6643 ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SEANCE 10: LES POLITIQUES EN MATIERE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES REGLES COMMERCIALES: CONFLIT OU COHERENCE? Débat organisé par: Center for International Environmental Law (CIEL) et Friends of the Earth Europe (FOEE) Sous-thème I: Apporter des solutions mondiales aux problèmes mondiaux: la voie à suivre pour améliorer la gouvernance mondiale Date: Mardi 29 septembre, 9 h–11 h Salle de réunion: W RÉSUMÉ Le Centrer for International Environmental Law (CIEL) et Friends of the Earth Europe vous invitent à explorer l'intersection entre les mesures liées au changement climatique et les règles du commerce international. Les participants se pencheront sur une question essentielle, celle de savoir si l'interprétation des Accords de l'OMC laisse aux gouvernements une marge de manœuvre suffisante pour lutter efficacement contre le changement climatique. La discussion, entre juristes venus d'horizons et ayant des points de vue différents, portera sur l'état du droit de l'OMC concernant le commerce international et le changement climatique. Les participants examineront les problèmes et les possibilités découlant du lien entre le commerce et le changement climatique et aborderont, entre autres, les questions suivantes: Quelle est la relation entre les règles multilatérales relatives au climat et les règles de l'OMC? En quoi la libéralisation des services liés à l'énergie contribue-t-elle à la mise en œuvre dans ce secteur de réformes et/ou de mesures importantes pour lutter contre le changement climatique? Les règles commerciales vont-elles dans le sens ou à l'encontre des efforts faits pour mettre en place, dans le secteur de l'énergie, les réformes ou les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique? Les droits de propriété intellectuelle sont-ils une condition – ou un obstacle – à l'adoption de mesures de protection du climat? _________