communique de presse_10 juillet 2014_Face au defi
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contact de presse: Nathalie Bergeret • Directeur communication T 02 545 56 75 • M 0495 58 17 03 [email protected] Communiqué de presse – 10 juillet 2014 Face au défi démographique, la CCW demande le maintien du bonus logement et une fiscalité immobilière incitative Le bonus logement a incité les ménages à opter pour l’acquisition de leur logement. Celle-ci permet au ménage de se protéger contre les fluctuations du marché immobilier, mais également de se constituer un patrimoine immobilier souvent considéré comme le 4ème pilier de la pension afin de compenser les faibles niveaux de pension attendus ces prochaines années. Même si des politiques de location doivent être développées en parallèle, en étudiant des pistes de financements alternatifs (exemples : gestionnaires locatifs institutionnels), les politiques d’acquisition ne peuvent être modifiées à brève échéance. La CCW insiste surtout sur le maintien (y compris pour les nouveaux contrats) du bonus logement, nouvelle compétence transférée du fédéral. Ce maintien coûtera moins cher à la Région que la réparation des dégâts que sa mise en cause provoquerait. Une éventuelle évolution ou adaptation à long terme du mécanisme du bonus logement ne pourrait résulter que d'une réflexion en profondeur sur la fiscalité immobilière (TVA réduite) et seulement dans le contexte d’une reprise confirmée du marché de la construction et de l’économie dans son ensemble. La construction et le marché immobilier sont très sensibles à la fiscalité. Toutes modifications défavorables de la fiscalité immobilière enverraient un signal négatif qui risquerait d’affecter le marché immobilier wallon déjà durement touché actuellement et serait un danger pour l’économie wallonne dans son ensemble (cfr cas des Pays-Bas). Soulignons que l’effet richesse lié à la valorisation du patrimoine immobilier des propriétaires veut que les propriétaires consomment davantage quand la valorisation de leurs biens est haute. Mais l’effet richesse inversé peut être pire, et en cas de retournement du marché immobilier : les propriétaires se sentent appauvris et consomment moins. Un effondrement du marché immobilier, surtout en période de basse conjoncture comme actuellement, serait une catastrophe tant pour la confiance globale des ménages que pour les recettes des finances publiques. La fiscalité immobilière doit être rendue plus incitative pour convertir le défi démographique en levier économique plutôt qu’en fardeau budgétaire. Rappelons que la production annuelle de logements est en chute et qu’un grand nombre de jeunes ménages est écarté de l’accès à la propriété, faute de logements accessibles et adaptés (plus petits, plus compactes…) en suffisance. La CCW dispose de propositions concrètes (propres à stimuler le marché immobilier) en matière d’adaptation des droits de donation et de succession, de droits d’enregistrement et de précompte immobilier. La préservation de l’accès à la propriété doit rester une composante essentielle de la politique du logement. La CCW demande l’extension de la TVA à 6% sur la démolition/reconstruction, et met en garde contre les effets pervers qui résulteraient d’une taxation des loyers. Une réduction temporaire de la TVA à 6% pour la construction de logements contribuerait à la relance du secteur et à l’accès au logement. Tous les marchés publics de logements bénéficieraient automatiquement de cette mesure, donc pas seulement les marchés à vocation sociale, allégeant quelque peu les finances publiques. Enfin, la CCW met en garde contre le recours automatique ou récurrent aux charges d’urbanisme qui n’aboutiront qu’à augmenter le coût moyen des logements et à détourner d’une part, les primo-accédants et d’autre part, les investisseurs de l’immobilier, aggravant ainsi le recul de la production résidentielle et de l’emploi du secteur. Les promoteurs privés sont également disposés à produire du logement locatif modeste moyennant un taux de TVA réduit. Pour plus d'informations concernant ce communiqué : Nathalie Bergeret • Directeur communication T 02 545 56 75 • M 0495 58 17 03 • F 02 545 59 05 [email protected]
