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COMMISSION STUPS VD
LETTRE AUX COMMERCANTS DE CHANVRE ET PRODUITS DERIVES
PROJET DU 08.07.2002
Concerne :
chanvre
(éventuelle ouverture d'un) commerce proposant des produits dérivés du
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Votre courrier du (date) relatif à votre projet de commerce de produits dérivés du chanvre
nous est bien parvenu et a retenu toute notre attention. (Paragraphe caduc si le commerce est
déjà ouvert)
Vous voudrez bien inscrire (ou nous avons pris note que vous avez inscrit) votre négoce au
registre des commerçants de votre commune, en conformité avec les articles 1 et 2 de la loi du
18 novembre 1935 sur la police du commerce (LPC) et tenir un compte de caisse. Si le chiffre
d'affaire annuel envisagé est supérieur à Frs 100'000.-- brut par année, vous devez également
vous inscrire auprès du Registre du Commerce à Moudon, tenir un compte de pertes et profits
ainsi qu'un bilan. Enfin, si vous souhaitez mettre en vente des boissons alcooliques, vous devez
obtenir au préalable une patente de débit de boissons alcooliques à l'emporter qui pourra vous
être délivrée par le Département de l'économie, Police cantonale du commerce.
S'agissant du commerce de chanvre et de ses produits dérivés, nous vous rappelons qu'il est
interdit lorsqu'il a pour but d'en extraire des stupéfiants (art. 8, ch.1, lettre d, LStup). Toute
publicité en faveur de la consommation illégale de cannabis devra être bannie de votre
commerce.
Par ces quelques lignes, nous souhaitons attirer votre attention sur les conditions cadres fixées
pour l'exploitation d'un commerce de produits dérivés du chanvre. Dans la mesure où la
consommation de stupéfiants, y compris de cannabis, est toujours considérée comme une
infraction pénale, des contrôles pourront être effectués à l'endroit du ou des vendeurs ainsi
qu'auprès des acheteurs. Le non respect des dispositions précitées entraînerait
immanquablement une dénonciation à l'autorité compétente.
En restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de
croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, à l'assurance de notre parfaite considération.
Copies pr information à :
- Police cantonale vaudoise, brigade des stupéfiants
- Pharmacien cantonal