Le règlement de prêt des DVD - Médiathèque Départementale de l

REGLEMENT POUR LE PRET DES DVD
Les films proposés par la Médiathèque départementale – fictions, documentaires
- sont achetés, comme la loi nous y oblige, auprès des fournisseurs qui ont
préalablement négociés les droits de prêt et de consultation sur place.
Il existe deux cadres d’utilisation des DVD :
1/ Les DVD achetés avec les droits de prêts uniquement :
-
Ces documents sont prêtés aux usagers de la bibliothèque pour une
utilisation privée dans le cadre du cercle de la famille.
Ces DVD ne peuvent être prêtés aux établissements scolaires, toute
consultation individuelle hors du cercle de famille est strictement interdite.
2/ Les DVD achetés avec les droits de prêt et de consultation :
-
Le droit de consultation permet le visionnage à titre gratuit à
l’intérieur des locaux de l’organisme acquéreur de manière
individuelle ou en groupe.
- Pour une consultation en groupe, aucune publicité par voie de
presse ou affichage extérieur n’est autorisée.
Pour une diffusion des films correspondant à une projection de type
cinématographique avec programmation (appel à un public extérieur par l’édition
de programmes, d’affiches, de tracts, diffusion de l’information sur Internet…), le
cadre juridique général applicable est celui de la projection publique non
commerciale.
→ L’organisme diffuseur sera tenu d’acquitter directement auprès des sociétés
d’auteurs (SACEM, ayants droit, ….) les droits susceptibles d’être dus au titre des
projections publiques.
3/ La Médiathèque départementale propose un fonds de documents de fictions
adultes et jeunesse ainsi que des documentaires adultes et jeunesse.
-
Le prêt est accordé après la signature d’une convention entre le Maire de
la commune ou le Président de la communauté de communes et le Conseil
Général de l’Aveyron.
4/ Pour bénéficier des prêts des documents DVD de la Médiathèque
départementale de l’Aveyron, il est nécessaire de répondre aux critères
suivants :
-
être référencé au minimum comme bibliothèque de niveau 3.
mettre à la disposition des usagers un lecteur de DVD dans le local de la
bibliothèque, mais un ordinateur récent permet le visionnage des
documents.
ouverture de la bibliothèque au moins deux fois par semaine avec un
minimum de 4 heures hebdomadaires.
avoir un local d’une surface minimum de 25m².
un budget d'acquisition d'au moins 0,5 € par an et par habitant.
1
-
que la bibliothèque soit gérée par des personnes formées.
que la bibliothèque puisse présenter les DVD dans un mobilier adapté et
sécurisé.
6/ Le choix des DVD se fait sur place à la MDA.
- Le rendez-vous de l’échange suivant est fixé à chaque renouvellement de
documents.
- La durée du prêt est de 3 ou 4 mois, à convenance de la responsable de la
bibliothèque.
- Pour les responsables des bibliothèques qui n’ont pas la possibilité de se
déplacer jusqu’à Rodez, leur choix sera fait en concertation par le bibliothécaire
responsable du fonds DVD.
- Les documents sont alors acheminés par la navette.
7/ La mention d’usage du DVD, Prêt et/ou Consultation, est signalé au dos du
DVD par une étiquette de couleur jaune ou verte.
8/ La Médiathèque départementale de Prêt fixe les quotas par genre (Fictions
jeunesse – Fictions adultes – Documentaires jeunesse – Documentaires Adultes)
des documents en prêt.
9/ Les DVD doivent être conservés à l’abri de la chaleur, de la poussière et de
l’humidité ainsi que des sources magnétiques. Avant chaque échange de
document, il est demandé de contrôler leur état et de signaler à la MDA tout
document détérioré.
10/ En cas de perte ou de détérioration, un titre de recette de la Paierie
Départementale sera envoyé à la commune ou à la communauté de commune
correspondant au montant du document perdu ou détérioré.
11/ Copier des DVD est strictement interdit.
12/ Au même titre que les documents imprimés, les réservations des documents
sont possibles à partir de l’accès au catalogue en ligne sur le site de la MDA.
2