5ème Sciences Economiques Matière examen juin 2016 Matière de l’examen de juin Chapitre 1 : Le choix économique Notions à maîtriser Privatisation (Re)Nationalisation Libéralisation Entreprises publiques – entreprises privées Politique interventionniste ou non-interventionniste Degré d’intervention de l’Etat varie d’un pays à l’autre (Etats-Unis <->Belgique) !!! Faire le lien avec cette matière et les courants de pensées !!! Chapitre 2 : La politique monétaire Matière du 1er trimestre : notions à revoir 1. Revoir les 3 fonctions de la monnaie 2. Revoir l’influence a. du coefficient de réserve b. de la propension à consommer (ou à épargner) c. de garder du cash à la maison d. de la facilité avec laquelle on accorde des crédits aux ménages et entreprises e. des taux directeurs de la BCE f. du QE sur la masse monétaire l’inflation le cours de bourse des actions et de l’immobilier !!! Faire le lien avec cette matière et les penseurs comme Keynes et Hayek !!! 1 5ème Sciences Economiques Matière examen juin 2016 Chapitre 3 : Comptabilité nationale Notions à revoir 1. 2. 3. 4. 5. 6. Revoir la formule du PIB (optiques des dépenses) Savoir calculer les taux de croissance du PIB (ou de toute autre valeur) Garder un regard critique sur ce que représente un outil comme le PIB PIB, PIB/ hab, PIB/ hab en PPA (ou SPA) PIB à prix courants = PIB au prix du marché = PIB nominal PIB à prix constants = PIB en volume = PIB réel Chapitre 4 : L’inflation Notions à revoir : 1. 2. 3. 4. l’inflation l’indexation (automatique en Belgique) la déflation le saut-d’index + polémique G et D Chapitre 5 : Droit 1. Cite et explique les différentes sources du droit. 2. La Constitution belge règle la séparation des pouvoirs en Belgique et la manière dont ils sont exercés. Quel sont les trois niveaux de pouvoirs dont on parle ici (attention on ne parle pas des entités fédérées). Tu indiqueras aussi les organes et le nom des personnes qui y travaillent à ces différents niveaux de pouvoirs. Pourquoi est-ce important d’avoir cette séparation dans un pays. 3. Explique le système fédéral belge actuel. Tu peux faire un schéma. Tu indiqueras également les principales compétences et où (géographiquement) elles sont exercées. 4. Que veut-on dire quand on parle d’importance grandissante du droit international ? Explique et donne un exemple. 5. En quoi consiste la 6ème réforme de l’Etat ? Va-t-elle dans le même sens que les réformes précédentes ? Explique. 2 5ème Sciences Economiques Matière examen juin 2016 6. Explique au moyen d’un schéma les étapes de l’élaboration d’une Loi (au niveau fédéral) en Belgique. Que signifie bicaméral et monocaméral dans ce contexte ? 7. Explique la différence entre une loi sur le nom de famille et une « loi » sur le changement des droits d’enregistrement par exemple ? 8. Etre capable sur base d’une nouvelle proposition de loi (ou décret, ou ordonnance, ou règlement) d’identifier les parlements concernés, de décrire le cheminement de cette proposition et d’anticiper les différentes prises de positions des partis politiques (+ connaître les partis politiques au gouvernement et ceux dans l’opposition) !!!Faire le lien de ce chapitre avec les différentes présentations des politiques économiques !!! Chapitre 6 : Les facteurs de croissance 1. Le multiplicateur keynésien 2. Les différents types de revenus (important afin de voir qui est touché quand mise en place d’une politique économique) 3. Revoir les politiques préconisées pour relancer la consommation, l’investissement et la compétitivité 4. Distinguer les politiques plus socialistes et plus libérales 5. Il n’y aura pas de questions spécifiques sur les différents types d’investissement ni sur le schéma de la productivité tel qu’il est présenté au cours. !!!Faire le lien de ce chapitre avec les différentes présentations des politiques économiques !!! Chapitre 7 : Analyse critique de la croissance Savoir refaire les 4 mindmappings : 1. Productivité 2. Agriculture urbaine 3. Monnaie locale 4. Indépendance énergétique grâce aux énergies renouvelables 5. Garder à l’esprit dans toutes les analyses critiques de politiques économiques menées qu’il faudrait peut-être sortir de ce schéma de pensée et donc sortir du dogme de la croissance… 3 5ème Sciences Economiques Matière examen juin 2016 !!!Faire le lien de ce chapitre avec les courants de pensées….lequel émergera pour ce 21ème siècle ? !!! Chapitre 8 : Courants de pensée économique 1. Sciences économiques ou économie politique ? 2. Quelle influence le siècle des Lumières a-t-il eu sur la pensée économique ? 3. Cite et explique les 4 points fondamentaux caractérisent le courant de l’école classique anglaise. 4. Explique ce qu’Adam Smith entend par la loi d’airain sur les salaires. 5. Explique ce qu’Adam Smith entend par le principe de la main invisible ? 6. Pourquoi Adam Smith critique-t-il le corporatisme ? 7. Question plus générale : explique la pensée d’Adam Smith. 8. Que veut-on dire quand on dit qu’un économiste est partisan du libre-échange ? 9. Que sont les « Corn Laws » ? 10. Qu’est-ce que la théorie de l’avantage comparatif ? A quel économiste est-elle attribuée ? 11. Que sont les lois protectionnistes ? Elles s’opposent à quel autre système? 12. Qu’est-ce que la loi des rendements décroissants ? Donne un exemple pour expliquer ce phénomène 13. Question plus générale : explique la pensée de Hayek 14. Question plus générale : explique la pensée de Thomas Malthus. 15. Explique dans quel contexte économique est apparue la théorie keynésienne ? En quoi est-ce un bouleversement économique ? 16. Qu’est-ce que la thésaurisation ? Quel est son effet sur l’économie ? Quel est le lien avec le multiplicateur keynésien ? 17. Question plus générale : explique la pensée de Karl Marx. Comment s’appelle son ami qui a terminé son livre à sa mort ? 18. Explique la pensée de Hayek, en quoi s’oppose-t-elle à celle de Keynes ? 19. Explique la différence entre les néokeynésiens (Krugman) et les nouveauxkeynésiens (Stiglitz), tous les deux détenteurs de prix Nobel d’économie ? 20. Qu’entend-on par « altermondialistes » ? 21. Qui a remporté le combat du 20ème siècle ? Explique pourquoi ? 22. Qui va remporter le combat du 21ème siècle ? Explique le tournant qui est en train de s’opérer. !!!Faire le lien de ce chapitre avec les différentes présentations des politiques économiques !!! 4 5ème Sciences Economiques Matière examen juin 2016 Chapitre 9 : La politique économique en Belgique 1. Allocations familiales : Roselyne et Coralie Harmonisation récente du montant des allocations familiales pour les enfants et ce quelle que soit le statut des parents : fonctionnaires – salariés ou indépendant. 6ème réforme a) Transfert des compétences aux Régions, Communautés et COCOM (voir diapo) b) Dotation aux entités provenant de l’Etat fédéral et clé de répartition en fonction du % d’enfants de 0 à 18 ans (et non en fonction des besoins) Réforme à venir : a) Montant identique pour tous les enfants Fin de la discrimination pour le père en cas de famille recomposée Baisse de la natalité et de l’immigration Divergences de partis politiques Pouvoir réaliser un mind-map 2. Réforme des retraites Kathleen et Maroussia Les différents piliers des pensions (voir diapo) + problématique du futur Différences des pensions en fonction du statut du travailleur Réforme des pensions (diapo) o Causes o D’où création d’un fonds de vieillissement (+ problématique) Divergences d’opinion gauche-droite Pouvoir réaliser un mind-map 5 5ème Sciences Economiques 3. TVA Matière examen juin 2016 Matthias et Judicaël Taxe sur la consommation -> neutre pour les entreprises Exemple des avocats qui sont à présent assujettis à la TVA Les taux de TVA restent assez stables : 0%, 6%, 12% et 21% ce qui varie ce sont les biens qui peuvent passer d’un taux à un autre. Qui est compétent en matière de TVA et qui en bénéficie ? (diapo) Tax-shift : relèvement de certains taux de TVA Différence entre la vision socialiste et libérale Pouvoir réaliser un mind-map 4. Cotisations patronales Corentin Tax –shift : baisse des cotisations patronales Cotisations patronales élevées en Belgique (+ savoir lire le graphique) Possibilité de bénéficier de réductions de cotisations patronales sous certaines conditions (chômeurs longue durée, premier travailleur, personnes avec handicap, étudiants) Fraude possible ? a) Diminuer le salaire brut le plus possible (en accordant des avantages autres que du « cash ») b) Avoir un travailleur salarié qui a le statut d’indépendant (=faux indépendant) Réaliser un mind-map 6 5ème Sciences Economiques 5. Isoc / intérêts notionnel Matière examen juin 2016 Ugur et Tarkan ISOC : impôt de 33,99% (en Belgique) sur le bénéfice imposable d’une entreprise Un des taux les plus élevé de l’UE Possibilité de baisser ce taux/ou le bénéfice imposable: a) Existence de taux réduits -> plus utilisés car incompatible avec les intérêts notionnels b) Possibilité de diminuer le bénéfice imposable (en mettant des notes de restaurants, des frais de voyages, du carburant mais attention un % de ces « dépenses » ne peut pas déduit du bénéfice imposable) c) Intérêts notionnels = déduction pour capital à risque (mesure mise en place pour qu’il n’y ait plus de discrimination entre les entreprises qui se finançaient en contractant des emprunts (auprès de la banque ou en émettant des obligations) et les autres qui se finançaient en augmentant leurs fonds propres (=capital, en émettant de nouvelles actions). En effet les 1ères pouvaient déduire du bénéfice imposable les intérêts payés sur leur emprunt alors que les secondes ne pouvaient rien déduire du tout (et payaient donc un ISOC plus élevé) 7 5ème Sciences Economiques Matière examen juin 2016 Réaliser un mind-map 6. Droits de succession : Zoé et Thomas Impôt progressif prélevé sur l’héritage Impôt régionalisé depuis 2001 (bien avant la 6ème réforme donc…) Tranches taxées à des taux progressifs qui varient en fonction a. De la part reçue (attention donc si 1 millions € d’héritage et 4 héritiers, la part reçue sera de 250.000 €) b. Du degré de parenté c. Du domicile du défunt 8 5ème Sciences Economiques Matière examen juin 2016 Héritage sur 200.000€ (ligne directe - Bruxelles) < 50.000 3% 1.500 50.000 100.000 8% 4.000 100.000 175.000 9% 6.750 175.000 250.000 18% 4.500 250.000 500.000 24% 500.000,00 …. 30% Total 16.750 Taux d'imposition 16.750/200.000 8,38% Héritage sur 200.000€ (oncle - Bruxelles) < 50.000 35% 17.500 50.000 100.000 50% 25.000 100.000 175.000 60% 45.000 175.000 … 70% 17.500 24% 30% Total 105.000 Taux d'imposition 105.000/200.000 52,50% Héritage sur 800.000€ (ligne directe - Bruxelles) < 50.000 3% 1.500 50.000 100.000 8% 4.000 100.000 175.000 9% 6.750 175.000 250.000 18% 13.500 250.000 500.000 24% 60.000 500.000,00 …. 30% 90.000 Total 175.750 Taux d'imposition 175.750/800.000 21,97% Les modifications sur les tranches plus élevées toucheront plus facilement les classes sociales aisées et les modifications sur les tranches les plus basses auront plus d’impact sur les classes sociales moins aisées Droits de donation beaucoup moins élevés que les droits de succession (intéressant vu l’augmentation de l’espérance de vie) Risque de fraude réduit depuis la dématérialisation des valeurs mobilières (toujours possible de mettre du cash dans un coffre de la banque) 9 5ème Sciences Economiques Matière examen juin 2016 7. Précompte immobilier / taxation des loyers Janoha et Bilal Qu’est-ce que le précompte immobilier ? voir diapo Qu’est-ce que le RC? Voir diapo Le précompte immobilier dépend a. Du taux d’impôt régional b. Des additionnels communaux et provinciaux Les recettes du PI vont principalement aux communes et provinces (=système de fiscalité locale) Que se passe-t-il si un belge possède un bien à l’étranger et un bien en Belgique ? Taxation de l’immobilier par rapport à nos voisins ? Le PS veut taxer les loyers (pour taxer les multipropriétaires) Le MR souligne que la taxation immobilière est déjà très élevée (droits de succession + droits d’enregistrement de 12,5%) Pas de taxation sur la plus-value immobilière en Belgique Réaliser un mindmap 8. Précompte mobilier sur les intérêts/ dividendes et JB Maxime Compétence fédérale Problème de la DLU (= déclaration libératoire unique), car touche les droits de succession qui sont une compétence régionale… Le PM sur actions et obligations a augmenté suite au tax-shift Les revenus des comptes épargne sont exonérés jusqu’à 1.880 € par an Difficile d’éviter cet impôt quand le capital se trouve en Belgique car le PM est prélevé par les banques directement (et plus de titres papiers) Attendre la prochaine DLU Quels sont les effets d’une augmentation du PM ? Voir diapo 10 5ème Sciences Economiques 9. Taxe sur les plus-values et sur la spéculation Matière examen juin 2016 William et Igor Qu’est-ce que la taxe sur la spéculation ? diapo Comment étaient taxées les plus-values spéculatives avant ? diapo But de la taxe ? diapo Est-il possible de l’éviter ? attendre 6 mois et 1 jour ou montage financier Où se situe la Belgique ? diapo Quels sont les impacts de cette taxe ? diapo 10. Précompte professionnel Thibaut et Antoine Qu’est-ce que c’est ? diapo A qui s’adresse-t-il ?diapo Impôt progressif (de 0 à 50%) Quel organe est compétent ? diapo Déductions du revenu imposable possibles ? diapo, demandez à vos parents à quelles déductions ils ont droits cette année (ils ont ou sont en train de faire leur déclaration fiscale…) Possibilité d’éviter cet impôt : travail non déclaré, octroi d’avantages en nature par l’entreprise Précompte professionnel élevé par rapport aux autres pays européens Réaliser un mind-map (vision socialiste et libérale) 11 5ème Sciences Economiques Matière examen juin 2016 11. Taxe sur les voitures de sociétés Brieuc et Romain 12. Taxe sur les boissons sucrées etc… Alison et Marine 12