Chapitre RC1 Justice sociale Lisa

REGARDS CROISES 1 : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITES
Grandes questions du chapitre -> A partir de quel moment parle-t-on d’inégalité ? Comment
les mesure-t-on ( cf TD) ? Faut-il lutter contre elles ? Est-ce efficace et en retire-t-on un
intérêt ?
THEME
NOTIONS
INDICATIONS COMPLEMENTAIRES
1.1) Comment les
pouvoirs publics
peuvent-ils
contribuer à la
justice sociale ?
Egalité,
discrimination,
assurance/assistance,
services collectifs,
fiscalité, prestations
et cotisations
sociales,
redistribution,
protection sociale.
On s'interrogera sur les fondements des politiques
de lutte contre les inégalitésen les reliant à la
notion de justice sociale: on rappellera à ce propos
que toute conception de la justice doit répondre à
la question : " l'égalité de quoi ?". on distinguera
égalité des droits, égalité des situations et égalité
des chances.
On analysera les principaux moyens par lesquels les
pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice
sociale: fiscalité, redistribution et protection
sociale, services collectifs mesure de lutte contre
les discriminations. On montrera que l'action des
pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle
fait l'objet de débats quant à son efficacité: risques
de désincitation et d'effets pervers.
Acquis de première: Etat providence, prélèvements
obligatoires, revenus de transferts.
Égalité <=> Absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs
droits politique, civile, sociale.
Discrimination  Une différence qui entraîne une différence de traitement.
Assistance <=> Système vertical, ceux dans le besoin reçoivent une protection minimale sans
contrepartie.
Assurance <=> Système horizontal, financé par les cotisations sociales : actifs pour retraités,
bien portant pour malades.
Services collectifs <=> Ce sont des services qui respectent les principes de non rivalité et de
non exclusivité.
Fiscalité <=> Désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal
d'un pays.
Prestations sociales <=> Revenus de transferts versés par les organismes de protection pour
faire face aux risques sociaux.
Cotisations sociales <=> Ensemble des charges forfaitaires, ou proportionnelles au salaire,
supportées par l’employeur et par le salarié et servant à financer les divers dispositifs et
organismes publics chargés de la protection sociale.
Redistribution <=>Transferts monétaires ou en nature (services collectifs par exemple) vers
les ménages, effectués par l'Etat ou la Sécurité sociale, grâce à des prélèvements sur les
revenus de certains individus ou ménages.
Protection sociale <=> Ensemble des mécanismes qui permettent de faire face aux
conséquences des risques sociaux. Ensemble des prélèvements et réaffectations des
ressources opérées par les administrations publiques sur les revenus des ménages pour
réduire les inégalités
I.1) Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
A - Qu’est-ce qu’une inégalité ?
Doc.1 : Toute différence est-elle une inégalité ?
Inégalité  Différence entre des individus ou des groupes sociaux qui se traduisent en
termes d’avantage ou de désavantage pour l’accès à des ressources sociales valorisées. Cette
différence fonde une hérarchie.
Inégalité individuelle : elle touche deux individus
 .
Inégalité sociale : elle est partagée par l’ensemble d’un groupe social (ex : manque de
parité dans les salaires, couleur de peau, handicap, lieu de vie).


On peut faire des distinctions entres les individus qui possèdent des caractéristiques
différentes sans que cela soit une inégalité. Elle le devient quand elle fonde une
hiérarchie entre les individus : les obèses ont 2 fois moins de chances de décrocher un
entretien et les individus de petite taille sont en moyenne payés 15% de moins. On
peut donc lier inégalité et discrimination.
Toute inégalité n’est pas discrimination mais la discrimination produit forcément des
inégalités.

Doc.2 : La démocratie selon Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Ex. d’égalisation des droits politiques : droit de vote pour les femmes, suffrage universel…
Individualisme  Conception qui tend à privilégier les droits, les intérêts et la valeur de
l’individu par apport à ceux du groupe.


Autonomisation de l’individu = rupture avec les sociétés traditionnelles où le poids
des groupes sociaux était très puissant (contrôle social très formel).
Sociétés modernes = l’individu ne reconnait plus l’autorité comme naturellement
légitime ou sacrée (ex. roi issu du droit divin). Maintenant l’individu a une relation
contractuelle avec l’Etat.
Contrat social  L’individu abandonne une partie de ses libertés en échange de la sécurité
assurée par l’Etat.

Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique -> fait plusieurs constats sur la
dem. Américaine :
- égalité des droits;
- moyennisation des niveaux de vie (on peut tous accéder à des positions + élevées
donc plus d’hérédité sociale);
- égalisation des rapports sociaux (les individus se pensent comme égaux)
Les inégalités économiques reposent donc sur le mérite.
Il estime que dans les démocraties sont marquées par une « passion pour l’égalité ».
 Ce mouvement tend à se poursuivre parce que les sociétés se voulant égalitaires
cherchent à supprimer toute inégalité (redistribution).
François Dubet : il y une tendance de fond dans ces démocraties pour que toute
différence deviennent une inégalité.
Doc.3 : Qu’est-ce que l’égalité ?
Doc.4 : Des inégalités justes
Doc.5: Différentes conceptions de l'égalité
 Différentes conceptions de l’égalité : dans les systèmes prônant une égalité totale la
crainte est que le système soit désinsitatif => les meilleurs arrêtent de faire valoir leur
mérite et leurs idées, passagers clandestins, médiocratie (système expérimenté en URSS
mais peu souhaitable en France).
Méritocratie <=> société où les plus méritants obtiennent le plus d'avantages -> positions
sociales résultant du talent et du mérite.
 L'école essaye de mettre en place cette méritocratie en instaurant une égalité des
chances.
 En France on cherche à mélanger 3 conceptions de l'égalité : égalité des droits, des
chances et des situations.
 On ne peut pas trouver une formule pouvant garantir l'égalité parce que chacun à sa
propre conception (Usa = tolérance aux inégalité bcp plus forte) -> il faut trouver un
compromis rendant les inégalités acceptables.
Formes d'egalités
Définition
Exemple
Egalité des droits
Mêmes droits et mêmes
devoirs
Egalité devant la loi, droit de
vote...
Egalité des chances
Même probabilité pour tous
d'accéder à n'importe quelle
position sociale
Gratuité de l'école, bourses
d'études...
Egalité des situations
Egalité réelle : revenu,
patrimoine etc...
Même salaire, même K à la
naissance
Doc.6 : Qu'est-ce que la justice sociale ?
Justice sociale <=> principe politique et moral qui a pour objectif une égalité des droits et
une solidarité collective qui permettent une distribution juste et équitable des richesses,
qu'elles soient matérielles ou symboliques, entre les différents membres de la société.

3 conceptions :
- justice commutative : tous les B et S sont répartis de manière égale sans distinction
entre les individus (dans l'activité le militant qui veut une répartition égalitaire du
gâteau)
-justice distributive : égalité proportionnelle -> rémunération des individus en fonction
de leurs efforts ou de leur mérite (le chef d'entreprise et le cuisinier qui réclamaient
une plus grosse part du gâteau de part leur effort)
-justice corrective : on agit sur la répartition des richesse selon la norme politique ou
morale en vigueur dans la société (redistribuer les richesses en faveur des plus
pauvres).
Les sociétés démocratiques se caractérisent par la recherche de l’égalité, selon Tocqueville : l’égalité des droits qui correspond à
l’égalité des citoyens devant la loi (absence de privilèges comme dans l’Ancien Régime ; chacun dispose des mêmes droits
politiques et sociaux), l’égalité des chances qui doit permettre à chacun d’accéder à toutes les positions sociales existantes selon
ses capacités (nécessité de politiques correctrices pour compenser les handicaps initiaux) ; l’égalité des situations qui correspond
à une égalisation des conditions matérielles d’existence : on assiste à un rapprochement des niveaux et des modes de vie entre
les individus, même si l’égalité absolue n’est jamais atteinte. Dans ce cas, on essaye de rapprocher la situation des individus à
l’arrivée ce qui implique des politiques de redistribution.
L’idéal de justice sociale qui résulte de cette « passion pour l’égalité » dépend du système de valeurs qui organise la société. A la
suite d’Aristote, on peut donc distinguer différentes approches. La justice commutative ou arithmétique : chacun reçoit la même
chose ; la justice distributive ou géométrique : il est juste que chacun reçoive en proportion de ce qu’il apporte, ce qui
correspond à l’idéal méritocratique qui accepte l’idée que les inégalités peuvent être justes. Enfin la justice corrective cherche à
redistribuer les revenus, les patrimoines, les positions sociales, en fonction de critères moraux, politiques ou sociaux sur ce que
l’on estime être juste. Dans ce cas, on s’intéresse aux besoins des individus et non à leurs mérites
B- Faut-il lutter contre les inégalités ?
Doc.7/8/9

Arguments des libéraux contre l'égalité:
- Le marché est + efficace que l'Etat pour augmenter le niveau de production : le signal
des prix oriente les agents économiques vers les meilleures décisions, et l'intervention
de l'Etat fausserait ces décisions.
- Pour les néo-classiques, les salaires sont liés à la productivité donc les inégalités sont
justes et naturelles puisque l'on a tous des talents différents et qu'on fournit des
efforts différents.
- Les inégalités sont incitatives -> on cherche à s'élever dans la hiérarchie sociale par le
travail.
- Les égalités sont liberticides car on pousse tout le monde à intégrer le même moule.

Effets pervers de la lutte contre les inégalités selon les libéraux :
- Appauvrissement des riches => baisse de l'investissement
- On récompense moins le talent => baisse de l'innovation
- Les bénéficiaires de la redistribution sont désincités à travailler
= Société tirée vers le bas (médiocratie)

Friedrich Von Hayek : le mirage de la justice sociale, 1976.
les régimes socialistes/communistes de l'époque mènent nécessairement au
totalitarisme car c'est dans leur ADN, il ne s'agit pas de dérives : la redistribution est
inefficace donc usage de la propagande pour la mettre en œuvre.
émergence d'une clientèle vivant de la redistribution qui profite à la bureaucratie
improductive, aux hommes politiques...

Courbe de Laffer (économiste américain conseiller de Reagan) : " Trop d'impôt tue
l'impôt".
Faible taux d'imposition -> hausse des recettes fiscales de l'Etat.
Il y a donc un taux optimum d'imposition au delà duquel les prélèvements
deviendraient inefficace : baisse de la production -> baisse de la consommation ->
baisse des recettes fiscales.
Doc.10-a : les dangers de la "passion pour l'égalité"
10-b : Tocqueville et la passion pour l'égalité

Goût dépravé pour l'égalité => médiocratie, contre-productivité, mesures liberticides.
Risques: excès d'individualisme donc désintéressement à la vie politique, l'Etat prend
bcp de place -> despotisme doux.
Doc.11 : L'inégalité est-elle efficace ?

Arguments de Keynes :
- le marché fonctionne mais on peut obtenir un équilibre de sous-emploi donc une
insuffisance de la D;
- les inégalités sont incitatives mais on peut obtenir le même résultat avec moins
d'inégalités : les + riches ont une propension à épargner, cette somme est donc stérile,
encore plus si elle est thésaurisée (on garde l'argent épargné sous forme liquide).
- Pour Keynes épargne = consommation différée -> + on repousse cette consommation
moins c'est efficace.
-Il faut donc "euthanasier les rentiers" -> vivent de leurs patrimoine et de leurs
placements et épargnent beaucoup (cette classe sociale disparait avec la création de
l'impôt sur le patrimoine).
- L'Etat doit être + interventionniste: il doit investir et redistribuer pour stimuler la
consommation des ménages.
Doc. 12: Le prix des inégalités selon J.Stiglitz (prix Nobel d'économie américain, il est néokeynesien)

Stiglitz fait plusieurs constats sur les inégalités :
-moins de productivité parce que la population ne développe pas totalement son
potentiel;
- elles entrainent une baisse de la croissance effective donc une diminution de la
demande globale;
- elles entrainent une baisse de la croissance de la croissance potentielle -> une partie
des diplômés est employée dans des secteurs improductifs (finance);
-elles menacent la démocratie et génèrent des coûts indirects (traitement de la
délinquance)
-s'il n'y a pas d'égalité des chances -> dégradation du K humain;
= les politiques libérales menées à partir des années 80 et le fait que les + riches
s'accaparent les rouages de l'Etat est inefficace et favorise le chômage.
Doc. 13: Inégalités et optimum social

Amartya Sen (économiste indien et prix Nobel)
On ne peut pas juger la position sociale d'1 agent économique indépendamment
des autres-> si l'un s'enrichit alors il y dégradation de la cohésion sociale qui se traduit
par des coûts sociaux + élevés.
conflits sociaux, anomie (affaiblissement de l'emprise des normes).
Doc. 14: Inégalités au bénéfice des désavantagés

John Rawls : Théorie de la justice (1987) ->Les inégalités sont justes si elles respectent
3 principes :
- liberté : libertés fondamentales d'1 Etat de droit;
- égalité : égalité des chances (ils considèrent aussi que les inégalités naturelles
doivent être atténuées le + possible);
- différence : les inégalités sont juste si les avantages qu'elles produisent profitent à
tous et surtout aux plus pauvres.
C'est un libéral -> il cherche juste la liberté et l'égalité des moyens pour réussir et pas
l'égalité des situations.
Doc.15 : Amartya Sen et la question des capabilités
Capabilité <=> capacité à tirer profit des ressources pour améliorer son sort dans la direction
souhaité.
 Estime que l'approche de Rawls n'est pas réaliste:
- On cherche un idéal de justice alors que plusieurs conceptions sont recevables;
-On ne peut pas résoudre le dilemme entre liberté et égalité car certains attachent
plus d'importance à l'un ou à l'autre.


Si on ne peut pas trouver de conception parfaite de la justice on peut travailler à
améliorer des situations concrètes ( scolarité, faim dans le monde etc...).
Toute action sociale doit mêler intervention de l'Etat et de la société civile
-> méthode maintenant utilisée dans les organisations internationales
= on cherche à égaliser les libertés qui tiennent à cœur aux individus de manière
concrète.
Doc.16 : Réformisme ou révolution ?
 Idées marxistes => La démocratie est un leurre, même si on prône l'égalité il y des
subterfuges mis en place pour empêcher le prolétariat d'atteindre le niveau des
riches : libertés impossibles à mettre en œuvre et aucun moyen de réalisation des
égalités.
=> La redistribution est juste un moyen de retarder la révolution
(Bismarck et les politiques de protection sociale).
Pour les libéraux, les inégalités sont justes à condition que la liberté et l'égalité des droits des individus soient respectées. Elles
résultent de différences de talent et d’effort des individus. Les libéraux ne sont pas favorables à l’intervention de l’Etat pour
réduire les inégalités. D’une part, le marché conduit spontanément à l’allocation optimale des ressources. D’autre part la lutte
contre les inégalités est inefficace (car elle désincite au travail ou à l’investissement), mais aussi attentatoire aux libertés (elle
peut conduire au despotisme selon Tocqueville).
Les keynésiens et leurs héritiers au contraire font remarquer que les inégalités ne sont ni justes ni efficaces. Les plus riches ayant
une forte propension à épargner, les inégalités diminuent la demande globale et conduisent au sous-emploi. De plus, les
inégalités ont des coûts sociaux importants (délinquance, conflits sociaux,…) qui nuisent à la cohésion sociale et à la productivité.
Pour John Rawls, la société doit offrir à tous les mêmes moyens de réussite afin que chacun puisse exprimer ses potentialités. Les
inégalités sont alors acceptables si elles profitent aux plus défavorisés (principe de différence). Ainsi, les inégalités de revenus
induites par le marché sont justes si elles favorisent la croissance et améliorent la situation de tous, y compris des plus
défavorisés au départ.
Cependant donner à tous les mêmes chances de départ ne suffit pas. Il faut encore que les individus soient capables de les
utiliser (Amartya Sen) et qu’ils aient un droit à l’erreur ou une seconde chance (des programmes de formation pour ceux qui ont
échoué à l’école, par exemple). Pour être libre, l’homme doit avoir à sa disposition à tout moment des ressources nécessaires
(logement ou revenus suffisants), pour pouvoir exprimer tous ses talents.
Pour les marxistes, la démocratie libérale étant un outil de domination au service de la bourgeoisie, la réduction des inégalités
est un leurre qui retarde la révolution qui seule mettra fin aux rapports de classe.
C- Quels sont les moyens de l'Etat pour contribuer à la justice sociale ?
Doc. 17: L'intervention de l'Etat providence
Risque <=> probabilité qu'un événement se réalise, il devient social quand la société décide
le couvrir.
 Sociétés agricoles -> entrepreneurs individuels, contrats journaliers.
Industrialisation -> développement du salariat, le patron organise la production -> le
risque devient collectif et prévu -> risque social (accident du travail).
 Le risque social entraîne une perte de revenu ou une augmentation des dépenses.
 Etat-gendarme <=> Souhaité par les libéraux, se limite aux fonctions régaliennes
(police, politique extérieure, justice, défense), n'intervient sur le marché que pour
fournir des institutions de marché.
Etat-providence <=> Apparaît fin XIX, protection sociale, intervention de l'Etat dans
l'économie selon les préceptes keynésiens.
Doc.18 : Les 3 modèles d'Etat-providence
Doc.19 : 2 logiques de protection sociale : assurance et assistance
Modèle libéral ou
résiduel
Modèle
corporatisteconservatiste
Cotisations sociales,
transferts gérés par
des caisses spéciales
et les partenaires
sociaux
Modèle socialdémocrate ou
universaliste
Transferts assurés
par l'impôt
Financement
Transferts assurés
par l'impôt
Niveau des
prestations
sociales
Rôle accordé a
l'Etat et au
marché
Pays concernés
Très faible
Très élevé
Faible intervention
de l'Etat sur le
marché
Etats-Unis, Canada,
Royaume-Uni
Forte intervention
de l'Etat sur le
marché
Suède
Allemagne, Italie,
Autriche, France
Doc.20: Equité devant la mort en fonction de l'intervention de l'Etat en matière de santé
 Intervention de l'Etat -> population en bonne santé -> population + productive
(moins d'arrêts de travail)
-> indice d'équité élevé (plus les dépenses de santé sont à la
charge du patient plus l'indice d'équité est faible)
Doc.21: les services collectifs contribuent-ils à la justice sociale ?
Service collectif <=> activité d'intérêt général considérée comme indispensable à la cohésion
sociale et que les pouvoirs publics mettent en œuvre.
forme de resditribution de l'Etat
Doc.22 : barème applicable pour l'impôt sur le revenu
 Plus les revenus augmentent plus le taux d'imposition augmente, c'est un outil de
réductions des inégalités.
Doc.23: les différents types de fiscalité et la justice sociale
 Impôt progressif -> + le revenu est important + le taux d'imposition est élevé.
Impôt proportionnel -> même taux d'imposition pour tout le monde.
Impôt forfaitaire -> tout le monde paye la même somme.
Doc.24: les moyens réglementaires: l'ex. du SMIC
 Le SMIC réduit les inégalités et à des effets d'entrainement sur les autres salaires.
C'est une mesure simple et efficace.
Doc.25: art. 225-1 du code pénal
Doc.26: Le gouvernement relance le chantier de l'égalité salariale
 La distinction de salaire entre homme et femme peut en partie se comprendre si l'on
tient compte du fait que, en moyenne, les femmes n'ont pas les mêmes
qualifications, la même expérience et n'évoluent pas dans le même secteur d'activité.
Elles sont aussi plus sujettes à des interruptions de carrière dues à la maternité.
Doc.27: la discrimination positive en France
 Il y a aujourd'hui en France 20 critères de discrimination interdits par la loi, les autres
formes de discrimination sont donc tolérées.
Discrimination positive -> On crée une inégalité de droit pour obtenir une égalité des
chances dans le but de favoriser l'égalité de situation.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, un Etat-Providence a été progressivement instauré. Selon Esping-Andersen,
différents modèles existent, donnant une protection minimale (modèle libéral ou résiduel), ou très étendue (modèle socialdémocrate ou universaliste). D’autres sont essentiellement fondés sur le statut professionnel (modèle corporatiste-conservateur
allemand). L’intervention de l’Etat permet de réduire les inégalités par la redistribution (les cotisations sociales et les impôts
financent des prestations sociales). Après avoir longtemps favorisé l’assurance (chômage, santé,..), le système de protection
sociale français recourt davantage à l’assistance (RSA, CMU,..). Il existe aussi des mécanismes d’assurance universelle. Dans ce
cas l’Etat couvre des besoins fondamentaux indépendamment des revenus de ceux qui sont couverts (les allocations familiales, la
santé publique…).
La fiscalité constitue également un outil redistributif. De tous les prelevements obligatoires, l’impôt sur le revenu est celui qui
corrige le mieux les inégalités économiques car il est progressif. La fourniture de services collectifs gratuits en matière de santé,
d’éducation ou de logement permet également de redistribuer la richesse et de lutter contre l’inégalité des chances. L’Etat met
également en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations, qui sont un traitement inégal des individus ou des
groupes sociaux sur la base de caractéristiques physiques et/ou sociales stigmatisées. Les discriminations sont pénalisées, et
peuvent faire également l’objet de mesures compensatrices (discrimination positive).
D-L'intervention de l'état en débat
Doc.28: poids des différents impôts selon le niveau de revenus
 Classe aisée -> Ils ne disposent pas seulement du revenu du travail donc le poids des
cotisations sociales.
Ménages modestes -> le poids de la TVA est très important dans leur revenu car ils
consomment quasiment tout leur revenu.
 Impôt sur le revenu -> diminue plus la richesse augmente parce que la tranche
d'imposition s'arrête à 45% et qu'il existe des niches fiscales.
Doc.29: l'Etat réduit-il effectivement les inégalités ?
 La redistribution est efficace car elle aboutit à une baisse des inégalités de revenus
disponible mais aujourd'hui ces inégalités diminuent par le bas et se creusent par le
haut.
Doc.30: Solde de la balance commerciale
 Nous sommes soumis donc on ne peut pas augmenter indéfiniment les prélèvements
obligatoires au risque de dégrader la balance commerciale.
Doc.31: Contrainte de l'endettement public
 Le remboursement de la dette représente le 2e poste de dépense de l'Etat, c'est
autant d'argent qu'on ne peut pas utiliser de manière productive. La maitrise du
déficit et de la dette est importante pour préserver notre solvabilité.
Doc.32: Les 3 crises de l'Etat-providence
 Crise de financement: moins de recettes fiscales et hausse du chômage donc hausse
des dépenses sociales -> déficit structurel.
 Crise d'efficacité: politique de réduction des inégalités moins efficaces et création
d'une trappe à pauvreté et inactivité.
 Crise de légitimité: les classes moyennes contestent les prélèvements obligatoires car
ils considèrent le dispositif comme injuste.
Doc.33: l'assistance désincite-t-elle au retour à l'emploi ?
 L'écart entre le bénéfice de l'assistance et celui de reprendre un emploi est
trop faible ce qui sous-entendrait que les revenus de l'assistance seraient trop généreux d'où
la création du RSA.
Doc.34: La redistribution a-t-elle un effet désincitatif ?
 L'effet desincitatif est très modeste car les jeunes cherchent à trouver un emploi pour
obtenir un certain statut social, cela permet de cotiser pour sa retraite, sa santé etc...
L'expérience offre également une perspective d'emploi de meilleure qualité.
Cependant l’intervention de l’Etat subit une triple crise de financement, d’efficacité et de légitimité. En effet, la protection sociale
a un coût élevé pour la collectivité, pèse lourdement sur les comptes publics et dégrade la rentabilité et la compétitivité-prix des
entreprises, ce qui contribuerait à la détérioration du solde de la balance commerciale. Selon les libéraux, des prélèvements
obligatoires élevés désincitent à la fois au travail et à l’investissement. En outre, l’effet redistributif de la fiscalité aurait diminué
du fait de nombreuses niches fiscales qui viennent diminuer la progressivité de l’impôt. Enfin, La protection sociale est perçue
par certains comme un carcan administratif coûteux et peu efficace, destiné à créer des clientèles électorales.