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G/SPS/N/NGA/2
2 septembre 2015
(15-4430)
Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
Original: anglais
NOTIFICATION
1.
Membre notifiant: NIGÉRIA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2.
Organisme responsable: National Agency for Food and Drug Administration and Control
(NAFDAC - Agence nationale d'administration et de contrôle des aliments et des
médicaments)
3.
Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant): Vitamines utilisées dans l'enrichissement des aliments (SH 29.36)
4.
Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
[X]
Tous les partenaires commerciaux
[]
Régions ou pays spécifiques:
5.
Intitulé du texte notifié: Food Fortification Regulations 2005 (Règlement de 2005 relatif
à l'enrichissement des aliments). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 11
6.
Teneur: Le Règlement de 2005 relatif à l'enrichissement des aliments porte sur les
indications devant figurer dans la publicité/l'étiquetage des aliments auxquels des
vitamines ont été ajoutées. Il définit les indications devant figurer dans l'étiquetage:
- des aliments pour enfants auxquels aucune vitamine n'a été ajoutée; et
- en cas d'enrichissement en vitamines pour les enfants de moins de deux ans.
Ce règlement couvre aussi les niveaux minimaux et maximaux de vitamines et de
minéraux que les aliments enrichis en vitamines et en minéraux devraient présenter en
relation avec la dose journalière raisonnable de ces aliments.
Il définit également le contenu de l'étiquetage en relation avec les vitamines et les
minéraux et les exigences en matière d'emballage.
Il prescrit aussi des interdictions, des sanctions et des saisies pour les contrevenants.
7.
Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.
8.
Existe-t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer
laquelle:
[]
Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)
[]
Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code
sanitaire pour les animaux aquatiques)
G/SPS/N/NGA/2
-2[]
Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,
numéro de la NIMP)
[X]
Néant
La réglementation
pertinente?
projetée
est-elle
conforme
à
la
norme
internationale
[ ] Oui [ ] Non
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et
pourquoi elle diffère de la norme internationale:
9.
Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont
disponibles: Journal officiel (Gazette) de la République fédérale du Nigéria n° 55, Vol. 93
de 2006 (S.I. n° 33 de 2005), disponible en anglais
10.
Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa): Ce règlement a déjà été adopté.
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa): Ce règlement est déjà en vigueur.
11.
Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de
publication, et/ou (jj/mm/aa): Ce règlement est entré en vigueur en 2006.
[]
12.
Mesure de facilitation du commerce
Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter de
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa): Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national.
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:
Ms Flora Mari
Assistant Chief Laboratory Technologist
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition
NAFDAC
Courrier électronique: [email protected]
13.
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms Flora Mari
Assistant Chief Laboratory Technologist
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition
NAFDAC
Courrier électronique:
Site Web:
[email protected]
http://www.nafdac.gov.ng/regulation