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DECLARATION D’UTILISATION
D’ARCHIVES
DEMANDEUR
NOM………………………………………………………………Prénom…………………………………….……...
Établissement ou Société………………………………………………………………………………………………...
Adresse postale………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………...…………………………………………………………..
Téléphone………………………Adresse électronique……………………………………………...………………….
DOCUMENTS
Cote et description
Commande de fichier
numérique1
Type
d’utilisation2
AUTRES INFORMATIONS3
………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………….
Fait à……………..., le …………………………
Signature :
1. Ne compléter cette colonne que lorsque les images utilisées doivent être fournies par l’atelier de la direction des Archives en
utilisant les abréviations suivantes : HD pour « haute définition », THD pour « très haute définition ».
2. Indiquer ici la référence portée au verso du présent formulaire.
3. Dans le cas où des fichiers numériques sont commandés, préciser l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse indiquée.
UTILISATION DES ARCHIVES
A TITRE GRACIEUX OU COMMERCIAL
Toute utilisation d’archives du ministère des Affaires étrangères et européennes, quelle que soit sa forme
(édition de textes, publication de documents, diffusion ou exploitation d’images sur tout support) doit être déclarée à la
direction des Archives.
Elle s’accompagne de la mention de la provenance des documents (« Archives du ministère des Affaires
étrangères et européennes »), de l’envoi d’un justificatif à la direction des Archives et est soumise, le cas échéant, au
paiement d’une redevance pour cession partielle du droit d’utilisation.
Ces dispositions s’appliquent, que les documents utilisés aient ou non été reproduits par l’atelier des Archives.
REDEVANCE POUR CESSION PARTIELLE DU DROIT D’UTILISATION
N°
Type de diffusion
Montant perçu par image diffusée en noir et blanc ou en couleurs
Travaux de recherche
1
2
- édition de texte
- documentation personnelle
Gratuit
Gratuit
Publication d’une image dans un livre ou périodique
3
4
5
6
7
- ⅛ page
- ¼ page
- ½ page et ¾ page
- pleine page
- couverture
15,00 €
30,00 €
40,00 €
60,00 €
160,00 €
Expositions
8
- panneau d’exposition
60,00 €
Audiovisuel
9
10
11
- télévision
- film
- publicité
60,00 €
60,00 €
228,00 €
Autres impressions commerciales (affiche, carte postale, carte de vœux, etc.)
12
13
- tirage jusqu’à 1500 ex.
- tirage supérieur à 1500 ex.
77,00 €
153,00 €
Cas des fichiers numériques demandés à la direction des Archives
Dans le cas où les archives utilisées sont fournies sous forme de fichier numérique par l’atelier de la direction
des Archives, l’utilisateur acquitte, en sus de la redevance pour cession partielle du droit d’utilisation, des frais
techniques de 20,00 € par fichier haute définition (300 dpi, TIFF), ou 40,00 € par fichier très haute définition (600 dpi,
TIF). S’y ajoutent, pour les images fournies sur cédérom, des frais de gravure de 8,00 € par cédérom. L’envoi par
messagerie électronique des fichiers haute définition d’une taille inférieure à 10 M° est gratuit.
Un devis est établi pour toute demande. La réalisation des travaux ne commence qu’à compter du
paiement. Le délai moyen d’envoi des travaux est de trois semaines.