Labellisation des structures douleur chronique Annexe 2

Labellisation des structures douleur chronique
Annexe 2 - Dossier de candidature 2016
Les structures d’étude et de prise en charge de la douleur chronique (SDC) sont labellisées par les
ARS pour 5 ans à compter de janvier 2017. Les candidatures, pour être éligibles, doivent se
conformer aux critères décrits dans le cahier des charges (voir annexe 1).
Le présent dossier de candidature est à remplir par la SDC candidate et à retourner à son ARS de
rattachement.
Critères communs à toutes les SDC.
1. La SDC est rattachée à un établissement de santé public ou privé.
Raison sociale et adresse de l’établissement de
santé de rattachement de la structure, qui reçoit
la MIG
Finess juridique de l’établissement de
rattachement
Finess géographique du site de la structure
Type d’établissement (MCO, SSR, CLCC, CHS…)
2. La SDC a une activité minimale annuelle de 500 consultations médicales externes
Nombre de consultations médicales externes réalisées en 2014
Nombre de consultations médicales externes réalisées en 2015
Si l’un des deux chiffres est inférieur à 500, quelle en est la
cause ?
3. Les locaux de la SDC sont regroupés
Adresse physique du site de la structure
En cas de sites multiples :
Motif de cette organisation multisite ?
Nombre de sites et adresses des
différents sites ?
Quel est l’établissement qui porte
administrativement l’ensemble et qui
reçoit la MIG ?
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4. Une SDC peut assurer une ou des permanences avancées (consultations médicales ou IDE) au
sein d’autres établissements de santé ou pôles ou centres de santé ou maisons de santé
pluridisciplinaires. Dans ce cas cette activité s’additionne à son activité principale pour le
calcul de son financement MIG.
Si la SDC organise des permanences avancées
elle fournit pour chacune d’elle :
L’adresse du site
Les horaires de la permanence
La file active correspondant à cette
permanence
la SDC fournit à l’ARS copie des
conventions passées avec les sites
accueillant les permanences.
5. Un avenant au CPOM entre l’établissement de santé siège de la SDC et l’ARS a été signé
Date de signature de l’avenant
La SDC fournit une copie de l’avenant à l’ARS.
6. Un accueil téléphonique via un numéro dédié est assuré par la SDC
Accueil téléphonique dédié de la structure :
Numéro dédié
Horaires d’ouverture de la SDC
Horaires d’ouverture de l’accueil
téléphonique
Décrire les modalités d’accueil
téléphonique mises en place hors des
heures d’ouverture de la SDC
(répondeur, renvoi vers une SDC
tierce…)
7. Pour au moins deux demi-journées par semaine, deux salles de consultations sont
disponibles simultanément sur le même site
Justification en cas de non-réalisation de cette
condition par la SDC ?
8. La SDC est « lisible » dans son ES de rattachement : elle a une activité interne dans son
établissement de rattachement
File active1 2015 de patients internes
hospitalisés (hors séjours pour douleur
chronique) vus par la SDC
1
nombre de patients uniques hospitalisés vus par la SDC en 2015, un patient vu plusieurs fois étant
comptabilisé une seule fois en file active.
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Actions réalisées par la SDC en interne hors prise
en charge (avis, formation, protocoles…)
9. La SDC est ouverte vers l’extérieur
Quelles ont été en 2015 les actions
d’information/communication réalisées vers les
usagers ou les professionnels de santé
notamment de ville ?
Des associations de patients sont-elles en
relation avec la SDC et lesquelles ?
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Critères relatifs au personnel.
10. Identité du médecin responsable de la SDC
Nom, prénom
Type de diplôme « douleur » obtenu
Date d’obtention du diplôme
Quantité de demi-journées assignées par le
médecin responsable à sa SDC
11. Temps cumulé du personnel médical dans la SDC
Temps médical cumulé (total) consacré à la SDC,
en équivalent-temps plein (ETP)
12. Personnel non médical (PNM) de la SDC
Quantité d’ETP total
consacré à la SDC
Quantité d’ETP formé
douleur
Type de formation (s)
douleur
IDE
Psychologue*
secrétariat
Autre PNM
TOTAL PNM
*En l’absence de psychologue le temps de médecin psychiatre peut être mentionné dans le tableau
au titre de la prise en charge psychologique
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Critères relatifs à la prise en charge.
13. Accès à une assistante sociale
Si la SDC ne dispose pas dans son équipe de temps d’assistante sociale
(mentionné dans le tableau 12), a-t-elle organisé l’accès des patients à une
assistante sociale ?
14. Réunions de synthèse pluri-professionnelles : après bilan complet, une réunion de synthèse
pluri-professionnelle (rassemblant a minima médecin, IDE, psychologue) formalisée et tracée
dans le dossier patient permet de décider d’un projet thérapeutique pour le patient, si sa
situation le nécessite.
Si la situation du patient est examinée à plusieurs reprises successives au cours de
différentes réunions de synthèse, il s’agit de plusieurs cas.
Nombre de cas discutés en réunion de synthèse formalisée
en 2015
Comment ces réunions sont-elles formalisées et tracées ?
15. Réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP). Réservées à l’examen des cas les plus
complexes, les RCP rassemblent au minimum 3 médecins de spécialités différentes, leurs
conclusions sont tracées dans le dossier patient. Toute SDC devrait avoir accès à l’avis d’une
RCP pour les situations les plus complexes. Si la situation du patient est examinée à plusieurs
reprises successives au cours des sessions de RCP différentes, il s’agit de plusieurs cas.
La SDC réalise-t-elle des RCP tracées et
formalisées ?
Si oui, nombre de sessions réalisées en
2015
Sinon, la SDC a-t-elle accès aux avis
d’une RCP extérieure ? Organisée par
quelle SDC ?
Nombre de cas présentés en RCP en 2015
16. Accès à des avis médicaux spécialisés : la SDC a-t-elle accès aux avis médicaux suivants, sontils tracés dans le dossier du patient (oui/non) ?
Spécialité :
Anesthésiste
Rhumatologue
Neurologue
Psychiatre
Pharmacien
Médecine physique et
de réadaptation
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Avis disponible dans la
SDC
Avis disponible dans
l’établissement
Autre situation
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17. Délais d’attente pour une première consultation médicale
Quel est le délai d’attente moyen constaté en
2015 pour une première consultation médicale
pour les nouveaux patients ?
La SDC a-t-elle mis en place un dispositif
« coupe-file » c'est-à-dire de priorisation des
prises en charge pour les situations urgentes et
si oui lequel ?
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Critères spécifiques à certaines SDC.
18. Polyvalence ou spécialisation
La SDC est-elle polyvalente ou bien spécialisée ?
Si elle est spécialisée, quelle est sa
spécialité ?
Quel est le motif de sa spécialisation ?
(hébergement dans un CLCC, un CHS
etc.)
19. Pédiatrie2.
La SDC est-elle spécialisée dans la prise en
charge des enfants et adolescents3 ?
Si oui et que cette spécialisation est
exclusive, quelle est la formation de son
responsable (double valence)?
Si non (spécialisation non exclusive) la
SDC dispose-t-elle néanmoins de
médecin(s) possédant la double valence
pédiatrie + douleur ?
Si oui, quantité d’ETP consacrée à la SDC
et formation du ou des médecin(s) concerné(s)
20. Odontologie. Lorsque la structure est dirigée par un chirurgien-dentiste et est spécialisée en
odontologie elle doit être rattachée à une SDC polyvalente et son activité s’additionne à celle
de cette SDC pour le calcul de la MIG.
Coordonnées de la SDC polyvalente de
rattachement
Une copie de la convention de rattachement est
à fournir à l’ARS
2
Sont ici concernés, les enfants et adolescents de moins de 18 ans
Il est rappelé (annexe 1) que toutes les SDC peuvent accueillir, en première intention, des enfants et
adolescents bien que ces derniers doivent être si possible pris en charge par un médecin disposant de la double
valence.
3
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Critères relatifs à la traçabilité de l’activité.
21. Hospitalisation - données d’activité 2015 : hospitalisation pour douleur chronique, y compris
hospitalisations de jour et ambulatoires. Ces données sont disponibles dans le PMSI (GHM
douleur chronique rebelle, unité médicale 61)
Nombre de séjours
Nombre de patients distincts hospitalisés
22. Consultations - données d’activité 2015 : activité de consultation. La file active est le nombre
de patients distincts vus au moins une fois dans l’année. Les consultations de psychiatres ou
de psychologues sont à comptabiliser ensemble pour refléter la prise en charge
psychologique.
item
Nombre de consultations médicales
totales
Nombre de consultations IDE
Nombre d’actes de soins IDE
Nombre de consultations psychologiques
(psychologues ou psychiatres)
1
File active 2015
Dont nombre de nouveaux
patients en 2015
Mentionner ici le ratio [consultations
médicales sur file active] (1/7) de votre
SDC, justifier le cas échéant l’écart à la
moyenne nationale (2.4 en 2015)4
5
6
4
Patients
externes
Adultes
Patients
externes
enfants < 18
ans
Patients internes
hospitalisés pour un
diagnostic principal hors
douleur chronique
2
3
4
7
Population ou prise en charge particulière, difficulté de relais en ville… L’article L4130-1 du CSP mentionne :
« Les missions du médecin généraliste de premier recours sont notamment les suivantes : […] 5° bis
Administrer et coordonner les soins visant à soulager la douleur. En cas de nécessité, le médecin traitant assure
le lien avec les structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur ; […] »
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Critères relatifs aux SDC de type centre.
23. Lits et plateau technique
La SDC a-t-elle accès à des lits ?
En propre ? Nombre
Mis à disposition (dans quel établissement) ?
Nombre
La SDC a-t-elle accès à un plateau
technique (explorations fonctionnelles, radiologie
interventionnelles, bloc opératoire…) ?
24. Personnel mis à disposition ou affecté en propre à la SDC. Vous avez déjà déclaré la totalité
des ETP dans les items 11 et 12 (les sommes doivent être identiques).
ETP mis à disposition de la SDC
ETP propre à la SDC
Personnel médical (cf 11)
Personnel non médical (cf 12)
25. Activité d’enseignement universitaire réalisée par le personnel de la SDC
Indiquer le nombre d’heures par type
DU DIU Capacité DESC/FST UE5
Dénomination des enseignements
La SDC
coordonne-t’elle
ou a-t-elle la
responsabilité
pédagogique
d’un ou des
enseignements
douleur parmi la
liste suivante ?
Autres
enseignements
auxquels la SDC
participe (sans les
coordonner)
26. Activité d’études et de recherche réalisée par le personnel de la SDC (2011-2015)
Sur 5 ans (2011-2015)
Publications recensées dans
PubMed ayant pour co-auteur
un ou des personnels de la SDC
Autres publications notoires
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Nombre
Lister jusqu’à 5 publications majeures au format
PubMed