Définition des droits de propriété : préalable à l`échange
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Propriété privée et analyse économique Introduction : Fable de la Fontaine : « Le Chat, la Belette et le petit Lapin » « Du palais d’un jeune Lapin Dame Belette un beau matin S’empara ; c’est une rusée. Le maître étant absent, ce lui fut chose aisée. » Extrapolons un peu la fable (les intentions du lapin ne sont pas explicitées mais imaginons): ce terrier, le lapin voulait le vendre à la lapine, qui en échange lui offrait trois carrés de luzerne, qui avaient préalablement été ramassés par son ami le hérisson qui avait fait garder ses petits hérissons par son ami le blaireau et qui avait acheté ses outils (pour ramasser la luzerne) sur le marché des souris. Si la belette n’avait pas usurpé le domaine du lapin, celui-ci aurait pu faire vivre une partie de l’économie. On aurait pu analyser ce fonctionnement d’un point de vue économique en se demandant les tenants et aboutissants de la propriété privée. Les notions de droits de propriété, de propriété privée et d’analyse économique apparaissent alors. Analyse économique : « Science qui étudie le comportement humain comme une relation entre des fins et des moyens rares à usages alternatifs » (L.Robbins). De manière un peu moins abstraite : ensemble des théories, des concepts et des mécanismes économiques auxquels la communauté accorde, à un moment donné, une valeur scientifique. Def qui nous intéresse même si réductrice : science des échanges. Propriété privée : [Très brièvement car on va revenir à la définition de ce terme] Dans une définition succincte et simple, la propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Intuitivement, et au travers de l’exemple ludique du Lapin et de la Belette, on se doute que l’analyse économique et la propriété privée sont liées. Mais comment aller au-delà de cette intuition et véritablement identifier la relation entre propriété privée et analyse économique ? En quoi la propriété privée est-elle un élément fondamental de l’analyse que l’on peut faire des systèmes économiques ? Comment analyser les mécanismes de cette relation ? I. L’analyse économique est indissociable de la propriété privée (et des droits de propriété privée) car elle est le fondement de l’échange, du marché et du système capitaliste. II. On peut également aborder un deuxième cas différent : celui de l’absence de propriété privée (collectivisation de l’outil de production). En effet, le cas de la propriété privée reste posé même si cette dernière est proscrite, ou disparaît d’elle-même. Ce n’est pas parce que l’économie rejette la propriété privée que l’analyse économique ne s’occupe pas de la notion de propriété privée, bien au contraire. Et c’est en cela qu’il convient de dissocier économie et analyse économique. Ainsi, dans le cas présent, le système tente de bannir la propriété privée de son mode de fonctionnement (pratique), tout en analysant de près la notion de propriété économique(théorie), l’étude de celle-ci justifiant son bannissement. On n’a jamais autant parlé de la propriété privée que dans les systèmes communistes (elle ne va pas de soi) : le Capital, de Marx en parle beaucoup. Ce cas rentre donc dans notre analyse. Cas de la propriété privée + cas de l’absence de propriété privée. Corollaire : système capitaliste et système d’économie centralement planifiée. Propriété capitaliste et propriété sociale, propriété collective des moyens de production et propriété individuelle. I. L’ANALYSE ECONOMIQUE EST INDISSOCIABLE DE LA PROPRIETE PRIVEE CAR ELLE EST LE FONDEMENT DU SYSTEME CAPITALISTE. Nous allons partir de la définition de la propriété privée au travers d’un prisme juridique pour parvenir à l’analyse économique (il y a un cheminement logique) A. Définition juridique de la propriété et réglementation économique 1- Locke : de l’individu, au travail, à l’objet : les deux premiers chefs de la propriété : l’usus et le fructus. Locke justifie la propriété privée à partir du droit de chacun sur sa propre personne« chacun garde la propriété de sa propre personne », qui inclut le droit à son travail« le travail de son corps et le travail de ses mains sont vraiment à lui », qui inclut le droit aux produits de son travail. Chaque fois que l’homme travaille, il modifie la nature par ce travail, modification personnelle et propre, et s’approprie donc l’objet qui sort de l’état de nature : c’est le premier chef de la propriété : « les fruits de la terre et [l’élevage] des bêtes qui y vivent » : c'est-à-dire l’usus et le fructus réunis (droit d’utiliser la chose : vivre dans son terrier, l’occuper + droit d’en recueillir les fruits (procurés par le bien de propriété : le louer à la belette et récupérer 3 carrés de luzerne en échange)) ; [d’où de nos jours, l’usufruitier.] 2- Le deuxième chef de la propriété : l’abusus. Possibilité de vendre ou détruire ou échanger le bien. Il s’acquiert comme le précédent selon Locke : c’est « la terre elle-même qui inclut et comporte tout le reste ». « Par son travail, il l’enclôt et il la sépare des terres communes » : à l’usus et au fructus vient se rajouter l’abusus (droit de disposer à volonté de son bien). Le lapin peut décider de détruire son terrier ou de la vendre. Conclusion sur la définition juridique de la propriété : A partir de là, on arrive à la définition suivante de la propriété : droit par lequel une chose est possédée en propre par une personne (physique ou morale) se traduisant par un droit d’user et de disposer d’un bien, d’une façon exclusive et absolue. D’un point de vue purement juridique (analyse donnée par les jurisconsultes romains) : il se décompose donc en usus, fructus et abusus et ces trois éléments sont dissociables : ainsi le nupropriétaire d’un bien ne dispose que de l’abusus et l’usufruitier de l’usus et du fructus. Ne sont échangeables que des biens susceptibles d’appropriation : 3- D’un point de vue économique, les droits de propriété sont essentiels - Les droits de propriété sont essentiels à la naissance de l’échange car ne sont échangeables que des biens dont on a la propriété et susceptibles d’appropriation ; on ne peut échanger des biens dont on pas la propriété. Par exemple, dans la fable de La Fontaine, la Belette s’approprie le domaine du lapin, qui associe cela à du vol : le droit de propriété pour l’un n’est pas le même que pour l’autre et ils se mettent à débattre là-dessus : « La Dame au nez pointu répondit que la terre Était au premier occupant. C'était un beau sujet de guerre Qu'un logis où lui-même il n'entrait qu'en rampant. Et quand ce serait un Royaume Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi En a pour toujours fait l'octroi A Jean fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume, Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi. Jean Lapin allégua la coutume et l'usage. Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur, et qui de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis. Le premier occupant est-ce une loi plus sage ? » - La définition de droits de propriété est donc essentielle pour éviter tout type de conflit et garantir le bon fonctionnement de l’économie : on ne peut échanger que ce que l’on possède et dans le cas de la Fable, l’échange n’est plus possible car ne sait plus qui est propriétaire du terrier. Janot lapin aurait peut-être accepté de céder son terrier contre 3 carrés de luzerne ! … et il aurait fait fonctionner l’économie (il faut par exemple que la belette paie des ramasseurs de luzerne, etc etc) Le droit de propriété s’exerce donc dans le cadre de lois qui peuvent le limiter. Ex : OMC, FMI : mise en place d’un cadre juridique définissant l’éco de marché. On ne peut concevoir un marché sans règles de droits, sans un cadre juridique, qui le définisse. Chaque fois que la définition ou l’application des droits de propriété est imparfaite, on observe l’apparition de conflits. Pour les économistes, la propriété est un fait diversement réglementé et dont précisément la réglementation (la nature des limitations) est un des éléments fondamentaux du régime économique. De façon plus économique maintenant, comment, à partir de la propriété, parvient-on à l’échange ? B. La propriété privée comme fondement de l’échange et du marché 1. Les causes, ou comment naissent l’offre, la demande et l’échange - modèle de Locke : modèle qui considère que toutes les parts possédées sont égales, étant donné que chacun ne peut, « par son travail, réduire tout en sa puissance ou se l’approprier, ni consommer, pour sa jouissance, plus qu’une portion exiguë » : les capacités humaines sont limitées. Plus que le nécessaire est donc ingérable et inutile. Cependant les parcelles possédées diffèrent : apparition de l’offre et de la demande : le lapin veut de la luzerne, qu’est allée ramasser la belette et la belette en échange, désire le terrier du lapin. - De plus, les hommes n’ont pas les mêmes désirs et peuvent préférer vendre leur bien, leur terrain plutôt que de n’user que de l’usus et du fructus : l’abusus entre en jeu. La vente, non seulement des fruits que procure le bien mais aussi du bien lui-même est donc possible (cf. Locke, monnaie) - l’échange consiste donc en la circulation des biens et des services entre 2 parties qui négocient : un offreur (propriétaire) et un demandeur (qui désire être propriétaire). Et le marché apparaît. 2. Marché et économie de marché - Apparition du marché : Le marché est un « lieu d’échange de droits de propriété » (Rifkin), de rencontre entre une offre et une demande qui donne lieu à la formation d’un prix. Mise sur le marché d’un droit de propriété sur tel ou tel bien : on échange en fait le droit de propriété sur le bien. - Apparition de l’économie de marché dans laquelle la propriété privée tient une place centrale, comme le dit Jean Marchal (qui expose ici les principes de l’économie de marché) : « la propriété privée et la libre concurrence sont censées fournir à l’économie, tout à la fois son moteur, son régulateur et son principe de répartition des revenus. » Moteur du système : la propriété renvoie au principe d’action consistant à améliorer sa satisfaction ainsi qu’accroître le volume des biens possédés. Régulateur : libre concurrence. 3. construction d’un véritable système économique qu’il est possible d’analyser : le système capitaliste. - La propriété privée des biens de consommation et de production caractérise les économies capitalistes. La propriété privée y est conçue comme un droit naturel « inviolable et sacré » par exemple dans la déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Dans une économie de marché, le capital relève généralement de la propriété privée, le revenu du capital allant aux individus. Chaque lopin de terre relève d’un acte ou d’un titre de propriété ; presque toutes les machines et tous les bâtiments appartiennent à des individus ou à des entreprises. C’est la capacité des individus à posséder du capital et d’en tirer profit qui donne son nom au capitalisme. - En analysant les critères qui définissent et caractérisent le capitalisme, on s’aperçoit qu’ils ont tous rapport avec la propriété : 1. appropriation privée des biens (moyens) de production (même si l’État joue un rôle important): propriété privée ; salariat 2. l’importance de l’initiative individuelle, par la recherche et le réinvestissement systématique du profit, qui provient de l’augmentation de la productivité obtenue grâce à la propriété privée. 3. mode de régulation décentralisé par le marché (prix) où s’exerce une concurrence entre les agents économiques : marché : lieu d’échange des droits de propriété. - La propriété privée se lie intimement au pouvoir (notamment au pouvoir économique et c’est ce qui nous intéresse ici) et à sa répartition dans la société (vision un peu marxisante). Suivant la propriété privée de chacun, le pouvoir éco va être plus ou moins concentré dans les mains d’une minorité : la répartition du pouvoir est liée au contrôle de la propriété, et de la propriété privée des moyens de production en particulier (qui est durable), l’autre type étant la propriété privée des biens de consommation (disparaît avec la consommation du bien). C’est la propriété privée des biens de production qui nous intéressent le plus dans cette étude, du fait de leur pérennité et de la possibilité par l’intermédiaire de ceux-ci d’augmentation du capital. II. L’ANALYSE ECONOMIQUE INDISSOCIABLE DE LA NOTION DE PROPRIETE PRIVEE MAIS L’ECONOMIE DISSOCIABLE DE LA PROPRIETE PRIVEE ELLE-MEME. A.Le cas de l’absence prônée de propriété privée (collectivisation de l’outil de production) : 1. La pensée critique de l’organisation traditionnelle de la propriété privée (considérée comme à l’origine des maux de la société). Citations violentes contre la propriété privée ; pour exemple de cela : Gracchus Babeuf. La propriété est odieuse dans son principe et meurtrière dans ses effets. La tribune du peuple n°37, 21 décembre 1795 Proudhon : Qu’est-ce que la propriété ? […] C’est le vol. [La propriété privée ne se légitime pas par l’occupation ou par le travail ; celui-ci ne pouvant créer de droits que sur son produit et non sur les instruments de production qu’il utilise ; elle est un vol, une usurpation des produits du travail, sous les noms de fermage, loyer, rente, profit ; elle conduit au désordre.] La propriété privée a engendré des inégalités très importantes, société précaire d’injustices : - inégalités de richesses : Mémoires d’Argenson : la propriété individuelle provoque l’inégalité des richesses, source de tous les maux. La société a été déviée de son but, son principal défaut est l’inégalité. Les riches sont oisifs et heureux et les pauvres opprimés et malheureux. La propriété et les inégalités furent fixées par la création par les riches d’institution qui leur étaient favorables.(Rousseau, Morelly) - inégalités de conditions : La propriété et l’héritage ont amené la division entre exploitants et exploités et elle constitue le plus injuste des privilèges, consistant à lever une prime sur le travail d’autrui. Pour les marxistes, la propriété de ces biens n’est pas naturelle, elle masque un rapport social, un rapport entre les hommes, un rapport entre les classes. Elle est à la source même de l’exploitation de l’homme par l’homme. - La propriété a en effet eu des conséquences sociales provocant l’exploitation de l’homme par l’homme : Développement de l’ambition, de l’intérêt personnel et de l’individualisme. On va jusqu’à dire que l’homme est devenu passionné et méchant. Le curé Jean Meslier : 1733 Testament. Le malheur des hommes vient de la propriété : division des biens et jouissance séparée : chacun ne songe qu’à lui-même et s’efforce d’accroître sa part par tous les moyens. 2. La fin de la propriété privée est inscrite dans l’enchaînement logique de la dynamique du capitalisme - enchaînement logique : 1.Baisse tendancielle du taux de profit et obsolescence : utilisation des techniques de production récentes. 2.Donc surproduction, incapacité à régler la distribution des richesses : réinvestissement de la totalité du profit et donc réduction des salaires au minimum vital, donc compression des débouchés pourtant nécessaires au développement des marchés. 3. Dès lors, fonctionnement sous forme de trusts, formes de monopole par contrat. 4. Et contrôle quasi-total du marché et dispositions pour la jouissance personnelle. - conclusion : « l’exploitation devient si palpable qu’il faut qu’elle s’effondre » Il faut que l’État prenne la direction des moyens de production. La fin de la propriété privée est donc inscrite dans l’enchaînement logique de la dynamique du capitalisme 3. L’analyse économique d’un système sans propriété privée : une économie centralement planifiée On envisage tout d’abord une société où la propriété privée serait restreinte. - D’ Argenson : 1747 : Mémoires Elle est cependant difficile à supprimer étant donné les difficultés à trouver une autre organisation [et pour certains car il serait injuste de dépouiller les uns pour le donner aux autres, car la propriété, concession des lois civile, ne doit pas être violée arbitrairement], mais elle peut être amendée : l’État doit alors se charger de réduire les inégalités et prendre une place prépondérante dans la société : modifications des lois de successions, interdiction des monopoles, impôts sur la fortune, rachats des biens des grands propriétaires…protection des pauvres sans forcément enlever aux riches leur fortune mais en supprimant les moyens de leur réalisation. - Puis des propositions plus radicales visant à supprimer bel et bien la propriété : la propriété individuelle est bannie et on observe l’apparition d’une propriété collective (économie centralement planifiée et la collectivisation de l’outil de production.) Économie dirigée : système dans lequel l’autorité politique cherche à reprendre le contrôle du circuit économique : elle ne peut le faire qu’en limitant l’exercice du droit de propriété. État = association de travailleurs seule héritière et propriétaire de la richesse. C’est lui qui planifie et organise la production. Régime de mutualité, d’association, de solidarité, d’échange universel des produits, de coopération des activités qui garantira l’efficacité de la production et l’équilibre de la répartition. L’abolition de la propriété privée des moyens de production, la libre association des travailleurs, la destruction de l’appareil d’État répressif jettent les bases d’une société égalitaire, sans division aliénante du travail et capable de satisfaire les besoins. [Dimension fortement utopique]. La propriété privée disparaît, la propriété sociale apparaît. « Le capital est transformé en propriété commune appartenant à tous les membres de la société » Marx. La propriété sociale des biens de production est une caractéristique du système socialiste (disparition de la propriété privée). B. Le cas de l’absence progressive et pas forcément prônée de propriété privée : l’apparition de l’accès à la propriété C’est la thèse de Jeremy Rifkin dans L’âge de l’accès, La révolution de la nouvelle économie, 2000. Chapitre premier. Le titre est d’ailleurs révélateur de la thèse de l’auteur, comme nous allons le voir. - Tout d’abord, il s’accorde sur le fait que la propriété privée est le fondement du marché (cf partie I), qu’elle structure les échanges humains, qu’elle est essentielle et quasi « naturelle » dans la société. - Cependant, sous le coup de la modernité, on observe une dématérialisation de la propriété privée : elle est de moins l’objet d’un échange sur un marché. - La société moderne privilégie en effet l’accès aux biens et des systèmes de services à court terme. Les droits de propriété tendent à s ‘effacer et c’est le droit à l’accès qui semble prendre le relais. Le droit à l’accès à un service, à un réseau. Ex : accès à un Internet : ressemble à un droit de propriété en échange d’argent mais pas de propriété du réseau mais de l’accès au réseau. L’analyse économique observe le développement de la location et de la sous-traitance du fait du rythme effréné de l’économie. En effet, « avoir, posséder et accumuler n’ont plus guère de sens dans une économie où la seule constante est le changement » : les équipements coûteux ne sont plus achetés mais loués du fait de l’évolution rapide de la technologie et du marché. Glissement sémantique : du producteur, on passe à l’entreprise et du consommateur on passe au client. Problème : tarification, comment tarifer l’accès au bien, de plus, nécessité d’établir des droits juridiques de l’accès au bien. Conclusion : Le lien est extrêmement étroit entre la propriété privée et l’analyse économique. L’analyse économique s’intéresse en effet aux économies où la propriété privée est très présente (celle ci est à l’origine de l’échange, du marché et du système capitaliste) tout autant qu’aux économies où la propriété privée est condamnée et donc rejetée. Elle est un des principaux fondements de la réflexion sur les systèmes économiques. On voit donc que les différentes théories économiques qui ont un rapport avec la propriété privée se confrontent et deviennent rapidement liées à des problèmes politiques et même moraux, mais on sort là du champ de l’analyse économique. En effet, ce sont les États et plus généralement le politique qui définissent les différents droits de propriétés et qui participent (de façon plus ou moins importante) à la régulation des systèmes économiques en fonction d’idées différentes. Pour en revenir à notre fable du chat, de la belette et du petit lapin, l’issue de la fable est intéressante : le chat résout le conflit de droits de propriété qui oppose le lapin et la belette de manière assez définitive et expéditive : « «Aussitôt qu’à portée il vit les contestants, Grippeminaud le bon apôtre Jetant des deux côté la griffe en même temps Mis les plaideurs d’accord en mangeant l’un et l’autre » Le différend est tranché, mais cela n’est plus du ressort de l’économiste, mais de l’État, qui va participer à la régulation de l’économie : « Ceci ressemble fort au débat qu’ont parfois les petits souverains se rapportant au Rois » La définition de la propriété est donc un préalable essentiel à l’analyse économique et à la construction théorique de différents systèmes économiques. Et dans l’application de ces systèmes, le politique et la politique prennent une importance toute particulière. Remarques diverses : Partie 1 - au delà de considération sociales et politiques : meilleur travail lorsque chacun produit ce qui lui est réservé(Aristote) les hommes prennent plus de soin de ce qu’ils possèdent pour leur propre compte que ce qui appartient à beaucoup ou à tous. Ils se donneront du mal avec plus de cœur pour leur propre intérêt que pour l’intérêt d’autrui.(St thomas d’Aquin) - Le droit de propriété n’est pas absolu : certains biens ne doivent pas être appropriés : corps humain et production du corps humain : domaine éthique. De plus, il est limité par des droits de succession par exemple. Le droit de propriété est entravé par des règles éthiques ou fiscales. - Locke : invention de la monnaie et surtout sa valeur : établissement de « possessions plus vastes par voie de consentement . Développement d’une société d’échange, et d’inégalités en matière de propriété. Élaboration d’un « procédé qui permet à chacun, légitimement et sans causer de tort de posséder plus qu’il ne peut utiliser lui-même » Partie 2 Chez Proudhon, le fait de se réclamer anarchiste est contestable. En effet, quoiqu’il donne la propriété pour le vol dans un pamphlet qui fit sa réputation et dont le titre s’inspirait d’une formule d’une XVIIIe siècle (Qu’est-ce que la propriété ?1840), sa grande idée, c’est le crédit gratuit plutôt que l’abolition de la propriété privée : des prêts sans intérêts, émis en billets en billets d’une banque publique, doivent permettre à chacun d’accéder aux moyens de production et de devenir propriétaire.
