Accord de Distribution Digitale
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Contrat de Distribution Numérique Je soussigné ____________________ (écrire lisiblement) suis autorisé à représenter et à lier le ________________________________________ [nom du journal, de ville, pays] (ci-après ‘JOURNAL’) aux clauses suivantes. Le JOURNAL par la suivante accorde à l’Université de Floride (ci-après UF) les droits nonexclusifs de fournir des copies numériques du JOURNAL par Internet à des institutions d’enseignements, des bibliothèques et des chercheurs privés, après qu’ils aient soumis une requête écrite à UF. UF a le droit d’employer la suivante à partir du _________________ (écrire lisiblement). UF se réserve le droit de pouvoir désigner une tierce personne qui agisse en son nom en accord avec les dispositions du contrat. Cette subvention d'autorisations interdit l'usage de versions numérisées pour un usage commercial ou lucratif. Journal : ______________________ (Titre du Journal) ______________________ (Signature et titre du représantant autorisé) ______________________ (Date) Attention Digital Services University of Florida P.O. Box 117003 Gainesville, FL 32611-7003 Etats-Unis Le JOURNAL peut annuler ce contrat à tout moment et sans avoir à fournir de raison pourvu que le JOURNAL informe UF par courrier recommandé plus de trente (30) jours avant la dissolution du contrat à l’adresse suivante : Veuillez rectifier votre adresse si elle est incorrecte. Cette institution offre l’égalité professionnelle.
