Royaume du Maroc Ministère de l`Agriculture et de la Pêche

Royaume du Maroc
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Maritime
Direction Régionale de l’Agriculture
du Souss-Massa Drâa
Direction Provinciale de l’Agriculture de
Tiznit
‫المملكة المغربية‬
‫وزارة الفـــالحة والصـــيد البـــحري‬
‫المديـرية الجهـوية للفالحة لسـوس ماسة درعة‬
‫المديرية االقليمية للفالحة بتيزنيت‬
Travaux d’Aménagement de points d’eau relatif à
l’équipement d’un (01) puits et d’un (01) Forage en
pompes solaires, dans le cadre du Programme
Transrégional pour le Développement des Parcours et
la Régulation des Flux des Transhumants dans la
Province de Tiznit.
Marché n °……..... /2016/DPA/TZ/SMOP
‫المملكة المغربية‬
‫وزارة الفـــالحة والصـــيد البـــحري‬
‫المديـرية الجهـوية للفالحة لسـوس ماسة‬
‫درعة‬
‫المديرية اإلقليمية للفالحة بتيزنيت‬
Royaume du Maroc
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Maritime
Direction Régionale de l’Agriculture
du Souss-Massa Drâa
Direction Provinciale de l’Agriculture de
Tiznit
MARCHÉ N°: ….. /2016/DPA/TZ/SMOP
OBJET : Travaux d’Aménagement de points d’eau relatif à l’équipement d’un (01) puits et
d’un (01) Forage en pompes solaires, dans le cadre du Programme Transrégional pour le
Développement des Parcours et la Régulation des Flux des Transhumants dans la Province
de Tiznit.
Marché passé après appel d’offres ouvert , sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2,
paragraphe 1 , de l'article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 , de l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8
Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
(Réservé à la petite et moyenne entreprise nationale)
Entre :
Monsieur le Ministre de l’Agriculture, et de la Pêche Maritime représenté par Mr. le Directeur Provincial
de l’Agriculture de Tiznit qui assure le rôle de « Maître d’Ouvrage » et désigné ci-après par le vocale
« Administration ».
D’une part,
Et
:
Monsieur :………………………………………………………………………………………….
 Agissant au nom et pour le compte de: ……………………………..…………………………………………
 Faisant élection de domicile à :……………………………………………………….…………………………
 Inscrit au registre de commerce sous n°:……………………………………………………….……………...
 Affilié à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale s/n°:…………………………………….……………….
 Titulaire du compte bancaire n°:……………………………………………………………….………………..
 Patente n°:……………………………………………………………………………………….………………..
D ÉSIGNÉ CI APRÈS PAR « L’E NTREPRENEUR »
D’autre Part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Travaux d’Aménagement de points d’eau relatif à l’équipement d’un (01) puits et d’un
(01) Forage en pompes solaires, dans le cadre du Programme Transrégional pour le
Développement des Parcours et la Régulation des Flux des Transhumants dans la Province
de Tiznit.
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché passé entre l’administration et l’Entrepreneur a pour objet :
Travaux
d’Aménagement de points d’eau relatif à l’équipement d’un (01) puits et d’un (01) Forage
en pompes solaires, dans le cadre du Programme Transrégional pour le Développement
des Parcours et la Régulation des Flux des Transhumants dans la Province de Tiznit.
ARTICLE 2 : MODE ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Marché passé après appel d’offres ouvert , sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2,
paragraphe 1 , de l'article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 , de l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8
Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle .
ARTICLE 3 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les travaux objet du présent marché consisteront on : l’équipement d’un (01) puits et d’un (01) Forage en
pompes solaires alimentées par des champs photovoltaïques, dans le cadre du Programme
Transrégional pour le Développement des Parcours et la Régulation des Flux des Transhumants dans la
Province de Tiznit.. Répartis comme suit :

-
Premier Site :
Périmètre
Commune Rurale
Cercle
Province
: El Maâder
: El Maâder El Kabir
: Tiznit
: Tiznit

-
Deuxième Site :
Périmètre
Commune Rurale
Cercle
Province
: Adadas
: Tasrirt
: Tafraout
: Tiznit
- CONSISTANCE DES TRAVAUX :
Les travaux à réalisés serons conçus selon les dispositions constructives suivantes :
- Fourniture, installation et mise en service de pompe solaire;
- Alimentation photovoltaïques;
- Fourniture et pose d’une clôture en grillage galvanisé pour assurer la protection des deux (02)
systèmes solaires ;
- Installation d’un Système d’alarme antivol;
ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les obligations du Fournisseur pour l'exécution des fournitures du marché résultant de l'ensemble des
documents suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
L'acte d'engagement,
Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS),
Le bordereau des prix et détail estimatif,
Le sous détail des prix
Le C.C.A.G.T.
En cas de contradiction entre les pièces ci-dessus, les pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées.
ARTICLE 5 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET DOCUMENTS
Le titulaire du marché est soumis aux textes suivants :
- Le Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur
gestion.
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-T) applicables aux marchés de travaux
exécutés pour le compte de l’Etat approuvé par Décret n° 2.99.1087 du 29 Moharam 1421
(04/05/2000).
-
-
-
Les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi et les salaires de la main d'œuvre et
particulièrement le Dahir n° 2.72.051 du 15 janvier 1972 portant revalorisation des salaires minimum
interprofessionnels garantis et le décret n° 2.79.216 du 10 Joumada II 1399 (07/05/1979) portant
revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et
l'agriculture.
Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la
comptabilité publique, modifié par le Dahir n° 1.77.629 du 25 Chaoual 1397 (09/10/1977) et complété
par le Décret n° 2.79.512 du 26 Joumada II 1400 (12/05/1980).
Les Dahirs du 25 juin 1927, 15 mars et 21 mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du
travail.
Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité,
etc.
Le Dahir n° 1.56.211 du 11.12.56 relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et
adjudicataires de marchés publics.
Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires.
La circulaire n°6001 bis du 07/08/1968 relative au transport de matériaux et marchandises pour
l’exécution des travaux.
Le bordereau des salaires minimum, en vigueur à la date de la remise des offres.
Le dahir n°1/85 347 du 07 Rabia II 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n°30/85 relative
à la TVA.
La Circulaire n° 3/4/4126/DNRT du 6/2/89 relative aux usages des Ciments Portland composés.
La Circulaire Ministériel n° D.A.T/3/716 du 14 Février 1994 se rapportant aux mesures de sécurité
dans les chantiers de bâtiment et des travaux publics.
Le Dahir n° 89-30 du 21/11/89 relatif à l’extraction du sable et des matériaux de construction.
Le Dahir n°1-15-05 du 29 Rabii II 1436 (19/02/2015) portant promulgation de la loi 1-12-13 relative au
nantissement des marchés publics.
L’entrepreneur devra se procurer les documents énumérés ci-dessus et ne pourra en aucun cas exciper
de l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues.
ARTICLE 6 : MAITRE D’OUVRAGE
Le Maître d’ouvrage est le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, représenté par le Directeur
Provincial de l’agriculture de Tiznit.
ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après visa du Trésorier Provincial, son approbation
par l’autorité compétente et sa notification au titulaire du marché.
ARTICLE 8 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE
En application de l’article 33 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), la notification
de l’approbation du marché doit intervenir dans un délai de 75 jours à compter de la date fixée pour
l’ouverture des plis.
L’approbation du marché ne doit être apposée qu’après expiration d’un délai des quinze (15) premiers
jours à compter de la date d'achèvement des travaux de la commission.
Toutefois le maître d’ouvrage peut dans un délai de Dix (10) jours avant l’expiration du délai visé au
paragraphe premier ci-dessus, proposer à l’attributaire par lettre recommandée de maintenir son offre
pour une période supplémentaire déterminée. L’attributaire dispose d’un délai de dix (10) jours à compter
de la date de réception de la lettre du maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus
de l’attributaire main levée lui est donnée de son cautionnement provisoire.
ARTICLE 9 : CARACTERE DES PRIX
Les prix du marché sont établis par le titulaire tel que définis à l’article 49 du CCAG-T.
ARTICLE 10 : DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX
Conformément à l'article 7 du CCAG-T, Le délai global d'exécution des travaux est fixé à Deux (02) mois
à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.
Il appartiendra à l'Entrepreneur, dans le cadre de son programme de travaux, de se prémunir à sa
convenance contre des retards éventuels de ses sous-traitants. De convention expresse, il ne pourra arguer
du retard d'un de ceux-ci pour éluder une quelconque de ces obligations.
ARTICLE 11 : PENALITES POUR RETARD
En cas de retard dans l’exécution des fournitures il sera appliqué à l’encontre de l’Entrepreneur une
pénalité journalière de 1‰ (un pour mille) du montant initial du marché modifié ou complété le cas
échéant des montants des avenants.
Le montant total de ces pénalités est plafonné à 10% (dix pour cent) du montant initial du marché
modifié ou complété le cas échéant des montants des avenants.
ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE
Le cautionnement provisoire est fixé à Douze
Mille Dirhams (12.000,00 dhs).
Le cautionnement définitif est fixé à 3% (trois pour cent) du montant initial du marché et doit être
constitué dans les (30 jours) qui suivent la notification de l’approbation du marché.
La retenue de garantie à prélever sur les décomptes est de 10 %. Elle cessera de croître lorsqu’elle
atteindra 7 % (sept pour cent) du montant initial du marché augmenté le cas échéant des montants des
avenants, elle sera remboursée après approbation du procès-verbal, de la réception définitive par
l’autorité compétente.
ARTICLE 13 : DELAI DE GARANTIE
Le délai de garantie est fixé à une année à partir de la date de la réception provisoire.
Pendant la durée du délai de garantie, l’entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu
de les entretenir à ses frais, il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par les
tiers pour dommages résultant de l’exécution des travaux.
ARTICLE 14 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS
Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les dispositions
des paragraphes 2 à 7 de l’article 20 du CCAG-T.
ARTICLE 15 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE
Pendant toute la durée du chantier, l'Entrepreneur sera tenu de prendre, sous sa responsabilité et à ses
frais, toutes les mesures particulières de sécurité et d'hygiène qui seront nécessaires en égard à la
nature de ses propres travaux, des matières qu'il emploie et aux dangers que celles-ci comportent, ainsi
que toutes les mesures communes de sécurité (logements du personnel, hygiène, prévention, des
accidents, médecine du travail, premiers secours ou soins aux accidents et maladies, protection contre
l'incendie, protection de l'environnement, dangers d'origine électrique, etc. ). En tous cas, l'entrepreneur
doit se conformer à l'article 30 du CCAGT.
ARTICLE 16 : ASSURANCE
Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage les attestations
des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du
marché et ce, conformément aux stipulations de l’article 24 du CCAG-T tel qu’il a été complété ou
modifié.
ARTICLE 17 : DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
L’Entrepreneur acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché,
tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 18 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
A défaut par l’Entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T, toutes les
notifications qui se rapportent au marché lui seront valablement faites à l’adresse indiquée dans le
présent CPS.
ARTICLE 19 : SOUS-TRAITANCE
Les conditions de la sous-traitance sont celles prévues en application de l’article 158 du Décret n° 2-12349 précité.
ARTICLE 20 : RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire sera prononcée conformément aux dispositions de l'article 65 du C.C.A.G – T.
ARTICLE 21 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive sera prononcée après expiration du délai de garantie et conformément aux
dispositions de l'article 68 du C.C.A.G – T.
ARTICLE 22 : MODALITES DE PAIEMENT
Des acomptes mensuels sont réglés à l’entrepreneur sur la base de décomptes établis par le maître
d’ouvrage ou selon l’avancement des travaux.
Le montant de chaque décompte est réglé à l’entrepreneur après réception par le maître d’ouvrage de
tous les métrés, situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification.
Seules sont réglées les prestations prescrites par le CPS ou par ordre de service notifié par le maître
d’ouvrage.
Les prestations sont réglées par application des prix aux quantités réellement exécutées après déduction
de la retenue de garantie, (ou selon la méthode du métré). Les situations seront cumulatives et seront
réglées par application des prix aux quantités réellement exécutées).
ARTICLE 23 : REGLEMENT DES SOMMES DUES
Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte courant
postal, bancaire ou à la Trésorerie Générale du Royaume ouvert au nom du Titulaire tel qu’il ressort de
son acte d’engagement.
ARTICLE 24 : RESILIATION
En cas du non-respect des clauses imposées par le présent marché et par les textes en vigueur, la
résiliation du marché sera prononcée après une mise en demeure, et ce conformément à l’article 70 du
C.C.A.G-T.
Ces clauses ne feront pas obstacles à l'application des autres cas définis par le C.C.A.G-T
ARTICLE 25 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

La liquidation des sommes dues par le maître d'ouvrage sera opérée par les soins du Directeur
Provincial de l’Agriculture de Tiznit.

Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'aux bénéficiaires des
nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 Le Dahir n°1-1505 du 29 Rabii II 1436 (19/02/2015) portant promulgation de la loi 1-12-13 relative au
nantissement des marchés publics, est le Directeur Provincial de l’Agriculture de Tznit.

Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Provincial de Tiznit, seul
qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.
ARTICLE 26 : CONTESTATIONS – LITIGES
En cas de difficultés survenues entre le titulaire et le maître d’ouvrage au cours de l’exécution du marché,
il sera fait application des dispositions des articles 71 et 72 du CCAG-T précité.
En cas de désaccord, le litige entre le maître d’ouvrage et l’Entrepreneur est soumis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 27 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS
NON RESIDENTS AU MAROC
Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas échéant,
fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
des fournitures réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché.
CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 28: LOCALISATION DES SITES CONCERNEES ET DONNEES DES BESOINS EN
EAU
Les sites d’implantation du système de pompage solaire ainsi que les données techniques relatives au projet
sont présentés dans le tableau suivant :

-
Premier Site :
Périmètre
: El Maâder
Commune Rurale
: El Maâder El Kabir
Cercle
: Tiznit
Province
: Tiznit
HMT
: 50 mètre
Débit Minimal demandé : 75 m3/jour

-
Deuxième Site :
Périmètre
: Adadas
Commune Rurale
: Tasrirt
Cercle
: Tafraout
Province
: Tiznit
HMT
: 210 mètre
Débit Minimal demandé : 35 m3/jour
ARTICLE 29 : VISITE DES LIEUX
Le soumissionnaire est appelé à effectuer une visite du site concerné pour pouvoir proposer un quantitatif
précis des équipements et des accessoires nécessaires à l’installation.
Le soumissionnaire ne pourra, en aucun cas, formuler de réclamations basées sur une connaissance
insuffisante des lieux et des conditions d’exécution des travaux.
ARTICLE 30: DESCRIPTION TECHNIQUE ET COMPOSITION DU SYSTEME
 On entend par un système de pompage solaire l’ensemble des équipements suivants :
 Un corps de pompe centrifuge avec moteur intégré,
 Un contrôleur/ onduleur compatible à la pompe dans un coffret en génie civil de dimension
(1,00x1,00 x1.50) selon le plan fourni par l’administration,
 Un générateur solaire PV d’une puissance suffisante pour le fonctionnement de la pompe,
 Une structure support pour la fixation des modules du générateur,
 Les conduites d’eau,
 Le câblage de connexion électrique,
 Les accessoires et les pièces de rechange,
 Système d’alarme antivol,
 Une clôture en grillage galvanisé M50 pour assurer la protection physique du système.
ARTICLE 31 : DIMENSIONNEMENT DU SYSTEME
Le soumissionnaire est appelé à proposer une étude technique pour le dimensionnement du système et
le choix des composants.
 Cette étude devra ressortir les caractéristiques électriques et physiques suivantes :
Caractéristiques de la pompe :









Le type de pompe, la marque
Le débit nominal horaire et journalier
La puissance nominale
La tension nominale d’alimentation
La tension maximale, Le courant maximal
Le rendement
Le diamètre, la section, la Profondeur max d’immersion
Température maximale de l’eau
Type de matériaux pour le moteur et le corps de la pompe
Caractéristiques du contrôleur /onduleur:
 Les tensions d’alimentation entrée et sortie
 Les courants nominaux entrée et sortie
 La puissance, Le rendement.
Caractéristiques du générateur:





La puissance crête unitaire des modules, la marque.
La puissance totale du générateur,
Le nombre de modules,
La tension nominale,
Le courant nominal.
Caractéristiques du câblage
 Les types de câblage,
 longueurs nécessaires, les sections.
Caractéristiques de la tuyauterie
 Le matériau de fabrication
 Les sections,
 Les accessoires de fixation
La protection physique du système
La protection physique du système solaire sera en clôture en grillage M 50 en fil galvanisé n°17 de la
jauge de Paris d'un diamètre de 3mm, hauteur 2,00m y compris poteaux en fer à tés de dim 50x50x5 et
de hauteur de 2,50m dont 0,50m sera encastré dans un massif en gros béton, l'espace entre les poteaux
est de 5,00m et recevront deux (02) couches de peinture anti-corrosive y compris fil de tension et
tendeurs tous les 25,00ml et toutes sujétions de pose.
 Qualité d’eau
Le soumissionnaire devra également s’enquérir de la qualité (dureté) d’eau (densité du sable, densité du
sel, PH, etc.), notamment pour pouvoir déterminer les fréquences de renouvellement des pièces de
rechange.
ARTICLE 32 : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU MATÉRIEL
Les caractéristiques techniques par type d’équipement des unités demandées, doivent répondre aux
spécifications techniques indiquées ci-après :
1- GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE :
Caractéristiques électriques :
 25 ans de garantie de puissance en décroissance linéaire, assurant un rendement garanti
supérieur à 90% pendant les 10 ans (améliorant de 7,5% la garantie de puissance standard) et un
rendement supérieur 80% après 20 ans.
 La puissance crête garantie du générateur (sous une irradiation solaire de 1000W/m2 et à une
température de 25°C).
 Les modules solaires doivent être à base de cellules en silicium cristallin (Mono ou poly),
 Le nombre de cellules par module doit être de 36,
 Chaque module doit être muni d’une plaque signalétique sortie usine à impression résistante
comprenant un numéro de série infalsifiable et un listing des caractéristiques correspondant au
module portant le numéro de série en question.
Caractéristiques mécaniques :
 Le cadre des modules doit être de préférence en aluminium anodisé,
 Chaque module doit être livré avec accessoires de fixation en acier inoxydable (boulons, écrous,
serre -boulon, et rondelles)
Documents à fournir :
 Un certificat de test conforme à la norme internationale IEC – 61215 ou équivalent. Ce certificat
doit mentionner entre autres la référence du module, la date de test et les résultats des tests subis.
 Une fiche technique en langue française indiquant les caractéristiques de puissances, de courant,
de température et de tension.
 Un certificat de garantie par lequel le fournisseur s’engage à garantir la qualité et les performances
du module au moins pendant la durée de garantie proposée.
2- SUPPORT POUR MODULES :
 Une structure support pour le système de pompage solaire
 Le support des modules doit être conçu pour assurer un montage par ancrage en béton sur des
toits de différentes résistances mécaniques (terre, béton, préfabriqué...),
 Le support doit être confectionné d’une manière à assurer une bonne stabilité du générateur
solaire face à des vents de vitesses importantes (120km/h),
 L’angle d’inclinaison du support doit être réglable de 0°, 30, 35, 40, 45, 50° avec des pas de
10°max., Le montage du support doit être conçu d’une manière à laisser un espace vide suffisant
entre la base des modules et la surface d’installation (30 cm).
Caractéristiques mécaniques
 Le matériau de construction du support doit être en acier inoxydable ou en aluminium ou le cas
échéant en acier galvanisé à chaud avec une couche protectrice de 30 µm environ après perçage
et soudage,
 Le support doit être muni de tous les accessoires nécessaires pour son ancrage : Boulons,
rondelles, écrous, tiges. Les accessoires du support doivent être de même nature de matériel.
Document à fournir :
 Un schéma détaillé sur l’assemblage et le montage du support indiquant les dimensions
générales du support, le nombre des tiges métalliques, le nombre de modules à fixer sur le
support.
3- CONTROLEUR/ ONDULEUR
Les caractéristiques électriques suivantes seront vérifiées :
 La puissance disponible minimale
 La tension d’entrée et de sortie, Le type de courant (monophasé, triphasé),
 Le montage en surface, le Rendement supérieur ou égal à 90%,
 L’indice de protection supérieur ou égal à IP 54, Le Poids et les dimensions.
Documents à fournir :
 Note technique indiquant le mode de fonctionnement, le mode d’installation et les données
techniques spécifiques (en langue française ci- possible),
 Un certificat de conformité aux standards internationaux et attestant le respect des spécifications
techniques proposées;
4- POMPE:




La pompe doit être de type centrifuge multistage directement couplée,
La pompe doit être protégée contre le fonctionnement à sec
Le matériau de la pompe doit être résistant à l’humidité (acier inoxydable)
La pompe doit fonctionner dans les conditions d’eau (ph : 6 à 9, contenu max du sable : 50g/m3, )
Documents à fournir :
 Note technique indiquant le mode de fonctionnement, le mode d’installation et les données
techniques spécifiques (en langue française ci- possible),
 Un certificat de conformité aux standards internationaux et attestant le respect des spécifications
techniques proposées;
5- CABLAGE:
 L’âme du câble doit être en cuivre multibrins souple,
 Le câble utilisé doit être du type à usage en immersion, présentant une bonne résistance à l’eau,
aux U.V et à l’humidité (conformité au Standard International).
ARTICLE 33 : ESSAIS, CONTROLE ET FONCTIONNEMENT
Dans cet article sont décrits les essais et/ou contrôles qui se feront sur le système dans son
ensemble ou sur leurs composants après l’attribution provisoire. L’objectif principal des essais est de
vérifier la fiabilité et le fonctionnement correct de chaque partie du système. Si le résultat des essais
permet de constater que les équipements ne satisfont pas aux spécifications techniques de la
proposition, l’administration pourra revoir la décision d’attribution de l’offre. Si les carences ne sont pas
graves, il sera donné une opportunité au soumissionnaire de les corriger dans un bref délai. Si dans ce
délai, les problèmes techniques ne sont pas résolus, l’attribution provisoire sera annulée.
Les essais à réaliser sont : la fiabilité, le fonctionnement, la capacité de pompage et l’adaptation aux
conditions rurales et désertiques.
CHAPITRE III: MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX.
ARTICLE 34 : MODE D'ETABLISSEMENT DES DECOMPTES.
Conformément à l'article 57 du CCAGT (Décret n° 2-99-1087), le Maître d'ouvrage dressera mensuellement
ou à chaque fois qu'il est nécessaire, à partir des attachements ou des situations admis par le maître
d'ouvrage un décompte provisoire des travaux exécutés valant procès-verbal de service fait et servant de
base de versements d'acomptes à l'Entrepreneur.
Le Maître d'ouvrage disposera d'un délai de trente (30) jours après la réception du décompte et de tous les
métrés, attachement et pièces justificatives nécessaires, pour contrôler ce décompte et éventuellement le
rectifier.
En cas de contestation de la part de l'Entrepreneur sur les rectifications faites par le Maître d'ouvrage seul
sera effectué le versement de la somme accepté par le Maître d'ouvrage tant qu'un accord ne sera pas
intervenu ou à défaut une conciliation entre le Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur dans les conditions prévues
au CCAGT.
ARTICLE 35 : DESCRIPTION ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES
Généralités :
L’exécution des travaux doit répondre aux prescriptions du présent C.P.S, règlements techniques et règles
de l’art.
Les prix unitaires indiqués au bordereau des prix comprennent Fourniture , installation et mise en service
de pompe solaire immergée y compris panneaux solaires, supports, tuyauterie, accessoires, sécurité,
câblages et toutes sujétions pour le bon fonctionnement, et concernent des ouvrages en parfait état
d'exécution et d’achèvement.
On entend par un système de pompage solaire l’ensemble des installations suivantes :
A- Premier Site « El Maâder » :
Prix n° 1 : Système Solaire :
Système solaire pour l’alimentation en électricité d’une pompe immergée dans un forage, il s’agit de
l’installation d’un système fonctionnel, clé en main y compris toutes sujétions conformément au CPS et aux
normes d’installation.
Prix n° 2 : Pompe immergée:
Pompe immergée adaptée au système solaire y compris démarreur, coffret, câble et toutes accessoires pour
le bon fonctionnement.
Les données techniques de la pompe sont comme suit :
-
HMT
: 50 mètre
Débit Minimal demandé : 75 m3/jour
B- Deuxième Site « Adadas » :
Prix n° 3 : Système Solaire :
Système solaire pour l’alimentation en électricité d’une pompe immergée dans un forage, il s’agit de
l’installation d’un système fonctionnel, clé en main y compris toutes sujétions conformément au CPS et aux
normes d’installation.
Prix n° 4 : Pompe immergée:
Pompe immergée adaptée au système solaire y compris démarreur, coffret, câble et toutes accessoires pour
le bon fonctionnement.
Les données techniques de la pompe sont comme suit :
-
HMT
: 210 mètre
Débit Minimal demandé : 35 m3/jour
ARTICLE 36 : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
OBJET : Travaux d’Aménagement de points d’eau relatif à l’équipement d’un (01) puits et d’un (01) Forage en pompes solaires, dans le cadre
du Programme Transrégional pour le Développement des Parcours et la Régulation des Flux des Transhumants dans la Province de Tiznit.
N° Prix
Désignation des prestations
Unité de
mesure
1
2
3
4
1
Système solaire pour l’alimentation en électricité d’une pompe
immergée dans un forage, il s’agit de l’installation d’un
système fonctionnel, clé en main y compris toutes sujétions
conformément au CPS et à la norme d’installation.
Ens
1
2
Pompe immergée adaptée au système solaire y compris
démarreur, coffret, câble et toutes accessoires pour le bon
fonctionnement. HMT : 50 mètre, Débit: 75 m3/jour
Ens
1
3
Système solaire pour l’alimentation en électricité d’une pompe
immergée dans un forage, il s’agit de l’installation d’un
système fonctionnel, clé en main y compris toutes sujétions
conformément au CPS et à la norme d’installation.
Ens
1
4
Pompe immergée adaptée au système solaire y compris
démarreur, coffret, câble et toutes accessoires pour le bon
fonctionnement. HMT : 210 mètre, Débit: 35 m3/jour
Ens
1
Qts
Prix unitaire
en dirhams
(hors TVA) en
chiffres
5
Prix total
A- PREMIER SITE « EL MAADER » :
B- DEUXIEME SITE « ADADAS » :
Total Hors TVA
Taux TVA 20 %
Total TTC
Fait à …………………., le ………………….
(Signature et cachet du concurrent)
6
= 4x5
Page dernière
MARCHE N° : …. /2016/DPA/TZ/SMOP
Objet : Travaux d’Aménagement de points d’eau relatif à l’équipement d’un (01) puits et d’un
(01) Forage en pompes solaires, dans le cadre du Programme Transrégional pour le
Développement des Parcours et la Régulation des Flux des Transhumants dans la Province de
Tiznit.
Marché passé après appel d’offres ouvert , sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2,
paragraphe 1 , de l'article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 , de l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I
1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que
certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
MONTANT : ......................………................................................................................................................
Dressé par
Tiznit, le ..............................
Vérifié par
Tiznit, le ..............................
Visé par
Lu et accepté
Par l’Entrepreneur
A ……………………..Le ………………….
Vu et présenté
Tiznit, le ..............................
Approuvé par