Norme générique 20 – Norme d`approvisionnement pour la lutte
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Norme générique 20 – Norme d'approvisionnement pour la lutte contre le changement climatique #.1 Engagement contractuel En cas de référencement de ladite Norme générique (« GS20 ») dans un contrat conclu avec BT (le « Contrat »), vous acceptez, en qualité de Fournisseur, de respecter les engagements suivants : 1 fournir à BT, sur demande, une réponse complète au questionnaire Climate Change (Changement climatique) ou au questionnaire sur le développement durable, disponibles sur le site http://www.selling2bt.bt.com/working/climateChange/default.htm (la « Réponse »), dans un délai de deux mois à compter de la date de la demande ; en cas de changement important apporté à la Réponse précédente, soumettre à BT une Réponse modifiée dans les plus brefs délais, et ce, pendant toute la durée de validité du présent Contrat ; et collaborer avec BT, lorsque sont identifiés des domaines où des améliorations d'ordre environnemental sont requises dans le cadre du présent Contrat, de façon à favoriser une amélioration continue dans ces domaines. Contexte BT s'est résolument engagé à relever les défis du changement climatique : l'entreprise prend ainsi des mesures visant à réduire les émissions de carbone et autres gaz à effet de serre (GES) au sein de ses opérations et limite les émissions de carbone de ses clients en fournissant des produits et des services à faible émission. BT se pose comme objectif d'acheter des produits durables à basse consommation d'énergie, pour un usage réservé à l'entreprise et à ses clients. La réussite de cette mission nécessite l'engagement et le soutien des fournisseurs, car ceux-ci jouent un rôle essentiel dans la fourniture de produits et de services à BT et à ses clients. L'objet de la présente Norme d'approvisionnement pour la lutte contre le changement climatique consiste à encourager et soutenir la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de carbone à tous les stades de la production, de la livraison, de l'utilisation et de l'élimination des produits et des services fournis à BT. 2 Exigences minimales Pour pouvoir collaborer avec BT, les fournisseurs sous contrat sont tenus de respecter au minimum les trois exigences suivantes : - Le fournisseur doit disposer d'une politique pour faire face aux défis du changement climatique. - Le fournisseur est tenu de mesurer et de signaler activement ses émissions de carbone et autres gaz à effet de serre. - Le fournisseur doit s'être fixé des objectifs ambitieux en vue de réduire ses émissions et doit rendre compte de ses progrès à BT. En outre, lorsqu'un produit de remplacement est fourni, BT exige que ledit produit consomme moins d'énergie et/ou ait un impact environnemental moindre. Les fournisseurs sont tenus de remplir un questionnaire afin de déterminer leur niveau d'engagement en matière de lutte contre le changement climatique et d'identifier les domaines à améliorer. 1 Version 2.0 Janvier 2012 Norme générique 20 – Norme d'approvisionnement pour la lutte contre le changement climatique De nombreuses initiatives soutiennent ces objectifs d'amélioration. L'attribution de contrats d'approvisionnement peut en effet dépendre de certaines améliorations spécifiques. Ainsi, il est attendu que les fournisseurs présentent des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de carbone atteignant au moins 10 % sur une période de 3 ans ou qu'ils soient en mesure de démontrer que cet objectif est déjà atteint et qu'ils visent des résultats encore plus performants. Afin de favoriser l'engagement dans la lutte contre le changement climatique, BT attend de ses fournisseurs qu'ils encouragent les acteurs de leur propre chaîne d'approvisionnement à mener des actions dans ce domaine. 3 Evaluation des propositions des fournisseurs L'évaluation des propositions des fournisseurs fait actuellement état de 5 % minimum des critères d'évaluation consacrés à la durabilité, et les coûts relatifs à la consommation d'énergie sont inclus dans le coût global du cycle de vie. De façon à renforcer le poids de la consommation d'énergie dans les activités d'approvisionnement concernées par ces évaluations, les 5 % consacrés au « développement durable » seront axés principalement sur la consommation d'énergie. Les informations sur la consommation d'énergie seront examinées en vue de promouvoir une efficacité renforcée, et nous prévoyons de consacrer 10 % des critères d'évaluation à la consommation d'énergie prochainement, le cas échéant. 4 Empreinte carbone A mesure que des méthodes et des normes fiables de mesure de l'empreinte carbone sont développées, BT s'attend à voir augmenter la disponibilité des données sur l'empreinte carbone de ses fournisseurs. Dans les cas où le fournisseur est obligé d'indiquer l'empreinte carbone d'un produit dans ses spécifications, cette obligation sera intégrée aux exigences relatives à l'approvisionnement, conformément à l'approche suggérée par BT concernant les empreintes carbone. 5 Normes BT exige que les normes et les meilleures pratiques en matière d'efficacité énergétique soient mises en œuvre par les fournisseurs de technologies, le cas échéant. BT fait de son mieux pour acquérir des technologies à faible consommation d'énergie dont l'utilisation est réservée à ses réseaux, ses opérations et ses clients. Pour parvenir à ses fins, BT évalue ses fournisseurs potentiels en fonction de leurs actions en faveur de la lutte contre le changement climatique et des efforts qu'ils déploient en vue de réduire leur consommation d'énergie et les coûts associés. L'utilisation de codes existants tels que les Codes de conduite émis par l'Union européenne permet de mettre encore plus en évidence la consommation d'énergie dans les spécifications de produits. BT effectue désormais ses achats en se basant sur ces codes présents dans les spécifications, le cas échéant (voir les références dans la Section 7 ci-dessous pour connaître les codes utilisés actuellement par BT). 2 Version 2.0 Janvier 2012 Norme générique 20 – Norme d'approvisionnement pour la lutte contre le changement climatique Dans les domaines technologiques où de tels codes n'existent pas et où aucune norme n'a encore été développée, notre approche consiste principalement à collaborer avec les fournisseurs pour comprendre les performances actuelles de leurs produits, partager les plans de développement pour l'évolution de l'efficacité énergétique et les encourager à s'engager dans ce domaine, si ce n'est déjà fait. L'efficacité énergétique et la réduction des émissions de carbone sont des domaines à surveiller, particulièrement en ce qui concerne : i) Le développement de produit : plans et échéanciers de réduction de la consommation d'énergie adoptés par les fournisseurs, ainsi que leur engagement auprès de la chaîne d'approvisionnement au niveau des composants ii) La fabrication : opérations à faible consommation d'énergie iii) Les transports : choix en faveur de la réduction de la consommation d'énergie iv) Le fonctionnement des produits : fonctionnement à haut rendement énergétique, modes économie d'énergie et veille v) La fin de vie des produits : produits destinés à être réutilisés ou remis à neuf ; produits faciles à recycler et à mettre au rebut 6 Durabilité, innovation et conception La durabilité des produits et leur conception ne s'arrête pas à l'énergie et aux émissions de carbone. Nous étudions actuellement des ressources clés telles que la gestion de l'eau, l'extraction et l'approvisionnement durable. Ces domaines présentent un intérêt croissant pour nos clients et nos exigences vis-à-vis des fournisseurs vont se renforcer à l'avenir. Nous voulons que nos fournisseurs proposent des innovations en faveur de la lutte contre le changement climatique : des produits conçus pour consommer moins d'énergie, pouvant s'éteindre ou se mettre en veille lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Les opportunités d'innovation sont vastes et les technologies de l'information et des communications (TIC) sont considérées comme l'un des facteurs de réussite dans ce domaine. BT et ses fournisseurs peuvent aider davantage les autres à réduire leurs émissions de carbone, à trouver de nouvelles façons de travailler et de gérer leurs opérations. Nous tenons à ce que cette possibilité devienne réalité, et pour ce faire, nous avons besoin du soutien de nos fournisseurs. 7 Références Le questionnaire Climate Change (Changement climatique) et le questionnaire sur le développement durable sont disponibles sur le lien suivant : http://www.selling2bt.bt.com/working/climateChange/default.htm Les Codes de conduite de l'Union européenne pour les TIC qui sont énumérés ci-dessous sont utilisés par BT, le cas échéant : - Alimentation secteur externe - Equipement de communication à haut débit 3 Version 2.0 Janvier 2012 Norme générique 20 – Norme d'approvisionnement pour la lutte contre le changement climatique - Centres de traitement des données Pour en savoir plus sur ces codes, cliquez sur le lien suivant : http://re.jrc.ec.europa.eu/energyefficiency/html/standby_initiative_main.htm Annexe 1 Choix de normes et de publications sur le développement durable PAS 2050:2008, Specification for the assessment of the life cycle greenhouse gas emissions of goods and services (Spécification sur l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre durant le cycle de vie des biens et services) BS 8903:2010, Principles and framework for procuring sustainably – Guide (Principes et cadre pour un approvisionnement durable – Guide) BS EN 45011, General requirements for bodies operating product certification systems (Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits) BS EN ISO 14040, Environmental management – Life cycle assessment – Principles and framework (Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadre) BS EN ISO 14044, Environmental management – Life cycle assessment – Requirements and guidelines (Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Exigences et lignes directrices) BS EN ISO/IEC 17000, Conformity assessment – Vocabulary and general principles (Evaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux) BS EN ISO/IEC 17021, Conformity assessment – Requirements for bodies providing audit and certification of management systems (Evaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management) BS ISO 14025, Environmental labels and declarations – Type III environmental declarations – Principles and procedures (Marquages et déclarations environnementaux – Déclarations environnementales de Type III – Principes et modes opératoires) BS ISO 14064-1, Greenhouse gases – Part 1: Specification with guidance at the organization level for quantification and reporting of greenhouse gas emissions and removals (Gaz à effet de serre – Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre) CEN/TR 14980:2004, Solid recovered fuels – Report on relative difference between biodegradable and biogenic fractions of SRF (Combustibles solides de récupération – Rapport portant sur la différence relative entre les fractions biodégradable et biogène des combustibles solides de récupération) CEN/TS 15357:2006, Solid recovered fuels – Terminology, definitions and descriptions (Combustibles solides de récupération – Terminologie, définitions et descriptions) Protocole des gaz à effet de serre : Institut des ressources mondiales et Conseil mondial des affaires pour le développement durable 4 Version 2.0 Janvier 2012
