Appel à projet Chaleur Renouvelable Alsace : Biomasse FICHE TECHNIQUE AP CHALEUR RENOUVELABLE ALSACE 2013: BIOMASSE ENERGIE Nom du maître d’ouvrage : Titre du dossier : Présentation - Présentation du maître d’ouvrage - Objectifs du maître d’ouvrage - Présentation du site (localisation, activités) - Historique du projet - Echéancier prévisionnel des travaux Aspects techniques Description de l’existant - Présentation de l’installation existante Descriptif de l’installation existante Type Nombre Surface chauffée Bâtiments (m²) Bâtiments SHON (m²) Consommations Chauffage Consommations Eau Chaude Sanitaire Besoins (MWh/an) Puissance (kW) Besoins (MWh/an) Puissance (kW) Consommations Besoins (MWh/an) process Puissance (kW) Besoins totaux (MWh/an) Actions relatives à la démarche d'économie d'énergie finalisées/en projet (y compris échéances) Nouveaux besoins (MWh/an) Le maître d'ouvrage joint la copie des factures liées aux consommations d’énergie de l’année précédente. Description des actions préalables à la mise en oeuvre du projet 1/6 Appel à projet Chaleur Renouvelable Alsace : Biomasse - Si bâtiment neuf, performance thermique du bâtiment, Cep projet (kWh/m²) et Cref ; - Si bâtiment existant : * descriptif du bâtiment en terme d’isolations ; *descriptif des actions envisagées en terme d’économies d’énergie en amont de la réalisation du projet. Description du projet - Présentation du projet Résumé technique du projet Chauffage Eau chaude sanitaire Process Besoins (MWh utiles/an) Puissance (kW) Besoins (MWh utiles/an) Puissance (kW) Besoins (MWh utiles/an) Puissance (kW) Total des besoins annuels (MWh utiles/an) Puissance biomasse (kW) Production annuelle sortie chaudière (MWh/an) Production annuelle sortie chaudière (Tep1/an) Rendement chaudière (%) Chaudière biomasse Consommation entrée chaudière (MWh/an) Taux de couverture des besoins thermiques (%) Dépoussiérage envisagé Cyclonique Filtres à manche Emission de poussières à 11% d’O2 en mg/Nm3 1 tep : tonne équivalent pétrole = 11,63 MWh 2/6 Multi cyclonique Electrofiltre Autres : (à préciser) … Appel à projet Chaleur Renouvelable Alsace : Biomasse Type chaudière Type d’énergie Gaz Fioul Electricité Autres : (à préciser) … Puissance (kW) Chaudière d’appoint Production annuelle en sortie chaudière (MWh/an) Rendement chaudière (%) Consommation annuelle en entrée chaudière (MWh PCI /an) Production annuelle (tep/an) Dimensions Volume (m3) Silo Nombre de jours d’autonomie à pleine puissance Emplacement Date de début des travaux Date de réception prévue Joindre à la fiche technique : - l’étude de faisabilité ; - une décomposition détaillée des montants d’investissements - une courbe monotone détaillée pour chaque chaudière (principales + appoint + secours); - le schéma d’implantation de la chaufferie, le schéma hydraulique et le plan de circulation des camions de livraison. Approvisionnement biomasse : Le porteur de projet présentera un plan d'approvisionnement conformément à l'outil "plan d'approvisionnement"2 développé par l'ADEME et seront analysés en regard de la ressource disponible au sein de la cellule biomasse régionale élargie. Une attention particulière sera portée aux entreprises engagées dans des démarches de qualité et traçabilité pouvant notamment apporter aux maîtres d’ouvrage la garantie d’utilisation de plaquettes d’origine forestière. Le plan d’approvisionnement répondra notamment aux points suivants : Caractéristiques des combustibles utilisés et ventilation selon les référentiels ADEME Garanties sur les combustibles (humidité, granulométrie) Engagement des fournisseurs (engagement d’une quantité spécifique au projet, durée du contrat d’approvisionnement, capacité à démontrer l’utilisation effective de plaquettes forestières à travers des démarches de qualité, traçabilité etc..) Origine des ressources mobilisées ainsi que les usages concurrents actuels et prévisibles Garanties sur les prix Respect de l’environnement Le porteur de projet joint, pour appuyer le dossier tout document pertinent démontrant sa capacité à appréhender sur le long terme l’approvisionnement de son installation. 2 L’outil « plan d’approvisionnement » est disponible en ligne sur www.energivie.info rubrique appel à projets puis « Appel à projets Chaleur Renouvelable 2013» 3/6 Appel à projet Chaleur Renouvelable Alsace : Biomasse Suivi de la production énergétique Décrire le télésuivi mis en place conformément au cahier des prescriptions de l’ADEME, dans le cas où la production serait supérieure à 1000 tep/an. Pour les projets inférieurs à 1000 tep/an, décrire le dispositif de suivi de la production EnR. Descriptif de la solution de référence Solution de référence : Solution classique qui aurait été mise en place ou conservée si le projet envisagé n’avait pas été retenue. - Présentation de la solution de référence Descriptif de la solution de référence Gaz Type d’énergie Fioul Electricité Autres : (à préciser) … Puissance (kW) Rendement global chaudière(s) (%) Consommation annuelle en entrée chaudière (MWh PCI /an) Bilan énergétique et environnemental Solution de référence Critères de comparaison Projet Emission CO2 (Tonnes) Emission SO2 (Tonnes) Emission NOx (Tonnes) Emission poussières à 11% d’O2 (mg/Nm3) Projets soumis au système communautaire d’échange de quotas d’émissions de GES (SCEQE) Si le site concerné par le projet biomasse est (ou sera) soumis au système communautaire d'échange de quotas d'émissions de GES (SCEQE), le candidat décrira le périmètre de surveillance et complétera le tableau suivant : Emissions du site en 2012 (tCO2e) Le site était-il soumis au système communautaire d'échange de quotas d'émissions de GES (SCEQE) dans sa phase II (période 2008 - 2012)? Emissions de référence du site pour la période 2008-2012 Allocation à titre gratuit sur la période 2008-2012 Le site est-il soumis au système communautaire d'échange de quotas d'émissions de GES (SCEQE) dans sa phase III (période 2013-2020)? Production de référence du site pour la période 2013-2020 Emissions de carbone évitées annuellement par le projet, au sens de la directive européenne 2003/87/CE établissant un marché d’échange des permis d’émissions au sein de l’Union européenne (directive SCEQE) et de ses règlements d'application, pour la période 2013-2020 4/6 Appel à projet Chaleur Renouvelable Alsace : Biomasse Le candidat précisera également la méthode appliquée pour le calcul des émissions de référence pour chaque période et pour le calcul des émissions évitées annuellement par le projet au sens de la directive SCEQE et de ses règlements d'application pour la période 2013-2020... Aspects financiers Montant prévisionnel et comparatif des investissements Fournir, le cas échéant, les devis associés aux montants d’investissement. Si la situation de référence considérée est la conservation des installations existantes, il est nécessaire de prendre en compte les coûts de renouvellement des installations sur la durée de vie du projet biomasse (20ans). Solution de référence (€HT) Postes Projet (€HT) Installation solution de référence - Chaudière Installation d’appoint non EnR - Auxiliaires - régulation Chaudière bois et périphériques Génie civil (VRD et Bâtiment chaufferie) Système de gestion et de suivi Ingénierie, conception et réalisation TOTAL HT Coûts de fonctionnement : Solution de référence Evaluation des dépenses annuelles €HT/an Prix de l’énergie (€/MWh PCI) Coût de la fourniture du combustible de la solution de référence - P1reférence Coût de la fourniture du combustible de la solution biomasse – P1biomasse Coût de la fourniture du combustible de la solution d’appoint – P1appoint Coût de la fourniture de l’électricité nécessaire pour assurer le fonctionnement de l’installation - P1’ Coût d’entretien et maintenance (charges salariales comprises) - P2 Coût de renouvellement des installations – P3 TOTAL 5/6 Taux de TVA Projet €HT/an Taux de TVA Appel à projet Chaleur Renouvelable Alsace : Biomasse Bilan économique Solution de référence Analyse économique Projet Prix de l’énergie vendue (€/MWh) Quel est l’impact des aides publiques sur l’économie du projet : - Qui bénéficie de l’aide (présenter une ventilation de l’affectation de l’aide publique notamment entre le maître d’ouvrage et les clients finaux), - Donner le prix de l’énergie livrée aux clients finaux (R1 et R2 ou P1, P2, P3 et P4) avant et après la réalisation du projet, Aide demandée (facultatif) Les candidats ont le choix de proposer un montant d’aide nécessaire à la faisabilité du projet. En parallèle, une analyse économique contradictoire sera réalisée à partir des éléments transmis afin de vérifier les critères du Fonds Chaleur. Au final, le montant pris en compte sera le plus faible entre l’aide demandée et l’aide calculée par l’ADEME avec les critères Fonds Chaleur. Aide demandée à l’ADEME au titre de la biomasse (€) Plan de financement Montant (€HT) Financement Maître d’ouvrage Fonds propre - taux (%) : …… Emprunt (à préciser) - durée (ans) : ….. Subventions ADEME Subventions Autres TOTAL 6/6 % coût total