Objectifs du projet et bref descriptif des composantes

REPUBLIQUE DU BENIN
----------------------------
E2660 v. 1
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE (MEPN)
-----------------------------
PROJET D’APPUI A LA CONSERVATION DES AIRES PROTEGEES (PACAP)
---------------------------
CADRE DE GESTION
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
DU PROJET D’APPUI A LA CONSERVATION DES AIRES
PROTEGEES (PACAP)
(Version finale définitive)
ISSA Maman-Sani, Drs
Spécialiste en Evaluation Environnementale,
Planification et Suivi-évaluation Environnementale
Novembre 2010
Table des matières
N°
1.
2.
3.
3.1.
3.2.
3.3.
4.
4.1.
4.2.
4.2.1.
4.2.2.
4.2.3.
4.2.3.1.
4.2.3.2.
4.3.
4.4.
4.5.
5.
5.1.
5.1.1.
5.1.1.1.
5.1.1.2.
5.1.1.3.
5.1.1.4.
5.1.2.
5.2.
5.2.1.
5.2.1.1
5.2.1.2
TITRE
Page
Liste des sigles et acronymes
4
Liste des tableaux
5
Liste des figures
5
Liste des photos
6
Résumé exécutif
7
Introduction et objectifs du CGES
11
Démarche méthodologique adoptée
12
Description détaillée du Projet d’Appui à la Conservation des
14
Aires Protégées
Composante 1: Gestion des écosystèmes des savanes du Nord14
Bénin
Composante 2 : Capitalisation et fonctionnement durable du
15
fonds fiduciaire des écosystèmes des savanes du Nord-Bénin
Composante 3 : Création d’un réseau national des aires
15
protégées, incluant les aires marines
Cadres politique, juridique et administratif de l’évaluation
16
environnementale du projet
Cadre politique de l’évaluation environnementale au Bénin
16
Cadre juridique pertinent du Projet
17
Cadre juridique de l’environnement et des ressources naturelles
17
au Bénin
Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin
20
Autres textes juridiques pertinents pour l’analyse des impacts du
22
projet
Textes régissant la propriété foncière au Bénin
22
Textes sur la décentralisation
22
Cadre institutionnel de l’environnement au Bénin
23
Politiques opérationnelles (OP) de la Banque applicables au
26
Projet d’Appui à la Conservation des Aires protégées
Points de convergence entre la législation nationale et les
29
politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale
Brève synthèse sur les composantes physiques et socio30
économiques des secteurs récepteurs
Parc National de Pendjari (PNP)
30
Environnement biophysique du PNP
31
Climat
31
Hydrographie du PNP
31
Formations végétales du PNP
33
Espèces de la faune du PNP
37
Environnement socio-économique du PNP
40
Parc National W (PNW)
43
Environnement biophysique du PNW
44
Climat
44
Hydrographie du Secteur du PNW
45
2
5.2.1.3
5.2.1.4.
5.2.2.
5.3.
5.3.1.
5.3.1.1.
5.3.1.2
5.3.1.3
5.3.2.
5.4.
6.
7.
7.1.
7.2.
8.
8.1.
8.2.
9.
10.
10.1.
10.2.
11.
11.1.
11.2.
11.3.
11.4.
11.4.1.
11.4.2.
12.
13.
14
15.
16.
Formations végétales du PNW
Espèces de la faune du PNW
Environnement socio-économique du PNW
Configuration du secteur central du Bénin
Environnement biophysique du Bénin central
Climat du centre Bénin
Hydrographie dans le centre Bénin
Formations végétales du centre Bénin
Environnement socio-économique du centre Bénin
Préfiguration sur les aires marines de la zone côtière
Identification et évaluation des impacts environnementaux et
sociaux potentiels du PACAP et mesures d’atténuation
Impacts potentiels des activités du projet sur l’environnement et
le social
Impacts
positifs
sur
les
composantes
sociales
et
environnementales
Impacts environnementaux et sociaux négatifs du PACAP
Mesures et plan – cadre de gestion environnementale et sociale
du PACAP
Mesures d’atténuation et de gestion des impacts
Procédure de screening environnemental des sous projets
Coût estimatif du Plan – cadre de gestion environnementale et
sociale du PACAP
Dispositions institutionnelles de mise en œuvre du CGES
Evaluation des capacités de gestion environnementale du
PACAP
Rôles et responsabilités des institutions concernées
Surveillance environnementale et sociale du PACAP
Objectifs et stratégie de la surveillance
Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGES
Mécanismes de suivi-évaluation
Institutions responsables de la mise en œuvre du suivi
Coordination, supervision et suivi/évaluation
Mise en œuvre des mesures environnementales
Orientations pour la consultation des populations
45
46
46
48
49
49
49
49
53
54
58
Orientations pour la réinstallation des personnes déplacées et de
compensation des biens perdus
Recommandations
Conclusion
Bibliographie
Annexes
82
58
58
60
65
65
66
74
75
75
76
77
77
78
79
80
80
80
81
83
85
86
89
3
Liste des sigles et acronymes
ABE
AVIGREF
BAD
BM
CCE
CENAGREF
CGRES
CNE
DGFRN
DHAB
EES
EIE
FSOA
GTZ-IS
: Agence Béninoise pour l’Environnement
: Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune
: Banque Africaine de Développement
: Banque Mondiale
: Certificat de Conformité Environnementale
: Centre National de Gestion des Réserves de Faunes
: Etude du Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et
Sociaux
: Comité Nationale pour l’Environnement
: Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles
: Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base
: Evaluation Environnementale Stratégique
: Etude d’Impact Environnementale
: Fondation des Savanes Ouest-Africaines
: Coopération Technique Allemande, International Services
GIRE
: Gestion Intégrée des Ressources en Eau
IDA
MAEP
MAT
MEPN
OMD
ONG
PACAP
PAE
PAR
PGES
PGFTR
PLAGE
PNLPo
PNGE
PNP
PNW
RBP
SCRP
UGP
ZCP
: Association Internationale de Développement
: Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
: Ministère de l’Artisanat et du Tourisme
: Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
: Objectif du Millénaire pour le Développement
: Organisation Non Gouvernementale
: Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées
: Plan d’Action Environnemental
: Plan d’Action de Réinstallation
: Plan de Gestion Environnementale et Sociale
: Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains
: Plan Local d’Action et de Gestion de l’Environnement
: Plan National de Lutte contre les Pollutions
: Projet National de Gestion de l’Environnement
: Parc National de la Pendjari
: Parc National W
: Réserve de Biosphère de la Pendjari
: Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté
: Unité de Gestion du Projet
: Zone cynégétique de la Pendjari
4
Liste des tableaux
Tableaux
Tableau
Page
1 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une
pertinence directe ou indirecte pour le projet
Tableau 2. Applicabilité des OP de la Banque au PACAP
Tableau 3 : Grands mammifères du PNP
Tableau 4 : Moyens et petits carnivores
Tableau 5: Synthèse des impacts (PNP, PNW et aire marines identifiées)
Tableau 6 : Quelques mesures d’optimisation des impacts positifs de la
création des aires protégées
Tableau 7 : Quelques impacts négatifs et mesures d’atténuation
Tableau 8 : Impacts négatifs et positifs, mesures d’atténuation des impacts
négatifs et de maximation des impacts positifs
18
Tableau 9 : Responsabilités des acteurs concernés
76
Tableau 10 : Types d’indicateurs de suivi du PACAP
78
27
38
38
62
64
65
70
Liste des figures
Figures
Page
Figure 1 : Situation géographique et administrative du Parc National de la
30
Pendjari
Figure 2 : Cours d’eau temporaires et permanents du PNP
32
Figure 3 : Zone humide du PNP
33
Figure 4 : Evolution des superficies des unités d’occupation spatiale du PNP
de 1972 à 2006
Figure 5 : Synthèse de l’occupation du sol du PNP
Figure 6 : Communes riveraines du PNP
36
Figure7 : Situation géographique et administrative du Parc National W
43
Figure 8: Diagramme climatique de Kandi (1973-2007)
Figure 9: Variations mensuelles moyennes de l’insolation (R) et de
l’humidité relative (HR) à Kandi (1973 à 2007)
Figure 10 : Situation géographique du secteur central du Bénin
44
45
Figure 11 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 1978
Figure 12 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 2000
51
52
Figure 13 : Dynamique de l’occupation du sol au centre du Bénin entre
1978 et 2000
Figure 14 : Typologie des écosystèmes dans la zone côtière du Bénin
53
36
40
48
55
5
Figure 15: Possibilités de création d’aires marines à protégées dans la
région côtière au Bénin
Figure 16 : Procédure de screening environnemental
Liste des photos
Photos
Photo 1 : Formations végétales à Diho (1) et à Igbodja (2) dans la
commune de Savè
Photo 2 : Champ de coton (1) et savane arborée et arbustive (2) à Bessé
dans la commune de Savè
57
68
Page
49
50
6
Résumé exécutif
Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est développé
aux fins d’une bonne mise en œuvre du Projet d’Appui à la Conservation des Aires
Protégées (PACAP). Il a pour but de mettre en place les directives visant à assurer
que la sélection, l’évaluation et l’approbation des sous-projets et leur mise en
œuvre soient conformes tant aux politiques, lois et réglementations
environnementales du Bénin, qu’à celles de la Banque Mondiale.
L’étude pour le CGES a conduit à l’élaboration d’un Plan Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale (PCGES) qui propose les mesures pour mieux conserver
et gérer les ressources forestières et marines dans le cadre de la mise en œuvre du
Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP).
Ce document constitue le pilier du projet en matière d’évaluation des impacts
environnementaux et sociaux potentiels. Son approbation est une condition
préalable à la mise à disposition du financement par la Banque Mondiale pour
l’implémentation du Projet.
L’objectif général du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP)
est de mettre à la disposition du gouvernement des outils et opportunités nouvelles
afin d’assurer la gestion des aires protégées des savanes du Nord-Bénin (Parc
National de la Pendjari/PNP et le Parc National du W/ PNW). De façon spécifique, il
s’agit de :










actualiser et mettre en œuvre les Plans d’Aménagement et de Gestion
Participatif du PNP et du PNW ainsi que le plan d’affaire de l’ensemble du
CENAGREF ;
développer des activités génératrices de revenus pour les populations
riveraines des deux parcs ;
entretenir les infrastructures existantes (pistes, points d’eau, miradors,
signalisations, entrées des parcs) ;
appuyer l’implication des populations riveraines dans la co-gestion des
parcs ;
renforcer les capacités des AVIGREF des deux parcs à travers l’organisation
des ateliers et assistance technique ;
mettre en place un cadre de concertation permanent, à travers des ateliers
thématiques et des réunions entre les acteurs, animés par la Direction
Générales du CENAGREF ;
réhabiliter le suivi écologique dans le PNW via une assistance technique à la
mise à jour des données, dénombrement aérien des espèces fauniques des
deux parcs et la mise en place des équipements nécessaires au suivi ;
renforcer la capacité de gestion financière du CENAGREF ;
identifier et tester la mise en œuvre des activités génératrices de revenus
pour les populations riveraines pour réduire la pression humaine sur les deux
parcs ;
assurer le fonctionnement efficace et durable des activités prévues par les
Plans d’Aménagement et de Gestion Participatif du PNP et du PNW ;
7




créer un réseau national des aires protégées incluant les aires marines ;
identifier de nouvelles aires pouvant être converties en aires protégées ;
élaborer et mettre en œuvre un Plan d’Aménagement de ces aires ;
aider les populations riveraines à développer des activités alternatives en vue
de diminuer la pression humaine sur ces nouvelles aires.
Le projet comporte plusieurs composantes à savoir :
 la gestion des écosystèmes (renforcement des capacités de gestion des
écosystèmes des savanes du Nord-Bénin, renforcement de la capacité de
gestion financière du CENAGREF, diversification des sources de revenus des
communautés riveraines) ;
 capitalisation et fonctionnement durable du fonds fiduciaire des écosystèmes
des savanes du Nord-Bénin ;
 création d’un réseau national des aires protégées, incluant les aires marines.
Suite à l’analyse des différentes composantes, plusieurs impacts positifs sont
identifiés. Il s’agit de:
 la facilitation de l’accès aux PNP et PNW grâce à l’aménagement des pistes ;
 l’amélioration de la gestion des ressources du PNP et du PNW grâce à
l’implication des populations riveraines dans la co-gestion des parcs ;
 la sécurisation des ressources des deux parcs grâce à l’implantation des
panneaux de signalisation ;
 la compréhension de l’importance de la conservation et de la sauvegarde
des ressources naturelles par les Associations Villageoises de Gestion des
Réserves de Faune et les populations riveraines ;
 la gestion participative et l’échange périodique entre les acteurs de gestion
des ressources du PNP et du PNW à travers la mise en place d’un cadre de
concertation ;
 l’existence d’une base de données périodiquement actualisée ;
 l’existence d’un réseau national de protection des aires protégées.
Par contre, plusieurs types d’impacts négatifs doivent être surveillés et gérés de
façon adéquate. Il s’agit de :




la dégradation du sol et de l’accroissement de l’érosion par ruissellement du
fait des travaux d’aménagement des pistes, de construction de miradors et
signalisation ;
des excavations lors des travaux de construction des miradors et
l’implantation des signalisations ;
la diminution de la superficie forestière liée à l’aménagement des pistes, à
l’implantation des points d’eau, des miradors et des signalisations ;
la multiplication des actes illégaux (l’exploitation de bois d’œuvre, la
carbonisation, le braconnage, etc.) qui serait lié à la facilitation de l’accès
dans les deux parcs suite à l’aménagement des pistes ;
8

la perte d’habitats écologiques lors des travaux de placement des
signalisations, des miradors et d’aménagement des points d’eau et des
pistes.
Au total, les principaux impacts négatifs du projet peuvent être résumés comme
suit :
Impacts biophysiques négatifs :
 dégradation des terres liée à la construction des pistes, à l’implantation des
miradors, des signalisations ;
 perte de superficie de végétation terrestre et d’habitats fauniques ;
 dégradation temporelle de la qualité d’eau lors des travaux
d’aménagement des points d’eau.
Impacts socio-sanitaires négatifs :
 conflits potentiels entre les acteurs des structures légales de gestion des
ressources du PNP et du PNW et celles des structures traditionnelles ;
 risques de fragilisation des modes d’existence des populations.
De façon générale, la gestion préventive de ces impacts passe par des
mécanismes divers dont entre autres :






le respect des règles et procédures environnementales nationales au
moment de la mise en œuvre de chaque action ou sous-projet ;
le renforcement des capacités des acteurs concernés (institutionnels,
bénéficiaires, communautés) ;
la disponibilité de ressources financières minimales pour la mise en œuvre des
mesures environnementales et sociales ;
le suivi et la compensation des impacts non prévus ou résiduels majeurs ;
la sensibilisation des parties concernées ;
le suivi-évaluation périodique indépendante.
Les mesures spécifiques concernant chaque composante du Projet d’Appui à la
Conservation des Aires Protégées sont données dans le plan-cadre ci-dessous.
Le jeu des acteurs dans un arrangement institutionnel cohérent permettra d’assurer
la mise en œuvre efficace dudit plan cadre de gestion environnementale et
sociale. Les rôles et responsabilités sont organisés ainsi qu’il suit :
9
No.
1
1.1
1.2
2
2.1
2.2.
3
4
4.1
4.2
5
5.1
5.2
Etapes et sous étapes
Responsable
Exécutant
Elaboration de check-lists des mesures environnementales et de guides sectoriels simplifiés
Elaboration de la liste générique des sous-projets et
ABE
CENAGREF/UGP
leurs caractéristiques
Réalisation des check-lists
ABE
CENAGREF/UGP
Détermination de la catégorie environnementale du sous-projet
Fourniture de la fiche screening
CENAGREF/UGP
CENAGREF/UGP
Classification du sous-projet
CENAGREF/UGP
CENAGREF/UGP
Cadrage environnemental du sous projet
ABE
CENAGREF/UGP
Réalisation de l’EIE / PAR en cas de besoin
Rédaction du TDR du consultant (annexe 3)
ABE
CENAGREF/UGP
Validation du Rapport EIE / PAR (y compris
ABE
Comité ad
consultation publique éventuelle)
’hoc1
Suivi environnemental du PGE
Elaboration des indicateurs de suivi
ABE
CENAGREF/UGP
Rapportage du suivi
CENAGREF/UGP CENAGREF/UGP
Dans l’éventualité de déplacement de populations, la préparation d’un plan de
déplacement (ou Plan d’Action de Réinstallation PAR) simplifié doit être réalisé
conformément aux principes de l’OP 4.12 de la Banque Mondiale (cf. annexe 5).
Pour l’heure, il n’y a pas d’indications claires sur le nombre d’aires protégées
nouvelles à créer. Mais, les estimations basées sur les travaux à mener dans les deux
parcs nationaux actuels (Pendjari, W) et les charges environnementales de la
création de deux nouvelles aires s’élèvent à environ 210 millions de FCFA sur cinq
(05) ans.
1
Y compris les AVIGREF, les PAP et tout autre acteur pertinent prévu dans le Cadre du Processus de Participation
10
1. Introduction et objectif du CGES
Le Gouvernement de la République du Bénin, soucieux de la sauvegarde du
patrimoine naturel national a adopté depuis 1993 le Plan d’Action
Environnemental. Entre 1996 et 1998, le Gouvernement a modifié positivement le
cadre institutionnel de gestion des aires protégées en créant le Centre National de
Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF). Cet office jouit d’une autonomie
administrative et financière, donc d’une flexibilité accrue dans la gestion des aires
protégées. Afin de promouvoir le CENAGREF et rendre plus efficace la gestion des
parcs nationaux et leurs zones adjacentes, le Gouvernement a sollicité l’appui des
partenaires au développement qui ont réagi favorablement. Ainsi, le
Gouvernement du Bénin, en collaboration avec la Banque Mondiale, a engagé
depuis 2008 un Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP).
C’est dans les aires protégées qu’on trouve encore les derniers vestiges d’une flore
et d’une faune qui peuplaient la terre des aïeux. Que faire pour préserver ce
patrimoine toujours menacé lorsqu’on connaît la situation précaire des populations
rurales ? Comment concilier la conservation et l’utilisation des ressources naturelles
notamment, dans des réserves d’intérêt national ?
La mise en œuvre de ce projet d’envergure nationale exige l’élaboration d’un
cadre de gestion des incidences environnementales et sociales des différentes
composantes dudit projet sur les milieux récepteurs.
L’objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est d’établir un
processus de sélection environnemental et social qui permettra aux structures
chargées de la mise en œuvre du PACAP de pouvoir identifier, évaluer et atténuer
les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du projet au stade
de planification.
Le CGES comprend une analyse du cadre institutionnel et juridique
environnemental national dans lequel le PACAP s’exécutera. Il inclut aussi une
analyse de la pertinence et l’applicabilité des Politiques de Sauvegarde de la
Banque Mondiale révélant que le PACAP est directement concerné par quatre (04)
politiques de sauvegarde, notamment : OP/BP 4.01 - Evaluation environnementale,
y compris la Participation du Public ; OP/BP 4.12 – Déplacement involontaire des
populations, OP 4.11- Patrimoine culturel et OP/BP 4.04- habitats naturels.
Le CGES permettra non seulement aux structures locales et au CENAGREF mais
aussi aux services techniques du Ministère de l’Environnement et de la Protection de
la Nature ainsi qu’aux communautés riveraines d’évaluer, de façon large et
prospective, les impacts environnementaux et sociaux des activités du projet sur la
base d’une grille d’évaluation et d’élaborer des mesures d’atténuation ou de
compensation sur la base d’informations ou d’indications claires, précises, concises
et opérationnelles.
Le présent CGES détermine aussi les dispositions et responsabilités institutionnelles à
prendre durant la mise en œuvre du projet, y compris celles relatives au
renforcement des capacités, mais aussi les activités de suivi requises pour vérifier la
11
conformité avec les engagements qui sont pris au moment des négociations. Ainsi,
le CGES permettra aux personnes chargées de la mise en œuvre du PACAP, dès le
stade de la planification, d’identifier, d’évaluer et de proposer des mesures pour
atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs éventuels liés aux
activités du projet. Aussi, un PGES est-il préparé dans cette étude pour assurer une
mise en œuvre efficace des activités du PACAP. Le PGES sera inclus dans le Manuel
d’Exécution du PACAP.
Du reste, l’objectif du présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
(CGES) du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées est d’analyser les
exigences des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque
Mondiale et d’en identifier les directives et la réglementation nationale applicable
aux activités du PACAP à mettre en œuvre. A partir de ces deux éléments clefs, le
CGES donne des réponses pertinentes aux problèmes spécifiques potentiels dans
l'analyse des impacts environnementaux et sociaux du Projet d’Appui à la
Conservation des Aires Protégées.
Le présent rapport décline le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
(CGES) du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées. Les objectifs de
cette étude sont, entre autres, i) Elaborer des procédures et méthodologies
explicites pour la planification environnementale et sociale, ainsi que pour
l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des activités financées par le
projet ; ii) préciser les rôles et responsabilités ad’ hoc et institutionnelles et esquisser
les procédures de compte rendu obligatoire pour gérer et suivre les préoccupations
environnementales et sociales relatives aux activités du projet ; iii)déterminer les
besoins en renforcement de capacités et assistance technique pour la mise en
œuvre adéquate des dispositions du CGES; iv) évaluer le montant des ressources
nécessaires à pourvoir par le projet pour la mise en œuvre des conditions requises
par le CGES ; v) définir les moyens d’information adaptés pour l’exécution et le suivi
des dispositions du CGES.
2. Démarche méthodologique adoptée
Pour mieux répondre aux objectifs de l’étude, l’approche méthodologique a
consisté en :
 une analyse bibliographique des textes légaux régissant la gestion de
l’Environnement et la conservation des écosystèmes en République du Bénin,
et en conformité avec les directives établies par la Banque Mondiale en la
matière ;

une description des fondements et des composantes du Projet d’Appui à la
Conservation des Aires Protégées (PACAP);

une présentation des enjeux environnementaux grâce à des visites de sites et
des discussions et/ou enquêtes avec les responsables locaux et les personnes
ressources dans les différentes localités concernées.
12
Ainsi, de façon détaillée, il a été procédé :









au cadrage de la mission avec le commanditaire ;
à la collecte des informations relatives au cadre juridique en ce qui concerne
les questions de conservation et de gestion des ressources naturelles ;
à l’identification des acteurs concernés par les travaux d’aménagement des
aires protégées incluant les aires marines ;
à la recherche documentaire sur les impacts liés aux opérations de
conservation et de gestion des ressources naturelles ;
à la relecture approfondie du CGES et identification des gaps et points de
synergie ;
à la collecte et analyse des données et informations recueillies ;
à la rédaction du rapport provisoire ;
au recueil des suggestions et amendements ;
à la finalisation du rapport.
Le principe de base selon lequel, dans l’esprit de la durabilité des actions de
développement socio-économiques, un CGES a pour finalité de garantir la
protection de l’environnement, la protection des valeurs culturelles, la protection
des droits des populations vulnérables, la protection de la diversité biologique et
génétique ont été considérés.
Les informations essentielles aux questions suivantes ont été traitées :
 Quels sont les textes législatifs et réglementaires pertinents pour la gestion
environnementale et sociale du volet ‘’gestion des écosystèmes’’?
 Quels sont les impacts et risques environnementaux potentiels des opérations
de conservation des ressources écosystémiques du PNP et du PNW ?
 Quelles sont les valeurs environnementales, culturelles et sociales qui
pourraient être à risques ?
 Qui sont les acteurs concernés ?
 Quelles sont les précautions (techniques, réglementaires et institutionnelles) à
prendre pour la mise en œuvre de chaque activité liée à la conservation des
ressources du PNP et du PNW ?
De façon spécifique, une synthèse des politiques de sauvegarde de la Banque
Mondiale a été faite en synergie avec la législation béninoise, tout en considérant
les milieux d’accueil, pour en déduire ce qui suit :

les activités à assujettir au CGES avant leur exécution et les normes béninoises
couplées à celles de la Banque Mondiale ont été catégorisées en A, B et C à
partir d’une analyse multicritère (taille, effluents, nuisances potentielles, coût,
sensibilité écologique de la zone d’implantation, etc.) prenant en compte les
exigences réglementaires béninoises et les directives opérationnelles de la
Banque Mondiale, et ce en utilisant une approche matricielle qui croise les
investissements et les milieux récepteurs ;
13

les processus à respecter par les structures de mise en œuvre. Une procédure
administrative simplifiée respectant les procédures nationales est faite pour
chaque exigence (EIE, Audit) tout en intégrant le rôle des structures comme
l’Agence Béninoise pour l’Environnement, le CENAGREF et les communes.
Enfin, les mesures et orientations génériques ont été faites.
3. Description détaillée du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées
Objectifs du projet et bref descriptif des composantes
L'objectif global du PACAP est la contribution à une gestion durable de la diversité
biologique et écologique (d'intérêt national et international) des écosystèmes de
savane du nord du Benin à travers des mesures de conservation et la réduction de
la pression humaine sur les parcs.
Les bénéficiaires de ce projet sont essentiellement les communautés locales
riveraines des deux parcs et vivant dans les communes concernées de Banikoara,
Kandi, Karimama, Kérou, Malanville, Matéri et Tanguiéta.
A court terme, le projet se focalisera sur la gestion de la biodiversité des aires
protégées et autres écosystèmes associés à travers des mécanismes adéquats afin
de sauvegarder les espèces menacées.
A moyen et long terme, l’économie des aires protégées doit contribuer de façon
structurelle à (i) la réduction de la pauvreté et (ii) au PIB national à travers la
création et le maintien d’emplois décents. Les leçons (bonnes et mauvaises
pratiques) seront partagées avec les pays africains possédant les écosystèmes
similaires et qui font face aux enjeux de dégradation irréversible de leurs ressources
naturelles
Pour atteindre ces objectifs, le projet sera exécuté à quatre (04) composantes.
Composante 1 : Renforcement des capacités de Gestion du CENAGREF (US$4.5
million dont GEF 1.8 million et IDA 2.7 million)
Cette composante vise (i) à renforcer les capacités de la Direction Générale du
CENAGREF et des Directions des Parcs pendjari et W à gérer les écosystèmes de
savane du nord Bénin, et (ii) à étudier la faisabilité de la création d’aires protégées
dans le centre et le sud du Bénin. Deux sous-composantes sont prévues:
Sous-composante 1a : Renforcement des capacités de la Direction Générale du
CENAGREF (IDA US$500,000).
L’objectif de cette sous composante est de renforcer les capacités de la Direction
Générale (i) à coordonner et harmoniser les activités de gestion des parcs dans le
nord Bénin ; (ii) mener des études de faisabilité pour identifier les actions de
conservation nécessaires au renforcement du statut de réserves forestières des
massifs d’Agoua, Lama, Wari Maro et Mont Kouffè dans le centre et le sud du Bénin;
14
et (iii) renforcer les capacités de gestion financière de la Direction Générale du
CENAGREF.
La sous composante financera: (i) le recrutement et le paiement d’un expert en
communication, l’organisation d’ateliers, la production de matériels de
sensibilisation au niveau central en vue de faciliter l’échange d’expériences et
d’informations entre les entités de gestion des parcs; (ii) l’assistance technique pour
la réalisation des inventaires de faune et de flore ainsi que des études
socioéconomiques en vue d’identifier les mesures de conservation et les actions à
entreprendre pour améliorer le statut des 04 forêts choisies dans le centre et le sud
du et (iii) l’acquisition d’un progiciel de gestion financière et comptable, la
formation continue du personnel financier du CENAGREF en vue de produire des
rapports financiers périodiques que l’entité n’arrive pas à générer actuellement
faute de capacité ;
Sous composante 1b : Renforcement des capacités opérationnelles de gestion de
la DPNP et la DPNW (US$4 million of which IDA US$2.2 million, GEF US$1.8 million).
Cette sous-composante vise à appuyer la DPNP et la DPNW basées à Tanguieta et
à Kandi dans le nord du Bénin, en vue de renforcer leurs capacités à exécuter les
activités de gestion des parcs telles que prévues dans les plans de gestion.
La sous composante financera les activités ci-après contenues dans les plans de
gestion : (i) réhabilitation des infrastructures (pistes d’accès, miradors et les entrées
des parcs); (ii) complément de salaires des agents contractuels (non agents
permanents de l’état) responsables de la surveillance du braconnage et du suivi
écologique et (iii) l’équipement pour les activités de gestion du parc (véhicules,
ordinateurs). Il est envisagé que le mécanisme de financement durable de
conservation de la biodiversité mis en place à travers la composante 3 ci-dessous
pourra à termes prendre en charge le financement de ces dépenses clés.
Composante 2 : Développement et mise en œuvre d’Activités Génératrices de
Revenus au profit des communautés riveraines des parcs nationaux de savane (IDA
US$1,500,000)
L’objectif de la composante est d’appuyer les communautés vivant aux périphéries
immédiates des parcs par le développement et la mise en œuvre d’AGR en vue de
réduire la pression humaine sur la faune et la flore sauvages.
La composante financera: (i) l’assistance technique à l’unité de gestion du projet
(UGP) pour développer des fiches-types devant server de référence aux
communautés lors des choix et et développement de leurs idées de projets d’AGR.
Ces fiches techniques incluront des méthodes de tri préliminaire des impacts sur la
biodiversité, et l’évaluation technique, organisationnelle et de viabilité financière
des micro-entreprises; (ii) l’assistance technique en vue d’aider les communautés à
identifier et évaluer les opportunités de marché, développer des activités pour
répondre à ces opportunités de marché, et présenter leurs requêtes de
15
financement d’AGR conformément aux spécifications des fiches-types; et (iii) des
dons pour aider les communautés à démarrer les micro-entreprises sélectionnées.
Le processus de sélection, décrit dans le manuel d’exécution des AGR à rédiger
après les négociations, sera base sur les mécanismes suivants: (i) the AVIGREF
guideront les communautés dans la structuration de leurs requêtes de financement
sous la forme de fiches de sous projets de micro-entreprises élaborées selon les
spécifications techniques des fiches-types, puis les soumettre aux Directions des
parcs et (ii) les sous projets à financer seront sélectionnés sur une base
concurrentielle. La sélection se fera tous les trimestres ou tous les six mois à partir
d’ateliers regroupant les acteurs des deux parcs. Les ateliers sont organisés et
animés par l’unité de gestion du Projet.
La selection comprendra trois étapes: (i) l’étape du tri préliminaire grâce à un filtre
sur la conservation de la biodiversité (cf. manuel d’exécution des AGR) où tout sous
projet susceptible d’avoir des effets adverses sur la biodiversité ou ne participle pas
à la conservation de la biodiversité sera éliminé; (ii) une classification comparative
des sous projets retenus sur la base de leurs effets escomptés sur la conservation de
la biodiversité aussi bien que leur impact socioéconomique sur la communauté, et
selon la potentielle viabilité de la micro-entreprise (technique, organisationnelle,
financière); et (iii) sélection finale par l’UGP des sous projets de micro-entreprise
ayant les meilleurs scores consolidés.
Composante 3: Création d’un cadre favorable à un mécanisme de financement à
long terme pour la conservation de la biodiversité (US$500,000 dont GEF US$100,000
et KfW US$400,000, financement parralèle).
Le Gouvernement du Bénin a créé la Fondation des Savanes Ouest-Africaines –
FSOA) pour gérer un Fonds Fiduciaire pour la Conservation (FFC) comme un
mécanisme structurel à long terme de financement des principaux coûts récurrents
de gestion des Parcs Pendjari et W. The FSOA a un Conseil d’Administration qui
comportera entre cinq et neuf membres et un Directeur Exécutif chargé de gérer
au quotidien.
Cette composante vise à appuyer les efforts en cours par la fourniture de
l’assistance technique au Gouvernement du Bénin en vue de faciliter la finalization
de la mise en place du FSOA en collaboration avec la KfW. La composante
financera l’assistance technique relative à l’installation et à l’opérationnalisation du
FSOA et du FFC, y compris: (i) assister le Gouernement à examiner et finaliser les
textes juridiques; (ii) faciliter le processus de reconnaissance légale du FSOA comme
une entité publique au Bénin et (iii) développer le manuel de procédures du FSOA,
la politique d’investissement, les stratégies de communication et de mobilisation
des ressources financières.
Lorsque toute la FSOA est effective et que son personnel est en place, la
composante financera, à travers le Gouvernement, des formations pour renforcer
la maîtrise des pratiques de bonne gouvernance, responsabilité fiduciaire, principes
16
d’investissement et autres champs pertinents identifiés pour l’exercice correct de
leurs fonctions et attributions.
Composante 4: Gestion du projet (IDA US$800,000)
L’objet principal de cette composante est d’aider le CENAGREF à effectivement
coordonner et mettre en oeuvre les activités du projet à travers la mise en place
d’une Unité de gestion du Projet (UGP) en son sein.
La composante financera les salires de l’équipe de projet à recruiter sur la base
d’un appel à concurrence : le Coordonnateur du projet, le spécialiste en passation
des marchés, le financier, le responsable du suivi-évaluation, l’environnementaliste
et l’expert en communication pour supporter la mise en œuvre du projet et
superviser le respect des politiques de sauvegarde environnementales et sociales
de la Banque Mondiale. Un véhicule, les équipements de bureau et les coûts
opérationnels sont financés par cette composante.
EN plus, les activités administratives de routine telles que la planification et
l’élaboration du budget, la gestion financière et les approvisionnements, les audits
annuels, l’élaboration des rapports de progrès (trimestriel, semestriel, annuel) et le
suivi-évaluation global du projet y compris le suivi du CGES et du présent cadre de
participation des populations sont pris en charge dans cette composante.
Toutes ces activités inscrites dans le cadre du Projet doivent être réalisées dans
l’observance stricte de la réglementation nationale, et de la Banque Mondiale
pour la sauvegarde des ressources naturelles et de composantes sociales.
17
4- CADRES POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU
PROJET
4.1. Cadre politique de l’évaluation environnementale au Bénin
La République du Bénin a toujours eu le souci manifeste de la gestion durable des
ressources naturelles comme en témoignent les multiples textes juridiques et les
actions y afférentes ; le séminaire national sur la désertification tenu en 1987 en est
un indicateur important. Ainsi, à la suite de la conférence nationale de 1990 qui a
marqué le retour à la démocratie pluraliste et à l'économie de marché, une
orientation claire en matière de gestion de l'environnement a été adoptée. Cette
orientation s'observe à travers :




l'inscription du principe de la protection et de la gestion de l'environnement
dans la loi constitutionnelle ;
la création d'un ministère en charge de l'environnement (depuis 1990) et de
ses
structures
techniques
notamment
l'Agence
Béninoise
pour
l'Environnement (1995) ;
l'adoption du Plan d'Action Environnementale (1993) ;
l'adoption de l'agenda 21 national (1997).
Le plan d'action environnementale constitue depuis lors le document-cadre de
gestion environnementale en République du Bénin. Il comporte sept (07) sousprogrammes planifiés sur un horizon initial de quinze (15) ans et dont les objectifs
globaux concernent i) le renforcement des capacités nationales ii) la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique et des ressources naturelles iii)
l'amélioration du cadre de vie des populations tant en milieu rural qu’en milieu
urbain iv) l'amélioration de la prise de décision et la bonne gouvernance en
matière d'environnement. Il a été révisé en 2001 après cinq (05) ans de mise en
œuvre; cela a révélé de nouveaux enjeux comme la pollution atmosphérique par
le transport en milieu urbain. Les différents objectifs du PAE restent les repères
environnementaux de toute politique sectorielle, de tout programme ou de projet
de soutien environnemental aux niveaux national et local.
C'est dans cette ligne que se sont réalisés plusieurs projets de gestion des ressources
naturelles sous financement des partenaires au développement (Banque Mondiale,
BAD, GTZ, etc.). Le Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP)
est dans la droite ligne de cette politique de l'utilisation durable de la diversité
biologique et des ressources naturelles.
Par ailleurs, la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP)
2007-2009 prévoit que ‘’le Gouvernement entreprendra de développer et de
mettre en œuvre un programme de reboisement à l’échelle nationale tenant
compte des spécificités des différentes catégories des forêts et des zones agroécologiques, et visant à : (i) élargir l’offre de bois énergie, de bois de service et de
bois d’œuvre, (ii) lutter contre la désertification et la dégradation des sols, (iii)
améliorer la diversité biologique, (iv) améliorer la capacité de séquestration de
18
carbone. Dans le domaine de la faune, de nouvelles réserves biologiques
communautaires seront créées notamment dans les zones humides. Afin d’assurer
l’adhésion des populations à ce programme, la démarche participative testée
dans les différents programmes en cours sera étendue à l’échelle nationale ; et les
revenus issus de l’exploitation des ressources forestières seront répartis de manière
équitable entre les différents acteurs. La privatisation de la filiale «Industrie du Bois
du Bénin» (IBB Sa) de l’Office National du Bois et la suppression du monopole
d’achat du bois de teck qui en découlera seront des facteurs déterminants pour la
promotion des plantations privées, la relance de l’activité industrielle et la création
de nouveaux emplois.
Plusieurs autres actions complètent les efforts politiques ci-dessus évoqués et qui
rendent contraignante la prise en compte de l'environnement dans les actions de
développement. On pourrait citer, entre autres : i) l'adoption de la stratégie
nationale de gestion de la biodiversité et son plan d'action ii) l'adoption du Plan
d'Action National de Lutte contre la Désertification (PANLCD), iii) l'adoption de la
Stratégie Nationale de Lutte contre la Pollution Atmosphérique, iv) la préparation
de la stratégie de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), v) l'élaboration
de la stratégie nationale de gestion des zones humides, iv) l’élaboration d’un Plan
National de Lutte contre les Pollutions (PNLPo).
Ainsi, même si globalement, le Bénin et ses partenaires au développement
orientent le maximum des investissements sur les secteurs de l'éducation de base et
de la santé, le secteur de l'environnement et des ressources naturelles reste
important et prépondérant dans leurs priorités d’investissement.
4.2.- Cadre juridique pertinent du Projet
4.2.1.- Cadre juridique de l’environnement et des ressources naturelles au Bénin
Le Bénin a mis en place un certain nombre d’outils juridiques en vue de contrôler
son environnement et de permettre aux générations futures de disposer et de
bénéficier des ressources naturelles. Ainsi, déjà la Constitution du 11 décembre 1990
de la République du Bénin dispose en son article 27 que "Toute personne a droit à
un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat
veille à la protection de l'environnement". D'autres articles de ladite constitution
élèvent des atteintes à l'environnement au rang de crime de haute trahison pour
lequel le Président de la République doit répondre.
Ces dispositions constitutionnelles se trouvent renforcer par les engagements
internationaux pris par le Bénin à travers la ratification de presque toutes les
conventions et accords internationaux en matière d’environnement. Les plus
directement liés aux objectifs du projet sont résumés dans le tableau 1 ci-dessous :
19
Tableau 1 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés par le Bénin et ayant une
pertinence directe ou indirecte pour le projet
No. Convention / accord
Date
de
ratification
(ou de signature)
Convention relative à la coopération en matière de
01
protection et de mise en valeur du milieu marin et des 16 janvier 1997
zones côtières de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
02
Convention sur la diversité biologique
30 juin 1994
03
Convention sur les zones humides, habitats des oiseaux 20 janvier 2000
d’eau- Convention Ramsar
04
Convention sur la protection du patrimoine mondial, 14
septembre
culturel et naturel
1982
05
Convention relative à la conservation des espèces 1er avril 1986
appartenant à la faune sauvage
Convention sur le commerce international des
06
espèces de faune et de flore sauvages menacées 28 mai 1984
d’extinction
07
Mémorandum d’accord sur la conservation des 1999
tortues marines de la façade atlantique de l’Afrique
08
Convention phytosanitaire pour l’Afrique
1er avril 1974
Convention-Cadre des Nations Unies sur les
09
30 juin 1994
Changements Climatiques
Convention-Cadre
des
Nations
Unies
sur la
10
30 juin 1994
Désertification
11
Protocole de Kyoto
25 février 2002
12
Convention de Stockholm sur les polluants organiques
2001
persistants
13
Convention de Bamako sur les déchets dangereux
11 janvier 1991
14
Protocole de Montréal sur les substances qui
16 mars 1993
appauvrissent la couche d’ozone
Ce tableau s’ajoute aux éléments concrets, indicateurs de la volonté du Bénin de
se doter de tous les moyens juridico-politiques nécessaires pour gérer son
environnement et surtout pour contribuer à la conservation de l’environnement
global, malgré son niveau de développement. Il est manifeste que ces
engagements par ratification ne sont pas souvent très bien traduits dans les
mécanismes nationaux ou bien appuyés par la mise en œuvre d’actions ciblées et
spécifiques de conservation ; cela justifie naturellement, entre autres, les
dégradations environnementales parfois très inquiétantes qui sont observées.
Au niveau national, un ensemble de textes juridiques ont été promulgués et/ou
adoptés et dont les buts sont directement orientés vers la protection et la gestion
pérenne des ressources environnementales et du cadre de vie. Quelques-uns
méritent d’être cités :
20
 loi N° 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République du
Bénin : elle édicte les dispositions sur "la gestion, la protection, l'exploitation des
forêts, le commerce et l'industrie des produits forestiers et connexes". Le code
forestier définit les différents types de régime forestier (domanial, privée,
communautaire, classée), leur mode de gestion ainsi que des réserves de faune et
des questions relatives à la chasse. Les dispositions de répression des délits liés au
braconnage et à l’exploitation forestière irrationnelle ; l'article 11 comporte une des
dispositions favorables au Projet. Il statue que "[…] les forêts nécessaires […] à la
préservation des sites et la conservation de la nature" pourront être classées ;
 loi N° 2002-016 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République
du Bénin : elle édicte les dispositions relatives à la gestion rationnelle et participative
de la faune et de ses habitats, à la création et la gestion des aires protégées, à la
protection des espèces menacées, vulnérables ou endémiques, et enfin aux
infractions et sanctions. La présente loi est un élément fondamental qui vient
renforcer les objectifs du projet notamment la conservation de la biodiversité à
travers les réserves biologiques gérées par les communautés à la base ;
 loi n°030-98 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en
République du Bénin : Elle comprend ainsi des dispositifs relatifs à la clarification des
concepts, aux sanctions, à la protection et la mise en valeur des milieux récepteurs,
à la protection et la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain,
à la pollution et nuisances, aux études d’impact, aux audiences publiques sur
l’environnement, aux plans d’urgence et aux incitations. Cette loi constitue le texte
de base de la politique nationale d’environnement, en ce qu’il couvre tous les
aspects pertinents qui vont de toutes les sources de pollution à leur contrôle et
répression, en passant par les évaluations environnementales (évaluation
environnementale stratégique -EES-, étude d’impact sur l’environnement -EIE-, audit
environnemental -AE-, inspection environnementale -IE-), le renforcement des
capacités et la gestion de l’information environnementale. Tous les décrets
d’application de cette loi ne sont pas encore pris mais elle est opérationnelle et
déjà appliquée dans plusieurs domaines ;
 loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire en
République du Bénin: ses dispositions concernent la protection sanitaire des
végétaux et produits végétaux, par la prévention et la lutte contre les organismes
nuisibles tant au niveau de leur introduction qu’à celui de leur propagation sur le
territoire national, en vue de sauvegarder et de garantir un environnement
satisfaisant propice à un développement durable. Malgré un ensemble d’arrêtés
pris et les efforts déployés par les institutions compétentes, la pollution provenant de
la mauvaise gestion des produits phytosanitaires persiste ;
 loi N° 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène publique de la
République du Bénin : elle légifère sur la propreté des habitations, le bruit, la qualité
de l’eau, la pollution du milieu naturel, les installations industrielles, les plages, les
établissements classés, la police sanitaire.
21
 loi N° 87-016 du 21 septembre 1987 portant code de l'eau en République du
Bénin: elle régit la gestion des ressources hydriques et hydrologiques du point de
vue quantitatif et qualitatif; elle reste très peu appliquée parce que jugée non
adaptée au contexte réel des populations. Un nouveau code est en cours
d'élaboration et qui doit intégrer la décentralisation, la gestion participative et la
gestion par bassin.
Il convient de noter que ce cadre juridique continue d’être étoffé progressivement
par des projets de lois plus ou moins avancés dans leur processus d’adoption. La loi
sur la conservation, la protection et l’aménagement du littoral (loi - littoral) a par
exemple été jugée conforme à la Constitution, par la Cour suprême ; elle sera un
instrument juridique additionnel qui permettra de gérer l’environnement dans lequel
s’insère le projet tout en clarifiant notamment le partage des rôles entre l’Etat et les
toutes nouvelles collectivités territoriales décentralisées.
Dans tous les cas, une multitude de règlements (décret, arrêtés, décisions
administratives) complète les lois existantes et permet de mettre en œuvre toute
action de gestion des ressources naturelles et de l’environnement au niveau local
comme au niveau national.
4.2.2.- Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin
Deux dispositions clés de la loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin
rendent obligatoires les évaluations d’impact sur l’environnement au Bénin :
 ‘’Nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des
installations, des plans, des projets et des programmes ou la construction
d’ouvrages sans suivre la procédure d’étude d’impact sur l’environnement lorsque
cette dernière est exigée par les lois et règlements’’ (Article 88). Cet article rend
donc obligatoires l’évaluation environnementale stratégique (EES) et l’étude
d’impact sur l’environnement (EIE) ;
 ‘’Quiconque a l’intention d’entreprendre la réalisation d’une des activités
visées à l’article 88 doit déposer un avis écrit au Ministre demandant la délivrance
d’un certificat de conformité environnementale et décrivant la nature générale de
l’activité. Le Ministre indique alors à l’initiateur de l’activité, la nature, la durée et
l’étendue de l’étude d ‘impact sur l’environnement que celui-ci doit préparer. Ce
certificat de conformité environnementale fait partie des pièces à soumettre à
l’autorité de tutelle pour l’obtention de la décision finale quant à la réalisation de
l’activité proposée’’ : Article 89.
Une autre disposition de la même loi fixe la sanction applicable à tout
contrevenant au processus d’études d’impact sur l’environnement : ‘’Est punie
d’une amende de cinq millions (5 000 000) à vingt-cinq millions (25 000 000) de
francs et d’une peine d’emprisonnement de un (1) à trois (3) ans, ou de l’une de
ces peines, seulement toute personne convaincue d’avoir falsifié le résultat d’une
22
étude d’impact ou altéré les paramètres permettant la réalisation d’une étude
d’impact. L’usage du résultat falsifié ou altéré d’une étude d’impact mentionné à
l’alinéa précédent est puni des mêmes peines’’ (Art. 122).
Pour une meilleure mise en application de ces dispositions, le décret N°. 2001-235
du 12 Juillet 2001, portant organisation de la procédure d’études d’impact sur
l’environnement, a été adopté. Il clarifie les responsabilités et fixe la procédure
administrative de délivrance du certificat de conformité environnementale (CCE)
par le Ministre chargé de l’environnement. Aux termes des dispositions du décret, il
existe deux types d’études d’impact environnemental au Bénin :

étude d’impact environnemental approfondie : elle est appliquée aux
grands projets (selon leurs coûts et /ou leurs nuisances) dont les impacts
potentiels sont jugés majeurs, ou les projets moyens à conduire dans les
écosystèmes sensibles ;

étude d’impact environnemental simplifiée : elle est appliquée aux
microprojets individualisés et aux projets moyens qui ne s’implantent pas dans
un écosystème sensible.
Enfin, tous les projets de type environnemental ou social de très petite envergure et
qui ne s’implante pas dans un milieu jugé sensible ne sont pas assujettis à la
procédure d’évaluation d’impacts.
Une série de décrets connexes utiles en eux-mêmes et complétant le décret sur les
EIE sont déjà pris et opérationnalisés progressivement :








le décret N° 2001-110 du 04 avril 2001 portant fixation des normes de qualité
de l’air en République du Bénin ;
le décret N° 2001-109 du 4 avril 2001portant fixation des normes de qualité
des eaux résiduaires en République du Bénin ;
le décret N°2001- 094 du 20 février 2001portant fixation des normes de qualité
de l’eau potable en République du Bénin ;
décret N° 2003 – 330 du 27 août 2003 portant gestion des huiles usagées ;
décret N°2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure
d’Etude d’Impact sur l’Environnement;
décret N°2001-093 du 20 février 2001 portant Procédure d’audit
environnemental;
décret N° 2001-190 portant organisation de la procédure de l’audience
publique;
le décret N°2001-096 portant création des cellules environnementales dans
les départements ministériels sectoriels, les préfectures et les communes en
République du Bénin.
Il ressort de l’analyse de ce cadre juridique que le Bénin se positionne comme l'un
des pays de l'Afrique où, la pratique des études d'impacts sur l'environnement
devient de plus en plus courante puisque les secteurs privé et public perçoivent
23
l'importance et soumettent leurs actions à l’évaluation environnementale. L'état
actuel du cadre juridique permet de répondre adéquatement aux exigences
environnementales de la Banque Mondiale pendant la phase de mise en œuvre du
Projet.
4.2.3.- Autres textes juridiques pertinents pour l’analyse des impacts du projet
4.2.3.1.- Textes régissant la propriété foncière au Bénin
La création de réserves biologiques comme mécanisme de conservation et de
gestion de la biodiversité induit une attention particulière au foncier lors de
l’analyse environnementale et sociale. Or, la Constitution du Bénin réaffirme le droit
des citoyens à la propriété foncière puis, déclare que nul ne peut être déposséder
de ses terres sans une juste et préalable compensation. Mais, les autres principaux
textes constituant l’arsenal juridique sur lesquels reposent au Bénin le régime de la
propriété foncière de l’Etat et des particuliers sont assez disparates. Une importante
partie de cet arsenal date de l’époque coloniale et méritent une mise à jour ou
une révision. En ce qui concerne les textes récents, l’arrêté n°0002/MEHU/DC/DUA
du 07 février 1992, définissant les zones impropres à l’habitation, stipule en son
article 3 que les zones impropres à l’habitation sont exclues de tout aménagement
spatial, urbain ou rural, impliquant l’installation permanente des populations
notamment les lotissements. Quant à l’article 2, il définit comme zones impropres à
l’habitation, sans limitation :







les mines et les carrières ;
les terrains inondables, marécageux ou mouvants ;
les lits des cours d’eau ;
les berges des cours d’eau, des lacs permanents ou saisonniers, sauf
dispositions administratives contraires, sur une distance de 100 m à partir de la
limite des plus hautes eaux ;
les portions du littoral situées à moins de 100 m de la ligne des marées
hautes ;
les zones inondables ;
les zones sujettes à des pollutions nocives au bon déroulement de la vie
humaine.
Toutes ces dispositions offrent une base de négociation favorable pour d’éventuels
cas de recasement qui pourraient surgir surtout dans le cadre de la protection des
aires marines.
4.2.3.2.- Textes sur la décentralisation
La décentralisation est devenue effective au Bénin depuis mars 2003. Elle octroie
désormais au niveau local des responsabilités très larges en matière de gestion de
l'environnement et d'aménagement du territoire. En l'occurrence, la loi 97-029 du 15
Janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin, statue que la commune
est compétente entièrement en ce qui concerne les domaines comme
l’assainissement, la gestion des déchets, la gestion de l’environnement et des
ressources naturelles notamment. C’est le niveau communal qui doit mettre en
24
œuvre toutes les stratégies nationales relatives à la protection de l’environnement
et des ressources naturelles sur son ressort territorial. C’est à ce titre que les maires
constituent un maillon important de la mise en œuvre de tous les aspects
environnementaux du projet.
4.3.- Cadre institutionnel de l’environnement au Bénin
La volonté politique manifeste d’intégration de la dimension environnement dans le
processus de développement économique et social est devenue plus effective à
partir de 1990. La plupart des institutions ont joué et continue de jouer leur partition.
 Assemblée Nationale : il est l’organe fondamental de législation. Il dispose, grâce
aux articles 28, 29 et 98 de la constitution du 11 décembre 1990 du pouvoir
d’orientation générale, de définition du cadre général, de politique et de
législation, ainsi que du pouvoir de contrôle dans la protection de l’environnement
et des ressources naturelles. En application de ces dispositions, l’Assemblée National
a voté, entre 1997 et 2001, d’importantes lois à même d’avoir des effets profonds
sur la matière environnementale. Il s’agit, entre autres, de la loi cadre sur
l’environnement, de l’ensemble des lois relatives à la décentralisation (loi N° 97-028
du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République
du Bénin. Sur ce plan, la politique nationale de l’environnement a connu un «
éclatement » dans le sillage de la distribution verticale du pouvoir d’Etat, puisque
chaque collectivité locale a l’obligation d’adopter sa politique environnementale,
en procédant à une adaptation de la politique nationale aux réalités et aspirations
locales. A ce niveau, l’Agence Béninoise pour l'Environnement impulse et appuie
déjà le développement et la promotion du Plan Locale d’Action et de Gestion de
l’Environnement (PLAGE) comme outil de gestion de l’environnement
communautaire.
 Conseil Economique et Social : il est prévu par la constitution pour donner un avis
sur tout programme de l’exécutif. Il assure un soutien politique permanent pour la
mise en œuvre du PAE à travers sa Commission permanente pour l’environnement.
Cette institution constitutionnelle joue un rôle consultatif auprès de l’Assemblée
Nationale et du Gouvernement.
 Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) : il définit la
politique nationale d’environnement à adopter par le gouvernement et contrôle sa
mise en œuvre. Cette politique doit être en synergie avec les politiques sectorielles
des ressources naturelles et celles des activités potentiellement sources de
nuisances environnementales (industrie, agriculture, mines et énergie,
équipements). La Direction Générale de l’Environnement (DE) constitue la structure
d’appui au ministre dans ce domaine.
 Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau (MMEE), assure la gestion des
ressources en eau à travers la Direction Générale de l’Eau, chargée de proposer la
politique pour une Gestion Intégrée des Ressources en Eaux (GIRE) au
Gouvernement et de veiller à sa mise en œuvre. La Direction Générale de l’Eau
25
s’assure que les informations relatives aux potentialités nationales en matière de
ressources en eau, leurs répartitions spatio-temporelles et les contraintes
d’exploitation sont connues des acteurs socio-économiques à travers la
fonctionnalité du cadre organisationnel (approche bassin) adopté dans la GIRE.
 Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration
et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT), qui a pour mission, entre autres,
d’assurer l’administration des Circonscriptions Administratives et la tutelle des
collectivités locales. A ce titre, il devrait veiller à travers les préfectures, que les
communes sous tutelle exercent adéquatement leurs propres compétences en
matière d’environnement telles que définies par les articles 84 à 95 de la loi N°98029 du15 janvier 1999 portant organisation des communes au Bénin. Cette même
loi précise en son article 108 que « la Commune exerce ses compétences en
conformité avec les stratégies sectorielles, les réglementations et normes nationales
en vigueur. Elle peut dans ce cadre solliciter en cas de besoin, le concours des
services techniques de l’Etat » ; le MDGLAAT devrait veiller à ce qu’il en soit ainsi.
 Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) : doit, entre autres,
encadrer l’exploitation des ressources naturelles (terres agricoles, pêcheries, zones
humides et bas-fonds, etc.) à des fins de production économique en vue de la
satisfaction des besoins du pays tout en veillant au respect des équilibres
écologiques. La DPLR a ainsi la lourde mission d’assurer les préoccupations
environnementales dans les législations et réglementations du secteur ainsi que leur
respect.
 Ministère de la Santé Publique (MSP). Il a pour mission, entre autres, de définir et
mettre en œuvre, la politique nationale en matière d’hygiène et d’assainissement
de base. La Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base (DHAB) est
chargée d’assurer l’application de ladite politique. La prévention sanitaire
notamment en ce qui concerne les endémies liées à la permanence de l’eau
(bilharziose, paludisme, etc.) relève des missions du ministère ainsi que l’assurance
d’un bon accès des plus démunis aux soins de santé.
D’autres acteurs institutionnels étatiques et non étatiques ont reçu mandat ou bien
s’investissent de leur propre initiative dans la protection et la gestion de
l’environnement. Il s’agit notamment de :
 la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD) : créée par la loicadre sur l’environnement, est un organe consultatif multi-acteurs chargé de
contribuer à l’intégration des aspects environnementaux dans les actions du
gouvernement ;
 l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) : établissement public créé
depuis 1995, il est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale
d’environnement adoptée par le gouvernement dans le cadre de son plan de
développement (art. 12). L’agence est placée sous la tutelle du ministère chargé
de l’environnement. A ce titre, elle travaille en collaboration avec les autres
26
ministères sectoriels, les collectivités locales, les structures non gouvernementales, la
société civile et le secteur privé. Elle gère toutes les procédures d’évaluations
environnementales ;
 les cellules environnementales : instituées par décret cité plus haut, il s’agit
d’unités fonctionnelles à l’intérieur de tous les ministères sectoriels et dont la mise en
œuvre consiste à favoriser la prise de conscience des enjeux environnementaux
par les techniciens sectoriels, et surtout faciliter la vulgarisation et la réalisation des
évaluations environnementales de façon générale ; il faut néanmoins constater
que ces cellules ne seront réellement opérationnelles que suite à l’exécution
maximale du programme de renforcement des capacités préparé par l’ABE à leur
bénéfice ;
 le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) :
établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture, le
centre a pour mission la gestion durable des réserves de faune notamment la
réserve de biosphère de la Pendjari et le Parc du W. Le CENAGREF a été créé par le
décret 96-73 du 2 avril 1996 ;
 la Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles (DGFRN) : elle a pour
mission la conservation des forêts et des ressources halieutiques à travers la police
des eaux et forêts. Plusieurs projets de gestion de ressources naturelles (Projet
d’aménagement des massifs forestiers du centre Bénin, 2ème phase du Projet Bois de
Feu dans le sud Bénin, Projet d’Appui au Développement Participatif de la Pêche
Artisanale, etc.) sont gérés par cette direction ;
 la Préfecture : aux termes des textes sur la décentralisation, la préfecture est la
structure, qui, à travers le préfet assure l’application des orientations nationales par
les communes qui font partie du ressort territorial de son département. Le préfet est
ainsi le représentant de chaque ministre pris individuellement et du gouvernement
pris collectivement. Il est donc chargé de la mise en application de toutes les
questions environnementales au niveau déconcentré de l’Etat ;
 la commune : elle met en œuvre sa politique propre de gestion de
l’environnement et des ressources naturelles mais en conformité avec les lois et
orientations nationales ;

les Organisations Non Gouvernementales : nombreuses sont celles d’entre elles
qui, se sont données la mission de contribuer à la gestion durable de
l’environnement à travers (i) le lobbying, (ii) l’exécution de projets
environnementaux, (iii) la dénonciation et le plaidoyer, (iv) l’appui conseil aux
communautés à la base, etc. Outre la constitution et la loi-cadre sur
l’environnement en République du Bénin, l’action des ONG et de la société
civile est renforcée par la Charte Nationale sur la Gouvernance Locale dont la
27
mise en œuvre se heurte malheureusement à des déficits de capacités et
d’organisation chez les acteurs concernés2.
Il faut relever que, malgré sa complétude, le cadre institutionnel de
l’environnement ne fonctionne pas encore harmonieusement justifiant ainsi les
efforts de gouvernance environnementale actuellement déployés par le ministère
de l’environnement. Le déficit de gouvernance constitue un des éléments
inhibiteurs de la gestion environnementale que le Projet devrait éviter notamment
en ce qui concerne la gestion et la conservation des ressources naturelles des aires
protégées.
4.4.- Politiques opérationnelles (OP) de la Banque Mondiale applicables au Projet
d’Appui à la Conservation des Aires protégées
En tant que partenaire au développement soucieux de la conservation des
ressources naturelles, de la diversité génétique, de l’environnement et de l’équité
sociale, la Banque Mondiale s’est dotée d’un certain nombre de principes pour le
financement des actions de développement. Il s’agit principalement des dix
politiques/directives opérationnelles que sont :
1. Evaluation environnementale (OP 4.01)
2. Habitats naturels (OP 4.04)
3. Lutte antiparasitaire (OP 4.09)
4. Réinstallation des populations involontairement déplacées (OP 4.12)
5. Patrimoine culturel (OP 4.11)
6. Foresterie (OP 4.36)
7. Sécurité des barrages (BP 4.37)
8. Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP 7.50)
9. Projets dans les zones en litige (OP 7.60)
10. Peuples autochtones (OD 4.20).
L’objectif de ces outils consiste à s’assurer que les financements de la Banque
Mondiale n’entraînent pas des incidences négatives de grande ampleur sur
l’environnement, le social et la qualité de vie. Les dispositions générales de ces
politiques et directives s’énumèrent en ‘’La Banque finance’’ et la ‘’Banque ne
finance pas’’.
Les activités du projet dont le financement est assuré par la Banque Mondiale,
seront nécessairement soumises aux Politiques de Sauvegarde de cette institution.
La pertinence de chacune des dix Politiques de Sauvegarde a été vérifiée en
relation avec le projet. Dans le présent rapport, il est présenté une analyse
succincte de la conformité des activités du projet avec lesdites Politiques de
Sauvegarde. Le tableau suivant en fait la synthèse.
Tableau 2. Applicabilité des OP de la Banque au PACAP
Le Réseau national des ONG d’environnement que l’ABE a aidé à mettre en place avec des
démembrements départementaux n’est plus opérationnel depuis belle lurette.
2
28
No.
Politiques/Directives/
Procédures
01
L’évaluation
environnementale (OP
4.01)
02
Habitats
4.04)
03
04
05
06
07
naturels
(OP
Lutte
antiparasitaire
(OP 4.09)
Réinstallation
des
populations déplacées
(OP 4.12)
Patrimoine culturel (OP
4.11)
Foresterie (OP 4.36)
Sécurité des barrages
(BP 4.37)
Projets relatifs aux voies
d’eau
internationales
Principe général de l'OP
La Banque exige que les projets qui
lui sont présentés pour financement
fassent l’objet d’une évaluation
environnementale qui contribue à
garantir qu’ils sont rationnels et
viables, et par là améliore le
processus de décision.
La Banque n’apporte pas son
appui aux projets qui, aux yeux de
l’Institution,
impliquent
une
modification ou une dégradation
significative d’habitats naturels
critiques.
Dans les projets financés par la
Banque, l’Emprunteur traite de la
lutte antiparasitaire dans le cadre
de l’évaluation environnementale.
La Banque n’appuie pas les projets
qui
peuvent
démanteler
les
systèmes de production, amenuiser
ou faire disparaître les revenus des
populations, affaiblir les structures
communautaires et les réseaux
sociaux,
amoindrir
ou
ruiner
l’identité culturelle et l’autorité
traditionnelle.
La Banque refuse normalement de
financer les projets qui portent
gravement atteinte à des éléments
irremplaçables
du
patrimoine
culturel et ne contribue qu’aux
opérations conçues pour éviter de
tels méfaits ou exécutées en des
lieux où ce risque est absent.
La Banque ne finance pas les
opérations d’exploitation forestière
commerciale
ou
l’achat
d’équipements
destinés
à
l’exploitation des forêts tropicales
primaires humides. Elle appuie les
actions visant une gestion et une
conservation durables des forêts.
Dès qu’un projet impliquant des
barrages est identifié, l’équipe de
projet (de la Banque) discute avec
l’Emprunteur de la Politique sur la
sécurité des barrages.
Les Projets relatifs à des voies d’eau
internationales peuvent affecter les
relations entre la Banque et ses
emprunteurs et entre des Etats. Elle
Applicabilité
PACAP
au
Oui, car il entre dans la
catégorie
B
de
la
Banque.
Non, car il s'agit d'un
projet orienté sur la
conservation
intégrale
des habitats naturels que
sont les forêts classées.
Non, les micro-projets à
financer ne concernent
pas
l’achat
des
pesticides de synthèse.
Oui, le projet prévoit des
restrictions
aux
différentes
aires
protégées
et
la
réinstallation
des
populations.
Non Les financements
d’activités génératrices
de revenus concernent
le
secteur
rural
et
n’appuient
que
les
projets demandés par les
populations.
Non,
Le
projet
est
principalement
orienté
sur la conservation des
forêts.
Non,
le projet ne finance pas
la construction ou la
réhabilitation
de
barrages ou d'activités
d'irrigation quelles que
soient leurs tailles.
Non
Le projet ne finance pas
les activités d'irrigation ou
29
08
09
10
(OP 7.50)
Projets dans les zones
en litige (OP 7.60)
Les
peuples
autochtones (OD 4.20)
attache donc la plus grande
importance à la conclusion par les
riverains
d’accords
ou
d’arrangements
appropriés
concernant la totalité ou une
partie d’une voie d’eau donnée.
La Banque peut appuyer un projet
dans une zone en litige si les
gouvernements
concernés
conviennent que, dans l’attente du
règlement du contentieux, le projet
envisagé dans le pays A doit suivre
son cours sous réserve de la
contestation du pays B.
La Banque veille à ce que les
projets qu’elle finance n’entraînent
des effets négatifs sur la vie des
minorités autochtones et qu’elles
en
tirent
des
bénéfices
économiques et sociaux.
de pompage d'eau sur
des
cours
d'eau
partagés.
Non
Le projet ne s’implante
pas dans une zone en
litige.
Non,
le contexte social du
Bénin ne cadre pas avec
l’esprit
de
cette
directive.
Source: www.worldbank.org et documents de projet
OP 4.01 : Évaluation environnementale
Le PO/PB 4.01, Évaluation environnementale consiste en un examen préalable aux
premiers stades pour déceler les impacts potentiels et sélectionner l’instrument
approprié pour évaluer, minimiser et atténuer les éventuels impacts négatifs. Elle
concerne tous les projets d’investissement et requiert une consultation des groupes
affectés et des ONG le plus en amont possible (pour les projets de catégories A et
B).
L'Evaluation Environnementale et Sociale (EES) du PACAP, doit présenter de façon
intégrée le contexte naturel et social dudit projet.
L’évaluation environnementale et sociale doit tenir compte des différents exercices
de planification environnementale et des capacités institutionnelles des secteurs
concernés par le PACAP, ainsi que des obligations du pays en rapport avec les
activités du projet, en vertu des traités et accords internationaux pertinents sur
l’environnement. En outre, le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale est
élaboré, avec à l’appui des procédures détaillées, pour assurer que les impacts
environnementaux et sociaux négatifs du PACAP seront pris en compte et seront
atténués ou évités dans les années à venir. Le CGES inclut des mesures de
renforcement institutionnelles au niveau des acteurs, principalement ceux
interpellés par le projet.
Les activités du projet qui ne peuvent pas être définies à l’heure actuelle pendant
la préparation du PACAP, seront soumises à des évaluations environnementales et
sociales spécifiques, dès qu’elles seront identifiées durant la phase d’exécution.
Dans ce rapport, il est décliné des lignes directrices pour que les composantes du
PACAP soient en conformité avec cette Politique de Sauvegarde à condition que
les recommandations prescrites dans le Cadre Stratégique de Gestion
Environnementale et Sociale soient mises en œuvre.
Pour assurer la mise en œuvre du CGES, ce dernier doit être intégré dans les
budgets du PACAP et exécuté pendant le projet.
30
OP 4.12 : Réinstallation des populations déplacées
Cette politique opérationnelle aide les personnes déplacées dans leurs efforts pour
améliorer ou du moins rétablir leurs niveaux de vie. La PO vise les situations qui
impliquent l’acquisition de terrain, entraînant les pertes de logis, de sources de
revenus, des restrictions à des aires protégées et la réinstallation des populations.
Elle exige la consultation des personnes réinstallées et des communautés hôtes ; elle
garantit l’intégration des points de vue exprimés dans les plans de réinstallation et
fournit le listing des choix faits par les personnes réinstallées. Cette politique
recommande la compensation ainsi que d’autres mesures d'assistance et
dédommagement afin d’accomplir ses objectifs ; de plus, elles prévoient que les
emprunteurs préparent des instruments adéquats pour la planification de la
réinstallation avant que la BM n’approuve les projets proposés. Aussi, pour assurer la
conformité du projet avec les exigences de cette politique, il a été élaboré dans ce
document un Plan d’Action de Réinstallation.
4.5. Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de
sauvegarde de la Banque Mondiale
De l’analyse comparative des textes nationaux et des politiques de la Banque
Mondiale, il ressort quelques points de convergence entre la législation nationale
en matière environnementale et les politiques de sauvegarde de l’environnement
de la Banque Mondiale pour les raisons suivantes :
l’existence d’abord d’une Loi-cadre sur l’environnement et de la Stratégie
Nationale de l’Environnement et Plan d’Action portant protection et
amélioration de l’environnement ;
 l’obligation au promoteur de mener une étude d’impact environnemental
pour les aménagements, les ouvrages ou installations qui risquent en raison
de leurs dimensions, de la nature des activités qui y sont exercées ou de leur
incidence sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environnement ;
 l’indication des principaux aspects que doit comprendre l’étude d’impact sur
l’environnement ;
 etc.
En analysant les composantes et les caractéristiques du PACAP par rapport aux
exigences de la Banque Mondiale, on peut établir des liens entre les politiques ou
directives applicables, la mise en œuvre des composantes du PACAP et leurs
impacts.

5. Brève synthèse sur les composantes physiques et socio-économiques des
secteurs récepteurs
5.1. Parc National de Pendjari (PNP)
Le Parc National de la Pendjari (PNP) encore appelé Réserve de Biosphère de la
Pendjari (RBP), est situé à l’extrême Nord-Ouest de la République du Bénin. Ses
limites géographiques sont comprises entre 10° 30’ et 11° 30’ de latitude nord et
entre 0° 50’ et 2° 00’de longitude est (figure 1). Elle fait partie du plus grand
ensemble d’Aires Protégées de l’Afrique de l’Ouest, à savoir, l’écosystème W-ArliPendjari. Ce grand ensemble regroupe outre le PNP, la Réserve de Biosphère
31
Transfrontalière « W », partagée par le Bénin, le Niger et le Burkina Faso ainsi que les
Aires Protégées de statuts divers au Burkina Faso (Pama, Arli, Singou), voire du Togo
(Oti, Kéran, Mandouri).
Figure 2 : Situation géographique et administrative du Parc National de la Pendjari
Au total, ces aires occupent une superficie d’environ 50.000 km², dont 12.500 km²
au Bénin. Un 10ème de cette superficie soit environ 5000 km2 est constitué par le
PNP. En Afrique de l’Ouest, un écosystème protégé de taille comparable n’existe
qu’en Côte d’Ivoire avec le Parc National de la Comoé.
Créée comme Aires Protégée à partir des années 50 avec l’objectif initial de servir
de zones de chasse à l’administration coloniale, les parties de l’ensemble ont
connu des sorts différents selon leurs statuts, leurs modalités de gestion et leurs
réalités socio-économiques dans les zones riveraines. Favorisé, entre autres, par des
facteurs naturels empêchant une utilisation soutenue par l’homme, le PNP est
aujourd’hui la partie la plus intacte de ce grand ensemble transfrontalier. Il est
nommé réserve de biosphère en 1986. Néanmoins, Il n’a pas non plus échappé
dans son ensemble à la dégradation progressive essentiellement anthropogène,
provoquée par un manque de moyens de conservation, par l’absence d’une
stratégie appropriée de gestion et par l’absence d’implication des populations
riveraines.
32
5.1.1. Environnement biophysique du PNP
5.1.1.1 Climat
Le PNP est relativement bien arrosé avec des précipitations annuelles moyennes de
1000 à 1100 mm, comparables à celles du Sud du Bénin. La saison de pluies va de
mi-mai à octobre, suivie d’une saison sèche et fraîche de novembre à février,
marquée par l’harmattan, et d’une saison sèche et chaude, avec des maxima de
40 °C, de mars à mi-mai. En période d’harmattan, vents sec et froid venant du
nord-est, la température peut descendre jusqu’à 12 °C et la visibilité peut être
réduite à cause de la poussière. Il entraîne l’assèchement de la végétation et des
mares.
5.1.1.2 Hydrographie du PNP
La rivière Pendjari, qui a donné le nom à la Réserve, est le seul cours d’eau
permanent du PNP. D’une longueur totale de 300 km dont 200 km dans le PNP, il
connaît un faible débit en saison sèche et tarit à plusieurs endroits. Il reste
cependant de nombreuses mares dans son lit principal et, du fait de la faible
dénivellation de la rivière dans le Parc, d’autres mares permanentes occupent les
bras secondaires. Des mares circulaires peu profondes existent également dans les
bas-fonds mais ces points d’eau tarissent généralement dès le mois de janvier à
l’exception de la mare Bali, située en savane sur terrain exondé, qui retient l’eau
pendant la plus grande partie de la saison sèche. Elle constitue de ce fait un pôle
d’attraction pour les animaux et donc pour les touristes. Le réseau hydrographique
du Parc est généralement contrôlé par les affluents de la Pendjari (Magou,
Yatama, Yabiti, Tandjali, Podiéga, Bonkada, etc.). Les berges de ces rivières sont
abruptes et constituées de blocs et gravillons rocheux pauvres en argile et donc
perméables. D’où la faible rétention en eaux de surface et la non pérennité des
écoulements. La figure 2 présente les cours d’eau temporaires et permanents du
PNP.
33
Figure 2 : Cours d’eau temporaires et permanents du PNP
En pleine saison sèche, seule la rivière Yatama, venant de la cascade de
Tanongou, a un écoulement pérenne. Elle alimente la mare Bori qui constitue un
écosystème à part, déconnecté du système hydrique de la Pendjari et de ses
affluents. Les autres rivières retiennent de l’eau en chapelet particulièrement au
voisinage de la Pendjari. La figure 3 présente les zones humides du PNP.
Figure 3 : Zone humide du PNP
La zone argileuse du Voltaïen est pratiquement dépourvue de nappes phréatiques,
les régions où le schiste domine en étant complètement dépourvue. Les formations
cristallines du Buem et de l’Atacorien sont aussi imperméables sauf dans la couche
d’altération et de fissuration qui n’excède jamais quelques dizaines de mètres, à la
naissance des vallées. Les villages se situent donc en bordure de la chaîne où se
trouvent les nappes les plus importantes ou dans les formations gréseuses le long de
la route Tanguiéta-Porga qui renferment également une certaine quantité d’eau.
Le manque d’eau souterraine dans la majeure partie du PNP explique en partie
l’absence de villages dans la pénéplaine ainsi que la très faible densité de la
population aux alentours.
34
5.1.1.3 Formation végétale du PNP
La végétation du PNP est caractéristique de la zone soudanienne avec une
mosaïque de savanes herbeuses, arbustives, arborées et boisées ainsi que des forêts
claires abritant une strate herbacée dominée par les graminées. De façon
générale, on distingue :
-
-
la forêt riveraine à Parinari congoensis et Pterocarpus santalinoides ; en bordure
de la Pendjari ;
la forêt galerie à Khaya senegalensis et Vitex chrysocarpa et la forêt galerie à
Cola laurifolia ; le long des cours d’eau semi-permanents ;
la forêt dense sèche à Anogeissus leiocarpus et Diospyros mespiliformis ; dans les
plaines d’inondation sous-jacentes aux forêts riveraines et forêts galerie ;
la forêt claire à Anogeissus leiocarpus disséminée un peu partout dans le
complexe et la forêt claire à Daniellia oliveri formant une bande discontinue
parallèle à la rivière Pendjari et localisée dans quelques plaines périodiquement
inondées ;
la savane boisée à Combretum spp et Pterocarpus erinaceus ; se différencie de
la forêt claire par sa surface terrière relativement faible ;
la savane arborée à Combretum spp ; disséminée un peu partout ;
la savane arbustive à Acacia gourmaensis et Crossopteryx febrifuga ; disséminée
un peu partout ;
la savane saxicole à Detarium microcarpum et Burkea africana ; sur les collines
du Buem et sur les dalles latéritiques ;
la savane marécageuse à Terminalia macroptera dans certaines plaines
d’inondation et la savane marécageuse à Mitragyna inermis et Acacia
sieberiana ; des sols limono-argileux.
Les formations végétales sont assez variées et marquent l’aspect extérieur de la
Réserve. Elles fournissent un habitat varié aux nombreuses espèces fauniques.

Les savanes herbeuses et marécageuses se trouvent surtout dans les plaines
d’inondation de la Pendjari, ou encore sur la partie supérieure des pentes de la
chaîne du Buem, dans les bas-fonds et les dépressions le long des cours d’eau et
les abords des mares souvent inondées en saison pluvieuse. C’est dans ces
savanes que la visibilité est la meilleure. La nappe des graminées est très dense.
Très fréquentées par les cobes de Buffon, les savanes forment de beaux
paysages de prairies (après le passage des feux car les graminées atteignent
une hauteur de 1,5 à 3 m). La concentration d’animaux visibles dans cette
formation végétale constitue un des principaux spectacles du parc.

Les formations saxicoles sont des végétations ligneuses installées sur les
affleurements rocheux, les inselbergs et les chaînes granitiques généralement
colonisées par les essences des savanes environnantes. Les formations saxicoles
ont très peu d’arbres mais assez d’arbustes et une couverture de graminées
discontinue.
35

La savane boisée se trouve soit sur les sols profonds et bien drainés des bourrelets
de berge de la rivière Pendjari, soit sur des pentes et au pied des collines sur des
sols rajeunis par l’érosion. Bien que les cimes des arbres soient plus ou moins
jointives, ces formations sont très ouvertes avec une strate arbustive quasi
absente ; ce qui les fait ressembler à un verger propice à une promenade à
pied. Les oiseaux sont ici particulièrement nombreux et les éléphants apprécient
également ce milieu.

La principale différence de la forêt claire avec les formations végétales
précédentes est l’absence ou toutefois une faible présence des graminées.
Anogeissus leicocarpus forme parfois des forêts claires mais cette formation très
particulière ne se retrouve que sous forme de petits îlots de quelques ares. La
strate arborée est haute de 8 à 15 m à cimes jointives. La strate arbustive est très
dense. Cette formation se rencontre en association au baobab surtout sur des
élévations. La faible présence des graminées constitue un facteur de protection
contre le feu qui se propage uniquement dans la litière. D’autres forêts claires se
rencontrent sur les rives de la Pendjari et de ses principaux affluents dans la RBP.
Des lianes et des épiphytes colonisent ce milieu.

On reconnaît les forêts denses sèches par leurs arbres modérément élevés aux
frondaisons serrées. La plupart des arbres des étages supérieurs perdent leurs
feuilles en saison sèche. Le sous-bois est formé d’arbustes soit sempervirents, soit
décidus. La couche herbacée n’est pas assez riche en graminées. Ce type de
forêt se rencontre par endroits dans la RBP, notamment, le long de la rivière
Pendjari sur les sites d’anciens villages et sur des élévations le long des plaines
d’inondation.

Les galeries forestières sont situées le long de la rivière Pendjari et des petits cours
d’eau d’une moyenne importance (Yapiti, Bori). Le plus souvent, elles ne forment
qu’un rideau d’arbres le long du cours d’eau sauf à Bondjagou où la forêt
s’étend sur une largeur de près de 2 km et sur plusieurs kilomètres de long.
L’intérêt touristique de cette forêt est assez limité bien qu’elle soit très pittoresque
car la visibilité y est très faible et la présence d’éléphants, de crocodiles et de
buffles limite considérablement la possibilité d’y faire des sentiers pédestres. Par
contre, elle offre un grand intérêt biologique en raison de la diversité de sa flore
et de sa faune.

La végétation rupicole des talus des berges de la Pendjari et d'autres cours
d'eau d'une certaine importance (Yapiti, Bori) montre également une diversité
spécifique élevée. Le couvert est généralement discontinu, de 5 ou 6 mètres de
haut, d'où émergent des arbres plus importants. Cette végétation supporte le
courant fort dans le lit de la rivière lors des périodes de crues et est inondée
périodiquement sans que l’eau ne soit stagnante.
A ces formations bien réparties sur l’ensemble de la Réserve viennent s’ajouter
deux formations strictement limitées à la proximité de la rivière Pendjari : la galerie
forestière et la forêt rupicole de Bondjagou, à l’Est du parc. Les figures 4 et 5
présentent l’évolution des superficies des différentes unités d’occupation du sol et
36
la synthèse de l’évolution de l’occupation spatiale de la réserve de biosphère de
la Pendjari entre 1972 et 2006.
37
Figure 4 : Evolution des superficies des unités d’occupation spatiale du PNP de 1972
à 2006
Figure 5 : Synthèse de l’occupation du sol du PNP
38
Il en résulte que l’occupation de l’espace du PNP est caractérisée par une
évolution régressive de la végétation dans la partie sud et une stabilité relative de
celle-ci dans les zones de la chaîne de montagne et du parc. L’évolution
régressive est la conséquence de l’agriculture qui est l’activité principale de la
population riveraine du PNP dont l’effectif ne cesse d’augmenter au fil du temps.
5.1.1.4 Espèces de la faune du PNP
La faune du PNP représente la plupart des espèces de grands mammifères typiques
pour cette région de l’Afrique de l’Ouest. On y retrouve 10 différentes espèces
d’antilopes ainsi que des espèces déjà disparues ou menacées dans une grande
partie de la région, comme l’éléphant, le buffle, le lion, le guépard et le lycaon.
Trois des « big five » peuvent assez aisément être observés dans le Parc: le lion,
l’éléphant et le buffle, ce qui classe la réserve dans la bonne moyenne des parcs
africains. Un quatrième, le léopard, est présent mais difficile à observer. Le 5e le
rhinocéros, n’a probablement jamais existé dans la région. De plus, sans être
vraiment abondantes, les antilopes sont assez variées, du moins pour la région:
cobe de Buffon, redunca, hippotrague, bubale, damalisque, guib harnaché,
céphalophe de Grimm, céphalophe à flancs roux, ourébi. Les trois dernières
espèces citées sont de taille modeste et le redunca est souvent confondu avec le
cobe de Buffon. Il n’empêche que la faune est bien représentative des
mammifères d’Afrique de l’Ouest. Les phacochères, hippopotames, babouins et
patas contribuent également à cette diversité de la grande faune. Bien que les
animaux ne soient pas en grand nombre comme en Afrique australe et en Afrique
de l’est, le choix des pistes principales qui touchent les points d’eau où la
concentration des animaux est parfois très élevée, à la mare Bali notamment,
donne une impression de bonne densité, tout au moins en pleine saison sèche. Dès
les premières pluies, la distribution de la faune devient plus homogène, ce qui réduit
considérablement la possibilité d’observation des animaux, l’impression étant que
les animaux ont disparu. Le tableau 3 présente la liste des grands mammifères du
PNP.
39
Tableau 3 : Grands mammifères du PNP
Nom commun
Buffle
Hippotrague
Bubale
Cobe de Buffon
Cobe defassa
Redunca
Céphalophe de grimm
Céphalophe à flancs roux
Ourébie
Guib harnaché
Damalisque
Phacochère
Babouin
Vervet
Patas
Hippopotame
Lion
Guépard
Léopard
Hyène tachetée
Lycaon
Eléphant
Nom scientifique
Syncerus caffer planiceros
Hippotragus equinus
Alcelaphus buselaphus major
Kobus Kob
Kobus ellipsiprymnus defassa
Redunca redunca
Sylvicapra grimmia
Cephalophus rufilatus
Ourebia ourebi
Tragelaphus scriptus
Damaliscus lunatus korrigum
Phacochoerus aethiopicus
Papio anubis
Cercopithecus aethiops
Erythrocebus patas
Hippopotamus amphibius
Panthera leo
Acinonyx jubatus
Panthera pardus
Crocuta crocuta
Lycaon pictus
Loxodonta africana
Biotope
Statut
Savane
Savane arbustive et arborée
Savane arbustive et arborée
Savane herbeuse
Savane herbeuse et arbustive
Savane herbeuse
Savane arborée
Forêt claire et forêt dense
Savane arbustive et arborée
Galerie et forestière
Savane herbeuse et arborée
Savane
Savane
Savane
Savane
Rivière et mare
Savane arbustive et arborée
Savane herbeuse
Forêt
Savane
Savane
Savane et forêt
Commun
Commun
Commun
Commun
Assez commun
Assez commun
Commun
Assez commun
commun
commun
Assez rare
Commun
Commun
Commun
Commun
Assez commun
Peu commun
Assez rare
Rare
Assez commun
Très rare
Commun
Source : Sinsin et. al. 2000, 2001, 2002
Outre les grands mammifères, il existe également des petits et moyens carnivores
d’une moindre importance pour le tourisme mais important pour l’écosystème. Le
tableau 4 présente le récapitulatif.
Tableau 4 : Moyens et petits carnivores
Nom commun
Chacal commun
Chacal a flancs rayés
Nom scientifique Nom commun
Canis aureus
Genette commune
canis adustus
Genette tigrine
Mangouste à queue
Zorille commun
Ictonyx striatus
blanche
Mellivora
Ratel
Mangouste des marais
capensis
Loutre
à
joues
Mangouste
Aonyx capensis
blanches
ichneumon
Loutre à cou tacheté
Lutra maculicollis Mangouste rouge
Chat
sauvage
Civette
Viverra civetta
d’Afrique
Serval
Felis serval
Caracal
Nom scientifique
Genetta genetta
Genetta tigrina
Ichneumia albicauda
Atilax paludinosus
Herpestes ichneumon
Herpestes sanguinea
Felis lybica
Felis caracal
Source : Di Sylvestre, février 2002
Dans le PNP, il existe une petite faune non mammifère qui regroupe les oiseaux, les
poissons, les reptiles, les amphibiens et les insectes.
Oiseaux : 378 espèces d’oiseaux ont été identifiées, dont 101 espèces aquatiques,
120 espèces forestières, 162 espèces vivant en campagnes ouverte et 3 espèces
vivant dans les roches et montagnes. 163 espèces sont migratrices dont 63
40
d’origines paléarctique. La RBP a donc une grande importance pour les oiseaux de
passage hivernant en provenance d’Eurasie.
Aucune espèce endémique n’est encore découverte. La plupart des oiseaux sont
largement répandue en Afrique de l’Ouest. Cinq espèces sont globalement
menacées et protégées. Il semble qu’elles ne sont actuellement pas menacées
dans la Réserve. La diversité des espèces et des habitats est avant tout menacée
par les feux de brousse fréquents. Quelques espèces par contre profitent du feu. La
gestion des feux devra tenir compte de ces aspects.
Poissons : Les poissons comptent 62 espèces provenant de 21 familles. Le nombre
total d’espèces devrait être plus élevé et pourrait se situer à près de 100 espèces.
L’éventail des espèces comporte des représentants typiques de la région
biogéographique ‘’sahélo-soudanienne“, qui comprend entre autres les systèmes
riverains du Niger et de la Volta.
Le nombre le plus élevé dans la région est relevé à la rivière Pendjari, qui pendant
la saison des pluies est connectée par l’Oti avec le bassin de la Volta. Pendant la
saison de pluies, la rivière déborde et inonde une grande partie du Parc. Pendant
cette période, il y a échange de la faune des poissons du système riverain avec
celui des mares. La mare Bori, alimentée par la source Yatama est une exception.
Elle a une faune de petits poissons complètement indépendante.
Avec des niveaux d’eau en baisse pendant la saison sèche, l’échange entre la
rivière et les mares ne fonctionne plus. Le nombre d’espèces de la faune des
poissons dans les mares ne compte pendant la saison sèche que la moitié de celui
de la rivière, et la taille des individus des mêmes espèces y est généralement plus
petite. En ce qui concerne l’éventail d’espèces, les mares individuelles se
distinguent plus ou moins clairement les unes des autres. Le facteur décisif pour la
faune des poissons semble être la profondeur de l’eau, n’influençant non
seulement la pérennité des eaux, mais aussi la population des macrophytes
submerses (plantes aquatiques).
Reptiles et amphibiens : Le crocodile du Nil est bien présent dans le Parc National
de Pendjari, tandis que la présence du crocodile à nuque cuirassée reste encore à
confirmer. Ce sont les reptiles les plus intéressants pour le tourisme. Les agames
arboricoles et les tortues sont largement répandus. Selon Grell (2002), le nombre
effectif des reptiles devrait comporter près de 100 espèces. Le varan du Nil se
distingue par son attitude timide. Des feux de brousse fréquents et la poursuite par
l’homme sont les causes principales de sa menace. Des aires de protection contre
le feu sur de grandes surfaces peuvent y remédier. La poursuite des reptiles aux
bords de la Pendjari par des pêcheurs clandestins est hors contrôle pour le moment.
La surveillance devrait être renforcée à ce niveau.
Insectes : Pour les sauterelles, papillons diurnes et libellules, les études réalisées par
Grell (2002) ont relevé une diversité considérable. Leur rôle important dans
l’écosystème nécessite également une préservation de certaines zones contre le
feu, ainsi que la protection des espaces humides.
41
5.1.2. Environnement socio-économique du PNP
Plus de 30.000 riverains directs, ou 5.000 familles, exploitent régulièrement les
ressources du PNP. Avec 14 habitants au km², la densité est faible par rapport à
l’ensemble du pays. La croissance démographique se situe autour de 3 %. La zone
riveraine abrite les villages suivants en bordure de la Réserve:

Axe Tanguiéta – Batia : Tanguiéta, Bourniessou, Nanébou, Tchanwassaga,
Pessagou, Tanougou, Tchafarga, Sangou, Kolégou et Batia ;

Axe Tanguiéta – Porga : Sépounga, Tiélé, Mamoussa, Tounséga, Dassari,
Nagasséga, Pouri, Firihiun, Daga et Porga.
D’autres villages et hameaux sont plus éloignés mais exercent également une
influence sur les ressources naturelles de la réserve : Tétonga, Tantéga, Tankouari,
Setchéndiga, Pingou (Nouriahoun et Mounsahou), Tchatingou. La figure 6 présente
les communes riveraines du PNP.
Figure 6 : Communes riveraines du PNP
Trois principaux groupes sociolinguistiques vivent dans la zone riveraine du PNP:

les Bialbé (65 %), qui parlent le Biali, sont installés dans le bassin de l’Oti dans
les communes de Tanguiéta et Matéri, le long de la piste Tanguiéta-Porga ;

Les Gourmantchés (23 %) à Tanougou dans la commune de Tanguiéta et le
long de la piste Tanguiéta-Batia, ainsi qu’à Kaobagou dans la commune de
Kérou située à l’est de la chaîne de l’Atacora ;

les Wama (7 %) dans la commune de Tanguiéta et dans la zone de Siri.
42
A ces principaux groupes s’ajoutent les éleveurs Peulh, plus ou moins sédentaires,
auxquels les autres groupes sociolinguistiques confient leurs bovins pour
gardiennage. Tanongou est un centre majeur d’échanges entre les Peulhs et les
autres groupes. A Tanguiéta et d’autres centres ruraux, on trouve en plus des
commerçants Dendi, dont la langue devient de plus en plus la langue vernaculaire
du secteur.
Outre le village de Kaobagou qui est dirigé par un roi, les communautés
autochtones riveraines de PNP n’ont pas une structure d’organisation traditionnelle
hiérarchisée. Les chefs de lignage et les chefs de cultes sont les personnalités les
plus influentes de la société. Toutes ces ethnies, à l’exception des Peulh, ont de
fortes traditions cynégétiques qui jouent toujours un rôle important dans la société
et dans la socialisation d’un homme. De nombreux lieux de croyance de la religion
traditionnelle se trouvent à l’intérieur du Parc.
En dehors des religions traditionnelles, on note une forte adhésion au christianisme
(environ 40 %), tandis que l’islam est relativement peu représenté avec environ 10 %
de la population.
Si la chefferie traditionnelle joue toujours un rôle important, par exemple dans
l’attribution des terres, les institutions administratives modernes sont également
présentes et se trouvent renforcées avec la décentralisation. Les Conseils
Communaux élus ont désormais un rôle important à jouer dans le développement
socio-économique des communes et par conséquent dans la zone de transition de
la Réserve.
Dans le cadre de ce développement, d’autres formes d’organisation sociale ont
émergé sur l’initiative de projets de coopération divers et sont présentes dans
pratiquement tous les villages. Parmi les organisations socio-professionnelles, on
note les Comités Villageois de Développement, les groupements villageois, les
groupements féminins; divers comités de gestion, les groupements de pêcheurs, et
surtout les Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune (AVIGREF).
Ces dernières sont les principaux partenaires de l’administration du Parc dans la
gestion des Zones Cynégétiques.
L’agriculture constitue la base économique de la population et doit assurer la
sécurité alimentaire. Les principales cultures sont le sorgho, le mil, le maïs, le niébé,
l’igname, le manioc. Le coton, l’arachide et plus récemment le riz sont les cultures
de rente. La sécurité alimentaire peut devenir précaire pendant la période de
soudure (juillet à septembre). Il s’agit essentiellement d’une agriculture de
subsistance où les échanges et la monétarisation sont faibles. Les produits vivriers
sont vendus ou échangés au niveau des marchés locaux, dont notamment le riz et
l’arachide. Ce n’est qu’avec la culture de coton sans cesse croissante que des
produits agricoles ont commencé à alimenter les budgets des familles d’une
manière plus régulière. Dans le contexte local, les familles cultivant le coton sont
considérées comme « riches ».
Les espaces sont partout limités pour la reproduction des systèmes extensifs de
l’agriculture et de l’élevage. La culture de coton, grande consommatrice des
espaces cultivables, ne fait qu’aggraver cette situation. D’une manière générale,
43
les sols ont perdu leur fertilité et le système de production a été progressivement
étendu dans le PNP. L’attribution par l’Administration du Parc de la bande appelée
ZOC aux villages immédiatement riverains était donc une nécessité et tenait
compte d’une réalité socio-économique qu’on ne pouvait plus ignorer.
Le problème de disponibilité de terres est donc réel pour les populations, mais
demeure relative à cause d’une gestion inadaptée des exploitations, du gaspillage
du capital foncier par la culture de coton et de la non-exploitation des ressources
agricoles par manque de capital d’investissement. Des bas-fonds à haut potentiel
productif restent inexploités ainsi que le potentiel pour la culture de contre-saison
par un meilleur captage et une meilleure gestion des eaux de surface.
L’élevage est la seconde activité économique qu’exercent les populations
riveraines de la réserve. Son mode d’exploitation est également extensif avec une
faible intégration à l’agriculture. Son rôle principal est l’épargne et les animaux ne
sont vendus qu’en cas de besoin urgent en argent liquide. En général, ils ne sont
consommés que lors des cérémonies, des réceptions et jours de fête. Toutes les
familles essayent d’élever quelques petits ruminants et de la volaille. L’élevage du
gros bétail demeure la spécialité des Peuhls.
La pêche a une longue tradition chez les populations riveraines notamment dans la
zone de Porga, favorisée par l’existence de la rivière Pendjari. Elle est pratiquée par
les villageois et aussi par des professionnels d’origines ghanéenne, malienne et
nigérienne. Les populations riveraines de la PNP sont autorisées selon le droit
d’usage à pêcher dans la Zone Cynégétique de la Pendjari (ZCP) jusqu’à une
certaine limite. Dans la rivière Pendjari, seuls les pêcheurs professionnels sont admis
dans la ZCP.
Par contre, du côté Burkina Faso, la pêche est autorisée aussi dans la zone du Parc
National, ce qui est contraire aux objectifs de conservation et rend toute gestion
difficile. Les populations pratiquent la cueillette dans la ZCP pour l’alimentation, la
médicine traditionnelle et l’approvisionnement en matière première pour des
activités artisanales. Les femmes transforment divers céréales en bière ou beignets
et vendent localement ces produits. L’apiculture ou la « chasse au miel » est une
activité de quelques spécialistes qui pourrait connaître un certain essor.
L’agriculture au sens large restera pour la population riveraine la base de
subsistance à laquelle il n’existe pas d’alternatives. Les mesures de gestion devront
en tenir compte.
La chasse fait partie des coutumes de tous les villages riverains. Elle avait et a
toujours des aspects économiques et sociaux. Elle procure une quantité de
protéines animales non négligeable et génère des revenus occasionnels surtout aux
jeunes en quête d’argent liquide. Elle jouait un rôle important dans la définition du
rôle et du poids social de l’individu. Une partie de la Réserve était occupée surtout
par les villages biali de l’axe Tanguiéta - Porga et aujourd’hui, ce sont ces villages et
ceux des communes de Cobli, Toucountouna, Kouandé et Natitingou qui exercent
la plus grande pression sur les ressources fauniques.
Autrefois, la chasse était réglementée par des mythes et des totems au niveau de
chaque clan ; chaque animal était le totem d’un clan et ne devait donc pas être
44
tué ni consommé. L’introduction des croyances étrangères a fait largement
disparaître les mythes totémiques.
Les populations riveraines ont donc une longue tradition dans la gestion de la faune
qui assurait le maintien de l’équilibre naturel. La disparition des règles traditionnelles
combinée avec une gestion de chasse non durable pendant la période coloniale,
a provoqué une forte pression sur l’effectif de la faune. Aujourd’hui, cette chasse
devenue braconnage.
Ce sont ces relations séculaires entre les populations riveraines et les ressources
fauniques de la Réserve qui rendent leur implication dans la gestion indispensable.
Le défi de celle-ci est la conciliation des intérêts de conservation avec les intérêts
de développement économique, social et culturel.
5.2. Parc National W (PNW)
Le Parc National du W est l’une des premières Réserves transfrontalière de
Biosphère de l’Afrique de l’Ouest. Le Parc National W du Bénin est située à
l’extrême Nord-Ouest du Bénin dans le Département de l’Alibori et comprise entre
11° 20’ et 12° 23’ de latitude nord et 2° 04’ et 3° 05’ de longitude est (figure 7). Il
s’étend sur 3 (trois) pays : le Bénin, le Burkina Faso et le Niger avec une superficie de
563280 ha, (CENAGREF, 2003). Au Bénin, le Parc National du W est située dans la
pointe Nord du pays. Les 4 (quatre) principales communes du Nord-Bénin à savoir :
Banikoara, Kandi, Karimama et Malanville constituent aujourd’hui les communes
périphériques du parc W/Bénin. Elles ont dû concéder une partie de leurs domaines
fonciers pour contribuer à la mise en place et à la conservation de la Réserve
Transfrontalière de Biosphère du W du Bénin (RTBW/Bénin).
Figure 7 : Situation géographique et administrative du Parc National W
45
5.2.1. Environnement biophysique du PNW
5.2.1.1 Climat
Le Parc W du Bénin est soumise à un climat soudanien sec de type continental. Le
régime pluviométrique est unimodal avec une saison pluvieuse qui débute
généralement vers mai / juin et dure en moyenne six mois. Les hauteurs de pluies
varient de 900 à 1050 mm (ASECNA, 2007) avec un maximum en août. A la mioctobre survient la saison sèche qui peut être subdivisée en deux :
 une saison sèche fraîche, caractérisée par l’harmattan de direction NE-SW. Ce
vent sec dominant entre mi-octobre et mi-février/mars, se caractérise par une
fraîcheur, une siccité et un pouvoir évaporant assez élevé. Ce vent augmente
le déficit hygrométrique de l’air entre décembre et janvier et accentue encore
les conditions d’aridité de la zone en saison sèche. Il s’ensuit un assèchement
des feuilles et une défeuillaison des ligneux dans les systèmes agroforestiers ;
 une saison sèche chaude, de mars à mi-mai/juin, marquée par une forte
insolation et une pluviométrie quasi-nulle. Les températures extrêmes enregistrées
pendant cette saison peuvent descendre jusqu’à 10°C (ASECNA, 2007) dans la
région de l’Atacora et atteindre de 43°C (ASECNA, 2007) à Kandi au cours de la
période chaude.
Les diagrammes climatiques (figure 8) réalisés suivant le principe de Franquin (1969)
montrent que le parc W et ses environs connaissent une saison sèche marquée
(supérieure à six mois de novembre-avril, et une saison des pluies unique de juinoctobre). Dans un tel contexte, les systèmes agroforestiers se développent
activement et offrent un aspect luxuriant et une faune remarquable à une saison
beaucoup plus austère marquée par le passage plus ou moins précoce des feux
de végétation. Toutefois, les aléas climatiques de ces dernières années (insuffisance
de pluies, persistance de l’harmattan) constituent un facteur limitant au rendement
des agrosystèmes.
250
Millimètres
200
150
100
50
0
J
F
M
A
M
J J
Mois
Précipitation
A
S
O
N
D
ETP
ETP/2
Figure 8: Diagramme climatique de Kandi (1973-2007)
Source : ASECNA (2007)
L’insolation maximale est observée en novembre (286 heures) et minimale en août
(187 heures). La moyenne annuelle de 3000 heures. La période la plus ensoleillée va
d’octobre à juin et la moins ensoleillée de juillet à septembre. Le soleil constitue la
46
principale source d’énergie et intervient dans la transpiration,
réchauffement des plantes et du sol et dans les systèmes agroforestiers.
dans
le
100
80
60
40
20
0
400
300
200
100
Insolation
(Heures)
Humidité
Relative (HR)
L’humidité relative joue le rôle atténuateur du déficit hydrique. Elle est inversement
proportionnelle à l’insolation et est plus faible pendant la saison sèche. Les
moyennes mensuelles varient de 26 % en février à 86 % en juillet. De décembre à
avril, l’humidité relative moyenne est inférieure à 50 %, le pouvoir évaporant de l’air
est alors fort. La périphérie du complexe W du Bénin étant sous l’influence de
l’harmattan, l’humidité baisse durant cette période, ce qui favorise une bonne
fructification des plantes fruitières épargnées. Cependant, lorsque que l’influence
est trop forte ou longue, elle peut entraîner le dessèchement, la chute précoce des
fruits et abaisser le rendement. La figure 9 montre les variations moyennes
mensuelles de l’insolation de la localité d’étude.
0
J F M A M J
J A S O N D
Mois
HR(%)
Insolation
Figure 9: Variations mensuelles moyennes de l’insolation (R) et de l’humidité relative
(HR) à Kandi (1973 à 2007).
Source : ASECNA Kandi (1973-2007)
5.2.1.2 Hydrographie du Secteur du PNW
Le Parc W du Bénin est parcourue par de nombreux cours d’eau dont le fleuve
Niger, les confluents des grandes rivières Alibori et Mékrou. Les rivières Alibori et
Mékrou drainent entièrement la région et constituent ses limites respectives avec
l’Est et l’Ouest. A ces deux importantes rivières, s’ajoutent les affluents dont les
principales sont : Kpako, Kompagarou, Bédarou, Djiga et Konékoga qui sont tous
des intermittents. Ils reçoivent de part et d’autre des cours d’eau secondaires. Les
formations rocheuses de la région, disposées en longues bandes de direction NNE SSO sont traversées en deux endroits par la Mékrou donnant naissance aux chutes
de Koudou et à une série de rapides et des passages étroits dont la gorge de la
Mékrou est la plus représentative.
5.2.1.3 Formation végétale du PNW
La végétation est constituée essentiellement de savanes herbeuse, arbustive et
arborée. En outre, des forêts galeries bordent les cours d’eau. Sur les formations
rocheuses et les cuirasses se développent les savanes saxicoles. Par ailleurs,
47
quelques essences végétales de la forêt claire parsèment la périphérie. Les plantes
dominantes de ces formations végétales, sont : Daniellia oliveri, Acacia sp,
Isoberlinia doka etc. Le long des cours d’eau et dans les bas-fonds, le paysage est
dominé par Mytragina inermis. Le couvert végétal est aujourd’hui menacé par les
pratiques de la culture itinérante de coton et les feux de végétation allumés
souvent par les éleveurs. Toutefois, le karité (Vitellaria paradoxa) et le néré (Parkia
biglobosa) sont souvent épargnés par les paysans sur les nouvelles terres de culture
du coton ou de céréales.

Formations forestières
Les forêts galeries constituent les écosystèmes particuliers bordant les cours d’eau,
exceptionnellement riche en biodiversité et dont le rôle est essentiel au regard de la
faune qu’elle abrite. Elle est constituée d’arbres et d’arbustes plus denses sur les
rives des rivières. Les espèces les plus rencontrées sont Khaya senegalensis,
Diospyros mespiliformis, Kigelia africana, Pterocarpus erinaceus, etc. Les arbres et
arbustes des berges des rivières tels : Morellia, Syzygium, etc. forment les forêts
rupicoles.
Forêt claire : C’est un peuplement ouvert avec des arbres de petites et moyennes
tailles (8 à 16 m) dont les cimes sont plus ou moins jointives (80 % du couvert). On y
rencontre Daniellia oliveri, Ficus sycomorus, Lannea microcarpum, Terminalia spp,
Combretum spp, Tamarindus indica, Isoberlinia doka, etc.

Formations savanicoles
- Savane boisée : elle est constituée d’arbres de densité importante (35 à 60 %) mais
dont le couvert n’est pas continu. Leur hauteur est de 8 à 16 m. La strate herbacée
est abondante. Les feux de végétation y sont allumés pendant la saison sèche. Les
espèces fréquemment rencontrées sont : Daniellia oliveri, Anogeissus leiocarpus,
Terminalia spp, Vitellaria paradoxa, Isoberlinia tomentosa, et Afzelia africana.
- Savane arborée : le couvert des arbres est de 5 à 35 % ; leur hauteur est
généralement de 5 à 10 m, mais peut atteindre 15 m. Les arbustes y sont plus
abondants que dans la savane boisée, avec une couverture de 5 à 60 %. Le
couvert des graminées est généralement de 80 à 100 %. Les espèces
communément rencontrées sont : Vitellaria paradoxa, Adansonia digitata,
Balanites aegyptiaca, Terminalia avicennioides, Piliostigma reticulatum, Acacia
seyal, Acacia senegal, etc.
- Savane arbustive : le couvert des arbres n’excède pas 5 % ; celui des arbustes est
de 5 à 60 %. Les arbustes sont de petites tailles (3 à 5m). Par contre, le couvert des
graminées varie du clairsemé (sur les bowé) à 100 %. Les espèces les plus
rencontrées sont : Crossopteryx febrifuga, Combretum hypopilinum, Gardenia
erubescens, Acacia seyal, Acacia macrostachya, Acacia gourmaensis,
Dichrostachys cinerea, Strychnos spinosa, Ziziphus mauritiana, Sclerocarya birrea,
Guiera senegalensis, etc.
48
- Savane herbeuse : dans cette savane, il n’y a pratiquement ni arbres ni arbustes,
mais essentiellement un tapis graminéen. Les espèces rencontrées sont :
Andropogon gayanus, Andropogon pseudapricus, Andropogon chinensis,
Hyparrhenia involucrata, etc.
5.2.1.4 Espèces de la faune du PNW
La périphérie du parc w est moyennement riche par rapport au noyau. La plupart
des classes animales :(Mammifères, insectes, reptiles, oiseaux, poissons) peuvent y
être observées. Les espèces les plus rencontrées sont les singes tels que le babouin
droguera (Papio anubis) et le singe rouge (Erythrocebus patas). On peut en outre
signaler des rongeurs et quelques grands herbivores comme le buffle (Syncerus
caffer), cobe de Buffon (Cobus) et l’éléphant (Loxodonta africana). La forte
présence humaine dans la périphérie explique la migration des animaux. En effet,
la présence des reptiles, en particulier des ophidiens, dont font partie les serpents
n’est pas remarquable et l’indicateur écologique témoin est la forte population de
batraciens et de rongeurs. Cependant, des crocodiles, surtout le crocodile du Nil
(Crocodilus niloticus), peuple certains points d’eau comme la mare de Nougli à
Kérémou. Des varans ont aussi trouvé refuge le long des cours d’eau (F.A.O., 1982).
Par ailleurs, l’avifaune de la périphérie est plutôt riche et variée. En effet, les
rapaces et les oiseaux de savanes, des bas-fonds sont assez abondants. Il s’agit
notamment de pintades sauvages, de francolins, etc.
L’aquafaune y est assez riche, surtout lié à l’interdiction de la pêche dans ladite
zone. Les espèces rencontrées sont les poissons-chiens (Hydrocinus sp.), les poissonschats ou silures, et les capitaines (Lates niloticus) (F.A.O., 1982).
Enfin, la myriade d’insectes observés dans la zone périphérique vit en parasite sur
les animaux (domestiques et sauvages) et parfois les humains.
Toute cette richesse naturelle est aujourd’hui mise en péril par les pratiques
agricoles, pastorales dans les villages périphériques du complexe W du Bénin.
5.2.2. Environnement socio-économique du PNW
Les migrations dues à des raisons diverses (chasse, guerre, mésentente…) seront à
la base du peuplement de la région du parc W fortement convoitées aujourd’hui
par les acteurs économiques.
Ces mouvements migratoires ont abouti à la création de villages, les hameaux, les
campements d’éleveurs. Certains de ces sites relèvent des trésors archéologiques
qui, de nos jours identifiables à la présence de baobabs (Adansonia digitata)
servaient d’arbre à palabre. (F.A.O., 1982). Les groupes socioculturels qui dominent
la périphérie du Parc W du Bénin sont les Baatombu, Dendi, Gourmantchéba et
Peulh. En outre, les Djerma, Mokolé, Haoussa, sont présents, mais en effectifs plus
réduits.
49
Les principales activités économiques menées dans les communes et villages
riverains du Parc W (Bénin) sont : l’agriculture, l’élevage, la pêche et la chasse. En
général, les activités culturales pratiquées sont de type traditionnel. C’est donc la
culture itinérante sur brûlis basée sur des moyens de production rudimentaire qui est
pratiquée. Les principales cultures vivrières sont : le sorgho, le mil, le maïs, le manioc
et l’igname. La principale culture de rente est le coton. La concentration des
résidus de pesticides dans les eaux reste une menace pour l’homme, la faune et les
animaux domestiques. L’élevage constitue la seconde spéculation économique
dont la pratique demeure aussi traditionnelle. Il est peu intégré à l’agriculture dans
la zone d’étude. Seuls les Peuhls et les Gando pratiquent l’agro-élevage, ils
obtiennent les meilleurs rendements agricoles. Toutefois, certains cultivateurs sont
devenus également éleveurs de bovins pour des besoins de traction.
5.3. Configuration du secteur central du Bénin
Situé entre 7°27’ et 8°46’ de latitude nord d’une part, et entre 1°39’ et 2°44’ de
longitude est d’autre part, le Bénin central regroupe les communes de Savè, de
Dassa, de Ouèssè, de Glazoué, de Savalou et de Bantè et couvre une superficie
d’environ 13899 km2, soit une proportion de 12,35% du territoire national (figure 10).
Figure 10 : Situation géographique du secteur central du Bénin
50
5.3.1- Environnement biophysique du Bénin central
5.3.1.1 Climat du centre Bénin
Le Bénin central connaît un climat de transition intermédiaire entre celui
subéquatorial à deux saisons humides et celui tropical de type soudanien à une
seule saison humide. La pluviométrie annuelle varie entre 1000 et 1200 mm. Elle est
en moyenne de 1150 mm, mais avec des variations atteignant parfois 50 %. Dans
l’ensemble, la partie ouest est plus sèche que la partie est où dominent les collines.
La température moyenne varie entre 27 et 31 °C (Ogouwalé, 2006). L’amplitude
thermique journalière est globalement de 8,5 °C mais elle atteint par moment 10 °C
au nord de la commune de savè (Afouda, 1990 ; Oloukoi, 2005).
5.3.1.2 Hydrographie dans le centre Bénin
Le Bénin central dispose de cours d’eau à régime essentiellement tropical avec une
seule période de crue allant du mois d’août à octobre. Le fleuve Ouémé est le
principal cours d’eau du département des collines (Ogouwalé, 2001 et Oloukoi,
2005). Il reçoit la Beffa et le Zou à l’ouest et l’Okpara à l’est. A ces principaux cours
d’eau s’ajoutent les grandes rivières telles que : Agbado et Toumi. Les apports en
eau de ces différents cours d’eau permettent aux populations de pratiquer les
cultures de contre saisons dans les bas-fonds.
5.3.1.3 Formation végétale du centre Bénin
La végétation naturelle du milieu était jadis constituée de forêts denses sèches, de
forêts claires et de savanes boisées (photo 1).
1
2
Photo 1 : Formations végétales à Diho (1) et à Igbodja (2) dans la commune
de Savè
Source : Cliché F. Djogbénou, Août, 2007
De nos jours avec l’effet de la pression démographique, le paysage végétal est
marqué par la présence de mosaïques de cultures et jachères, des savanes
arborées et arbustives (photo 2).
51
1
2
Photo 2 : Champ de coton (1) et savane arborée et arbustive (2) à Bessé
dans la commune de Savè
Source : Cliché F. Djogbénou, Août, 2007
La pénéplaine est couverte de savanes arborées coupées de forêt classées
décidues et semi-décidues. Ces forêts font actuellement l’objet d’une convoitise de
la part des riverains qui les exploitent à des fins agricoles. On y trouve le Néré (Parkiabigloboza), le baobab (Andasonia digitata), le Karité (Nilellium parkii), l’acacia
(Acacia sp). Les plantations de teck (Tectona grandis) et d’anacardier (Anacardium
occidentale) qui connaîssent actuellement une expansion fulgurante, forment la
végétation anthropique. Les cours d’eau portent des galeries forestières sur leurs
rives. En saison pluvieuse, les graminées s’y développent et forment un couvert
végétal très dense. En saison sèche, elles sont décimées par les feux de végétation
laissant les sols dénudés totalement et exposés aux orages de début de saison de
pluie. (Yabi, 2002). Malgré la régression sans cesse croissance de ces formations du
fait des déboisements intenses, il est enregistré, en dehors des plantations
anthropiques précités quelques essences dominant le paysage telles que : Vitellaria
paradoxa, Anogeissus leiocarpus, Daniellia oliveri, Pterocarpus erinaceus, Vitex
doniana.
L’analyse de la dynamique de l’occupation du sol entre 1978 et 2000 dans le
centre est présentée par les figures 11 et 12.
52
Figure 11 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 1978
53
Figure 12 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 2000
L’analyse de la figure 11 montre qu’en 1978 le centre du Bénin était dans sa plus
grande partie couverte par la végétation composée d’une forte proportion de
forêt claire avec 6347 km² suivies de la forêt dense d’une superficie de 2401 km² et
de la galerie forestière avec 1198 km².
54
En 2000, l’analyse de la figure 12 montre que la forêt claire s’est transformée en
savane boisée avec désormais 2246 km² soit une proportion de 13,9 %. Cette
savane boisée reste la plus dominante du secteur d’étude avec environ 4597 km²,
soit 28,54 % suivi de la savane arborée et arbustive avec une proportion de 23,68 %
contre 4,6 % en 1978 et des savanes sous emprises agricoles (16,13 %) qui
n’existaient pas auparavant.
La figure 13 présente la synthèse de l’évolution de l’occupation du sol et de sa
dynamique dans le secteur d’étude.
Galerie forestière
Forêt dense
0.06
16.13
-9.59
-7.93
Forêt claire
Savane arborée et arbustive
Formations saxicoles et
inselbergs
28.54
-46.45
0.08
0.08
19.08
Agglomération
savanes boisées
Plantation
Savanes sous emprise agricole
Figure 13 : Dynamique de l’occupation du sol au centre du Bénin entre 1978 et 2000
Source : Analyse des cartes d’occupation du sol de 1978 et 2000
L’étude comparée des deux cartes d’occupation du sol montre qu’entre 1978 et
2000, les galeries forestières ont diminué de 9,59 %, la forêt dense a régressé de 7,93
% et la forêt claire de 47,45 %. Par contre les savanes arborées et arbustives, les
savanes boisées et les savanes sous emprises agricoles ont connu une
augmentation respective de 19,08 %, 28,54 % et 16,13 %. Quant aux formations
saxicoles et inselberg, agglomérations et plantations, elles ont connu une
augmentation légère respective de 0,08 % et 0,06 %.
Au total, l’évolution régressive des forêts au détriment des savanes est due aux
activités agricoles.
5.3.2. Environnement socio-économique du centre Bénin
Evaluée à environ 340284 habitants en 1992 (RGPH2), la population du Bénin central
compte en 2002 535923 habitants (INSAE, 2003) soit un taux annuel d’accroissement
intercensitaire de 4,65% contre 3.25% pour le territoire national.
55
La population active représente 45,1 % avec une légère importance du sexe féminin
(52,3 %) selon l’INSAE (2003). Le secteur central du Bénin abrite plusieurs groupes
socioculturels. Il s’agit des Mahi, les Nagot et les Fon.
Les activités économiques du secteur se résument essentiellement à l’agriculture,
l’élevage, la pêche et le commerce.
L’agriculture occupe une partie importante de l’économie des populations du
secteur d’étude et reste dominée par les principales cultures comme le maïs, le riz,
le manioc, l’igname, le niébé, le soja, l’arachide et le coton dont les rendements
évoluent en fonction des paramètres climatiques et de la qualité des sols
notamment les précipitations.
Les activités commerciales sont essentiellement basées sur le commerce de
charbon et du bois d’œuvre pour accroître le revenu des ménages. Au regard de
l’importance accordée à l’agriculture dans le département des collines, les
femmes développent la transformation agroalimentaire. Elles transforment le
manioc en gari et tapioca qui sont exposés tout au long de la voie principale.
En somme, la dynamique démographique enregistrée dans ce secteur entrainera à
coup sûr des complications pour la mise en place du réseau national des aires
protégées car il existe plusieurs groupements qui contrôlent les forêts dans ce milieu.
5.4- Préfiguration sur les aires marines de la zone côtière
La zone côtière concentre l’essentiel des zones humides et abrite divers et variés
écosystèmes. Ces écosystèmes procurent des biens et des services indispensables
pour les moyens d'existence et les aspirations des populations.
Les habitats de cette zone figure 14) sont constitués de paysages naturels
anthropisés et des plantations proprement dites. On y retrouve plusieurs
écosystèmes parmi lesquels le bush arbustif, la savane herbeuse, etc.
56
Figure 14 : Typologie des écosystèmes dans la zone côtière du Bénin
Tous ces écosystèmes font l’objet d’une réglementation particulière en application
de la convention de Ramsar à laquelle le Bénin fait Partie. Le site du Complexe Est
(site Ramsar n°1017) a une superficie totale de 91 600 ha (6°21 – 6°57 N, 2°20 – 2°45
E). Elle couvre la Basse vallée de l'Ouémé, la Lagune de Porto – Novo et le Lac
Nokoué. Ce site comporte plusieurs types de végétation importants; des forêts
marécageuses à Mitragyna inermis et Raphia hookeri, des forêts périodiquement
inondées à Berlinia grandiflora et Dalium guineense, des prairies inondables à
Paspalum vaginatum et Typha australis, une plantation de mangrove à Rizophora
racemosa et une végétation flottante dominée par Eichornia crassipes et Pista
stratiotes. Il y existe une ichtyofaune riche de 78 espèces de poissons dont les
tilapias (07 espèces) et notamment Sarotherodon melanotheron et Tilapia
guineensis, une faune aviaire composée de 168 espèces (1996) parmi lesquelles on
dénombre surtout des Hérons, des Limicoles, des Rapaces, des Dendrocygnes et
des Sternes; la faune non aviaire est essentiellement constituée de mangouste,
potamochère, lamantin, python de sebae et python royal, de tortues terrestres et
marines et de quelques primates (Cercopithecus erythrogaster). La production
halieutique, la production agricole et la cueillette sont les activités dominantes dans
ce milieu.
Le site du Complexe Ouest (site Ramsar n°1018) couvre la Basse vallée du Couffo, la
Lagune côtière, le Chenal Aho et le Lac Ahémé soit 47 500 ha (6°16 – 6°45 N, 1°40 –
2°20 E). Sa flore est composée de Mangroves à Rizophora racemosa et Avicennia
sp, de savanes marécageuses à Andropogon gayanus, de prairies inondables à
Paspalum vaginatum et Phoenix reclinata et enfin de formations artificielles de
Cocos nucifera, Eleais guineensis et Acacia auriculiformis. On y rencontre la même
57
ichtyofaune que dans le site 1017 bien que le nombre d'espèces se réduit ici à 71; il
en est de même pour la faune non aviaire. Mais, les habitats de la lagune côtière,
du Chenal Aho et de la basse vallée du Couffo abritent des espèces d'oiseaux
autochtones et des migrateurs composés d'espèces afrotropicales ou
paléarctiques.
S’agissant des écosystèmes marins, il faut noter que ces derniers se subdivisent en
deux zones qui sont :
- la partie intermédiaire du plateau continental, réservée à la pêche artisanale
avancée ou glaciaire et à la pêche industrielle ;
- la partie externe du plateau continental, occupe les profondeurs de 60 à 200
m et réservée à la pêche industrielle.
Du reste, la zone côtière dispose de divers et variés écosystèmes, qui sont
aujourd’hui menacées. Il urge de renforcer les actions de sauvegarde en vue d’une
gestion durable de ces écosystèmes. Un renforcement institutionnel permettra un
meilleur contrôle des côtes en vue d’éviter la disparition progressive des habitats et
écosystèmes de la bande côtière du Bénin.
Mammifères marins (lamantins d’Afrique, baleines et dauphins)
Des baleines ont été observées très récemment sur le plateau continental béninois
à des profondeurs variant entre 27 à 600 m et exceptionnellement, une observation
a été faite sur les 13 et 35 m de profondeur. Les dauphins ont été observés à une
profondeur de 31 mètres. Les espèces de baleine observées sont du genre Jubarte
(Megaptera novaeangliae). L'espèce de dauphin rencontrée est Tursiops truncatus.
Ses pectorales ou flippers, longues de 3 à 4 mètres sont très dures et lui servent de
défense.
Le Lamantin d’Afrique est encore bel et bien connu dans la zone côtière du Bénin
et surtout dans les complexes Est et Ouest des Zones humides du Sud-Bénin, sites
Ramsar N°1017 et 1018. Il est très menacé pour des raisons thérapeutiques,
alimentaires et commerciales. Il se trouve en populations réduites à une
cinquantaine d’individus dans la basse vallée de l’Ouémé entre Dasso et PortoNovo où, ils se réfugient dans des nids creusés et dans les bras peu fréquentés du
fleuve Ouémé. Quelques spécimens existent encore dans la basse vallée du Mono
entre Agbannakin et Hêvê.
La figure 15 présente les différentes possibilités de mise en place des aires marines
protégées suivant les données du rapport national sur les aires marines protégées
au Bénin.
58
Figure 15: Possibilités de création d’aires marines protégées dans la région côtière
au Bénin (source : Rapport national sur l’environnement côtier)
Tortues marines et autres espèces
Les tortues marines se trouvent dans tous les océans tropicaux et tempérés-chauds.
Elles habitent les eaux peu profondes le long des côtes et autour des îles. D'après
Fischer et al. (1981), les tortues marines de l'Atlantique centre-est comprennent 2
familles, 5 genres et 6 espèces (Caretta caretta, Chelonia mydas, Eretmochelys
imbricata, Lepidochelys kempii, Lepidochelys olivacea, Dermochelys coriacea
coriacea). Les deux familles : Chelonidae et Dermochelidae sont souvent pêchées
accidentellement sur les côtes du Bénin. Quatre espèces sont rapportées sur les
côtes béninoises par l’ONG Nature Tropicale. Il s’agit de la tortue olivate
Lepidochelis olivacae, de la tortue luth Dermochilys coriacea, de la tortue verte
Chelonia mudus et de la tortue imbriquée Reitmochelys imbricata. Cette ONG
contribue à la garde des populations de tortues marines par la mise en place des
comités locaux d’écogarde et des enclos d’incubation.
On a enregistré à ce jour sur les côtes béninoises 449 espèces de poissons marins sur
les 25000 espèces connues sur le plan mondial. Ces 449 espèces identifiées à partir
d'environ 1000 collections encore en conservation dans des bocaux à la Direction
des pêches et au Département de Zoologie/FAST/UNB, ont été pêchées dans les
différents habitats de l'Océan Atlantique à la frontière sud Bénin. On a donc en
collection, des poissons des fonds marins ou benthiques, les poissons de pleine mer
ou pélagiques et les poissons abyssaux ou espèces de grande profondeur. Suivant
les groupes taxinomiques, FishBase (2000) a rapporté au total 3 classes contenant
37 ordres. Dans ces ordres on dénombre 129 familles qui abritent 294 genres et 449
59
espèces. D'après Vanden Bossche et Bernacsek (1990), parmi ces espèces de
poissons identifiées, 373 sont marines, 76 marines et d'eau saumâtre, 261 sont
reconnues potentielles pour la pêche commerciale, 4 sont potentielles pour
l'aquaculture (Megalops atlanticus, Ethmalosa fimbriata, Epinephelus aeneus, Mugil
curema), 16 pour l'exportation sous forme vivante, 77 pour la pêche sportive, 15
sont rapportées comme poissons menacés (Serranidae, Rhincodontidae,
Scombridae, Xiphiidae, etc.), 2 potentiellement protégées (Dalatias licha,
Hippocampus hippocampus) et 34 sont reconnues dangereuses (Epinephelus
itajara, Xiphias gladius, Carcharias taurus, Pristis microdon, Pristis pectinata, etc.).
6. Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels
du PACAP et mesures d’atténuation
Elle part d’un processus qui permet de décrire les impacts environnementaux et
sociaux potentiels, positifs et négatifs, en rapport avec les activités à financer dans
le cadre du PACAP.
Les impacts sur la population concerneront essentiellement la mobilité, les activités,
la santé et les infrastructures. Les éléments de l’environnement biophysiques qui
seront touchés par les sous-projets sont notamment le sol, la végétation, l’eau et
l’air.
La méthodologie de qualification des impacts utilisée dans le cadre de cette étude
est largement inspirée des directives de la Banque Mondiale et nationales
contenues dans les politiques environnementales et sociales, en tenant compte de
la nature de l’impact, de son étendue (ponctuelle, locale ou régional), de sa durée
(temporaire, courte ou permanente), le critère majeur étant l’intensité de l’impact
(positif ou négatif), qualifiée de :
1. majeure quand l’élément est atteint dans son ensemble au point où sa
qualité est considérée altérée de façon irréversible ;
2. moyenne quand l’élément est atteint mais pas dans son ensemble ou de
façon irréversible ;
3. faible quand l’élément n’est atteint que de façon marginale et sur une
courte durée.
Ces impacts devront se rapporter, entre autres, aux cadres environnemental et
social du projet.
7. Impacts potentiels des activités du projet sur l’environnement et le social
7.1. Impacts positifs sur les composantes sociales et environnementales
A travers ses trois volets, le PACAP induira des impacts significativement positifs sur
plusieurs composantes biophysiques et sociales des localités où s’exécuteront les
actions financées. On peut citer de façon générique et globale :

amélioration de l’état des infrastructures existantes (pistes, points d’eau,
miradors, signalisations, entrées des parcs, etc.) : cette activité rendra plus
60







accessibles les parcs et les aires marines. Elle facilitera donc l’accès aux
ressources toute en indiquant les secteurs intouchables.
Implication des populations riveraines dans la co-gestion des parcs : Cet
impact direct important devrait induire, à terme, une meilleure gestion des
ressources des parcs. Elle favorisera également une diversification des sources
de revenus grâce aux formations de renforcement des capacités
entrepreneuriale des populations riveraines. L’atteinte de cet objectif
nécessite des politiques d’accompagnement structurel adéquates. Par
ailleurs, le niveau de vie des populations riveraines va s’améliorer suite aux
différentes opérations qui accompagnent leur implication dans la gestion des
parcs ;
renforcement des capacités des AVIGREF : elle impliquera une meilleure
compréhension de la gestion des ressources naturelles par les Associations
Villageoises de Gestion des Réserves de Faune ;
existence d’un mécanisme de financement fiable : le fonds fiduciaire qui
sera mise en place dans le cadre de ce projet assurera le financement
efficace et durable des activités prévues par le Plan d’Aménagement
Participatif du PNP et du PNW. Ainsi, il existe une garantie en terme de
disponibilité de fonds pour gérer les activités prévues ;
renforcement du système de suivi des espèces du PNP et du PNW :
l’aménagement des miradors permettra aux gardes forêts de bien suivre non
seulement les espèces mais aussi le mouvement des exploitants des produits
forestiers. Les panneaux de signalisations quant à elles vont permettre de bien
délimiter les parcs ;
mise en place d’un cadre de concertation : le cadre de concertation est une
plateforme d’échange entre les acteurs impliqués dans la gestion des
ressources des deux parcs. Elle permettra dans un premier temps, de
renforcer les capacités de tous les acteurs sur l’importance de la sauvegarde
et du maintien des ressources naturelles ; dans un second temps, elle
favorisera le suivi régulier des différentes actions menées dans les parcs et
facilitera les interventions ponctuelles et régulières afin de mieux contrôler la
dynamique de l’écosystème des deux parcs. Enfin, la cadre de concertation
permettra de faire une gestion participative qui implique tous les acteurs.
mise à jour des données : la mise à jour des données permettra de suivre
correctement les espèces du parc w, de connaitre avec exactitude la
diversité biologique et de savoir les espèces abondantes et celles en voies de
disparition auxquelles des attentions particulières doivent être accordées ;
existence d’un réseau national de protection des aires : la mise en place de
ce réseau permettra dans un premier temps de disposer des données sur
toutes les aires protégées qu’elles soient terrestres ou marines. Dans un
second temps, les informations qui seront véhiculées à travers ce réseau
permettront de connaitre les écosystèmes fragiles auxquels des attentions
particulières doivent être accordées. Ce réseau contribuera à la réduction
de la pression des populations riveraines sur lesdits écosystèmes. A travers ce
réseau, des décisions qui concurrent à la sauvegarde de l’environnement
seront prises et mise en application.
61
Au niveau national, le PACAP contribuera à la sauvegarde des espèces et donnera
une chance à la génération future d’en faire usage. Ainsi, le PACAP contribuera
dans une certaine mesure au développement durable. Spécifiquement, la mise en
œuvre du PACAP permettra de :




mener la recherche sur la diversité biologique des espèces du PNP et PNW;
aménager les parcs et accroitre leur potentiel touristiques ;
diffuser un ensemble de méthodes de gestion et de conservation des
ressources naturelles ;
intégrer les populations riveraines dans la gestion des ressources des deux
parcs.
Sur le plan social, le projet est supposé avoir des impacts sociaux positifs répondant
aux besoins de la population. Ces impacts positifs peuvent être résumés comme
suit : création d’emplois et augmentation de revenus (lutte contre la pauvreté);
amélioration des capacités du CENAGREF et ceux des organisations impliquées
dans la gestion des aires protégées du PNP, du PNW, des aires marines et autres;
meilleure conservation des ressources naturelles existantes dans les deux parcs;
meilleure accès aux opportunités d'investissements et de diversification des sources
de revenus des populations riveraines.
Le PACAP appuiera les populations riveraines des aires protégées pour contribuer à
la maîtrise des systèmes de conservation des ressources naturelles, une meilleure
coordination de la recherche, un meilleur partage des résultats de recherche entre
les acteurs concernés, tout en veillant au maximum au respect des exigences de
gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Le PACAP va encourager
le développement de partenariat entre les institutions de recherche, les services
publics, le secteur privé, les ONG, les organisations paysannes, les populations
riveraines et les bailleurs de fonds.
L'amélioration des systèmes de conservation et de gestion des ressources naturelles,
et surtout le renforcement des capacités entrepreneuriales vont permettre la
création de nouveaux emplois, la diversification des sources de revenus des
populations locales, l’amélioration de la qualité de vie et l’amélioration significative
du niveau de vie des familles. La population pourra alors satisfaire ses besoins
fondamentaux, notamment la scolarisation des enfants, l'accès aux soins de santé,
la participation pour la mise en place des infrastructures communautaires, etc. Les
systèmes de gestion prévus par le projet ont pour but de préserver l'environnement
(ressources naturelles, reconstitution de la biodiversité, etc.).
7.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs du PACAP
La mise en œuvre de certaines activités prévues dans la composante 1 du projet
pourrait avoir des impacts significatifs tels que:
 dégradation du sol et accroissement de l’érosion par ruissellement : ils sont
liés aux travaux d’aménagement des pistes, des points d’eau, des miradors et
des signalisations. Avec l’apport d’éléments allogènes, le risque de
dégradation est élevé ;
62





fragilisation des composantes forestières : certaines composantes forestières
vont être affectées du fait des aménagements des pistes, des points d’eau,
des miradors et des signalisations car la mise en œuvre de ces activités
nécessitera la coupure de quelques espèces en vue de bien dégagée les
pistes ;
multiplication des actes illégaux : l’aménagement des pistes permettra aux
populations de rentrer facilement dans la forêt pour mener des actions
illicites. Entre autres actions qui seront menées, il y a : l’exploitation de bois
d’œuvre, la carbonisation, le braconnage, etc. ;
perte d’habitats écologiques : les phases de placement des signalisations et
d’aménagements des retenues d’eau vont consacrer une modification
temporaire de la physionomie biologique des paysages des localités
d’implantation. On enregistrera aussi la perturbation de l’écosystème des
espèces aquatiques du fait de l’aménagement des points d’eau, ce qui peut
induire la disparition des certaines espèces ;
bouleversement des anciennes pratiques de gestion : l’implication de la
population riveraine dans la gestion des ressources des parcs va bouleverser
les logiques traditionnelles. Ceci peut entrainer des conflits d’intérêt entre les
structures officielles et celles traditionnelles ;
mauvaise gestion des nouveaux emplois : un mauvais renforcement de
capacité entrepreneuriale couplé à la mauvaise volonté des populations qui
n’entendent pas laisser les activités à eux légués par leur parent peuvent
entrainer des situations de baisse de rendement qui, à leur tour, peuvent
induire la famine voir la disette.
Au total, les principaux impacts négatifs du projet peuvent être résumés ainsi qu’il
suit :
Impacts biophysiques négatifs :
 fragilisation des composantes forestières et des habitats fauniques ;
 dégradation temporelle de la qualité des eaux lors d’aménagement des
points d’eau.
Impacts socio-sanitaires négatifs :
 conflits entre les acteurs des structures légales de gestion des ressources du
PNP et du PNW et celles des structures traditionnelles ;
 insécurité foncière due au manque de collaboration des populations.
63
Tableau 5: Synthèse des impacts (PNP, PNW et aire marines identifiées)
Activités prévues
Impacts négatifs significatifs
Actualisation et mise en œuvre les
Plans d’Aménagement et Gestion
Participatif du PNP et du PNW
Occupation permanente des forêts par les
patrouilles ;
Dissuasion des braconniers
Suivi régulier de la diversité floristique et
faunique.
Facilitation du suivi écologique ;
Actualisation et mise en œuvre du
plan d’affaire de l’ensemble du
CENAGREF ;
Développement
des
activités
génératrices de revenus pour les
populations riveraines des deux
parcs ;
Impacts positifs significatifs
Vision claire sur les activités prioritaires ;
Bouleversements des pratiques endogènes ;
Echec dans les nouveaux secteurs ;
Augmentation des rendements ;
Conflit entre les acteurs du CENAGREF et les
personnes ayant échoué dans les nouvelles Amélioration du niveau de vie de la population
entreprises
Aménagement du PNP, PNW
Réhabilitation
des
formations
forestières ;
augmentation de la richesse spécifique aux parcs;
création d’emplois temporaires
Aménagement des pistes d’accès aux Multiplication des actes illégaux (exploitation Facilitation de l’accès aux hommes et aux engins
parcs
de bois d’œuvre, la carbonisation, le
braconnage, etc.) par la facilitation de
l’accès
Aménagement des signalisations
Fragilisation des quelques composantes
forestières et d’habitats écologiques
Aménagement des miradors
Diminution de la superficie forestière
Perte d’habitats écologiques
Implication de la population riveraine Bouleversement des anciennes logiques
dans la co-gestion
traditionnelles
pouvant
engendrer
des
Respect des limites des parcs par les différents
acteurs
Amélioration du système de contrôle et de suivi des
espèces et exploitants illégaux
Gestion participative des ressources des parcs
Prise en compte réel des aspirations des
contestations
Création du réseau national des aires
protégées
populations
(gestion
ressources des Parcs)
participative
des
Conservation et protection de la biodiversité ;
Valorisation des ressources naturelles ;
Réduction de la dégradation du couvert végétal ;
Création de zone de biosphère.
Régénération des écosystèmes dévastés ;
Repeuplement de l’ichtyofaune
Réapparition d’espèces disparues
Repeuplement de la faune aviaire
Large connaissance sur les écosystèmes du
Bénin
Prise de décision d’envergure nationale
Renforcement des capacités des
AVIGREF
Mise en place du fonds fiduciaire
Mise en place
concertation
d’un
Mise à jour des données
cadre
Meilleure compréhension du
gestion des ressources naturelles
système
de
Disponibilité de fonds pour la gestion des
différentes activités prévues par le projet
de
Amélioration de la qualité d’échange entre les
acteurs impliqués dans la gestion des ressources
des deux parcs, gestion participative qui
implique tous les acteurs.
Précision sur la diversité biologique ;
Suivi écologique rigoureux et régulier ;
Disponibilité des données et facilitation de la
65
recherche.
Sécurisation des terroirs riverains
Bouleversement des anciennes logiques Sécurisation des terroirs
traditionnelles pouvant engendrer des riveraines du massif forestier
contestations
des
populations
66
De façon générale, la gestion préventive de ces impacts passe par des
mécanismes divers dont entre autres :






le respect des règles et procédures environnementales nationales au
moment de la mise en œuvre de chaque action ou sous projet ;
le renforcement des capacités des acteurs concernés (institutionnels,
bénéficiaires, communautés) ;
la disponibilité de ressources financières minimales pour la mise en œuvre des
mesures environnementales et sociales ;
le suivi et la compensation des impacts non prévus ou résiduels majeurs ;
la sensibilisation des parties concernées ;
le suivi-évaluation périodique indépendante.
Le tableau suivant dresse les impacts positifs et quelques mesures d’optimisation de
ces impacts.
Tableau 6 : Quelques mesures d’optimisation des impacts positifs de la création des
aires protégées
Impacts positifs
Mesures de maximisation/optimisation
Préservation
des
écosystèmes 
terrestres et marins vis-à- vis de la
pression

Délimitation précise de noyau dur et les
zones tampons
Création
de
centre
de
distribution
d’autorisation des droits d’usage au niveau
des aires à protéger
Maintien ou amélioration de la 
capacité de régénération

Renforcement des mesures légales pour
lutter contre les feux de végétation
Mise en place d’un calendrier d’exploitation
pour les produits forestiers
Développement de l’écotourisme 
et du Tourisme
Formation des guides touristiques, du
personnel de restauration, accueil et
hébergement
Recrutement des jeunes locaux
Mise en place de destination touristique
connue au niveau national/international
Création des emplois


Abandon progressif des pratiques 
des feux de végétation
Motivation de la population sur les effets
néfastes de la pratique des feux de
végétation
Le tableau 7 présente quelques impacts négatifs ainsi que certaines mesures
d’atténuation desdits impacts.
Tableau 7 : Quelques impacts négatifs et mesures d’atténuation
Impacts négatifs
Perturbation du mode de vie habituelle
des populations locales
Réduction des aires d’extension des
cultures
Manque à gagner des Exploitants
forestiers occasionné par la mise en
place des systèmes de conservation
Recrudescence des cas d’infections
sexuellement transmissibles due à la
venue massive de touristes
Mesures d’atténuation

Participation de la population
riveraine pour la délimitation et le
zonage de l’aire à protéger

Promotion d’activité génératrice de
revenus dans le court et à long
terme
Éducation de la population sur le
danger des MST/SIDA
Mise
en
place
d’un
centre
d’information (affichage, émission
radio…)
Mise
en
place d’un
centre
dépistage



De façon générale, la gestion préventive des impacts passe par des mécanismes
divers dont entre autres :
 le respect des règles et procédures environnementales nationales au
moment de la mise en œuvre de chaque action ou sous projet ;
 le renforcement des capacités des acteurs concernés (institutionnels,
bénéficiaires, communautés) ;
 la disponibilité de ressources financières minimales pour la mise en œuvre des
mesures environnementales et sociales ;
 le suivi et la compensation des impacts non prévus ou résiduels majeurs ;
 la sensibilisation des parties concernées ;
 le suivi-évaluation périodique indépendante.
8. Mesures et Plan – cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PACAP
Cette partie présente les lignes directrices majeures pour la gestion
environnementale et sociale du PACAP, dégagées à partir des priorités nationales
présentées ci-dessus et compte tenu des exigences des politiques de sauvegarde
de l’environnement de la Banque Mondiale. Ces directives comprennent des
orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la
prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs.
8.1. Mesures d’atténuation et de gestion des impacts
Le projet soumis à un tri, permet d’écarter en amont les sous-volets ayant des
impacts négatifs majeurs. Les sous-volets devront faire l’objet d’une évaluation
environnementale et sociale simplifiée.
68
Il faudra chaque année, avant le démarrage des activités procéder ainsi qu’il suit :




soumettre le projet au tri (cf. schéma proposé ci – dessous) ;
réaliser une EIE approfondie ou simplifiée en cas de besoin ;
réaliser une consultation publique sommaire à la base au sein de la
communauté bénéficiaire ;
sensibiliser et former sur la base du plan de gestion environnementale.
En se basant sur l’information fournie par le formulaire de triage et l’évaluation sur le
terrain, les sous-projets seront classés selon le niveau de risque associé à leurs
impacts potentiels (social, écologique, économique, sanitaire, culturel et cultuel)
puis une décision sera prise sur la question de savoir si :



une étude d’impact environnemental du projet doit être faite parce que les
impacts se classent dans la catégorie à risque élevé et pourraient aboutir à
une réinstallation involontaire ;
le projet n’exige qu’un plan de gestion de l’environnement parce que les
impacts ne sont pas significatifs et on peut les traiter directement en
exécutant un plan d’atténuation et de gestion pendant la mise en œuvre du
projet ;
le projet n’exige aucune mesure de sauvegarde parce que les impacts sont
considérés comme minimes.
8.2. Procédure de screening environnemental des sous projets
Sur la base du décret sur les EIE au Bénin, l’ABE réalise le cadrage environnemental
(screening) des sous – projets en:
Catégorie A : un projet est classé dans cette catégorie, lorsqu’il risque d’avoir
sur l’environnement des incidences très négatives, névralgiques, diverses ou
sans précédents. Il s’agit de la catégorie ‘’Etude d’impact approfondie’’ dans
la règlementation béninoise (décret EIE3, Guide général EIE) et qui requiert
donc la soumission d’un ‘’Rapport détaillé d’impact’’ à la validation de l’ABE.
Catégorie B : un projet est classé dans cette catégorie, lorsque ses impacts
négatifs potentiels sur la population ou sur des zones importantes du point de
vue de l’environnement (terres humides, forêts, prairies et autres habitats
naturels, etc.), sont moins graves que ceux d’un projet de la catégorie A. Il
s’agit d’une étude d’impact environnemental simplifiée.
Catégorie C : Un projet est classé dans la catégorie C lorsque la probabilité
de ses impacts négatifs sur l’environnement est jugée minime ou nulle. Après
examen environnemental préalable, aucune autre mesure d’évaluation
environnementale n’est nécessaire. Il s’agit de la catégorie ‘’Non assujetti’’
dans la règlementation béninoise (décret EIE, Guide général EIE). Tous les
3
Décret N°2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure d’Etude d’Impact sur
l’Environnement ; Décret N°2001-093 du 20 février 2001 portant Procédure d’audit environnemental
69
projets à financer/subventionner par le PACAP et, dont les seuils sont inférieurs
à ceux cités supra en catégorie B relèvent de cette catégorie.
Après le screening de base, lorsque le projet est de catégorie B,
l’environnementaliste de l’UGP doit procéder à l’analyse des risques en considérant
fondamentalement la sensibilité du site d’accueil (zone protégée) en vue de
rédiger les TDR du consultant.
Il est plus raisonnable et pragmatique de mettre le processus de gestion
environnementale et sociale du projet sous la responsabilité de l’ABE et de l’UGP
pour les motifs règlementaires et d’ordre pratique que sont:
les sectoriels responsables des projets ont très peu de capacité / disponibilité
et montrent très peu de volonté à réellement mettre en œuvre les mesures
environnementales exigées par le CCE ou le PGES ;
un alourdissement du cadre institutionnel de mise en œuvre du projet conduit
à des coûts élevés de gestion, et souvent à un oubli pur et simple de la mise
en œuvre des mesures environnementales ;
les gestionnaires de projets publics se passent simplement des EIE ou utilisent
des motifs d’urgence pour se faire délivrer des certificats environnementaux
provisoires qu’ils ne régularisent jamais jusqu’à l’achèvement des travaux ;
les projets publics ne prévoient presque jamais une ligne budgétaire pour la
gestion environnementale (réalisation d’EIE, suivi environnemental).
Ainsi, pour être effective et efficace, le processus de gestion environnementale se
déroulera en quatre phases 1) phase préparatoire dès le démarrage effectif de la
mise en œuvre du projet ; 2) contrôle de la mise en œuvre des mesures
environnementales ; 3) clôture des travaux et 4) activités post travaux.
70
Procédure environnementale et sociale
du PACAP
Analyse des volets du PACAP
Evaluation des requêtes soumises
1ère étape : Triage des volets
du programme
2ème étape : Triage
des volets
Identification des volets du programme triage et détermination du
risque (faible, moyen, élevé)
Risque bas
Formuler des Mesures
d’atténuation
génériques et de suivi
pour les volets du
programme
Faire
appliquer
normes en vigueur
Approbation des projets
3ème étape : Revue
environnementale et
sociale
Mise en œuvre des projets
4ème étape : Exécution
des activités
Suivi –évaluation du programme
5ème
étape : Suivi
environnemental et social
les
Risque moyen
Préparer un PGE pour
chaque volet du PACAP
Appliquer les Conditions
environnementales
requises conformément
aux normes nationales
et directives de la
Banque mondiale.
Risque élevé
Faire
une
étude
d’évaluation
environnementale
spécifique
Préparer un PGE et un
plan de réinstallation
conformément
aux
normes nationales et
directives du bailleur.
Les PGE (et les PAR) sont examinés par les experts environnementaux et sociaux
locaux (ou des pourvoyeurs de services techniques tels que les ONG).
Le sous-projet est approuvé sur la base des observations de la revue
environnementale et sociale
Exécution des mesures d’atténuation du PGE des projets financés/subventionnés
Formation du personnel local, des responsables des organisations paysannes et
des techniciens du CENAGREF à l’exécution du PGE, et à la démarche
d’application du ‘’Chance Find Procedure’’
Exécution des mesures d’atténuation des PGE des volets du PACAP
Formation du personnel local, des responsables des organisations paysannes et
des techniciens du CENAGREF sur le reporting périodique de la mise en œuvre
des PGE et PAR projets financés/subventionnés
Figure 16 : Procédure de screening environnemental
NB : ‘’Chance Find Procedure’’ signifie que lorsque l’entrepreneur exécute les travaux il devra s’arrêter et se référer aux autorités compétentes
chaque fois qu’il découvre un indice suggérant la présence d’une ressource culturelle physique
Les mesures spécifiques concernant les autres composantes du projet PACAP
sont suggérées dans le plan-cadre ci-dessous.
Afin de réduire les impacts négatifs potentiels des activités et amplifier ceux
positifs liés au PACAP, un plan d'atténuation est toujours nécessaire. En général,
l'objet de ce plan est d'identifier les impacts négatifs les plus significatifs, de leur
trouver des mesures d'atténuation, tout en identifiant les institutions responsables
de la mise en œuvre de ces mesures et les coûts y relatifs dans la mesure du
possible.
Le tableau 8 présente les impacts négatifs et positifs en rapport avec les activités
programmées ainsi que les mesures d’atténuation des impacts négatifs et de
maximation des impacts positifs.
72
Tableau 8 : Impacts négatifs et positifs, mesures d’atténuation des impacts négatifs et de maximation des impacts positifs
Activités prévues
Actualisation et mise en
œuvre
des
Plans
d’Aménagement
et
Gestion Participatif du PNP
et du PNW
Actualisation et mise en
œuvre du plan d’affaire
de
l’ensemble
du
CENAGREF
Impacts
significatifs
négatifs Impacts
significatifs
positifs Mesures d’atténuation
Occupation
permanente des forêts
par les patrouilles ;
Agence
d’exécution
Agence
de suivi
ABE
CENAGREF
Dissuasion des
braconniers
Suivi régulier de la
diversité floristique et
faunique
Facilitation du suivi
écologique ;
ABE
CENAGREF
Vision claire sur les
activités prioritaires ;
des
Développement
des Bouleversements
Augmentation
des
activités génératrices de pratiques endogènes ;
Echec
dans
les
nouveaux
rendements
;
revenus
pour
les
populations riveraines des secteurs ;
Conflit entre les acteurs du Amélioration de niveau
deux parcs ;
Prise en compte réelle
des avis des populations
sur
les
secteurs
d’activités
qu’elles
aimeraient entreprendre
CENAGREF et les personnes de vie de la population
ayant échoué dans les
nouvelles entreprises
Aménagement du PNP et du
Réhabilitation
des
PNW
formations
forestières ;
augmentation de la
richesse spécifique des
parcs;
création
d’emplois
temporaires
Aménagement des pistes Multiplication des actes Facilitation de l’accès Implication effective des
ABE
CENAGREF
ABE
CENAGREF
ABE
73
d’accès aux parcs
illégaux (exploitation
de des hommes et
bois
d’œuvre,
la engins au parc
carbonisation,
le
braconnage, etc.) par la
facilitation de l’accès
des populations
riveraines
dans
les
travaux
d’aménagement
CENAGREF
des Fragilisation
des Respect des limites des Protection
des
composantes forestières et parcs par les différents composantes forestières
des habitats écologiques
acteurs
et
des
habitats
écologiques
Aménagement des miradors
Diminution de la superficie Amélioration du système Reboisement
des
forestière
de contrôle et de suivi miradors
après
les
Perte
d’habitats des
espèces
et travaux
écologiques
exploitants illégaux
d’aménagement
CENAGREF
ABE
CENAGREF
ABE
Implication de la population Bouleversement
riveraine dans la co-gestion
anciennes
traditionnelles
engendrer
contestations
CENAGREF
ABE
Aménagement
signalisations
Création du réseau national
des aires protégées
des Gestion
participative
pratiques des ressources des parcs
pouvant
des Prise en compte réel
Prise
en
compte
effective et totale des
aspirations
des
populations
riveraines
des dans la co-gestion.
des aspirations
populations
(gestion
participative
des
ressources des Parcs)
Conservation
protection
biodiversité ;
de
ABE
et
la
Valorisation
des
ressources naturelles ;
CENAGREF
Réduction
de
la
dégradation du couvert
74
végétal ;
Création de zone de
biosphère.
Régénération
des
écosystèmes dévastés
Repeuplement
de
l’ichtyofaune
Réapparition d’espèces
disparues
Repeuplement de la
faune aviaire
Large
connaissance
sur les écosystèmes du
Bénin
Prise
de
décision
d’envergure nationale
Renforcement
des
capacités des AVIGREF
Mise en place du fonds
fiduciaire
ABE
Meilleure
compréhension
du
système de gestion
des
ressources
naturelles
CENAGREF
Disponibilité de fonds
pour la gestion des
différentes
activités
prévues par le projet
CENAGREF
75
Mise en place d’un cadre
de concertation
Mise à jour des données
Amélioration de la
qualité
d’échange
entre
les
acteurs
impliqués
dans
la
gestion des ressources
des
deux
parcs.
gestion participative
qui implique tous les
acteurs.
Précision
sur
la
diversité biologique ;
ABE
CENAGREF
ABE
CENAGREF
Suivi
écologique
rigoureux et régulier ;
Disponibilité
des
données et facilitation
de la recherche.
Sécurisation
riverains
des
terroirs Bouleversement
des Sécurisation
des
anciennes
logiques terroirs
des
traditionnelles pouvant populations riveraines
engendrer
des du massif forestier
contestations
ABE
CENAGREF
76
Les mesures à développer dans le cadre de la création des aires protégées à
créer sont déclinées comme sui :
 prévoir un programme de surveillance et de suivi environnemental à la phase
de la mise en place et à la phase d’exploitation du sous-projet de création
d’aires protégées ;
 définir les moyens et les mécanismes visant à assurer le respect des exigences



légales et environnementales, le bon fonctionnement des travaux et la
pérennisation du sous-projet de création d’aires protégées ;
mettre en place un Programme de surveillance et de suivi pour la mise en place
des aires à protéger ;
suivre l’effet à moyen et long terme sur le développement et les devenirs
des populations humaines affectées d’une manière significative, c’est à
dire la création des nouvelles activités génératrices de revenus :
développement des activités agricoles et écotourisme ;
suivre l’évolution des ressources exploitées dans la zone tampon
ceinturant l’AP; prélèvement rationnelle de produits forestiers et marines.
9- Coût estimatif du Plan – cadre de gestion environnementale et sociale du
PACAP
Le plan cadre de gestion ne se substitue pas aux PGES des sous – projets dans le
cas où des EIE auront été réalisées. Il donne plutôt le cadrage global dont la
mise en œuvre et l’évaluation finale permettront de confirmer/infirmer que l’UGP
a effectivement respecté les politiques de sauvegarde et la législation nationale
et sociale en matière d’évaluation environnementale. Il est donc sous l’entière
responsabilité du CENAGREF. Le coût global de la gestion environnementale du
projet sera calculé sur la base de :






Renforcement des capacités des acteurs : 2 millions CFA /session/an
Réalisation d’EIE de sous projet (4) :
10 millions CFA/sous projet
Mise en œuvre des mesures (Suivi):
10 millions CFA/CENAGREF/an
Contrôle (Surveillance) du PGES :
8 millions CFA/an/Parc
Communication :
5 millions CFA/an/Parc
Evaluation environnementale :
50 millions CFA
Il est proposé que :
 le
renforcement
des
capacités
soit
assuré
en
évaluation
environnementale au profit des agents du CENAGREF, et en gestion de la
biodiversité au profit des AVIGREF et des personnes ressources. Le
renforcement des capacités se déroulera dans les localités riveraines des
deux parcs et des aires protégées à créer ;
 la réalisation d’EIE soit faite par parc et par aire à créer pour optimiser les
coûts liés aux opérations d’aménagement prévues par le projet ;
 Le contrôle du PGES soit fait pendant la durée du projet une fois par an
dans chaque parc et par aire créée, par un consultant indépendant, sous
la supervision de l’ABE qui le contracte, mais payé directement par le
CENAGREF ;
 le coût de la mise en œuvre du suivi incorpore les actions de sensibilisation
et l’animation des cadres de concertation prévues par le projet.
77
Sur la base de ces différentes considérations et variables et en tenant compte
d’au moins deux aires protégées mises en place dans le cadre du projet, le coût
minimum de gestion environnementale et sociale sur cinq (05) ans, en mettant
l’emphase sur les deux parcs, s’élève à un montant de 210 millions de FCFA.
10. Dispositions institutionnelles de mise en œuvre du CGES
10.1. Evaluation des capacités de gestion environnementale du PACAP
Les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale s’appliquant aux projets et
leurs sous-projets à financer exigent en matière de gestion environnementale et
sociale « que dans chaque cas les institutions nationales et locales appelées à
être impliquées dans l’évaluation et l’approbation des sous-projets soient
mentionnées en même temps que leurs responsabilités et rôles respectifs ». En
cela, la Banque Mondiale est en parfait accord avec les exigences nationales
en la matière. Les CGES nécessitent la participation de plusieurs acteurs et
catégories d’acteurs depuis les subdivisions administratives de base jusqu'à des
organes de niveau national (villages, communes, entreprises privées, ONG).
Les principales institutions et structures interpellées de façon majeure par les
activités du PACAP sont :










le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature(MEPN);
le Centre National de Gestion des Réserves de Faunes (CENAGREF)
l’Association Villageoise de Gestion des Réserves de Faune (AVIGREF)
les Collectivités locales (Communes) ;
les Organisations paysannes des différentes localités ;
les tradipraticiens ;
les apiculteurs ;
les chasseurs ;
les éleveurs
etc.
La prise en compte de la dimension environnementale constitue une
préoccupation majeure aussi bien pour l’ensemble des acteurs : administration,
chercheurs, organisations villageoises, etc.
Des acquis importants seront notés concernant l’intégration de l’environnement
dans les projets de recherche et de gestion des écosystèmes si, au niveau de
certaines catégories d’acteurs (Instituts de recherche, services d’appui aux
initiatives communautaires, etc.), on retrouve des spécialistes éprouvés dans le
domaine de la gestion des ressources naturelles spécifiques (pédologues,
biologistes, agronomes, pastoralistes, vétérinaires, forestiers, etc.), il reste que ces
experts ne sont pas toujours familiarisés avec les procédures d’évaluation
environnementale des projets de recherche et à l’évaluation des impacts
environnementaux des résultats de la recherche avant leur application.
Ces insuffisances doivent être résorbées dans le cadre du présent CGES du
PACAP. Au regard des exigences environnementales et sociales dans les projets,
78
et pour mieux jouer son rôle comme promoteur d’un développement durable, il
est nécessaire que les personnels du PACAP renforcent leurs capacités
Environnementales et Sociales d’intervention, mais aussi celles des principaux
partenaires. Ce projet global de conservation des aires protégées, permettra
que les préoccupations environnementales soient prises en compte de façon
durable dans la réalisation de toutes les activités entrant dans le cadre du
PACAP.
10.2. Rôles et responsabilités des institutions concernées
Le mandat d’élaboration et de mise en œuvre de la politique nationale en
matière de l’environnement revient au Ministère de l’Environnement et de la
Protection de la Nature. C’est en effet sur proposition du Ministre chargé de
l’environnement que le Gouvernement définit la politique et la stratégie
nationale en ce domaine et c’est ce ministère qui est chargé de sa mise en
œuvre, en coordination avec les autres ministères concernés si nécessaire, par le
biais des points focaux environnementaux organisés en leur sein.
Les responsabilités de la gestion environnementale du PACAP sont normalement
partagées par les différents acteurs concernés (MEPN, CENAGREF, AVIGREF,
collectivités territoriales, Organisations Non Gouvernementales et Communautés
à la base, etc.), en suivant leurs rôles spécifiques pour des aspects particuliers. Ils
interviendront durant les différentes phases de développement du projet.
Tableau 9 : Responsabilités des acteurs concernés
No
.
1
Etapes et sous étapes
Responsable
Elaboration de check-lists des mesures environnementales et de
simplifiés
1.1 Elaboration de la liste générique des sous
ABE
projets et leurs caractéristiques
1.2 Réalisation des check-lists
ABE
2 Détermination de la catégorie environnementale du sous projet
2.1 Fourniture de la fiche screening
CENAGREF/UGP
2.2 Classification du sous – projets
CENAGREF/UGP
3 Cadrage environnemental du sous projet
ABE
4 Réalisation de l’EIE / PAR en cas de besoin
4.1 Rédaction TDR du consultant (annexe 3)
ABE
4.2 Validation du Rapport EIE / PAR (y compris la
ABE
consultation du publique éventuelle)
5 Suivi environnemental du PGE
5.1 Elaboration des indicateurs de suivi
ABE
5.2 Rapportage du suivi
CENAGREF/UGP
NB : La procédure globale est sous la responsabilité de l’ABE
Exécutant
guides sectoriels
CENAGREF/UGP
CENAGREF/UGP
CENAGREF/UGP
CENAGREF/UGP
CENAGREF/UGP
CENAGREF/UGP
Comité ad’hoc
CENAGREF/UGP
CENAGREF/UGP
CENAGREF/PACAP et l’ABE ont une très grande responsabilité dans les
différentes phases d’exécution du CGES des différents volets du projet. Elles
79
doivent veiller et coordonner toutes les activités de suivi en s’assurant que toutes
les dispositions nationales et de la Banque Mondiale sont respectées.
Ces deux structures vont travailler avec les différentes associations de bases. Les
ONG, les Collectivités et les Communautés vont suivre la mise en œuvre des
différentes Mesures de Protection Environnementale et Sociale (MPES) éditées
dans les EIE.
11. Surveillance environnementale et sociale du PACAP
11.1. Objectifs et stratégie de la surveillance
La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :



des mesures proposées dans l’étude d’impact, incluant les mesures
d’élimination, d’atténuation des impacts négatifs;
des conditions fixées dans la loi cadre sur l’environnement et ses décrets
d’application ;
des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.
La surveillance environnementale concerne les différentes activités à exécuter
dans le cadre du projet. Le projet de surveillance peut permettre, si nécessaire,
de réorienter certaines activités et éventuellement d’améliorer l’exécution des
activités du projet. Le projet de surveillance environnementale doit notamment
contenir :
-
-
la liste des éléments ou paramètres nécessitant une surveillance
environnementale ;
l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger
l’environnement ;
les caractéristiques du projet de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles
(ex : localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres
mesurés, méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources
humaines et financières affectées au projet) ;
un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des
exigences légales et environnementales ou des engagements de l’initiateur ;
les engagements des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre quant au dépôt
des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu).
Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse
de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures
d’atténuation ou de compensation prévues par le PGES, et pour lesquelles
subsiste une incertitude. Les connaissances acquises avec le suivi
environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et
éventuellement de réviser certaines normes de protection de l’environnement et
des composantes sociales.
11.2. Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGES
80
Les indicateurs sont des signaux pré-identifiés qui expriment les changements
dans certaines conditions ou résultats liés à des interventions spécifiques. Ce sont
des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou
qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du
PACAP. Les indicateurs servent, d’une part, à la description avec une exactitude
vérifiable, de l’impact généré directement ou indirectement par les activités des
composantes d’un Projet multisectoriel et, d’autre part, à la mise en exergue de
l’importance de l’impact. Ils fournissent une description sommaire des états et
des contraintes et permettent d’observer le progrès réalisé ou la dégradation
subie dans le temps ou par rapport à la réalisation d’Études environnementales
et sociales pour le PACAP.
Ils révèlent des tendances passées et servent, dans une certaine mesure,
d’instruments de prévision. En tant que tel, ils constituent une composante
essentielle dans l’Évaluation Environnementale et Sociale du PACAP. Pour ce qui
concerne le choix des indicateurs environnementaux et sociaux, les critères
d’analyse doivent porter sur la pertinence, la fiabilité, l’utilité et la mesurabilité.
Le tableau 10 présente les types d’indicateurs à suivre dans le cadre du PACAP.
Tableau 10 : Types d’indicateurs de suivi du PACAP
Eléments de
Types d’indicateurs
suivi
Végétation
Etat des ressources
et faune
naturelles
Eléments à collecter


Sols
Comportement et
utilisation des sols
Evolution des
Systèmes de techniques et des
gestion
Performances de
conservation
Socio
économie
Revenu des
populations

Taux d’évolution des unités
d’occupation du sol, relevé floristique,
relevé faunistique, etc.
Sensibilité à l'érosion éolienne et
hydrique (superficie affectée)
Taux de dégradation des ressources
forestières

Taux d'adoption des méthodes de
gestion proposées


Satisfaction des besoins vitaux
Augmentation des revenus des
populations Riveraines
Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental du PACAP, la démarche
proposée pour gérer les risques environnementaux vise à permettre aux
responsables locaux de jouer pleinement leurs rôles dans la planification locale
et l’aménagement rural local. Bien évidemment, cela passe par une intégration
des contraintes liées à la gestion des questions environnementales en amont du
projet et aux différentes échelles du projet. Elle permet ainsi d’anticiper les
81
problèmes à venir, voire de contribuer à l’amélioration des connaissances en
environnement et l’organisation de la gestion environnementale à l’échelle des
différentes communautés rurales bénéficiaires du projet, en mobilisant et en
associant « au bon moment » une pluralité d’acteurs aux compétences
diversifiées.
Pour atteindre ce but, le CGES suggère l’établissement d’un plan de
renforcement des capacités et de développement des ressources humaines
locales dont la mise en œuvre peut s’articuler autour des axes
principaux suivants :

appui technique au CENAGREF/UGP dans la préparation de manuel de
procédures environnementales et sociales ; des bonnes pratiques
environnementales ; des indicateurs environnementaux de suivi, etc.;

formation/ sensibilisation des principaux acteurs et bénéficiaires du PACAP
pour une prise en compte effective des dispositions environnementales et
sociales. Les modules seront déterminés et préparés par des consultants
spécialisés en évaluation environnementale et sociale ;

implication effective des bénéficiaires aux activités du projet ;

actions d’Information, d’Education et de Sensibilisation destiné à véhiculer
le plus largement possible en direction de tous les types d’acteurs la
bonne compréhension et les bonnes pratiques environnementales et de
gestion des ressources naturelles.
11.3. Mécanismes de suivi-évaluation
Le suivi environnemental devrait s’occuper de toutes les activités qui ont été
identifiées comme pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement
pendant toute la période de mise en œuvre du CGES, que ce soit pendant le
fonctionnement normal ou que ce soit à cause de conditions adverses. La
fréquence du suivi doit être suffisante pour fournir des données représentatives
pour les paramètres suivis.
Autrement, le suivi de la conformité devra se faire par des visites sur les sites,
avec inspection des activités pour vérifier que les mesures identifiées,
notamment dans le PGES sont exécutées.
Lorsque l’exécution du Projet aura commencé, des missions de supervision
régulière devront être organisées par le cadre désigné pour le suivi
environnemental avec l’appui d’un cadre du Ministère de l’Environnement. Ces
missions seront évidemment confiées au spécialiste environnementaliste s’il en a
été recruté un.
Les données du suivi seront analysées et examinées à intervalles réguliers et
comparées avec les normes opérationnelles de façon que toute mesure
82
corrective nécessaire puisse être prise après avoir répondue, entre autres, aux
questions suivantes :





comment l’adoption des exigences des précautions environnementales
et de gestion de la biodiversité des parcs a-t-elle amélioré (ou non) la
condition environnementale et l’état biophysique des communautés ?
Comment les populations riveraines ont-elles été impliquées dans la cogestion des ressources des parcs ?
Comment fonctionne le cadre de concertation ?
Le réseau national des aires protégées est-il opérationnel ?
Quels sont les bénéfices sociaux dans une amélioration dans le statut de
la santé environnementale des communautés ?
Un rapport de suivi devra être soumis au coordonnateur de l’Unité de Gestion du
Projet et aux représentants des Partenaires Techniques et Financiers qui appuient
le projet.
11.4. Institutions responsables de la mise en œuvre du suivi
Cette partie décrit les rôles et responsabilités concernant la mise en œuvre des
mesures environnementales prévues dans le cadre du Projet d’Appui à la
Conservation des Aires Protégées (PACAP).
11.4.1. Coordination, supervision et suivi/évaluation
Au niveau national, la coordination et la supervision du suivi pour l’ensemble des
volets et sous-composantes seront assurées par la Coordination du PACAP à
travers ses Points Focaux. Le suivi interne de l’exécution des composantes sera
assuré comme suit :


au niveau national, par l’Unité de Gestion du Projet
Conservation des Aires Protégées (PACAP) ;
au niveau local, par les populations riveraines.
d’Appui à la
Le suivi externe sera effectué par l’Agence Béninoise pour l’Environnement.
L’évaluation devra être réalisée par des Consultants (nationaux et/ou
internationaux), à mi-parcours et à la fin du PACAP.
11.4.2. Mise en œuvre des mesures environnementales
Des consultants seront responsables pour la réalisation des EIE et autres études
complémentaires, l’élaboration des supports de sensibilisation aux bonnes
pratiques de gestion des ressources naturelles, la formation environnementale, la
sensibilisation des acteurs locaux, l’évaluation à mi-parcours et pendant la
phase finale du projet. Pour la mise en œuvre, l’UGP sera responsables de
l’exécution des mesures d’atténuation liées aux différentes activités du projet
alors que le CENAGREF, les populations locales et l’ABE se chargeront du suivi.
12. Orientations pour la consultation des populations
83
Le plan de consultation doit mettre l’accent sur le contexte environnemental et
social en rapport avec les composantes du Projet. Les aspects institutionnels et
organisationnels doivent cadrer avec l’analyse du milieu de façon à offrir plus
de lisibilité à l’interaction des acteurs et aux dynamiques de conflits qui
structurent les initiatives envisagées.
L’objectif est : (i) de mettre à disposition des populations l’information
environnementale et le contexte du PACAP ; (ii) d’avoir une base de discussion
et un outil de négociation entre les différents acteurs ; (iii) de disposer d’un
référentiel pour organiser le Partenariat et la participation qui sont des attributs
essentiels de la bonne gouvernance. La consultation devra être conduite par
une équipe pluridisciplinaire et suppose une intégration harmonieuse de
méthodes participatives et celles quantitatives. Elle doit être de style simple et
accessible. Les échanges constants entre ceux chargés de son élaboration et
les porteurs d’information sont essentiels. Les points de vue des populations et
des autres acteurs doivent être rigoureusement pris en compte.
Le plan de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les
populations dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur
évaluation dans une perspective de contrôle citoyen, de partage des
connaissances et des savoirs, de participation et d’efficacité sociale. Le Plan de
communication doit tenir compte de l’environnement socio-économique et
culturel dans ses objectifs stratégiques et opérationnels. L’esprit de l’exercice est
d’amener les différents acteurs à avoir une compréhension commune sur la
base de convictions mutuelles, de principes communs et d’objectifs partagés.
Le concept renvoie aussi au contrôle citoyen des différentes composantes du
PACAP, notamment dans ses procédures d’identification, de formulation,
d’exécution, de suivi de la mise en œuvre et surtout de gestion et d’exploitation
quotidienne. Les mécanismes et procédures pour l'information, la concertation
et la négociation à mettre en place devront reposer sur les points suivants :


connaissance sur l’environnement des zones d’intervention du PACAP ;
acceptabilité sociale du Projet d’Appui à la Conservation des Aires
Protégées (PACAP).
Les outils et techniques de consultations devront se conformer à une logique de
communication éducative et de communication sociale. La communication
éducative doit s’articuler avec des stratégies (démarches pour atteindre un
objectif ou une famille d’objectifs) de manière directe, localisée dans le cadre
d’un cheminement participatif où chaque étape est réalisée avec un support
de communication adéquat. Ce système de communication s’assimile à une
démarche de « négociation » pour amener les populations par le biais de
groupes organisés à participer à la gestion durable du Projet d’Appui à la
Conservation des Aires Protégées (PACAP).
La communication sociale permet de renforcer la réflexion et la prise de
conscience sur les enjeux qui structurent l’information environnementale. De
manière spécifique, elle vise le dialogue, la concertation et la participation. En
84
définitive, la stratégie du Plan de consultation doit alimenter, régulariser le jeu
interactif d’information sur l’environnement et sur le PACAP entre tous les
acteurs.
13. Orientations pour la réinstallation des personnes déplacées et pour
compensation des biens perdus
Ce plan vise à s’assurer qu’on évite ou qu’on minimise les déplacements ou les
délocalisations de personnes. Si ceux-ci sont rendus nécessaires, fournir une
assistance aux personnes déplacées pour leur permettre de se réinstaller, de
reconstituer et d’améliorer leurs revenus et leurs niveaux de vie. Ce plan est
inclusive et se propose de s’assurer qu’il est prévu une assistance aux personnes
déplacées ou menacées quelque soit leur légitimité par rapport à l’occupation
foncière.
Dans l’éventualité de déplacement de populations, la préparation d’un plan de
déplacement (ou Plan d’Action de Réinstallation PAR) simplifié doit être prévue.
Les principes qui inspirent un PAR sont :
• éviter ou réduire au maximum les déplacements involontaires de personnes
et de perte de biens à travers la prise en considération d’alternatives ;
• élaborer un plan de réinstallation là où le déplacement est inévitable, en
concevant l’opération de déplacement et de réinstallation comme un
projet de développement ;
• maintenir une communication constante avec les individus, collectivités et
autorités concernés ;
• indemniser les personnes affectées au coût plein de remplacement ;
• assister les personnes déplacées durant le déplacement et durant la période
de transition une fois qu’elles arrivent sur le site de réinstallation ;
• assister les personnes affectées dans leurs efforts pour restaurer ou améliorer
leurs anciens niveaux de vie ;
• accorder une attention particulière aux groupes les plus pauvres et à ceux
les plus vulnérables ;
• encourager la participation communautaire dans la planification et la
réalisation du déplacement ;
• intégrer socialement et économiquement les personnes déplacées dans les
communautés –hôtes.
En général, les activités de préparation d’un plan d’action de réinstallation
(PAR) sont les suivantes :
• établissement aux tous premiers stades du projet des nécessités de
dédommagements et du risque de réinstallation, de l’ampleur de ces
impacts et de toutes possibilités alternatives pour les éviter ou les minimiser ;
• identification et description des sites pour la réinstallation, le cas échéant,
mesures à prendre pour leur aménagement ;
• étude socioéconomique de la population affectée y compris d’éventuelles
populations hôtes. Collecte des données sur les indicateurs (caractéristiques
démographiques, moyens de production, revenu, condition de vie,
85
infrastructures existantes, état de santé, taux de scolarisation, etc.) ;
identification des groupes vulnérables et établissement des niveaux de
pauvreté ; étude du système de gestion des ressources naturelles pouvant
être affectées ; carte consensuelle d’occupation de l’espace ; identification
des partenaires (organisations et institutions publiques et privées) et
évaluation de leur capacité ;
• identification
des
mesures
de
compensation
et
des
projets
d’accompagnement, de l’appui nécessaire pour le déménagement et des
mesures spéciales pour les groupes vulnérables; faisabilité technique,
économique, environnementale et culturelle des mesures et projets
d’accompagnement, procédures, responsabilités et coûts.
En particulier, un PAR comporte les activités suivantes :
• établissement des critères d’éligibilité, y compris le processus
d’enregistrement des personnes ou ménages qui n’ont pas encore de titres
légaux; méthodologie d’estimation des pertes et des barèmes
d’indemnisation ;
• recensement des personnes et des biens collectifs et individuels affectés. Le
recensement établit la date limite pour l’identification des ayant – droits ;
• mise en œuvre du système de suivi et de supervision au cours des opérations;
• mise en œuvre d’un mécanisme de concertation, négociation et arbitrage ;
• projet de consultation et information des populations concernées
(déplacées, hôtes, immigrées) et mise en places de canaux institutionnels
pour la communication entre tous les acteurs ;
• exécution des opérations d’aménagement des sites de réinstallation ;
• exécution sur place des opérations d’indemnisation ;
• exécution des opérations de réinstallation, après aménagement des sites ;
• mise en place des mesures de compensation et des projets
d’accompagnement ;
• évaluation à la fin de la réinstallation de l’exécution et de l’efficacité des
mesures et après une période significative pour apprécier les impacts à
moyen terme, y compris le niveau de restauration des revenus.
14 Recommandations
Pour une optimisation des mesures environnementales préconisées, il serait
souhaitable que l’UGP du PACAP:
1) associe
intimement
les
structures
clés
dans
sa
stratégie
d’accompagnement des populations riveraines à la compréhension de la
gestion des ressources naturelles. Il s’agit (i) de la Direction Générale des
Forêts et Ressources Naturelles; (ii) de la Direction Générale de l’Eau ; (vi)
de certains établissements des Universités Nationales du Bénin (UAC-FSA,
EPAC, UNIPAR-FA, etc.) ;
2) associe l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) ou un
environnementaliste professionnel indépendant à ses séances de
planification budgétaire (année + 1) en vue d’une intégration des coûts
86
de gestion environnementale au budget global annuel et au plan de
travail annuel;
3) renforce les capacités
environnemental ;
des
agents
du
CENAGREF
en
suivi
4) exécute effectivement le suivi environnemental à travers l’ABE et les
populations riveraines en trouvant un mécanisme transparent de mise à
leur disposition du budget nécessaire et de réception de rapports
d’exécution ;
5) organise des communications sociales sur le volet environnemental du
PACAP.
87
15. Conclusion
La prise en compte des recommandations édictées dans le présent Cadre de
Gestion Environnementale et Sociale permettra de réduire les impacts potentiels
négatifs et les problèmes d’environnement que pourra générer la mise en
œuvre du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP).
De même, il est indispensable de mener des actions protectrices de
l’environnement biophysique et social. L’approche participative avec les
populations des différentes localités dans tout le processus serait la clé
incontournable de succès du Projet d’Appui à la Conservation des Aires
Protégées (PACAP) pour l’atteinte de ses objectifs.
La création de nouvelles aires protégées renforcera le potentiel de réseau de
domaines forestiers sécurisés dans le sens de la durabilité environnementale.
Cette approche doit impliquée spécifiquement, les différents acteurs du Projet
d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP). De même, des
campagnes de communication et d’information (à réaliser par des ONG
locaux) doivent être prévues pendant toute la période du Projet d’Appui à la
Conservation des Aires Protégées (PACAP), pour une meilleure gestion des
ressources naturelles en vue de la conservation de la biodiversité.
88
16. BIBLIOGRAPHIE
ABE, 2001. Guide général de réalisation d'une étude d'impact sur
l'environnement. Agence Béninoise pour l'Environnement, 76 pages, février 2001.
ABE, 2003. Guide sectoriel d'étude d'impact sur l'environnement des projets de
centrales hydroélectriques. Agence Béninoise pour l'Environnement, 27 pages.
ABE, 2003. Guide sectoriel d'étude d'impact sur l'environnement des projets
d’adduction d’eau. Agence Béninoise pour l'Environnement, 25 pages.
ABE, 2003. Guide sectoriel d'étude d'impact sur l'environnement des projets
d’agriculture. Agence Béninoise pour l'Environnement, 25 pages.
Adam K. S. et Boko M., 1993 . Le Bénin. Ed. du flamboyant, Cotonou, 93p.
Adam K. S., 1996. L’évolution géomorphologique de la plaine côtière dans le
Golfe du Bénin.
Afouda F., 1990. L’eau et cultures dans le Bénin central et septentrional : Etude
de la variabilité des bilans de l’eau dans leurs relations avec le milieu de la
savane africaine. Thèse de doctorat. Paris IV Sorbonne, 428 p.
Arrêté N° 773 / MF / EDT du 29 Août 1972 portant réorganisation des
circonscriptions foncières au Dahomey
Arrêté N° 9110 F du 22 Novembre 1955 déterminant les transactions immobilières
soumises à autorisation formelle des chefs de territoire
Banque Mondiale, 2001. Mainstreaming Safeguard Policy Compliance within
Community–Driven Development Initiatives (CCDs), in world Bank Funded
Operations.
CSPRES, 2007. Liste des Indicateurs de Résultat et d’Impact de Suivi – Evaluation
de la SCRP. (Version avril). (Version avril).
CSPRES, 2007. Projet d’Actions Prioritaires de la SCRP. (Version avril).
CSPRES, 2007. Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté.
DJOGBENOU, Flora, 2008. Impacts environnementaux des stratégies
d’adaptation de l’agriculture à l’évolution du climat dans le département des
Collines. Mémoire de maîtrise de, département de Géographie, FLASH. 86 p.
ECVR2, 2001. Profil de la pauvreté rurale et caractéristiques socio-économiques
des ménages du département de l’Ouémé. Cotonou. 58 p.
ECVR2, 2001. Profil de la pauvreté rurale et caractéristiques socio-économiques
des ménages du département du Zou. Cotonou. 45p.
89
ECVR2, 2001. Profil de la pauvreté rurale et caractéristique socio-économique
des ménages du département du Borgou. Cotonou.
ENPLT, BENIN 2025 : LE BAOBAB – Stratégies de développement du Bénin à
l’Horizon 2025 – rapport de synthèse, 1998.
FAO, 1982. Les parcs agroforestiers en Afrique subsaharienne. Rome, 258p
Franquin P. (1969) : Analyse agroclimatique en région tropicale. Saison pluvieuse
et saison humide. ORSTOM, série Biologie 9, pp 66-95.
INSAE, 2002. Résultats provisoires du troisième Recensement Général de la
Population et de l’Habitat.
Circulaire N° 128 A. P. du 19 mars 1931 portant coutumier du Dahomey
Décret du 2 Mai 1906, instituant un mode de constatation écrite des conventions
passées entre indigènes dans les colonies de l’Afrique Occidentale Française et
les instructions du 19 Octobre 1906 pour l’application de ce décret.
Décret N° 56 – 704 du 10 Juillet 1956, fixant les conditions d’application du
décret N° 55 – 580 du 20 Mai 1955, portant réorganisation foncière et domaniale
en AOF et AEF.
Loi 65 – 25 du 14 Août 1965 portant régime de la propriété foncière au
Dahomey.
Loi 90 – 32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
lNSAE. Les annuaires statistiques de la République du Bénin.
MDR, 1997. Table ronde sur la recherche agricole. Annexes: Fiches sur les projets
de recherches. Sans pagination.
MDR, 1995. Plan directeur de la recherche Agricole du Bénin. Volume N0 1:
Politique Nationale de la recherche agricole. INRAB. 109 pages et annexes.
MDR, 1998. Projet d’aménagement participatif des forêts classées au Nord
Bénin. Prodoc.
MDR; 1997. Table ronde sur la recherche agricole. Note de présentation sur le
projet national de la recherche agricole (PNRA). INRAB .16 p.
MECCAG-PD, 1998. Projet National de Développement Communautaire.
MEHU, 1999. Loi – cadre sur l’environnement en République du Bénin.
MEPN, 2000. Stratégie nationale de lutte contre la pollution atmosphérique en
République du Bénin. Cotonou, 70 p
90
MEPN, 2001. Communication Nationale Initiale du Bénin sur les Changements
Climatiques. Cotonou, 75 p+ annexes.
MEPN, 2001. Plan d’Action Environnemental du Bénin. Cotonou, 170p.
MISD, 2001. Atlas monographique des circonscriptions administratives du Bénin.
NLTPS-Bénin, 1998. Le baobab, Stratégies de développement du Bénin à
l’horizon 2025, rapport de synthèse, étape expérimentale, Cotonou, 121 p.
Ogouwalé
E,
2001.
Vulnérabilité/
d’adaptation
de
l’agriculture
aux
changements climatiques dans le Département des collines. Mémoire de
maîtrise de Géographie, UNB/FLASH/DGAT.117 p.
Ogouwalé E, 2006. Changements climatiques dans le Bénin méridional et
central : indicateurs, scénarios et prospectives de la sécurité alimentaire. Thèse
de Doctorat Unique, EDP/FLASH, UAC, 302 p.
PNUD [Projet des Nations Unies pour le Développement] (2000) : Le
développement humain durable au Bénin. Cotonou. 140 p.
PNUD, 1996. Etude des Conditions de Vie des ménages Ruraux au Bénin (ECVR).
Profil de la pauvreté rurale et caractéristique socio-économiques des ménages
ruraux. Cotonou, 324 p.
PNUD, 1996. Profil de pauvreté et caractéristiques socio-économiques des
ménages (villes d’Abomey, Bohicon). Cotonou, 49 p.
PNUD, 2001. Etudes sur les conditions de vie des ménages ruraux (ECVR2). 170p.
Rapport sur l’état de l’économie nationale, développement récent et
perspectives à moyen terme, 2002. Présidence de la République du Bénin,
Cellule Macro-Economique, Cotonou, 256 p.
Sinsin B. et Hessou C. 1999. Politique d’utilisation des terres dans les zones
tampons et stratégie de gestion des terres villageoises riveraines aux aires
protégées (synthèse). CENAGREF, MDR, RB. Pp 19-25.
Yabi, I. 2002. Particularités de la variabilité pluviométrique entre 7° et 8° N au
Bénin. Mémoire de maîtrise. Département de Géographie, Abomey-Calavi. 96
p.
91
ANNEXES
92
Annexe 1 : Fiche pour le screening environnemental
Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des
projets du devant être exécutés sur le terrain. La présente fiche est remplie par
l’environnementaliste du CENAGREF puis transmis à l’ABE pour validation conformément
à la législation béninoise (décret EIE, guide général EIE).
Formulaire de sélection environnementale et sociale
1 Nom de la localité où le projet sera réalisé
2 Nom de la personne à contacter
4 Nom de l’Autorité qui Approuve
5 Nom, fonction, et informations sur la personne chargée de remplir le
présent formulaire
Date:
Signatures:
PARTIE A : Brève description du projet proposé
Fournir les informations sur (i) le projet proposé (les parcs concernés, les aménagements
à réaliser); (ii) les actions nécessaires pendant la mise en œuvre des activités et
l’exploitation du projet.
Partie B : Brève description de la situat ion environnement ale et
identification des impacts environnementaux et sociaux
1. L’environnement naturel
(a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à
la zone d’exécution du projet ___________________________________________________
(b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être
dégagée_______________
(c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées
d’extinction
2. Ecologie des rivières et des lacs
Y a-t-il une possibilité que, du fait de l’exécution et de la mise en service des
infrastructures, l’écologie des rivières ou des lacs pourra être affectée négativement.
Oui______ Non______
3. Aires protégées
La zone se trouvant autour du site du projet se trouve-t-elle à l’intérieur ou est-elle
adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le gouvernement (parc
national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.) ? Oui______ Non______
L’exécution/mise en route des activités du projet sont-elle susceptible d’affecter
négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple : interférence les routes de
migration de mammifères ou d’oiseaux) ? Oui______ Non______
4. Géologie et sols
Y a-t-il des zones de possible instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l’érosion,
aux glissements de terrains, à l’affaissement) ? Oui ______ Non______
5. Paysage/esthétique
Y a-t-il possibilité que les travaux affectent négativement l’aspect esthétique du
paysage local ?
Oui______ Non______
93
6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel, sites paléontologique,
architecturaux; religieux, sites sacrés, sites naturels avec une signification culturelle;
tombes etc.
Sur la base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, des
connaissances et/ou observations locales, le projet pourrait-il altérer des sites historiques,
archéologiques ou d’héritage culture, sites paléontologique, architecturaux; religieux,
sites sacrés, sites naturels avec une signification culturelle; tombes, ou faudrait-il faire
des fouilles tout près ?
Oui______ Non______
7. Compensation et ou acquisition des terres
L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux
autres ressources économiques seront-ils le fait du projet concerné?
Oui______
Non______
8. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques
Le projet concerné provoquera –t-il la perte permanente ou temporaire de récoltes,
arbres fruitiers, ou infrastructures domestiques ? Oui___ Non_____
9. Pollution par bruit pendant l’exécution et la mise en œuvre du projet
Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre du projet concerné va-t-il dépasser les
limites de bruit acceptables ? Oui___ Non_____
10. Déchets solides ou liquides
L’activité concernée va-t-elle générer des déchets solides ou liquides?
Oui____
Non___
Si “Oui”, le projet dispose-t-il d’un plan pour leur ramassage et leur évacuation? Oui____
Non___
11. Consultation du public
Lors de la préparation et la mise en œuvre du projet, la consultation et la participation
du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___ Si “Oui”, décrire brièvement les
mesures qui ont été prises à cet effet.
Partie C : Mesures d’atténuation
Pour toutes les réponses « Oui », le CENAGREF
décrire brièvement les mesures prises à cet effet.
en collaboration avec l’ABE, devra
Partie D : Classification du projet et travail environnemental
Catégorie EIE requise : Approfondie
Simplifiée
Non assujettie
Travail environnemental nécessaire :
 Pas de travail environnemental
 Notice d’impact environnemental
 Etude d’Impact Environnemental
94
Annexe 2. Proposition de liste générique des mesures environnementales
à inclure (partiellement ou entièrement) comme clauses environnementales et sociales
dans les contrats des entreprises – à améliorer par l’ABE
Les règles ci –dessous constituent en même temps qu’un outil, des clauses potentielles à
insérer adéquatement dans les contrats des entreprises, sauf dans le cas où le sous –
projet a fait l’objet d’une EIE auquel cas les mesures du PGES reprises dans le certificat
de conformité environnementale seront utilisées comme clauses.
1. Interdictions
Les actions suivantes sont interdises sur le site du sous – projet ou dans son voisinage
immédiat :
 Couper les arbres en dehors de la zone de construction;
 Chasser, pêcher ou cueillir;
 Utiliser les matières premières non autorisées;
 Détruire intentionnellement une ressource culturelle physique découverte;
 Continuer de travailler après découverte d’un vestige archéologique (grotte,
caverne, cimetière, sépulture);
 Utiliser les armes à feu (sauf les gardes autorisées);
 Consommer de l’alcool sur le chantier et pendant les heures de travail.
2. Mesures de gestion
2.1.
Mesures de gestion environnementale pendant la construction
Elles concernent les précautions à prendre par l’entreprise pour éviter la survenance
des nuisances et des impacts.

Lutte contre l’érosion et le comblement des cours d’eau
o Éviter de créer des tranchées et sillons profonds en bordure des voies
d’accès aménagées;
o Éviter de disposer les matériaux meubles sur les terrains en pente;
o Ériger les protections autour des carrières d’emprunt et des dépôts de
matériaux meubles fins.
2.2.
Relations avec la communauté
Pour maintenir les relations favorables à une bonne réalisation des travaux,
l’entreprise devra :
 Informer les autorités locales sur le calendrier détaillé des travaux et les risques
associés au chantier;
 Recruter systématiquement la main d’œuvre locale à compétence égale;
 Contribuer autant que faire se peut à l’entretien des voies empruntées par les
véhicules desservant le chantier;
 Éviter la rupture d’approvisionnement des services de base (eau, électricité,
téléphone) pour cause de travaux sinon informer correctement au moins 48
heures à l’avance;
 Ne pas travailler de nuit. A défaut, informer les autorités locales au moins 48 h
à l’avance.
2.3.
Mise en œuvre du ‘’Chance Find procedure’’
Son application permet de sauvegarder les vestiges historiques au bénéfice de la
culture et des activités économiques comme le tourisme. Elle consiste à alerter la
DPC en cas de découverte de vestige (objets d’art ancien, vestiges archéologiques,
95
etc.) pendant l’ouverture et l’exploitation des carrières et fosses d’emprunt, et
pendant les affouillements pour les constructions elles- mêmes. Il s’agira pour le
contractant de :
 Bien informer les ouvriers sur les biens concernés et la procédure à suivre;
 Arrêter immédiatement les travaux dans le cas d’un vestige archéologique
(grotte, caverne, fourneaux, cimetière, sépulture) en attendant la décision de
la DPC;
 Dans le cas des objets (figurines, statuettes) circonscrire la zone et alerter la
DPC;
 Ne reprendre les travaux que sur autorisation de la DPC.
96
Annexe 3. Modèle de TDR pour réaliser une EIE
I. Introduction et contexte
Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations
nécessaires relatives au contexte et aux approches méthodologiques à entreprendre.
II. Objectifs de l’étude
Cette section montrera (i) les objectifs et les activités prévus dans le cadre du projet
PACAP, et (ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts environnementaux et
sociaux et qui nécessitent des mesures d’atténuation appropriées.
III. Le Mandat du Consultant
Le consultant aura pour mandat de :
Mener une description des caractéristiques biophysiques de
l’environnement dans lequel les activités du projet PACAP auront lieu, et
mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prises
en compte au moment de la préparation du terrain, de la construction
ainsi que durant l’installation des équipements, au moment de
l’exploitation.
 Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux
activités du projet et recommander des mesures d’atténuation
appropriées y compris les estimations de coûts.
 Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et
institutionnels en matière d’environnement ; identifier toutes les lacunes qui
pourraient exister et faire des recommandations pour les combler dans le
contexte des activités du projet PACAP
 Examiner les conventions et protocoles dont le Bénin est signataire en
rapport avec les activités du projet PACAP
 Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures
de mitigation proposées
 Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures
d’atténuation proposées, et faire des recommandations appropriées, y
compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi
que leurs coûts ;
 Préparer un Plan de Gestion Environnementale (PGE) pour le projet. Le
PGE doit indiquer (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels
résultant des activités du projet en tenant compte des mesures
d’atténuation contenues dans le check-list des mesures d’atténuation du
CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ; ( c) les responsabilités
institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d) les
indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de
l’application des mesures d’atténuation ; (f) l’estimation des coûts pour
toutes ces activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGES ;
 Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact
environnemental ainsi que les mesures d’atténuation proposées seront
partagés avec la population, les ONG, l’administration locale et le secteur
privé œuvrant dans le milieu où l’activité sera réalisée. Le procès verbal
de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport.
IV. Plan du rapport
page de garde
table des matières

97
liste des abréviations
résumé analytique (si nécessaire en anglais et en français)
introduction
description des activités du projet proposé dans le cadre du projet PACAP
description de l’environnement de la zone de réalisation du projet
description du cadre politique, institutionnel et réglementaire
Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts
du projet proposé.
Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses
composantes du projet proposé
Analyse des options alternatives, y compris l’option « sans projet »
Plan de Gestion Environnementale (PGE) du projet comprenant les mesures
de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du
projet proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs
de suivi et les différents acteurs à impliquer
Recommandations
Références
Liste des individus/ institutions contactées
Tableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale
V. Profil du consultant
Le Consultant doit disposer d’une forte expérience en évaluation environnementale de
projets.
VI. Durée du travail et spécialisation
La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de projet.
98
Annexe 4. Format simplifié pour le suivi environnemental
Ref.
Mesure
prévue au
PGES
Échéance
de
réalisation
Indicateur de
mise œuvre
Problèmes
rencontrés
Responsabl
e de la
mesure
Sanction
prévue par la
législation
x.1
y.3
z.2
..
..
…
…
….
Commentaires
de
l’Evaluateur :
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________
________________
____________________________________________________________________________________________________
_______________
____________________________________________________________________________________________________
_______________
Signature de l’Evaluateur : (Nom et Prénom, Date et Lieu)
Signature du Responsable du PGES: (Nom et Prénom, Date et Lieu)
99
Annexe 5 : Résumé des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale
OP4.01 Evaluation de l’environnement
L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les projets financés par la Banque
soient solides et durables au point de vue environnemental, et que la prise de décisions
soit améliorée à travers une analyse appropriée des actions et de leurs impacts
environnementaux probables. Cette politique est déclenchée si un projet est
susceptible d’avoir des risques et impacts environnementaux (négatifs) sur sa zone
d’influence. L’OP 4.01 couvre les impacts sur l’environnement nature (air, eau et terre) ;
la santé humaine et la sécurité ; les ressources culturelles physiques ; ainsi que les
problèmes transfrontaliers et environnementaux mondiaux. Selon le projet et la nature
des impacts, une gamme d’instruments peut être utilisée : EIE, audit environnemental,
évaluations des dangers ou des risques et plans de gestions environnemental et social
(PGES). Lorsque le projet est susceptible d’avoir des risques sectoriels ou régionaux, l’EES
au niveau du secteur ou de la région est requise. L’EIE est du ressort de l’Emprunteur.
Ainsi, dans le cadre de ce projet, la règlementation béninoise en matière d’étude
d’impact sur l’environnement (loi, et décret) mise en œuvre par l’Agence Béninoise
pour l’Environnement (ABE) doit être régulièrement suivie (cf. guide général des EIE et
ses tableaux annexes).
OP 4.04 Habitants naturels
Cette politique reconnaît que la conservation des habitats naturels est essentielle pour
sauvegarder leur biodiversité unique et pour maintenir le service et les produits
environnementaux pour la société humaine et pour le développement durable à long
terme. La banque, par conséquent, appui la protection, la gestion et la restauration des
habitats naturels dans financement du projet, ainsi que le dialogue sur la politique, le
travail économique et le travail sectoriel. La banque appuie et s’attend à ce que les
emprunteurs appliqueront une approche de précaution envers la gestion des
ressources naturelles pour garantir un développement durable au point de vue
environnemental. Habitats naturels sont les zones de terre et d’eau où existent encore la
plupart espèces de plante traditionnelles originales et d’animaux. Les habitats naturels
comprennent beaucoup de types d’écosystèmes terrestres d’eaux gardant leurs
fonctions écologiques et la plupart des espèces traditionnelles. Cette politique est
déclenchée par n’importe quel projet (y compris tout sous-projet, sous-investissement
sectoriel ou intermédiaire de financement) ayant un potentiel de provoquer une
importante conversion (perte) ou dégradation d’habitats naturels, soit directement (par
la construction) soit indirectement (par les activités humaines déclenchées par le
projet). Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation qui pourraient
avoir des impacts négatifs sur les habits naturels ne seront pas financées.
OP 4.36 Forêts
L’objectif de cette politique est d’aider les emprunteurs à exploiter le potentiel des
forêts en vue de réduire la pauvreté d’une façon durable, intégrée efficacement les
forêts dans le développement économique durable et protéger les services
environnementaux vitaux locaux et mondiaux et les valeurs des forêts. Là où la
restauration des forêts et la plantation cette politique est déclenchée chaque fois
qu’un projet d’investissement financé par la banque : (i) a la potentialité de causer des
impacts sur la santé et la qualité des forêts ou les droits et les bien- être des gens et leur
niveau de dépendance sur l’interaction avec les forêts ; ou (ii) vise à apporter des
changements dans la gestion ou l’utilisation des forêts naturelles
pour remplir ces objectifs, la banque aide des emprunteurs dans les activités de
restauration des forêt en vue de maintenir ou de renforcer la biodiversité et la
fonctionnalité des écosystèmes. La banque aide les emprunteurs dans la création de
plantations forestières qui soient appropriées au point de vue environnemental
bénéfiques socialement et viables économiquement en vue d’aider à satisfaire aux
demandes croissantes en forêts et services.
Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation qui affecteront
négativement la qualité des forêts primaires ou qui apporteront des changements
irréversibles dans leur gestion ne seront pas financées.
OP 4.09 Lutte anti-parasitaire
L’objectif de ce projet est de : (i) promouvoir l’utilisation du contrôle biologique ou
environnemental et réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d’origine
synthétique ; (ii) renforcer les capacités réglementaires et institutionnelles pour
promouvoir et appuyer une lutte antiparasitaire sans danger, efficace et viable au point
de vue environnemental. Plus spécialement, la politique vise à : (a) déterminer si les
activités de lutte antiparasitaire des opérations financées par la Banque se basent sur
des approches intégrées et cherchent à réduire la dépendance sur les pesticides
chimiques d’origine synthétique (lutte antiparasitaire intégrées dans les projets agricoles
et gestions intégrée des vecteurs dans les projets de la santé). (b) faire en sorte que les
dangers sanitaires et environnementaux associés à lutte anti-parasitaire, surtout l’usage
des pesticides, soient minimisés et puissent être correctement par l’utilisateur. (c) Si
nécessaire, appuyer la réforme politique et le développement des capacités
institutionnelles en vue de : (i) renforcer la mise en œuvre de la lutte antiparasitaire
intégrée, et (ii) réguler et contrôler la distribution et l’utilisation des pesticides. La
politique est déclenchée si : (i) l’acquisition des pesticides ou l’équipement
d’application des pesticides est envisagée (soit directement à travers le projet, soit
indirectement à travers l’allocation de prêts, le cofinancement, ou le financement de
contrepartie gouvernementale) ; (ii) le projet pourrait affecter la lutte antiparasitaire
d’une manière dont le mal pourrait être fait, même si le projet ne soit envisager pour
obtenir des pesticides. Il s’agit notamment des projets qui pourraient : (i) conduire à une
importante utilisation des pesticides et une augmentions conséquente du risque
sanitaire en environnemental ; (ii) maintenir ou propager les actuelles pratiques de luttes
antiparasitaires qui ne sont pas durable, ne se base pas sur l’approche de lutte
intégrée, et / ou pose des risques importants au point de vue sanitaire ou
environnemental.
OP 4.11 : Ressources Culturelles Physiques
L’objectif de la politique est d’aider les pays à éviter ou minimiser les impacts négatifs
des impacts des projets de développement sur les ressources culturelles physiques. Aux
fins de cette politique, le terme "ressources culturelles physique" signifie les objets
meubles immeubles, les sites, les structures, les groupes des structures, les aspects
naturelles et les paysages qui ont une importance au point de vue archéologique,
paléontologique, historique, architectural, religieuse, esthétique ou autre. Les ressources
culturelles physiques pourraient se trouver en zone urbaine ou en zone rurale, aussi bien
en plein air dans le sous-sol qu’en dessous de la mer. Cette politique s’applique à tous
les projets figurant dans la Catégorie A ou B de l’Evaluation Environnementale prévue
dans l’OP 4.01. Sous le projet, les activités de construction et de réhabilitation qui
pourraient avoir des impacts négatifs sur la propriété culturelle ne seront pas financées.
Par contre, les aménagements des points de regroupement, de sites de transfert et de
centres d’enfouissement technique pourraient donner lieu à la découverte de vestiges
historiques. C’est pourquoi, dans le cadre du projet, des dispositions sont prises pour
protéger les sites culturels (patrimoines national et mondial) et même protéger les
éventuelles découvertes archéologiques lors des travaux, et pour assurer la conformité
101
du projet avec les exigences de cette politique de sauvegarde. Le ‘’CHANCE FIND
PROCEDURE’’ sera alors mis en œuvre conformément aux procédures établies.
OP 4.10 Peuples indigènes
L’objectif de cette politique est de faire : (i) en sorte que le processus de
développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et de
la spécificité culturelle des peuples indigènes ; (ii) faire en sorte que ceux -ci ne
souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus du développement ; et (iii)
faire en sorte que les peuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et
économique compatibles avec leur culture. La politique est déclenchée lorsque le
projet affecte les peuples indigènes (avec les caractéristiques décrites dans l’OP 4.10)
dans la zone couverte par le projet. Des populations autochtones dans le sens de la
banque, n’existent pas au Bénin. En conséquence le projet est en conformité avec
cette politique de sauvegarde, sans qu’il soit nécessaire de prendre des mesures
spécifiques.
OP 4.12 Réinstallation involontaire
L’objectif de cette politique est de : (i) éviter ou minimiser la réinstallation involontaire là
où c’est faisable, explorant toutes les alternatives viables de conceptions du projet ; (ii)
aider les personnes déplacées à améliorer leurs anciennes normes de vie, leur capacité
de génération de revenus ou au moins leur restauration ; (iii) encourager la production
communautaire dans la planification et la mise en œuvre de la réinstallation ; et (iv)
fournir l’assistance aux personnes affectées peu importe la légalité ou le régime foncier.
Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi la perte des
terres ou d’autres biens ayant pour résultat la : (i) réinstallation ou perte d’abri ; (ii) perte
de biens ou d’accès aux biens ; (iii) pertes de sources de revenus ou de moyens
d’existence, si oui ou non les personnes affectées doivent se déplacer vers un autre
emplacement. Cette politique s’applique également à la restriction involontaire
d’accès aux parcs et aires protégées légalement constitués ayant pour résultat la
production d’impacts négatifs sur les moyens d’existence des personnes déplacées.
Pour le projet, un cadre politique et de réinstallation (CPR) a été préparé; ce dernier
décrit les principes et les procédures à appliquer en cas d’acquisition de terres et
d’expropriation de biens pour cause d’utilité publique.
OP 4.37 Sécurité des barrages
Les objectifs de cette politique sont établis ainsi : pour les nouveaux barrages, faire en
sorte que la conception et la supervision soient faite par des professionnels
expérimentés et compétents ; pour les barrages existant, faire en sorte que tout barrage
pouvant influencer la performance du projet soit identifié, qu’une évaluation de la
sécurité du barrage soit effectuée, et que les mesures de sécurité supplémentaires
nécessaires et le travail de correction soient mis en œuvre. La politique est déclenchée
lorsque la banque finance : (i) un projet impliquant la construction d’un grand barrage
(15m de hauteurs ou plus) ou barrage à haut danger ; et (ii) un projet dépendant d’un
autre barrage existant. Pour les petits barrages, les mesures générales de sécurité des
barrages conçus par des ingénieurs qualifiés sont générales adéquates. Sous le projet, il
n’y aura pas de financement pour la construction ou la réhabilitation des barrages.
OP 7.50 Projets affectant les cours d’eaux internationaux
L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les projets financés par la banque
affectant les cours d’eaux internationaux ne puissent pas affecter : (i) les relations entre
la banque et ses emprunteurs est entre Etats (membres ou non de la banque) ; et (ii) les
cours d’eaux internationaux soient utilisés et cette politique est déclenchée si : (a) une
102
rivière, un canal, un lac ou autre cours d’eau faisant frontière entre deux Etats, ou une
rivière ou cours d’eau de surface se déverse dans un ou deux Etats, qu’ils soient
membres ou non de la Banque Mondiale ; (b) un affluent ou autre cours d’eau de
surface étant une composante d’un protégé de façon efficace. La politique s’applique
aux types de projets ci-après : (a) projets hydroélectriques, d’irrigation, de lutte contre
l’inondation, de navigation de drainage, d’évacuation des eaux, du domaine industriel
et autres impliquant l’utilisation ou la pollution potentielle de cours d’eaux
internationaux ; et (b) études détaillées et de conception de projet sous le point (a) cihaut, y compris celles qui sont effectuées par la banque en qualité d’agence
d’exécution ou en qualité autre ; cours d’eau décrit sous le point (a) ; et (c) une baie,
un détroit, ou canal limité par deux Etats ou plus, s’il s’écoule dans un Etat reconnu
comme canal nécessaire de communication entre l’océan et les autres Etats, et toute
rivière se jetant dans ces eaux.
OP 7.60 Projets dans les zones litigieuses
L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les problèmes des projets dans les
zones litigieuses soient traités le plus tôt possible pour que : (a) une relation entre la
banque et les pays membres n’en soient pas affectées ; (b) les relations entre
l’entrepreneur et les pays voisins n’en soient pas affectées ; et (c) ni la banque ni les
pays concernés ne subissent aucun préjudice du fait de cette situation. Cette politique
sera déclenchée si le projet proposé se trouve dans une « zone litigieuse ». Les questions
auxquelles il faut résoudre sont notamment : l’emprunteur est-il impliqué dans des
conflits à propos d’une zone avec ses voisins ? Le projet est-il situé dans une zone en
conflit ? Une composante financée ou susceptible d’être financée fait-elle partie du
projet situé dans une zone en conflit ? Sous le projet, les activités de construction et de
réhabilitation n’auront pas lieu dans les zones litigieuses.
OP 7.20 Diffusion : L’emprunteur rend disponible le projet d’EIE (pour les projets de la
catégorie A) ou tout rapport EIE séparé (pour les projets de la catégorie B) dans la
langue locale accessible aux groupes affectés par le groupe et aux ONG locales avant
l’évaluation. Les plans de réinstallation Séparés et les plans des peuples Indigènes sont
divulgués avec le rapport d’EIE approprié. Sur autorisation de l’Emprunteur, la banque
diffusera les rapports appropriés à Infoshop.
103