cahier des clauses administratives et techniques particulieres

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET
TECHNIQUES PARTICULIERES
Etabli en application du Code des Marchés Publics
Marché à Procédure Adaptée
(Décret n° 2006-975 du 1er Août 2006)
Pouvoir adjudicateur :
Responsable du suivi de l’exécution du marché :
Comptable assignataire des paiements :
Proviseur du Lycée Jean-Baptiste CLEMENT.
Gestionnaire du Lycée Jean-Baptiste CLEMENT.
Agent comptable Lycée Jean-Baptiste CLEMENT.
Date limite de réception des offres : 9 NOVEMBRE 2015 – 18h00
Les offres seront adressées à Madame la Gestionnaire, Lycée JB Clément – 11, rue Jean Jaurès-08200
SEDAN, sous enveloppe cachetée précisant : « APPEL D’OFFRE ALIMENTAIRE – NE PAS OUVRIR ».
I.
CARACTERISTIQUES DU MARCHE
ARTICLE 1 : Procédure
Appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée selon les dispositions de l’article
28 du Code des Marchés Publics
ARTICLE 2 : Objet
Fruits et légumes frais, 1 lot :
1/1
Fruits et légumes frais
Produits laitiers et ovo-produits, 4 lots :
2/1
Corps gras et crèmes
2/2
Lait et ovo-produits
2/3
Fromages
2/4
Desserts lactés
Viandes fraiches et charcuterie, 3 lots :
3/1
Charcuteries
3/2
Viandes Fraiches
3/3
Volailles fraiches
Epicerie, 5 lots :
4/1
Sucres, desserts, café, thé, chocolats…
4/2
Pâtes, riz, farine, blé et légumes secs…
4/3
Préparations culinaires déshydratées
4/4
Huiles, condiments et assaisonnements
4/5
Conserves et poches
Boissons, 1 lot :
5/1
Boissons
Boulangerie, 1 lot :
6/1
Boulangerie
Produits surgelés, 4 lots :
7/1
Fruits et légumes surgelés
7/2
Viandes et produits élaborés surgelés
7/3
Produits de la mer et leurs produits élaborés
7/4
Desserts surgelés, Pâtes et pains
ARTICLE 3 : Durée
La durée du marché est de 1 an du 1er JANVIER 2016 au 31 DECEMBRE 2016 sans possibilité de
reconduction.
ARTICLE 4 : Forme du marché
Il s’agit d’un marché fractionné à bons de commande délivrés par l’établissement au fur et à mesure des
besoins.
II.
OFFRES
ARTICLE 5 : Quantités
Les quantités sont portées sur les états de besoins ci-joint pour chaque lot et pourront varier de + ou –
15 %.
Il ne devra y avoir aucun volume ou montant minimum de commandes ne de facturation de frais de port
quel que soit le montant de la commande.
ARTICLE 5 : Qualités
Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à
toutes les normes en vigueur pour la restauration collectives.
Les fiches techniques seront produites pour chaque article si toutefois elles existent.
Concernant les lots relatifs aux viandes surgelées, poissons et volailles, une provenance de France ou UE
est exigée.
Les produits doivent être garantis sans OGM.
Pour la viande de bœuf fraiche: le fournisseur devra s’engager à livrer exclusivement de la viande
bovine française et à détailler sur chaque facture les mentions réglementaires relatives à la traçabilité.
ARTICLE 6 : Détermination des prix
Les prix proposés dans l’offre seront fermes et définitifs pour la période concernée. Pour les articles non
prévus dans l’état des besoins mais susceptibles de faire l’objet d’une commande, le candidat proposera
un coefficient de remise sur son catalogue. Le coefficient sera unique et fixé pour la durée du marché.
ARTICLE 7 : Commandes et livraisons
Les commandes seront passées au moyen d’un bon de commande qui sera adressé au fournisseur avant
la période prévue pour la livraison. Le fournisseur devra impérativement préciser les minimums de
commande éventuels dans son offre.
La fréquence sera :
 2 livraisons par semaine entre 6 H 30 et 11 H 00 pour les marchés de l’épicerie, des
produits laitiers et surgelés.
 3 livraisons entre 6 H 30 et 11 H 00 pour les marchés de fruits et légumes, viandes et
charcuterie fraîche.
Livraison franco de port.
Les livraisons doivent être conformes à la commande sauf entente préalable entre les contractants, elles
devront respecter la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, elles s’accompagneront de la
production d’un bon de livraison ou d’une facture.
La conformité quantitative et qualitative, les conditions d’hygiène, de la tenue du livreur, les contrôles
de températures pour les produits transportés dans les conditions de froid positif et négatif seront
appréciés et effectués par la personne responsable du magasin en conformité avec la réglementation en
vigueur. Elle aura toute latitude pour refuser tout ou partie de la livraison et en exiger le remplacement
partiel ou total dans les meilleurs délais.
Pour les produits laitiers, la DLC ne pourra être inférieure de 15 jours à la date de la livraison.
En cas de rupture de stock ou de non disponibilité d’un article, le fournisseur devra aviser
immédiatement l’établissement et proposer un article de remplacement de qualité similaire ou
supérieure. Celui-ci sera facturé au prix prévu par la présente consultation pour l’article initialement
commandé.
III.
JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 9 : Critère de jugement
Les critères de jugement seront par ordre croissant et sur une base de 100 :
 Le prix représente 45 %
 La qualité du produit, sa composition et son mode de fabrication : 40 %
 L’efficacité de l’entreprise (rigueur dans le traitement des bons de commande et dans la
facturation, conformité de la livraison par rapport à la commande, ponctualité, propreté de la
marchandise, des camions et des livreurs, respect des exigences en matière de transports
frigorifiques, réactivité…) 15 %
ARTICLE 10 : Echantillons
Des échantillons pourront être demandés pour certains lots. Ils permettront d’apprécier la qualité des
produits proposés par le candidat. Ils devront être fournis en quantité suffisante pour permettre leur
étude qualitative.
Ils ne seront envoyés que sur demande dans les conditions et délais fixés par le lycée JB Clément et ne
seront pas facturés.
IV.
MODE DE REGLEMENT
ARTICLE 12 : Règlement
Par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la
facture. Toutes les factures seront établies en un original et une copie.
ARTICLE 13 : Bilan annuel
En fin de chaque année civile, le fournisseur fera parvenir à l’établissement un état du chiffre d’affaires
et des quantités commandées pour ladite soumission.
ARTICLE 14 : Relevé ONILAIT
Les produits ouvrant droit à la subvention de l’Office de l’élevage feront l’objet d’un relevé au minimum
mensuel.
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Vu et pris connaissance, le
Cachet et signature du candidat