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Procédure proposée pour toute résolution venant des membres
Vous trouverez ci-bas un projet de procédures permettant de recevoir des résolutions
venant des membres.
Règles de procédure :
1. toute résolution doit être soumise au Comité des résolutions (CR) au moins trois
mois avant le premier jour du Colloque annuel (CA)
2. toute résolution doit être proposée et appuyée par des motionnaires étant aussi
membres de l’association au moment de la soumission de la résolution
3. toute résolution doit être accompagnée d’une justification détaillée indiquant
comment la résolution répond à des critères d’approbation
4. toute résolution doit être accompagnée de tels renseignements afin de pouvoir
complètement informer les membres du caractère de la résolution ainsi que des
questions auxquelles elle est pertinente
5. tout avis de résolution soumis aux membres pour étude, doit être fait à l’intérieur
du mois précédant le premier jour du CA
6. toute résolution ne peut être soumise au Comité exécutif de l’association que par
le CR
7. dans sa soumission, le CR devra inclure son avis sur la meilleure façon de faire un
sondage auprès des membres sur cette résolution particulière
8. le comité exécutif déterminera la façon la plus appropriée de faire un sondage
auprès des membres sur cette résolution particulière. De façon générale et à la
discrétion du comité exécutif, ce sera la coutume d’apporter une résolution au
vote à la Réunion générale annuelle ou à tout autre réunion de l’association
appelée pour cela pendant le CA
9. l’emplacement des résolutions à l’ordre du jour de l’AGA sera à la discrétion du
comité exécutif
10. toute résolution sera décidée par un vote majoritaire des membres présents à une
telle réunion
11. seulement les membres de l’association peuvent assister aux réunions et voter
12. toute réunion où une résolution est présentée aux membres pour le vote devra
répondre aux exigences de quorum. Ces exigences sont élaborées dans les
règlements administratifs de l’association
13. toute résolution adoptée à une réunion où le quorum n’est pas atteint comme
prescrit dans les règlements administratifs de l’association sera considérée comme
recommandation au comité exécutif et retournera au comité exécutif pour étude
Comité des résolutions (CR) :
Membres : trois membres de l’association devront y siéger. Un membre devra aussi être
membre du comité exécutif de CASCA, les deux autres seront nommés par le comité
exécutif. Le président du CR ne sera pas non plus membre du comité exécutif.
Délibérations :
Toute résolution nécessite l’approbation d’au moins deux des trois membres du CR avant
d’être soumise au comité exécutif. Le comité exécutif sera lié par de telles
recommandations (avec l’exception du veto détaillé ci-bas), et doit les apporter aux
membres à la prochaine réunion de l’association, conformément aux règles de procédure
détaillées ci-dessus. Le CR offrira une justification détaillée pour sa décision, tout en
insistant sur les raisons pour lesquelles la résolution répond aux critères d’approbation.
Critères d’approbation :
Toute résolution venant des membres de l’association doit répondre à tous les critères
suivants afin d’obtenir l’approbation du CR :
1. elle doit être pertinente à la discipline de l’anthropologie telle que pratiquée
actuellement au Canada
2. elle doit adresser une question considérée comme étant à l’intérieur du domaine
disciplinaire ou de l’expertise des anthropologues au Canada
3. elle doit rejaillir de façon positive sur le domaine de l’anthropologie et sur ses
praticiens au Canada
4. elle ne doit pas inclure le parrainage de candidat, de parti ou de poste politique
étroitement apparenté à un candidat ou à un parti
Le CR se verra conféré l’unique autorité pouvant déterminer si ces conditions sont
remplies. Il n’y a pas de procédure d’appel.
Le droit de veto du comité exécutif : Le comité exécutif conserve le droit de veto pour
toute résolution qu’il croit être :
• une infraction aux règlements administratifs de l’association
• une menace au statut d’organisme de bienfaisance de l’association
• une entrave ou une mine au fonctionnement de l’association
• une entrave ou une mine à l’habileté du comité exécutif de gérer l’association
• une commission de l’association à de telles dépenses que, à l’avis du comité
exécutif, ne serait pas aux mieux des intérêts de l’association, et dans tel cas
portera aux membres la justification pour l’avoir fait.
Un tel droit de veto n’est exécuté normalement qu’en recevant une résolution du CR et
avant qu’elle ne soit apportée à l’attention des membres de l’association.