Notes réunion inter-COREVIH IDF prison du 22

Notes réunion inter-COREVIH IDF prison
22 juin 2010
Présents : Hélène Pelissier (Sida Info Service), Adeline Demoncy (coordinatrice COREVIH IDF
Nord), Sophie Causse (coordinatrice COREVIH IDF Est), Hung Do Cao (MISP, ARS IDF),
Jean-Luc Boussard (UCSA de Melun), Laurent Jacqua (Act Up Paris), Laura Petersell (Act Up
Paris), Benjamin Silbermann (UCSA de La Santé), Philippe LOUASSE coordinateur du
COREVIH Centre, Rose NGuyen (gynéco du CHU d’Evry, UCSA Fleury)
Ordre du jour :
- Mise en place du groupe de travail :
- "dimensionnement" (prise en charge psy, prise en charge des personnes en CSL, quid des
centres hors COREVIH IDF mais dépendant de la Direction Pénitentiaire de Paris...)
- présentation des résultats de l'état des lieux 2009 en IDF (Coordonnateurs COREVIH)
- définition d'objectifs
- Faisabilité des tests rapides en milieu carcéral ? (B. Silbermann avec la collaboration de MA
Valentin)
- Evaluation des conditions de sortie et du suivi des personnes à la sortie de détention (L.
Petersell)
Développements :
Le président du COREVIH IDF Sud est d’accord pour que son COREVIH participe au groupe
interCOREVIH IDF Prison.
Hung Do Cao distribue un document élaboré par la DHOS et la DRASSIF en 2008
Prisons de Fresnes et de la Santé : attente de recueil épidémiologique, le médecin doit donner le
feu vert.
De nombreuses informations peuvent être trouvées dans les rapports annuels d’activité UCSA et
les rapports d’activité DRASS (maintenant ARS) qui sont des documents publics.

Analyse du tableau de recueil d’informations concernant l’IDF :
A partir du questionnaire proposé par le docteur Cordonnier (UCSA de Poissy) inspiré du rapport
de la DRASSIF de 2007 diligenté par Christine Barbier et des débats de la réunion de janvier, un
questionnaire a été envoyé à toutes les UCSA d’IDF pour dresser un état des lieux de la prise en
charge du vih en prison. Ce sont les coordinatrices des COREVIH IDF Est et Nord qui
s’occupent de relancer les UCSA et synthétiser les informations.
Il n’y a pas de SMPR à Melun
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Il y a une erreur dans les % de personnes dépistées pour la maison d’arrêt de Villepinte
Un quartier femmes longues peines va être créé dans la nouvelle prison de Melun qui ouvrira en
décembre 2011. L’hôpital de rattachement restera le même. Il y aura un médecin coordinateur
commun aux deux établissements. Ce nouvel établissement fera aussi CNO (Centre National
d’Orientation) comme Fresnes.
L’informatisation de UCSA :
Si l’hôpital de rattachement a NADIS, il est envisageable d’avoir NADIS dans l’UCSA.
Les COREVIH IDF Nord et Est sont équipés de Nadis donc potentiellement intéressés pour le
déployer dans les UCSA mais le COREVIH IDF Ouest n’a pas pour projet de se doter de Nadis
pour les hôpitaux donc a fortiori pour l’UCSA.
A l’UCSA de La Santé, ils ont accès à l’intranet de Cochin (leur hôpital de rattachement) et
utilisent NADIS.
A Melun, accord de principe pour avoir un poste informatique mais ils attendent toujours sa mise
en œuvre.
A Fleury, l’UCSA est rattaché à l’intranet de l’hôpital d’Evry mais ce n’est pas sûr qu’il y ait
NADIS.
Découpage de la maison d’arrêt de Fleury par rapport aux cinq COREVIH IDF :
La maison d’arrêt de Fleury Mérogis dépend géographiquement du COREVIH IDF Sud ;
l’UCSA de la maison d’arrêt de Fleury Mérogis est rattachée au CHU d’Evry qui dépend
géographiquement du COREVIH IDF Est, mais est en réalité rattachée au COREVIH IDF Centre
parce que Marc-Antoine Valentin intervient à l’UCSA de Fleury et travaille à l’hôpital de la
Pitié-Salpêtrière.
La prise en charge médicale des personnes incarcérées dans les Centres de Semi-Liberté d’IDF :
Il n’y a pas de prise en charge médicale directement dans les CLS, c’est la médecine de ville qui
est compétente.
Attention ! Ça peut être différent lorsque dans un établissement pénitentiaire existe un Quartier
Semi-Liberté. Par exemple à Osny, Laurent Jacqua a été pris en charge par l’UCSA de la maison
d’arrêt alors qu’il était au QSL.
A Fresnes, les médecins de l’UCSA ne voient pas du tout les personnes relevant du QSL.
A La Santé, l’UCSA demande à les voir
Pour les CSL, peut-être qu’on peut prendre contact avec les médecins de ville prenant en charge
les sortants de prison séropo. A Corbeil, au Conseil Général, contact de Catherine Mathe-Roze
 S’il y a une réflexion menée à Corbeil, pourrait être intéressant de la convier à une
prochaine réunion de l’inter-COREVIH IDF Prison
Un annuaire national des médecins de ville/hopital a été fait sur le VIH par André-Jean Rémy
(UCSA de Perpignan). Cet annuaire date de 2008. Cette information est à diffuser largement.
Dans le tableau, il y a des erreurs entre les CSL et les QSL :
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Quartiers Semi-Liberté à La Santé, à Versailles (hommes et femmes), à Meaux-Chauconin
Centres Semi-Liberté à Villejuif, à Corbeil (hommes et femmes), à Gagny
 Statistiques 2009 de la direction de l’Administration Pénitentiaire :
Attention aux chiffres donnés sur la « densité carcérale » et les pourcentages de surpopulation. Le
nombre de « places » qu’indique l’administration pénitentiaire correspond au nombre de « lits »
et non pas au nombre de cellules. Autrement dit, si on tient compte du droit à l’encellulement
individuel et qu’on considère donc qu’une cellule de 9m2 compte pour une place, les
pourcentages de surpopulation seraient bien plus élevés.

Information des personnes incarcérées séropositives et prévention :
Distribution de préservatifs en prison :
Discussion sur la possibilité de parler homosexualité en fonction des établissements
pénitentiaires. C’est un sujet plus facile à aborder à Melun ou à Caen qu’ailleurs.
A La Santé, quand les patients voient les préservatifs, ont une réaction de rejet niant qu’il y ait de
la sexualité à l’intérieur de la détention.
Dans certaines prisons, il y a des préservatifs accessibles aux parloirs (Hélène donne l’exemple
de Fresnes, à vérifier).
 la présence de préservatifs en UCSA ne suffit pas, il serait bien de lister les établissements
pénitentiaires où les préservatifs sont accessibles à d’autres endroits de la détention (comme
aux parloirs) et de mettre en avant ces bonnes pratiques
Informations prévention :
Livrets d’accueil de l’administration pénitentiaire et de l’UCSA pour chaque établissement
pénitentiaire. Il n’existe pas de livret de sortie.
Quelles sont les informations obligatoires dans ces documents ?
Gros guide de l’administration pénitentiaire « droits et devoirs du détenu » est national / au
niveau local, chaque directeur de prison fait ce qu’il veut.
 Ce serait bien de récolter les livrets existants pour voir ce qu’ils disent ou ne disent pas sur
prévention VIH/hépatites

Etats généraux du VIH en IDF
Etats généraux du VIH en IDF organisés par l’ARS à la demande des associations. L’ARS
s’appuie sur les COREVIH pour l’organiser
La première réunion a eu lieu le 9 juin, elle a permis de dégager 6 thématiques
« L’expression des patients »:
« L’offre de soins »
« La prévention » :
« Lieux de vie des personnes vivants avec le VIH » :
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« L’accès aux soins » :
« Les financements » :
La deuxième réunion va avoir lieu le 24 juin, vont être constitués des groupes de travail avec des
personnes référentes.
 ce serait bien que la thématique carcérale soit présente d’autant qu’elle constitue un point
prioritaire du plan national de lutte contre le VIH 2010-2014

Dépistage : tests de dépistage rapide VIH en prison (B. Silbermann)
A noter : arrêté du 28 mai 2010 portant sur les tests de dépistage
B. Silbermann et M-A. Valentin veulent mettre en place une étude sur les tests rapides VIH. Au
regard du tableau que les coordinateurs COREVIH sont en train de remplir avec les remontées
d’info des UCSA, on se rend compte que seulement 50% des personnes incarcérées environ sont
dépistées.
L’idée serait d’améliorer ce % de dépistage par la mise en place de tests rapides en prison.
Cette étude rentrerait dans le cadre d’une recherche. On est sur une population à risque, le
dépistage est insuffisant  l’intérêt de la recherche est évident.
Il faut déposer un dossier à la DGS et à la l’AFSAPS puis qu’il soit validé. Cela va être proposé à
toutes les maisons d’arrêt d’IDF.
L’idée est de proposer l’étude aux neuf maisons d’arrêt d’IDF parmi lesquelles certaines seront
tirées au sort. Les 2 initiateurs doivent téléphoner aux médecins chefs des UCSA pour avoir leur
accord. Dominique Costagliola propose un tirage au sort des maisons d’arrêt où certaines UCSA
proposeraient le dépistage classique tandis que d’autres proposeraient les tests rapides.
Cela ne serait pas proposé à l’entrée en détention mais ultérieurement, à toute personne qui vient
spontanément à l’UCSA et à toute personne incarcérée dans l’établissement depuis plus d’un an.
Le Drs Silbermann et Valentin veulent présenter leur étude à l’ANRS. D. Costagliola (INSERM)
est intéressée pour faire l’exploitation des résultats. L’hypothèse serait que les tests rapides VIH
amélioreraient la prise en charge du dépistage parce que l’adhésion du patient serait plus facile à
obtenir.
Objectif primaire : augmenter le pourcentage de personnes incarcérées dépistées
Objectif secondaire : s’intéresser à la manière dont les résultats sont annoncés
question de la remise des résultats. Pour un test classique, le rendu est extrêmement long / le test
rapide permet d’avoir les résultats plus vite (+ diminuer le dépistage tardif ?).
L’étude pourrait démarrer début 2011 et durerait 1 an. Pour l’étude, il sera nécessaire de former
toutes les infirmières des UCSA donc le démarrage début 2011 semble optimiste.
Question du consentement éclairé et signé des personnes incarcérées :
Silbermann a rencontré le CPP (Comité de Protection des Patients) de Cochin. Cette étude
pourrait être présentée comme une étude de soins et non pas une étude thérapeutique  le
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consentement signé n’est alors plus nécessaire, il suffit d’informer le patient. C’est pratique pour
toutes les personnes qui ne lisent pas ou mal le français.
Question du mécanisme de tirage au sort :
Se pose la question du nombre de personnes incarcérées par maison d’arrêt et du risque de faille
dans le tirage au sort
Par exemple à Fleury, il y a plusieurs UCSA, chaque tripal (bâtiment en patte d’oie) a son UCSA.
Le docteur Fix est chef de tous les UCSA (5 en maison d’arrêt hommes,, 1 en maison d’arrêt
femmes, 1 en Centre de Jeunes Détenus).
Question de la fiabilité des tests rapides :
De toutes façons, toute personne dont le test rapide est positif fait ensuite l’objet d’un test
classique
Sur l’IDF, ce ne sont plus les CDAG qui font les tests de dépistage en prison ce sont les
personnels UCSA. L’anonymat n’est donc pas possible en prison : le test rapide ne sera pas
moins anonyme que le test classique.
Question du dépistage VIH/VHC/VHB :
Quand on propose un dépistage VIH classique, s’il est accepté le dépistage VHC est accepté
facilement derrière. Avec les tests rapides VIH, risque de faire baisser le nombre d’adhésions aux
tests classiques VHC/VHB.
De plus, quid des tests de dépistage rapide VHC ? ne peut-on pas tirer les mêmes constats que
pour le VIH ?

Préparation à la sortie des personnes séropositives incarcérées et prévention
Un point est fait sur les réformes législatives récentes concernant la suspension de peine pour
raison médicale et les aménagements de fin de peine.
Kit de sortie ?
A la dernière réunion s’était posée la question de l’existence de kits « sortant de prison » (comme
il existe un kit arrivant) qui pourraient contenir des préservatifs, des kits d’injection, des
brochures de prévention…
A Melun, l’UCSA distribue un kit de sortie avec des préservatifs et de l’eau de javel, donné en
même temps que les médicaments pour la libération. Ce kit est proposé à tout sortant de prison
passant par l’UCSA. Par contre, ne distribue pas de seringues, oriente vers le CAARUD (Centre
d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques liés à l’Usage de Drogues).
A Melun, la direction de la prison refuse d’entendre parler de drogues.
L’UCSA de Melun a été créée par le docteur Ponche, très impliqué sur la thématique du VIH en
prison.
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 mettre en avant bonne pratique de l’UCSA de Melun, voir si ça peut être fait dans autres
établissements. Voir comment faire pour faire évoluer la situation sur les kits d’injection.
Prise en charge sociale :
Présence des ASH (Assistantes Sociales Hospitalières) dans les UCSA est vraiment un plus parce
que font le lien entre l’UCSA, les SPIP et la Sécu et peuvent préparer la sortie. De plus, elles
peuvent échanger des informations avec les personnels soignants.
A la maison d’arrêt de la Santé, une AS est présente à l’UCSA, elle fait une consultation à
Cochin avec B. Silbermann.
 elle pourrait venir à notre prochaine réunion afin de nous faire une présentation de son
travail et qu’on ait une discussion sur conséquences de sa présence en prison.
Les SPIP ont des procédures pour mettre en place le suivi social, mais se pose la question du
secret médical. Ce ne sont pas des AS donc ne sont pas soumis au secret médical comme une
ASH.
L’AS de Fresnes était AS médicale, elle est passée AS pénitentiaire  quid de son devoir de
respect du secret médical ?
Questions de Sécurité Sociale :
Statut ALD :
soit, les patients sont à la CMU Complémentaire et ne se posent pas la question de leur prise en
charge sous statut ALD ; soit, ils sont déjà sous statut ALD avant leur incarcération et dans ce cas
doivent refaire les démarches car ils changent de numéro de Sécu lorsqu’ils rentrent en prison.
La déclaration est valide 6 mois.
Si le médecin traitant signe, la prise en charge est pérenne, sauf si le patient change de caisse de
Sécurité Sociale.
Médecin traitant :
Le médecin de l’UCSA est le médecin traitant à condition qu’il remplisse les papiers pour cela, or
tous les médecins UCSA ne le font pas.
Pour les personnes en ALD30 (ce qui devrait être le cas des patients séropositifs), ont grandement
intérêt à avoir le médecin UCSA comme médecin traitant jusqu’à ce que la personne, une fois
libérée, décide de changer de médecin traitant.
Pour cela, il suffit de faire remplir la nouvelle déclaration par médecin choisi.
Certains médecins exerçant en UCSA font de la prise en charge à la sortie de prison (B.
Silbermann, MA Valentin…)
 inciter les médecins UCSA à remplir les déclaration de médecin traitant
informer les personnes incarcérées de leur droit/leur intérêt (?) à demander aux médecins
UCSA d’être leur médecin traitant
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Préparation à la sortie des usagers de drogues :
Dans les nouvelles missions des CSAPA (centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie), il y a les interventions en prison. Sauf qu’en pratique, les CSAPA n’ont pas les
moyens financiers suffisants donc n’envoient personne en prison.
Les usagers de drogues sous TSO sont théoriquement pris en charge par la médecine
psychiatrique. Il n’y a que 26 SMPR en France, la prison de Melun n’en a pas, est
territorialement rattachée au SMPR de Fleury mais n’a jamais réussi à envoyer un patient là-bas.
Ordre du jour de la prochaine réunion :
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harmonisation des pratiques associatives (Hélène Pellissier)
point sur le questionnaire état des lieux vih en prison en IDF
assistante sociale médicale en prison (La Santé, Nanterre, Fresnes … ?)
point d’étape sur l’étude des tests de dépistage rapide (Silbermann et Valentin)
Prochaine réunion au mois de septembre, compte tenu des délais, un doodle avec différentes
dates va être proposé.
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Info ultérieures :
Christine Barbier (DGS) travaille avec Julie Bouscaillou, interne en santé publique, sur l'enquête
de prévalence Prévacar. Julie Bouscaillou pourrait assister à notre prochaine réunion et nous faire
un point de présentation du déroulement de l’enquête.
Contact : [email protected]
Prise de contact avec le Dr Marthe Rose (Conseil Général 91) pour solliciter sa participation à
une réunion ultérieure afin de partager son projet sur la sortie de détention.
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