CHAPITRE 3 LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC L’ENVIRONNEMENT ? Questions centrales du chapitre 3 : - Quelles sont les limites économiques de la croissance économique ? - Quels sont les différents fondements du développement durable ? - Quels instruments pour mener la politique climatique ? Objectifs du chapitre 3 : acquérir des savoirs : - savoir définir les notions essentielles du programme de terminale: capital naturel, physique, institutionnel, humain, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d’émission. - savoir définir les notions de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillance de marché (cf. fin de la fiche). - être capable de distinguer et d’illustrer les notions de capital naturel, humain, institutionnel et physique. - savoir distinguer les différents aspects de l’épuisement des ressources naturelles et de la pollution. - distinguer la politique réglementaire et économique sous-jacente à la politique climatique - présenter les intérêts et le limites des normes, taxes et marché de quotas de pollution - en montrer la complémentarité. acquérir des savoir-faire : - savoir lire et interpréter des tableaux à double entrée - savoir lire et interpréter, utiliser les pourcentages de répartition, taux de croissance, taux de croissance moyen, indice simple (base de 100), pour établir des comparaisons dans le temps et dans l’espace - savoir lire et interpréter des représentations graphiques. Plan du chapitre : I – POURQUOI ET COMMENT RENDRE LA CROISSANCE SOUTENABLE ? A-les limites écologique de la croissance économique B- le développement durable ou la question de la soutenabilité de la croissance II – QUELS INSTRUMENTS POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE ? LES INSTRUMENTS ÉCONNOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES A– Deux logiques différentes… 1 B– … mais complémentaires I – POURQUOI ET COMMENT RENDRE LA CROISSANCE SOUTENABLE ? A- les limites écologiques de la croissance économique La croissance provoque des dégâts environnementaux/des pollutions de types : la croiss.éco. est basée sur l’utilisation d’énergies fossiles externalités négatives GES (gaz à effet de serre) réchauffement climatique conséquences désastreuses (effet de serre (° températures), inondations, montée des eaux, catastrophes naturelles, sécheresse, disparition d’espèces) ; ces GES sont + importants dans les pays industrialisés (dans pays en voie de dév.) la croiss.éco. déchets (ménagers, industriels, nucléaires, pollution digitale, eau, sols, air) ces déchets ont un coût pour la collectivité (collecte, traitement …) La croissance épuise les ressources naturelles (renouvelables ou non) activités humaines/modes de consommation épuisement ressources naturelles non renouvelables (minerais, énergies fossiles) possible prix, tensions politiques mais ressources renouvelables aussi en danger (ressources halieutiques, surfaces forestières) tragédie des biens communs qui sont à la fois non « excluables » (=tout le monde peut en profiter, y a droit sans payer) et « rivaux » (= sa consoma° par un individu empêche un autre d’en profiter de la même manière ex: verre d’eau) Rem : négociations pour préservation difficile car pays ont point de vue, priorités, moyens : l’échec de Kyoto (1997) et des conférences climats jusqu’à présent. La gouvernance en matière de dd = ONU & mesures appliquées par États, coll. territoriales… Le modèle de croissance sur lequel est basée l’éco. mondiale a donc des limites (notamment écologiques) d’où la nécessité d’un changement de modèle. Le développement durable (dd), question d’une croissance soutenable réponse à ce pb. B- Le DD ou la question de la soutenabilité de la croissance définition du DD : repères : rapport Brundtland (1987), Sommet de la Terre à Rio (1992) Modèle de dév. qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il a un caractère multidimensionnel : un dimension éco. (optimiser les variables de la croiss. (investissement, productivité), en évitant de transmettre une charge d’endettement aux générations) ; une dimension sociale (vise à lutter contre exclusion, pauvreté, équité intragénérationnelle) et envi. (préserver ressources naturelles pour générations futures) 2 il permet de préserver un niveau de bien-être qui dépend du stock de capital global (définition) au sein duquel on distingue : K physique(=ensemble de biens de Y° fabriqués par l’homme utilisés pour produire),K humain(=niveau de formation, aptitudes, santé des personnes),K naturel(=stock d’actifs naturels fournissant matières premières, capacités assimiler les résidus), K social(=réseaux, normes, valeurs et convictions communes facilitant coopération au sein des groupes et entre eux),K institutionnel(= institutions de protection de la propriété + de la surveillance + de couverture + d’arbitrage). ce K global doit ê au moins maintenu, voire augmenté. À partir de là, DEUX CONCEPTIONS DU DD S’OPPOSENT sur le degré de substituabilité des K la soutenabilité faible : Les 5 K sont substituables/remplaçables les uns par les autres ; ses théoriciens (néolibéraux) ont foi inébranlable dans le progrès technique (PG) ; dans les vertus de la croissance pour résoudre les pbs environnementaux (Le K naturel n’est pas si important puisqu’il peut être compensé par du progrès technique ex : les maladie engendrées par la pollution peuvent être compensées par avancées de la médecine) on ne doit pas chercher à croiss. pour préserver l’envi. la soutenabilité forte : les K ne sont pas substituables, surtout pas le K naturel irremplaçable (ex : même si on replante une forêt, il y aura eu une perte de biodiversité) ; nécessaire régulation des rythmes de consommation/extraction ; il existe une stock de K global critique ; le PG n’est pas la solution à tous les pbs d’où nécessaires dvlpt énergies renouv., limitation conso d’énergie (nouvelles ampoules), changements mode de conso et de production & utilisation du principe de précaution (ex : OGM dans l’U.E.) ∆ ! Certains remettent en question compatibilité entre croissance et préservation de l’environnement, des altermondialistes : les théoriciens de la décroissance Différents acteurs qui agissent à échelles L’ONU, les États, les collectivités territoriales, les producteurs, les consommateurs… ex à l’échelle locale : l’agenda 21 (va permettre de structurer, fédérer, ordonner un ensemble de projets intégrant les composantes du dd). Aussi, au regard des limites écologiques de la croissance, comment la rendre soutenable, cad compatible avec l’environnement ? À travers une politique climatique via les instruments réglementaires et économiques. Cette politique est du ressort des États car les mécanismes du marché sont défaillants (le marché ne prend pas en compte les externalités négatives de la croissance) intervention de l’Etat => + vision de soutenabilité forte. II – QUELS INSTRUMENTS POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE ? LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES 3 Instruments économiques taxation réglementaires marché des droits à polluer ↓ normes environnementales A- Deux logiques différentes… Les instruments éco. La taxation/fiscalité écologique: prélèvement public réduire pollution en incitant entrep. à modifier techniques de Y° et consommateurs à acheter biens et services peu émetteurs de GES en jouant sur les prix / internalisa° des effets externes ex : taxe carbone : principe du pollueur-payeur faire en sorte principaux émetteurs de GES prennent en compte fait qu’ils polluent en prix du pétrole (touche tous les agents éco.) ex : bonus-malus écologique : prix voitures polluantes (sanctionne acheteurs) ; prix (récompense acquéreurs de voitures neuves peu polluantes) Rem : la fiscalité écologique (ex : bonus-malus éco) peut s’accompagner d’une charges sociale ( pas pénaliser entreprises, et donc la croiss. éco) Marché des quotas d’émission/droits à polluer: marché (confrontation Offre/Demande)où les entrep. polluantes peuvent échanger permis démissions distribués / pouvoirs publics. si émissions de GES > permis =sanctions ; ou Y°ouachat de droit à polluer à autres entrep. ; ou investissement dans procédé - polluant. chaque année de – en – de quotas alloués (enchère) incitation car : achat de permis = coût prix ou profits - débouchés - Y° revenus. mais :prix des permis d’émission sont fixés par la confrontation de O/D si crise éco (comme 2008) Y° GES quotas suffisant prix peu d’incitation à investir dans projet écolo marché ne joue plus son rôle Les instruments réglementaires réglementation: ensemble normes imposées par pouvoirs publics pour limiter défaillances du marché en termes environnemental régule pollution par la quantité ; ici sanction ( incitation) de nature (financière, administrative, pénales) ex : taxe carbone. normes environnementales = norme d’émission (plafond d’émission de GES ex : Loi LAURE, 1996), de procédé, de qualité et produit, d’habitat, ex : RT 2012 (norme thermique). Pour mener des politiques climatiques de préservation de l’environnement, les pouvoirs publics ont à disposition plusieurs instruments. Ceux-ci à travers leurs avantages et inconvénients vont s’avérer complémentaires. 4 B- … mais complémentaires. Avantages Réglementation * le résultat en matière de ↓ tout le monde touché de la réduction de pollution est même manière prévisible (ex : circulation alternée) Taxation ↓ tout le monde pas touché de la même manière ↓ Plus incitatif/préféré des libéraux Marché de quota d’émission ↓ Préféré des libéraux inconvénients *Contraignante (pas d’alternative possibles (comme payer))*inefficace économiquement puisque l’effort de réduction de pollution ne porte pas principalement sur ceux pour qui c’est le plus facile de réduire leur pollution * alternative possible, moins *pbs d’incitation à cause du contraignant* Efficace montant de la taxe (pas assez économiquement car agents élevé = pas incitatif ; trop qui ont coût de dépollution le élevé = pas accepté (pouvoir plus faible seront ceux qui d’achat, compétitivité des contribueront le plus à la lutte entrep.)*pbs de compatibilité contre la pollution entre objectifs écolo et politiques) ↓ égal * instabilité des prix, la spéculation peuvent déstabiliser le marché ne joue plus son rôle incitateur* on résout par le marché les défaillances du marché… Aujourd’hui règle = principal outil de la politique climatique complémentarité des 3 instruments semble nécessaire : taxe adapté pour pollution diffuse/réglementation pour quantité pollution précise Politique climatique possible que si volonté de la gouvernance mondiale d’où importance des conférences climatiques Notions de première 5 Externalités conséquence positive ou négative de l’activité d’un agent éco. sur un autre sans que ce dernier l’ait voulu (ex : pollution eau, nappe phréatique alimentant un village à cause d’une usine polluante à proximité). Droits de propriété droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements. offre et demande L'offre et la demande sont respectivement la quantité de biens ou de services que les acteurs sur un marché sont disposés à vendre ou à acheter en fonction des prix. Défaillance de marché situation dans laquelle, pour des raisons techniques, la régulation par le marché se révèle impossible ou inadéquate : asymétrie de l’information (accès à l’information est inégal : vendeurs ont + de renseignements sur la qualité du produit que acheteurs), les externalités, biens communs/collectifs. 6