DOCUMENT 19 REGLES A RESPECTER EN MATIERE DE PUBLICITE DU CONCOURS EUROPEEN Version 20/03/08 En tant que bénéficiaires de fonds européens, les opérateurs de projets financés par le Programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen sont tenus de respecter les règles en matière de communication et de publicité de l’intervention du FEDER dans le cadre du programme INTERREG IV. Ces règles, rappelées à l’occasion des Comités d’accompagnement, sont INCONTOURNABLES et conditionnent l’éligibilité de l’ensemble des dépenses engagées dans le cadre du projet. L’objectif des actions de publicité et de communication est d’assurer : la transparence envers les bénéficiaires des fonds européens l’information du grand public de la participation de l’Union européenne à la réalisation des projets. En outre, les projets bénéficiant de cofinancements institutionnels propres à chaque versant doivent également respecter les règles spécifiques imposées par les cofinanceurs. Type de réalisation Tout type de projet Obligations en terme de publicité Les opérateurs doivent organiser au minimum une conférence de presse sur le projet au moment qu’ils jugent le plus opportun (voire plusieurs en fonction des étapes marquantes). Sites Internet Le logo européen (drapeau européen) accompagné des mentions « Union européenne : Fonds Européen de Développement Régional » et « INTERREG efface les frontières » doit figurer au minimum sur la page d’accueil du site et avoir, au minimum, la même taille que les logos des autres financeurs. Il est également vivement recommandé de faire figurer le logo du programme et de créer un lien vers le site Internet du programme www.interreg-fwvl.org Publications (brochures, Les publications doivent comporter sur la page de garde le logo européen dépliants, lettre accompagné des mentions « Union européenne : Fonds Européen de d’information, affiches …) Développement Régional » et « INTERREG efface les frontières ». Le logo européen doit avoir, au minimum, la même taille que les logos des autres cofinanceurs. Il est par ailleurs vivement recommandé d’apposer également le logo du programme. Manifestations Lors des conférences et séminaires, un drapeau européen doit être présent dans la salle de réunion. L’ensemble des documents distribués ainsi que les éventuels communiqués de presse, doivent répondre aux obligations liées aux publications. Le public doit être informé du cofinancement du projet dans le cadre du programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen. Un avis précisant que l’opération mise en œuvre est soutenue dans le programme cofinancé par le FEDER doit être affiché de façon visible. Formation Lorsqu’une formation bénéficie d’un financement au titre du FEDER dans le cadre du programme, l’opérateur s’assure que les participants à Tout équipement (ordinateurs, …) Equipement ou investissement pour lequel la participation publique totale à l’opération dépasse 500 000 euros Travaux d’infrastructures ou de construction pour lesquels la participation publique totale à l’opération dépasse 500 000 euros l’opération aient été informés de ce financement. Il affiche de façon visible un avis précisant que l’opération est cofinancée par le FEDER dans le cadre du Programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen. Tout document, et notamment, toute attestation de participation ou toute certification relative à une opération de ce type doit comporter, également, une mention indiquant que le programme a été cofinancé par le FEDER. Le logo européen doit être apposé sur tous les équipements financés dans le cadre du programme. Une plaque explicative permanente, visible et de taille significative doit être installée au plus tard six mois après l’achèvement de l’opération. La plaque doit comporter le type et la dénomination de l’opération ainsi que le drapeau européen et les mentions « Union Européenne : Fonds Européen de Développement Régional » et « INTERREG efface les frontières ». Ces éléments occupent au moins 25 % de la plaque. Un panneau d’affichage doit être érigé sur le site du projet pendant la mise en œuvre de l’opération. Il comporte le type et la dénomination de l’opération ainsi que le drapeau européen et les mentions « Union Européenne : Fonds Européen de Développement Régional », et « INTERREG efface les frontières », ces éléments occupant au moins 25 % du panneau. Lorsque l’opération est achevée, le panneau doit être remplacé par une plaque explicative permanente, telle que présentée au point précédent. La charte graphique du logo européen, qui comporte invariablement 12 étoiles, peut être téléchargée sur le site de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/graph/embleme_fr.htm ATTENTION : il convient de garder au moins un exemplaire de tous les documents attestant du respect des règles de publicité des fonds européens (photos, communiqués de presse, invitations, brochures…). Ils vous seront demandés pour la validation des dépenses ainsi qu’en cas de contrôle ultérieur. Ces documents sont à conserver jusqu’au 31 décembre 2020.