Fiche de lecture : Introduction aux droits anglais et américain
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Organisations internationales et Institutions européennes Daniel 17/04/2017 Gpe 2 Fiche de lecture Introduction au droit comparé Roland Séroussi Introduction Dans ce livre sont étudiés tour à tour les droits anglais et américain. En les comparant dans de multiples domaines tels la structure, les sources, le droit des contrats, le droit des sociétés, la concurrence, les trusts et holdings ou encore le droit pénal, cet ouvrage met en exergue les caractéristiques propres et/ou commune a chacun des deux système juridiques. Quels sont les différences et les points commun entre ces deux droits partageant des origines similaires ? Les droits anglais et américain ont comme fondement commun la common law. Les EtatsUnis l’ont modifiée pour l’adapter à leur éthique juridique mais la base commune demeure présente. La common law est opposée à la branche écrite du droit romano germanique. La common law efface les coutumes, les droits locaux des seigneurs, se répand et s’applique progressivement dans tout le commonwealth. La common Law à su s’adapter aux évolutions du monde moderne, ce qui prouve sa solidité et son bien fondée. Nous allons étudier ces deux droits en les analysant d’abord dans leur ensemble puis en analysant plus particulièrement la partie concernant le droit des contrats. Le Droit Anglais Une empreinte normande permet le développement d’un droit partagé par tout le royaume : la common law. La common law s’oppose aux coutumes locales, et, au fur et à mesure de l’histoire la jurisprudence fait évoluer ce droit. Dès la fin du XV siècle, le système de common law est critiqué et concurrencé par un autre système moins formaliste, plus proche des personnes et des justiciables : l’equity. Un double système juridique perdurera pendant 350 ans jusqu’au XIX siècle et une fusion partielle des deux. En matière de droit des contrats la common law n’exige pas d’écrits pour les contrats dits simples, cependant le sceau est obligatoire dans le cas d’un écrit. La volonté de s’engager doit être claire et précise et l’acceptation sans condition. Les éléments essentiels sont l’offre et l’acceptation, l’intention de se lier, la capacité juridique des parties, le consentement authentique, la considération, l’objet doit être légal et la réalisation possible. La considération c’est l’obligation d’une contre partie même insuffisante. Les juges interprètent les clauses du contenu du contrat. Les vices du consentement peuvent être soit une erreur sur l’objet ou les qualités essentielles de l’objet, soit une représentation inexacte des faits, violence ou vol. 1 Organisations internationales et Institutions européennes Daniel 17/04/2017 Gpe 2 Les effets du contrat si inexécution sont dommage intérêts selon la common Law et exécution en nature selon l’equity. Le Droit AmEricain Les Etats-Unis d’Amérique ont une histoire juridique et judiciaire riche. La common law importé d’Angleterre n’apporte pas toujours de solutions aux problèmes locaux. Un droit assez primitif se développe ayant pour référence la bible et la morale chrétienne le plus souvent. Un choix se fit alors pour déterminer la prépondérance de l’un ou l’autre des système juridique a savoir un choix adapté et adaptable avec une influence plus ou moins marquée de la common Law ou de l’équity. Ainsi les américains n’appliquent pas à la lettre la common law : ils parviennent à élaborer des règles de droits propres et n’appliquent pas les règles précédent 1776 de la common law. Même si certains états font certaines exceptions, les Etats-Unis partagent de nombreux aspects de leur vie juridiques avec l’Angleterre mais s’en démarquent largement sur certains autres, fondamentaux. Le droit américain est encore plus pragmatique que le droit anglais. En matière de droit des contrats, il existe plusieurs types de contrats, l’express contract à l’oral ou à l’écrit et l’implied-in-fact contract. Il nécessite l’échange des volontés des parties, et pour la validité du contrat, comme dans le droit anglais, et la considération qui est une contrepartie pouvant être insuffisante. Les tribunaux interprètent le contrat dans son intégralité, la preuve orale peut être admise a titre exceptionnel Les vices du consentement peuvent être une erreur commune des parties, dol, tromperie, violence physique et morale, la notion de contrats injustes est abordée. Les effets du contrat sont versement de dommage intérêts avec exécution en nature. Conclusion sur l’Etude des deux droits Le droit anglais et américain appartienne tous les deux à la famille de la common law. Ils ont une conception semblable du droit et de son rôle. Les mêmes grandes divisions du droit sont communes aux deux. Ils sont tous deux des droits essentiellement jurisprudentiels. Conclusion gEnErale Dans son ouvrage, l’auteur met en exergue la subtilité des rouages de la common law malgré sa complexité et livre une analyse précise des point d’ancrages, des convergences et des divergences qui lient et différencient les deux systèmes juridique. Du fait de l’utilisation généralisée de la jurisprudence et de l’approche pragmatique de ces deux nations, juridiquement souveraine, leur aspect généralisable et leur capacité d ‘adaptation les pérennise en connotant une tendance à l’universalité .Vers un droit universel ? 2ème édition édition DUNOD Introduction aux droit comparé Rolland SEROUSSI 2
