3465 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès
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3465 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 10 janvier 2011, tenue au Centre communautaire situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan. Présences : Louiselle Rouillard, Linda Therrien, Jacques Proteau, Gaston Denis, Maurice Proteau et Richard Nadeau. Ils forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Claude Turcotte. Noëlla Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. Ouverture de la session régulière. Adoption de l’ordre du jour. Adoption des procès-verbaux du 8 décembre et du 20 décembre 2010. Rapport des élus municipaux. Rapport de l’inspecteur en bâtiment et en environnement. Station d’épuration : rapport de calibrage du débitmètre. Période de questions. Administration Dépôt de l’état de revenus et dépenses Adoption des dépenses FSI résolution Achat d’un oxymètre pH mètre Confirmation à Signel d’acceptation de la soumission. Communication des numéros se fera ultérieurement. Patinoire : montant forfaitaire à déterminer pour la période de janvier à mars 2011 – recherche d’une personne responsable d’opérer la patinoire pour cette période. Ouverture de compte. Embauche de M. Régis Dumont. Adoption du règlement no 2011-62 Déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle. Transport collectif (résolution de demande d’étude de service de transport collectif pour les cégépiens et autres services… pouvant répondre aux besoins de notre collectivité). Site WEB : accès à l’information sous l’onglet « La Municipalité » Règlement sur les fausses alarmes Politique de gestion contractuelle Appel d’offres pour le camion Inter 1986 Période de questions. Varia. Site d’enfouissement de Thetford Mine Correspondance. Levée de l’assemblée. 3466 PROCÈS-VERBAL 1. Ouverture de la session régulière 2011-01-3873 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que la session ordinaire soit ouverte. Adoptée. 2. Adoption de l’ordre du jour 2011-01-3874 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que l’ordre du jour soit adopté. Adoptée. 3. Adoption des procès-verbaux du 8 décembre et du 20 décembre 2010 2011-01-3875 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que les procès-verbaux du 8 et 20 décembre 2010 soient adoptés. Adoptée. 4. Rapport des élus municipaux Aucun 5. Rapport de l’inspecteur en bâtiment et en environnement Aucun 6. Station d’épuration : rapport de calibrage du débitmètre Dépôt du rapport de calibrage. 7. Période de questions Comité des loisirs : dépôt de la liste des participants à la fête de Noël et lettre relativement à la préparation de la glace et l’entretien de la patinoire. Le comité des loisirs est prêt à assurer une surveillance lors des périodes de patinage. 8. Administration : Adoption des dépenses 2011-01-3876 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que les dépenses soient adoptées. Administration : chèque nº 2930 à 2970 Salaires : chèque no.708 à 743. Adoptée. - Programme FSI : Engagement de la municipalité 2011-01-3877 ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a annoncé qu’il permettait, sous certaines conditions, de compléter jusqu’au 31 octobre 2011 le projet subventionné dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), à savoir le « Projet de réfection des infrastructures municipales sur la rue Saint-Ambroise, Milan, Dossier no 808072; ATTENDU QUE pour être prolongé jusqu’au 31 octobre 2011, ce projet doit avoir eu des dépenses admissibles (honoraires professionnels ou achat de matériaux ou travaux matériel) faites avant le 31 mars 2011 et une réclamation transmise au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire pour ces travaux avant le 31 mars 2011; ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire doit recevoir, avant le 12 janvier, une résolution par laquelle le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à compléter ces projets 3467 et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux réalisés après le 31 octobre 2011; ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire doit aussi recevoir avec cette résolution un calendrier des réalisations, signé par un ingénieur, qui détaille les travaux à faire jusqu’au 31 octobre 2011; IL EST RÉSOLU QUE LA MUNICIPALITÉ DE MILAN S’ENGAGE à terminer le projet ci-dessus mentionné et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux réalisés après le 31 octobre 2011; FOURNISSE avec la présente résolution un calendrier de réalisation, signé par un ingénieur, qui détaille les travaux à faire jusqu’au 31 octobre 2011 dans le cadre dudit projet; ACCEPTE que les projets, n’étant pas dans la liste annexée à la présente résolution, soient complétés en respectant les échéanciers initiaux de fin de projet des programmes visés. DE DÉPOSER le tableau ci-dessous tel que requis : PROJET FSI À PROLONGER JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2011 Nº dossier Programme FSI Coûts des travaux réalisés avant le 31 mars 2011 (en $) Coûts des travaux réalisés entre le 1er avril 2011 et le 31 octobre 2011 808072 868 343.80 $ 80 200 $ TRANSMETTRE au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire la présente résolution avant le 12 janvier 2011. Adoptée - Achat de l’oxymètre - pH-mètre Reporté. - Confirmation à Signel Acceptation de la soumission. Communication des numéros civiques se fera ultérieurement. - Patinoire Personne responsable de faire la glace 2011-01-3878 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que la préparation et l’entretien de la glace de la patinoire soient effectués par un employé de la voirie, soit Richard Boisclair. Adoptée. 3468 - Ouverture de compte chez MATÉRIAUX MATCOT inc. 2011-01-3879 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’autoriser l’ouverture de compte chez MATÉRIAUX MATCOT inc. Adoptée. 9. Adoption du règlement no 2011-62 Déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle. Reporté. 10. Transport collectif 2011-01-3880 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de faire un sondage auprès de la population pour connaître les besoins en matière de transport collectif. Adoptée. 11. Site WEB : accès à l’information sous l’onglet “La Municipalité” Règlement sur les fausses alarmes Politique de gestion contractuelle Appel d’offres pour le camion Inter 1986 12. Période de questions. Aucune question. 13. Varia. Changement de site d’enfouissement 2010-01-3881 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de mandater la directrice générale de signifier à la Régie…. Thetford Mine de notre intention de diriger les matières résiduelles vers le site de la Municipalité de Bury. Adoptée. 14. Correspondance - - Sintra : sondage Un monde sans fumée : publicité Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec : invitation au forum COMBEQ : invitation au congrès 2011 UMQ : invitation à la 7e édition du mérite Ovation municipale Les arts et la ville : guide de participation CCH : offre de formation sur l’accès à l’information Centre de prévention du suicide-Estrie : demande de don Pour la réussite éducative en Estrie : invitation à la journée de la persévérance scolaire Concours québécois en entrepreneuriat : demande de commandite Information sur le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme IPSO FACTO : offre promotionnelle Communiqué de presse : Le gouvernement du Québec se réjouit du report de la date butoir des programmes d’infrastructures de Plan d’action économique du Canada Communiqué : le plan d’action économique du Canada Conseil des entreprises de services environnementaux : invitation petit-déjeuner-conférence Jeux du Québec Estrie : programmation des finales régionales Fédération canadienne de la faune : publicité sur affiche 2011 et bon de commande CCH : colloque 2011, politique et directives pour les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds CCH : informatisons sur le livre Exercer la saine gestion et bon de commande La route verte : bulletin d’information 3469 - 15. MRC : information sur l’initiative sportive en milieu rural CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS/ avocat : offre de services Qualitemps : se procurer l’agenda Corps de Cadets 1937 Lac-Mégantic : campagne de financement SunVis Safety : publicité Diabète Estrie : appui de financement Les prix Envirolys 2010 : appel de candidature Cégep de Drummondville : formation en sécurité civile L’Info-Lambton : journal octobre et novembre 2010 Levée de l’assemblée 2011-01-3882 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que la session ordinaire soit levée. (21 h 15) Adoptée. Claude Turcotte Maire Noëlla Bergeron Directrice générale Secrétaire-trésorière Je déclare que nous avons les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses engagées lors de la présente session. Certificat de crédit nº 2011-01.
