ac1 - Osac

FORMULAIRES RENSEIGNES PAR LES INSPECTEURS OSAC DANS LE CADRE :
- des classifications
- de l'établissement des CDN export
- des renouvellements des LP LSA et RA-xxxK
et mis à la disposition des usagers pour information sur les attendus de l'autorité.
AC 141
Rapport d’exportation d’aéronef immatriculé F(ou radié depuis peu et non encore ré-immatriculé dans un autre pays)
ac141d.doc
AC 142
Rapport d’exportation d’aéronef non F-
ac142d.doc
AC 195
Rapport de renouvellement de LP EASA LSA (Light Sport Aircraft) F-W….
ac195a.doc
F-22-19-2
Compte rendu d’examen d’un aéronef « ex RA-xxxK », pour la délivrance initiale et renouvellement d’un
Laissez-passer DGAC
F-22-19-2_IndB.doc
AC 1a
Ce document est la propriété de OSAC. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans autorisation préalable.
1/1