travail équitable » en Chine

Résolution 1
Proposition du comité directeur national
Unia joue la carte du « travail équitable »
en Chine
La globalisation de l’économie est une réalité quotidienne qu’on ne ressent pas directement. En
achetant un téléphone mobile ou un jouet, qui songe que la Chine est aujourd’hui le premier
producteur au monde d’objets du genre ? Sur l’ensemble des produits fabriqués dans le monde,
la Chine fournit :
80 % des jouets
80 % des produits textiles
75 % des montres et réveils
70 % des téléphones mobiles
60 % de la pénicilline
50 % des caméras vidéo et appareils photo
Toujours plus d’entreprises sont actives en Chine, soit pour transférer leur production soit pour
économiser des coûts soit pour devenir active dans ce marché presque sans limites. Ceci est le
contexte dans lequel la Suisse et la Chine négocient un accord de libre échange. Des intérêts
commerciaux priment – les doits de l’Homme et les conditions de travail valent au mieux une
note de pied de page.
La Chine nous concerne tous
Ces dernières années, les syndicats se sont battus avec succès en Suisse pour la protection
des salaires et des conditions de travail. Ils ont obtenu l’extension des conventions collectives
de travail et des mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes. La
délocalisation par les entreprises suisses d’une partie de leur production démontre que la
protection des conditions de travail en Suisse est de plus en plus tributaire du niveau des
conditions de travail dans d’autres pays tels que la Chine.
Or les conditions de travail en Chine nous concernent tous :
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Quand des entreprises horlogères suisses, ABB, Schindler ou le groupe Ammann du
Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann créent des sites de production en Suisse
Quand des groupes multinationaux suisses s’implantent sur le marché chinois en pleine
croissance (comme Holcim qui y a créé l’une des plus grandes cimenteries du monde)
puis menacent de concurrencer leurs propres sites par des réimportations
Quand des groupes multinationaux suisses délocalisent progressivement leur outil de
travail en Chine (comme Rieter, par exemple)
Quand la Migros et la Coop proposent des produits bons marché made in China
Quand Novartis met sur pied un important centre de recherche à Shanghai
Quand l’IPhone ou les vêtements de sport sont fabriqués en Chine
Un accord de libre-échange entre la Suisse a une fois de plus mis en évidence, ces derniers
mois, que la politique étrangère suisse était commandée par les seuls intérêts économiques. Le
Conseiller fédéral Schneider-Ammann s’est ainsi rendu en Chine, à la tête d’une large
délégation d’acteurs/trices de l’économie, alors que les représentant-e-s des syndicats ou des
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organisations des droits de l'homme n'étaient pas conviés. La question des droits de l’homme
est sans doute trop délicate pour le Conseiller fédéral.
Or les conditions de travail et les droits de l’homme en Chine font partie des conditions cadres
de la politique extérieure et économique. Il n’est pas ici seulement question des pires formes
d’atteintes aux droits de l’homme tels que les exécutions sommaires, la torture ou la
persécution politique. En effet, on a tendance à oublier que les Nations Unies ont formulé les
droits de l’homme de manière beaucoup plus large. La Déclaration universelle des Droits de
l'Homme de 1948 exigeait déjà le droit à une limitation de la durée du travail, à une
rémunération assurant la subsistance et à la sécurité sociale. C’est dans le « Pacte social » de
1966, qui est aujourd’hui considéré comme une composante indispensable des droits de
l’homme que les Nations Unies ont formulé ces droits.
L’Organisation internationale du travail (OIT) des Nations Unies a précisé ces droits de l’homme
formulés de manière générale dans plus de 180 conventions et 190 recommandations pour les
normes au travail et la sécurité sociale.
Unia joue la carte du « travail équitable »
Que sont des conditions de travail socialement responsables dans un pays à bas salaires ?
En vertu des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), les dix points suivants sont à
nos yeux des revendications minimales :
1.
Préservation de la liberté de coalition et du droit aux négociations collectives
2.
Interdiction du travail forcé et de toute forme de contrainte
3.
Interdiction du travail des enfants
4.
Traitement équitable, égalitaire et exempt de discrimination de tous les travailleuses et travailleurs.
5.
Préservation de la dignité et du respect envers tous les travailleuses et travailleurs
6.
Salaires garantissant la subsistance et le respect des lois et conventions collectives en vigueur au
niveau usuel localement et de la branche
7.
Respect des règles en matière de durée maximale de travail
8.
Garantie de la sécurité et de la santé au travail
9.
Protection sociale des travailleuses et travailleurs
10.
Respect des autres obligations par l’employeur/euse (contrat de travail écrit, encouragement de la
formation continue, etc.)
Unia demande aux entreprises suisses de respecter ces exigences du « travail équitable » et exhorte le
Conseil fédéral à intégrer leur respect dans les conditions cadres de la politique étrangère et
économique.
Campagne de base Unia pour un « travail décent » en Chine
« La mondialisation de la solidarité » est une importante étoile fixe du syndicat Unia et de ses
militant-e-s. Aussi la thématique du « travail décent » sera-t-elle une composante majeure de
l’engagement d’Unia dans les années à venir. En voici les objectifs concrets :
 Enracinement de « clauses sociales » et d'engagements en matière de « travail décent »
dans les accords bilatéraux de libre-échange restant à négocier entre la Suisse et la
Chine.
 Enracinement de règles appropriées de « travail décent » dans les conventions
collectives des branches et des entreprises. Cela suppose l’application de dispositions
rigoureuses concernant l'observation des clauses ad hoc par les succursales et les
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fournisseurs qui sont actifs en Chine comme dans d'autres pays en voie de
développement.
 Négociation d’accords cadres internationaux avec les groupes multinationaux actifs en
Chine. L’observation des principes précités ainsi qu’une procédure de règlement des
litiges en cas d’infraction à ces règles doivent y être instaurées de manière
contraignante.
Unia mène à cet effet une nouvelle campagne de solidarité impliquant la base sous l’intitulé
« Travail décent en Chine » dont les éléments clés sont les suivants :
 Vaste campagne de dénonciation des conditions de travail et des violations des droits de
l’homme dans le cadre du travail en Chine ainsi que du rôle des entreprises suisses qui y
sont actives.
 Mise en réseau avec les groupes de solidarité et les activités qui s’engagent pour de
meilleures conditions de travail en Chine ainsi qu'avec les représentations du personnel
existant sur place.
 Soutien aux projets de coopération des syndicats et des partenaires sociaux ayant un
caractère bilatéral ou multilatéral.
 Aide à la mise sur pied de groupes de base dans les régions, coopération avec
SolidarSuisse et d’autres organisations non gouvernementales (ONG) militant pour les
droits sociaux et des travailleurs en Chine.
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