettres et en chiffres) ; - montant T.V.A. comprise ... (en lettres et en chiffres) (7) (8). Fait à........................le.................... (Signature et cachet du concurrent) 2 (1) supprimer les mentions inutiles (2) indiquer la date d'ouverture des plis (3) se référer aux dispositions du règlement selon les indications ci-après : appel d'offres ouvert sur offres de prix : - al. 2, § 1 de l'art. 16 et al. 3, § 3 de l'art. 17 (4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : 1) - mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; 2) - ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. ( prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. 3 MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR - Mode de passation de I'alinéa 2 du paragraphe 1 de I 'article 16, et de I 'alinéa 3 du paragraphe 3 de I 'article 17 - Objet du marché……………………………………………….. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :......................................................................................... affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1) inscrit au registre du commerce de.........................................(localité) sous le n° ................................ . (1) n° de patente.......................... (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:..................................................................................................... adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(1) n° de patente........................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du présent règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Université Mohammed Premier d’Oujda ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ; 3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du présent règlement ; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 6- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 7- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du présent règlement, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à.....................le........................... Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. 4 ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres Ecole Supérieure de Technologie UNIVERSITE MOHAMMED 1er D’OUJDA AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance publique) Le 14/06/2016 à 10 h 00 mn, il sera procédé, dans la salle de réunion de l’Ecole Supérieure de Technologie, Université Mohammed 1er d'Oujda à l’ouverture des plis relatifs aux appels d’offres ouverts sur offres de prix, séance publique concernant : A.O n° Désignation 02 Esto _Ens /2016 Achat de matériel d'Enseignement pour le compte de l’Ecole Supérieure de Technologie d’Oujda. Date d’ouverture 14/06/2016 Cautionnement Estimation En DH En DH TTC 5 500.00 547 900,00 A 10 h 00 mn Date limite de dépôt de Documentation Dernier délai : 13/06/2016 à 16 h. Lieu : Service Economique de l’Esto , Université Mohammed 1er d’Oujda Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés du bureau du service économique l’Ecole Supérieure de Technologie, Université Mohammed Premier d’Oujda, ils peuvent également être téléchargés à partir du site des marchés Publics WWW.marchéspublics.gov.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l’ESTO, Université Mohammed Premier d’Oujda ainsi que certaines règles relatives à leur gestion. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27 et 29 du règlement précité. Les concurrents peuvent : - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le Bureau du service économique de l’Ecole Supérieure de Technologie, Université Mohammed Premier d’Oujda - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité, - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 25 du règlement précité, à savoir : 1- Dossier administratif comprenant : a) La déclaration sur l’honneur conformément à l’article 26 du Règlement propre des marchés de l’université Mohamed Ier d’Oujda. b) l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; c) pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 140 ci-dessous. 2-Dossier technique comprenant : * une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation. *les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l'original délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l'année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation 5 Il est à préciser que les attestations délivrées devront concerner des prestations exécutées sur des périodes couvrant les années 2011, 2012, 2013 , 2014, 2015 et 2016 qu’au moins une des attestations fournies devra avoir pour montant une prestation supérieure ou égale à 50% du montant de l’estimation dudit Appel d’Offres. 3- Le CPS signé et cacheté par le concurrent portant la mention lu et accepté à la dernière page. 6 المملكـة المغـربيــة وزارة التعليم العــالـــي والبحث العلمـي وتكوين األطر المدرسة العليا للتكنولوجيا جـامعـة محمد األول وجــدة إعالن عن طلب عروض مفتوح في يوم 1620/60/14على الساعة العاشرة صباحا (س 00 :20د) سيتم في قاعة االجتماعات بالمدرسة العليا للتكنولوجيا جامعة محمد األول بوجدة فتح األظرفة المتعلقة بطلب العروض بعروض أثمان مفتوحة ،جلسة عمومية ألجل: طلب العروض رقم 02 Esto _Ens /2016 الموضوع شراء عتاد تعليمي لحساب المدرسة العليا للتكنولوجيا بوجدة تاريخ فتح األظرفة الضمان المؤقت بالدرهم 1620/60 /14 على 5 500,00 س 00 :20د المبلغ التقديري بالدرهم TTT 547 900,00 تاريخ إيداع الوثائق (آخر أجل) 2016/60/13 س 66 : 60د مكتب مصلحة االقتصاد المدرسة العليا للتكنولوجيا بوجدة يمكن سحب ملفات طلب العروض بمكتب مصلحة االقتصاد بالمدرسة العليا للتكنولوجيا جامعة محمد األول بوجدة ،و يمكن كذلك نقله إلكترونيا من بوابة الصفقات العمومية www.marchéspublics.gov.ma و يمكن إرسال ملف طلب العروض إلى المتنافسين ،بطلب منهم طبق الشروط الواردة في المادة 21من النظام المتعلق بتحديد شروط و أشكال إبرام صفقات لحساب المدرسة العليا للتكنولوجيا ,جامعة محمد االول بوجدة و كذا بعض القواعد المتعلقة بتدبيرها و مراقبتها. يجب أن يكون كل من محتوى وتقديم ملفات المتنافسين مطابقين لمقتضيات المادتين 72و 72من النظام السالف الذكر . ويمكن للمتنافسين: ـ إما إيداع أطرفتهم ،مقابل وصل ،بمكتب مصلحة االقتصاد المدرسة العليا للتكنولوجيا ,جامعة محمد األول بوجدة. ـ إما إرسالها عن طريق البريد المضمون بإفادة االستالم إلى المكتب المذكور. ـ إما تسليمها مباشرة لرئيس مكتب طلب العروض عند بداية الجلسة وقبل فتح األظرفة. إن الوثائق المثبتة الواجب اإلدالء بها هي تلك المقررة في المادة 25من النظام السالف الذكر وهي كما يلي: 1ـ الملف اإلداري الذي يتضمن الوثائق التالية: أ -التصريح بالشرف ب -وصل الضمان المؤقت أو شهادة الكفالة الشخصية والتضامنية التي تقوم مقامه. ج -في ما يخص المجموعات نسخة من االتفاقية مصادق عليها كما هو منصوص في الفصل 141أدناه 7ـ الملف التقني الذي يتضمن الوثائق التالية ـ مذكرة تبين الوسائل البشرية و التقنية التي يتوفر عليها و مكان و تاريخ و طبيعة و أهمية األعمال التي أنجزها أو ساهم في إنجازها، مذكرة تبين الوسائل البشرية و التقنية التي يتوفر عليها و مكان و تاريخ و طبيعة و أهمية األعمال التي أنجزها أو ساهمفي إنجازها، ـ الشهادات المسلمة من طرف رجال الفن الذين أشرفوا على هذه األعمال أو من طرف المستفيدين العامين أو الخواص منها مع بيان طبيعة األعمال ،و مبلغها و آجال وتواريخ إنجازها و التقييم و اسم الموقع و صفته. من الواضح أن الشهادات الصادرة ينبغي أن يكون للخدمات المؤداة لفترات تغطي السنوات 7111و 7112 ،7117و 7114و 7115و 7116أن واحدا على األقل من الشهادات المقدمة تكون لتصل إلى أكثر أو تساوي ٪51من المبلغ التقديري للمشروع 3ـ ـ دفتر ألشروط الخاصة مختوم و موقع(CPS 7 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DEL’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES Ecole Supérieure de Technologie Université Mohammed Ier OUJDA REGLEMENT DE LA CONSULTATION Concernant l’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 02 Esto_Ens/2016 ARTICLE 1 : Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 02 Esto_Ens /2016 ayant pour objet : Achat de matériel d'Enseignement pour le compte de l’Ecole Supérieure de Technologie Université Mohammed Ier Oujda, Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du Règlement relatif aux conditions de passation des marchés pour le compte de l’Université Mohammed Premier d’Oujda ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. ARTICLE 2 : Maître d’Ouvrage Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est le Directeur de L’ESTO ,Université Mohammed 1er d’Oujda. Article 3: Date et lieu de la séance public d’ouverture des plis Il sera procédé à l’ouverture des plis en séance publique le 14/06/ 2010 à 10H 00 MN au bureau de Monsieur le Directeur de l’Ecole Supérieure de Technologie, Université Mohammed 1er d’Oujda. ARTICLE 4 : Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l’article 24 du règlement précité, seules peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales qui : - justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ; - sont affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : - les personnes en liquidation judiciaire ; - les personnes en redressement judiciaire. Sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente. les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 26 ou 142 du règlement précité, selon le cas. - les personnes physiques ou morales ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par le règlement précité ; - les personnes physiques ou morales qui représentent plus d’un concurrent dans le présent appel d’offres ; ARTICLE 5 : Justifications des capacités et des qualités des concurrents 8 Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et éventuellement un dossier additif. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent. A- Le dossier administratif comprend : 1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres: a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 ci-dessous. b- l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 140 du règlement propre de l’UMP ; 2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 41 ci-dessous: - la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : - s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : - Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ; - Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; - L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. - une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 ci-dessus. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; - une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 ci-dessus ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité. - le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur; - l'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. B- Le dossier technique : - une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation. 9 - Les attestations originales ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels, des prestations d’importance et de complexité similaires ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires desdites prestations : les attestations doivent indiquer notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire . 3- Le CPS signé et cacheté par le concurrent portant la mention lu et accepté à la dernière page. II- Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir : 1- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif le cas échéant et en plus des pièces prévues à l’alinéa 1) du I-A de l’article 25 ci-dessus, une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché; 2- S’il est retenu pour être attributaire du marché : a)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant qu’il est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 ci-dessus. Cette attestation, qui n'est exigée que pour les organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; b)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 ci-dessus ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux a) et b) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité. ARTICLE 6 : Dossier d’appel d’offres 1- Tout appel d'offres fait l'objet d'un dossier préparé par le maître d'ouvrage et qui doit comprendre: a) copie de l'avis d'appel d'offres b) un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; d) le modèle de l'acte d'engagement; e) les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif i) le modèle de la déclaration sur l'honneur; j) le règlement de consultation prévu à l'article 18 ci-dessus. ARTICLE 7 : Modification dans le dossier d’appel d’offres Exceptionnellement, le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l'intérieur du délai initial de publicité. Lorsque les modifications nécessitent la publication d'un avis rectificatif, celui-ci est publié conformément aux dispositions de l’alinéa 1 du paragraphe I-2 de l'article 20 ci-dessous. Dans ce cas, la séance d'ouverture des plis ne peut être tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de l’avis rectificatif au portail des marchés publics et dans le journal paru le deuxième, sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue par l’avis de publicité initial. 10 Dans tous les cas, le délai de publicité prévu à l’alinéa 1 du paragraphe I-2 de l'article 20 ci-dessous doit être respecté. Les concurrents ayant retiré ou téléchargé les dossiers d’appel d’offres doivent être informés des modifications prévues ci-dessus ainsi que de la nouvelle date d’ouverture des plis, le cas échéant. L’avis rectificatif intervient dans les cas suivants : Lorsque le maître d'ouvrage décide d'introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres qui nécessitent un délai supplémentaire pour la préparation des offres ; Lorsqu’il s'agit de redresser des erreurs manifestes constatées dans l'avis publié ; Lorsque, après publication de l'avis, le maître d'ouvrage constate que le délai qui court entre la date de publication de l’avis et la date de la séance d'ouverture des plis n'est pas conforme au délai de publicité réglementaire. 8-Lorsqu’un concurrent estime que le délai prévu par l’avis de publicité pour la préparation des offres n’est pas suffisant compte tenu de la complexité des prestations objet du marché, il peut, au cours de la première moitié du délai de publicité, demander au maître d’ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par fax confirmé ou par courrier électronique confirmé, le report de la date de la séance d’ouverture des plis. La lettre du concurrent doit comporter tous les éléments permettant au maître d’ouvrage d’apprécier sa demande de report. Si le maître d’ouvrage reconnaît le bien fondé de la demande du concurrent, il peut procéder au report de la date de la séance d’ouverture des plis. Le report, dont la durée est laissée à l’appréciation du maître d’ouvrage, fait l’objet d’un avis rectificatif. Cet avis est publié dans le portail des marchés publics et dans deux journaux à diffusion nationale au moins choisis par le maître d'ouvrage, dont l'un est en langue arabe et l'autre en langue étrangère. Dans ce cas, le report de la date de la séance d’ouverture des plis, ne peut être effectué qu’une seule fois quelque soit le concurrent qui le demande. Le maître d’ouvrage informe de ce report les concurrents ayant retiré ou téléchargé les dossiers d’appel d’offres. ARTICLE 8 : Mode de jugement des offres Le jugement sera fait pour un lot unique. ARTICLE 9 : Information des concurrents Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité, Tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Le maître d’ouvrage doit répondre à toute demande d’information ou d’éclaircissement reçue dans le délai prévu ci-dessus. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres. Les éclaircissements ou renseignements fournis par le maître d'ouvrage doivent être communiqués au demandeur et aux autres concurrents dans les sept (7) jours suivant la date de réception de la demande d’information ou d’éclaircissement du concurrent. Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis la réponse doit intervenir au plus tard trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. 11 ARTICLE 10 : Contenu des dossiers des concurrents Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas échéant, prévus à l'article 25 ci-dessus, une offre financière et, si le règlement de consultation l'exige, une offre technique, telle que prévue à l'article 28 ci-après, qu'elle soit au titre de la solution de base et/ou au titre de la solution variante. L'offre financière comprend : a- l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Cet acte d’engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché. Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 140 du du règlement propre des marchés de l’Université Mohamed Ier, il doit être signé soit par chacun des membres du groupement; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché. b- le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires établis par le maître d'ouvrage et figurant dans le dossier d'appel d'offres. Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres. Les prix unitaires du bordereau des prix, doit être libellés en chiffres. En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail estimatif, les prix du bordereau des prix prévalent. Les montants totaux du bordereau des prix détail estimatif, doivent être libellés en chiffres. En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, du bordereau des prix détail estimatif le montant de ce dernier document est tenu pour bons pour établir le montant réel de l'acte d'engagement. Il est à signaler que les soumissionnaires devront justifier leur prix conformément aux articles 40 et 41 du règlement propre de l’Université Mohammed Ier, pour le soumissionnaire dont l’offre sera jugée la moins disante, l’article 41 – alinéa 3 du règlement propre de l’Université Mohammed Ier sera appliqué. ARTICLE 11 : Présentation des dossiers des concurrents 1- Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suivantes: le nom et l'adresse du concurrent ; l'objet du marché et, éventuellement, l'indication du ou des lots en cas de marché alloti; la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ; l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis". 2- Ce pli contient deux enveloppes distinctes lorsque l'offre technique n'est pas exigée ou trois enveloppes distinctes lorsque la présentation d'une offre technique, incluant ou non une offre variante, est exigée: la première enveloppe contient les pièces des dossiers administratif et technique, le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet ainsi que le dossier additif, le cas échéant. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif et technique"; la deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention "offre financière". 3- Les deux (2) enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente : 12 le nom et l'adresse du concurrent ; l'objet du marché et, le cas échéant, l'indication du ou des lots concernés ; la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis. ARTICLE 12 : Dépôt des plis des concurrents Les plis sont, au choix des concurrents : 1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres; 2- soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité; 3- soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et avant l'ouverture des plis ; Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur le registre spécial prévu à l’article 19 ci-dessus. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l'article 36 ci-dessous. Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché est déposé dans les conditions prévues au présent article. ARTICLE 13 : Retrait des plis Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance d'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité et adressée au maître d’ouvrage. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage sur le registre spécial visé à l'article 19 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues à l'article 31 ci-dessus. ARTICLE 14 : Délai de validité des offres Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze (75) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu’il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai. Toutefois, le maître d’ouvrage reste engagé vis-à-vis des concurrents tant qu’ils n’ont pas retiré leurs offres. Article 15 : Monnaie Conformément aux dispositions du § 3 de l’article 18 du règlement précité, Le prix des offres doit être formulé et exprimé en dirham. Article 16 ; Langue Conformément aux dispositions du § 4 de l’article 18 du règlement précité, Toutes les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents doivent être établies en Français (ou en Arabe). ARTICLE 17 : Procédure d’ouverture des plis et d’évaluation des offres 13 La procédure d’ouverture des plis et d’évaluation des offres sera effectuée conformément aux dispositions des articles 36, 37, 39, 40, 41 et 42 du règlement précité. ARTICLE 18 : Le critère de choix et de classement des offres La commission apprécie notamment les garanties et capacités juridiques, techniques et financières ainsi que les références professionnelles des concurrents au vu des éléments contenus dans les dossiers administratifs, techniques et financiers de chaque concurrent. Ainsi et conformément aux dispositions du § 3-I dernier alinéa de l’article 18 du règlement précité, l’offre la plus avantageuse est la moins distante. Les concurrents non installés au Maroc doivent justifier avoir réalisé et mener à bien au moins un projet de nature, d’importance et de complexité similaires à celui objet de l’appel d’offres. Article 19 : Préférence en faveur de l’entreprise nationale : Conformément aux dispositions de l’article 138 du règlement des marchés de l’Université Mohammed Premier d’Oujda précité, les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d'un pourcentage ne dépassant pas quinze pour cent (15%). Lorsque des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnent auxdits marchés, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des entreprises étrangères dans le montant de l'offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés fournissent, dans le pli contenant l'offre financière visé à l'article 29 ci-dessus, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. ARTICLE 20 : Dépôts de la Documentation , prospectus et notices Conformément à l’article 34 du règlement précité, les concurrents sont tenus de présenter des prospectus et notices. Les prospectus et catalogues sont obligatoires pour tous les articles. Le dépôt des prospectus ne doit pas dépasser la date et l’heure suivante (contre délivrance du MO d’un récépissé) : 13/06/2016 à 16 h: 00 mn, dernier délai à l’’Ecole Supérieure de Technologie d’Oujda, université Mohammed Premier d’Oujda. Aucun prospectus et notice ne sont acceptés au-delà de cette date. Il est procédé à l'examen des prospectus et notices dans les conditions prévues à l'article 37 du règlement précité. Soumissionnaire (Lu et accepté) Le Sous Ordonnateur 14 ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres Ecole Supérieure de Technologie Université Mohammed 1er OUJDA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 02 Esto_Ens /2016 Achat de Matériel d'Enseignement pour le compte de l’Ecole Supérieure de Technologie, Oujda 15 SOMMAIRE ARTICLE 1 : Objet d’appel d’offres ARTICLE 2 : Montant du marché ARTICLE 3 : Consistance et spécifications techniques des fournitures ARTICLE 4: Pièces constitutives du marché ARTICLE 5 : Référence aux Documents généraux ARTICLE 6 : Délai de notification de l’approbation ARTICLE 7 : Validité du marché - Délai d’exécution – pénalité ARTICLE 8 : Droits de timbre et d’enregistrements ARTICLE 9: Sous traitance ARTICLE10 : Apport en société ARTICLE 11 : Election de domicile ARTICLE 12 : Nantissement ARTICLE 13 : Révision des prix ARTICLE 14 : Conditions de livraison ARTICLE 15 : Cautionnement ARTICLE 16 : Résiliation du marché ARTICLE 17 : Litiges ARTICLE 18 : Mode de règlement ARTICLE 19 : Assurances ARTICLE 20: Caractère général des prix ARTICLE 21: Réception Provisoire ARTICLE 22: Réception Définitive ARTICLE 23: Garantie – Délai de garantie ARTICLE 24: Compléments de définitions – Alimentations raccordement ARTICLE 25: Installation – Mise en main ARTICLE 26: Service après vente, maintenance ARTICLE 27: Désignation des Articles (Caractéristiques Technique) 16 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Ecole Supérieure de Technologie UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA MARCHE N° Marché passé par appel d’offres N° 02 Esto_Ens/2016 ouvert sur offres de prix en séance publique du 14/06/2016 à 10 h 00 mn en vertu de l’Article 16, Paragraphe1, alinéa 2 et Article 17, Paragraphe 3, Alinéa 3 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l’Université Mohammed Premier d’Oujda ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE : Monsieur Le Directeur de l’Ecole Supérieure de Technologie, Université Mohammed 1er d’Oujda, Sous_ Ordonnateur, D’une part, ET Nom et prénom : Qualité : Agissant au nom et pour le compte de : Activité ou nature de l’entreprise : Adresse (du siège social) : Affilié à la C.N.S.S. sous le n° : Registre de commerce n° : Patente n° : Compte n° : Tenu à la banque : Inscrit à : D’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 17 ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES. Le présent appel d’offres a pour objet : Achat de matériel d'Enseignement pour le compte de l’Ecole Supérieure de Technologie d’ Oujda. (Voir Bordereau des prix – détail estimatif). ARTICLE 2 : MONTANT DU MARCHE : Le montant du présent marché s’élève à :………………………………………………………… …………………………………………………………………………..Toutes taxes comprises ARTICLE 3 : CONSISTANCE ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES FOURNITURES: Le descriptif technique est mentionné dans les désignations techniques voir article n°27. ARTICLE 4: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : 1)- L’acte d’engagement ; 2)- Le bordereau des prix – détail estimatif ; 3)- Le présent cahier des prescriptions spéciales ; 4)- C.C.A.G.T. (Le bordereau des prix détail estimatif et le CPS forment un seul et unique document). En cas de discordance entre ces différentes pièces, les indications contenues dans le document portant le numéro le plus bas priment. ARTICLE 5 : REFERENCE AUX DOCUMENTS GENERAUX Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après : 1- Dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 69.00 relative au contrôle Financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. 2- La législation et la réglementation du travail et notamment les dahirs du 21 Mai 1943 et le 27 Décembre 1944 concernant les accidents du travail ainsi que les textes portant réglementation des salaires. 3- le Dahir n°1-15-05 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) relatif au nantissement des marchés publics 4- Le Décret 2-89-61 du 10 RABIA II 1410 (10 Novembre 1989) fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics. 5- Le Dahir n° 1-85-347 du 7 Rabia II 1306 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n° 3085 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. 6- La loi n° 24-86 instituant l’impôt sur les sociétés. 7- Le Décret n° 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000) approuvant le Cahier des clauses administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G.T) exécutés pour le compte de l’Etat. 08- Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte des Universités ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 09- La Circulaire 1/61/SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale. 10- Le décret n° 2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ; 18 11- Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires de la main d’œuvre particulièrement, le Décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaada 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ; Le fournisseur devra se procurer ces textes s’il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 6 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de Soixante Quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis. Les conditions de prolongation de ce délai sont fixées par les dispositions de l’article 136 du règlement précité. ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D’EXECUTION – PENALITE */ Validité du marché : Le présent marché ne sera valable et exécutoire qu’après l’approbation de l’autorité compétente et son visa du contrôleur d’Etat auprès de l’Université Mohammed Premier d’Oujda le cas échéant. */ Délai d’exécution : Le délai global de livraison du matériel objet du présent marché est fixé à 90 jours. Il prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des livraisons qui doivent être effectuées au cours des jours ouvrables et selon les horaires de travail. Le fournisseur est tenu d’assurer, à ses frais (charges et décharges comprises), la livraison des fournitures à l’établissement bénéficiaire. Si les fournitures livrées sont jugées inacceptables par l’Administration, le fournisseur s’engage à les remplacer dans un délai d’une semaine. */ Pénalité : Au cas où les fournitures ne seraient pas livrées dans les délais prévus, il lui sera appliqué sans préjudice, une pénalité d’un dirham pour mille 1/1000 du montant total du marché par jour du calendrier de retard sans que le montant prélevé ne dépasse pas les 10% du montant initial ou une partie du marché par dérogation aux textes en vigueur. La pénalité sera déduite d’office, et sans mise en demeure préalable, des décomptes des sommes dues au fournisseur. ARTICLE 8 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENTS Le soumissionnaire supportera les droits de timbre et d’enregistrement du marché et des différentes pièces en annexe. ARTICLE 9: SOUS TRAITANCE Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de l’Article 141 du règlement précité. Si le fournisseur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit notifier au maître d’ouvrage : L’identité, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse des sous- traitants ; Le dossier administratif des sous-traitants, ainsi que leurs références techniques et financières ; La nature des prestations et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ; Le pourcentage desdites prestations par rapport au montant du marché ; Une copie certifiée conforme du contrat de sous-traitance. ARTICLE10 : APPORT EN SOCIETE 19 Il est interdit au fournisseur sous peine de résiliation sans préavis ni indemnité de se substituer un tiers, pour l’exécution même partielle de ses engagements sans autorisation expresse écrite de l’autorité compétente. ARTICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE A défaut par le fournisseur d’avoir rempli les obligations qui lui sont imposées toutes les notifications qui se rapportent au présent marché lui seront valablement faites à son domicile porté sur l’acte d’engagement et indiqué dans le CPS. ARTICLE 12 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 Rabii II (19 février 2015), étant précisé que : La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du marché sera opérée par les soins du Président de l’Université Mohamed Premier ou la personne habilité par lui à cet effet ; Au cours de l’exécution du marché, les documents cités à l’article 8 de la loi n°112-13 peuvent être requis du maître d’ouvrage, par le titulaire du marché ou le bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, et sont établis sous sa responsabilité ; Lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du nantissement avec communication d’une copie au titulaire du marché, dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 112-13 ; Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Université Mohamed Premier seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché ; Le maître d’ouvrage remet au titulaire du marché une copie du marché portant la mention « exemplaire unique » dûment signé et indiquant que ladite copie est délivrée en exemplaire unique destiné à former titre pour le nantissement du marché. ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX Les prix figurant au présent marché sont fermes et non révisables, en application de l’Article 12 du règlement. ARTICLE 14 : CONDITIONS DE LIVRAISON Les fournitures, objet du présent marché feront l’objet de plusieurs réceptions. Avant toute livraison, le fournisseur doit aviser l’Administration de l’Ecole Supérieure de Technologie, Université Mohammed 1er d’Oujda. Au moins 48 heures à l’avance. L’ESTO convoque une commission de réception pour juger la conformité des fournitures. Les fournitures seront livrées et déchargées à l’établissement bénéficiaire. Elles doivent être conformes à la qualité et à la quantité demandées. Le prestataire fournira après chaque livraison à L’ESTO un détail portant sur le Matériel déjà livré en spécifiant le lieu et la date de livraison ainsi que sur le Matériel restant à livrer. Si les fournitures ne sont pas reconnues conformes et ne répondent pas aux spécifications techniques, la commission les rejette et demande leur remplacement dans le délai fixé par l’article 7. Si les fournitures sont reconnues conformes, la livraison fera l’objet d’un procès-verbal dressé conjointement et dont la date sera prise en compte pour l’application éventuelle de pénalités de retard. ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT – RETENU DE GARANTIE Le cautionnement Provisoire est fixé à : 5 500,00 ( Cinq Mille Cinq Cent Dirhams) Le cautionnement provisoire restera acquis à l’Ecole Supérieure de Technologie, Université Mohamed Ier dans les cas suivants : 20 * Si le concurrent ne produit pas les pièces manquantes dans son dossier ou ne procède pas aux rectifications des erreurs matérielles ou des discordances relevées dans les pièces de son dossier tel que prévu à l’article 36 du décret n ° 2-12-349 précité. * Si, conformément à l’article 40 du décret précité, le concurrent n’accepte pas la correction du montant de son offre ou ne répond pas dans le délai imparti * Si l’attributaire retire son offre pendant le délai de validité. * Si un membre d’un groupement se désiste pendant la période de validité de son offre * Si la déclaration ou sur l’honneur du soumissionnaire s’avère inexacte, par la production de faux renseignements pièces falsifiées, ou autres ; * Si le soumissionnaire ayant présenté l’offre la plus avantageuse ne produit pas, dans le délai prescrit, les pièces du dossier administratif ; * Au cas où le concurrent attributaire manque à son obligation de signer le marché ou manque à son obligation de constituer le cautionnement définitif dans le délai réglementaire. Il est prévu un cautionnement définitif égal à 3% du montant total du marché, il doit être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification du marché. Il sera prélevé au titre de la retenue de garantie 10% du montant de chaque acompte. Cette retenue cessera de croître lorsqu’elle atteindra 7% du montant initial du marché. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire personnelle et solidaire, délivrée par les établissements bancaires autorisés à cet effet. ARTICLE 16 : RESILIATION DU MARCHE Lorsque le fournisseur ne se conforme pas, soit aux dispositions du marché, soit aux commandes qui lui sont données par le Sous Ordonnateur, il est mis en demeure d’y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par un ordre de service. Ce délai n’est pas inférieur à 16 jours à dater de la notification de la mise en demeure. Passé ce délai, si le fournisseur n’a pas exécuté les dispositions prescrites, le Sous Ordonnateur fait applications des mesures coercitives prévues par les Articles du C.C.A.G.T Si dans ce délai le fournisseur ne se conforme pas à cette mise en demeure, la résiliation du marché peut être prononcée et le fournisseur ne peut prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 17 : LITIGES Tous les litiges pouvant survenir entre le titulaire du marché et le fournisseur, non réglés à l’amiable, seront soumis aux tribunaux compétents de la région de l’Oriental. ARTICLE 18 : MODE DE REGLEMENT : Les règlements des sommes dues au fournisseur en exécution du présent marché seront effectués par virement après réception des quantités livrées et selon un décompte effectué par les soins du maitre d’ouvrage. Le fournisseur doit produire pour ce règlement des factures, faisant état des quantités livrées, en cinq exemplaires dûment signés. Le règlement des situations est viré à un compte désigné par le fournisseur dans son acte d’engagement. ARTICLE 19 : ASSURANCES Le titulaire du marché doit produire une attestation d’assurance couvrant les risques suivants : a- Accident de travail b- La responsabilité civile c- Les véhicules L’attestation d’assurance doit comporter une clause interdisant sa résiliation sans aviser au préalable le maître d’ouvrage. Aucun paiement ne sera effectué tant que le fournisseur n’aura pas rempli cette obligation. ARTICLE 20: CARACTERE GENERAL DES PRIX 21 Les prix du présent marché doivent comprendre le bénéfice ainsi que tous les droits, taxes, impôt, frais généraux et d’une manière générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de l’exécution du présent marché y compris le transport. Les prix s’entendent pour le matériel rendu et mis en fonctionnement dans l’établissement destinataire. Le matériel sera présenté pour la réception dans le local destiné à le recevoir dans l’emballage d’origine, ouvert, vérifié, prêt à être rangé. Les appareils et machines seront installés à leur emplacement définitif et en ordre du marché, inclus tous frais intermédiaires, ainsi que les essais et démonstrations aux responsables qualifiés de l’établissement. Tous les frais résultant de la détérioration du matériel, imputable à un défaut d’emballage seront à la charge du titulaire. Les recours éventuels contre les compagnies de transport seront également à sa charge, de sorte qu’il reste entièrement responsable de la qualité de ce matériel et de son installation au moment de la réception définitive. Le titulaire devra prévoir dans ses prix et ses livraisons, la totalité des équipements annexes et fournitures de matériels nécessaires à la mise en route des équipements. Le prix comprend également la participation du titulaire, à la définition et au contrôle des alimentations des machines, ou équipements spéciaux en électricité. ARTICLE 21: RECEPTION PROVISOIRE a) Avant toute livraison, le titulaire devra inviter l’administration à désigner une commission chargée de contrôler la conformité des articles à tous les points de vue avec les échantillons, présentés lors de la procédure d’appel d’offres. Cette commission est désignée par Monsieur le Directeur de l’Ecole Supérieure de Technologie, Université Mohammed 1er, Oujda ou par son représentant. b) Quand elle constate que ces articles ne répond pas aux spécificités exigées, la commission refuse de prononcer la réception. Le titulaire dispose d’un délai de dix (10) jours pour présenter ses observations. Passé ce délai, la décision de la commission est irrévocable. c) En cas de livraison fractionnée, la réception provisoire ne peut être prononcée que si l’ensemble de fourniture, objet du marché est livré. d) La réception provisoire sera prononcée après livraison totale, de fourniture objet du marché. e) Lors de la réception, de la documentation à savoir : - Manuel d’utilisation ; - Manuels de maintenance et techniques de préférence en français ou en anglais pour les appareils nécessitant la maintenance. - Un certificat de conformité avec les normes de sécurité et de qualité international en français ou en anglais seront remis avec le matériel. f) Vu les évolutions technologiques le matériel objet du présent marché doit être au minimum conforme aux caractéristiques mentionnées sur le bordereau des prix et détail estimatif. g) La réception provisoire sera prononcée après livraison totale, installation et mise en main dans les conditions normales d’utilisation du matériel objet du marché. ARTICLE 22: RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive sera prononcée dans les mêmes conditions que la réception provisoire, après expiration du délai de garantie. ARTICLE 23: GARANTIE – DELAI DE GARANTIE Le titulaire garantit que toute la fourniture livrée en exécution du marché est neuve, n’a jamais été utilisé, est du modèle le plus récent en service et d’origine et authentique. Le titulaire garantit en outre que toute la fourniture, livré en exécution du marché, n’aura aucune défectuosité due à sa fabrication, ou à sa mise en œuvre. La durée de cette garantie est de Douze (12) mois après prononciation de la réception provisoire. 22 L’Administration notifiera au titulaire, par écrit, toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la réception d’une telle notification, le titulaire réparera ou remplacera la fourniture défectueuse sans frais pour l’Administration. Si le titulaire, après notification, manque à rectifier la ou les défectuosités dans le délai fixé par l’Administration, celle – ci peut commencer à prendre les mesures coercitives nécessaires, aux risques et frais du titulaire et sans préjudice du droit de recours de l’Administration contre les titulaires en application des clauses du marché. La garantie portera sur la fourniture gratuite de remplacement, les frais de main d’œuvre et de déplacement du personnel. Il est précisé que la garantie consentie s’applique à tout défaut mécanique, à tout vice de construction non imputable à une fausse manœuvre du personnel de l’Administration. ARTICLE 24: COMPLEMENTS DE DEFINITIONS – ALIMENTATIONS RACCORDEMENT Pour toutes les machines qui le justifient, le titulaire devra fournir à l’attention de l’Administration les schémas d’implantation et d’encombrement. Le titulaire est censé s’être rendu sur les lieux de l’installation et reconnaître les conditions, dans lesquelles il devra réaliser les installations et les raccordements. Il est précisé qu’en ce qui concerne le courant électrique, des variations de plus ou moins 15% de la tension doivent être admises, les appareils nécessitant une meilleure stabilité devront donc être équipés d’un système de régulation conforme à leurs besoins. Les frais afférents seront à la charge du titulaire. Il est signalé à titre indicatif, que la tension uniformisée est 380V/220V triphasé + neutre, 50 Hertz, à travers tout le Royaume. Toutefois, le titulaire est tenu de vérifier ces données au préalable auprès de l’établissement concerné. Pour les machines qui le nécessitent, il devra prévoir un silentbloc (Anti-vibration). ARTICLE 25: INSTALLATION – MISE EN MAIN 1) INSTALLATION Les opérations d’installation, de mise en service, de formation des techniciens, seront organisés sur site- durant le délai d’exécution -et sont à la charge du soumissionnaire. La mise en installation du matériel touche le domaine électrique mécanique et bien évident les travaux y afférent. Une documentation technique pour les machines, et les manuels d’utilisation et de maintenance doit être livrés avec le matériel. 2) MISE EN MAIN La mise en main pourra être distincte des opérations de réception. La durée de la mise en main devra être suffisante pour permettre l’utilisation normale du matériel par le personnel de l’établissement. ARTICLE 26: SERVICE APRES VENTE, MAINTENANCE Le titulaire est tenu d’assurer un service après-vente c’est à dire de disposer de pièces de rechange et de représentants qualifiés dans les conditions ordinaires du commerce ARTICLE 27: DESIGNATION DES ARTICLES (CARACTERISTIQUES TECHNIQUE) ARTICLE 1 : Oscilloscope numérique OSCILLOSCOPE NUMERIQUE 100MHz, 2voies -Bande passante 100 MHz, pour les 2 voies -Fréquence d'échantillonnage jusqu'a 1 Gech/s en temps réel sur2 voies 23 - Affichage écran LCD couleur à matrice passive rétroéclairéé 1/4 VGA, en couleur sur fond noir avec réglage de contraste -Entrée déclenchement externe -Plus de1 0 mesures automatiques et fonction FFT pour une analyse simplifiée du signal -Interface utilisateur multilingue et impression directe vers toutes les imprimantes compatibles via un port périphérique USB. -Résolution verticale 8bits -Sensibilité verticale 2 mV à 5 V/div avec possibilité d'étalonnage fin -Zoom vertical expansion ou compression verticale d’un signal actif ou figé -Précision verticale crête à crête ±3% -Entrée maximale 300V rms CAT II ; réduite de20 dB/décade au-dessus de 100 kHz) pour atteindre 13Vcrête-crête à 3 MHz -Plage de sensibilité d'entrée 2 mV à 200mV/div ±2V ;>200mV à 5V/div ±50V avec étalonnage fin -Couplage d'entrée AC, DC, masse -Impédance d'entrée 1 MΩ en parallèle avec 20 Pf -Plage de la base de temps 5 ns à 50 s/div -Précision de la base de temps 50 ppm -Zoom horizontal Expansion ou compression horizontal d’un signal actif ou figé -Interface USB : Le port USB hôte sur la face avant prend en charge les lecteurs flash USB Le port USB périphérique sur l'arrière de l'instrument prend en charge la connexion à un PC et à toutes les imprimantes compatibles -Mémoire non volatile Affichage 2 signaux de référence 2,5 k points Longueur d'enregistrement jusqu'a 2,5 k points sur les 2 voies Stockage des signaux sans clé USB 2,5 k points Capacité maximale de la clé USB 64 Go Stockage des signaux avec une clé USB Plus de 96 signaux de référence pour 8 Mo Configurations sans clé USB 10 configurations sur la face avant Configurations avec une clé USB -Plus de 4 000 configurations sur la face avant pour 8 Mo Copies d'écrans avec une clé USB Plus de 128 copies d'écran pour 8 Mo (le nombre d'images dépend du format de fichier sélectionné) Sauvegarde totale avec une clé USB Plus de 12 opérations de sauvegarde totale pour 8 Mo Une seule opération de sauvegarde totale crée 3 à 9 fichiers (configuration, image, plus un fichier pour chaque signal affiché) -Modes d’Acquisition Détection des crêtes Fréquence élevée et capture de parasites aléatoires. Capture les parasites étroits de 12 ns (typique) pour tous les paramètres de la base de temps, de 5 μs/div à 50 s/div. Échantillonnage Données d'échantillonnage uniquement Calcul de la moyenne Signal moyenné, à sélectionner : 4, 16, 64, 128 Séquence unique Utilisez le bouton Séq. unique pour capturer une séquence d'acquisition à déclenchement unique. Défilement Lors de l'acquisition, les réglages de la base de temps sont >100 ms/div Entrée de déclenchement externe Modes de déclenchement Automatique, normal et séquence unique Types de déclenchement Front (montant/ descendant) Déclenchement classique défini par le niveau. Pente négative ou positive sur n'importe quelle voie. Choix de couplage : AC, DC, rejet bruit, rejet HF, rejet BF Vidéo Déclenchement sur toutes les lignes ou sur une seule, paire/impaire ou toutes les trames de la vidéo composite ou d'après les normes de diffusion (NTSC, PAL, SECAM) Largeur des impulsions (ou parasite) Déclenchement sur une impulsion moins large, plus large, égale ou différente d'une limite de temps comprise entre 33 ns et 10 s. 24 Source de déclenchement Modèles 2 voies : Voie1, Voie2, Ext, Ext/5, ligne secteur Affichage des déclenchements Affiche le signal de déclenchement lorsque le bouton d'affichage des déclenchements est enfoncé. Mesure de la fréquence du signal de déclenchement Mesure la fréquence de la source de déclenchement. Mesures des signaux Curseurs Types Amplitude, temps Mesures ΔT, 1/ΔT, ΔV Mesures automatiques Période, fréquence, largeur positive, largeur négative, temps de montée, temps de descente, maximum, minimum, crête/crête, moyenne, efficace, cycle efficace, curseur efficace, phase, nb impulsions pos., nb impulsions négatives, nb fronts montants, nb fronts amplitude, moyenne sur un cycle, moyenne curseur, largeur salve, suroscillation positive, suroscillation négative, surface, surface cycle, haut, bas, retard RR, retard HF, retard FR, retard FF Opérations mathématiques sur les signaux Fonctions arithmétiques Addition, soustraction, multiplication Fonctions mathématiques FFT FFT Fenêtres : Hanning, Flat Top, rectangulaire 2 048 points d’échant. Sources Modèles 2 voies : Voie1 - Voie2, Voie2 - Voie1, Voie1 + Voie2, Voie1 × Voie2 Autoset Menu Autoset Un seul bouton, configuration automatique de toutes les voies pour les paramètres de déclenchement et les paramètres verticaux et horizontaux, avec annulation du réglage automatique. Signal carré Cycle unique, multicycle, front montant ou descendant Signal sinusoïdal Cycle unique, multicycle, spectre FFT Vidéo (NTSC, PAL, SECAM) Champ : tous, pair ou impair Ligne : tous ou numéro de ligne sélectionnable Plage automatique Ajustez automatiquement les réglages verticaux et/ou horizontaux de l'oscilloscope lors du déplacement de la sonde d'un point à un autre ou lorsque le signal présente de grandes variations. Compteur de fréquences Résolution 6 chiffres Précision (typique) + 51 ppm y compris toutes les erreurs de fréquence de référence et +1 erreur de comptage Plage de fréquences Couplée AC, 10 Hz au minimum jusqu'à la bande passante nominale Source du signal du compteur de fréquences Source de déclenchement sur largeur d'impulsion ou sur front Le fréquencemètre de fréquences mesure en permanence la source de déclenchement sélectionnée dans les modes Largeur d'impulsion ou Front, y compris lorsque l'acquisition est d'exécution ou lorsque l'acquisition d'un événement monocoup est terminée. Le compteur de fréquences ne mesure pas les impulsions qui ne sont pas considérées comme de véritables événements de déclenchement. Mode Largeur d'impulsion : l'oscilloscope compte les impulsions considérées comme des événements de déclenchement et ayant une amplitude suffisante dans la fenêtre de mesure de 250 ms, telles que les impulsions étroites dans un train d'impulsion MLI s'il est défini en mode "<" et si la limite est définie avec une valeur relativement faible. Mode Déclenchement sur front : l'oscilloscope compte toutes les impulsions d'amplitude suffisante. Affichage Interpolation Sinus(x)/x Styles de signaux Points, vecteurs Persistance Arrêt, 1 s, 2 s, 5 s, infinie Format YT et XY Livré avec Accessoires Sondes passives commutables 200 MHz :10X – 1X P2200 (une par voie). 25 Manuel utilisateur. Cordons d’alimentation. Certificat d’étalonnage traçable ARTICLE 2 : Générateur de fonctions 10MHz Affichage numérique Modes de fonctionnement: Sinus - carré - triangle - impulsion tension continue générateur libre ou modulé en fréquence interne ou externe, avec ou sans décalage en continu Gammes de fréquence: Gammes: 0,05Hz à 10MHz en 8 décades variable: x 0,09 à 1,1 (12:1) Dérive en fréquence: <0,5%/h resp. 0,8%/24h à température ambiante constante (position centrale du réglage de fréquence) Caractéristiques des formes d'ondes Taux de distorsion du sinusoïdal 0,05 Hz à 1 MHz: 0,5% max. 1,0 MHz à 10 MHz: 5% max. Temps de montée du signal carré: 15 ns typ. Suroscillation: <5% (avec charge 50Ω) Non-linéarité du signal en triangle: <1% max. (jusqu'à 100 kHz) Affichages Fréquence: LED 7 segments 5 chiffres, 8 x 5 mm chacun Précision: jusqu'à 5 Hz: ±(1%+3 digit) 5 Hz à 10 MHz: ±(5x10-5+1 digit) Affichage DEL pour mHz, Hz, kHz et s Sorties Sortie de signal: protégée contre les courts circuits Impédance: 50 Ω Tension de sortie: dans 50Ω 10 Vcc en circuit ouvert 20 Vcc Tension de sortie impulsion: dans 50Ω 5 Vcc en circuit ouvert 10 Vcc Atténuation de tension: totale 60 dB 2 touches att. fixe: 20 dB ± 0,2 dB chacun 1 variable: 0 à 20 dB Erreur d'amplitude: (sinusoïde/triangle) 0,05 Hz à 0,5 MHz: 0,2 dB max. 0,5 MHz à 10 MHz: 2,0 dB max. Décalage tension continue: variable (commutable) – sauf la fonction Impulsion – gamme de décalage sous 50Ω: ±2,5 V max. gamme de décalage en circuit ouvert: ±5 V max. Sortie déclenchement: au signal de sortie signal carré synchrone env. +5V (TTL) Entrée FM Prise BNC située à l’arrière de l’appareil de base HM 8001-2 et option HO801 Variation de fréquence: 1 : 100 max. Impédance d'entrée: 2kΩ II 25pF Tension d'entrée: ±30V max. Vobulation interne Vitesse de balayage: 20ms à 15s (linéaire) ;Excursion: env. 1:100 ARTICLE 3 : Banc de modulation et demodulation ÉTUDE DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION Principaux types de modulation et démodulation : 26 . Modulation d'amplitude AM / démodulation . Modulation à bande latérale unique BLU / démodulation . Modulation de fréquence FM / démodulation avec PLL . Modulation de phase PM / démodulation . Modulation d'amplitude et d'impulsion PAM / démodulation DC . Modulation d'impulsion codées MIC / démodulation DC . Modulation de fréquence d'impulsion PFM / démodulation . Modulation delta DM / démodulation avec intégrateur . Modulation ASK, FSK, PSK démodulation avec PLL . Source de signaux : sinusoïdaux, carré, signal à 250 Hz . Sommateur à 3 entrées, sorties protégées . Sortie continue, variable . Bouton poussoir de commande avec sortie TTL . Signaux PAM / MIC, signaux AM / FM / PM / PFM . Adaptateur 2 mm / 4 mm pour connexion . Lot de cordons Manuel d'utilisation ARTICLE 4 : Alimentation stabilisée Spécifications générales Tension d’alimentation : 110V/220V±10% 50/60Hz par commutation sur panneau arrière. Tension de sortie : • Mode indépendant : 2 x 0-30 V max. (ajustable de 0 à 30V, limité à 3A) • Mode asservi série : 60V max. (ajustable de 0 à 60V, limité à 3A) • Mode asservi parallèle : 30V max. (ajustable de 0 à 30V, limité à 6A) Courant de sortie : • Mode indépendant : 2 x 3A max. (ajustable de 0 à 3A) • Mode asservi série : 3A max. (ajustable de 0 à 3A) • Mode asservi parallèle : 6A max. (ajustable de 0 à 6A) Spécifications électriques Fonctionnement en source de tension • Tension de sortie ajustable en continu de 0 à la consigne ( 30V max.) • Régulation en tension : • Régulation des variations secteur : ≤0.01% + 3mV • Régulation des variations de charge : ≤0.01% + 3mV (pour un courant de sortie ≤3A) • Temps de recouvrement : ≤100μs (pour une variation de 50% de la charge , sous un courant min. de 0.5A ) • Ondulation et bruit : ≤1.0 mV eff. (5Hz à 1MHz) pour I<3A • Coefficient de température : ≤300ppm/°C Fonctionnement en source de courant Courant de sortie ajustable en continu de 0 à la consigne max. (3A par voie) • Régulation en courant : • Régulation des variations secteur : ≤0.2% + 3mA • Régulation des variations de charge : ≤0.2% + 3mA • Ondulation et bruit : ≤3mAeff. Fonctionnement en mode asservi • Mode asservi série : • Erreur d’asservissement (sur esclave) : ≤0.5% + 10mV de l’alimentation maître. Affichage • Type d’affichage : afficheurs 7 segments LED, 3 chiffres avec couleurs séparées pour la tension et le courant, sur chaque voie. • Précision : ± (0.5% lecture + 2 digits) 27 Gamme de mesure de tension : • 99.9V pleine échelle (résolution 100mV) • Gamme de mesure de courant : • 9.99A pleine échelle (résolution 10mA) Spécifications de la sortie 5V • Régulation : • Régulation des variations secteur : ≤5mV • Régulation des variations de charge : ≤0,01% + 3mV • Ondulation et bruit : ≤2mV eff. • Tension de sortie : 5V± 8% • Courant de sortie : 3A max. ARTICLE 5 : Analyseur de spectre 9kHz - 3GHz Mesures : Largeur de bande occupée, puissance du canal, ACPR, C / I Analyseur d’Interférence: Spectrogramme, la puissance du signal, RSSI, Signal 1D, Cartographie des interférences Gamme dynamique:> 85 dB dans 100 Hz RBW (Resolution BandWidth) DANL: -142 dBm dans 100 Hz RBW avec option préampli. Bruit de phase: -90 dBc / Hz @ 10kHz max de décalage à 1 GHz. Précision en Fréquence: <± 1,5 ppm, <± 50 ppb avec I'option GPS 0031 Traces: Normal, Max Hold, Hold Min, Moyenne,# moyenne Détecteurs: Peak, négatif, échantillon, de quasi-crête, RMS réel. Marqueurs: 6, chacun avec un delta marqueur, ou 1 référence avec 6 deltas Limite de lignes: Jusqu'a 41 segments avec la création d’un seul bouton d'enveloppe Trace Save-on-event: la ligne limite de passage ou de balayage complet stockage de 2000 Traces interne. capteurs 4, 6, 8, 18, 26 GHz, temps de préchauffage <5 minutes Ecran tactile du clavier transfert de données USB Maîtrise des outils logiciels Autonomie sur batterie de Li-Ion de trois heures de fonctionnement. Mesures Mesures de démarrage Mesures sur le terrain (utilise des tables d'étalonnage d'antennes pour mesurer dBm/m2 , dBmV/m , dBV/m, dBuV/m, V/m, Watt/m2 , dBW/m2, A/m, dB/A et W/cm2 ) Band occupée (mesure de 99% à 1% puissance du signal dans un canal) Puissance canal(mesure de puissance dans une bande spécifiée) ACPR (adjacent Channel Power Radio) Démodulation Radio AM / FM / SSB (large / étroit FM, USB et LSB), (sortie audio uniquement) C / I (rapport porteuse sur interférences) Masque d'émission Paramètres de configuration Fréquence centrale / Start / Stop, Span, pas de fréquences, signal standard, # canaux, Incrémentation canal Amplitude Niveau de référence d'amplitude (RL), Echelle, Atténuation auto/niveau, RL Offset, pré-ampli Marche / Arrêt, détection Span Span, Span Up / Down (1-2-5), la pleine échelle, Zero Span, dernière span Bande RBW, Auto RBW, VBW, Auto VBW, LBR / VBW, Span / RBW Fichier Enregistrer, rappeler, Supprimer, gestion d'annuaire Save / Recall configurations, mesures, limite de lignes Screen Shots (.jpg) (enregistrer uniquement), Save-on-event Save-on-event traversée la limite de lignes, balayage complet, Save-then-Stop, Effacer tout, gestion du directoire Supprimer fichier sélectionné, toutes les mesures, tous les fichiers mode, tout le contenu 28 Gestion du directoire Méthode de tri (nom/type /date), monter/ descendre, interne / USB, copie, Format USB Options d’application Impédance (50Ω, 75 Ω, autre) Fonctions balayage Balayage Single / Continuous mode de balayage, (rapide, performance, pas de FFT), Reset, détection, Temps minimum de balayage, Type de déclenchement, balayage Gated Détection crête, RMS, négatif, échantillon, quasi-crête Déclenchements Free Run, externe, Changer la position, manuel, Video Fonctions trace Traces Jusqu'à trois traces (A, B, C), Vue / vide, écriture / maintien,Trace A / B / C Fonctionnements Trace A normale, Max Hold, Hold Min, Moyenne, # de moyennes, (toujours la race courante) I Fonctionnements Trace B A BFonctions Marker Marqueurs Marqueurs 1-6 chacun avec un marqueur Delta, ou Marker 1 référence avec six marqueurs Delta, Tableau Marker (On / Off), tous les marqueurs Off, Types de Marker style (fixe / Tracking), marqueur de bruit, Marker de fréquence centrale Marqueur d’auto-position Recherche de pointe, Peak Suivant (Droite / Gauche), Seuil % Peak, Set Marker sur Ie canal, marker de Fréquence au centre, Marker Delta Span, Marker pour des niveaux de référence Fonctions Lignes limite Lignes limite supérieure / inferieure, On / Off, Modifier, Déplacer, Enveloppe, avancée, alarme de limite, limite par défaut Enveloppe lignes limite Créer une enveloppe, mise à jour de l'amplitude, Points (41 max), Offset, forme Carré / Pente Ligne limite avancée type (absolu / relatif), Mirror, Save / Recall Fréquence Gamme de fréquence 9kHz à 3 GHz (utilisable jusqu’à 0 Hz) Tuning Resolutio 1 Hz Fréquence de référence vieillissement: ± 1,0 ppm / an Précision: ± 1,5 ppm (25 ° C ± 25 ° C) + vieillissement, <± 50 ppb avec GPS en fonctionnement Span de fréquence 10Hz a 3 GHz, y compris zéro span Temps de Balayage minimum 100 ms, 10 us a 600 secondes en mode zéro span Précision du temps de balayage ± 2% en mode zero span Bande passante Bande passante de résolution (RBW) 100 Hz à 3 MHz en séquence 1-3 ± 10% (1 MHz max à zéro-span) (Bande passante a -3 dB) Bande passante vidéo (VBW) 10Hz à 3 MHz en séquence 1-3 (bande passante à -3 dB) (automatique ou sélectionnable manuellement) RBW avec détection de quasi-crête 200 Hz, 9 kHz, 120 kHz (-6 dB bande passante) VBW avec détection quasi-crete Auto VBW activée, RBW/VBW =1 Pureté spectrale Bruit de phase SSB @ 1 GHz -90 dBc / Hz, -100 dBc / Hz typique à10 kHz de décalage -95 dBc / Hz, -102 dBc / Hz typique à 100 kHz de décalage -105 DBc / Hz, -111 dBc / Hz a 1 MHz typique de décalage Gammes d'amplitudes Gamme dynamique > 85 dB (2,4 GHz), 2/3 (TOI-DANL) dans 100 Hz RBW Plage de mesure DANL à +26 dBm (>50MHz) DANL à 0dBm (≤50MHz) Plage d'affichage 1 dB à 15 dB /div par pas de 1 dB, dix divisions affichées 29 Niveau de gamme de référence -120 dBm a +30 dBm Gamme Atténuateur 0 dB a 55 dB par pas de 5 dB Maximum d'entrée continue 30dBm Unités d'amplitude modes Echelle log:dBm,dBV,dBmV, dBuV,dBW, dBuW,dBA,dBuA Modes de l'échelle linéaire: nV, uV, mV, V, kV, nW, uW, mW, W, kW,nA,uA,mA,A Précision de l'amplitude 9 kHz à 3,0 GHz ± 2 dB, (pré-ampli arrêté) 100kHz à 3GHz ± 1.25 dB, ± 0,5 dB typique Niveau de bruit moyen affiché (DANL) Préampli Off préampli (on) (Niveau de référence -20 dBm) (niveau de référence -50 dBm) (RBW normalisée à1 Hz, atténuation de 0 dB) maximum typique maximum typique 10 MHz a 2,4 GHz -141 dBm -146 dBm -157 dBm -162 dBm > 2,4 GHz a 3 GHz -137 dBm -141 dBm -154 dBm -159 dBm (RBW = 100 Hz, atténuation de 0 dB) 10 MHz a 2,4 GHz -121 dBm -126 dBm -137 dBm -142 dBm > 2,4 GHz a 3 GHz -117 dBm -121dBm -134 -139 dBm Voltage stationary Wave Ration (TOS) 2:1 (Typique) Analyseur d’interférence (Option 0025) Puissance signal Bande occupée Puissance canal ACPR Démodulation AM I FM I SSB (FM large/étroite SSB Sup/Inf, (sortie audio uniquement) Carrier-à-bruit (C/I) Spectrogramme (Recueillir des données jusqu'a une semaine) Puissance Signal (Donne une indication visuelle et auditive de la puissance du signal) Indicateur de puissance signal reçu (RSSI) (recueillir des données jusqu'a une semaine) Signal ID jusqu'a 12 signaux) Type de signal (FM, GSM, W-CDMA, CDMA, Wi-Fi) Rapport Signal-a-bruit (SNR) >10 dB Cartographie des interférences: Triangularisation emplacement d'interférence avec des cartes d'affichage RF Type N, femelle, 50 n RF dommages Niveau 30 dBm crête, ± 50 VDC, entrée maximum en continu (~ 10 dB d'atténuation) Taille écran LCD 8,4 "couleur lumière du jour visible ; Résolution 800 x 600 Compatibilité électromagnétique la directive CEM 2004/108/CE Directive Basse Tension 2006/95/CE Interférences EN 61326-1 Emissions EN 55011 Classe de sécurité EN 61010-1 classe 1 Entrée RF Pin Résiste jusqu'à ± 15 kV Alimentation fournie, adaptée à cet analyseur de spectre. ARTICLE 6 : Kit DSP de traitement de signal temps réel, Prototypage rapide par compilateur graphique Fibula G, Étude des modulations AM, FM, ASK, PSK, BPSK, DPSK, QPSK, QAM, OFDM Caractéristiques techniques : Matériel Processeur DSP, double coeur, 30 Puissance de calcul, 2 x 200 MIPS, Entrées A/N 16 bits 1 Méch/s, TOR 3.3V, Sorties N/A 12 bits 100 Kéch/s, TOR 3.3V, Liaison USB système, Logiciel Compilateur graphique à code optimisé FibulaG, Plus de 300 fonctions macro fournies en standard, Possibilité de créer sa propre bibliothèque, Fonctionne sous environnement Windows XP ou ultérieur (Versions Pro), Fonctionnalités générales Oscilloscope virtuel 8 canaux, mode XY, constellation, FFT... Générateurs BF, sinus carré, triangle, IQ, générateur de bruit gaussien... Théorie du signal, échantillonnage, quantification, FFT, FILTRES IIR ou FIR, Introduction aux modulations numériques en bande de base, ASK, PSK, FSK, QAM, OFDM, Théorie de l'information et du codage, canal, FEC, mesure de BER, débit d'information, Tracé d'un diagramme de Bode sur un filtre ou un système asservi par balayage de Fréquence et analyse du signal, Idem sur analyse de Nyquist, Bode. Manuel de TP, traitement du signal, niveau V à VII 31 UNIVERSITE MOHAMED PREMIER - ECOLE SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE OUJDA BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Appel d'offres ouvert n° 02/Esto_Ens/2016: Achat de matériel d'Enseignement pour le compte de l’Ecole Supérieure de Technologie d’Oujda 32 N° d'ordr e Unite Prix de Quanti unitaire mesur té en dhs e Hors TVA Désignation Oscilloscope numérique 1 OSCILLOSCOPE NUMERIQUE 100MHz, 2voies -Bande passante 100 MHz, pour les 2 voies -Fréquence d'échantillonnage jusqu'a 1 Gech/s en temps réel sur2 voies - Affichage écran LCD couleur à matrice passive rétroéclairéé 1/4 VGA, en couleur sur fond noir avec réglage de contraste -Entrée déclenchement externe -Plus de1 0 mesures automatiques et fonction FFT pour une analyse simplifiée du signal -Interface utilisateur multilingue et impression directe vers toutes les imprimantes compatibles via un port périphérique USB. -Résolution verticale 8bits -Sensibilité verticale 2 mV à 5 V/div avec possibilité d'étalonnage fin -Zoom vertical expansion ou compression verticale d’un signal actif ou figé -Précision verticale crête à crête ±3% -Entrée maximale 300V rms CAT II ; réduite de20 dB/décade au-dessus de 100 kHz) pour atteindre 13Vcrête-crête à 3 MHz -Plage de sensibilité d'entrée 2 mV à 200mV/div ±2V ;>200mV à 5V/div ±50V avec étalonnage fin -Couplage d'entrée AC, DC, masse -Impédance d'entrée 1 MΩ en parallèle avec 20 Pf -Plage de la base de temps 5 ns à 50 s/div -Précision de la base de temps 50 ppm -Zoom horizontal Expansion ou compression horizontal d’un signal actif ou figé -Interface USB : Le port USB hôte sur la face avant prend en charge les lecteurs flash USB Le port USB périphérique sur l'arrière de l'instrument prend en charge la connexion à un PC et à toutes les imprimantes compatibles -Mémoire non volatile Affichage 2 signaux de référence 2,5 k points Longueur d'enregistrement jusqu'a 2,5 k points sur les 2 voies Stockage des signaux sans clé USB 2,5 k points ETC. (VOIR DESCRIPTIF DU PRIX A L'ARTICLE 27 DU CPS) 33 U 2 Prix Total HTVA Générateur de fonctions 10MHz 2 Affichage numérique Modes de fonctionnement: Sinus - carré - triangle - impulsion tension continue générateur libre ou modulé en fréquence interne ou externe, avec ou sans décalage en continu Gammes de fréquence: Gammes: 0,05Hz à 10MHz en 8 décades variable: x 0,09 à 1,1 (12:1) Dérive en fréquence: <0,5%/h resp. 0,8%/24h à température ambiante constante (position centrale du réglage de fréquence) Caractéristiques des formes d'ondes Taux de distorsion du sinusoïdal 0,05 Hz à 1 MHz: 0,5% max. 1,0 MHz à 10 MHz: 5% max. Temps de montée du signal carré: 15 ns typ. Suroscillation: <5% (avec charge 50Ω) Non-linéarité du signal en triangle: <1% max. (jusqu'à 100 kHz) Affichages Fréquence: LED 7 segments 5 chiffres, 8 x 5 mm chacun Précision: jusqu'à 5 Hz: ±(1%+3 digit) 5 Hz à 10 MHz: ±(5x10-5+1 digit) Affichage DEL pour mHz, Hz, kHz et s Sorties Sortie de signal: protégée contre les courts circuits Impédance: 50 Ω Tension de sortie: dans 50Ω 10 Vcc en circuit ouvert 20 Vcc ETC. (VOIR DESCRIPTIF DU PRIX A L'ARTICLE 27 DU CPS) U 3 U 2 Banc de modulation et demodulation 3 ÉTUDE DES TECHNIQUES DE COMMUNICATION Principaux types de modulation et démodulation : . Modulation d'amplitude AM / démodulation . Modulation à bande latérale unique BLU / démodulation . Modulation de fréquence FM / démodulation avec PLL . Modulation de phase PM / démodulation . Modulation d'amplitude et d'impulsion PAM / démodulation DC . Modulation d'impulsion codées MIC / démodulation DC . Modulation de fréquence d'impulsion PFM / démodulation . Modulation delta DM / démodulation avec intégrateur . Modulation ASK, FSK, PSK démodulation avec PLL . Source de signaux : sinusoïdaux, carré, signal à 250 Hz . Sommateur à 3 entrées, sorties protégées . Sortie continue, variable . Bouton poussoir de commande avec sortie TTL . Signaux PAM / MIC, signaux AM / FM / PM / PFM . Adaptateur 2 mm / 4 mm pour connexion . Lot de cordons Manuel d'utilisation 34 Alimentation stabilisée 4 Spécifications générales Tension d’alimentation : 110V/220V±10% 50/60Hz par commutation sur panneau arrière. Tension de sortie : • Mode indépendant : 2 x 0-30 V max. (ajustable de 0 à 30V, limité à 3A) • Mode asservi série : 60V max. (ajustable de 0 à 60V, limité à 3A) • Mode asservi parallèle : 30V max. (ajustable de 0 à 30V, limité à 6A) Courant de sortie : • Mode indépendant : 2 x 3A max. (ajustable de 0 à 3A) • Mode asservi série : 3A max. (ajustable de 0 à 3A) • Mode asservi parallèle : 6A max. (ajustable de 0 à 6A) Spécifications électriques Fonctionnement en source de tension • Tension de sortie ajustable en continu de 0 à la consigne ( 30V max.) • Régulation en tension : • Régulation des variations secteur : ≤0.01% + 3mV • Régulation des variations de charge : ≤0.01% + 3mV (pour un courant de sortie ≤3A) • Temps de recouvrement : ≤100μs (pour une variation de 50% de la charge , sous un courant min. de 0.5A ) • Ondulation et bruit : ≤1.0 mV eff. (5Hz à 1MHz) pour I<3A • Coefficient de température : ≤300ppm/°C ETC. (VOIR DESCRIPTIF DU PRIX A L'ARTICLE 27 DU CPS) 35 U 3 Analyseur de spectre 9kHz - 3GHz 5 Mesures : Largeur de bande occupée, puissance du canal, ACPR, C / I Analyseur d’Interférence: Spectrogramme, la puissance du signal, RSSI, Signal 1D, Cartographie des interférences Gamme dynamique:> 85 dB dans 100 Hz RBW (Resolution BandWidth) DANL: -142 dBm dans 100 Hz RBW avec option préampli. Bruit de phase: -90 dBc / Hz @ 10kHz max de décalage à 1 GHz. Précision en Fréquence: <± 1,5 ppm, <± 50 ppb avec I'option GPS 0031 Traces: Normal, Max Hold, Hold Min, Moyenne,# moyenne Détecteurs: Peak, négatif, échantillon, de quasi-crête, RMS réel. Marqueurs: 6, chacun avec un delta marqueur, ou 1 référence avec 6 deltas Limite de lignes: Jusqu'a 41 segments avec la création d’un seul bouton d'enveloppe Trace Save-on-event: la ligne limite de passage ou de balayage complet stockage de 2000 Traces interne. capteurs 4, 6, 8, 18, 26 GHz, temps de préchauffage <5 minutes Ecran tactile du clavier transfert de données USB Maîtrise des outils logiciels Autonomie sur batterie de Li-Ion de trois heures de fonctionnement. Mesures Mesures de démarrage Mesures sur le terrain (utilise des tables d'étalonnage d'antennes pour mesurer dBm/m2 , dBmV/m , dBV/m, dBuV/m, V/m, Watt/m2 , dBW/m2, A/m, dB/A et W/cm2 ) Band occupée (mesure de 99% à 1% puissance du signal dans un canal) Puissance canal(mesure de puissance dans une bande spécifiée) ACPR (adjacent Channel Power Radio) Démodulation Radio AM / FM / SSB (large / étroit FM, USB et LSB), (sortie audio uniquement) C / I (rapport porteuse sur interférences) Masque d'émission Paramètres de configuration ETC. (VOIR DESCRIPTIF DU PRIX A L'ARTICLE 27 DU CPS) 36 U 2 Kit DSP de traitement de signal temps réel, 6 Prototypage rapide par compilateur graphique Fibula G, Étude des modulations AM, FM, ASK, PSK, BPSK, DPSK, QPSK, QAM, OFDM Caractéristiques techniques : Matériel Processeur DSP, double coeur, Puissance de calcul, 2 x 200 MIPS, Entrées A/N 16 bits 1 Méch/s, TOR 3.3V, Sorties N/A 12 bits 100 Kéch/s, TOR 3.3V, Liaison USB système, Logiciel Compilateur graphique à code optimisé FibulaG, Plus de 300 fonctions macro fournies en standard, Possibilité de créer sa propre bibliothèque, Fonctionne sous environnement Windows XP ou ultérieur (Versions Pro), Fonctionnalités générales Oscilloscope virtuel 8 canaux, mode XY, constellation, FFT... Générateurs BF, sinus carré, triangle, IQ, générateur de bruit gaussien... Théorie du signal, échantillonnage, quantification, FFT, FILTRES IIR ou FIR, Introduction aux modulations numériques en bande de base, ASK, PSK, FSK, QAM, OFDM, Théorie de l'information et du codage, canal, FEC, mesure de BER, débit d'information, Tracé d'un diagramme de Bode sur un filtre ou un système asservi par balayage de Fréquence et analyse du signal, Idem sur analyse de Nyquist, Bode. Manuel de TP, traitement du signal, niveau V à VII 2 U TOTAL HORS TVA TVA TOTAL TTC FAIT A LE SIGNATURE ET CACHET ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX A LA SOMME DE …………………………………………………… 37 Page n° ....... -- et dernière du marché n° Objet du marché : Achat de matériel d'Enseignement pour le compte de l’Ecole Supérieure de Technologie d’Oujda. Marché passé par appel d’offres ouvert N° 02 Esto_Ens/2016 sur offres de prix en séance publique du 14/06/2016 à 10H00 mn, et ce en vertu de l’Article 16, Paragraphe1, alinéa 2 et Article 17, Paragraphe 3, Alinéa 3 du règlement relatif aux conditions et passation des marchés pour le compte des universités ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Complété par les prix unitaires en lettres et en chiffres et arrêté le montant total à la somme de : (………………………………………………………………………………………………) Fait…..………., le : ……………………. Soumissionnaire (Lu et accepté) Manuscrite Sous-Ordonnateur 38