5ème Sciences Economiques
Matière examen juin 2016
Matière de l’examen de juin
Chapitre 1 : Le choix économique
Notions à maîtriser
Privatisation
(Re)Nationalisation
Libéralisation
Entreprises publiques – entreprises privées
Politique interventionniste ou non-interventionniste
Degré d’intervention de l’Etat varie d’un pays à l’autre (Etats-Unis <->Belgique)
!!! Faire le lien avec cette matière et les courants de pensées !!!
Chapitre 2 : La politique monétaire
Matière du 1er trimestre : notions à revoir
1. Revoir les 3 fonctions de la monnaie
2. Revoir l’influence
a. du coefficient de réserve
b. de la propension à consommer (ou à épargner)
c. de garder du cash à la maison
d. de la facilité avec laquelle on accorde des crédits aux ménages et
entreprises
e. des taux directeurs de la BCE
f. du QE
sur
 la masse monétaire
 l’inflation
 le cours de bourse des actions et de l’immobilier
!!! Faire le lien avec cette matière et les penseurs comme Keynes et Hayek !!!
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Matière examen juin 2016
Chapitre 3 : Comptabilité nationale
Notions à revoir
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Revoir la formule du PIB (optiques des dépenses)
Savoir calculer les taux de croissance du PIB (ou de toute autre valeur)
Garder un regard critique sur ce que représente un outil comme le PIB
PIB, PIB/ hab, PIB/ hab en PPA (ou SPA)
PIB à prix courants = PIB au prix du marché = PIB nominal
PIB à prix constants = PIB en volume = PIB réel
Chapitre 4 : L’inflation
Notions à revoir :
1.
2.
3.
4.
l’inflation
l’indexation (automatique en Belgique)
la déflation
le saut-d’index + polémique G et D
Chapitre 5 : Droit
1. Cite et explique les différentes sources du droit.
2. La Constitution belge règle la séparation des pouvoirs en Belgique et la manière
dont ils sont exercés. Quel sont les trois niveaux de pouvoirs dont on parle ici
(attention on ne parle pas des entités fédérées). Tu indiqueras aussi les organes et le
nom des personnes qui y travaillent à ces différents niveaux de pouvoirs. Pourquoi
est-ce important d’avoir cette séparation dans un pays.
3. Explique le système fédéral belge actuel. Tu peux faire un schéma. Tu indiqueras
également les principales compétences et où (géographiquement) elles sont
exercées.
4. Que veut-on dire quand on parle d’importance grandissante du droit international ?
Explique et donne un exemple.
5. En quoi consiste la 6ème réforme de l’Etat ? Va-t-elle dans le même sens que les
réformes précédentes ? Explique.
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6. Explique au moyen d’un schéma les étapes de l’élaboration d’une Loi (au niveau
fédéral) en Belgique. Que signifie bicaméral et monocaméral dans ce contexte ?
7. Explique la différence entre une loi sur le nom de famille et une « loi » sur le
changement des droits d’enregistrement par exemple ?
8. Etre capable sur base d’une nouvelle proposition de loi (ou décret, ou ordonnance,
ou règlement) d’identifier les parlements concernés, de décrire le cheminement de
cette proposition et d’anticiper les différentes prises de positions des partis
politiques (+ connaître les partis politiques au gouvernement et ceux dans
l’opposition)
!!!Faire le lien de ce chapitre avec les différentes présentations des politiques
économiques !!!
Chapitre 6 : Les facteurs de croissance
1. Le multiplicateur keynésien
2. Les différents types de revenus (important afin de voir qui est touché quand
mise en place d’une politique économique)
3. Revoir les politiques préconisées pour relancer la consommation,
l’investissement et la compétitivité
4. Distinguer les politiques plus socialistes et plus libérales
5. Il n’y aura pas de questions spécifiques sur les différents types d’investissement
ni sur le schéma de la productivité tel qu’il est présenté au cours.
!!!Faire le lien de ce chapitre avec les différentes présentations des politiques
économiques !!!
Chapitre 7 : Analyse critique de la croissance
Savoir refaire les 4 mindmappings :
1. Productivité
2. Agriculture urbaine
3. Monnaie locale
4. Indépendance énergétique grâce aux énergies renouvelables
5. Garder à l’esprit dans toutes les analyses critiques de politiques économiques
menées qu’il faudrait peut-être sortir de ce schéma de pensée et donc sortir du
dogme de la croissance…
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!!!Faire le lien de ce chapitre avec les courants de pensées….lequel émergera pour
ce 21ème siècle ? !!!
Chapitre 8 : Courants de pensée économique
1. Sciences économiques ou économie politique ?
2. Quelle influence le siècle des Lumières a-t-il eu sur la pensée économique ?
3. Cite et explique les 4 points fondamentaux caractérisent le courant de l’école
classique anglaise.
4. Explique ce qu’Adam Smith entend par la loi d’airain sur les salaires.
5. Explique ce qu’Adam Smith entend par le principe de la main invisible ?
6. Pourquoi Adam Smith critique-t-il le corporatisme ?
7. Question plus générale : explique la pensée d’Adam Smith.
8. Que veut-on dire quand on dit qu’un économiste est partisan du libre-échange ?
9. Que sont les « Corn Laws » ?
10. Qu’est-ce que la théorie de l’avantage comparatif ? A quel économiste est-elle
attribuée ?
11. Que sont les lois protectionnistes ? Elles s’opposent à quel autre système?
12. Qu’est-ce que la loi des rendements décroissants ? Donne un exemple pour
expliquer ce phénomène
13. Question plus générale : explique la pensée de Hayek
14. Question plus générale : explique la pensée de Thomas Malthus.
15. Explique dans quel contexte économique est apparue la théorie keynésienne ? En
quoi est-ce un bouleversement économique ?
16. Qu’est-ce que la thésaurisation ? Quel est son effet sur l’économie ? Quel est le
lien avec le multiplicateur keynésien ?
17. Question plus générale : explique la pensée de Karl Marx. Comment s’appelle son
ami qui a terminé son livre à sa mort ?
18. Explique la pensée de Hayek, en quoi s’oppose-t-elle à celle de Keynes ?
19. Explique la différence entre les néokeynésiens (Krugman) et les nouveauxkeynésiens (Stiglitz), tous les deux détenteurs de prix Nobel d’économie ?
20. Qu’entend-on par « altermondialistes » ?
21. Qui a remporté le combat du 20ème siècle ? Explique pourquoi ?
22. Qui va remporter le combat du 21ème siècle ? Explique le tournant qui est en train
de s’opérer.
!!!Faire le lien de ce chapitre avec les différentes présentations des politiques
économiques !!!
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Chapitre 9 : La politique économique en Belgique
1. Allocations familiales :
Roselyne et Coralie
 Harmonisation récente du montant des allocations familiales pour les enfants et
ce quelle que soit le statut des parents : fonctionnaires – salariés ou
indépendant.
 6ème réforme
a) Transfert des compétences aux Régions, Communautés et COCOM (voir
diapo)
b) Dotation aux entités provenant de l’Etat fédéral et clé de répartition en
fonction du % d’enfants de 0 à 18 ans (et non en fonction des besoins)
 Réforme à venir :
a) Montant identique pour tous les enfants
 Fin de la discrimination pour le père en cas de famille recomposée
 Baisse de la natalité et de l’immigration
 Divergences de partis politiques
 Pouvoir réaliser un mind-map
2. Réforme des retraites
Kathleen et Maroussia
 Les différents piliers des pensions (voir diapo) + problématique du futur
 Différences des pensions en fonction du statut du travailleur
 Réforme des pensions (diapo)
o Causes
o D’où création d’un fonds de vieillissement (+ problématique)
 Divergences d’opinion gauche-droite
 Pouvoir réaliser un mind-map
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3. TVA
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Matthias et Judicaël
 Taxe sur la consommation -> neutre pour les entreprises
 Exemple des avocats qui sont à présent assujettis à la TVA
 Les taux de TVA restent assez stables : 0%, 6%, 12% et 21% ce qui varie ce
sont les biens qui peuvent passer d’un taux à un autre.
 Qui est compétent en matière de TVA et qui en bénéficie ? (diapo)
 Tax-shift : relèvement de certains taux de TVA
 Différence entre la vision socialiste et libérale
 Pouvoir réaliser un mind-map
4. Cotisations patronales
Corentin
 Tax –shift : baisse des cotisations patronales
 Cotisations patronales élevées en Belgique (+ savoir lire le graphique)
 Possibilité de bénéficier de réductions de cotisations patronales sous certaines
conditions (chômeurs longue durée, premier travailleur, personnes avec
handicap, étudiants)
 Fraude possible ?
a) Diminuer le salaire brut le plus possible (en accordant des avantages
autres que du « cash »)
b) Avoir un travailleur salarié qui a le statut d’indépendant (=faux
indépendant)
 Réaliser un mind-map
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5. Isoc / intérêts notionnel
Matière examen juin 2016
Ugur et Tarkan
 ISOC : impôt de 33,99% (en Belgique) sur le bénéfice imposable d’une
entreprise
 Un des taux les plus élevé de l’UE
 Possibilité de baisser ce taux/ou le bénéfice imposable:
a) Existence de taux réduits -> plus utilisés car incompatible avec les
intérêts notionnels
b) Possibilité de diminuer le bénéfice imposable (en mettant des notes de
restaurants, des frais de voyages, du carburant mais attention un % de
ces « dépenses » ne peut pas déduit du bénéfice imposable)
c) Intérêts notionnels = déduction pour capital à risque (mesure mise en
place pour qu’il n’y ait plus de discrimination entre les entreprises qui se
finançaient en contractant des emprunts (auprès de la banque ou en
émettant des obligations) et les autres qui se finançaient en augmentant
leurs fonds propres (=capital, en émettant de nouvelles actions). En effet
les 1ères pouvaient déduire du bénéfice imposable les intérêts payés sur
leur emprunt alors que les secondes ne pouvaient rien déduire du tout (et
payaient donc un ISOC plus élevé)
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 Réaliser un mind-map
6. Droits de succession :
Zoé et Thomas
 Impôt progressif prélevé sur l’héritage
 Impôt régionalisé depuis 2001 (bien avant la 6ème réforme donc…)
 Tranches taxées à des taux progressifs qui varient en fonction
a. De la part reçue (attention donc si 1 millions € d’héritage et 4 héritiers, la
part reçue sera de 250.000 €)
b. Du degré de parenté
c. Du domicile du défunt
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Héritage sur 200.000€ (ligne directe - Bruxelles)
<
50.000
3%
1.500
50.000
100.000
8%
4.000
100.000
175.000
9%
6.750
175.000
250.000
18%
4.500
250.000
500.000
24%
500.000,00 ….
30%
Total
16.750
Taux d'imposition
16.750/200.000
8,38%
Héritage sur 200.000€ (oncle - Bruxelles)
< 50.000
35% 17.500
50.000 100.000
50% 25.000
100.000 175.000
60% 45.000
175.000 …
70% 17.500
24%
30%
Total
105.000
Taux d'imposition
105.000/200.000
52,50%
Héritage sur 800.000€ (ligne directe - Bruxelles)
<
50.000
3%
1.500
50.000
100.000
8%
4.000
100.000
175.000
9%
6.750
175.000
250.000
18%
13.500
250.000
500.000
24%
60.000
500.000,00 ….
30%
90.000
Total
175.750
Taux d'imposition
175.750/800.000
21,97%
 Les modifications sur les tranches plus élevées toucheront plus facilement les
classes sociales aisées et les modifications sur les tranches les plus basses
auront plus d’impact sur les classes sociales moins aisées
 Droits de donation beaucoup moins élevés que les droits de succession
(intéressant vu l’augmentation de l’espérance de vie)
 Risque de fraude réduit depuis la dématérialisation des valeurs mobilières
(toujours possible de mettre du cash dans un coffre de la banque)
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7. Précompte immobilier / taxation des loyers
Janoha et Bilal
 Qu’est-ce que le précompte immobilier ? voir diapo
 Qu’est-ce que le RC? Voir diapo
 Le précompte immobilier dépend
a. Du taux d’impôt régional
b. Des additionnels communaux et provinciaux
 Les recettes du PI vont principalement aux communes et provinces (=système
de fiscalité locale)
 Que se passe-t-il si un belge possède un bien à l’étranger et un bien en
Belgique ?
 Taxation de l’immobilier par rapport à nos voisins ?
 Le PS veut taxer les loyers (pour taxer les multipropriétaires)
 Le MR souligne que la taxation immobilière est déjà très élevée (droits de
succession + droits d’enregistrement de 12,5%)
 Pas de taxation sur la plus-value immobilière en Belgique
 Réaliser un mindmap
8. Précompte mobilier sur les intérêts/ dividendes
et JB
Maxime
 Compétence fédérale
 Problème de la DLU (= déclaration libératoire unique), car touche les droits de
succession qui sont une compétence régionale…
 Le PM sur actions et obligations a augmenté suite au tax-shift
 Les revenus des comptes épargne sont exonérés jusqu’à 1.880 € par an
 Difficile d’éviter cet impôt quand le capital se trouve en Belgique car le PM est
prélevé par les banques directement (et plus de titres papiers)
 Attendre la prochaine DLU
 Quels sont les effets d’une augmentation du PM ? Voir diapo
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9. Taxe sur les plus-values et sur la spéculation
Matière examen juin 2016
William et Igor
 Qu’est-ce que la taxe sur la spéculation ? diapo
 Comment étaient taxées les plus-values spéculatives avant ? diapo
 But de la taxe ? diapo
 Est-il possible de l’éviter ? attendre 6 mois et 1 jour ou montage financier
 Où se situe la Belgique ? diapo
 Quels sont les impacts de cette taxe ? diapo
10. Précompte professionnel
Thibaut et Antoine
 Qu’est-ce que c’est ? diapo
 A qui s’adresse-t-il ?diapo
 Impôt progressif (de 0 à 50%)
 Quel organe est compétent ? diapo
 Déductions du revenu imposable possibles ? diapo, demandez à vos parents à
quelles déductions ils ont droits cette année (ils ont ou sont en train de faire leur
déclaration fiscale…)
 Possibilité d’éviter cet impôt : travail non déclaré, octroi d’avantages en nature
par l’entreprise
 Précompte professionnel élevé par rapport aux autres pays européens
 Réaliser un mind-map (vision socialiste et libérale)
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Matière examen juin 2016
11. Taxe sur les voitures de sociétés
Brieuc et Romain
12. Taxe sur les boissons sucrées etc…
Alison et Marine
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