Compte rendu
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COMPTE RENDU DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AGOUT LE VENDREDI 24 MARS 2006 A 20 HEURES A LA MAIRIE DE SAINT-PAUL CAP DE JOUX Etaient présents : Cabanès : M. Michel Combet - Carbes : M. François Ségur – Cuq les Vielmur : M. Ludovic Barbaro, Mme Lucette Ségur - Damiatte : Mme Evelyne Faddi – Fiac : Mme Bernadette Cols - Fréjeville : M. Michel Maurel - Guitalens : M. Raymond Gardelle, Mme Martine Delmas Lalbarède : M. Marc Collange, M. Laurent Hauret-Clos - Magrin : M. Bernard Viala Prades : M. Marc Curetti, M. Jean de Reyniès - Saint Paul Cap de Joux : Mme Alice Séon, M. André Jouqueviel – Serviès : M. Bernard Cauquil, M. Jean Inghelbrecht – Teyssode : M. Michel Fabriès, M. Daniel Castagné – Vielmur sur Agout : M. Michel Delmas, M. Robert Clarenc - Viterbe : M. André Hébrard. Etaient absents et excusés : Cabanès : M. Maurice Julien - Carbes : M. Gilles Régi – Damiatte : M. Gérard Bret, M. Jacques Tucoou – Fiac : M. Jean-Paul Vidal, M. Patrick Agasse - Fréjeville : M. JeanLouis Laroque - Magrin : M. Honoré Auriol - Pratviel : M. André Mauriès, Mme Sylviane Pitschi – Saint Paul Cap de Joux : M. Guy Rieuvernet – Vielmur sur Agout : M. Alexis Auriol - Viterbe : M. Robert Gélis. Assistaient également à la réunion : M. Vandendriessche, Conseiller Général. Mlle Menchon, Mme Marcoul-Rouanet. Secrétaire de séance : M. Michel Maurel Ordre du jour : Attribution des marchés Travaux pour le projet de salle de sports intercommunale Questions diverses Communauté de Communes du Pays d’Agout 17/04/2017 1 I – Attribution des marchés de travaux pour le projet de salle de sports intercommunale : Monsieur le Président informe les membres du Conseil de Communauté de la procédure d’appel d’offres en 13 lots séparés lancée le 23 janvier 2006 pour la construction de la salle de sports intercommunale de Vielmur sur Agout. La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie à deux reprises le mercredi 1 er mars 2006 pour l’ouverture des premières enveloppes et le mercredi 15 mars 2006 pour l’ouverture des deuxièmes enveloppes a analysé l’ensemble des 45 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes : - Pour le lot n°01 – Gros Œuvre : l’Entreprise ROSSI Frères domiciliée ZI de Bonnecombe BP 216 – 81206 Mazamet - pour un montant de 165 627 € HT - Pour le lot n°02 – Charpente – Ossature Bois – Bardage : l’Entreprise SA BATUT domiciliée 1, chemin des Barenas – 12630 Agen d’Aveyron - pour un montant de 224 800, 95 € HT – Pour le lot n°03 – Couverture – Etanchéité : l’Entreprise SOPREMA - domiciliée 31, impasse Michel Ange 31200 Toulouse – pour un montant de 76 000 € HT – Pour le lot n°04 – Menuiserie Extérieure Alu : l’Entreprise ALU TARN SARL- domiciliée 6, place Jean Moulin 81600 Gaillac - pour un montant de 23 923 € HT – Pour le lot n°05 – Menuiserie Intérieure Bois : l’Entreprise SARL FLAGEAT Successeurs domiciliée Zone de Mélou 81100 Castres - pour un montant de 4 963 € HT – Pour le lot n°06 – Plâtrerie – Faïence – Faux Plafond : l’Entreprise EURL Plâtrerie Isolation Tarnaise - domiciliée Les Combettes 81120 Lamillarié - pour un montant de 12 856,39 € HT – Pour le lot n°07 – Serrurerie : l’Entreprise BORIES Métallerie - domiciliée La Tibarié 81330 Rayssac - pour un montant de 16 106,50 € HT – Pour le lot n°08 – Plomberie – Sanitaire : l’Entreprise CARCELLES SAS - domiciliée 55, chemin des Meules 81100 Castres - pour un montant de 14 980,27 € HT – Pour le lot n°09 – Electricité – Alarmes – Chauffage : l’Entreprise MOLINIER DINTHILLAC - domiciliée 103, route de Terssac 81000 ALBI - pour un montant de 33 325,54 € HT – Pour le lot n°10 – Peinture : l’Entreprise LACOMBE SARL - domiciliée 3 avenue Georges Clémenceau 81600 Gaillac - pour un montant de 18 035, 78 € HT – Pour le lot n°11 – Equipement Sportif : la CAO propose de déclarer ce lot infructueux car les offres transmises ne sont pas acceptables au regard des critères de jugement retenus Communauté de Communes du Pays d’Agout 17/04/2017 2 – Pour le lot n°12 – Sol Sportif : la CAO propose d’attendre le retour de précisions demandées à l’Entreprise TENNIS ET SOLS- domiciliée Cormontreuil 51678 Reims - pour un montant de 34 509,54 € HT – Pour le lot n°13 – V.R.D. : l’Entreprise BARDOU ET FILS Travaux Publics - domiciliée 81290 Viviers les Montagnes - pour un montant de 39 840 € HT Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 11 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement est donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus. Monsieur le Président propose de déclarer le lot n°11 – Equipement sportif comme infructueux. Pour le lot n°11, il propose donc de lancer un marché négocié pour lequel le montant maximum de la prestation ne pourra excéder 30 000 € HT. Concernant le lot n°12 – Sol Sportif, Monsieur le Président propose d’attendre le retour de précisions demandées à l’Entreprise TENNIS ET SOLS. Il propose ensuite, si les précisions transmises correspondent aux attentes, d’attribuer ce lot à cette Entreprise. A l’unanimité, les membres de l’Assemblée accepte d’attribuer les 11 lots de l’appel d’offres (lot n°1 – 2 – 3 – 4 – 5- 6- 7 – 8 – 9 – 10 –13) relatif à la réalisation de la salle de sports intercommunale conformément au descriptif rédigé ci-dessus et de déclarer le lot n° 11 – Equipement sportif comme étant infructueux. Pour ce lot n° 11, les membres de l’Assemblée donnent pouvoir à Monsieur le Président pour lancer une procédure de marché négocié pour un montant maximum de 30 000 € HT pour attribuer le lot n° 11 à l’Entreprise qui sera déclarée comme étant la mieux disante suite à la procédure négociée. Concernant le lot n° 12, les membres de l’Assemblée donne pouvoir à Monsieur le président pour demander tout renseignement complémentaire jugé utile à l’Entreprise TENNIS ET SOLS et autorise Monsieur le Président à attribuer le lot n° 12 à cette Entreprise s’il juge les éléments transmis comme suffisants. Dans le cas contraire, il donne pouvoir à Monsieur le Président pour attribuer le lot n° 12 à l’Entreprise qui arrive en second au classement des offres par la CAO. II – Questions diverses : A - Acquisition de terrain au Département du Tarn Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que pour la réalisation du projet de salle de sports intercommunale à Vielmur sur Agout, le Département du Tarn, représenté par son Président, Monsieur Thierry Carcenac, a décidé de rétrocéder à l’euro symbolique la partie de terrain lui appartenant sur laquelle sera construite une partie du bâtiment. La parcelle concernée située sur la Commune de Vielmur sur Agout est d’une superficie de 596 m2, et est référencée à la Section C n° 1064. Les Services du Domaine ont estimé la parcelle le 06 octobre 2005 pour une valeur vénale de 1.200 €. Communauté de Communes du Pays d’Agout 17/04/2017 3 Monsieur le Président précise que l’acte de vente sera rédigé en la forme administrative et que la Communauté de Communes du Pays d’Agout aura à sa charge les frais de publicité. Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve l’acquisition à l’€ symbolique de la parcelle n° 1064 Section C d’une superficie de 596 m2 située sur la Commune de Vielmur sur Agout et appartenant au Département du Tarn et accepte que la rédaction de l’acte de vente soit faite en la forme administrative et de prendre à sa charge les frais de publicité qui en découleront, B – Acquisition de terrain à la Commune de Vielmur sur Agout Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que pour la réalisation du projet de salle de sports intercommunale à Vielmur sur Agout, la Commune de Vielmur sur Agout, représentée par son Maire, Monsieur Robert Clarenc, a décidé de rétrocéder à l’€ symbolique la partie de terrain lui appartenant sur laquelle sera construite une partie du bâtiment. Les parcelles concernées situées sur la Commune de Vielmur sur Agout sont : - Parcelle n° 1057 Section C d’une superficie de 2.080 m2 - Parcelle n° 1060 Section C d’une superficie de 1.060 m2 Monsieur le Président précise que l’acte de vente sera rédigé en la forme administrative et les frais de publicité qui en découleront seront à la charge de la Communauté de Communes du Pays d’Agout. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve l’acquisition à l’€ symbolique des parcelles n° 1057 et n° 1060 Section C d’une superficie respective de 2.080 m2 et de 1.060 m2 située sur la Commune de Vielmur sur Agout et appartenant à la Commune de Vielmur sur Agout et accepte que la rédaction de l’acte de vente soit faite en la forme administrative et de prendre à sa charge les frais de publicité qui en découleront. Le Président, Robert CLARENC Communauté de Communes du Pays d’Agout 17/04/2017 4
