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Modèle no : F-5-B-O
Fiche de contrôle et de suivi :
Type de marché : Fournitures - procédure négociée - avec publicité au niveau belge service ordinaire
Application intégrale du cahier général des charges
Partie A
Pouvoir adjudicateur :
Code I.N.S. :
Volet budgétaire et comptable :
Exercice :
No de dossier :
Intitulé :
Dépense :
> Article(s) budgétaire(s)
> Prévision(s) budgétaire(s)
> Engagement(s)
Financement : subside
> Article(s) budgétaire(s)
> Prévision(s) budgétaire(s)
> Droit(s) constaté(s)
Promesse ferme
Autorité subsidiante :
Reçue le :
Montant :
Remarques :
1
Etapes dans le sens chronologique
Oui / Non
Date
Nom du responsable, date et
visa
Délibération du Conseil communal (ou du
Collège si délégation) fixant les mode de
passation et conditions
Cahier spécial des charges et description
technique
Décision tutelle
Avis de marché envoyé pour publication
Promesse ferme de subvention
Date limite de dépôt des candidatures
Examen des candidatures :
1) Causes d’exclusion :
- certificat ONSS
2) Sélection qualitative des candidats 1 :
- capacité - technique
- économique et financière
Décision motivée du Collège pour la
sélection des candidats retenus
Invitation du Collège aux candidats retenus
à présenter une offre pour le … au plus tard
Information spontanée des candidats non
retenus
Information sur demande des candidats non
retenus
PV d’ouverture des offres (date ultime de
réception des offres)
- date :
- heure :
- lieu :
- incidents, réclamation :
- offre tardive ou retirée :
Régularité de l’offre avec
- l’ONSS
- conformité au cahier des charges
- contrôle des prix anormaux
Rapport d’auteur du projet ou du service
Tableau comparatif des offres
Négociation
Décision motivée du Collège pour la
sélection des soumissionnaires retenus
Décision motivée du Collège de ne pas
attribuer le marché ou décision motivée du
Collège d'attribuer le marché au fournisseur
adjudicataire (Engagement)
Autorisations spécifiques (ex : Vinçotte,…)
1
Facultatif
2
Information spontanée
Information sur demande
Décision tutelle
Vérification du délai de validité de l'offre
Notification de la décision d'attribution
Preuve du cautionnement si exigé
3
Avenant au marché de fournitures n°
Pourcentage par rapport au marché initial
Pourcentage de l'ensemble des avenants par rapport
au marché initial
Volet budgétaire et comptable :
Exercice :
No de dossier :
Intitulé :
Dépense :
> Article(s) budgétaire(s)
> Prévision(s) budgétaire(s)
> Engagement(s)
Financement : subside
> Article(s) budgétaire(s)
> Prévision(s) budgétaire(s)
> Droit(s) constaté(s)
Promesse ferme :
Autorité subsidiante :
Reçue le :
Montant :
Remarques :
4
Etapes dans le sens chronologique
Oui / Non
Date
Nom du responsable,
date et visa
Délibération du collège communal apportant
toute modification au marché pour autant
qu'il n'en résulte pas de dépenses
supplémentaires de plus de 10% du montant
d'attribution du marché
Délibération du Conseil communal (ou du
Collège si délégation) apportant toute
modification au marché dés qu'il en résulte
des dépenses supplémentaires de plus de
10% du montant d'attribution du marché
Offre de prix ou devis
Promesse ferme de subvention
Rapport d’auteur du projet ou du service
Notification de la décision
Date
Vu pour être joint au premier mandat de paiement,
Le Responsable
5
Partie B
Suivi d'exécution du marché
Etapes dans le sens chronologique
Oui / Non
Date
Nom du responsable,
date et visa
Réception
Vérification de la facture
Décision du Collège autorisant le paiement
6